--- Page 1 --- --- Page 2 --- A20c dou - , : Jobur Carter Brotum Litrarg Gron Iniuersitg --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- VX REFEEXIONS DE M. DE COCHEREL, DEPUTE DE SAINT-DOMINGUE, Sur le Rapport du Comité des Six. JAr lu attentivement , Messieurs, le Rapport de votre Comité des Six, dont vous avez ordonné l'impression: par votre Décret du mois d'Aout dernier, vous aviez chargé ce Comité de recevoir les pièces respectives qui lui seraient remises par les Déput tés du Commerce et par les Députés de St-Domingue. Ce Comité ne devait être composé, d'après votre Décret, que de six Membres de votre Assemblée 3 n'ayant aucun intérêt direct ni indirect à la question soumise à leur examen 5 et cependant dans le nombre de ces six Membres, on compte quatre Négocians; on en appelle à leur propre témoignage (1). LE but de l'institution de ce Comité était de vous (1) Lcs six Commissaires sont Messieurs le Vicomte de la Merville, de la Jaqueminière, Roussillon, lontenay, Lasnier de Vaussenay, Blancard des Saliner, Les quatre derniers sont Commerçans, A --- Page 6 --- (2) provisoire des Députés de Stéclairer sur la demande tendante à obtenir dans tous ses ports Domingue, des bâtimens des Etats-Unis, d'Amirauté V'introduction calamiteux de disette, qui leur offraient dans ces tems leur de farines que la France ne pouvait des secours procurer. vous disaient alors LES Députés de St-Domingue dans les trois ports d'entrepôt ouverts hautement que devenaient insuffiles tems ordinaires aux Etats-Unis, dans des tems de calamité extraordinaires. sans que ces trois ports d'entrepôt ILS vous annonçaient inévitables à l'accaparement > offriraient des ressources que des Négocians tant de la part du Gouvernement été dès-lors de ces trois poits, et qu'il n'aurait pas fussent les Négocians de ces trois ports étonnant que Intendant de St Domind'accord avec M. de Marbois, demander Y'exclusion des autres ports gue s pour cette raisen que d'Amirauté , et que ce n'est que par été d'Amirauté n'ont les Négocians des autres ports ce ni consultés par les Administrateurs, ni appellés amèrement, et ce qui prouve dont ils se plaignent du Cap, dont combien le témoignage du Commerce et devient s'étaye M. de Marbois , est intéressé, par-li même suspect. . de Marbois, demander Y'exclusion des autres ports gue s pour cette raisen que d'Amirauté , et que ce n'est que par été d'Amirauté n'ont les Négocians des autres ports ce ni consultés par les Administrateurs, ni appellés amèrement, et ce qui prouve dont ils se plaignent du Cap, dont combien le témoignage du Commerce et devient s'étaye M. de Marbois , est intéressé, par-li même suspect. --- Page 7 --- (3) LES Députés de St-Domingue vous ajoutaient que la Faveur accordée à ces trois ports > portait le caractère odieux d'un privilége exclusif au préjudice des autres ports d'Amirauté, d'un privilége onéreux d'ailleurs à toutes les autres parties de la Colonie , qui payent également les charges occasionnées par les précautions et mesures tendantes à s'opposer à la contrebande, sans jouir du bénéfice accordé à ces trois seuls ports. LES Députés de St-Domingue vous disaient qu'ils étaient expressément chargés de réclamer contre cette injustice faite à leurs commettans en faveur des trois villes principales dont ils se trouvaient plus ou moins éloignés dans une étendue de position de 2so lieues de côtes; ils vous demandaient en conséquence l'ouverture de tous les ports d'Amirauté dans les tems de calamité, et la suppression alors des trois ports d'entrepôts, 3 qui ne pouvaient leur être que d'une utilité très-dispendieuse, LES Députés de St-Domingue ne vous laissaient pas ignorer qu'ils avaient fait à cet égard les réclamations les plus fortes auprès du Ministre de la Marine ; qu'ils avaient sollicité envain sa justice; que le Ministre de la Marine leur avait protesté que rien ne pourrait