--- Page 1 --- --- Page 2 --- Jobu Uarter Broion Libranu Aironm llninersity --- Page 3 --- A depuis uer le corder mème rticl nt re de ité. 1. orocès ges de d'Or gt-cind dépara qu'ils u rem- & is choix. Assemaite par) res. M. nement ques &c ju'il est) "Dit desi --- Page 4 --- S4. --- Page 5 --- 1 9 191. Osfosfir crfice ala Masishekies --- Page 6 --- --- Page 7 --- fa E3 & Ced 3) - * - 2 PAE - S ere RÉGLE M E N T DE L'ASSEMBLÉE PROYINCIALE G provifoirement adminifirauve de Touef de la partic frangoife de Saint-Domingue, p ur Lorganifation, aétivité G fervice de la maéchaufie de la province de louef. CHAPITRE ier & préliminaire. ARTICLE rer, L'ANCIEN corps de marcchauffiefsco deméure caffi dans toute la province de l'oueft de Saint - Domingue, fans néanmoins rien préjuger à l'égard des officiers qui compofoient ce corps, lefquels pouriont être élus fuivant le mode ci-après dutermin. A --- Page 8 --- Et à Ja Colline-Eipagnole, d'un brigadier & de fix cavaliers. ARTICLE V. Chaque prévôt commandera toutes les brigades de fon arrondifiement & fera fubordonné à la municipalité fur le territoire de laquelle il fe trouvers. Néanmoins 2 coutes les municipalités, pour fecours & renfort, pourront faire toutes équifitions aux aurres municipalités, lelquelles auront toujours eur cffet, à moins d'une impoflibilité évidente. ARTICLE V I. Dans le cas oàr plufieurs prévôts feroient oblig's de marcher enfemble, le commandement eppartiendra à celui dans l'arrondifiement duquel fe fera Texpédition: ARTICLE V II. Toutes les fois que dans une môme dépendance, deux ou plufieurs exempts marcheront enfemble, le prévôt fe trouvera à la tête de la troupe ; de même auffi deux ou plufeurs brigadiers feront toujours commandés par un exempt. ARTICLE VIII. Les prévôts 2 exempts, ou brigadiers, 9 pourront mettre en prifon leurs fubordonnés, fans pouvoir' étendre cette punition à plus de trois jours. Dans tous les cas, ils en rendrons compre le plurôt poffible aux municipalités, qui fatueront à cet égard cc qu'eiles croiront convenable. --- Page 9 --- ARTICLE IX. Les prévàts, exempts & brigadiers ne pourront s'abfenter qu'après avoir obtenu des congés de la municipalité dont ils dépendront. ARTICLE X. Les brigadiers ne pourront fe retirer de leur fervice, qu'après avoir prévenu la municipalité dont ils dépendront trois mois d'avance. En cas d'infradion alt préfent article 5 ils feront condamnés à un mois de prifon, & à conitinuer leur fervice. ARTICLE X I. Un cavalier ne pourra également quirter le fervice que fix mois après avoir prévenu la municipalité du lieu où il fervira. En cas d'infrastion au préfent article, il fcra condamné à fix mois de prifon, & à continuer fon fervie. ARTICLE XII Les prévôts, exempts & brigadiers feront tenus de favoir écrire. ARTICLE XIII En cas de mort, abfence 2 ou démiflion, les officiers com manderont par rang de grade; & à grade égal, par rang d'ancienneté, avoir prévenu la municipalité du lieu où il fervira. En cas d'infrastion au préfent article, il fcra condamné à fix mois de prifon, & à continuer fon fervie. ARTICLE XII Les prévôts, exempts & brigadiers feront tenus de favoir écrire. ARTICLE XIII En cas de mort, abfence 2 ou démiflion, les officiers com manderont par rang de grade; & à grade égal, par rang d'ancienneté, --- Page 10 --- Le prévôt de Jacmel aura auffi fous fes ordres, pour compofer fa prévôté, les brigades de la ville, de Baynet, dcs Cayes-Jacmel, du Sale-Trou &c des Anfes-à-Pitre. Et enfn le prévot du Petit-Goave aura fous fes ordres, pour compoter fa prévôté, les brigades de la ville & dur Grand-Gozve. ARTICLE IV., La Prévôté du Pott-an-Prince fera compofée, Savoir: A la ville, du prévôt, d'un excmpt, > de quarre brigadiers 8: de vingt-quatre cavaliers. A la Charlonnière, d'un brigadier & de fix cavaliers. A la Rivière-Froide, d'un