--- Page 1 --- --- Page 2 --- Asoc TOF Habit Carier Srolon Lilminy LAnmnt Ativersity me A4 A A --- Page 3 --- --- Page 4 --- 34) lonie s'est jettée dans VOS bras; tous les mo ments que. vous lui donnerez ne seront pas perdus, et les bénédictions du peuple se; ront votre récompense. F I N., De l'inprimerie de DIDoT FILS AINÉ, rue Pavée; --- Page 5 --- R A P PO R T SUR LES AFFAIRES DE SAINT-DO MIN IGUE, FAIT A L'ASSEMBLÉE / NATIONALE, AU NOM DU COMITÉ DES COLONIES, Les II 6 12 Oftobre, 1790. PAR M. BARN A VE. IMPRIMÉ PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE Mrssisvas, VOTRE Comité des Colonics m'a de mettrc fous vOs yeux la fituation des chargé affaires de A --- Page 6 --- Saint : Domingue, & de vous propofer les mefures que lui a paru exiger l'état aétucl de cette Colonie. Les évènemens quis'y font fuccédés fans interruption, & dont les nouvelles nons font parvenues prefqu'au méme inftant, ne nous ont pas permis, Meffieurs, de vous en occuper plus tôt. A peinc eumes nous reçu l'envoi officiel de qielDécrets de P'Affemblée générale > qu'une lectre ques de l'Afemblée Provinciale du Nord nous fupplia de fulpendre d'en délibérer jufqu'à la prochaine réception d'une Adreffe dont clle nous annonçoit l'envoi. Cettc adreffe eft arrivée en cffet, a été lue & renvoyée au Comité des Colonies, le du mois dernier. Prefqu'au même inftant nous avons appris que PAL fembléc généralc étoit parvenue à fe faire confirmer Dès-lors les évènemens fe font par une foible majorité. preflés, & chaque jour nous en a annoncé de nouveaux. Enfin la conduite de l'Afembléc générale nous avoit paru telle après fa confirmation, 2 que nous nous étions déterminés à vous propofer de la difoudre, de caffer fes arrêtés, d'envoyer des forces dans la Colonie, & nous rédigions les motifs de cettc réfolution, lorfque l'arrivée du Léopard a préfenté une nouveile fituation des chofes. Des Députés du Port-au-Prince & de la Croix-desdes Membres de Bouquets ont fuivi de près T'arrivée paru telle après fa confirmation, 2 que nous nous étions déterminés à vous propofer de la difoudre, de caffer fes arrêtés, d'envoyer des forces dans la Colonie, & nous rédigions les motifs de cettc réfolution, lorfque l'arrivée du Léopard a préfenté une nouveile fituation des chofes. Des Députés du Port-au-Prince & de la Croix-desdes Membres de Bouquets ont fuivi de près T'arrivée --- Page 7 --- lAlemblée générale. Vous avez entendu les uns & les autres. Ilr rcfe à votre Comité à mettre fous vos le tableau fidèle des faits tel qu'il réfulte des yeux font dans fes mains. Les mefures & les pièces qui que vous avez à difpofidions décréter en Ce moment, cn féront la conféquence naturelle. La queftion dcs chofes, Meffieurs, nous a pouvoir fe féparer de celle des perfonnes paru mcfures nécefaircs 5 toutes les pour rétablir dans la l'état légal & la Colonie tranquillité, toutes les marques d'approbation qui doivent raffurer & dont lc zcle & le encourager ceux dont elle étoit patriotifme ont prévenu les maux fc menacée, nous ont paru nc pouveir retardér. Ces difpofitions doivent être dictées une ftriéte juftice. Aucun motif de confidération par peut ni les atténuér ni Ics fufpendre, & ne dans les mains plus de nous avons dre à preuves qu'il ne fant pour Cet égard un parti avec une pleine fécurité. prenMais fur les perfonnes accufées, il eft bicn moins prcfant de prononcer 3 fi leurs aétcs font condamnés : il faut leur laiffer encore le temps de intentions; l'Affembiée Nationale juftifier leurs defirera toujours trouver que des errcurs, clle voudra fans doute leur n'y donner tous lcs moyens de len convaincre. C'eft donc uniquement fur les actes j'arrêtcrai votre attention. Je les laifferai : Meflieurs, que parler eux - mêmes, autant qu'il fera pofible ; vous m'actorderez volontiers quelques momens de plus pour acquérir de A 2 ; l'Affembiée Nationale juftifier leurs defirera toujours trouver que des errcurs, clle voudra fans doute leur n'y donner tous lcs moyens de len convaincre. C'eft donc uniquement fur les actes j'arrêtcrai votre attention. Je les laifferai : Meflieurs, que parler eux - mêmes, autant qu'il fera pofible ; vous m'actorderez volontiers quelques momens de plus pour acquérir de A 2 --- Page 8 --- cette affaire une connoiffance plus intime. On a cherché à répandre tant d'erreurs qu'il eft plus néceffaire quc jamais de mettre la vérité dans le plus grand jour. Mes réflexions ajouteroient peu à la clarté de la narration; je les abrégerai pour laiffer s'exprimer par leurs écrits cCuX qui font refpeétivement en caufc. Les premiers mouvemens de Saint-Domingue vous font connus : ils furent dusàl'impreflion qu'excita dans les Colonics la nouvelle de la convocation des Etats-. Généraux en France. Au moment ou la Nation fe mit en mouvenent pour conquérir fa liberté, un fentiment commun parut animer lcs François dans toutes les parties du monde. Saint-Dominguc le reffentit. Lcs oppreflions que fes habitans avoient éprouvées, leur devinrent infupportables, ils formérent entre eux des affemblées pour préfenter en commun leurs doléances; un Comité fut infitué dans chacune des troisProvinces; des Eleétcurs nommés dans chaque Paroiffe élurent les Députés que vous avez admis à voter parmi les repréfentans dc la Nation. Pendant cette prenière époque, les Provinces de TOueft 8z du Sud demeurèrent paifibles. La Province du Nord fut feule agitée, foit que le mouvement y fit imprimé par quelques caufes fecrètes, foit que tous les principes fufent naturels & qu'ils fufent uniquement puifés dans les alarmes qui s'étoient répanducs, relativement aux principes de la déclaration des droits, 8z dans le fentiment des abus irrité par la réfiftance que le Miniftre du Département fut accufé d'oppofer à toutes les demandes des Colons. Nord fut feule agitée, foit que le mouvement y fit imprimé par quelques caufes fecrètes, foit que tous les principes fufent naturels & qu'ils fufent uniquement puifés dans les alarmes qui s'étoient répanducs, relativement aux principes de la déclaration des droits, 8z dans le fentiment des abus irrité par la réfiftance que le Miniftre du Département fut accufé d'oppofer à toutes les demandes des Colons. --- Page 9 --- L'AMemblée provinciale du Nord fc permit, plufieurs actes de puillance dès lors, & elle effedtua Ic 5 elle ordoana notamment du Confeil premier Janvier le réabliffement fupéricur du Cap, de 1787. fupprimé par un Edit Cependant on voulut former nne quc &x propre à Affemblée unide convocation repréfenter toute la Colonie. Un plan Marine, fut envoyé d'ici par le Miniftre de la rejetté par les trois trois Comités en concertèrent Provinccs. Leurs quel TAMemblée coloniale un autre, fuivant leformée par la de Saint-Domingne a été Députation des de 212 Membres; elle s'eft Paroifes, & compofée s'eft conflituée Ic réunie à Saint - Marc; &c femblée 14 Avril, jous le titre d'Afgénérale de la partic frangoife de mingue. Saint-DoCette Alemblée formée, les trois vinciales ne fubfiftérent pas moins Afemblécs profition fut 5 mais lcar changée : piuficurs de leurs compo. rent élus à T'Afemblée Membres fufe retirèrent. L'Afembléc générale, & quelques autres feule confervé