--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- A2Ie R A P P O R T SUR LES TROUBLES DE SAINT-D OMINGUE; . F AIT A L'ASSEMBLÉE NATIONALE, PAR CHARLES TARBÉ, DÉPUTÉ DE LA SEINE INFÉRIEURE, AU NOM DU COMITÉ COLONIAL; Le 10 Décembre 1791 5 IMPRIMÉ PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, A PA RIS S, DE LIMPRIMERIE NATIONALE. 1 7 9 1. Colonics, no, 12, A --- Page 4 --- S - T O AJ a 1O0C 82 a IUDVI - a a a L UAMGI EIROD 0 . 3 4 au a F L aarate 4I araty - 2 - A Le --- Page 5 --- R APPOR T SUR LES TROUBLES DE SAINT-DOMINGUE, F A I T A L'ASSEMBLÉE NATIONALE, PAR CHARLES TARBÉ, DÉPUTÉ DE LA SEINE INFÉRIEURE, AU NOM DU COMITL COLONIAL, Le 10 Décembre 1791 3 IMPRIME PAR ORDRE DE L'ASSEMIELÉE NATIONALE, P R :. E M IE RE P ARTIE M.. S I E U R S 3 De grands troubles ont affligé la colonie de Snint-Domingue : empressés d'en prévenir les suites fâcheuses, vous avez voté des secours visoires : vous avez fait tout çe qu'exigeoient pro- les A --- Page 6 --- (4) besoins. du moment. Mais vous avez même-temps qu'il étoit de pensé ert votre sagesse de procurer l'histoire fidèle desagitations vous convulsives auxquelles cette colonie est.en proie, révolntion, et d'en rechercher depuis la remèdes. les causes et les Votre comité, Messicurs, auroit désiré donner à ce Iravail les soins ponvoir qu'exigeoit tance de la matière : forcé de l'imporvous faire son rapport dans un délai déterminé, il ne s'est plus occupé que de vous présenter des faits exacts et le plan qu'il s'est prescrit à cet ; égard est tel, qu'il peut vous garantir la vérité des dont il m'a chargé de vous rendre faits, compte. La première époque des troubles de SaintDomingue fut celle de notre révolution. Le grand mouvement imprimé en ce moment à la métropole, se transmit rapidement aux autres de parties l'empire ; et le sentiment de la liberté dut exciter dans les colonies une commotion d'autant plus grande 2 que le pouvoir arbitraire étoit absolu, 9 et que les longues vexations du y gouvernement y avoient naturalisé l'esprit de haine contre tous les dépositaires de l'autorité. Lcs premiers mouvemens qui eurent lieu ne présentent aucunes particnlarités frappantes ; ils n'offrent que la lutte de la liberté contre le despotisme, 'empire ; et le sentiment de la liberté dut exciter dans les colonies une commotion d'autant plus grande 2 que le pouvoir arbitraire étoit absolu, 9 et que les longues vexations du y gouvernement y avoient naturalisé l'esprit de haine contre tous les dépositaires de l'autorité. Lcs premiers mouvemens qui eurent lieu ne présentent aucunes particnlarités frappantes ; ils n'offrent que la lutte de la liberté contre le despotisme, --- Page 7 --- (6) Celui-ci succomba, et cela'devoit être. Mais, ce qui arrive ordinairement aussi dans l'enfance de la liberté, la colonie abusa de cette première victoire, 2 en se permettant. des actes d'autorité réprdliensibles. Tel- fut, par exemple, le rétablissement du Conseil supérieur du Cap, qui avoit été supprimé par un édit de 1787; telle fut encore la réjection d'un plan d'organisation d'assemblée coloniale, qui lui avoit été envoyé par les ordres du Roi, ct l'adoption d'un autre plan d'organisation, queles comités des trois parties de la colonie concertèrent de leur propre autorité , ét d'après lequel la première assembiée oolonlaie se constitua, et se fixa à Saint-Marc le 14 avril 1799. Ici commence la seconde époque, et avec elle une plus grande complication de faits et d'intérêts. Votre comité, 3 Messieurs, a cru devoir entrer dans quelques détails sur les événemens de cette époque et sur les personnes qui y ont joué le plus. grand role, afin de prévenir la confusion que l'on fait ordinairement de la première assemblée coloniale de Saint-Domingue ayec l'assemblée actuelle. La joie, 3 qu'avoit répandu l'anéantissemewt du A 2 --- Page 8 --- (6) pouvoir arbitraire > avoit été troublée presque aussitôt par la nouvelle reçue de France, et consignée dans les papiers publics, qu'une société déja connue sous le nom d'amis des noirs, 9 faisoit les efforts les plus actifs, pour étendre aux colonies françaises les principes de liberté et d'égalité consacrés par la déclaration des droits de Phomme. Déja, des hommes de couleur, armés dans la plaine de T'Artibonite, venoient de réclamer la jouissance des droits accordés aux colons blancs: ils-avoient été dissipés par les volontaires-patriotes de Saint-Marc 5 mais ce premier exemple d'insurrection, sembloit devoir inquiéter les colons blancs, surles événemens ultérieurs dont ils étoient menacés. Aussi, alarmés des effets que pourroit produire d'innovation, ils s'étoient adresses de Çe systême suite à l'assembiée nationale, et l'avoient priée de prononcer sur la constitution particulière des colonies. Mais la grande distance des lieux, la multiplicité et la haute importance desautres travaux du corps constiteant, emp@chèrenteqmelgue temps ce, dernier de statuer sur leurs réclamations. Ce ne fut qu'au mois de mars 1790 qu'il put s'en occuper; ct, avant que la nouvelle en eût pu parvenir dans la colonie de Saint-Domingue, l'assemblée coloniale, dont j'ai parlé, a avoit eu le temps de se former et de se constituer sous le colonies. Mais la grande distance des lieux, la multiplicité et la haute importance desautres travaux du corps constiteant, emp@chèrenteqmelgue temps ce, dernier de statuer sur leurs réclamations. Ce ne fut qu'au mois de mars 1790 qu'il put s'en occuper; ct, avant que la nouvelle en eût pu parvenir dans la colonie de Saint-Domingue, l'assemblée coloniale, dont j'ai parlé, a avoit eu le temps de se former et de se constituer sous le --- Page 9 --- (7) titre d'assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue. La première séance de cette assemblée fut remarquable par un discours véhément que pro: nonça son président', et dans lequel il ne respecta guères les droits de la métropole. Ce discours devoit êure repoussé par. UIL cri d'indignation : il ne le fut point ; et dès-lors, les hommes qui connoissent la marche du coeur humain, 9 durent présager que ccux dont les oreilles n'étoient pas choquées pardes principes anti-civiques, ne tarderoient pas à oublier leurs devoirs et outrepasser leurs droits. C'est ce que justifia bientôt l'expérience. Le secret des lettres fut violé ; des citoyens, sans distinction dage, d'état ct de distance, furent mandés ala barre; 3 et bientôt encore, l'assemblée coloniale élevant plus haut ses prétentions, prétendit marcher l'égale de l'assemblée constituante, en décrétant l'inviolabilité de ses membres, et déclarant aux paroisses qu'elles n'avoient plus de droits sur leurs députés. Toutes ces détermiinations furent l'ouyrage de 12 jours ; et tel étoit l'état des choses, lorsque lon reçut à Saint-Domingue le décret de l'assemblée nationale du 8 mars 1790, ct les instructions du 28 du même mois, relatives à Porganisation des colonies. A3 --- Page 10 --- (8) Qnoique l'assembléenationale connoisse déja ces deux actes du cerps constituant 2 il n'est pas inutile d'en rappeler l'esprit et l'objet sommaire. Par le décret du 8 mars, l'assemblée nationale déclaroit CC qu'en considérant les colonies comme >> une partie de l'empire français, et désirant les > faire jouir des fruits de l'heureuse régénéra39 tion qui s'y étoit opérée, elle n'avoit jamais >> entendu cependantlcs comprendre dans la cons- > titution décrétée pour le royaume 2 et les as55 sujétir à des lois qui pourroient être incompa- >> tibles avec leurs convenances locales et. parti- >> culières ; et elle autorisoit chaque colonieà faire >> connoître son voeu'sur la constitution, la légis- >> lation ctl'administration convenables à la pros- >> périté ct au bonheur de ses habitans 3 à la 35 charge de se conformer aux principes généraux >> qui lient les colonies à la métropole 9 et qui >2 assurent la conservation de leurs intérêts res- >> pectifs >. L'instruction du 28 mars prescrivoit ec les condiS> ditions d'éligibilité à T'assemblée coloniale, et le > nombre des députés qui devoient la composer à > raison du nombre des citoyens éligibles 3 elle D portoit que les dépatés élus se rendroient im- > médiatement à Léogane 7 et y détermineroient >> le lien oldoit siégerlasembléecoloniale.enléecoloniale:enfin, > elle déterminoit l'étendue des fonctions déléb2 guées aux assemblées coloniales, et posoit les à T'assemblée coloniale, et le > nombre des députés qui devoient la composer à > raison du nombre des citoyens éligibles 3 elle D portoit que les dépatés élus se rendroient im- > médiatement à Léogane 7 et y détermineroient >> le lien oldoit siégerlasembléecoloniale.enléecoloniale:enfin, > elle déterminoit l'étendue des fonctions déléb2 guées aux assemblées coloniales, et posoit les --- Page 11 --- (9) de celles coniiées aux agens du pouvoir D limites 92 exécutifs. deux ne fussent pas transQuoique ces pièces comme on ne pouvoit pasles mises officiellement, elles furent reçues au Cap, révoquer en doute, des transà Saint-Marc, et au Por-au.