--- Page 1 --- --- Page 2 --- A20c - Aidou àe Jobur Carter Brolntr fibram Aromn Iniversitg --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- X a U5 5 al8 8* RÉCLA MATION de DE M. LINTENDANT DE SAINT-DOMINOUE, EXRECISTRE E AU CONSEIL SUPÉRIEUR DE CETTE COLONIE. Aujourp'nur onze Mai mil fept cent la Cour étant en féance, quatre-tingt-neuf; délibérant fur le nouveau régime propofé & PadM. le Gouverneur - général, pour par dans la partie du Sud miffion des Etrangers Intendant, de la Colonie ; M. de Marbois, Premier-Préfident, a dit : MESSIEURS, T'exécution des loix de Sa Le maintien, relatives à la Colonie de S. DominMajefté confié aux Adminiftrague, eft fpécialement Lettres-Patentese sdu mois d'Oaobre teurs.Les leur font un devoir de les garder & & attribuent même une jurifdicconferver, --- Page 6 --- 2 ] tion encore plus particuliere à PIntendant t 9 en matiere de commerce étranger. Mes inf tructions & nombre de lettres miniftériclles * contiennent les mêmes difpofitions 3 c'eft 0e donc par une faite de l'obéiffance que je dois à la loi & au Roi, que j'ai déclaré qu'il m'eft impoffible de concourir à l'aête vous eft préfenté : il eft contraire à une multitude guli de loix pofitives émanées de Sa Majefté; & il m'eft interdit, de la maniere la plus expreffe, d'y déroger : nous pouvons faire des réglemens ; mais je ne penfe pas faire des loix ; il eft que nous puiffions celles conftant que nous ne pouyons changer du Souverain; & tout ce que nous ferions feroit radicalement nul : les à cet égard conftitutions coloniales font fous VOS yeux, & j'en cite les difpofitions : < Les Gouverveil- >) neur, Memerteolal-eeies ne foit fait aucun com3) leront à ce qu'il Pentremife des >) merce étranger, foit par Sa ou de ceux des autres > fujetsde Majefté, Sa leur au furplus Majef > Nations : enjoint des de veiller à P'obfervation régle- > té fur le fait du commerce, & à tout 5) mens & de lui don- > ce, qui pourra Paugmenter, >) ner avis fur le champ de tout ce qu'ils jugedevoir être réformé ou fait pour le > ront y de la Colonie, à Peffet > bien & l'avantage > d'y être par elle ainfi qu'il appardu I Février 1766) >) tiendra. GouverTOAEIETL néanmoins lefiits 2 Ne pourront ervation régle- > té fur le fait du commerce, & à tout 5) mens & de lui don- > ce, qui pourra Paugmenter, >) ner avis fur le champ de tout ce qu'ils jugedevoir être réformé ou fait pour le > ront y de la Colonie, à Peffet > bien & l'avantage > d'y être par elle ainfi qu'il appardu I Février 1766) >) tiendra. GouverTOAEIETL néanmoins lefiits 2 Ne pourront --- Page 7 --- E31 & Intendant, 2 > neur , Lientenant-généal de contraire > faire aucun réglement police, des Édits, Déclarations, 3 > aux dilpofitions émanés de Sa Majefté, & en- > Réglemens Confeils fauf à > regiftrés aux fupérieurs, > propofer à Sa Majefé les changemens être ett > Imrotrontndceimaren 2 pour y par ainfi avifera bon êtres. > pourvu., 9 qu'Elle (Ordonnance du 22 Mai 1775). Cetaête eft d'ailleurs incomplet, puifqu'il eftlouvrage d'un feul Adminiftrateur, & que fon objet il appartient éminemment aux par pouvoirs communs. m'arrêter je devrois peut-être - Je Meffieurs, pourrois, & me borner à avoir prouvé ici, n'avons le de détruire que Rous point pouvoir Pouvrage de trois ainfi, & dans un inftant, Rois, de leurs fages Confeils, & les travaux de plus d'un Siecle; mais puifque les confidérations politiques, ont puinfuer fur Yopinion de quelques uns de vous, l'efpoir de répandre un nouveau jour fur cette queftion, me détermine à vous faire connoître mcs princiconcernant le régime prohibitif, & fur pes cette matiere en géneral.Vous m'avez vu, pendant trois ans & demi, aéifà lap pourfuite des contraventions du commerce étranger, & les déférer, 2 fans aucun ménagement, à la Juftice dont vous êtes les miniftres. Eh bien ! Mellieurs, jabhorre du fond de mon coeur ces