de la Province du Nord une aétivité conftante, Le a l'Oueft, prefque anéanti, iors de la Comité de femblée générale, fur enfuitc formation de PAL opérations. Le Comité du Snd ranimé pour foutenir fes ble 3 il a été détruit ne lai étoit pas favoraméc dans la ville des par une affociation qui s'eft forCayes, ou il étoit établi. II réfulte des Pièces remifes que, depuis le jour de la au Comité des Colonies Conftitution de l'Affemblée A 3 Comité de femblée générale, fur enfuitc formation de PAL opérations. Le Comité du Snd ranimé pour foutenir fes ble 3 il a été détruit ne lai étoit pas favoraméc dans la ville des par une affociation qui s'eft forCayes, ou il étoit établi. II réfulte des Pièces remifes que, depuis le jour de la au Comité des Colonies Conftitution de l'Affemblée A 3 --- Page 10 --- générale, jufqu'au 26 du même mois d'Avril, ou le Décret du 8 Mars lui fut connu, elle avoir déjà rendu un grand nombre de Décrets : qu'elle avoit mandé à la Barre divers Officiers militaires & d'adminiftration ; qu'elle avoit arrêté cn principe, que toutcs les lettrcs & paquets adrefés aux Adminiftraieurs de la Colonie, feroient ouverts par le Préfident de T'Afembléc, & qu'elle avoit exécuté déjà pluficurs fois cette réfolution généralc; qu'elle tendoit à s'aflimiler cil tout à l'Affembléc Nationale, foit en rejettant les pouvoirs limirés, foit cn prononçant linviolabilité de fes Membres, foit en formant des Comités qui fuoppofoient les fonétions d'une Afembléc Souveraine, conftituantc & légillative, Le 26Avril, TATemblée générale reçut de l'Afenblée provinciale du Nord, votrc Décret du 8 Mars arrivé dans la Colanic, mais non cncorc cfficiellenenr. 3: Elle décreta qu'il feroit fair, dans le jour, une Adrelle de remercimens à l'Afembléc Nationale, pour avoir bien voulu s'occuper des Iles françoifes dc PAmérique: cette réfolution fut fifpenduc. Le Décrer du 8 Mars fixoit fes pouvoirs : mais elle ne s'occupa point d'en exécuter les elle ne changea rienà fa premidremarche, difpofitions & continua 5 d'agir comme une Alemblée légiflative & fouverainc. Le 30 Avril, cile fe déclara permanentc. Le 5 Mai, clle confirma le Confeil rétabli précédemment au Cap par l'Afemblée provinciale. Lc 6 cllc mit fous fcs ordres & eile appclia auprés d'eile FAdminiftratçur cuter les elle ne changea rienà fa premidremarche, difpofitions & continua 5 d'agir comme une Alemblée légiflative & fouverainc. Le 30 Avril, cile fe déclara permanentc. Le 5 Mai, clle confirma le Confeil rétabli précédemment au Cap par l'Afemblée provinciale. Lc 6 cllc mit fous fcs ordres & eile appclia auprés d'eile FAdminiftratçur --- Page 11 --- des Finances de la Colonie. Le Barre le fieur Angé, 7, elle mande à la 8, elle défendit les Major pour le Roi, s à Jacmel. Lc par les Adminiftrateurs, conceflions de terres des Domaines articles de Loix, fur Le 14, che décréta différerrs les Tribunaux & les judiciaires, Le 20, elle rendit un fameux Décret Procédures linftitution des pour foncions des Municipalirés 5 elle leur attribuc les Ofliciers militaires &z diverfes fonétions d'adminiftration qui, touchant aux intérêts de la tropole font gérés dans les Colonics Méqu'elle a prépofés. par des hommes Tous ces aétes, intitulés du nom de toient foumis ni à votre Décrets, n'é. tion du Roi, ni à ratification, ni à la fanc. étoient Tapprobation du Gouverneur. Ils fimplement notifiés à cclui-ci, nature 3. envoyés aux Agens de &, fuivant leur Pouvoir judiciaire l'Adminiftration Qtl au > pour être mis à exécution. Enfin le 28 Mai, elle rendit bales fondamentales de la un Décret fur Ics qui doit être confidéré Conftitution de la Colonie, plus importantes de comme une des pièces Ics cette affaire. Avant devous l'analifer ,je dois, fous VOS yeux la fituation ou fe Mellieurs, miettre lonie de Saint-Dominguc. trouvoit alors la CoVous n'avez point oublié Vous anima quel fur l'cfpric > quand vous avez rendu qui 8 & 28 Mars, les Décrets dos Les Colonics étoient alarmées fur T'application de A 4 de la Colonie, plus importantes de comme une des pièces Ics cette affaire. Avant devous l'analifer ,je dois, fous VOS yeux la fituation ou fe Mellieurs, miettre lonie de Saint-Dominguc. trouvoit alors la CoVous n'avez point oublié Vous anima quel fur l'cfpric > quand vous avez rendu qui 8 & 28 Mars, les Décrets dos Les Colonics étoient alarmées fur T'application de A 4 --- Page 12 --- quelqucs unes de VOS maximes. Lc régime opprcfif de l'ancien Gouveracment lcur étoit devenu infupportable 2 en voyant la hberté reconquile au fein de la mérc Patrie. Enfin la rarcté momentante dcs fubliftances avoit révcillé CCS plautes habituelics fur lcs loix rclatives à leur introduction. Vous voulntes calmer leurs alarmes, vous voulutcs fur-tout fairc jouir vOs concitoyens des Colonies des fruits de Phcureufe régénération qui s'étoit opd. rée pour tous les François. Les Décrets des 8 82 28 Mars, & les inftructions qui les accompagnoient furent le réfultat ( de cesintentions. Vous les raffitrates pleinement fur lcs craintes qui s'étoient élevécs relativement à leurs intérêts les plus précicux. Vous annoncates l'intention d'examiner leurs pdtitions iur le régimc prohibiif, lorfqu'elles auroicnt été adreiées par lcs Affembiles Coloniales. Vous chargeates CCS mêmes Afemblécs d'énoncer leur voen fur la Conftitution, YAdminiltration, la Légiflation qui pouvoient convenir aux Colonies 5 & l'expreflion du voeu ne fut limité GUC par des' principes inaltérables. * fans lefqucis il n'exifte plus d'unité Nationale, & fans lefquels aufl les Colonics ceffant de concourir à la profpérite de la Métropole, nc feront plus pour clle qu'un poids inutile &rtincux. Indépendamment des différences qui devoient cxif , la Légiflation qui pouvoient convenir aux Colonies 5 & l'expreflion du voeu ne fut limité GUC par des' principes inaltérables. * fans lefqucis il n'exifte plus d'unité Nationale, & fans lefquels aufl les Colonics ceffant de concourir à la profpérite de la Métropole, nc feront plus pour clle qu'un poids inutile &rtincux. Indépendamment des différences qui devoient cxif --- Page 13 --- ter dans.leurs loix particulières, vous pofitition exigcoit fentitesque leur que leurs rapports avec le Corps National fulent conftitutionnels quelqucs égards, plus favorables à que ceux des antres Provinces Françoifes, & vous annonçites volonté de ftatuer par vos inftructions, la en déerétant la Conftitution des Colonies, que les loix fur leur régime feroient préparécs par leurs intéricur, 2 fembiée Nationale Jes décréteroit Allembiées; que PAC fur leurs qu'elles pourroient être exécnées demandes; la Sanétion du provifoirement avec Repréfenrant du Roi. Enfin vous autorifares les Afemblées à mettre immédiarement Coloniales far les Cn exécution VOS Décrcts Municipalités, & les ARemblées tives, à la charge d'obtenir la fanction adminifraneur fur les modifications du Gouverrendre néceffires, que la localité pourroit Ces difpolitions juftes &z bienfaifantes rent dans les Colonies l'efer produifid'en attendre 3 que vous aviez droit par-tout la confance joic & la reconnoilance fc renaquit, la part, manifeférenr, &c nulle l'expreflion n'en fut ni plus prompre, ni