--- Page 1 --- --- Page 2 --- Asoe 4 - 1e DE 3abit Carfer rolun Lifrary Dmmt Hniurrsity a - a 72 --- Page 3 --- --- Page 4 --- C --- Page 5 --- R EFL EXIONS SUR LECODE NOIR, E T DENONCIATION D'UN CRIMI E AFFREU X, COMMIS A SAINT-DOMINGUES Adressées c lAssemblée Nationale, par la Société des Amis des Noirs. A PARIS. DE L'IMPRIMERIE DU PATRIOTE FRANÇOIS 3 Place du Théitre Italien. - Ma AOUT I 79 O, --- Page 6 --- --- Page 7 --- REFLEXIO N S SUR LE CODE. NOIR, Et dénonciation d'un crime affreux 2 commis à Saint- Domingue. Massrxuxs, Vous ne le croirez pas, le crime affreux que nous venons vous dénoncer ; il appartient aux siècles les plus barbares ; il appartient à des Cannibales; et cépendant c'est par un homme libre, civilisé 2 par un François, qu'il a été commis! C'est l'aurore de la libérté, de la plus brillante révolution, qu'ila déshonorée. - Mais à quel degré d'excès ne porte pas Thabitude du despotisme ! Nousn'avons cessé delerépéter dauslesdivers ouvrages que la société a publiés, l'esclavage a deux terribles conséquences; ; il avilit l'esclave, il rend le maitre barbare. Mais la barbarie du maitre surpasse encore la bassesse de l'opprimé; elle ne connoit point de frein, point A --- Page 8 --- (4.)- de loi, L'affreux événement, loureux qu'il est si doupour nous d'être obligésde vous en offre la preuve. vousretracer, ils'esttrouvé un homme assezinhumain, assez atroce, non pas pour excéder simplement de coups, non pas pour mutiler esclaves, mais pour les rôtir à simplement Ses petit feu, mais pour porter lui-même et faire porter des fers ronges et des brandons sur les membres tans de ces malheureux! mais palpipour les déchirer avec ses dents Vous frémissez! vous sez la lumière ! il vous semble repouséclairé un pareil forfait! qu'elle n'a pas !Peut-être est-ce un récit faux, altéré 3 peut-être nos ils incertains. renseignemens sont- - Plàt à Dieu qu'ils le nous n'aurions pas uin monstre à-vous dénoncer! fussent, - Mais voici la sentence 5 elle constate ellemême tous ces crimes ; elle déclare le nommé Mainguy dâment atteint et convainca d'avoir frappé ses esclaves à coups de bâton, de les avoir bléssés avec des ciseaux et avec une arme vulgairement appellée manchette; de les avoir déchirés avec ses dents, et deleur avoir fait quer sur' différentes parties de leur applides fers corps, Soit rouges, Soit des charbons ardens. Un de ces esclaves n'a pu résister à ces tourmens, 2 la mort l'a délivré de son maitre; cinq d'avoir frappé ses esclaves à coups de bâton, de les avoir bléssés avec des ciseaux et avec une arme vulgairement appellée manchette; de les avoir déchirés avec ses dents, et deleur avoir fait quer sur' différentes parties de leur applides fers corps, Soit rouges, Soit des charbons ardens. Un de ces esclaves n'a pu résister à ces tourmens, 2 la mort l'a délivré de son maitre; cinq --- Page 9 --- (5) autres sont mutilés, et leurs mutilations sont irréparables. Peut-être jugerez-vous, Messieurs 2 quiln'y a pas en de supplice assez cruel pour punir cet excès de barbarie. Vous croyez peut-être que la mort a délivré la terre da monstre? - Non; ilvit, il est iibre, il respirc peut-être l'air pur de la France! e On lai a défendu de posséder des esclaves ; on la banni du lieu de son crime, commesiine valoit pas mieux peut-être le clouer anx lieux oit les remords sont plus déchirans, plus pénétrans 2 perce que tous les objets en acèrentJa pointe ; comme s'il étoit permis d'exporter dans Llil autre pays un tigre anssi dangereux 3 enfn, on.le condamne en IO,CCO liv. d'amende envers le roi. Etles martyrs de ses cruautés, et la famille infortunée de celui qu'il a immolé, n'ont pas même une indemnité! Ch! qui peut considéret paisiblement cette iniquité monstrueuse, ce