principes exclufifs, ces jaloulies, ces rivalités nationaless & je fuis fermement per* Su ître mcs princiconcernant le régime prohibitif, & fur pes cette matiere en géneral.Vous m'avez vu, pendant trois ans & demi, aéifà lap pourfuite des contraventions du commerce étranger, & les déférer, 2 fans aucun ménagement, à la Juftice dont vous êtes les miniftres. Eh bien ! Mellieurs, jabhorre du fond de mon coeur ces principes exclufifs, ces jaloulies, ces rivalités nationaless & je fuis fermement per* Su --- Page 8 --- L4 ] fuadé que la liberté du commerce & la communication univerfelle de tous les peuples du monde, font les moyens les plus affurés de le bien général, & de faire atteinprocurer dre toutes les Nations de PUnivers 3 au plus de leur génie, haut point profpérité auquel leur le climat &le fol qu'elles habitent, , permettent de prétendre. Mais les Nations fe furpaffent réciproquement, les unes' les autres, dans Ruelguesbran ches de commerce ou d'induftrie; & fi nos Colonies peuvent recevoir chaque article, des bas peuples qui peuvent le donner au plus fans que de leur côtéils foient tenus ou prix, fans même qu'ils aient la' liberté de venir prendre chez nous ceux que nous fommes en état de leur livrer à meilleur compte, il eft manifefte que le poids que la France mettra fe dans réla balance du commerce des Colonies, exclufiveduira à ce qu'elle peut leur fournir fon fol le quiln'y aura que qui ment, parce fur-tout des Nations qui s'ifoproduille;i il y a de toutes celles de lent par leurs maximes 9 de toutes PUnivers, des Nations en poffeflion de ce fyfteles jouiffances quipeuventréfulter bien éloignées de reme ; elles font encore de la liberté connoître que lintroduétion à tous donneroit un nouveau développement les avantages dont elles ne jouiffent aujourd'huique parune état violent, &quine fruits peuvent de leur leur être ôtés, parce que les leur ufurpation les mettent en état de protéger ufurpation même. Je les vois attentives à nos Univers, des Nations en poffeflion de ce fyfteles jouiffances quipeuventréfulter bien éloignées de reme ; elles font encore de la liberté connoître que lintroduétion à tous donneroit un nouveau développement les avantages dont elles ne jouiffent aujourd'huique parune état violent, &quine fruits peuvent de leur leur être ôtés, parce que les leur ufurpation les mettent en état de protéger ufurpation même. Je les vois attentives à nos --- Page 9 --- (s ) erreurs, à nos moindres fautes, prêtes à en profiteraulli-tôt. Je ne puis qu'envifager avec viveinquiétudeles fuites funeftes qu'auHCt la mefure qui vous eft propolée 1 fijamais elle étoita adoptée. Un régime prolibitifiévere leur affure exclufivement tous les bénéfices du fol de leurs Colonies, & elles viendroient encore recueillir ceux de nos poffellions : on verroit s'élever chez elles de nouvelies rafineries, des manufaêtures de toute efpece, avec tous les avantages affurés à ceux qui, & ayant porté au plus haut point Vinduftrie tous les inftrumens des arts méchaniques s, y nemnront.ilondameatles smatieres premieres manufaétures employent. Celles du que ces tomberont fucceffiveRoyaume au contraire en foule dans ment; & nos artifans pafferont les leur offriront des falaires. La navigation pays 2 ces Nations rivales s'étendra aux dépens de la nôtre : nos matelots fans emploi iront peut-être leur en demander; & puillqu'il s'agit de livrer > pendant cinq années, cette êtes Colonie à l'Etranger,, que vous tous qui bons François, que celui fur-tout qui a fouteavec tant d'éclat & de gloire, nu ce caradtere à ce pendant la derniere guerre, fongent arriver pendant cing ans La juftice &la qui peut modération aflifes fur le trône, femblent une longue mais fi elle nous préfager paix; comment la éprouvoit Colonic, quclquintemuption, comment les Provinces maritimes, comment celles même de l'intériear