univerfelle, que dans la Colonic de plus mingue. Saint-DoLes Provinces du Nord &c du Sud par les délibérations de leurs Comités, s'exprimerent roiffes voulurent Plaficurs Pay joindre lcurs remercimens culiers;T'opinion univerfelic fe partiprononça avec une éncr- --- Page 14 --- IO gie qui fe trouve confignée dans les regiftres mêmes de l'Affemblée de Saint-Marc. Vous avez vu > Meflieurs, quc dès le 26 Avril l'Affemblée généralc reçat la notification non officiclle de votre Decret du 8 Mars, & qu'elle ne continua pas moins à cxercer la plénirude des voirs, fans égard à la limitation qui lui étoit pref- poucrite par CC Décret. Une partic des habitans ne fe contentèrent point d'adhérer à vOs Décrets; ilss'étonnérent que l'Afemblée générale parit Ics méconnoître, 3 ils firent tous leurs efforts pour la rappeller à leur exécution. Le Gouverneur Général n'avoit ceffé de manifeftes Ics intentions les plus conciliantes: 3 fon caraétère & fa conduite feront micux connus par la leéture du difcours qu'il avoit prononcé dans TAffemblée générale, lc 26 Avril, que par tout CC quc je pourrois en dirc. Voici CC difcours : Difcours prononcé par M. le Gouverneur général dans PAlfemblée générale de la partie Françoife de SaintDomingue, le 28 Avril 1790 MESSIEUAS; Lorfque le Roi m'a placé au Gouvernement de SaintDomingue faveur infigne à laquelie j'étois bien loin de prétendre, jc ne m'attendois pas au fpectacie dont vous me rendez témoin. impofant Appclé par vous, Mcffieurs s aul milieu des Repréfentans Gouverneur général dans PAlfemblée générale de la partie Françoife de SaintDomingue, le 28 Avril 1790 MESSIEUAS; Lorfque le Roi m'a placé au Gouvernement de SaintDomingue faveur infigne à laquelie j'étois bien loin de prétendre, jc ne m'attendois pas au fpectacie dont vous me rendez témoin. impofant Appclé par vous, Mcffieurs s aul milieu des Repréfentans --- Page 15 --- II de la plus riche & de la plus importante pire François, j'y apporte franchife, portion de P'Emle bien, défr ardent pour le benheur loyauté, amour pour de la Colonic, & pour la profpérité C'eft ici le fandtuaire où je viens formel & facré de coopérer avec vous dépofer P'engagement ceuvre qui doit ramener Fordre en s Meflicurs, au grand les Citoyens & leurs propriétés; cef prorégcanc ici & eticacemcnr Meffieurs, lité à la Nation que jc profère avec ferveur mon ferment devantvots, de fidéFrançoife, dont la Colonie devons tégrante, au Roi bienfaifant qui nous cib partic inle tribut de notre dc protège, à qui nous notre rcconnoiffanse, à la reipect, Loi fous notre amour & de premicr, 3 & dontje maintiendrai les Décrets. laquelle je fléchis le les La régéndration de la Monarchie doit s'étendre fur participcnt partics qui à la coniliuent, & pour Gue les toutcs approchées de tous la les avantages réfervés aux Provinces Colonics plus autorifant à frire Métropole connoitie leur l'Aficmblee Nationale, enles la Légiflation & FAdainiltration voru fitr la Conlitution, annonce une infruction qui tenfermera quilcar les convienicnt, leur auxquciles les Allemblées Coloniales baies générales dans les plaus préfentés devront fe conformer minés & décrétés par par clles, pour êre entuite exaà l'accepration & à la fanction PAffemblee du Roi. Nationale, & préfentés Telles font, Mefficurs, les PAlemblec Nationalcrelarif. aux difpofitions du Décret de celle-ci, > & qui ne peur rarder Clonics, ddja conuu dans le pouyoir exécuitif 5 en ày être direetement adreffé E ràche pénible, mais méme-temps gu'il VOLLS impofe Vos lamieres & de votre gloricnic, qui va fire dependre de & le bonhenr de fes prudence les fucees de la Colonie devoirs. Habitans, CC Déctet itc prefcrit mes des Uniffons pouvoirs donc nos veux & nos efforts dans l'exercice nous de concert reipectifs & fans qui relâche nous font confiés; occuponsd'un zile vraiment parriotique, au bien géneral; pénétrés tions toutes prétehtions perionnelles, écartons de nos délibératoutes vues parti- & le bonhenr de fes prudence les fucees de la Colonie devoirs. Habitans, CC Déctet itc prefcrit mes des Uniffons pouvoirs donc nos veux & nos efforts dans l'exercice nous de concert reipectifs & fans qui relâche nous font confiés; occuponsd'un zile vraiment parriotique, au bien géneral; pénétrés tions toutes prétehtions perionnelles, écartons de nos délibératoutes vues parti- --- Page 16 --- I2 lières d'intérêt; remplififons-les enfia avec CCS devoirs fi chers aux bons Citoyens, & confacrés courage par nos engagemens & par notre ferment de Aidélité à la Nation, au Roi & à la Loi. Cc même Gouverncur crut le 13 Mai fuivant devoir ramener l'Affembiée générale à fes devoirs & lui adrela la icttre fuivante. Copie de la Lettre écrite par M. de PEINJER Ra MM. de PAfembléc genérale de la partie Françoife de SaintDomingue, en date du 13 Mai 1790. M E S S I E U R S 2 Je fis inftruit que l'autorité que l'Affemblée excrce cnvers les Ciroyens de différentes clafics, générale alarme unc grande partie de la Colonie, Sc caufe une telle fcrmentation dans les efprits, qu'il pourroit en réfulter de tres-geands malheurs; je me hàte de vous en avertir > afia que votre fageffe vouS fourniffe les moyens de les prévenir. LcDécret da8 Mars, de FAffembléc Nationale, les Colonics, vous indique, ainfi que j'ai eu lhonneur concernant dc vous le faire obferver précédemment, la marche que vous devez tenir, & qui feule me paroit pouvoir mettre la tie Françoife de Satne-Domingue à l'abri des maux qui par- la menacent. D'apres CC mêmc Décret, qui ne vous attribue, Meffieurs, ni le pouvoir légiflatif ni l'exccutif, > je ne puis approuver que M. d'Augé, > Commandant pour le Roi à Jacmel, fe rende à la barre de PAffembléc > comme le porte votre Arrêté du 7 dc ce mois. Que lcs accufatcurs de cet Officier fe montrent & m'articulent leurs plaintes, fi elles font fondées, vous pouvez compter le Jc vous obferverai d'ailleurs, queje punirai. ce qu'ily ait de nouvelles Loix décrétées Meflieurs, par la que Nation jufqu'à & fanctionnées par lc Roi, c'eft au dépofitaire feul du voir exécutif ouaux Cours de Juftice, felon les délits, pouappartient de prononcer, d'après lcs Loix connucs 2 qu'it fur les fautes Ou crimcs des Citoyens. Je manquerois à mes vous obferverai d'ailleurs, queje punirai. ce qu'ily ait de nouvelles Loix décrétées Meflieurs, par la que Nation jufqu'à & fanctionnées par lc Roi, c'eft au dépofitaire feul du voir exécutif ouaux Cours de Juftice, felon les délits, pouappartient de prononcer, d'après lcs Loix connucs 2 qu'it fur les fautes Ou crimcs des Citoyens. Je manquerois à mes --- Page 17 --- je fermens permertois d'être fidèle à la Nation, à la Loi & au que la liberté ou les propriétés Roi, @ reconnucs quelconque fuffent attaquées par des Voies d'un Ciroyen légales. qui ne font pas Ce que je viens de vous expofer penfe d'cntrer dans la difcufion du Mellieurs, > me difappclez à Saint-Marc M. FIntendant Décret par lequel vous que je nc puis parcillement adhérer intérim; vous fentez roit, à l'inftant, toute Adminiftation SRE un arrêté qui détruiColonic. & comptabiliré de la J'ai Fhonneur, ec. Signé, le Comte DE PEINIER. Voici la réponfe de PARemblée, Copie de la Lettre de