concert entre la justice et les tyrans? - Eh ! comment ne voit-on pas que les atrocités se muitiplient, lorsque la justice, loin, de les punir 2 Oil ferme complaisamment les yeux, ou ne les punit que légéren ment? - On nous dit que les juges sont fondés, qu'ils ont prononcé conformément au code: Hé bien, B 2. --- Page 10 --- (6) le code est barbare; il faut le de le réformer, réformer, se hâter Eh ! quoi! une assemblée si grand qui a témoigné un respect pour les droits de peut-elle laisser subsister, Thomme, T'empire dans une partie de françois, une loi qui autorise, courage les cruautés les qui enplus Peut-elic tclérer encore révolrantes? - ad quelesclave cette loi 2 qui porte qui aura frappé éau (1) son maitre, sera puni de visage T'enfantde loi, qui accorde mort P et cette autre faire (2) au maître la faculté de les battre, à sa fantaisie, avec des des cordes, et qui nelecondamne verges ou cation, s'il les mutile qu'à la confiset les fait cette autre loi, quifixe torturer ? et délits des pour tous les prétendus esclaves, les peines les tandis qu'elle n'en plus atroces s délits des maitres, prononce aucune contre les dernier 2 tandis qu'elle laisse, à ce égard, la plus grande latitude qui, blanc, ami des blancs, aul juge, possesseur lui-même d'esclaves, est presque toujours et cette autre loi, juge ou partie? qui (3) rejette le témoignagedes esclaves dans tous les cas, qui défend (r) Voyez article 33 de l'édir. de 1685. (2) Voyez arricle 42, ibid. (3) Voyez article 30, ibid. dernier 2 tandis qu'elle laisse, à ce égard, la plus grande latitude qui, blanc, ami des blancs, aul juge, possesseur lui-même d'esclaves, est presque toujours et cette autre loi, juge ou partie? qui (3) rejette le témoignagedes esclaves dans tous les cas, qui défend (r) Voyez article 33 de l'édir. de 1685. (2) Voyez arricle 42, ibid. (3) Voyez article 30, ibid. --- Page 11 --- (7) d'en tirer aucune présomiption, ni conjecture, ni adminicule. - Comme si l'on avoit juré de ne pas vouloir punir les délits dont les seuls esclaves pouvoient être témoins! Comme sil'on disoit aux maitres barbares : Soyez cruels; mais cachez Vos cruattés : n'en rendez témoins que ces vils esclaves, dont la voix ne sera jamais écoutée. Eh! l'on s'étonne encore une fois que ces noirs, avilis, torturés de tant de manières. 2 soient abjects, 2 et que leurs maîtres soient souvent inhumains ! La loi ne favoriset-elle pas évidemment leur inhumanité ? Ne la favorise-t-elle pas, quand elle ordonne de leur faire couper le jarret, lorsqu'ils cherchent à recouvrer leur liberté par la fuite? Ne la favoriset-elle pas 2 quand elle les déclare des meubles, c'est-à-dire, des objets inanimés, au-dessous des bestiaux,qu'on peut briser ou mutileràvolonté? Non, Messieurs', de parcilles horreurs ne peuvent être long-temps revêtues du sceau de la loi, lorsque ce sceau est entre les mains des représentans d'un peuple libre. Elles forment ain constraste trop violent avec VOs principes. II faut que l'abus, que la tyrannie cède à VOS principes, ou que vos principes cèdent, et dèslors votre constitution s'écroule. Quand donc VOS travaux sur la constitntion A3 --- Page 12 --- (8) toucherant à leur térme, abus réformés quand les principaux vous permettronz de vous occuperdes abus extérieurs stir les colonies, quand,fivantvos regards vous ep réformerez les loix, les tribunaux lai police, de déchirer alors , nous vous conjarons les pages de ce code noir, souvent teintes de sang, d'en si positions atroces remplacer les dispar des loix douces et modérécs, qui concilient les intérêts des aveci les princiges deula maitres justice ct de par des loix gui attachent léquité; les'esclaves à votre, empire, qui les préparenr à remonter siblement au nivean