-Prince,aveo de joie et de reconnoissance, et ces sentiports aussitôt dans toute la colonie. mens serépandirent l'assembléo nationale Onétoit convaincu enfin que constituante avoit mis au rang de ses premières obligations , celle de faire participer les colonies bienfait de la révolution, et de leur donner au à leur position et à une constitution appropriée leurs besoins. Lhasembléegénérale reçut aussi ces décretsavec et, le jour lesignes de la plus grandesatisfactions namême, elle vota des remeroogematsseadien tionale. délibération ne fut pas exécutée; Mais cette et des doutes élevés des réflexions postérieures, de l'article IV des instrnctions, sur l'interprétation enthousiasme' des memavoient refroidile premier lire la destrucbres de T'assemblée,qui croyoienty! tion d'un ordre de choses, auquel ils attachoient importance. Cet article portoit : la plus grande la du après proclamation C Qu'immédiatement décret ct de l'instruction - 2 toutes les personnes de vingtcinq ans accomplis - proptiétaires âgées à défaut d'une telle proptiété, d'immeubles, on, A4 --- Page 12 --- (10) domiciliées dans la paroisse depuis deux ans, et payant une contribution 3 se réuniroient pour formcr l'assemblée provinciale >>. Quelques personnes craignirent quel les hommes de couleur libres, privés jusqu'alors de l'exercice des droits politiques, ne voulussent, d'après cet article isolé 2 se présenter dans les assemblées paroissiales ; et quoiqu'à cette époque ce droitne fit point réclamé par les hommes deicouleur s la crainte des difficaltés auxquelles l'interprétation de cet articie 4 sembloit pouvoir doriner lien, contribua beaucoup à entrainer l'assemblée générale dans les mesures inexcusables, qui ont amené sa dissolition. Voici colles de ces mesures quisont les plus remarquables. L'assemblée gérérale se déclara permanente 3 enjoiguit àlordonnateur des finances de trausporter ses burcaux et sa caisse auprès d'elle ; manda à sa barre des commandans militaires 5 suspendit toutes réunions et coneessions des domaines 5 organisa les municipalités ; enfin rendit le famenx décret du 28 mai 1790, par lequel, entre autres principes erronés et attentatoires à la souveraineré nationale, elle déclara, 10. qu'a ellea appartenoit, essentiellement etnécesS airement, le droit destatuer sur son régime intérieur ; 20, qu'en ce qui concerne les rapports commer ciaux ; et les autres rapports communs entre Saint -Domingue et la France, le nouyeau 5 organisa les municipalités ; enfin rendit le famenx décret du 28 mai 1790, par lequel, entre autres principes erronés et attentatoires à la souveraineré nationale, elle déclara, 10. qu'a ellea appartenoit, essentiellement etnécesS airement, le droit destatuer sur son régime intérieur ; 20, qu'en ce qui concerne les rapports commer ciaux ; et les autres rapports communs entre Saint -Domingue et la France, le nouyeau --- Page 13 --- (1r) contrat devoit être formé d'après le veeu, les besoins et le consentement des parties contractantes; 3°. que tout ce qui est relatifaux subsistances ne fait point partie des objets compris dans la classe des rapports communs de Saint-Domingue avec la France ; 4°. que ce décret, > constitutionnel pour SalntDoningnm,serots envoyéen France pour être présenté à l'acceptation de l'assemblée nationale et du roi. Lorsque l'assemblée générale rendit ce décret, les lois elle n'avoit pas encore reçu officiellement des 8 et28 mars. Ellesne lui parvinrent que quatre jours après, leier. juin 3 et sur-le-champ elle rendit un. décret , par lequel; elle déclara 9 10. qu'elle adhéroit au décret du 8 mars, en tout ce qui n'étoit pas contraire à son arrêté du 28 mai; 2o.que, sans rien préjuger sur les instructions du 28 mars, elleinvitoit les paroisses à se réunir et à délibérer si elles vouloient que'l'assemblée générale continuât ses fonctions. Tous ces décrets étoient des contraventions formelles aux lois et aux droits de la Métropole 2 ; mais il s'en falloit bien qu'ils obtinssent l'approbation de la colonie entière. et notamment cellcs de la Diverses paroisses, Petit-Goave, du FondCrois.des-Bouqnets 2 du des-Nègres, du Môle, de Jacmel , de P'Acul et 1 delAnse-à-Vemi, prirent, du 20 au 25,mai, des délibérations vigoureuses , dans lesqueiles elles l'exécution des décrets de l'assemblée 3 réclamoient nationale. ssent l'approbation de la colonie entière. et notamment cellcs de la Diverses paroisses, Petit-Goave, du FondCrois.des-Bouqnets 2 du des-Nègres, du Môle, de Jacmel , de P'Acul et 1 delAnse-à-Vemi, prirent, du 20 au 25,mai, des délibérations vigoureuses , dans lesqueiles elles l'exécution des décrets de l'assemblée 3 réclamoient nationale. --- Page 14 --- (12 ) La commune duPortau Prince désavouaauthentiquement tous principes qui seroient contraires aux lois de l'assembilée constituante. L'assemblée provinciale du nord, surtout. s'éleva avecla plus grande force contre le systême 9 d'innovation de l'assemblée générale; et, la suprématie d'antorité affectée malgré par celle-ci, elle ne craignit pas de délibérer CC qu'elle ne permet- > troit, à l'avenir, la promnigation d'aucune S loi, >> assemblées FMs provinciales, revêtue de la sanction S Mmrnghalvatrmae parles >> sauf la décision définitive de l'assemblée mots, natio- > nale, et la sanction du roi >9, Cependant, l'assemblée coloniale ayant convoqué la totalité des paroisses pour délibérer, aux termes de l'instruction du 28 mars, si elle seroit continuée dans l'exercice de SeS fonctions, elle fat confirmée à une légère majorité, et de ce moment elle ne mit plus de bornes à ses espérances et à ses projets. S'ilis'agissoit en ce' moment de prononcer sur la conduite de cette assemblée de Saint-Marc ; ou si tous les faits, relatifs à cette époque des troubles de Saint-Domingue, n'étoient enveloppés sous le voile de l'amnistic prononcée parl l'assemblée constituante; ; je pourrois vous rappeler ici un grand nombre de décrêts de l'assemblée de Saint-Marc, --- Page 15 --- (13) danslesquels vous reconnoitriez. toujours cet esprit inquiet et dominateur qui a provoquié sa dissolution. Le comité se Messieurs, contentera, s de vous retracer les traits qui caractérisent le mieux sa marche systématiqae. Le 20 juillet s elle ouvrit tous les ports aux étrangers ; le 22 s elle se rendit maitresse du magasin à poudre de Léogane ; le 27, elle licencia l'armée, , et la réorganisa sous le nom de.gardes nationales soldées de la partic française de Saint-Domingue 3 le même jour, elle enjoignit au commandant du vaisseau de ligne le Ldopard, de ne point quitter la rade du Port-au-Prince. Le gouverneur 2 inquiet des entreprises' de l'assemblée générale , et après avoir essayé inutilement de la ramener aux principes, fit une proclamation danslaquelle il déclara les membres de l'assemblé générale traîtres à la patrie, et il invita tous les bons citoyens à se réunirà lui pour concourir à sauver la patric. Cette proclamation étoit du 29 juillet.. Le même jour, dans une assemblée à Jaqnelle se trouvoient tous les chefs militaires, après une longue délibération sur les moyens employés par l'assemblée générale pour soustraire le vaisseau le Léopard à l'obdissance du gouyernenr, il fut résolu d'arrêter quelques m embres du comité du Port-au-Prince, oyens à se réunirà lui pour concourir à sauver la patric. Cette proclamation étoit du 29 juillet.. Le même jour, dans une assemblée à Jaqnelle se trouvoient tous les chefs militaires, après une longue délibération sur les moyens employés par l'assemblée générale pour soustraire le vaisseau le Léopard à l'obdissance du gouyernenr, il fut résolu d'arrêter quelques m embres du comité du Port-au-Prince, --- Page 16 --- (14), pour servir de garans de la conduite de l'assemblée générale. L'expédition fut confiéa à M. Mauduit, qui, depuis, a payé bien cherfhonneur du succès de cette entreprise. Il est difficile de peindre la situation de l'assemblée générale à la nouvelle de cette expédition. Elle fit à la hâte une proclamation pour inviter toutes les paroisses à se réunir. Elle présental'espédition del M. Mauduit comme un projet de contre-révolution : elle le proscrivit, et le déclara traître à la patrie 2 ainsi que les autres chefs militaires. Elle déclara M. de Peynier, déchu de fait. du gouvernement de la colonie ; et déféra le commandement général à MI. Fierville 2 commandant particulier de la ville de Cayes : enfin elle autorisa les mulitres et nègres librès à prendre les armes, 3 et à se réunir aux citoyens armés qui se vonoient à la défense de l'assemblée générale. L'acte de proscription que-l'assemblée générale avoit prononcé contre les officiers militaires fut inmédiatementsuivid'meexéeéaution violente dans la ville des Cayes. La Municipalité extraordinaire de cette villelavoit intercepté des lettres adressées par le commandant en second de la colonie, à M. de Candère, commandant pour le Roi dans la partic du sud. Elle fit arrêter cet oflicier, ct le fit condaire dans les prisons de la ville des Cayes. Bicnto:, % il en futarraché parle peuple --- Page 17 --- (15) qui le traîna sur la place publique; ct, malgré la résistance apparente des officiers municipaux, ce citoyen, non entendu, non jugé, y péric de 'deux coups d'armes à feu, au milieu des plus affreuses violences. Tandis que dans la ville des Cayes, on secondoit d'une manière si barbare les projets de vengeance de l'assemblée générale, l'orage grondoit surcelleci, 2 et l'instant approchoit où elle devoit se trouver anéantie. L'assemblée provinciale du nord n'avoit cessé de réclamer contre l'usurpation des pouvoirs