PAlemblic Francoife de générale de la partie d Saint-Domingue, du 14 Mai 1790, en réponfe celle de MM. le Comte de Peinier, du 12 du même mois. MONSIEUR LE COMIE, Domingue L'Affemblée générale de la partie Françoife de Saintavez depofes tranquille dans fon fein, fur la foi des iermens que vous pouvoir à l'exécution de fes de concourir de rout votre s'attendre à la lettre que vous Décrets, lui n'avoir pas licu dc Dépofitaire de la confiance de tous avez les adrefce hier. partic Françoife de cette Inle, Hiabitans de la tient du pcuple, de la nature dépofitaire & de la du pouvoir, qu'elle moyens les plus cfficaces de Loi, detravailer aux Domingue la plus grande fomme procurer de bonheur an Peuple de Saintrapports pofibles, T'Affembléc ne fous tous les vous porteroir, fous des pretextes vains, s'attendoit frivoles pas aa l'on dénués ce hier. partic Françoife de cette Inle, Hiabitans de la tient du pcuple, de la nature dépofitaire & de la du pouvoir, qu'elle moyens les plus cfficaces de Loi, detravailer aux Domingue la plus grande fomme procurer de bonheur an Peuple de Saintrapports pofibles, T'Affembléc ne fous tous les vous porteroir, fous des pretextes vains, s'attendoit frivoles pas aa l'on dénués --- Page 18 --- dc légalité, à troubler fes opérations &à les attaquer jufque dans leurf fondement. Mais > M. le Comrc, P'AIfemblée vous déclare qu'clle periitte dans tcus fes Déerets anérieurs, qu'elle & s'occupera avec autant de conflance que de s'occupe de fermeté, la peifection du grand ceuvre qni cntrainera la deftructiou de tons les genres de pouvoirs arbitraires; qu'eile s'occupe & s'occupera de lésablifement de la Loi conftirutive, de la régeneratien de Tagriculture & de ceile de Phenreufe liberté dont jouiffent déjà les Fiançois d'Europe, nos frères; gu'elle vous rend pcrionnellément refponiabie de tous les troubles 2 de tous les malheurs & de-cous les Aéaux qui pourroient réfulter pour cette Ide & pour ies Habitans de l'oubli de VOS fermc.: & de la protectienquevous femblez vouloir donner aux ennemi du bien pablic. L'Afemblée vous déclare en ontre qu'elle va tranfnettre CIl Europc votre corre(pondance, la fiennc &c les divers Décrets auxqucis cette double correfpondance a donné lieu. Souvenez-vous que rien nc fauroit fufpendie le conftant & ferme exercice des fonétions honorables dont elle eit dépofitaire; clle efpère encore que fa conduite vous rappeilera à votre vrai carackire,, & que vous ne la forcerez pas à trouver cn ellc-même les mcvens de faire exécuter ies Décrets quelui diétcront la fageffe,la prudence & l'amour du bonheur public. Nous avons Ihonneur d'ête, M O N SIEUR L E COMTE, Vos très-humbles & très-obciffans ferviteurs, Les Membres de LAlfemblée générale de la partie Frangoife de Saint-Domingue. Signé, JOUETTE, Préfident; ViNcuNpow-T-TOUR, Vice-Prelident; MILLET, DE BOURCEL, BRULLEY ainc, & E. GeiniN,Secrétaincs. P.S.L'Affemblée ne doure pas que M. de Proify ne ferende à Saint-Marc dans le délai qui lui a été prefcrit. ans ferviteurs, Les Membres de LAlfemblée générale de la partie Frangoife de Saint-Domingue. Signé, JOUETTE, Préfident; ViNcuNpow-T-TOUR, Vice-Prelident; MILLET, DE BOURCEL, BRULLEY ainc, & E. GeiniN,Secrétaincs. P.S.L'Affemblée ne doure pas que M. de Proify ne ferende à Saint-Marc dans le délai qui lui a été prefcrit. --- Page 19 --- is L'Affemblée Provinciale prit le 17 Mai l'Arrété fuivant, Extrait des Regifres des Déliférations de provinciale du Nord de PAffemblie Saint-Doringue. Séance du 17 Mai 1790. communication L'Affemblée provinciale des du Nord ayant pris de nouveau la partie Françoife de dépéches Saint de l'Affemblée générale de ce mois, & de fon Décret Domingue, en date du 14 de la queftion de favoir, fi le iigifarif, Pouvoir du même jour, , aagité voit réfider en d'autres mains qu'en legiflatif cclles fupreme Nationale, de la & s'il n'étoit pas du devoir des de PRIE.DI2E leur vive Province, & conforme à leur Reptéfentans réclamation fur ferment 3 de & de s'oppofer, T'erreur de l'Aflemblée témoigner du Décrat pour l'intérêt public , à la générale, porteroient ligiharirdu 14 de ce mois > & de tous promulgation autres que dans la f'empreinte Légiflature d'une fouveraincré nc réfide qui fuprême de la Nation Le du L'Affemblée 8 Mars dernier confidérant que, le fublime Décret tous les caeurs des Colons en portant de le calme & la joie national, dans pour eux le principe abfolu de cette dépendance, eft devenu tard de l'envoi officiel de cette leur condujte 3 quele relaiffer aucun doute fur fa réalité, pièce confolante ne pent la Colonic à lAffemblée Nationale puifque les Députés de Commettans; en ont fait l'eavoi à leurs de Confidérant tous les droits >. que de T'Aflemblée la générale n'a pu s'inveftir qui uniffenr la Colonic à fouverainets, la Nation fans rompreles liens porter l'alarmc dans le coeur de tous & les au Roi, & fans Colons de cette oute fur fa réalité, pièce confolante ne pent la Colonic à lAffemblée Nationale puifque les Députés de Commettans; en ont fait l'eavoi à leurs de Confidérant tous les droits >. que de T'Aflemblée la générale n'a pu s'inveftir qui uniffenr la Colonic à fouverainets, la Nation fans rompreles liens porter l'alarmc dans le coeur de tous & les au Roi, & fans Colons de cette --- Page 20 --- déperdance, puifqu'aucun contre-poids ne balanceroit fa puilance 5 Confidérant , qu'une réunion abfolue de tous les pouvoirs dans ics mains de P'AAemblée générale pourroit faire craindre à la Métropole alarmée fur notre fort 2 une indépendance auffi impoflible que funefte, ou unc fciffion auffi criminelle qu'impolitique; Qu'orgueilleufe de porter le nom François, la Province du Nord n'oubliera jamais qu'à fa Métropole feule elle doit Pheureufe régenération dont elle va recticillir les fruits, qu'eile lui doit fa profpérité & fn gloire; qu'elle Re peut oublicr qu'elle a contrasts envers la MERE-PATRIE des Cilgagemens immonfes, facrés & invioiables, auxquels fon honneur & fa loyauté lui feront toujours in devoir impéricux de fatisfaires Confidérant, que déformais la Colonie n'a plus à ICdourer les entreprifes téméraires & defporiques d'un Miniftre, dont la reiponfibilité reduit lcs fondions à une fimpie furveillance 3 que dés-lors lc Goavernear général nie peur plus être regardé comme l'agent de ce Miniftre, mais comme lc Repréfentant immédiat du Roi chéri auquel ia Nation, Françoife doit fon bonheur; Confidérant enfin, qu'aux terces du Décrct national du 8 Mars dernier, , PAllemblée généraicde la Partie Françoife de Saint-Domingue J ne doit & ne peur s'occuper que de la modification des Décrets de PASemblée Nationale, applicables à la localité de la Colonie, tant furlorganifation des Affemblées adminiftacives, que fur la police intéricure; qu'elie ne peut cn obtensYexéctition provifoire & la promuigation, fans avoir requis la fanction du Gouvernetr-sénéral; & qu'enfin deftinée à recucillir le voe des Colons fur la Conftitution legiflative qui convient à cette Colonie, 3 clle doit cn former le plan, d'apres les principes pofés l'Affemblée Nationale, qui en décrétera le réfultat, R obtiend:a Ia fanction du Koi; Il a été unaniment arrêté : QuclAflemblée provinciale