de leurs insenFasse le Ciel frères, les blancs. que ces lois soient alors respectées par les maitres, plus que toutes celles dontilobjer ta été d'enchainer despotismel Fasse le Ciel jusqu'aprésent leur les que leur intérêt ne porte pas sans cesse à violer ces être Tesprit de liberté loix!Peutiles, qui se répand dans les occasionnera en eux cette peut-être les portera-t-elle à métumorphose; calculs admettre d'auitres que ceux qui les dirigecient dans la conduite des esclaves. Mais la meilleure des loix retour de ces barbaries, pour prévenir le nous ne cessons de le répéter, sera Tabolition de la traite maitre n'excède ; car le ou ne tue les esclavos, que utiles, qui se répand dans les occasionnera en eux cette peut-être les portera-t-elle à métumorphose; calculs admettre d'auitres que ceux qui les dirigecient dans la conduite des esclaves. Mais la meilleure des loix retour de ces barbaries, pour prévenir le nous ne cessons de le répéter, sera Tabolition de la traite maitre n'excède ; car le ou ne tue les esclavos, que --- Page 13 --- (9). par Ia facilité qu'il a de les remplacer. Otez cette facilité , et son intérêt le force à bien nourrir, à bien traiter ses esclaves, à favoriser feur population. Cest donc vers cette loi que nous .devons tourner sans cesse les yeux de nos législateurs. az wuns L'abolition de la traire rendra heureux toutà-la-fis, et les Africains libres, et les ncirs esclaves. Sidescomsidérationspolitiquesvonsempêchent de porter ce coup à la traite, an moins hâtezvous,parenelgaesr réglemens, d'adoucir cesloix de sang ; hâtez-vous d'efrayer les monstres qui seroient tentés d'imiter Mainguy. Cest une afligeante réflexion 3 mzis Thistoire de ce qui se passe maintenant dansces iles, n'en offre que trop de preuves 3 l'esprit de liberto qui sy déploie, n'a servi qu'à serrer plus fortement les fers des esclaves, qu'à exercer des cruautés arbitraires aul nom de la loi. Peut-être nos prières, nos instances scront encore une fois impuissantes. - Les esprits ne sont pas pent-être cuverts à la conviction ; la terreur n'est peut-être pas babnie des ames; Oil craint peut-être e:encore d'être humain! Notre consciencen'a point éccuté ces caleulss un forfait affreux nous a été révélé; notre de- --- Page 14 --- voir est de vous le (10) sentence à vOS dénoncer, de déposer cette J du yeux, de la déposer au public. Il viendra sans doute tribunal voix delhumanité un moment oula se fera ment de sangalors entendre, et ce monuImprimé déposera contre le code noir. 6 aoûr par ordre de la société des amis des 1790. noirs, le Signé, PÉTION, président;. J. P. BRISSOT, sccrétaire. ARRÉT Du CONSEIL SUPÉRIEUR DE SAINT-DOMINGUE, Qui bannit Mainguy a le déclare pour neuf ans de la colonié,. incapable de jamais posséder clave, et le condamne en dix mille aucun eSenvers le roi. livres d'amende Du 21 octobre mil sept cent quatre-vingt-netuf. Extrait des registres du conscil supérieur desain-Doniague Vu par la cour au procès instruit en la extraordinairement sénéchanssée du requête du substitut du Petit-Goave, à la en ladite sénéchaussée, procureur général du roi et plaignant : demandeur, accusateur Contre le sieur Jean-Honoré tant à la Rivière-Salée, Maingny, habidéfendeur quartier des ef accusé, 2 Paradaires, ledit sieur Mainguy appe- ague Vu par la cour au procès instruit en la extraordinairement sénéchanssée du requête du substitut du Petit-Goave, à la en ladite sénéchaussée, procureur général du roi et plaignant : demandeur, accusateur Contre le sieur Jean-Honoré tant à la Rivière-Salée, Maingny, habidéfendeur quartier des ef accusé, 2 Paradaires, ledit sieur Mainguy appe- --- Page 15 --- II ) lant de sentence dela chambre criminelle deladite sénéchaussée du Petit-Goave, du