--- Page 1 --- --- Page 2 --- A2oc X. Johr Carter Sroteu f'ibrarg Aromn Hninersitg --- Page 3 --- --- Page 4 --- 7857. E 4J fur les regiftres du Confeil fupérieur de S. Domingue, à la fuite de l'arrêt d'enregiftrement de l'aête intitulé: Ordonnance de M. le Goaverncur-géneral, concernant la liberté du commerce pourla partie du SuddeS.Domingue. FIN. - -inbo sionuce 2 Pex om aoi E0 siu - ibos Ja 70-u S0 Siob Lafiling lanb aleg7rg Tul JT Ds 15b bOsA ue à - e a - --- Page 5 --- 26 25 CA spR Diyier RECLANATIONS adrefies à P'AF femblée Nationale, par les perfonnes de Couleur, Propriétaires & Cultivateurs de la Colonie Frangoife de SaintDomingue. MessHIeNEURS, C'EST au nom des droits facrés de IHumanité, droits que vous venez de rétablir tant de fagefle & d'énergie en faveur avec des peuples, qu'une claffe nombreufe de taires & de Citoyens libres de PIle de Proprié- SaintDomingue, vient folliciter votre juftice. LE pouvoir arbitraire, le defpotifme Miniftériel, les reftes du régime féodal, entre un Citoyen &c un autre Citoyen, l'inégalité voilà, MESSEIGNEURS, les fléaux dont vous avez délivrés votre Patrie 5 Çes - fléaux, MESSEIGNEURS, n'étoient rien, j'ofe le fi les eut comparés avec l'abus des dire, on jugés barbares & les ufages humilians Loix, les prégradent en nous l'humanité.. qui déLE fimple récit de quelques-uns de cesabus, --- Page 6 --- (1) ufages ou préjugés, fuffira, MESSEIGNEURS, le defir de détruire le defpour vous infpirer l'ariftocratie la potifme le plus révoltant, & plus monftrueufe; eh! un defir peut-il refter infrudtueux, quand il eft formé par une Affemblée aufli augufte, armée du pouvoir fouverain. les de Cou- >> A Saint-Domingue, perfonnes ofent un Blanc, même quand 3> leur qui frapper elles en font frappées, font punies avec >> : telle eft la force du préjugé contre >> rigueur >> elles, ; que leur mort, en ce cas, ne paroi3> troit pas un trop grand fupplice. Blanc fe feulement offenfé >> UN qui croyoit homme de Couleur, avoit le droit de 22 par un impunément, & la Juftice ne 4 le maltraiter connoiffance des dif93 pouvoit jamais prendre Blanc s'élever entre un 3> férends qui pouvoient de Couleur, ce premier avoit 39 & un homme feul le droit de fe faire juftice (1) <, 3> (1) CETTE loi & cette barbare coutume fe trouvent > d'autres, dans les confidérations fur ainfi que beaucoup de la Colonie Françoife de Saint-Domingue, l'état préfent tom. II. Difcours III. P. 72 8 fuivantes. de M. H D., tiffu d'horreurs, d'injuitices Tout ce difcours n'eft qu'un avoir débité & d'inconféquences 5 car l'Auteur, la après claffe, & Ja néles maximes les plus cruelles contre coutume fe trouvent > d'autres, dans les confidérations fur ainfi que beaucoup de la Colonie Françoife de Saint-Domingue, l'état préfent tom. II. Difcours III. P. 72 8 fuivantes. de M. H D., tiffu d'horreurs, d'injuitices Tout ce difcours n'eft qu'un avoir débité & d'inconféquences 5 car l'Auteur, la après claffe, & Ja néles maximes les plus cruelles contre --- Page 7 --- (3) voilà de quelle VOILA, MESSEIGNEURS, des principes que manière eft refpecté le premier des la confervation vous avez rappellé pour du Citoyen 1: 1 Tous les droits de T'Homme & libres & égaux hommes naiffent & demeurent de 3> Ces malheureufes viétimes >> en droits c. pouvoient ufer du T'ariftocratie des Blancs, qui établi ( de réfifter fecond principe que vous avez mis en ufage. 