permanente du Nord, tant adople Décret de lARembiéc Nationale, du 8 Mars dernier, > pour la régle invariable de ia conduire, il fera fait une convient à cette Colonie, 3 clle doit cn former le plan, d'apres les principes pofés l'Affemblée Nationale, qui en décrétera le réfultat, R obtiend:a Ia fanction du Koi; Il a été unaniment arrêté : QuclAflemblée provinciale permanente du Nord, tant adople Décret de lARembiéc Nationale, du 8 Mars dernier, > pour la régle invariable de ia conduire, il fera fait une --- Page 21 --- ane Adreffe à l'Affemblée de générale de la partie d'adoptcr sant-Domingues les mêmes par laquelle elie fera inftamment Françoife priée principes; J. Qu'clle fera également prévenue néceffité de s'oppofer à la que, vu Tindifpenfable zif, qui n'eft émané de pronulgation d'un Décret cret du FAffemblée légiface mois p" Province da ne fera point Nationale, fon Dégué aucun Nord, & que déformais il promulgué n'en dans la Afemblécs qu'il n'ait été préalablement fera promulneur général, provinciales, & revéru de la fanétion communiqué du aux SION DEFINITIVE terminé DE par ces mots : SAUF LA Gouver- DÉCISANCTION DU RoiL'ASSEMBLEE NATIONALE, ET LA Paroiffes Arrêté en outre, que copie du & Diftrias de la Province; préfent fera adrefféc -ux générale. Que copic en fera auffi jointe à P'Adreffe à l'Affemblée le Gouverneur- Sera parcillement Général, adreffée la préfente délibération à M. de lOueft & du Sud. ainfi qu'aux Comités provinciaux bre Arrêté de huit au furplus le préfent fera cens, en REni in-8°, imprimé au nomSigné au Regilre, BROSSIER, Préfident. CoveNAcQ-Mrow. Seriairan LEVESQUE, ) Collationé, PAQUOT, Archives. Serasirne-Rapporner 3 Gardes des Diverfes Paroiffes 2 & notamnent celles Croix-des: bouquets, de de la T'Aicaye, du Petit les Rapportfar Goave, affaires de St-Domingae B REni in-8°, imprimé au nomSigné au Regilre, BROSSIER, Préfident. CoveNAcQ-Mrow. Seriairan LEVESQUE, ) Collationé, PAQUOT, Archives. Serasirne-Rapporner 3 Gardes des Diverfes Paroiffes 2 & notamnent celles Croix-des: bouquets, de de la T'Aicaye, du Petit les Rapportfar Goave, affaires de St-Domingae B --- Page 22 --- du Fond des Negres, 2 de l'Anfe à Veau, > prirent Ie 23 Mai des délibérations où elles demandoient avec énergic l'exécution littérale & fidele des Décrets de l'Affemblée Nationale. Telle étoit la fituation de la Colonie, 2 lorfque l'Affemblée générale crut devoir rendre fon Décret du 28 Mai. Je dois, Meflieurs, vous en faire la lcéture. Extrait des Regiftres de PAlembléc générale de la partic Françoife de Saint-Domingue. Séance du 28 Mai 1790. L'Affemblée générale confidérant, que les droits de la partie Françoife de temps méconnus & Saint-Domingue. oubliés, n'en font 3 pour avoir été longdans toute leur intégtité ; pas moins demeurés Confidérant, que l'époque d'une régénération dans l'Empire François eft la feule où l'on générale déterminer d'une manièré jufte & invariable > tous puiffe fes dont les uns font particuliers & les autres relatifs; droits, Confidérant, que le droit de ftatuer fur fon régime intérieur appartient effentiellement & nécefairement à la partic Françoife de Saint - Domingue , trop peu connue de la France dont elle eft féparée par un immenfe inrervalle ; Confidérant > que les Repréfentans de ne peuvent renoncer à ce droit imprefcriptible Saint-Domingue > fans manquer à leur devoir le plus facré, qui eft de procurei à leurs conftituans des loix fages & bienfailantes; Confidérant, que de telles Loix ne peuvent être faites qu'au fein même de cette Ine; d'abord en raifon de la peu connue de la France dont elle eft féparée par un immenfe inrervalle ; Confidérant > que les Repréfentans de ne peuvent renoncer à ce droit imprefcriptible Saint-Domingue > fans manquer à leur devoir le plus facré, qui eft de procurei à leurs conftituans des loix fages & bienfailantes; Confidérant, que de telles Loix ne peuvent être faites qu'au fein même de cette Ine; d'abord en raifon de la --- Page 23 --- différence du iceurs" & des climat 3 du genre de population feulement habitudess, &c 3 & des confentir qui ont intérér à la loi, enfiite, parce que ceux-là peuvent la délibérer & la créter Confidérant les loix que l'Affembléc Nationale ne mingue fans renverfer concernant le régime intérieur de pourroit défes premiers Décrets les principes qu'eile a Saint Dodes Droits de Thomme; , & notamment par fa confacrés Déclaration par Confidérant > que les Décrets émanés Reprélenrans d'autre de de P'Affemblée des fanction Saint-Domigue qu'à celle du ne peuvent être foumis à appartient nul cette prérogative inhérente Roi, parce qu'à lui feul êtte autre, fuivant la Confitution au Trône, , & que ner ne dépofitaite peut être 5 accordé que confequemment Françoife le droit de ne peur en a cette contrée, & au Gouverneur général fanction- & fubordonnéc ; n'y excrçant qu'une autorité étranger précaire ciaux Confidérant & les autres qu'en ce qui concerne les rapports gue & la France rappoits communs commerprès le vau, les 3 le nouveau contrat doit entre être Saint- Dominties befoins & le formé d'2contractintes 5 confentement dles deux parrendu Confidérant que tout Décret par l'Affemblée nationale, , & qui auroit pu être principes qui viennent d'être qui contrarieroit les Domingue tenti à qui n'a point été cxpofés ne fauroit lier Saintces mémes Déctets; confulté, & n'a point contamment Confidérant attachée enfin, que P'Affemblée de manifefter le aux principes de Narionale, fi conc çoifes defr d'allurer la juftice 3 & qui vient de deTAmerique, n'héfiterz pas profpérité à des Ifles Frantique; Saine-Domingue, par uin Décrer reconnoitreles folemnel droits & authen- & Après dans celle en avoir de délibéré dans fes GC qui fuit. Ce jour, a Séances des 22, 26,27 deratafumnmnc, & décrète B-2 , fi conc çoifes defr d'allurer la juftice 3 & qui vient de deTAmerique, n'héfiterz pas profpérité à des Ifles Frantique; Saine-Domingue, par uin Décrer reconnoitreles folemnel droits & authen- & Après dans celle en avoir de délibéré dans fes GC qui fuit. Ce jour, a Séances des 22, 26,27 deratafumnmnc, & décrète B-2 --- Page 24 --- ARTIC L E P R E M I E R: Le Pouvoir légiflatif, en ce qui concerne le régime intérieur dc Saint-Domingue, réfide dans l'Affemblée de fes Repréfentans, conftituée en Affemblée générale de la partie Françoife de Saint-Domingue. I I. Aucun aite du Corps légiflatif, en ce qui concerne le régime intérieur, ne pourra être confidéré comme loi définitive, s'il n'eft fait par les Repréfeutans de la partie Françoife de Saint - Domingue, librement & légalement élus, & s'iln'eft fandlionné par le Roi. III Tout acte légiflatif fait par l'Affemblée générale , dans les cas de néccffité urgente, en CC qui concerne lc régime intérieur, fera confidéré comme loi provifoire, & dans.ce cas ce Décret fera notifié au Gouvernonr-Genéral, qui dans les dix jours de la notification, le fera promulguer &c tiendra la main à fon exécution 2 ou remettra à l'Affemblée générale fcs obfervations fur lc contenu audit Décret. I V. L'urgence qui déterminera Fexécution provifoire fera décidée par un Décrct féparé, ne pourra être rendu qu'à la majorité des dcux tiers 