le décider à permettre l'ouverture des ports d'Amiranté, si vivement sollicitée par les Propriétaires-PlanAz --- Page 8 --- 64) leur avait ajouté que les principes teurs, que ce Ministre récladont les Négocians des ports de mer probibitifs lui des loix maient l'exécution, seraient toujours pour inviolables dont il ne s'écarterait dans aucun tems. obstiné avait déterminé les Députés de StCe1 refus tribunal le Ministre de la Domingue à citer à votre tendait à livrer aux horreurs Maine s dort l'opiniâtreté de la famine la plus belle de vos possessions insulaires. circonstances que M. l'Evèque de C'EST dans ces lieu éleva la voix, prétendit qu'il n'y avait pas Langres de renvoyer vers le Ministre de à délibérer, et proposa c'est-à-dire vers M.le Comte de la Luzerne, la Marine, obtenir frère, les Députés de St-Domingue pour son l'objet de leur demande. alors, Messieurs, > que cette demande JE yous exposai cercle de Langres, renfermait un de M. FEvèque de Stvous disais-je, les Députés vicieux 5 en effet, tribunal du viennent se plaindre à votre Domingue M. de Marbois, l'un des Ministre de la Marine et de de St-Domingue, et M. l'Evèque de Administrateurs de renvoyer le jugement de cette Langres yous propose seule réflexion vous question à ce même Ministre; cette Messieurs, et vous avez parfaitement senti a sufi, de Langres, alorslepiége de la Motion de M.TEvèque vicieux 5 en effet, tribunal du viennent se plaindre à votre Domingue M. de Marbois, l'un des Ministre de la Marine et de de St-Domingue, et M. l'Evèque de Administrateurs de renvoyer le jugement de cette Langres yous propose seule réflexion vous question à ce même Ministre; cette Messieurs, et vous avez parfaitement senti a sufi, de Langres, alorslepiége de la Motion de M.TEvèque --- Page 9 --- (5) et c'est par cette raison, 3 que vous avéz jugé que les Députés de St-Domingue ne devaient point être renvoyés au pouvoir exécutif; c'est d'après ce motif que vous avez décrété qu'il serait nommé un Comité de six. de VOS Membres, pour examiner la question qui vous était présentée, et vous en faire le rapport, afin de vous mettre en état de prononcer vous-mêmes pro. visoirement sur la plainte des Députés de St-Domingue. COMMENT donc ce Comité peut-il vous proposer aujourd'hui de renvoyer au pouvoir exécutif la décision d'une cause, dont vous vous êtes réservé la connoissance par un Décret, et que vous avez enlevée par cette raison, au Ministre de Ia Marine, accusé à votre Tribunal par les Députés de St-Domingue. L'ACCUSÉ ne peut être juge et partie dans Sa propre cause, et c'est ce qui arriverait, Messieurs, si vous pouviez vous décider d'après l'avis du Comité des Six, à renvoyer la demande des Députés de St-Domingue au pouvoir exécutif,c'ese-idire, au Ministre du Département de la Marine, 3 ouI aux Administrateurs de St-Domingue qui ne peuvent agir et qui n'agissent jamais que par la volonté absolue du Ministre qui les, fait mouvoir à son gré, Vous sentez, d'ailleurs, Messieurs, que si les Dé. A 3. --- Page 10 --- (6) étaient renvoyés au pouvoir puiés de Saint-Domingue ils obtenir Fobjet de leur demande 3 exécutif pour même de se rendre dès aujourd'hui s'empresseraient Ministre de la Marine pour lui en demander chez le connus Pexécution. Ce Ministre, d'après ses principes pas de s'y opposer 2 et manifestés > ne manquerait de Saint-Domingue se verraient et demain les Députés le cours de vos encore dans la nécessité d'interrompre faire les mêmes réclamations et travaux > pour vous de leur déles mèmes plaintes du Ministre vous porter nommeriez encore un nouveau partement; alors vous de examiner la demande des Députés Comité pour cette Province Saint-Domingue, et pendant ce tems, des secours de la France 5 se malheureuse dépourvue de dans la cruelle impossibilité de profiter verrait offerts dans tous ses Ports par les ceux qui lui sont délibérerait sur ses