brigadicr & de fix cavaliers. A la Croix des-Bouquets, 3 d'un exempt, de deux brigadiers & de douze cavaliers. Au Fond-Parifien, d'un exempr, d'un brigadicr & de douze cavaliers. A la Roche-Blanehe, d'un cxempt, d'un brigadier & de douze cavaliers. Aux Grands-Bois, d'un exempt, d'un brigadier & de douze cavaliers. Au Boucan-Grefin, d'un exempt, d'un brigadier & de -huit cavaliers. Aur Pays-Pourri, d'un exempt, d'un brigadier & de huit cavaliers. A l'Arcahaye, d'un exempt, de deux brigadicrs & de douze cavaliers. Au Boucaffin, d'un brigadicr & de fix cavaliers. --- Page 11 --- $ Et finalcmert à Léogane, d'un exempt, de deux brigadier & de dix-huit cavaliers. La prévôté de Saint-Marc fera compofée, Savoir: A la ville, du prévôt, d'un exempt , de deux brigadiers & de douze cavaliers. Aux Gonaives, d'un exempt, 9 de deux brigadiers & de douze cavaliers. Aux Vérettes, d'un' exempt, d'un brigadier & de huit cavaliers. A la Petite-Rivière de T'Artibonite, d'un exempt,. d'un brigadier & de douze cavaliers. Et au Montrouis, d'un exempt, d'un brigadier & de huit cavaliers. La prévôté de Jacmel fera compofée a Savoir: A la ville, du prévôt s d'un exempt, de deux brigadiers & de feize cavaliers. Aux Cayes-Jacmel, d'un brigadicr & de fix eavaliers. A Baynet, d'un brigadier & de fix cavaliers. Au Sale-Trou, d'un brigadier & de fix cavaliers. Aux Anfes-à-Pitre, d'un brigadier & de fix cavaliers, La prévôté du Petit-Goave fera compofée 2 Savoir: A la ville, du prévôt > d'un exempt, d'un brigadier & de douze cavaliers. Au Grand-Goave, d'un brigadier & de Gx eavaliers. La prévôré du Mirebalais fera compofée 3 Savoir: Au bourg, du prévôt, d'un exempt 3 d'un brigadier & de dcuze cavaliers. es-à-Pitre, d'un brigadier & de fix cavaliers, La prévôté du Petit-Goave fera compofée 2 Savoir: A la ville, du prévôt > d'un exempt, d'un brigadier & de douze cavaliers. Au Grand-Goave, d'un brigadier & de Gx eavaliers. La prévôré du Mirebalais fera compofée 3 Savoir: Au bourg, du prévôt, d'un exempt 3 d'un brigadier & de dcuze cavaliers. --- Page 12 --- ARTICLEIL Le nouveau corps qui demetire infitué, fera dénommé Maréchaifce comme par le paffé, AI RTI ICLE III. Ce nouveau corps fera exclufivement pris, pour les officiers & fous-officiers, parmi les blancs, & pour les çavaliers dans la + elaffedes nègres libres. r ARTICLEIV. L'ancienne organifation fera reétifiée, & la nouvelle fera établie comme par les chapitres fuivans. ARTICLE V. Tous les arrêtés de l'affemblée fur cet objet, pris Be à prendre, ainfi que la motion qui y a donné lieu, feront. expédiés & envoyés aux affemblées provinciales du nord & du fud. 5 CHAPITRE II. Organifation 6 compofition du nouveau corps. ARTICLE rer, a la maréchauffée de la province de l'oueft fera fous la --- Page 13 --- farveillance de T'adminiftration générale de l'affemblée provinciale &c provifoirement adminiftrative de ladite province, 2 fous l'aurorité & ifpefion immédiates des municipalités, & provifoirement des communes de paroiffe dans les lieux oh i n'y auroit pas encore de municipalité établie. - aUe ARTICLEIL Il y aura cing prévôts formant cinq arrondiflemens, Savoir: Un prévôt au Port-au-Prince. Un autre à Saint-Marc. Un autre au Mirebalais. Un autre au Petit-Goave. Et un autre à Jacmel. Les arrondiffemens desdits prévôts feront "comme à larticle fuivant. ARTICLEIIL Le prévôt du Port-au-Prince aura fous fes ordres; pour compoier fa piévôté s les brigades de la ville, de la charbonnière,. de la Rivière-Froide, de la Crojx-de-Bouquets, du Fond-Parifien, de la Roche-Blanche, des Grands-Bois, du Pays-Pourri 2 du Boucan-Grefin, de Léogane 2 du Joucaflin 8c de l'Arcahaye. - Le prévôr du Mireralais aura également fous fes ordres ; our compofer fa prévôté, la brigade du bourg & celle le la Collina Elpagnole.. Le prévôt de Sgint-Marc au'a