3e" voix prifes fur l'appel nominal V. Si le Gouverneur-Général remet des obfervations, eiles feront auffi-tôt infcrites fur le regiftre de P'Aflembléc générale; il fera alors procédé à la révifion du Décret ECS d'après obfervations; le Décret & les oblervations feront écidée par un Décrct féparé, ne pourra être rendu qu'à la majorité des dcux tiers 3e" voix prifes fur l'appel nominal V. Si le Gouverneur-Général remet des obfervations, eiles feront auffi-tôt infcrites fur le regiftre de P'Aflembléc générale; il fera alors procédé à la révifion du Décret ECS d'après obfervations; le Décret & les oblervations feront --- Page 25 --- livrés à la difcuffion dans 21 voix feront trois féances ou annuler données, le Décret; par lc oui cu par non, diférentes; pour maintenir les fera ligné par tous les Membres procès- verbal de la délibération quantité de voix qui auront été préfens - & défignera la nion ; fi les deux tiers de voix pour Pune ou l'autre fera promulgué par le Gouvemeur-Genctal maintiennent le Décret, oP le-champ. & exécuré furV I. La loi devant être le réfultat ou ceux pour qui elle eft faite, la partie confentement de tous Domingue propofera fes plans Françoife de Saintl'Affemblée communs; & lès Décrets qui feront concernant' rendus à les rapports Françoife de Nationale 2 ne feront exécurés dans cet égard la par fentis par l'Affembléc Saint-Domingue générale dce fes lorfqu'ils auront été partic conRepréfentans. V I I. Ne feront point compris dans muns de la claffe'des rapports comfubliflance Saint-Domingne avec la Décrets que la néceffité forcera France, les obicts de qui feront rendus à cet d'introduire; mais les générale 3 feront auffi foumis à égard par l'Affemblée neur général préfente des fa révifion, fi le Gouverdits Décrets, dans le délai obfervations fixé fur le contenu auxau furplus obfervés par les formalités par l'article III, & feront prefcrites par l'art. V. VIIL Tout adte légiflatif fait cuté provifoirement, dans le par l'Affemblée générale & exéfera pas moins envoyé cas de néceffité urgente, n'en & file Roi refufe fon fur-le-champ à la fanéion en fera fufpenduc aufi-tôt confentement audit aéte, l'exécition royale 5 manifefté à l'Affemblée généralc. que ce refus fera légalement IX. Chaque Légiflature de FAffembléc géncrale fera de deux B 3 dans le par l'Affemblée générale & exéfera pas moins envoyé cas de néceffité urgente, n'en & file Roi refufe fon fur-le-champ à la fanéion en fera fufpenduc aufi-tôt confentement audit aéte, l'exécition royale 5 manifefté à l'Affemblée généralc. que ce refus fera légalement IX. Chaque Légiflature de FAffembléc géncrale fera de deux B 3 --- Page 26 --- ans, & lc renouvellement des Merabres de chaque Légif. lature fera fait en rotalité. X. L'Affemblée générale décrète que les articles ci-deffus * comme faifant partie de la Conftitution de la partie Françoifc de Saint-Domingue, feront incefiamment envoyés en France pour être préfentés à l'accepration de l'Affembléc Nationale & du Roi; feront en outre envoyés à toutes les Paroiffes & Diftriets de la partic Erançoife de Saint-Domingue 5 feront au furplus lefdits articles notifiés au Gouverneur- Général. Fait en Affemblée générale à Saint-Marc le vingt - huit Mai mil fept cent quatre-vingt-dix, Signé, le Marquis DE CADUSCH, Préfident. BRUILEY, vice-Préfizent THOMAS MILLET. LAMBERT. GAUL. Vous voyez quc par CC Décret > T'Affemblée génerale > qui prend le titre de légiflature, fe retient la légiflation fir le régime intérieur; ; que fes actes 2 à cet égard, ne font foumis qu'à la feule fanétion du Roi; que même clic exécute provifoircment dans les cas urgens dont elle fcule eft juge; que les rapports extérieurs fc bornent à un Tirsisidcommener@jodivement confenti; qu'clle feréferve mêmc unefacilitéde féluder, , puifqu'elie prétend ftatuer feule fur les loix relatives à l'introdudion des fubliftances. Elle dit aujourd'hui qu'elle n'a point cntendu rendre CC Decretfeuveraincment, puifqu'elle lc renvoie à l'acceptation del'Affembléc Nationale 3 & du Roi. extérieurs fc bornent à un Tirsisidcommener@jodivement confenti; qu'clle feréferve mêmc unefacilitéde féluder, , puifqu'elie prétend ftatuer feule fur les loix relatives à l'introdudion des fubliftances. Elle dit aujourd'hui qu'elle n'a point cntendu rendre CC Decretfeuveraincment, puifqu'elle lc renvoie à l'acceptation del'Affembléc Nationale 3 & du Roi. --- Page 27 --- Il cft poflible qu'elle ignorit le fens de acceptation dans lc Atyle de nos Décrets, ce mot Sil bien connus 5 mais oublic-t-elle qui lui font de fon préambule ? Mais n'a t-elle aujourd'hui le flyle tamment dans l'efprit & dans la lettre pas depuisagi de confqui n'étoit point accepté, ce décret; 3 L'Afembléc générale nous apprend crets du 8 & du 28 Mars, que les Dévez Vu, Meflieurs qui, : comme vous l'alonic, J étoient déjà connus dans la ne lui furent notifiés officiellement Co. 31 Mai, c'eft-à-dire trois que le rendu celui dont je viens de jours après qu'elie eut vous faire leéturc. Le premier Juin, 3 elle en délibéra, &c Décret fuivant : rendit lc Extrait des Regifties de PAffemilée générale de la partie françoife de Saint-Domingue. Séance du premier Juin 1790. du Un 8 des Membres a fait la motion Mars, de P'Affemblée d'adhérer au Décret contredit point les droits de Nationale, la partie en tout Cé qui ne. Domingue, blée générale, confacrés en partic dans le Françoife de Saint-. jet de Déctet. du 28 du mois pallé,&a Déciet de l'Affempropofé un proplufieurs Plufieurs Orateurs ont difcuté cette Projets de Décret ont été queftion importinte: Leéture faite du Décrét rendu préfentés.. lc 8 Mars dernier, 3 & accepté par le T'Aflembléc Nationale, mois; par Roi le IO du même. Lecture parcillement faite des. Infmuctions envoyées par B 4 Saint-. jet de Déctet. du 28 du mois pallé,&a Déciet de l'Affempropofé un proplufieurs Plufieurs Orateurs ont difcuté cette Projets de Décret ont été queftion importinte: Leéture faite du Décrét rendu préfentés.. lc 8 Mars dernier, 3 & accepté par le T'Aflembléc Nationale, mois; par Roi le IO du même. Lecture parcillement faite des. Infmuctions envoyées par B 4 --- Page 28 --- PAffemblée Nationale, lefdites inftruétions décrétées Mars, & approuvées par lc Roi; le 28 28 L'Affemblée Mai exprime générale les véritables 1 confidérant que fon Décret du & qu'cile ne. peut s'écarter de droits ce Décret de Sain.Domningue, rendu â mité fans bleffer CCS mêmes droits dont elle n'eft l'unanidépofiraire; que Confidérant qu'elle doit avoir le de contre l'opinion courage lutter même heureufement abufée, publique 3 lorfque cette opinion eft maldurable. parce que lerreur ne fauroit être Confidérant au furplus que, quoiqu'elle foit conftituée , & d'après le vau libre des paroiffes, légalement juge fa continuation néceflaire , il ne lui convient quoigu'elle conferver une confiance qui paroîtroit douteufe; pas de temps d'impofer un abfolu filence aux ennemis bien eft public & de 3t démarche folemnelle. prouver la pureté de fes intentions par une Confidérant que le moyen le plus sûr de Habitans de cette INe, que leur convaincre été les ment l'objer des foll.cirudes de l'Affemblée avantage a conftamviter