Etats-Unis; pendant le tems qu'on elle serait dévastée par le plus cruel des besoins, forcée d'employer des moyens Aléaux, ou elle serait mais fondés sur le droit naturel > pour se proviolens, le plus impérieux curer des subsistances, parce que ne saurait s'allier avec le respect de tous les besoins, elles-mèmes la devenues pour les loix prohibitives, cause de ce besoin. Messieurs, * qu'il ne serait ni Jz crois d'ailleurs, le sort d'une politique, ni équitable, d'abandonner des besoins, forcée d'employer des moyens Aléaux, ou elle serait mais fondés sur le droit naturel > pour se proviolens, le plus impérieux curer des subsistances, parce que ne saurait s'allier avec le respect de tous les besoins, elles-mèmes la devenues pour les loix prohibitives, cause de ce besoin. Messieurs, * qu'il ne serait ni Jz crois d'ailleurs, le sort d'une politique, ni équitable, d'abandonner --- Page 11 --- (7) grande contrée, à F'arbitraire de deux Administrateurs J en un mot, de deux hommes susceptibles de passions, 2 comme les autres hommes, de deux hommes qui pourraient être séduits par le commerce toujours intéressé à soutenir le systême prohibitif. EH quoi ! Messieurs, c'est dans un moment oit vous travaillez à renverser les débris du despotisme que votre Comité vous proposerait d'en raffermir le sceptre dans les mains de deux Administrateurs puissans, placés à 2000 lieues de l'autorité suprême qui ne pourrait jamais asséz tôt déployer ses forces pour s'opposer à l'abus du pouvoir arbitraire; le crime se consommerait, et vous n'auriez jamais que la triste et malheureuse ressource de punir sans qu'il vous fit possible de sauver les victimes. MAIS ce n'est pas ici le moment, , Messieurs, de combattre un systême aussi étrange qu'étranger dans les circonstances cruelles où nous nous trouvons > de discuter les inconvéniens qui pourraient résulter de l'abandon d'une autorité absolue en faveur des Administrateurs d'une Colonie placée à 2000 lieues de la Métropole. CE n'est pas que je ne sois persuadé que lei régime des Colonies n'exige un pouvoir considérable, presque A 4 --- Page 12 --- (8) toujours en adtivité, mais il est des moyens d'organiser ce pouvoir 5 ce n'est que dans des Assemblées Provinciales où doit se former le plan de notre Consticution, qu'on pourra fixer avec sagesse les limites de cette autorité. Ncus croyons donc que ce n'est pas le moment de les déterminer, 3 Ct que vous voudrez bien suspendre votre jugement jusqu'à l'examen d'un plan de Constitution > qui sera fait sur les lieux avec les connaissances locales, par nos Commettans eux-mêmes et qui sera envoyé à leurs Députés pour vous être présenté afin d'obtenir votre sanction. EN attendant, je demande que VIl P'impossibilité démontrée où se trouve la Colonie de St-Domingue d.obtenir des farines de la Métropole 5 obligée elle-méme de s'en procurer chez l'Etranger, vous décrétiez provisoirement qu'il sera permis aux Etats-Unis de l'Amérique de porter et d'introduire dans tousles Ports d'Amirauté de Saint-Domingue, les farines nécessaires à sa subsistance, avec pouvoir d'en recevoir le paiement en denrées Coloniales, aux clauses et conditions imposées d'ailleurs par l'Ordonnance de M. DU CHILLEAU, 3 et ce, jusqu'à ce qu'il en soit par vous autrement ordonné. l'Etranger, vous décrétiez provisoirement qu'il sera permis aux Etats-Unis de l'Amérique de porter et d'introduire dans tousles Ports d'Amirauté de Saint-Domingue, les farines nécessaires à sa subsistance, avec pouvoir d'en recevoir le paiement en denrées Coloniales, aux clauses et conditions imposées d'ailleurs par l'Ordonnance de M. DU CHILLEAU, 3 et ce, jusqu'à ce qu'il en soit par vous autrement ordonné. --- Page 13 --- (9) JE ne réponds pas, Messieurs, aux diverses objections du Commerce à cet égard, parce qu'il m'a semblé inutile de les réfuter avant d'avoir combattu Pavis de votre Comité. Si cependant