premier août mil sept cent quatre-vingtoneuf, laquelle auroit déclaré la procédure bien et valablementinstruite en ce qui touche la forme; auroit déclaré pertinens et admissibles les reproches fournis par Mainguy, accusé, contre la nommée Marie-Thérèse dite Pajeot, négresse libre, treizième témoin oui en l'information, en conséquence, autdu auroit déroit sa déposition rejettée procès; claré non pertinens et inadmissibles les reproches contre le nommé Michel Saltin, mulâtre libre 9 septième témoin oui en ladite information ; le nommé Claude Eougnet, mulâtre libre, huitième témoin; le nommé Julien Forget, troisième témoin;Jean-Pierre Bouquet, grifflibre, deuxième témoin ; au fonds, 2 vu ce quirésulte des charges, et ayant tel égard que de raison aux dépositions des quatre témoins ouis en T'addition d'information du 16 juin dernier, auroit déclaré Mainguy, accusé, duement atteint et convaincu d'avoir exercé diverses cruautés sur plusieurs de ses nègres esclaves ; pour réparation de quoi, l'auroit déclaré incapable de régir à T'avenir aucune habitation, et d'exercer directement son autorité sur, aucun esclave; lui auroit fait défenses de résider dans aucun lieu du ressort de --- Page 16 --- (12) lasiatchmisatol et ce a'peine de sbebratfonpeceder menfannées, condamné à trois mille pinition corporelle ; Tauroit cable à la maison de livres damende, appliPrince, et en tous les frais Providence. du Port-aaroient taxés par M. le du procès, qui s8et dans lesquals seroient commissaire rpporteur, mncéchonsace, et les compris les fraig de payés : seroit ledie amendes et frais ci-dessus Mainguy son écrou relazé des rayé et bifésur les prisons, ar quoit fiire le geolier registres d'icelles, didelitings Vu aussi contraint; qitoi faisant, cédire énoncées toutes les pilces del la en ladite protena en la cour sentenice ; farrêt obaurcit par ledit sieur donné acte de son Mainguy, goi ild tence, ledit arrêt appel de ladite sensiguifié-an Cil date du 5 août dernier, mois; la procurenr général duroile 16 de ce requête dudit sieur quelle il auroit concla à Mainguy, par lnmettre ce qu'il plàc à la cour Tappelatien et sentence, au néant ; dont est appel, tioas émendant, le décharger des contre lui intentées; ordonnér accusaélargi des prisons de la qu'il sereit minute de Tarrêt cour, sur le vu de la geolier à intervenir, à quoi faire le contraint; qiloi les écrous de S3 faisant, 2 déchargé; que suir tous personne sercient rayés et bifés registres oà ils avoient été inscrits, et , au néant ; dont est appel, tioas émendant, le décharger des contre lui intentées; ordonnér accusaélargi des prisons de la qu'il sereit minute de Tarrêt cour, sur le vu de la geolier à intervenir, à quoi faire le contraint; qiloi les écrous de S3 faisant, 2 déchargé; que suir tous personne sercient rayés et bifés registres oà ils avoient été inscrits, et --- Page 17 --- (13) que mention scroit faite de T'arrêt en marge diceux; ordonner quelamende consignée seroit remise ; donner acte ali sieur Maingay de sesréserves de se pourvoir contre ses dénonciatcurs, en la forme de droit, sanf all prccureur général àr requérir ce qu'il aviseroit pour l'intérêt public, et notammient la suppression,tant des minutes que des expéditions de la plainte et de tous les actes du procès, ladite requête siguée Croizier, réponduc d'ordonnance de soit signidé et joint, 2 du conseiller rapporteur, en date du quinze de ce mois, et signifise au procureur g6néral duroi, le lendemainscize dudit mois. Oni ef interrogé iedit Mainguy sur la seliette, sur la causc d'appel et cas à lui imposés, conciusions par écrit du procureur général du roi, oui le rapport de M.I DE PIÉMONT, conseiller, et tout considéré : LA COUR a mis et met Tappeliarion et sentence