à fc convoquer de & de les inment s'ils entendent continuer nouveau, 3 & à déclarer pofitivel'Affemblée conferver leur confiance; générale & lui Après mûre délibération, l'Affemblée & décrète ce qui fuit. générale a décrété A R T I C L E P R E M I E R. A légard du Décret rendu, , le 8 Mars, par l'Affemblée Narionale, elle adhère & accepté par le Roi le IO du même qu avec reconnoiffance audit Décret mois s qui ne contrarie point la partie Françoife de en tout ce FAffemblée gue, déjà confacré en partic dans le Décret Saint-Domin- rendu générale le 28 du mois dernier. par I I. A l'égard des Inftrudtions décrétées par l'Affemblée Na- , le 8 Mars, par l'Affemblée Narionale, elle adhère & accepté par le Roi le IO du même qu avec reconnoiffance audit Décret mois s qui ne contrarie point la partie Françoife de en tout ce FAffemblée gue, déjà confacré en partic dans le Décret Saint-Domin- rendu générale le 28 du mois dernier. par I I. A l'égard des Inftrudtions décrétées par l'Affemblée Na- --- Page 29 --- tionale le 28 Mars fans rien préjuger fur dernicr, les & approuvécs par le rale invite les Paroiffes de Infructions, la LAllembléc Roi; Domingue elles à fe raffembler partic Françoife dc Saint- gene exifte, cntendent continuer incefamment & à fi ou déclarer , à en former une PAffemblee nouvellc. générale telle qu'elle IIL Déclare néanmoins convéniens que cette nouvelle convocation P'Affembléc des qu'elle ne diffimule pas l'Affembléc : que ces inconvéniens Paroiffes ont été offre des inde raffembler Nationale, les puifqu'elle a rejetté la apperçus par mois de Février dernicr Bailliages lotfqu'cile Pun lui a été propofition faite au l'Affemblée générale fent par la de fes Membres ; mais efprits & s'empreffe de néceffité de réunir tous aux Paroiffes qui l'ont rendre un hommage les roiffes fe foient formé:; & jufqu'à ce aurhentique, que les ment fes expliquées à l'effer T'Aflemblée Pablique. fonctions, de hâter la continueraafidue regénération Sera le préfent Décret puParoiffes de la partie envoyé fur-le-champ à toutes les notifié au Françoife dc Gouremneur-Gangale Sane-Domingue" 3 & Fait Çn Affemblée Juin mil fept cent quatre-vingrdis. générale, à Saint-Marc, le premicr Signé, le Marquis DE CADUSCH, Préfidert. BRUIIEY, vise-Prifdent. THOMAS MILLET, LAMBERT. GAUL. Ce Décret , rendu aprés la de ceux de TAMemblée notification officielle le voit, la confirmation Nationale J porte, comme on du Décrct du 28 Mai: -Domingue" 3 & Fait Çn Affemblée Juin mil fept cent quatre-vingrdis. générale, à Saint-Marc, le premicr Signé, le Marquis DE CADUSCH, Préfidert. BRUIIEY, vise-Prifdent. THOMAS MILLET, LAMBERT. GAUL. Ce Décret , rendu aprés la de ceux de TAMemblée notification officielle le voit, la confirmation Nationale J porte, comme on du Décrct du 28 Mai: --- Page 30 --- il annonce même d'autres réferves, & n'adopte dans les inftruétions quc la néceffité de la confirmation des Paroiffes. Ces àétes de T'Afemblée générale cfuyérent de fortes oppofitions. Dès le 30 Mai, la Cemmnune du Port-au-Prince s'empreffà de défavoucr tous Décrets contraires à ceux de l'Affembléc Nationale. L'Affemblée Provinciale du Nord publia le premier Juin des obfervations fur le Décret du 28 Mai; clle en combattit les principes, & foutint fortcment l'autorité des Décrets de l'Affembléc Nationalc. Il feroit trop long de vous lire cette picce, oi les droits & les intérêts de la Colonic font difcutés avec une grande habileté, L'Afemblée générale y répondit 3 &c comme on procédoit dans les Paroides à délibérer fur fa CORfirmation, 3 elle n'oublia aucan des moyens de difpofer en fa faveur les opinions. Ses Adverfaires ont affirmé dans différens actes 2 qu'elle avoit envoyé dans toutes les Paroiffes des orateurs pris dans fon fein pour y déterminer les Délibérations. Au moins eft-il sur qu'elle envoya des Commidaires dans la Ville du Cap, ou, après quelques débats, ils reçurent de l'ATemblée générale l'ordre de fortir de la Ville & de la dépendance. Elle fit imprimer & répandre la lettre qu'un de fcs Membres difoit avoir reçu d'un des Députés de la Colonie à l'Afemblée Nationale : cctte lettre vous eft connue ; les inftruc- les Délibérations. Au moins eft-il sur qu'elle envoya des Commidaires dans la Ville du Cap, ou, après quelques débats, ils reçurent de l'ATemblée générale l'ordre de fortir de la Ville & de la dépendance. Elle fit imprimer & répandre la lettre qu'un de fcs Membres difoit avoir reçu d'un des Députés de la Colonie à l'Afemblée Nationale : cctte lettre vous eft connue ; les inftruc- --- Page 31 --- tions y font préfentées 27 fluence du Miniftre de la commc le produit de l'inColonies : on y élude Marine fur le Comité dcs par un miférable T'exécution dc ces inftruétions fophifine. Ces accompagnés de tout CC qui moyens étoicnt la Colonie T'alarme & la méfiance pouvoit répandre dans Journaux, méprifés ici, ou les coutre vous. Ces femblée Nationalc font opérations de TAL puiffante, y étoient répandus attaquées avec un rage imlAffemblée avec profinfion. Enfin, générale a été accufée provinciale du Nord, & par T'Affembléc d'avoir par différentcs envoyé dans quelques Paroilfes DedHibérations, des armés, fans domicile & fans hommcs gner les Citoyens dcs propriété, pour éloivoter conforniément à Allemblées, fa ou les obliger à cune autre preuve de CC volonté: nous n'avons auà dernier fait, La Colonie eft compofce de roiffes. Chacunc d'cllcs devoit cinquante-denx Parailon de cent Citoyens actifs; avoir un fuffrage 3 à envoyer fes Délibérations chacunc d'eiles devoit chargé au après un terme énoncé Gonverneur-Général, d'en publier lc réfultat, & de par vOS inftruaions, > voeu de la majorité, faire connoitre ainfi lc Des lc 6 Juillee , avant le rempli CCS formalités que Gouverneur eût la Colonic la , & fans donner cllc-même à roiffes connoilince des Arrêtés > T'AMemblée générale des Pafirmée. s'cft déclarée conEllc annonce, 2 par le rableau qu'elle nous a adreffe , & de par vOS inftruaions, > voeu de la majorité, faire connoitre ainfi lc Des lc 6 Juillee , avant le rempli CCS formalités que Gouverneur eût la Colonic la , & fans donner cllc-même à roiffes connoilince des Arrêtés > T'AMemblée générale des Pafirmée. s'cft déclarée conEllc annonce, 2 par le rableau qu'elle nous a adreffe --- Page 32 --- quinze jours après, > que far deux cent douze fuffrages dont elle compofela Colonie, enadoptant, non le mode de votre inftruction, mais celui trés-inexact d'aprés lequel elle avoit été forméc, trente ont voté pour fa diffolution 5 quinzc l'ont confiraée > à la charge dc fc conformer aux Décrets de l'Affemblée Nationalc; cent trente-cinq l'ont confirmée purement & fimplement 5 trente-deux n'ont pas délibéré. Mais les trente-deux qu'elle dit n'avoir pas délibéré, ont voté pour fa diffolution. Mais fur ceux dont elle fe dit confirméc purement & fiuplement, dix l'ont formellement affujétie aux Décrets du 8 & du 28 Mars; vingt-huit n'ont donnéaucune connoiffance au Gouverneurde leurs prétendues Délibérations 5 pluficurs arrêres ont été fuivis de protcftations, dont les fignatures font plus nombreufcs que celles dcs Délibérations qu'clles attaquent. Enfin, pluficurs