vous voulez me permettre de répondre aux objections qu'on pourrait me faire, j'engage MM. les Députés du Commerce à se présenter et à m'attaquer, mais je les prie de poser des principes > et de les suivre avec ordre et méthode: en divisant chaque objection et en y répondant succinctement, la question sera bien mieux éclaircie que par un discours oratoire. JE ne vous rappellerai donc pas,Messieurs, les divers Mémoires instructifs que nous vous avons remis sur la question agitée dans ce momentsje n'ajouterai qu'un moyen qui me paroit décisif pour déterminer votre jugement. EN 1778, MM. d'Argout et de Vaivre, Administrateurs de Saint-Domingue 3 rendirent une Ordonnance qui permetraiz! lintroduction des Bâtimens neutres dans tous les Ports d'Amirauté de cette Isle, avec pouvoir de se charger en denrées Coloniales. CETTE Ordonnance n'a pa,n'a dû avoir lieu que pour prévenir une grande disette. --- Page 14 --- (10) Si la crainte de la disette a été plus fondée dans la circonstance actuelle que dans celle de la guerre en 1778, une pareille Ordonnance devait plutôt avoir lieu dans la circonstance actuelle que dans celle de Ia guerre de 1778. OR, il est évident que la disette a été plus grande dans cette circonstance que dans celle de la de 1778. guerre EN effet, en 1778 Ia France ne manquait de farines. pas EN 1778, la France fournissait des farines convois à ses Colonies. par des EN 1789,la France a manqué de farines; elle pouvait donc en fournir à ses Colonies ne 5 donc la disette est plus grande dans cette circonstance 1778; donc, puisqu'en 1778 les Administrateurs qu'en cri devoir ouvrir tousles Ports ont d'Amirauté, aux Etran-. gers, à plus forte raison dans la circonstance actuelle oi la disette est plus grande les Administrateurs devaient plurôt être autorisés à ouvrir tous les Ports d'Amirautés aux Etrangers ; je ne sais ce qu'on peut répondre à cet argument. IL est donc évident , d'aprèscela, queM. le Comte 1778; donc, puisqu'en 1778 les Administrateurs qu'en cri devoir ouvrir tousles Ports ont d'Amirauté, aux Etran-. gers, à plus forte raison dans la circonstance actuelle oi la disette est plus grande les Administrateurs devaient plurôt être autorisés à ouvrir tous les Ports d'Amirautés aux Etrangers ; je ne sais ce qu'on peut répondre à cet argument. IL est donc évident , d'aprèscela, queM. le Comte --- Page 15 --- (n) de la Luzerne, Ministre de la Marine ne pouvait nine devaitprovoquerla cassationd dela sage Ordonnance de M. Du Chilleau, conforme à celle de MM. d'Argout et de Vaivre en 1778 5 sanctionnée par le Roi; et puisqu'illafait, il doit compte al'Assemblée Nationale de ses motifs, et je demande qu'il vienne se justifier d'une conduite qui tend à la perte de la plus florissante, de la plus riche des Colonies Françaifes. MAIS les Négocians des Ports de mer avancent hardiment pour le disculper, que. MM. d'Argout et de Vaivre n'ont rendu en 1778, leur Ordonnance, s que parce que les trois grands Ports étaient fermés par les Escadres Anglaises, oit on ne pouvait être approvisionné que par les petits Ports de la côte quin'ézaien pas bloqués. JE demande, 1°. à MM. les Négocians des Ports de mer dans quel tems de la guerre ils ont vu nos trois grands Ports bloqués par trois Escadres Anglaises (1). (:) L'ORDONNANCE doht il s'agit, est du 20 Juillet 1778. L'AMIRAL Parker dont on veut sans doute parler, commandaic le Rubis, le Bristol , le Niger & le Glacou, SA croisière n'a commencée que le 27 Septembre &c a fini absolument le 1 5 Décembre, aorès avoir été interrompuc deux fois lans cet intervalle. --- Page 16 --- (12) Nos trois grands Ports sont le Cap, le Port-auPrince, et les Cayessje les prie de nommer l'époque de ces blocus, et les noms de ces Escadres. Ce nouveau trait historique" est inconnu à tous les Habitans de Saint-Domingue, à tous les Officiers de la Marine française et anglaise ; il n'est