dont est appel au néant; émendant, declare pertinens et admissibies les reprochesfonrnis par Mainguy contre Julien Forget, et Th6 rèse Pajeot, mulêtresse libre, trisième et treizième témoins ouis en Tinformations en conséquence,.rejette du procès tant leurs dépositions que colle de Deschamps Dupsy, dénonciateue et premier témoin de ladite information,. rejette --- Page 18 --- (14) également les Taddition dépositions des témoins ouis eri claves, dudit dinformations, 2 attendu qu'ils sont esMainguy ; et sans avoir reproches fournis contre égard aux entendus, déclare plusieurs aufres témoins convaincu d'avoir Mainguy duement atteint et bâron, de les avoir frappéses esclaves à coups de avec une arme blessés avec des ciseaux et vulgairement de les avoir déchirés appelée manchette ; avoir fait avec ses dents, et de leur leur appliquer, sur différentes parties de corps, Soit des fers bons ardens; ronges, soit des charledit pour réparation de quoi, bannit Mainguy de la colonie lui enjoint de garder pour neuf années; tées par la déclaration son ban, aux peines porsera faite du roi, dont lecture lui par le greffier; le déclare incapable de jamais en outre le condamne posséder aucun esclave, et dix mille livres en l'amende de son appel, et en d'amende envers le roi, paiement de laquelle il gardera jusqu'au Faisant droit sur les plus prison, du procureur amples conclusions général du roi, fait lieutenant de juge de plus à l'avenir défenses aut esclaves en déposition entendre les lui enjoint de se contre leurs maitres, et sur la conformer à ce qui est prescrit matière, par l'arrêt du conseil quinze juillet mil d'état, du sept cent trente-huit, paiement de laquelle il gardera jusqu'au Faisant droit sur les plus prison, du procureur amples conclusions général du roi, fait lieutenant de juge de plus à l'avenir défenses aut esclaves en déposition entendre les lui enjoint de se contre leurs maitres, et sur la conformer à ce qui est prescrit matière, par l'arrêt du conseil quinze juillet mil d'état, du sept cent trente-huit, --- Page 19 --- *(15) ) Enjoint également aux juges qui ont rendu la sentence, de prononcer soigneusement sur tous les reproches qui seront proposés par les accusés contre les témoins ; leur fait en outre défenses de condamner les accusés, poursuivis à la requête du ministère public, aux frais des procédures, et d'ordonner que lesdits accusés ne seront élargis des prisons, qu'après Tacquittement desdits frais. Ordonne au procureur du roi de se rendre incessamment aux, pieds de la cour. Ordonne enfin que le présent arrêt sera imprimé, lu, publié et affiché ès carrefours et lieux accoutumés de cette ville, et que copies duement collationnées d'icelui, seront envoyées à la diligence du procureur général, dans les sénéchaussées du ressort. "Donné au Port-au-Prince, én conseil, le vingtun octobre mil sept çent quatre-vingt-neuf. Signé, PIÉMONT et FOUGERON, Collationné, DUYERNON , grefer-commis. --- Page 20 --- --- Page 21 --- L E T T RE AUX CITOYENS DE COULEUR ET NÈGRES LIBI R 1 ES DE SAINT-DOMINGI UE, ET DES AUTRES ISLES FRANÇOISES DE PAMÉRIQUE Par M. GniGOIRE, Député à l'Assemblée t Nationale, Evèque du Département de Loir et Cher. AMIs, Vous étiez hommes 2 vous êtes citoyens et réintégrés dans la plénitude de Vos droits, vous participerez désormais à la souveraineté du peuple.-Le décret que l'assemblée nationale vient de rendre à votre égard, sur cet objet, n'est point une grace, car une grace est un privilège, 2 un privilige est une injustice ; et ces mots ne doivent plus souiller le code des François. En vous assurantl'exercice des droits politiques,nous avonsa acquitté A --- Page 22 --- --- Page 23 --- N 3 - d 8 ay AARE Losld Y2 : - --- Page 24 --- a a - A