feront- François, que celui fur-tout qui a fouteavec tant d'éclat & de gloire, nu ce caradtere à ce pendant la derniere guerre, fongent arriver pendant cing ans La juftice &la qui peut modération aflifes fur le trône, femblent une longue mais fi elle nous préfager paix; comment la éprouvoit Colonic, quclquintemuption, comment les Provinces maritimes, comment celles même de l'intériear feront- --- Page 10 --- ['61. elles prorégées contre une invafion, fi nous fommes fans Marine ? J'ai ditqu'ils'agilloit de livrer pendant cinq ans ia Colonie aux Étrangers : en effet On ne me perfmaderajamais que la Paate propofé ne doive finir par embraffer Colonie entiere, & que lon puiffe empêcher efficacement les ports non libres de porter les denrées coloniales dans-I les ports de la partie ouverte à T'Etranger qui les exportera fans difficulté : je ne dis rien des embarras que pourra éprouver la perception' du revenu COlonial, & de T'impolibilité d'empêcher les fraudes du commerce, étranger ; il exportera impunémentle double ou le triple des denrées qu'il aura déclarées, & il ne payera que moitié ou le tiers des droits. Il n'y auroit même aucun moyen de conftater la fraude, puifque les vérifications ail déchargement nepourront avoir lieu chez PÉtranger, comme elles ont eu lieu dans le Royaume; mais cet objet, quelque grand qu'il foit, me paroit exigu - quand ils'agit dune crife nationale : reftreignons-nous dans lés termes mêmes de l'agte propofé. Dix jurifdiétions compofent la Colonie ; & lereffort de quatre doit être, avec les deux tiers d'une cinquieme, 9 livré aux Etrangers. Heureufes les Nations de PUnivers fi, par une révolution imprévue, les barrieres qui les féparent tomboient toutes au même inftant; & fi chacune d'elles entrant dans la carriere pouvoit, dégagée d'entraves,y com- lés termes mêmes de l'agte propofé. Dix jurifdiétions compofent la Colonie ; & lereffort de quatre doit être, avec les deux tiers d'une cinquieme, 9 livré aux Etrangers. Heureufes les Nations de PUnivers fi, par une révolution imprévue, les barrieres qui les féparent tomboient toutes au même inftant; & fi chacune d'elles entrant dans la carriere pouvoit, dégagée d'entraves,y com- --- Page 11 --- E73 battre avec toutes fes forces France & y déployer n'auroit toutes fes reffources. La lutte nationale, rien à redouter de cette fortunée > mais en artendant cette le époque peuple qui 2 d lc que de maux menaçent les obfacles que la iEe mier renverfera Scul national ont autrefois pofés. &l'égoilime donnera continuelgenéreux, feul libéral,il recevoir, 8 fera bientôt fans jamais de défendre même les lary réduit Vimpaifance Que di+ débris de fon ancienne profpérité ville roit-on de l'habitant d'une d'hofpitalité grande 8 & feul animé de fentimens dans fa maifon tous ice confance,admeuroit ordonneroit que étrangers indillinétement, fuffent ouvertes nuit & jour toutes les portes Meflicurs, aux premiers venus; ; croyez-vous, réduifit pas fa famille a qu'à la longue il ne dira-t-on que ces étranla mifere? Vainement valoir fon fol & fes poffellions. gers font n'eft auffi douteux; & qu'importe d'ailRien fi pendant cinq années CCS leurs à fa famillc, tous les étrangers doivent en confommer dans un état de miproduits, & la précipiter relevera st VD fcre dont cile ne fe plus. fujet anf Pouffons plus loin Texamon-dun aux plus grave, & lié par tant de rapports Le régime acr vaftes intérêts de la Nation. nombre d'années, tuelfubfifte depuis un grand promalguéest en vertu de lotefolernellemen facrée du Souverain, s il elles font la parole la Colonie de S. Domingue a dit à fes fujets: : relevera st VD fcre dont cile ne fe plus. fujet anf Pouffons plus loin Texamon-dun aux plus grave, & lié par tant de rapports Le régime acr vaftes intérêts de la Nation. nombre d'années, tuelfubfifte depuis un grand promalguéest en vertu de lotefolernellemen