--- Page 1 --- --- Page 2 --- Azoc S o AT Jobu Carker Srolon Lihrary Ormi Mninersitu The Gift of The Associates of Tbe Sobn Carter Bromn Library --- Page 3 --- --- Page 4 --- 3022.9- --- Page 5 --- RÉ GLEMENT - CONCERNANT les Gens de couleur libres, EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL SUPERIEUR Un a DUPORT-AEPRINCE A ZOVIS-FIO R E NI, CHEVALIER DE EVALLIERE, Commandeur de COrdre Royal G Militaire de Saint-Louis, Maréchal des Camps & Armées du Roi, In/peteur-G Général defa Cavalerie e des Dragons.fon Commandant G Lieutenanc-Gindraldealfes Feraisttegeimbnn, ET JEAN- FRANCOIS VINCENT, CHEVALIER, SEIGNEUR DE MONTARCHER, MARANDIERES, LA GOUTTE ET AUTRES LIEUX, Confeiller du Roienfes Confeils, Intendant de Jufice, Police, Finances, de la Guerre e de la Marine defdites : Hfes. EUX abus fe font introduits dans la Colonie, reffent également& l'état des perfonnes & leurs quiinté. priétés, relativement à l'ordre des fucceflions. Les lâtres & autres RTS gens de couleur qui naiffent libres nent prefque toujours le furnom de leurs putatifs, prenquoique de race blanche. peres D'un autre côté les Efclaves affranchis même le furnom des Maitres qui leur Ont donné prennent la liberté: de --- Page 6 --- RPJ de ce double abus nait un défordre 2 réel. race blanche ufurpé Le nom d'une perfonnes, jeter de la peut mettre du doute dans l'état des fions, & détruire enfin confufion dans l'ordre des fuccef conleur entre les blancs & cette barriere infurmontable les gens de que à polée, & que la lageffe du que T'opinion publitient. Pour remédier aux abus Gouvertement mainla fuite; Nous, en vertu des qui pourroient naitre par par Sa Majefté, avons ordonné & pouvoirs à Nous donnés ordonnons ce qui fuit: A R TICLE PRE M I E R. Toutes Négreffes, Mulatreffes, tives libres & non mariées, Quarteronnes & Méfans, feront tenues, outre le qui feront baptifer leurs endonner un furnom tiré de nom de baptème, de leur métier & couleur, mais IIdiôme Africain, ou de leur d'aucune famille blanche qui de ne pourra jamais être celui de mille livres d'amende, la Colonie, & ce à peine mages, intérêts & & d'être tenues de tous domdont le furnom auroit réparations été civiles envers la famille ufurpé, I I Enjoignons à tous Curés, Vicaires & vans de Paroifle, de tenir la main à autres Deffer- & entiere de Tarticle ci-deffus, l'exécution pleine baptiftere le furnom en inférant dans l'age penfion de qui aura été donné, à peine de fuf paiement de leurs penfions fois, & de plus grande pour la premiere peine en cas de récidive, I I I. Tout Maitre, de leur qu'il foit, qui follicitera quelque qualité, du condition & coumillion d'afftanchir Gouvernement Ja un de fes Elclaves, fera tenu à Ecer , l'exécution pleine baptiftere le furnom en inférant dans l'age penfion de qui aura été donné, à peine de fuf paiement de leurs penfions fois, & de plus grande pour la premiere peine en cas de récidive, I I I. Tout Maitre, de leur qu'il foit, qui follicitera quelque qualité, du condition & coumillion d'afftanchir Gouvernement Ja un de fes Elclaves, fera tenu à Ecer --- Page 7 --- A3 nir par la requête qu'il préfenitera à cêt effet de donner .audit Efclave, outre fon nom, un furnom ainfi & de la maniere qu'il eft dit en T'article quelconque, du préfent Réglement, faute de quoi ladite permiffion premier ne fera accordée, tels juftes d'ailleurs que puilfent être les motifs d'affranchir ledit Efclave. I V. Enjoignons très-expreffément au Maitre qui T aura obtenu 1 la permiftion d'affranchir fon Efclave, d'inférer dans l'atte I d'afifranchilfement qu'il paffera, outre le nom dudit Efclave, I le même furnom énoncé enl la permifion, & ce fous peine de I nullité dudit aéte d'affanchiffement, de mille livres d'amen- I de, &d'être tenu de tous dommages, intérêts &1 réparations civiles envers la famille dont le furnom auroit été ufurpé. / V. n Faifons très-expreffes défenfes aux Negres, Mulâtres, Quarterons & Métifs nés libres ou affranchis, qui ont ufurpé julqu'à ce jour des furnoms de race blanche, de les porter à lavenir; leur