de T'assembiéegénérale : elle crutdevoir enfin prendre une mesure vigoureuse et décisive. Dans une assemblée à laquelle furent appelés tous les militaires, et membres des corps administratifs, il fut arrêté qu'il seroit envoyé quatre commissaires à M. de Peynier, pour le requérir d'opérer la dissolution de l'assemblée générala ; cette démarche eut le succès qu'oa en espéroit. Le 6 août, M. de Vincent, quiavoit été chargé de cette expédition, fit sommer l'assemblée genérale de se séparer dans 42 heures, sous peine d'y être contrainte par la force : celle-ci, ne se sentant pas ten état de résister, s'embarqua à bord du vaisseau le Léopard, et fit voile pour la France. Avant son départ, clle fit une adresse touchante ; cette démarche eut le succès qu'oa en espéroit. Le 6 août, M. de Vincent, quiavoit été chargé de cette expédition, fit sommer l'assemblée genérale de se séparer dans 42 heures, sous peine d'y être contrainte par la force : celle-ci, ne se sentant pas ten état de résister, s'embarqua à bord du vaisseau le Léopard, et fit voile pour la France. Avant son départ, clle fit une adresse touchante --- Page 18 --- (16) dans laquelle elle protestoit de son dévouement A pour la coionie, et de sa fidélité pour la métropole, au sein de laquelle ellerne craignoit pas, disoit-elle, d'aller chercher des juges, et odelle espéroit obtenir une vengeance éclatante de ce qr'elie appeloit les forfaits de MM. Mauduit et de Vincent. Ls ton de sensibilité qui régnoit dans cette adresse,et cet intérêt naturel que l'on porte aux malheurens, hbgeseditrenb-sscoup d'esprits. Présente, on ia suspectoit; absente 3 on Ja plaignit; et de tous côtés on s'empressa bientôt de la justifier, On a vu que les écarts de l'assemblée générale avoient été l'effet de son inquiétude sur les intentions de la métropole, relativementaux hommes de couleur, et peut être ausside quelque velléité d'indépendance. Telles furent aussi les bases du décret rendu, le 12 octobre 1790, par l'assemblée constituante. G L'assemblée générale fut déclarée déchue de ses pouvoirs 5 M M. de Peynier, 3 Mauduit et Vincent furent remerciés, ainsi que l'assemblée provinciale du nord, les troupes patriotiques du Cap, les volontaires de Saint-Marc et du Portau-Prince ; et l'assemblée annonça sa ferme volonté d'établir comme article consucuuionnel dans : les colonies qu'aucunes lois sur l'état des personnes ne seroient décrétées pour les colonics --- Page 19 --- ( J 17 ) que sur la demande précise et formelle des colonies >>. Nous remplirions imparfaitement, Messieurs l'obligation d'impartialité que nous impose notre 2 mission, si nous ne vous rendions compté ici d'un grand nombre de pièces qui inculpent le neur de gouverSaint-Domingue et l'assemblée provinciale du nord, dans leur conduite à l'égard de l'assembléc coloniale de Saint-Marc. Les uns ont cru.voir en M. de Peynierun secret des contre-rérolationnaires, agent duite, les 2 et dans sa convengeances de l'aristocratie contre les dépositaires d'une autorité élevée sur les ruines de la sienne : les autres croient entrevoir dans la conduite de l'assemblée provinciale du nord les traces d'une jalousie secrète, et les vengeances de l'esprit de corps. On ne sauroit juger les intentions ; mais nous devons à la vérité, de déclarer que les actes privés et publics de la correspondance de M. de Peynier, qui sont venus à notre connoissance 2 portent tous les caractères de l'obéissance aux décrets de l'assemblée nationale, et que les arrêtés 2 les proclamations et'les autres actesauthentiques de l'assemblée provinciale du nord, sont généralement conformes aux principes de la constitution. On conçoit, d'ailleurs, combien il est difficile de déméler les fils secrets d'une révolution quis'est s de la correspondance de M. de Peynier, qui sont venus à notre connoissance 2 portent tous les caractères de l'obéissance aux décrets de l'assemblée nationale, et que les arrêtés 2 les proclamations et'les autres actesauthentiques de l'assemblée provinciale du nord, sont généralement conformes aux principes de la constitution. On conçoit, d'ailleurs, combien il est difficile de déméler les fils secrets d'une révolution quis'est --- Page 20 --- (18) opérée à 1800 lieues de nous, lorsque nous igno-. rons encore lcs vrais coupables des scènes sanglantes qui ont déshonoré la nôtre. Nons passons aux événemens de la troisième époque > : elle embrasse l'intervalle de la dissolution de l'assemblée générale dans les premiers jours d'août 1790, - à la formation de la nouvelle assemblée coloniale qui a eu lieu du 3 au 10 août degnier, c'est-adire, l'espace d'une année à-peu-près. Les événemens arrivés à Saint-Domingue pendant cet intervalle n'ont point de liaison suivie, et tiennent un peu de la désorganisation dea pouvoirs de la colonie à cette époque. IlS jeteront néanmoins un nouyeau jour sur les causes des troubles de la colonie. Après le départ de l'assembléé générale pour la France, à bord du navire le Léopard, beaucoup de paroisses de l'Ouest crièrent à la vexation et à la violence. Une confédération fut résolue; et Léogane fut indiqué pour lieu de réunion. Des troupes s'y rendirent de différents endroits. L'état-major de celte.petite armée prit le titre de-Conseil-général de guerre et de politique, et s'occupa d'abord du plan de son organisation. Une --- Page 21 --- I C (ig) Une députation da district du Port-au-Prince se renditauprès des confédérés, lenr fit "I tableau énergiqbe desualheurs qu'entrainerotent res intestines, et les invita, au nom de desguer-. la lonie en danger, à abandonner une COentreprise qui occasionneroit nécessairement de sordres. - wure grands déCes paroles de paix produisirent l'effet attendoit la députation ; les confédérés arrêtèrent qu'en de faire des propositions à M. deFeynier; et des commissaires furent chargés de les lui Le gonverneur-général y présenter. répondit avec modération,mais avec fermeté : lesconfédérésr à Jeurs projets, se relirerent dans lattrs renoncèrens et la tranquillire fut encore une fois paroisses, la colonie. a rendue à 1380 0 Un incident cependant avoit failli Lorsque les paroisses ge conféléroiont, Talbigner. nonçoient des projets hostiles et ancontre le neur, M. Mauduit usant d'un gonyersemblée moyen dont l'asi générale avoit fait usage le 3 s'étoit décidé à inviter) les mulâtres et aott, à s'armer et se réunir A lui. nègres libres L/urmementetle rassemblement de ces sur l'habitation du sieur mulâtres la Créto-l-Piquant, Baudy-des-Tnaiires de près Léogane, diverses municipalités voisines. Celle nvoientalarmé dc se décida à y envoyer un Léogane détachement de Colonies, 110, a 12, B gardes âtres et aott, à s'armer et se réunir A lui. nègres libres L/urmementetle rassemblement de ces sur l'habitation du sieur mulâtres la Créto-l-Piquant, Baudy-des-Tnaiires de près Léogane, diverses municipalités voisines. Celle nvoientalarmé dc se décida à y envoyer un Léogane détachement de Colonies, 110, a 12, B gardes --- Page 22 --- 20 ) nationales,et de maréchaussée; mais à la première attaque le sieur Dambouville - 9 commandant de ayant été tué, le reste se retira. ce détachement, La municipalité de Léogane se plaignit au goudemanda les procès-verbaux et autres verneur, qui actes relatifs à cet événement: et, comme rien ne constatoit que le sieur Baudry-des-Lozieres eût donné lieu à l'envoi de forces répressives sur son habitation le représenta qu'on ne S gonvernenr pouvoit lui faire un reproche d'avoir repoussé l'incursion faite chez lui à main armée. Cette affaire n'eut pas de suite. Il y eut, dans les premiers jours de septembre, et dans diverses parties de la paroisse du PetitGoave, des mouvemens de nègres, dont un mulâtre, nommé Sinth-Dopson 7 étoit soupçonné d'être l'instigateur. Ces désordres furent réprimés aussitôt que connus. Vers la fin du mois suivant, la tranquillité de la colonie fut encore une fois troublée. Un mulâtre, nommé Ogé, qui avoit passé un an à Paris, débarqua, le 21 octobre, dans la colonie, sous le costume d'un matelot américain, et SO trouva, dès le 28, à la tête d'une petite armée de de couleur, désarmant les blancs, engens des actes de viorolant des nègres, et exerçant lence de tous genres. --- Page 23 --- (21) Il s'étoit fixé dans le quartier de la rivière : sa troupe étoit de six cents grande à - peu - près , et elle grossissoit hommes 2 L'assemblée tous les jours. provinciale du nord sentant qu'il étoit prudent de prévenir un plus grand se hâta rassemblement, de sO réunir aux commandans militaires, pour concerter les moyens de les révoltés. repousser Ogé, et un nommé Chavanne, autre mulâtre qu'il avoit associé au géndralat, écrivirent au alors gouverneur-genéral de la mandant pour le roi Colonie, au comau Cap, et à l'assemblée provinciale du Nord. Ogédisoit, dans dont copies officielles ses lettres, sont déposées au comité, qu'il avoit concouru à obtenir le décret du 9 mars, qu'il venoit en demander qu'il emploieroit, l'exécution, et pour réussir, la force la force. contre Chavanne écrivoit, qu'ils étoient sûrs de ver vingt-cinq mille hommes troupour faire ce Décret, et qu'ils exécuter emporteroient la victoire les précautions qu'ils avoient prises. par Le décret du 28 mars, réclamé par Ogéet Chavanne 2 n'étoit qu'un prétexte. Ce décret