facrée du Souverain, s il elles font la parole la Colonie de S. Domingue a dit à fes fujets: : --- Page 12 --- [s 1 toutes fortes de liens fera unie au Royaume par du commerce & & ipécialement par ceux le marché où s'approvifionnera cette Colonie, fera celui où elle pourra faire fes ventes 2 toute la France même. Nos Rois ont depuis adopté des maximes plus libérales; & tandis refufent l'entrée de leurs que les Anglois dont ils redoutent la colonies à tous ceux d'entrepôt ont été concurrence, 2 trois ports & ouverts aux Étrangers, à S. Domingue; fept à huit cents de leurs vaiffeaux y étonnante arrivent annuellement : mais cette aétivité moiffons les laiffe encore aux Nationaux fur les la foi des loix plus abondantes; ceux-ci, feul peut Coloniales auxquelles le légiflateur la main, forment leurs fpéculations; porter & fi elles font infruétueufes 1 3 fuffent-elles même ruineufes, il ne peuvent s'en prendre fuqu'à lcur impéritie ou à des événemens périeurs qui ont déconcerté la combinaifon de leur prudenice. Mais rappellons-nous que têtes d'efclaves ont été introduites, 90,000 le commerce de France depuis trois ans, par & il eft vraifemblable dans cette Colonie;, cette année ne fera que le nombre importé Qu'un arpas moindre que les précédentes. dans la mateur de Nantes plein de confiance certain conftitution donnée aux Colonies, été qu'clle ne peut être changéc,fans qu'ilait lui-même averti d'avance par le Souverain cet arqui en a pofé les fondemens ; que tromrempli d'une confiance mateur, dis-je, , par & il eft vraifemblable dans cette Colonie;, cette année ne fera que le nombre importé Qu'un arpas moindre que les précédentes. dans la mateur de Nantes plein de confiance certain conftitution donnée aux Colonies, été qu'clle ne peut être changéc,fans qu'ilait lui-même averti d'avance par le Souverain cet arqui en a pofé les fondemens ; que tromrempli d'une confiance mateur, dis-je, --- Page 13 --- [91 penfe; expédie en ce moment un d'oà vaiffeau il fe pour traiter à la côte d'Afrique, à rendra ou aux Cayes ou à Jakmel ou Jérémie:il a été inftruit par fes correfpondans il vendre fa cardes prix auxquels pourra des denrées cologaifon, & du prix probable mais il arrive niales qu'il chargera en retour; & une réen Août ou Septembre prochain, 2 volution inattendue le frappe foudainement: dimiil trouve la marchandife qu'il apporte, l'affuence de nuée de20 à 25 pour cent, par toutes les Nations admifes à la concurrence; & d'un autre côté, les denrées coloniales ont éprouvé, parlaméme caufe, une augmentation il perdra donc-20 à 25 pour proportionée: fur les envois, & autant fur les retours : cent il eft ruiné; & fa famille, fes affociés, ceux qui lui ont prêté des fonds pour des fon entre- in prifes fagement conçues', partagent des fortune. Celui-ci avoit préparé la même les magazins reE tions de nature, font fur le remplis & les marchandifes point d'être portées fur le vaifleau qui les attend. Lanouvelle fatale arrive, & il s'arrête tout-àégalement sûr de fa ruine, foit qu'il coup, Un autre, expédie 2 foit qu'il n'expédie point. s'attend lié par une fuite d'affaires anciennes, dans la Coloà parcourir avec fes débiteurs à recevoir le nie, ce cercle qui confifte les mêmes payement d'une dette, de tandisque nouvelles avec lui; habitans en contraêtent mais la chaine va être rompue G des Étrangers il s'arrête tout-àégalement sûr de fa ruine, foit qu'il coup, Un autre, expédie 2 foit qu'il n'expédie point. s'attend lié par une fuite d'affaires anciennes, dans la Coloà parcourir avec fes débiteurs à recevoir le nie, ce cercle qui confifte les mêmes payement d'une dette, de tandisque nouvelles avec lui; habitans en contraêtent mais la chaine va être rompue G des Étrangers --- Page 14 --- [ 1o3 prennent fa place; & non F feulement il ne pourra, fans de grandes difficultés, faire acquiterlesancieanes