connu que des Négocians des Ports de mer; ils l'ont imprimé avec assurance dans leur réplique aux Députés de SaintDomingue; c'est à eux à faire connaître la vérité de ce fait. JE demande 2°, aux Négocians des Ports de mer comment il serait possible que trois Escadres anglaises pussent bloquer les trois Ports principaux de SaintDomingue, dont le premier est placé au Nord, le deuxième au Sud, et le troisième à I'Ouest, c'està-dire. 3 presqu'au centre de la Colonie 5 sans que la communication des autres petits Ports ne fit interceptée : Je ne puis, en vérité, > m'imaginer que les Négocians des Ports de mer ayent voulu parler sérieusement aux Représentans de la Nation, en leur COMMENT cette petite & unique' Escadre aurait-elle influé sur une Ordonnance du mois de Juillet 1778 : & si l'on donnait une permission 3 parla seulc crainte de n'avoir pas de farines > comment la refuscraiton ayec la certitude de n'en pas ayoir. fit interceptée : Je ne puis, en vérité, > m'imaginer que les Négocians des Ports de mer ayent voulu parler sérieusement aux Représentans de la Nation, en leur COMMENT cette petite & unique' Escadre aurait-elle influé sur une Ordonnance du mois de Juillet 1778 : & si l'on donnait une permission 3 parla seulc crainte de n'avoir pas de farines > comment la refuscraiton ayec la certitude de n'en pas ayoir. --- Page 17 --- (13) débitant, dans un Mémoire imprimé 3 et revêtu de vingt-trois signatures, des assertions aussi singulières pour ne rien dire de plus. JE demande 3°. aux Négocians des Ports de mer, en quoi le blocus des Escadres anglaises aurait pu nuire àux Bâtimens neutres, avec qui elles n'étaient pas en guerre > et auxquels, par cette raison 3 FOrdonnance de MM. d'Argout et de Vaivre avait permis l'entrée dans tous nos Ports indistinctement? JE ne puis en deviner la raison; MM. les Négocians des Ports de mer vous l'apprendront sans doute. JE me permettrai de leur demander encore l'explication de ce systême nouveau 3 celui des Ports d'entrepôt, pour empêcher l'accaparement, J'AI toujours cru au contraire que c'était un moyen infaillible pour l'exciter et l'encourager. EN effet, je suppose que Paris manque de farines, je suppose que pour approvisionner Paris, le Ministère ne veuille permettre aux Fournisseurs étrangers d'introduire des farines que dans les Ports de Marseille ol du Hâvre; ne sera-t-il pas facile alors aux Négocians de ces deux Ports de former ce qu'ils --- Page 18 --- (14) d'achêter de concert; appellent une spéculation > Ports, d'eti toutes lés farines importées dans leurs afin d'en occasionner la rareté,et cacher une partie, d'en augmenter le prix par ce moyen : cette opération avoir lieu, si la permission est simple > et ne pourrait jusqu'à d'introduire les farines était générale ets'étendait se trouverait soulagé des Paris, qui, par ce moyen, d'achat, de commission 3 etc. frais de transport > feconde hypothèse offre moins de CERTES, cette la première, c'estressources à Y'accaparement que celle de deux ou trois Ports d'entrepôt: à-dire, que donc MM. les Négocians des Ports QU'ENTENDENT ils nous apprennent qu'il ne faut avoir de mer s quand être perla plus légère idée de commerce pour que ? Nous nous Alattons encore suadé de leur principe voudront bien nous le développer. Nous leut qu'ils nous sommes peu versés dans les prinavouerons que qu'ils voudront bien, cipes commerciaux; nous pensons nous pardonner nos erreurs. en conséquence, et je vais dissiper les craintes JE finis, Messieurs, Nationale les Négocians témoignent à PAssemblée que totale du commerce de France, si on sur la ruine Pintroduction des permet, pendant un temps limité, Pâtimens des Etats-Unis dans nos Ports d'Amirauté. nous sommes peu versés dans les prinavouerons que qu'ils voudront bien, cipes commerciaux; nous pensons nous pardonner nos erreurs. en conséquence, et je vais dissiper les craintes JE