--- Page 1 --- --- Page 2 --- A20c ATDE Jolu Garkr BBroimi Lilraru Armt Hninersitu The Gift of The Associates of The Yobn Carter Bromn Library --- Page 3 --- - --- Page 4 --- --- Page 5 --- fesui AK Jet Aesenies msinanes 12 Ta pecewrle an à 1 74 Arue HAO met L TEMA ce Cisfonic Aiatermss ta ld Aiethartmnts noai - Mpinonre auuroue - hriee PM lolames CA mrsremuens sc ee a Ma A arcint ayt - --- Page 6 --- 30243IT AnT25 uroinob ol dub3 1 oudrnovon PT ub aatamablgmoo i0 ms susli et oM no dsnot nOTGGE a0o enuslalrslaagsl slench 10o Siq 3 J01 anmnoggs XU9 nagr n2 asimyolaoo saibel ns 205HRd .noisuot Us zomiflogon amnioo 3es3 30 10917 20 102 lislnoo ub atsiore N enon ad nuslens sonannolno 03010 IQ sl 911 gorns'b al idss ab anollon nol ob andi biblnul esbixuoe S encbnun noitgstro not Knieit Slmorgmiysindbaona - 19 a - 15 cise 110 p0 a oul -811800 aol 380 aoin-eon ob uE9o1 200l O UR andof sgsilir ondimsab-smtemrp 9 0o90 zon sb aulsb esnist 3 1d 211 121 EU - -esinllnal : 33105 s 210.24q m.aoriono xusb b shllest 1n: D - 9113 ab Imbno - nuno - S sptrbapan 3 csamigmi e nonsie simnol o 50)s a M00 o sisunisb 201q0313 1ns molsd 2 10 : - 05 2 108 SAne mmlinng a ctmnd - EO 23h 1 Mina n01 1031-303 EO 0OxAR Star STCE 44D DO HIAYOA --- Page 7 --- lip:Hon aS RÉ GLE M E N T DE MM, LES GÉNÉRAL ET INTENDANT, Concernant la Vente & Débit du Tafia. ROBERT CO M TE Maréchal des Camps & Armées DARGOUT, du Roi, fon Gouverneu-lieuemant-Gandral des Iles de rique fous le vent, & Françaifes l'Amé. 20 Milices, Fortifications Infpegteur & Général des Troupes, Artillerie defdites Iiles; E T JEAN-B. APTISTE GUILLEMIN Confeiller du Roi en fes Confeils & DE VAIVRE, ment de Franche-Commé, en fa Cour de ParleFinances, de la Guerre & Intendant de la Marine de Juftice, Police, defdites Ifles. Extrait des Regifres du Confeil Supéricur du Port-an-Prince. Le débit du Tafia au petit détail étant une des caufes principales de reconnu pour lindifcipline, des querel- T JEAN-B. APTISTE GUILLEMIN Confeiller du Roi en fes Confeils & DE VAIVRE, ment de Franche-Commé, en fa Cour de ParleFinances, de la Guerre & Intendant de la Marine de Juftice, Police, defdites Ifles. Extrait des Regifres du Confeil Supéricur du Port-an-Prince. Le débit du Tafia au petit détail étant une des caufes principales de reconnu pour lindifcipline, des querel- --- Page 8 --- (PICB) les, des défordres de toute efpece, des maladies, de la mort même des Soldats, des Matelots, 2 ainfi que des Gens de Couleur & Efclaves, par la facilité qu'ils ont de s'en procurer par-tout à peu de frais, & par l'abus que les uns & les autres ont coutume de faire de cette boiffon ; nous croyons important à la confervation des hommes, au bon ordre, au bien du fervice, à celui des Maitres, de renouveller, fous des peines plus féveres 5, les défenfes déja portées à ce fujet par, nos prédéceffeurs; en conféquence, & en vertu des pouvoirs qu'il a Roi plu au de nous confier, nous avons ordonné & ordonnons ce qui fuit, ARTICLE PREMIER, La vente du Tafia, foit dans les Villes & Bourgs de la Colonie, 2 foit dans les habitations & dans les campagnes, ne pourra fe faire à l'avenir que par barriques feulement, demi-barriques, tierçons, quarts & ou damejeannes contenant douze bouteilles au aEE II, Défendons à tous Cabaretiers, Gargotiers, Cantiniers & autres perfonnes, quelles qu'elles foient, d'en détailler ou faire débiter à verre, pot & pinte, fous peine de trois cens livres d'amende contre les contrevenans - 9 & du double en cas de récidive, dont moitié applicable au profit du Roi, moitié aux Infpeéteurs, Exempts & Archers de Police, & à leur défaut aux Officiers, Briga- endons à tous Cabaretiers, Gargotiers, Cantiniers & autres perfonnes, quelles qu'elles foient, d'en détailler ou faire débiter à verre, pot & pinte, fous peine de trois cens livres d'amende contre les contrevenans - 9 & du double en cas de récidive, dont moitié applicable au profit du