enjoignons en conféquence de prendre un autrefurnom à leur choix, & dans le délai de trois mois après la publication du préfent d'en faire déclaration aux Greffes des Jurifdiétions Réglement, dans lefquelles ils auront domicile, lelquelles déclarations feront portées fur un regiftre particulier tenu à cet effet par les Greffiers, le tout à peine de prilon contre les contrevenans. V I. Faifons pareillement trés-expreffes inhibitions & défenfes à tous Curés, Greffiers, Notaires, Procureurs & Huifliers, de recevoir ou faire aucun aête de leur minif tere où les Negres & les gens de couleur libres ou af franchis s'aviferoient de prendre le furnom, foit de leurs déclarations feront portées fur un regiftre particulier tenu à cet effet par les Greffiers, le tout à peine de prilon contre les contrevenans. V I. Faifons pareillement trés-expreffes inhibitions & défenfes à tous Curés, Greffiers, Notaires, Procureurs & Huifliers, de recevoir ou faire aucun aête de leur minif tere où les Negres & les gens de couleur libres ou af franchis s'aviferoient de prendre le furnom, foit de leurs --- Page 8 --- -30230Leur peres' putarif, foit: de leurs Maitres de enjoignons au contraire d'en race blanche, cureurs da Roirou à lears donner avis aux Propourvu : & pour mettre lefdits Subfirors, afin y' foit res, Procureurs & Curés, NotaiHuiliers, en Chce du vrai furnom des état de pouvoir ou affranchis, Negres ou gens de couleur nés libres juger nous! les loriqu'ils fe préfenteront autorifons à exiger la pour contra@er, baptifteres & repréfentation de leurs aétes déclaration d'affanchitfemens, ainfi qu'ils auront faite aux Greffes qu'expédition des de la CB V I-I Jurifdiétions. Voulons au fiurplus les 1727, 15 Juin 1736 g Réglemens des 12 Juillet également 14 Novembre rapport aux précautions à 1755, qui ont publics qui intéreffent les de prendre dans les actes 1és felon leur forme & gens couleur, foient exécuPrions MM. les Officiers teneur, du Confeil au-Prince, & mandons à ceux des Supérieur du Portfantes, de tenirla main àl'exécution Jurifdictions en reffortif Donné au du préfent & les PortauPrince, fous les fceaux de Réglement. nos contre-feings de nos Secretaires, le Armes Signé, VALLIERE & MONTARCHER. 16Juilles77. eachetsencirerouge, & Scellé de deux fuivant Rigifré, Ja out 6 ce reguérant contreligneAUcUTEC le E&BLANCHET. fera, 6 copies forme duement & teneur, imprimé, Procuneur-Genéral le, publié e affiché du Roi, pour étre ezécuté voyées es Juniftidions collationnées d'icelai, enfemble du par-tour oi bejoirs gofrées, tituts du Lues, publiées 62 refortifantes affichces par-tout en la oi Cour, pour y étre préfent pareilloment Arrét, enré- enla Cour au Procureur- mois. Fait Géneral du Roi efdus befoin fera, ala diligence des fept cent loizane-treigs. au Port-au-Prince, Sieges, en Conjeil, qui feront le tenus d'en certifier Subf Collationné. Signé, BLANCHARD vingt-un Juillet mil Signé, DELAVARIE, Grefficr. PRIEUR, Greffier - Commis. AU FORT-AU-PRINCE, chez GUILLOT, Imprimeur bréveté du Roi, . Fait Géneral du Roi efdus befoin fera, ala diligence des fept cent loizane-treigs. au Port-au-Prince, Sieges, en Conjeil, qui feront le tenus d'en certifier Subf Collationné. Signé, BLANCHARD vingt-un Juillet mil Signé, DELAVARIE, Grefficr. PRIEUR, Greffier - Commis. AU FORT-AU-PRINCE, chez GUILLOT, Imprimeur bréveté du Roi, --- Page 9 --- nnsana Co Wnath * 1828a a a Fapillon AE ORDONNANCE DU ROI, CONCERNANT la Corre/pondance des Sujets de Sa Majefé dans les Colonies Françaifes de P'Amérique. Du premier Mars 1773DE PAR LE ROI SA MAJESTÉ voulant affurer la Correfpondance de fes Sujets entre la Métropole & les Colonies, & voulant prévenir tout abus à cet égard, Elle a ordonné & ordonne ce qui fuit: ARTICI E P R E M I E R. CHAQUE Capitaine de Navire Marchand, allant des Ports de France aux Colonies, & revenant des Colonies en France, fera tenu, lors de fa déclaration à l'Amirauté, de remettre au Bureau des Clafles du --- Page 10 --- --- Page 11 --- EB S167 --- Page 12 --- --- Page 13 --- --- Page 14 ---