avoit pour uniqne objet d'indiquer le mode d'élection provisoire de l'assemblée y avoit six mois générale ; il que cette' élection étoit faite 3 l'assemblée coloniale existoit encore : il donc aucun motif, n'yavoit aucune raison sérieuse deréB a qu'ils avoient prises. par Le décret du 28 mars, réclamé par Ogéet Chavanne 2 n'étoit qu'un prétexte. Ce décret avoit pour uniqne objet d'indiquer le mode d'élection provisoire de l'assemblée y avoit six mois générale ; il que cette' élection étoit faite 3 l'assemblée coloniale existoit encore : il donc aucun motif, n'yavoit aucune raison sérieuse deréB a --- Page 24 --- (22) clamer l'exécution de cette loi : il n'y en avoit surtout: de le faire d'une manière hospoint 2 tile et offensive, et d'appuyer cette demande par des menaces et des violences. Ces menaces et ces violences n'eurent heureusemcnt pas de suite. Ogé, à la tête de sa petite armée, avoit pillé et assassiné, le 29 octobre 9 les sieurs Sicard ct Prion, habitans. - - Le même jour portant leurs têtes avec des piques en sigue : de triomphe, Ogé vint attaquer le bourg du Dondon ; il y tua quelques personnes, mais il fut repoussé. - Peu de temps après, il opposa la résistauce ouverte aux troupes de ligne et aux milices patriotiques du Cap : mais, repoussé de nouveau avec perte, et abandonné des siens qui déclarèrent depuis qu'il les avoit forcés Ale suivre 1 il sC retira sur le territoire espagnol. Le gonvernenr français le réclama ; et 3 peu de jours après, Ogé, un de ses frères, > le nommé Chavanne 2 et treize autres chefs de été furent rendas à la son parti, 2 ayant arrêtés, France en vertu de l'article VI du traité de 1777Ogé arété jngé et condamné à mort par arrêt du conseil supérieur du Cap. L'instruction de ce procès ne laisse aucun doute sur le projet d'une insurrection générale de la part des hommes de couleur. Son jeune frère, par son testament de mort, du 9 mars 1791, qu'il confirmale lende- --- Page 25 --- (23) 7 main, déclara que les nommés Fleury et PHi: rondelle , députés des gens de couleur auprès de l'Assemblée Nationale 7 étoient revenus dans la colonie sur un bâtiment bordelais ; que leur présence dans la colonie soutenoit le soulèvement des gens de couleur; et que, sans le débordement des rivières, CeS hommes de couleur, réunis à des nègres au nombre de onze mille seroient venus 3 au mois de février dernicr, fondre s sur la ville du Cap et la livrer au piliage. Il dénonça en outre les principanx agens de ces dont troubles, plusieurs sC trouvoient déja compris au procès, et Il indiqua les points de railiement et les diverses mesures quiavoient éte prises pour exécu ter ce complot abominable. Ce qui prouve que l'entreprise d'Ogé étoit liée à un plan général, c'est qju'au même instant, et dans toutes les parties de la colonie les hommes de couleur et nègres libres firent desmou- > vemens pius ou mnoins inquiétans ; mais par- tout CCS mouvemens furentréprimés dès leurnaissance - et l'on dut particulièrement ce succès à l'activité 5 - des chefs militaires 7 età la grande subordination des troupes de ligne, à l'époque de la fin de l'année 1790. Malhéurensement ponr Ia colonie, cette subordination ne dura pas long-temps. B 3 nègres libres firent desmou- > vemens pius ou mnoins inquiétans ; mais par- tout CCS mouvemens furentréprimés dès leurnaissance - et l'on dut particulièrement ce succès à l'activité 5 - des chefs militaires 7 età la grande subordination des troupes de ligne, à l'époque de la fin de l'année 1790. Malhéurensement ponr Ia colonie, cette subordination ne dura pas long-temps. B 3 --- Page 26 --- (24) Les forces de terre et de mer qui étoient parties de Lorient le 3 Février 1791, arrivèrent sur la rade du Port-an-Prince le 2 mars suivant, 2 portant un bataillon d'Artois, un bataillon de Nordu d'Armandie, et un détachement Corps-Royal tillerie. Les casernes du Port-au-Prince ne suffisant pas loger ce renfort de troupes, M. Blanchepour lande ordonna à M. Devillage, commandant de la station, d'allerles débarquer au Môle SaintNicolas. Les équipages et la troupe avoient été en insurrection pendant toute la traversée : à leur l'insubordination arrivée au Port-au-Prince, augmenta, et M. Devillage se trouva dans l'impossibilité d'exécuter les ordres du gouverneur. Les volontaires patriotes du Port-an-Prince, les troude ligne et les équipages de la station. se pes Les députés firent des députations respectives. d'Artois et de Normandie furent reçus au Portdes et il au-Prince ail milieu applaudissemens, eut des illuminations dans toute la ville. y Le récit de l'accueil qui leur avoit été fait exalta toutes les têtes. Tous demandèrent à être débarqués 5 et le commandant se trouva dans la nécessité d'y souscrire. Artois et Normandie firent comnoissance avec le régiment du Portau-Prince, commandé par M. Mauduit ; 'lcs habitans prodiguèrent les fêtes et --- Page 27 --- (25) le vin aux nouveaux débarqués ; la journée se passa dans une alégresse bruyante, mais point orageuse. Cependant, - les anciens partisans de l'assemblée générale et du comité provincial de l'ouest, dissous par M. Mauduit dans la nuit du 29 au 30 juillet 1799,mécontents du décret du 18 octobre 1790, crurent l'occasion favorable pour se venger. Ils assurèrent aux soldats enivrés, qu'un nouveau décret du mois de décembre, avoit pleinement justifié l'assemblée générale, et improuvé cette expédition du 29 au 30 juillet 1790 ; et ils leur firent entendre que c'étoit une tache pour le régiment du Port-au-Prince, qui avoit concouru à cette expédition. Une démarche ostensible et dirigée dans la même vue, vient assurer le succès de ces projets criminels. Une députation des officiers des districts se rendit avec appareil chez M. Maxduit, et le somma de la part du peuple, de remettre les drapeaux enlevés de la maison du comité dans la nuit du 29 au 30 juillet. Il offrit de les délivrer à l'instant; mais on s'y refusa, en exigeant qu'il vint, à la tête de son régiment, les remettre lui-même dans le lieu d'oit ils avoient été enlevés. On fixa l'heure; ; il s'y rendit: et, à la porte de ce comité, au milieu, de son régiment, au milieu de la ville entières il fut assassiné par ses propres soldats. Sa tête B4 dans la nuit du 29 au 30 juillet. Il offrit de les délivrer à l'instant; mais on s'y refusa, en exigeant qu'il vint, à la tête de son régiment, les remettre lui-même dans le lieu d'oit ils avoient été enlevés. On fixa l'heure; ; il s'y rendit: et, à la porte de ce comité, au milieu, de son régiment, au milieu de la ville entières il fut assassiné par ses propres soldats. Sa tête B4 --- Page 28 --- (26) fut coupée et placée an haut de la potence, de Ja ville ; son corps dépouillé de vêtemens fut trainé dans toutes les rues au milieu des cris d'une joie effrénée ; et l'on n'abandonna son Çadavre en lambeaux que pour se livrer au pillage de sa maison. M. Blanchelande avoit eu beauconp de peine à se soustraire aux farieux, et s'étoit retiré au Cap. Après soIl dopart, il se forma au Port-auPrince une nouvelle municipalité qui s'empara de tous les ponvoirs. ilonti nS Cette ville ne jouit pas long-temps des. fruits de son criminel triomphe. Un régiment qui s'64 toit livré à de- pareilles violences ne pouroit aisément rentrer dans le devoir. Le nouveau commandant y fit de vains efforts; l'insabordination devint extrême : et la municipalité, après avoir fait marcher contre lui les bataillons d'Artois. et de Normandie, après l'avoir désarmé,le fit: embarquer et partir pour la France. Lm La nouvelle du décret du premier février dernier le roi étoit prié d'envoyer 7. : par lequel trois commissaires civils dans la colonie, avec pouyoir de suspendre tout jugement d'affaires. relatives aux derniers troubles, avoit rétabli le calme à Saint-Domingue. La métropole avoit annoncé authentiquement vouloir s'occuper de tous les moyens propres à assurer le bonheur et --- Page 29 --- (27) la' tranquillité des colonies; elle avoit promis de leur donner une constitution appropriée à leur position, compatible avec leurs besoins et leurs usages particuliers 3 elle avoit annoncé qu'il ne seroit statué sur l'état - des personnes dans les colonies, que sur leur initiative; ; le dernier décret annonçoit l'envoi très-prochain, d'instructions selatives à l'organisation du régime colonial : ics colonies paroissoient devoir respirer 9 lorsque le décret. du 15 mai, en anéantissant l'effet de ces promesses, vint exciter de nouvelles conyulsions à Saint-Domingne. Nous ne prononçons point, Messieurs, 2 sur le fond de ce décret. Il contenoit trois dispositions principales : La première , cc Que le corps législatif ne dé- >> libéreroit jamais sur l'état politique des hommes > de conlour, qui ne seroient pas nés de père > et mère libres P > ; La seconde, < Que les assemblécs coloniales >> acinellement existantes continueroient leurs >> fontions >> ; E La troisième, rc Que les hommes de couleur >> nés de père et mère libres seroiontadmis dans >. toutes les assemblées coloniales et provinciales > fatures, s'ils avoient d'ailleurs les qualités re- >5 quises >>. Les colons blancs sej plaignirent que la troisième de père > et mère libres P > ; La seconde, < Que les assemblécs coloniales >> acinellement existantes continueroient leurs >> fontions >> ; E