Roi, moitié aux Infpeéteurs, Exempts & Archers de Police, & à leur défaut aux Officiers, Briga- --- Page 9 --- diers & Cavaliers de Maréchauffée 3 tater lefdites contraventions qui auront fait confforme, Sera ladite amende par procés-verbaux en due Juges des lieux, à la diligence pourfuivie du par-devant les & prononcée même contre les Procureur du Roi, tolérance ou négligence de leur Maitres, en cas d'ordre, leurs Prépofés ou Elclaves à part, fur le fait de cet égard. IIL a 1Om TIVIT Tout Soldat ou Matelot qui fera 1 Tafia ou en buvant hors des diftributions trouvé faifi de leur en être faites d'autorité qui pourroient à bord, fera puni rigoureufement compétente, 3 au quartier ou joignons; chacun en ce par qui de droit. Enmandans, Officiers qui nous concerne, à tous ComMédecin &c Militaires, Officiers d'Adminifration, Chirurgien du Roi, Chirurgiens Capitaines Marchands, Entrepreneurs Majors, veiller foigneufement à T'obfervation du d'Hopitaux, de &'invitons les Habitans à veiller de leur préfent article, même foin, fur un point auffi effentiel à la côté, avec le & à la difcipline de leurs Atteliers. confervation Sera le préfent Réglement tendance, imprimé, enrégiftré au Greffe de IIn: fera, publié & affiché où befoin notamment dans lintérieur des & Bureaux des dans les demats Claffes, Prions MM. les Officiers du Confeil Port-au-Prince de le faire pareillement Supérieur du Greffe, & mandons à ceux des Jurifdiétions enrégiftrer en leur de tenir la main à fon exécution. du reffort églement tendance, imprimé, enrégiftré au Greffe de IIn: fera, publié & affiché où befoin notamment dans lintérieur des & Bureaux des dans les demats Claffes, Prions MM. les Officiers du Confeil Port-au-Prince de le faire pareillement Supérieur du Greffe, & mandons à ceux des Jurifdiétions enrégiftrer en leur de tenir la main à fon exécution. du reffort --- Page 10 --- -302444 -n-DONNÉ au Cap, fous les fceaux de nos armes &x-les contrefeings de nos Secrétaires, le quatre Décembre mil dept cent foixante-dix-fept 92 omc 91b10 Sigels D'ARGOUT & DE VAIVRE, ob Enfuite font deux cachets en cire & au-def fous eft écrit : "Par M. le Général. Signe, rouge, CHARDIN. Par M. l'Intendant. Signé, DE VERVILLE. Enrégifré au Grefe de IIntendance, le quaire Décembre yil fepe cent fisanie-dis-fopi, par moi Grefier en chef par interim, foufigne. Signé, PYoT. Io -I1 Exrigifiré a été le Réglement ci-defits G des autres au Grofe du Confeil Supérieur du par parts TOuS en PorauPrines, Grefter chef d'icelui foulrgné, oui G ce reguérant le Frosureur-Genéral du Roi, pour être exécuté filon, fa forme 6 teneur, imprimés lu, publié G affiché par-tout oit bejoin fera 5 G copies d'icclai duement collationnées, enfemble du préfent Arrêt, envoyées à la diligence du Procurcur-Géntral du Rois dans toutes les Sénéchaufies du Relfort, pour. 2 être pareillement rigiftrées, lues, pullites 6 afichées à la diligence des Subflizuts dudit Procureur- Général du Roi esdites Sené ehaufies, qui feront tenus dy tenir la main e d'en la Cour au mois, au defr de fon Arrêt de ce jour. Au censfer Portau-Prince, en Confeil, le dix Décembre mil Lfepe centfoixante dix-fept. Signé au regiftre, PRIEUR, Greffier. MS Collationné, PRIEUR, Greffier. DE L'IMPRIMERIE ROYALE DU FORT-AU-PRINCE, 1777: --- Page 11 --- AnPOnnA A G DECLARATION D 20 d U R O 1, POUR LA POLICE DES NOIRS. Dag Aoit 1777. Extrait des Regiftres du Confeil Supéricur du Port-diu-Prince, L OUIS, PAR LA GRACE DÉ DIEU, Rom DE FRANCE ET DE NAVARRE: A tous ceux ces préfentes Lettres verront,SALUT. Par nos Lettres- qui Patentes du 3 Septembre dernier, nous avons ordonné qu'il feroit furcis au jugement de toutes caufes ou cès concernant l'état des Noirs de l'un ou de l'autre pro- fexe que les Habitans de nos Colonies ont amenés avec eux en France pour leur fervice : Nous fommes informés A --- Page 12 --- --- Page 13 --- EB S137 --- Page 14 --- --- Page 15 --- --- Page 16 ---