pareillement fous fes ordres ; 4 pour compofer fa prévôté, lesbrigacesde la ville 2 des Gonaives, Ades Vérettes, de la Poscltuaied-rAmbonus & du Montrouis. A ij 8c de l'Arcahaye. - Le prévôr du Mireralais aura également fous fes ordres ; our compofer fa prévôté, la brigade du bourg & celle le la Collina Elpagnole.. Le prévôt de Sgint-Marc au'a pareillement fous fes ordres ; 4 pour compofer fa prévôté, lesbrigacesde la ville 2 des Gonaives, Ades Vérettes, de la Poscltuaied-rAmbonus & du Montrouis. A ij --- Page 14 --- ARTICLE XIV. La juftice civile requerra dcs municiralités les fecoura de la maréchauffce, qui ne pourront jamais lui être refufés. ARTICLE XV. Pour l'exécution des arricles 8,.9,10 & II du préfent chapitre, les prévét 9 exempis, brigadiers & cavaliers s'adrefferont aux. communes 9 dans le cas où il n'y auroit pas encore de municipalité établie dans les chefs-lieux de leur réfidence. CHAPITRE IIL Fondions des maréchaufies. ARTICLE Ie7, Les fonéions des maréchauffées confiftcront à arrêter les nègres marons 9 les efclaves qui n'étant pas porteurs d'tne permiffion de leurs maitres fe trouveront fur les grands chemins & ceux qui fe trouveront dans les rues des villes & bourgs 9 à des heures indues. ARTICLE II. Elles arrêteront auffi les blancs, les hhommes de couleur libres fufpeas ou malfaiteurs les, déferteurs ; & de fuite eh - --- Page 15 --- feront leur rapport à la municipalité, & y dépoferont leurs par ladite municipalicé fatuer ce qu'il procès-verbaux, pour appartiendra. ARTICLE III Les maréchauffées exécuteront ponêuellement les ordres qui leur feront donnés par les municipalités. ARTICLE I V. Les geoliers & gardiens de barre ne pourront 2 fous quelque confondre les blancs avec les gens de: prétexte que ce foit , couleur libres, ni ces derniers avec les efclaves. ARTICLE V.. Il eft défendu à tous prévôts, exempts $ brigadiers & cad'accepter d'aucun citoyen, de l'argent ou préfens, valiers, 7 de trois mois de prifon, & de caffation 2 en casi à peine de récidive. V a ARTICLE VI. aura droit de requérir le fecours des Tout citoyen des municipalités; mais dans les lieux maréchauffées auprès d'un ciéloignés,. elles marcheront fur la fimple réquifition domicilié, qui. demeurera perfonnellement refponfable toyen de la faufleré de fa démarche à cet égard. mois de prifon, & de caffation 2 en casi à peine de récidive. V a ARTICLE VI. aura droit de requérir le fecours des Tout citoyen des municipalités; mais dans les lieux maréchauffées auprès d'un ciéloignés,. elles marcheront fur la fimple réquifition domicilié, qui. demeurera perfonnellement refponfable toyen de la faufleré de fa démarche à cet égard. --- Page 16 --- To ARTICLE VII La maréchauffée ne pourra pénétrer chez un citoyen domicilié, fans un ordre des officiers mandement de juftice, à moins d'un flagrant municipaux, délit. ou un ARTICLE VIII La maréchauffée veillera en outre à la fureté des villes & bourgs, & arrêtera tout homme qui troubleroit la tranquilliré publique, ARTICLEIX Pour l'exécution des articles 2,3,6 & 7 du préfent chapitre, les maréchauffées ou les citoyens s'adrefferont communes e dans le cas où il, n'y auroit aux municipalité établie dans le chef-lieu de leur pas encore de réfidence. CHAPITRE IV. Habillerhenz 3 fourniment 6 revues, ARTICLE Ier, Les prévots, exempts & brigadiers auront pour uniformne, habit bleu s doublure, paffe-poil, revers 9 paremens & collet rouges 3 vefte & culotte ventre de biche en drap 5 épaulette, éguillette, & boutons comme par le paffé, --- Page 17 --- RE ARTICLE Il. Les cavaliers auront auffi pour uniforme, , habit de même eouleur bieue, doublure, paffe-poil, revers 9 paremens &c collet rouges, boutons &x éguilletres comme per le paffé, vefte &c culotte de nankin jaune ; ils auront en outre un cheval aveg houffe 8 faux-fourreaux de drap bleu, le