La troisième, rc Que les hommes de couleur >> nés de père et mère libres seroiontadmis dans >. toutes les assemblées coloniales et provinciales > fatures, s'ils avoient d'ailleurs les qualités re- >5 quises >>. Les colons blancs sej plaignirent que la troisième --- Page 30 --- (28) infraction aux décrets des disposition étoit une alors 8 mars et 12 octobre 1790, et répétèrent jamais cessé de dire : Que ce qu'ils n'avoient de cet intermédiaire politique de la suppression résulteroit nécesentre les blancs et les noirs sairement la subversion de la colonie. l'attente des hommes de Dun autre côré, remplie. L'excouleur libres ne se trouva pas par la loi contre ceux qui clusion prononcée méconn'étoient pasnés de père et mère libres, cette dernière classe > que tenta singulièrement l'on assure être la plus nombreuse,et qui paroissollicité le vivement le décret. soit avoir plus La nouvelle de ce décret fut donc un germe de discorde entre les blancs et les mufaneste dernière classe, entre les lâtres ; et, dans cette mère libres. affranchis et ceux nés de père et fut et extrême. Le mécontentement général mile au N'exigez pas (écrivoit gouverneur nistre de la marine), n'exigez pas que je vous >> toutes plus violentes S fasse part des propositions, ce dé- > les unes que les autres, anxquelles la donné lieu. La civile plus 3) cret a guerre être et la de la colonie peuvent >> affreuse, perte des esprits. >> les suites de la disposition présente de ce décret sur les esclaves > La première partic des ; même à l'égard propriétés >> ne rassure pas déeret disposition qu'an > on n'y voit qu'une propositions, ce dé- > les unes que les autres, anxquelles la donné lieu. La civile plus 3) cret a guerre être et la de la colonie peuvent >> affreuse, perte des esprits. >> les suites de la disposition présente de ce décret sur les esclaves > La première partic des ; même à l'égard propriétés >> ne rassure pas déeret disposition qu'an > on n'y voit qu'une --- Page 31 --- (29) > subséquent abrogera, comme > la promesse du 12 octobre. celui-ci anéantit > La garantie accordée par le 5 (écrivoit le premier article procureur-; général du S périeur du Cap ) est regardée conseil-snS veau comme un noupacte, 3 aussi vain que celui du 12 >> aussi facile à violer >>. octobre, Ecoutez les membres de l'assemblée ciale, s écrivant à l'assemblée provin3> première exécution de nationale : CC La votre décret, >> seroit désastreuse la disent-ils, pour colonie. >> coeurs sont ulcérés; les Tous les >> sommes témoins, agitations dont nous > sion peuvent amener une explogénérale 9 affreuse dans ses >> nous n'avons effets : alors qu'à une >> envisager résistance désespérée, et un vaste tombeau > lonie. dans la COLe désordre est au comble > capitaine du ( écrivoit un Havre, le 22 > Saint - Domingue juillet dernier ) ; >> plutôt de s'ensevelira sous ses ruines, que souffrir la > décret du 15 mai. Tout promulgation du est en bas de la cote, combustion au surtout au > où l'on Port-an-Prince, vouloit, au départ du > en dérive les navires courrier, mettre Il n'est. bordelais >>, pas intile, Messieurs, causes de cette animosité d'indiquer les contre les Bordelais. particulière des colons Bordeaux Les corps administratifs de avoient fait une adresse de félicitation --- Page 32 --- (30) à l'Assemblée nationale, au sujet du décret duz 15 mai; ; ils l'avoient suppliée de prendre les mesures les plus promptes et les plus efficaces pour l'erécution de ce décret; ctlui avoient offert le secours des gardes nationales du département. CGes dispositions, qui contrarioient l'esprit dominant à Saint - Domingue 7 avoient aigri les colons contre les capitaines, les équipages ctles passagers arrivant de Bordeaux. Ce qui acheva d'effrayer les colons sur les dispositions de la métropole, fut la' lettre fameuse d'un membre de l'Assemblée constituante, qui écrivoit que Lientôt le soleil n'éclaireroit plus en Amérique que des hommes libres. Les colons sentoient que de pareilles espérances données aux colons pouvoient avoir les suites les plus ficheuses; ; et l'expérience prouve aujourd'hui que leurs inquiétudes n'étoient'pas sans fondement. Cependant quelques - uns de ceux qui avoient le plus appuyé le décret du 15 mai, commençoient à sentir la difficulté de son exécution ; le gouverneur écrivoit que si la loi parvenoit officiellement, il ne prendroit pas surlui d'en ordonner la promulgation; toutes les places maritimes, toutes les villes de commerce, tontesles mannfactures du royaume 3 faisoient des réclamations S: ient'pas sans fondement. Cependant quelques - uns de ceux qui avoient le plus appuyé le décret du 15 mai, commençoient à sentir la difficulté de son exécution ; le gouverneur écrivoit que si la loi parvenoit officiellement, il ne prendroit pas surlui d'en ordonner la promulgation; toutes les places maritimes, toutes les villes de commerce, tontesles mannfactures du royaume 3 faisoient des réclamations S: --- Page 33 --- (31) l'assemblée constituante, éclairée par Ce crigénéa ral, convaincue que l'incertitude des esprits sur les principes de la Métropole avoit été la première cause des troubles des colonies s reconnoissant enfin la nécessité de donner une constitution à cette partie intégrante et précieuse de l'Empire Français, décréta constitutionnellement pour les Colonies 2 les quatre articles ci-après : A R T I C L E P R E M I E R. cc L'Assemblée nationale législative statuera exclusivement, 2 avec la sanction du roi, sur le régime extérieur des Colonies; en conséquence, elle fera, 10. les lois qui règlent les relations com- - merciales des Colonies, celles qui en assurentle maintien par l'établissement des moyens de surveillance, la poursuite 3 le jugement et la punition des contraventions, et celles qui garantissentl'exdcution des engagemens entre le commerce et les habitans des Colonies; 2°. les lois qui concernent la défense des Colonies, 7 les parties militaires et administratives de la guerre et de la marine. A R T. I I. s Les assemblées coloniales pourront faire, shr les mêmes objets > toutes demandes et représentations; mais elles neseronto considérées que comme de simples pétitions 2 et ne pourront être conyerties dans les Colonies en règlemens provisoires; --- Page 34 --- (32) sauf néanmoins les exceptions extraordinaires et momentanées, relatives à l'introduction des subsistances, lesquelles pourront avoir lieu à raison d'un besoin pressant, légalement constaté, et d'après un arrêtédes assemblées coloniales,approuvé par les gouverneurs. ART. III >> Les lois concernant l'etat des personnes non libres, et l'état politique des hommes de couleur 9 nègres libres, ainsi que les règlemens relatifs à l'exécution de ces mênies lois, 9 seront faites par les assemblées coloniales s s'exécuteront provisoirement avec l'approbation des gouverneurs des Colonies, S pendant un an pour les Colonies Américaines, et pendant deux ans pour les Colonies Asiatiques, et serontp portées directement à la sanction du roi, sans qu'aucun décret antérieur puisse porter obstacle au plein exercice du droit conféré par le présent article aux assemblées coloniales. A R T. IV. >> Quant aux formes à suivre pour la confection. des.lois du régime intérieur - , qui ne concernent pas l'état des personnes désignées dans l'article ci-dessus, elles seront déterminées parle pouvoir législatif, ainsi que le surplus de l'organisation des Colonies 2 après avoir reçu le voct que les la sanction du roi, sans qu'aucun décret antérieur puisse porter obstacle au plein exercice du droit conféré par le présent article aux assemblées coloniales. A R T. IV. >> Quant aux formes à suivre pour la confection. des.lois du régime intérieur - , qui ne concernent pas l'état des personnes désignées dans l'article ci-dessus, elles seront déterminées parle pouvoir législatif, ainsi que le surplus de l'organisation des Colonies 2 après avoir reçu le voct que les --- Page 35 --- ( 1 33 ) assemblées coloniales ont été autorisées à exprimer sur leur constitution >>. Cette loi, qui devoit assurer invariablement la tranquillité des colonies, n'a pu malheureusement y arriver assez tôt pour prévenir les événemens affreux qu'embrasse la quatrième époque, dont il me reste à vous rendre compte. Ici, Messieurs, commence un nouvel ordre de choses. La révolte des noirs éclate ; les événemens, 2 les délibérations, les dispositions militaires se succèdent avec rapidité ; et l'homme sage, qui ne veut pas juger légérement s est obligé de se recueillir pour suivre le fil des faits, et pour apprécier les mesures qui furent adoptées dans ces circonstances critiques. J'épargnerai à votre sensibilité un nouveau récit des faits particuliers dont l'atrocité vous a déja fait frémir plusieurs fois; ; je me bornerai à vous indiquer la marche générale des révoltés, et les moyens que leur ont opposés le gouverneur et l'assemblée coloniale. La formation de la nouvelle assemblée coloniale s que diverses circonstances avoient retardée jusqu'à ce moment, a s'étoit enfin opérée à Léogane --- Page 36 --- (34) le 1o août dernier, et cette assemblée s'étoit constituée de suite sous le nom d'assemblée générale de la partie française de SaintDomingue, Le même jour on avoit agité la question de savoir si l'assemblée continueroit ses