1), ne lont jamais à T'oppreflion de leur part ne prouve-t-elle pas Cette retenue à toute efpèce leur douceur , leur éloignement & leurs frères, & de violence envers leurs pères inviolable à la plus encore leur artachement Patrie. fans doute, doivent CES procédés, généreux & leur aujourchui faire rougir leurs tyrans , dela Nation aflemblée, la plus prompte mériter, & la plus éclatante juftice. à un homme de Couleur IL n'eft pas permis fous un joug de fer, conclut ceffité de la tenir toujours le préjugé eft injufte & ce difcours, en convenant que faut le faire ceffer, en nuifible à la Colonie 5 quil les Mulâtres doivent naitre déclarant à l'avenir que tous libres. de vouloir parcourir le Difcours JE fupplie le Ledteur que je cite ici. --- Page 8 --- (4) faire élever fes enfaris, de paffer en France,d'y d'exercer la de porter Thabit qui lui plait, profeflion pour laquelle il a reçu de la nature les talens néceffaires, de fe fervir d'une voiture dont fes richeffes lui permettent l'ufage, de le nom qu'il a reçu de fes pères porter blancs (1), &c. &c. MESSEIGNEURS, voilà encore de VOILA, quelle manière les Blancs, à Saint-Domingue, tendent au but de toute affociation politique, n'eft, d'après votre définition > que la confervation qui des droits naturels & imprefcriptibles de l'homme; voilà comment on refpecte des de Couleur, & l'exerla liberté perfonnes cice de leurs propriétés. IL feroit trop long de tracer ici les diffe aux droits facrés de rentes atteintes portées contré T'humanité, par une claffe de Citoyens (1)" TOUTES ces Ordonnances de rigueur & de profcription, ainfi que beaucoup d'autres,, ne furent faités qur'après la publication des confidérations fur la Colonie de St-Domingue que je viens de citer. Les maximes de férocité & les loix de fang que ce livre contient étoient citées par-tout, 8 étoient devenues" le cri dè ralliement pour tous les Blancs, afin de faire fabir'aux perfonines de Couleur toutes les vexations, les injultices & les tyrannies qu'elles ont éprouvées. beaucoup d'autres,, ne furent faités qur'après la publication des confidérations fur la Colonie de St-Domingue que je viens de citer. Les maximes de férocité & les loix de fang que ce livre contient étoient citées par-tout, 8 étoient devenues" le cri dè ralliement pour tous les Blancs, afin de faire fabir'aux perfonines de Couleur toutes les vexations, les injultices & les tyrannies qu'elles ont éprouvées. --- Page 9 --- (3) une claffe de Citoyeris aufli nombreufe la première. Et aufli riches en propriété, Et que me fervir de T'expreflion des pour cette première Repréfentans de claffe employée avec plus de vérité), il faudroit des volumes tenir feulement la table des matières pour coninfortunes. de nos DEPUIS cinq ans, MESSEIGNEURS, auprès du Souverain envoyé accordoient auquel tous les coeurs d'avance le titre glorieux dont vous avez décoré fon règne, j'étcis fur le point d'obtenirà mes concitoyens la jufte & tardive abolition de toutes les diftinaions qui par la force du humiliantes, > préjugé & la tyrannie ariftocratique, mettent une diftance entre un Citoyen & un autre immenfe Citoyen (1). Les (I)M. de Bellecombe, Adminiftrateur dè Stdepuis 178i jufqu'en 1785, m'avoit conduit ici Domingue fenté à M. le Maréchal de & préfieurs Mémoires relatifs Caftries, à quije remis pluchargé avec le à la miflion dont j'avois été confentement du Général. Ce digne Adminifrateur, affitroit le en rendant compte au Miniftre, lui éroit"de" que voeu de la plus faine partiè des Colons, voir finir ce préjugé qui nuifoit au bien, à 3 Taceroilfement'8. moires à la streté de la Colonie. Mes ont été envoyés à Mé4 réchal de Cafties; M. le Comte St-Domingue par M: le Mai Marquis du Chilleau de la Luzerne & M. le ont été chargés d'examinerles faits, rendant compte au Miniftre, lui éroit"de" que voeu de la plus faine partiè des Colons, voir finir ce préjugé qui nuifoit au bien, à 3 Taceroilfement'8. moires à la streté de la Colonie. Mes ont été envoyés à Mé4 réchal de Cafties; M. le Comte St-Domingue par M: le Mai Marquis du Chilleau de la Luzerne & M. le ont été chargés d'examinerles faits, --- Page 10 --- (6) révolutions que la France a éproudifférentes MESSEIGNEURS , a la vées, vous ont réfervés, avoir gloire de rétablir la liberté d'autrui après reconquis la vôtre. MESSHIGNEURS, avec une JE viens donc, d'une Nation géentière confiance, aux pieds la néreufe 8z proteétrice de la