paffe-poil rouge, de plus un fulii arme de fa bayonnette, un fabre & deux piftolets. ARTICLE III Tous les employés dans le corps enrier de la maréchauffée fe fourniront à leurs frais tout leur équipement, fuivant les teux articles précidens. ARTICLE IV. Chaque municipalité, 1 ou commune dans les lieux où il n'y aura pas de municipalité établie, fourcira à fes cavaliers ane bandoulière uniforme, fur laquelle fera infcrit : Province de Touef, & le nom du lieu ou pofte auquel les cavaliers fe trouveront attachis. ARTICLE V, Chaque cavalier fera tenu de porter fa bandoulière pour être reconnu &x n'être pas troublé dans fes fonétions, 3 & il lui cft fait défenfe, fous peine de de s doancr ni prêter à punition 2 la qui que ce foit. B 39 oulière uniforme, fur laquelle fera infcrit : Province de Touef, & le nom du lieu ou pofte auquel les cavaliers fe trouveront attachis. ARTICLE V, Chaque cavalier fera tenu de porter fa bandoulière pour être reconnu &x n'être pas troublé dans fes fonétions, 3 & il lui cft fait défenfe, fous peine de de s doancr ni prêter à punition 2 la qui que ce foit. B 39 --- Page 18 --- ATTICLEYI d'un l'officier de : En cas de mort ou retraite cavalicr', maréchauffée commandant dans le lieu', démeurc fpécialement chargé de fe faire rendre la bandoulière & de la remettre à la' municipalité ou tous autres repréfentans de la commune s'il n'y a pas de municipalité. - ARTICLEVIL Lcs prévôts, exempts & brigadiers feront tenus de réfider dans le lieu de leur exercice 9 & chaque municipalité ou tous autres représentans de la commune 2 comme il eft dit l'article précédent , détermineront le lieu oùt fera établi le en corps de garde de maréchauffée, qui fera au furplus aux frais de chaque commune. ARTICLE VIIL - I Chaque prévôr fora la revue de fa troupe tous les trois mois 3 en préfence des offciers municipaux de chaque paroiffe à laquelle fera attachée ladite troupe, ou en préfence des repréfentans des communes, à défaut de municipalités. ARTICLE IX. Pourront les prévôts, du confentement des officiers muçipaux, ou à défaut dé municipalité, des représentans de la. commune. , prendre à la fuite de la maréchaufféc; des furnuméraires ou adjoints 2 qui feront infcrits, comme il ef mentionné au chapitre fuivant. a e -- 3 --- Page 19 --- CHAPITRE V. Concours & nomination des officiers. ARTICLE Ier Toute nomination de prévôts 9 exempts & brigadiers ne fera faite qu'après un concours; & nul ne fera admis à ce concours pour lesdits grades, s'il n'a juflifié d'un fervice militaire, foit dans les troupes de ligne, foit dans la maréchauffde. : ARTICLE II. Ceux qui afpireront aux grades de prévôts juftifieront de trois ans de domicile dans la colonie ; aux grades d'exempt de deux ans auffi de domicile dans la colonie 3 & aux grades de brigadiers d'une année également de domicile dans la colonic. ARTICLE: III. L'affemblée provinciale & provifoirement adminiftrative de l'oueit de Sainr-Domingue, fe réferve la nomination aux grades de prévôrs, en prenant toutefois en confidération les obfervations à cet égard des municipalités, ouà leur défaut trois ans de domicile dans la colonie ; aux grades d'exempt de deux ans auffi de domicile dans la colonie 3 & aux grades de brigadiers d'une année également de domicile dans la colonic. ARTICLE: III. L'affemblée provinciale & provifoirement adminiftrative de l'oueit de Sainr-Domingue, fe réferve la nomination aux grades de prévôrs, en prenant toutefois en confidération les obfervations à cet égard des municipalités, ouà leur défaut --- Page 20 --- des communes, dans le reffort defquelles le prévôt devra exercer fes fonétions. ARTICLE IY. Pour parvenir aux nominations defdits prévôts, il fera ouvert un concours de quinzaine, lequel fera trois fois annoncé dans les papiers publics. ARTICLE V. Le concours pour les grades. d'exempts &c de - demeure établi brigadiers P également en chaque municipalité ou commune à défaut de municipalité, & fera à leur diligence annoncé dans les papiers publics. D'après ce concours chaque confeil général de commune ou chaque commune dans les lieux où il n'exifte pas de municipaliré 2. préfentera à T'affemblée trois fujets pour cliaçue place' en particulier. 