finis, Messieurs, Nationale les Négocians témoignent à PAssemblée que totale du commerce de France, si on sur la ruine Pintroduction des permet, pendant un temps limité, Pâtimens des Etats-Unis dans nos Ports d'Amirauté. --- Page 19 --- (15) JE n'ai qu'un exemple à leur offrir Pendant les pour les rassurer, cinq années de la dernière les Ports guerre , tous d'Amirauté, et autres, ont été ouverts indistinctement à tous les Bâtimens pour le cabotage; eh bien! étrangers, > même cette permission qui a duré cinq ans > a-t-elle anéanti le t-elle commerce français ? l'afrappé comme d'un coup de tonnerre, servir des pour me expressions des Négocians des Ports de mer! Non, sans doute : eh ! pourquoi donc provisoire, limitée une permission et bornée à la vente des farines nécessaires à la subsistance de la Colonie denrées coloniales 3 et au retour en , pour l'objet seulement du de ces farines, paiement pourrait-elle frapper, , coup de tonnerre le aujourd'hui, d'un commerce fiançais? Les loix tives, exercées même dans des prohibitems de la plus grande calamité, seraient donc les seules barres seuls électriques, les par-h-tonnerre qui pourraient préserver de la foudre l'édifice de ses trésors commerciaux. UN second exemple que MM. les Négocians des Ports de mer nous citent encore d'une eux-mêmes, celui pareille Ordonnance à celle de et de Vaivre MM, rendue en 1757 par M. le d'Argour Vaudreuil et M. de la Porte-Lalanne Marquis de cependant , serait bien fait pour dissiper toutes leurs concilier craintes; et les reavec les Députés de Saint. - se bornent à la demande Domingue, qui d'un simple les farines provisoire pour étangères, et en reconnaissance de cette -mêmes, celui pareille Ordonnance à celle de et de Vaivre MM, rendue en 1757 par M. le d'Argour Vaudreuil et M. de la Porte-Lalanne Marquis de cependant , serait bien fait pour dissiper toutes leurs concilier craintes; et les reavec les Députés de Saint. - se bornent à la demande Domingue, qui d'un simple les farines provisoire pour étangères, et en reconnaissance de cette --- Page 20 --- .7846 (16) appelleront , s'ils veulent, ;, un bienfait justice qu'ils faveur de la mère-patrie qui se ils déclarent renoncer en de elle-mémedansun état de calamité,ala portion trouve subsistances qu'ils ont lieu d'attendre de sa bienveillance. Nota. MM. les Députés du Commerce pour s'opDécret sollicitent les Députés de Saintposer au que. est attestent que PIsle de Saint-Domingné Domingue > par conséabondamment pourvue de farines, que quent ce Décret devient inutile. MM. les Députés de Saint-Domingue répondent même l'exactitude et la vérité des qu'en admettant Messieurs du Cométats de subsitance, fournis par cependant ils protestent > ils merce, 3 contre lesquels doivent conclure tout aul plus > et MM. les Députés concluent avec eux. quel'abondance de Saint-Domingue des farines sans doute étrangères, qu'ils annoncent, Ordonnance de M. du Chilleau, n'est due qu'àla sage donc il était qu'elle en prouve même la nécessités d'en la cassation 5 déraisonnable et injuste prononcer en devient nécessaire 5 donc donc la prorogation fondés à en les Députés de Saint - Domingue sont puisque les besoins de la solliciter la prorogation, dé fournir à ses France ne lui permettent pas encore ordinaire. Colonies leur approcisionemene Imprimaur du ROL, A PARIS, chez CLOUSIER, rue de Sorbonne. --- Page 21 --- DERNIÈRE R ÉPONSE DE M. DECOCHEREL, DÉPUTÉ DE S. DOMINGUE, A MESSIEURS LES DÉPUTÉS DU COMMERCE. MESSIEURS, JE vous ai déja préfenté, dans le plus grand jour; la vérité des faits relatifs aux deux Ordonnances de M. le Marquis du Chilleau, qui permettoient l'introduction des farines américaines dans les Ports d'Amirauté de l'ifle de Saint-Domingue, Je vous ai aufli développé les motifs qui avoient dirigé ce fage adminiftrateur dans fes opérations. A --- Page 22 --- --- Page 23 --- tont - - --- Page 24 ---