liberté, porter m'a été confiée, & folliciter de votre caufe qui toute A décret vous détruirez juftice un par lequel libre de diftinétion humiliante entre un Citoyen libre, quelle St-I Domingue & un autre Citoyen de l'un & de l'autre (1). qué puiffe être l'origine de la Luzerne m'a fait P'hônneur de me & M. le Comte toujours de cette affaire intédire ici qu'il s'occupoit le étant à lAffemblée reffante; mais depuis, tout pouvoir Nationale, je m'y adreffe. il a (1) DANS une lettre qui a paru imprimée, de Saint- y quelques jours, adreffée à MM. les Blanc, Députés il y eft dit, Domingue & écrite par un Colon l'intérêt de la avec autant de force que de juftice, que Blancs, eft de faire Colonie, & même celui des Colons de St-Domingue ceffer ce préjugé; MM. les Députés Lettre, de le demander font invités eux-mêmes par cette le Ledteur de vouloir à Ja Nation affemblée. Je fupplie Lettre depuis Ja page 125 parcourir la partie de cette jufqu'à celle 34été mendiée J'OBSERVE-quE cette Lettre n'a point F'Auteur la claffe des perfonnes de Couleur; & que par --- Page 11 --- (7) Vous irez plus loin, MESSEIGNEURS, par une fuite des principes & d'établir, que vous venez vous ordonnerez qu'il fera ment formé à inceffamSt-Domingue des Affemblées des perfonnes de Couleur, libres, fiivant la forme que vous leur prefcrirez, pour procéder à l'éleétion des Repréfentans de cette claffe de Citoyens à l'Affemblée Nationale, CES principes portent : 5> La Loi eft 3> fion de la volonté générale; l'expref tous les 5> ont le droit- de concourir Citoyens >> ou par leurs Repréfentans, à perfonnellement, fa formation. >> CHAQUE Citoyen a le droit, par lui ou >> par fes Repréfentans, de conftater la 3) fité de la contribution nécef- >> fentir librement publique, de la conc. LES Citoyens libres de fous la dénomination St-Domingue, claffés de gens de doivent être foumis & Couleur, fupporter. les qui feront décrétés impôts par l'Affemblée la conféquence eft facile à déduire Nationale: vérités fi : il eft des frappantes > qu'on les affoiblit en n'avoit aucun intérêt direét pour l'écrire, celui Colon éclairé fur les vrais intérêts de la que d'un des Colons, Colonie & omingue, claffés de gens de doivent être foumis & Couleur, fupporter. les qui feront décrétés impôts par l'Affemblée la conféquence eft facile à déduire Nationale: vérités fi : il eft des frappantes > qu'on les affoiblit en n'avoit aucun intérêt direét pour l'écrire, celui Colon éclairé fur les vrais intérêts de la que d'un des Colons, Colonie & --- Page 12 --- (8 d 1e ) voulant les démontrer; telle eft la nature de celle que je viens, d'avancer; 5 je n'avois pas même befoin de les rappeller à des Juges aufli équitables & aufli éclairés que ceux dont j'implore la protection & la juiftice. ON objecteroit en vain que MM. les Députés de St Domingue, qui ont Phonneur de fiéger parmi vous > MESSEIGNEURS, repréfentent la Colonie entière : un honorable Membre de l'Afemblée Nationale, M. le Comte de Mirabeau, a. déja fait plufieurs motions qui tendoient toutes à prouver avec juftice', que la claffe des perfonnes de Couleur n'étoit nullement repréfentée par la Députation des Colons Blancs, & qu'eile ne peut être repréfentée que par quelqu'un qu'elle auroit choifi librement. Et à coup sur, la claffe des perfonnes de Couleur n'auroit pas choifi fes Repréfentans dans la claffe de ceux des maximes defquels elle a tant à fe plaindre depuis fi long temps & à fi jufte titre. Signé RAIMOND. --- Page 13 --- 32 26 R APPORT FAIT AU NO M D E L A S EC TIO N DU COMITÉ DACRICULTURE ET DE COMMERCE Chargée par "Alenblic Nationale l'examen de la réclammation de de Saine - dès Députés Domingue, > relative à vifonnement de flfle. tapproPAR M. GILLET DE LA JAQUENINISRA A PARIS, Cliez Bivnovix 2 Imprimeur de NATIONALE, rue du Foin WASSEMBLÉE Saint-Jacque, No.32. 2 7 8 9. --- Page 14 --- --- Page 15 --- E771 L6518 1. Tont 3e --- Page 16 ---