2 & y joindra fes obfervations, pour être les exemprs & brigadiers choilis & aommés par l'affembléc dans les trois perfonnes préfentées. ARTICLE VI. Les municipalités, 2 ou à leur défaut les communes établiront les concours dans leur refforts, de façon. que. fous le. délai de huitaine, il puiffe être par elles procédé aug prélenrations, fuivant l'article ci-deflus. --- Page 21 --- ARTICLE VII Les prévôts s auffitôt leur nomination, feront préteront le ferment entre les mains de l'affemblée. reçus & ARTICLE VIII Les exempts & brigadiers également auffirôt leur tion & fur les procès verbaux dont l'affemblée nominaexpédition à chaque municipalité., ou à leur défaut enverra communes, feront reçus par lesdites aux munes relpaétives, entre les mains municipalités, ou com- & brigadiers prêteront le ferment. desquelles lesdits exempts ARTICLE IX. Dans chaque municipalité, ou commune à défaut de municipalité, il fera ouvert un regiftre , où chaque cavalier agréé fera infcrit, 7 jufqu'au nombre porté par l'article du chapitre deux ci-deffus, & le quatre raire j le tout au gré des furplus comme furnumémunicipalités ou communes, ARTICLE X. La nomination aux places de prévôts, exempts & diers, qui vaqueront à l'avenir, fera faite de la maniere brigadéterminée par le préfent réglement. --- Page 22 --- CHAPITRE VI & dernier. Traitement de la maréchaufie. ARTICLE I.. Le cafuel ci-devant accordé aux maréchauffées leur eft continué; & chaque article de ce cafuel fera taxé par chaque & des commiffaires nommés par Ia conimunicipalité dans les par lieux où il n'exifte pas de municipalités : mune le cafuel réparti comme par le paffé. & fera au furplus ARTICLE II. &c Les appointements des prévôts, exempts, brigadiers demeurent fixés, en outre du cafuel, de la maniere cavaliers fuivante. Savoir. eft continué; & chaque article de ce cafuel fera taxé par chaque & des commiffaires nommés par Ia conimunicipalité dans les par lieux où il n'exifte pas de municipalités : mune le cafuel réparti comme par le paffé. & fera au furplus ARTICLE II. &c Les appointements des prévôts, exempts, brigadiers demeurent fixés, en outre du cafuel, de la maniere cavaliers fuivante. Savoir. Quatre mille livres à chaque prévôt. Deux mille quatre cent livres à chaque exemptQuinze cent livres à chaque brigadier. Et neuf cent livres à chaque cavalier. ARTICLE III. furnuméraires le cafuel avee les cavaliers; Les partageront dans les cas où ils feront employés. a1Z --- Page 23 --- ARTICLE IV. Les furnuméraires auront la préférence dans les remplace. mens des cavaliers. ARTICLE V. Le préfent réglement fera livré à l'imprcfion jufqu'à la concurrence de trois cents cxemplaires, & envoyé aux municipalicds, ou à leur défaut aux communes de la province de l'oueft. L'affemblée a arrêté que ledit réglement tel qu'il venoit d'être définitivement adopté, feroit tranfrit far le regifire à la fuire du préfent procès verbal. Fait & clos en fdance, l'an mil fept cent quatre vingt onze,&le vingt-fepr juillet après midi, & ont figné au regiftre Dumas, préfident; Poncet 8 Rochefort, fecrétaires. Collationné conforme. Signé, Huard le jeune, 7 fecrétaire garde des archives. Au Port-au-Prince, de l'imprimerie nationale, chez Chaidron & compagnic, 3 place Vallière. aeres --- Page 24 --- --- Page 25 --- > 8 un fa ur & 1dl ite de ect nt A U P ORT- AU. - R L CE, de Tiaprimerie national:. --- Page 26 --- --- Page 27 --- E779 T653 VA 1-8i2e V. a --- Page 28 ---