travaux à Léogane, ou si, conformément à la faculté que lui en accordoit l'instruction du 28 mars 2 elle choisiroit une autre ville pour lieu de Ses séances. Les opinions s'étoient trouvées partagées :les uns préféroient Léogane, comme point.central de la colonie ; les autres insistoient pour le Cap 2 par la raison que cette ville avoit de plus grandes liaiSOn1S avec la Métropole, et parce que, disoientils encore 2 c'étoit le moyen de détruire entièrcment les anciens germes de division : on fut au scrutin : au troisième tour, le Cap obtint la majorité,t la rénnion générale dans cette ville fut ajournée au 25. L'assemblée se sépara ensuite. Il n'est pas inutile, Messieurs, de vous rappelerquelques délibérations que l'assemblée générale avoit prises au moment de sa formation ct de sa rénnion provisoire. A l'ouverture de SCS séances, le 3 août, elle avoit exigé que tous ses. membres prétassent serment, et jurassent sur Phonneur et au nom du salut de la colonie cn danger, de se réunir d'esprit, de coeur et d'intention avec leurs collègues, et d'ensevelir dans une nuit éternelle quelques délibérations que l'assemblée générale avoit prises au moment de sa formation ct de sa rénnion provisoire. A l'ouverture de SCS séances, le 3 août, elle avoit exigé que tous ses. membres prétassent serment, et jurassent sur Phonneur et au nom du salut de la colonie cn danger, de se réunir d'esprit, de coeur et d'intention avec leurs collègues, et d'ensevelir dans une nuit éternelle --- Page 37 --- (35) fes discussions qui avoient précédé leur blement. rassemK Le 9,-elle déclara ne vouloir laisser doute sur la pureté de ses intentions aucun et de ses principes, jusqn'a ce qu'elle eût pu les manifester plus formellement en s'occupant de la constitution de Saint-Domingue s 'et elle arrêta en conséquence qneSaiscDoringnetant, de l'empire français elle portion reconnoissoit qu'à l'Assemblée nationale seule appartenoit irrévocablement le droit de prononcer sur les rapports politiques et commerciaux qui unissent Saint. Domingue à la France, d'après les plans roient présentés qui separ l'assemblée générale. Elle déclara en outre, 3 qu'elle mettoit sous sa sauvegarde , et sous celle de la loyanté des les créances, tant des négocians de France citoyens, de Saint-Domingne; qu'elle maintiendroit l'obser- que vation des lois qui en assurent 0e les paiemens, dans toute leur vigueur , et qu'elle provoqueroit, à cet effet toute l'influence des opinions et de la force publique. Ces arrêtés., et celui par lequel elle avoit déterminé de se fixer au Cap, fureat adressés et soumis au représentant du roi par des commissaires nommés à ceteffet, et cette formalité fut étendue anx diverses déibérations prises postéricurement par l'assemblée générale. Colonies, no, 12. C --- Page 38 --- (36) Conformément à celui du 10 août, les membres s'étoient séparés, résolus de l'assemblée générale de se rendre au Cap au jour indiqué. Dans leur route 9 quelques-uns d'entre eux furent témoins, le 16 août, de l'incendie d'une, à sur l'habitation Chabeau, au case bagasse, du Limbé; plusieurs 1 9 dont deux sont quartier traversèrent des sucreprésentement en France, incendiées, et eurent beaucoup de peine à ries révoltés; autres, enfin 9 échapper aux quatre massacrés en se rendant ont été impitoyablement paisiblement à leur poste. l'assemblée générale fat réunie, le Avant que du Nord fit 22 Août, l'assemblée provinciale M. Blanchelande d'être présent:à la déclaprier blanches et de couleur" ration dediverses personnes arrêtées la veille par des patrouilles. qu'il existoit un Ces personnes déposéront de conspiration, dirigé particulièrement projet la ville du Cap. Ce projet devoit s'effeccontre On devoit mettre le feu à des hatuer la nuit. un bitations voisines du Cap; et, à ce signal, devoit avoir lieu dans. toutes massacre général les parties de la ville. prit aussitêt des mesures M. Blanchelande prévenir ce désastre : mais elles ne purent s'étendre pour à toute la partie du Nord qui sC trouyoit menacée. ront de conspiration, dirigé particulièrement projet la ville du Cap. Ce projet devoit s'effeccontre On devoit mettre le feu à des hatuer la nuit. un bitations voisines du Cap; et, à ce signal, devoit avoir lieu dans. toutes massacre général les parties de la ville. prit aussitêt des mesures M. Blanchelande prévenir ce désastre : mais elles ne purent s'étendre pour à toute la partie du Nord qui sC trouyoit menacée. --- Page 39 --- (37) Pendant la nuit 9 des nègres révoltés sur l'habiration Noé,Al'Acul, y assassinent les blancs, passent sur lhabitation Clément, y signalent également leur rage, pénètrent aux trois habitations Galifet,et y commettent les mêmes horreurs. Le 23 au matin, 3 on vit arriver de divers quartiers, des blancs fuyant leurs habitations. Les uns annonçoient la révolte de plusieurs atteliers, $ les autres racontoient les massacres se qui commettoient dans la plaine ; tous demana doicnt l'asyle ou des secours. Le comandant-général envoya aussitôt une compagnie du régiment du Cap sur l'habitation Noé,et il invita les dragons patriotes à les y accompagner, L'assemblée provinciale a de son côté des troupes à cheval et des volontaires envoya du Cap, cà M. Blanchelande au haut établit ensuite un fort détachement de troupes de ligne. Les membres de l'assemblée générale arrivoient successivement au Cap, à travers les plus grands dangers. Ils se formèrent d'abord en comité, et arrêterent que sur-le-champ on donneroit avis anx provinces de l'Ouest et du Sad des malheureux événemens qui affligeoient les environs du Cap : le président fut spécialement chargé de cette commissiou. Ca --- Page 40 --- (38 ) Les premières dispositions faites par le gouyerneur et l'assemblée provinciale du Nord, avoient un peu dissipé la terreur qui s'étoit répandue dans la ville; ; mais cette situation ne fut pas de longue durée. A chaque instant on apprenoit des nouvelles plus fâcheuses les unes que les autres : tous ceux qui arrivoient de la plaine rapportoient que les violences des révoltés augmentoient avec leur nombre, et que le mal s'étendoit progressivement a toute la partie du Nord. La position particulière du Cap n'étoit pas toutà-fait tranquillisante. Cetteplace qui contienthuit à dix mille nègres mâles, fourmillé, comme toptes lesgrandes villes, d'une foule d'aventuriers, rebut de l'Enrope entière. Comme on découvroit à tout moment des complots qui prouvoide quelarévolte étoit concertée entre la ville et la plaine, l'assemblée- générale et l'assemblée provinciale du Nord craignirent que, dansle cas d'une attaque extérieure, il ne se manifestât une révolte au-dedans, et elles firent part de leurs inqniétudes an général, qui se détermina à rappeler le poste de la baie de lAcul pour couvrir le Cap.--I1 y eut, dans cette marche, une escarmouche entre ce détachement et les révoltés : 50 nègres restèrent sur le champ de bataille. Cependant il s'opéroit successiyement des jonc- dansle cas d'une attaque extérieure, il ne se manifestât une révolte au-dedans, et elles firent part de leurs inqniétudes an général, qui se détermina à rappeler le poste de la baie de lAcul pour couvrir le Cap.--I1 y eut, dans cette marche, une escarmouche entre ce détachement et les révoltés : 50 nègres restèrent sur le champ de bataille. Cependant il s'opéroit successiyement des jonc- --- Page 41 --- (3) ) tions d'attcliers nouvellement révoltés : la province du Nord étoit en proie aux plus grands désordres, et les divers corps de troupes patriotiques de cette province, agissant sans concert, ne produiscient presque aucun effet. à Le 24 août, l'assemblée générale pria M. Blanchelande d'en prendrèle commondement,et de pourvoir par lui seul à tout ce qu'exigeoit la sitreté publique. Il accepta, et s'occupa de suite de former un plan général de défense. Il établit au haut du Cap un poste d'environ deux cent cinquante hommes, tant d'infanterie que,de cavalerie, dont il confia le commandement à M. Touzard; il enyoya à la petite Anso un antre détachement d'environ deux cents hommes, avec l'artilleric conrenable;il forma divers corps-de-garde, fit embosser la corvette la Fauvette et la frégate la Prudente pour battre sur les chemins et intercepter les passages, s et prit tontes les précautions nécessaires pour mettre le Cap en sûreté. Comme l'assemblée générale observoit que l'attroupement des mnègresaugmentoit chaque jour, et que bientôtles villes mêmes seroient dans l'im-. possibilité de SO déferdre, si la colonie ne recevoit des renforts du dchors, elle arrêta d'expédier promptement plusieurs petits bâtimens 2 pour de. mander aux puissances yoisinesdes secours d'homC3 --- Page 42 --- (40) mes, et des munitions de guerre et de bouche. II est essentiel de rappeler ici les' expressions mêmes de cet arrêté, pris le 24 août, C Arrêté que M. le général seul traitera cette 5 affaire importante avec les commandans des pos- > sessions espagnoles ; mais que pour traiter avec >> les autres puissances, M. le général et l'assems blée feront les réquisitions en commun. >> Arrêté en outre que ces réquisitions seront > précédées d'une proclamation de l'assemblée S générale,qui constate l'urgente nécessité de re- > courir à cette ressource extraordinaire >. Le même jour et les quatre