dettes; mais ilfera encore embarafié de fa cargaifon, & il ne pourra la vendrequaudaegrande perte. Quiindemnifera ces malheureux dece délaftre imprévu ? Serace la Nation ? Ah! ne troublons point, nous eft celle Bes l'opération qui propofée, hommes fages qui s'occupent en ce moGardonsH ment à guérir les maux de lErat. nous d'un changement qui tend à faire paffer chez PEtranger, les capitaux' du Royaumes & à diminuer les moyens que la Nation pourra avoir de fupporter les charges clle De peut-être s'impofe préfentement. rapports de Saint Domingue avec l'agriculs ture, les manufactures ,! la navigation s & le commerce du Royaume font fimultiplics qu'il n'eft pas une feule de fes provinces qui des ne fentit le contre-coup de P'admiflion Etrangers. Elles le fentiront, par la ceffation d'une partie de leur commerce, d'exportationEllesle fentiront, par l'augmentation du prix de toutes les denrées coloniales qui fe con fomment dans l'intérieur du Royaume. Ellesle fentiront encore long-temsi aprèsl'expiration ' des cinq années, parce que les Etrangers créanciers pour de grandes fommes ne quitteront pasaifément prife, , & prolongeront de fait leur privilege, par l'impuiffance où ils tiendront les habitants dc reprendre leurs liaifons avec leurs compatriotes. entiront, par l'augmentation du prix de toutes les denrées coloniales qui fe con fomment dans l'intérieur du Royaume. Ellesle fentiront encore long-temsi aprèsl'expiration ' des cinq années, parce que les Etrangers créanciers pour de grandes fommes ne quitteront pasaifément prife, , & prolongeront de fait leur privilege, par l'impuiffance où ils tiendront les habitants dc reprendre leurs liaifons avec leurs compatriotes. --- Page 15 --- En 1 Mais tandis que mes inquiétndes la paroic partie fent fe porter vers la Métropole, s'agit de favorifer, même de la Colonie qu'il être ? Qui plutôt en l'objet ne doit-elle pas national ne fufm'affurera que le commerce fes expéditions, & pendra pas tout'à côté à-coup les Etrangers ne voyant que d'un autre les caraéterés d'une point dans l'aête propofé craignant uné loi folemnelle & permanentes, d'un régime révocation immédiaté dont NRRE n'oferont hazarder desexpéditions funefte: il arriveroit de la pourroit leur être fubitement fréquentées 7 forte que cette partie abandonnée, éprouveroit des auffi fubitement convullives quine cefferoient révolutions auroitrepris les long-temps après que la regle précaution empirc. Ah! ne touchons qu'avéc & file & refpeêt à ce que le tems a confacré; nécef tems même a rendu les changemens qui faires 5 aipportons- -y les une regles circonfpeation dé la prudenfurpalte; s'il fe peut, s operent ce ordinaire; que ces changeniens loix xétablies 2 fansfecouffe, fans boulverferles en ce fans contrarier ce : qui fe fait Eh? peutiêtre Meflieurs; moment dans le Royaume. confufion & dansquelle oùt en ferions-nous, , nsTade la Colonie ne feroit-elle pas arrivoit de une fois ePFE enregifiré, préfenté, 9 loi émanée du Souverain, revêFrance une les formes que la confitutiont tue de toutes contint des difpofitions conexige, & qui les en ce fans contrarier ce : qui fe fait Eh? peutiêtre Meflieurs; moment dans le Royaume. confufion & dansquelle oùt en ferions-nous, , nsTade la Colonie ne feroit-elle pas arrivoit de une fois ePFE enregifiré, préfenté, 9 loi émanée du Souverain, revêFrance une les formes que la confitutiont tue de toutes contint des difpofitions conexige, & qui --- Page 16 --- [12 1 traires à celles de Pétabliffement propofé. iei réLes François & les Etrangers d'Europe gleroient d'après le régime preferit par véritable cette nouvelle loi, par laquelle le feul légiflateur auroit fait connoître fa volonté; ils s'expédiroient en conféquence, & ils trouveroient une autre loi, un autre régime, alors en arrivant dans la Colonie. Quelle fera votre regle dans lesprocès sen contravention, Sera-ce