suivans, l'assemblée générale prit divers autres arrêtés relatifs aux circonstances. Elle déclara qu'elle tiendroit ses séances jour et nuit; 1 elle chargea l'assemblée provinciale de nommer une Commission prévôtale dont les fonctions seroient de juger leg homies pris les armes à la main ou en état de révolte ; 1 elle accepta l'offre faite par les hommes de couleur de s'armer pourla défense commune; 1 elle empècha l'embarcation de l'argent sur les bâtimens qui étoient en rade, dans la vue d'arrêter la disparition du numéraire et le refroidissement du zèle de plusieurs citoyens propres à la défense publique; 1 ella mit un embargo sur tous les nayires de longs cours qui existoient dans les ou en état de révolte ; 1 elle accepta l'offre faite par les hommes de couleur de s'armer pourla défense commune; 1 elle empècha l'embarcation de l'argent sur les bâtimens qui étoient en rade, dans la vue d'arrêter la disparition du numéraire et le refroidissement du zèle de plusieurs citoyens propres à la défense publique; 1 ella mit un embargo sur tous les nayires de longs cours qui existoient dans les --- Page 43 --- 141) et laissa aux assemblées proports de la colonie, et municipalités 9 vinciales, corps administratifs cet embargo sur les bâtimens la liberté de lever le : seulement, si le cas requéroit de cabotage du gouverneur , elle forma, sous l'approbation de de Saintsous le titre gardes deux régimens, les soumit à toutes les Domingue, soldés, et et police ordonnances relatives à la discipline dans la colonie. militaire, en vigueur les offres de Le général de son côté acceptoit qui demandoit à occuper la marine nationale, il nommoit des chefs le Morne de Saint-Michel : l'Ile de la Tordans les divers points : ilfortifioit d'observail établissoit des petits bateaux tue; 6 croiser depuis Caracole jusqu'au port tion, pour dernier lieu dans le canal de Margot, et de ce couler bas toutes les la Tortue s avec ordre de celles embarcations suspectes, et sur-tout petites à leur bord des nègres révoltés; il qui auroient depuis la s'emparoit des gorges et des passages Marmelade jusqu'à le mer. de faire Peu de jours après, 3 le général proposa inviter les nègres à renune proclamation pour il offrit de se mettre en trer dans le devoir, et réduire et écraser les révoltés campagne pour la On crut continuaient de saccager plaine. qui C 4 --- Page 44 --- (42) ) que son projet de proclamation ne produiroit pas l'effet qu'il en attendoit, ce qui empêcha de l'adopter ; et la crainte, encore subsistante, d'un soulèvement intérieur, fit rejeter également sa proposition de se mettre en campagne ayec la plus grando partie de la force armée. On se borna à régler la marche des troupes destinées à protéger, la province de l'Ouest, afin d'empêcher les progrès de l'incendie, et d'intercepter toute commonication des atteliers de la province du nord avec ceux de la province de l'ouest et du sud,qni n'étoient pas encore infectés de l'esprit de sédition. Les circonstances deyenant pius critiques de jour en jour, l'assemblée générale et l'assemblée provinciale arrêtèrent qu'en cas d'attaque, leurs membres prendroient eux-mêmes les armes, tant pour partager les périls des citoyens que pour raninerleur zele et couserver l'ordre; et, pour servir de signe de reconnoissance et de railiement, il fut ariêté le 28 août que les membres de l'assemblée générale porteroient en séance.et sous les armes une écharpe de crèpe noir,et les membresde l'assemblée provinciale une'écharpe rouge, image du-sang dont leur territoire étoit arrosé; il fut arrêté en outre que le président porteroit, pour être reconnu et pour qu'on obéit à sa voix, une écharpe rouge et noire : il fut arrêté enfa iement, il fut ariêté le 28 août que les membres de l'assemblée générale porteroient en séance.et sous les armes une écharpe de crèpe noir,et les membresde l'assemblée provinciale une'écharpe rouge, image du-sang dont leur territoire étoit arrosé; il fut arrêté en outre que le président porteroit, pour être reconnu et pour qu'on obéit à sa voix, une écharpe rouge et noire : il fut arrêté enfa --- Page 45 --- (43 1 ) que ces écharpes ne seroient portées que durant létat de guerre où se trouvoit la colonie. : Le 20, l'assemblée générale arrêta que l'officier d'administration faisant les fonciions d'intendant se transporteroit au Cap avec ses bureaux et les titres relatifs aux finances de Saint-Domingue, vu qril. étoit plus important que jamais de connoite. l'état de ses finances, et que les retards ocpasionnés par l'éloignement du trésorier pourreient produire des effets funestes. Le 2 septembre, l'assemblée générale prit un, nouvelarrêté relativementaux cargaisons destinées pour France. Il est intéressant de rappeler ici le dispositif littéral de cet arrêté. cc L'assemblée générale 9 considérant qu'il se trouve surles bâtimens mouillés actuellément sur la rade du Cap, des chargemens de denrées et de piastres appartenans aux habitans de Saint-Domingue, et dont la destination est d'être vendus en France pour leur compte 3 > Considérantque ce secours leur devient d'autant plus nécessaire dans le moment de crise actuel, que la plupart, ayant toutperdu, sont hors d'état de se procurer même les premiers besoins de subsistance ; considérant enfin quc la partie du nord de Saint-Domingue étant dénude de tout secours, menacée de tous les besoins, il est de sa --- Page 46 --- (44) sagesse de conserver la' plus grande masse de res sources pour se les procurer: 32 A arrêté que tous propriétaires ou chargeurs dedenrécs ou de piastres sur la rade, sont autorisés à retirer lesdites denrées et piastres. c Tout capitaine à qui la, réclamation en sera faite sera tenu de les remettre aux propriétaires ou chargeurs à leur première demande, à la charge par lesdits propriétaires ou chargeurs de payer les frais de chargement et de déchargement. >> Ne pourront les capitaines prétendre aucune indemnité pour raison de fret. >> Le présent arrêté aura son exécution à la simple notification qui en aura été faite auxdits capitaines. a Sera bien et valablement déchargéle capitaine des marchandises contenues an connoissement, par la déclaration que mettra le propriétaire ou chargeur au dos dudit connoissement, que les marchandises lui ont été remises >>, Cet arrêté, qui, comme tous les autres 3 fut soumis à l'approbation du gouverneur s douna naissance à une décision rendue le 5 septembre, qui renvoie aux juges de l'amirauté les contestations qui pourroient s'élever en conséquence, parce que (porte cette décision) l'assemblée ne pouvoit en méme-temps dicter les lois et les faire exécuter. udit connoissement, que les marchandises lui ont été remises >>, Cet arrêté, qui, comme tous les autres 3 fut soumis à l'approbation du gouverneur s douna naissance à une décision rendue le 5 septembre, qui renvoie aux juges de l'amirauté les contestations qui pourroient s'élever en conséquence, parce que (porte cette décision) l'assemblée ne pouvoit en méme-temps dicter les lois et les faire exécuter. --- Page 47 --- (45) L'assemblée générale prit depuis, et suivant les circonstances, divers arrêtés, dont voici les plus importans, Elle accorda la liberté à un nègre commandeur, qui avoit*préscrvé un attelier de la révolte 9 et avoit dénoncé divers instigateurs de troubles. Elle restreignit provisoirement la liberté de la. presse, et la vente et la distribution d'aucuns écrits relatifs aux affaires politiques et à la révolution française, Un sieur Fournier 2 commandant le Triton de Bordeaux, refusuit de fournir de la farine aux habitans du Bongre, parce que ceux-ci, épuisés en ce moment, 2 ne pouvoient le payer comptant : l'assemblée arrêta qu'eu égard àla circonstance. 2 ce capitaine seroit tenu de fournir des vivres au commissaire des habitans du Bongre, jusqu'à la concurrence de 6,600 liv. payables en trois mois, sous la solidité de tous les gens de la paroisse. Elle augmenta le droit de sortie sur les sucres et café, dans la vue, porte l'arrêté, d'établir la balance entre les recetles et la dépense. Elle permit aux habitans des Etats-Unis d'Amérique de s'expédier deux à-la-iois, dans la. crainte qu'il ne vint pas du secours de ce pays 2 si on y apprenoit l'embargo général. Elle suspendit provisoirement le droit d'aubaine à l'égard des étrangers établis dans la C9- --- Page 48 --- (46) lonie, qui, dans ces circonstances difficiles ; auroient pris - les armes, comme les autres citoyens, pour la défense de la colonie. Snr la lecture d'une lettre venue de France, qui anonçoit qu'une foule d'émigrans passoit 2 journellement à Saint-Domingue, avec des- principes contraires à son état politique, l'assemblée arrêta que CC tout particnlier arrivant dansla partio française de Ssint-Domingne, qui. n'auroit pas de proprieté dans le pays, ou qui ne seroit pas adressé', 2 et qui ne pourroit pas se faire réclamer de parens 2 tels que père, fils, frère, oncle et neven, propriétaires ou citoyens domiciliés et connus 3 ie pourroit être débarqué, et resteroit consigné, soit à bord du navire qui l'auroita amené, soit à bord du navire de la nation qui se trouveroit dans la rade où le navire auroit monillé. Lcs 5,6 et 14 septembre, sur la proposition spontanée de quelques-uns de ses membres,elle délibéra sur les moyens d'améliorer l'état des hommes de conleur libres. - Le 5, on arrêta qu'il seroit formé une Commission chargée spécialcment de ce travail, et à laquelle les hommes de couleur librespourroient adresser leurs pétitions, et que cette Commission seroit tenue de présenter son travail à l'assemblée dans le plus bref délai. --Le 6, sur le rapport de cette Conmission, elle antorisa les hommes de couleur libres, sans exceptions, àse réumirpaisiblement dansletirsparoises, hommes de conleur libres. - Le 5, on arrêta qu'il seroit formé une Commission chargée spécialcment de ce travail, et à laquelle les hommes de couleur librespourroient adresser leurs pétitions, et que cette Commission seroit tenue de présenter son travail à l'assemblée dans le plus bref délai. --Le 6, sur le rapport de cette Conmission, elle antorisa les hommes de couleur libres, sans exceptions, àse réumirpaisiblement dansletirsparoises, --- Page 49 --- (47) et. à rédiger des' pétitions tendantes à fixer leur état; et elle enjoignit aux municipalités, 2 corps. populaires et commandans, de protéger ces assemblées d'hommes de couleur libres, afin que l'émission de leur voeu parvint plus librement et le plus promptement possible. .-Le 14 elle autorisa les hommes decouleurlibres, alors sous les armes, à former des assemblées, dans leurs camps même, pour la rédaction de leurs pétitions. Pendant que l'assemblée générale s'occupoit, dans la partie du Nord, des moyens d'améliorer l'état des hommes de couleur libres., 2 ceux de la partie de l'Ouest s'étoient armés auprès du Portan.Prince, et avoient réuni sous leurs ordres un assez grand nombre de nègres. Un détachement de troupes de ligne et de gardes patriotiques, envoyé pour les réduire, fut. repoussé avec perte. Les hommes de couleur et les troupes patriotiques nommèrent respectivement des commissaires pour proposer des articles de paix, et cette conférence se termina par le concordat dont vous avez connoissance. Cependant les noirs révoltés continnoient leurs forfaits dans la partie du Nord : leurs échecs sembloient ajouter à leur. audace, et l'on assuroit. qu'ils avoient grande provision d'armes et de munitions. de bouche et de guerre. --- Page 50 --- (48) M. Blanchelande, après avoir mis le Cap à couvert, disposa les forces qu'il avoit à ses' ordres, de manière à faire une attaque vigoureuse, , et annonça l'intention de se mettre en campagne. Un grand nombre d'aventuriers du Cap se présentèrent pour marcher aveclui, s'il'vouloit leur accorder les deux tiers du pillage qui seroit fait sur les habitations incendiées; mais M. Blanchelande rejetaleur offre avec indignation. Il mar-. cha ensuite contre les révoltés, les battit, les mit en fuite sur les habitations d'Agoult et Galifet, et leur enleva huit pièces de canon et beaucoup d'effets. Ces avantages cependant ie tranquillisoient point parfaitement le général; ses forces ne lui paroissoient pas assez considérables pour combattre long-temps une armée de cent mille nègres bien armés, dans un pays ou nos troupes s'cpuisent promptement, par la chaleur et la fatigue. Il écrivit au chef espagnol, et lei demanda des secours, en exécution de l'article IX du traité du 3 juin 1777 ; mais ce dernier lui répondit froidement : < Cen'est pasle cas prévi par le traité. des dissentions intestines > Ce sont, ajoutoit-il, élevées dans l'intérieur de votre gouS qui se sont et font le d'une rixe entre >7 vernement, qui sujet d'un même sur la rériprocité > des sujets prince t des droits >, ol, et lei demanda des secours, en exécution de l'article IX du traité du 3 juin 1777 ; mais ce dernier lui répondit froidement : < Cen'est pasle cas prévi par le traité. des dissentions intestines > Ce sont, ajoutoit-il, élevées dans l'intérieur de votre gouS qui se sont et font le d'une rixe entre >7 vernement, qui sujet d'un même sur la rériprocité > des sujets prince t des droits >, --- Page 51 --- (49). refusoient ainsi de "Tandis que les Espagnols leurs fronsecourir leurs alliés, ils garnissoient les etr avec cruauté tières de troupes 9 repoussoient contre la barcherchoient un asyle Français qui fournissoient des munitions de barie des nègres 2 à 130 livres auxrebelles, etl leur livroient, guerre malhenreux frères, qui bientôt pépar tête, 2 nos révoltés. rissoient sous le fer des sur Ce n'est pas ici le moment de prononcer ennemis et barbares; vous avez rences procédés lexamen de cette affaire à vos Comités voyé déja sans diplomatique et colonial, qui s'empresseront doute de vous en faire le rapport. L'assemblée coloniale avoit arrêté, le 9 septemdans le plus bref délai, il seroit expébre, que, France mais l'incertitade de dié deux avisos en ; de l'Ouest, l'état danslequel se trouvoitla province fit suspendre le départ d'nn de ces avisos. l'effet de la prescription Le 18, elle suspendit écheoir qui auroientpu des créances pourlesobjets commencé les depuis le a3,époque oà avoient malheurs de la colonie. arrivèrent le 21. Les secours de la Jamaique la frégate. commandant Le commodore Alfleck, mit pied à terre, qui avoit apporté ces secours 5 dans la salle de et se présenta avec le général Président. l'assemblée, où il fut remercié parle avoit besoin de fonds,et L'assemblée générale --- Page 52 --- (150) sentoit l'impossibilité de s'en procurer de France avant cinq ou six mois : enhardie par la générosité des Anglais, elle arrêta qu'il seroit fait à la Jamaique un emprunt de 180 mille livres sterlings, et elle nomma des députés pour traiter cette importante affaire. Le 20 septembre, l'assemblée générale, craignant que les gens de coulenr ne fussent pas encore parfaitement satisfaits des arrêtés qu'elle avoit pris les 5, 6et 14 du même mois 2 crut devoir en prendre un nouveau, dont je vais avoir l'honneur de vous donner lecture. L'assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue 2 après avoir délibéré pendant quatre séances, arrêté et arrête : A R TI C L E P R E M I E R. cc Qu'elle ne s'opposera point à l'exécution de la loi du 15 mai s concernant les hommes de couleur libres, lorsqu'elle sera connue officiellement. An T. II. s Déclare que voulant'donner aux hommes de conleur libres, même de père et: mère non libres, et qui ne participent pas au bénéfice de ladite loi du 15 mai, une preuye non équivoque de la bienyeillance qu'ils ont méritée par leur empressement R. cc Qu'elle ne s'opposera point à l'exécution de la loi du 15 mai s concernant les hommes de couleur libres, lorsqu'elle sera connue officiellement. An T. II. s Déclare que voulant'donner aux hommes de conleur libres, même de père et: mère non libres, et qui ne participent pas au bénéfice de ladite loi du 15 mai, une preuye non équivoque de la bienyeillance qu'ils ont méritée par leur empressement --- Page 53 --- (51) ) sement à défendre la cause publiqne, elle se pro- : provisoirement avec l'approbation de M. le pose lieutenant ou gonvermeurgéndral, et définitivement avec l'approbation de l'Assemblée Nationale et la sanction du roi, d'améliorer leur état aussitôt après la promulgation de ladite loi : intention qu'elle a déja manifestée par ses arrêtés des 5, 6 et 14 de ce mois. An T. III > Déclare en outre Passrmbléeg@nérale, qu'elle dénonce à la nation française 2 comme traîfres à la nation, à la loi et au roi , les hommes de couleur libres, qui, aussitôt après la proclamation du présent arrêté, 2 ne voleront pas à la défense de Saint-Domingue, en danger, et qui tranquilles spectateurs de l'incendie et des assassinats 2 voudroient justifier leur inaction par le doute sur les intentions de l'assemblée générale >. > L'assemblée générale charge son président de se retirer pardevers M. le lieutenant ou gouverneur-général, pour lui communiquer le présent arrêté, avoir son approbation, l'inviter de le faire notifier de suite aux assemblées administratives, quidemeureront chargées de le notifier aux municipalités 2 corps populaires et civils, etc. >>. Tel étoit l'état des choses, lorsque des députés de SaintDomingue sont partis pour se rendre --- Page 54 --- (52) auprès de vous, Messieurs; etc'est à cette aussi que cessent les avis officiels époque qui nous sont parvenus. Cependant la révolte continue à les bruits St.Domingne: particuliers reçus de cette Colonie, annoncent que les - noirs dans la partic du et les mulâtres dans la partie de Nord, cent encore les actes de violence les l'Onest, exertans. Les plus inquiéprincipaux auteurs de ces révoltes sont. arrêtés; on instruit leurs procès ; il en résultera nécessairement de grandes à vous lumidres;e et, appelés indiquer les causes de ces derniers événemens, nous regrettons, a Messieurs, que votre empressement à vous éclairer pour tout ce peut contribuer à rétablir le calme dans les Co- qui lonies, ne vous ait pas permis de nous accorder an délai plus considérable. tin --- Page 55 --- R A P PO R T SUR LES THOUBLES DE SAINT-DO MIN G UE, FAIT A L'ASSEMBLÉE NATIONALE, PAR CHARLES TARBÉ, DÉPUTÉ DE LA SEINE-INTERIEVRE, AU NOM DU COMITÉ COLONIAL, Le 10 Janvier 1792; IMPRIMÉ PAR ORDRE DE L'ASSEMELÉE NATIONALE, SECONDE PARTIE MESSIEURS, Je viens, au nom de votre comité colonial, vous soumettre la suite de son rapport sur les troubles de Saint-Domingue. Cette seconde partie, destinée à vous être préA --- Page 56 --- E791 Ti79r --- Page 57 --- --- Page 58 ---