la loi dans ceux entre les parties ! eft du Souverain? Sera-ce l'aéte qui vous propofé? L'une permet: l'autre continuera fera de défendre. Ce qui eft délit dans lune, approuvé par Pautre. Les peines prononcées mefure feront également différentes. A quelle arrérerez-vous?, fuis-je coupavous peut-être ble en paroiffant en douter. il furvient Et fi, en Septembre ou Oétobre, caffe un Arrêt du Confeil de Sa Majefté qui rétablir tout ce qui auroit été fait, comment d'une l'ancien état des chofes, fans préjudice les multitude d'individus compromis par changemens ? Les Navigateurs feront long- fautems incertains du parti à prendre,, & ne de P'Adminifront où fe porter. L'entreprife effroi le tems tration leur caufera un que de feul pourra faire ceffer. Je.ne parle pas la chute des Villes du Cap & du Port-au-Prin- Jakmel Jérémie, ce, 2 aux dépens defquelles Je ne vont devenir les entrepôts importans. néceflairement parle pas de la perte qui fuivra --- Page 17 --- t 13 ] des individus & des capitaux, le déplacement du Souverain aura été malorfque la volonté à la fuite d'aufli nifeftée. Enfin je ne puis, du fort des commis & grands intérêts, parler le employés de toute efpece qu'exigeroit laiffera nouveau régime, & que la réforme fans état. l'aéte qui vous Avant de terminer, j'ouvre arrêtons-nous aux eft en ce moment préfenté: Pexéexpreflions qui le terminent: : maintient en cution des Leures-Patentes d'Odtobre Ordonnance. 1727, ce qui n'ye eft pas dérogé par cette dépendre Croyez-vous, MM. qu'il puiffe loi auffi fode nous de déroger ainfi à une cette lemnelle? Sans doute mon opinion en matiere n'eft que le réfultat ifolé de mes conmais elles font noiflances individuelles; ne Pexéexpreflions qui le terminent: : maintient en cution des Leures-Patentes d'Odtobre Ordonnance. 1727, ce qui n'ye eft pas dérogé par cette dépendre Croyez-vous, MM. qu'il puiffe loi auffi fode nous de déroger ainfi à une cette lemnelle? Sans doute mon opinion en matiere n'eft que le réfultat ifolé de mes conmais elles font noiflances individuelles; ne puyées fur tant de loix, que devoir. je J'en puis fuis, abandonner, fans violermon confitellement perfuadé que je ne pourrois dérer l'aéte dont il s'agit, comme valide, ceffe- & je ne même après T'enregifrement; les loix rois cela de prendre pour regle Je donc de nouveau de ENL Majefté. propofe s'il perfifte à à M. le Gonvemour-pénéal, lui propofe demander qu'on enregiftre, je au Texécution de cet aête, prede renvoyer Nous aurons de la mier O8tobre prochain. de recevoir des inftrustions ; forte le tems crains encore & les maux que je pourront Et porté être prévenus. Signé, DE MARBOIS. --- Page 18 --- E14J fur les regiftres du Confeil fupérieur de S. Domingue, à la fuite de l'arrêt d'enregiftrement de l'aéte intitulé: Ordonnance de M. le Gouverneur-génera., concernant la liberté du commerce pour! la partie du Sudde S.Domingue, FIN, --- Page 19 --- 5 d TIECEL DSAtE * VAtt adrelfées à PAF RECLANATIONS les perfonnes femblée Nationale, 3 par Propriétaires & Cultivade Couleur, de la Colonie Françoife de Saintteurs Domingue. MISSHIONEURS, des droits facrés de FHumaC'EST au nom de rétablir avec nité, droits que vous venez faveur des tant de fagelle & d'énergie en claffe nombreufe de Propriépeuples, qu'une libres de PIle de Saintraires & de Citoyens vient foliiciter votre juftice. Domingue, arbitraire, le defpotifme MiLE pouvoir féodal, l'inégalité niftériel, les reftes du régime voila, entre un Citoyen & un autre Citoyen, avez les Aéaux dont vous MESSEIGNEURS, MESSEIdélivrés votre Patrie 5 ces Aéaux, fi n'étoient rien, j'ofe le dire, on GNEURS, avec l'abus des Loix, les préles eût comparés humilians qui déjugés barbares & les ufages gradent en nous l'humanité. LE fimple récit de quelques-uns de ces abus, --- Page 20 --- --- Page 21 --- SAat A ay 3 e SYie --- Page 22 ---