autres repréfentent G peu le voeu des Habitans de la Paroilie, qu'à Mirebalais, ot le recenfement a donné quatre-cent vingt-neuf Ciroyens adtifs, dix-fept feulement ont fait la délibération qui confirme P'Afemblée 5 que dans celle de Jérémie, oùt le recenfement a donné fix cent quatre-vingt-dis-fept Citoyens adtifs, le fuffrage de vingt-neuf perfonnes a prononcé cette confirmation. D'après CCS détails, bien loin d'avoir une majorité telle qu'clle l'avoit annoncé, l'Afemblée génd. ralc n'avoit plus, en comprant, les fuffrages, fuivant ération qui confirme P'Afemblée 5 que dans celle de Jérémie, oùt le recenfement a donné fix cent quatre-vingt-dis-fept Citoyens adtifs, le fuffrage de vingt-neuf perfonnes a prononcé cette confirmation. D'après CCS détails, bien loin d'avoir une majorité telle qu'clle l'avoit annoncé, l'Afemblée génd. ralc n'avoit plus, en comprant, les fuffrages, fuivant --- Page 33 --- fon propre aveu, qu'une majorité de dix-fept voix contre quatre-vingaces qtatre-vingt-dis-fepe quatre-vinge- fept voix; & fur validité des Delibérations voix, il refloit à juger la tations plus nombreufes, combatrucs par des protefun nombre de & la validité de cellcs ou ncuf, avoient perfonnes, tel que dix-fept & prononcé pour vingtfept cents Citoyens, quatre cents &c pour Monfieur de réfultat des Délibérations Peynicr a publié le treize Juillet le Le calcul qui lui ont été qu'il en fait, adreffees, par VOS inftruétions, s fuivant le mode indiqué donne pour la diffolution de T'AMemblée quarante-huit fufirmges confirmation, à la charge de fc S dix-fepr pour la Crets du 8 & du 28 Mars; conformer aux Dconfirmation 5 foixante-trcize pure & & pour la ges muets. M. de fmple, vingt-quatre fuffrafrages confirmatifs, Peynier a compris dans les fuf tions contre CCuX qui réfultent des Délibéralefquelles il s'eft élevé ceux auffi de Mirebalais & dcs proteflations, quoi, il a proclamé la Jérémie, au moyen de générale. Mais confirmation de on voit que CC l'Afemblée que TAffemblée du Nord &c Gouverneur, ainfi délibérantes pluficurs > ont eu le droit dc Paroiffes rement quc cette confirmation dire poféricuapparente majorité. avoit eu licu par une Je ne préfente point Ces faits, motiver l'avis du Comité Mellieurs, , pour moycns; mais qui portera fur jai cru devoir les d'autres mettre fous vOs l'Afemblée que TAffemblée du Nord &c Gouverneur, ainfi délibérantes pluficurs > ont eu le droit dc Paroiffes rement quc cette confirmation dire poféricuapparente majorité. avoit eu licu par une Je ne préfente point Ces faits, motiver l'avis du Comité Mellieurs, , pour moycns; mais qui portera fur jai cru devoir les d'autres mettre fous vOs --- Page 34 --- yeux, pour répandre du jour fur les affertions tant de fois répérées par TAfemblée fa générale, > que confirmation avoit été le voeu de la prefque totalité de la Colonic. J'ai dit qu'elle s'étoit déclarée confirmée le 6 Juillet. Dès-lors fa joie & fes cfpérances fc manifeltdrent d'une manière qui n'étoit pas équivoque. Si Ics motifs ne furabondoient pas, & s'il n'étoit pas en vous 1 Meffieurs > de vous décider par la confiftance des chofes > plutôt que par le mérite ou l'inconvenance des expreflions, 2 j'aurois pu mettre fous VOS yeux le préambule du Décret ou lAfembléc générale parodiant indécemment > lcs phrafes de vos inftructions, femble , dans le délire de fon triomphe, avoir entiérement oublié le refpeét qui vous cft da; mais dans le nombre immenfe de pièces que prélente cette affaire, je fuis obligé de m'attacher aux plus importantes; & quand les difpofitions des aétes foffifent pour autorifer votre dé. cifion, il n'eft pas néceffaire de rechercher les eXpreffions dont clles ont pu être accompagnées. L'Afemblée générale ordonna, par CC même Dé. cret > un Te Deum 8 des illuminations dans toutes les Villes & Bourgs de la Colonie ; elle ordonna une fête annuelle, pour confacrer, dit-elle, le fouvenir du triomphe des amis du bien public fur les ennemis de Saint-Domingne; & clle voulut que cctte fête eût licu le 14 Juillet, jour confacré par l'Affemblée Nationale, pour faire pailer à la poftéritd le fou- onna, par CC même Dé. cret > un Te Deum 8 des illuminations dans toutes les Villes & Bourgs de la Colonie ; elle ordonna une fête annuelle, pour confacrer, dit-elle, le fouvenir du triomphe des amis du bien public fur les ennemis de Saint-Domingne; & clle voulut que cctte fête eût licu le 14 Juillet, jour confacré par l'Affemblée Nationale, pour faire pailer à la poftéritd le fou- --- Page 35 --- venir de la victoire delpotifme. que la France a remportée fur lc Du moment que T'Afemblée confirméc, fa marche a été de générale s'eft vue hardie. jour en jour plus Elle avoir aunoncé du ferment, décrétée pour le 14 Juillet la la Nation & à la lc premier du même Preftation mois à gue, à la Loi & partie Françoife de att Roi. Elle Saint-Domince jour-là, & voulut le prêta, en effet, Troupes & les Milices de qu'il le fit par toutes les Voici la la Colonic, Port réponfe de M. Peynier au au-Princc, 3 qui lui a notifé Fordre. Comité du Lecere de M. lc Général a MM. du Comité de P'Ouef, Au Por-au.Prince, le 9 Juillet J'ai reçu hier au 1790. vous m'avez fait foir, Meffeurs, avec la de la féance de Thonneur de m'écrire, copic d'un lettre que Juillet. l'Affemblée genétals, en dare du extrair Jai déjà obfervé à premicr & je vous oblerve ici, deux Députés du Comité de médiaire entre le qu'il ne doit point IOueft, & TAflemblée Repreientant du Roi avoir d'internoitre coloniale. la andr elle fait l'efprit de l'article III Cette des Alemblée n'a pu Colonie méconfes Déctets qu'elle à n'a pas dans ce moment Initructions tle di 28 Mars; faire des exécution & elle a bicn moins droit de mettre le caractére Loix, d'une fon Aueic du de encore celui de Si Loi nouvelle. premier ce mois a tour 1'Affemblée Nationale avoit décrété renouvellement de la preftation de défipitivement le ferment, > à lépoque 'article III Cette des Alemblée n'a pu Colonie méconfes Déctets qu'elle à n'a pas dans ce moment Initructions tle di 28 Mars; faire des exécution & elle a bicn moins droit de mettre le caractére Loix, d'une fon Aueic du de encore celui de Si Loi nouvelle. premier ce mois a tour 1'Affemblée Nationale avoit décrété renouvellement de la preftation de défipitivement le ferment, > à lépoque --- Page 36 --- du 14Juillet, ce Décret fanctionné par le Roi, m'auroit ; fans doute été adreffé avec ceux que j'ai reçus 5 attendez, Meffieurs, que cet ordre me parvicnne, 3 & je ne différerai pas un inftant à faire renouvelier le ferment de fidélité à ia Nation, à la Loi & au Roi > que tout bon François profère à chaque inftant du jour > mais il ne fera fait ici aucune addition au ferment décrété par la Nation Françoile & fanctionné par le Roi, qu'en vertu des OIdres qui we feroient adreffés. Vous ne pouvez dites-vous, Meffieurs, déterminer précifment ia caufe de l'effervefcence qui règne dai.s cette ville depuis quelque temps 5 c'eft, je l'avouc, 1 un grand maiheur, mais qui ne peut être attribué en rien aux Troupes , dont perfonne n'ignore que la difcipline eft maintenue avec la plus grande exaétitude. Au reite, il eft un moyen de la faire ceffer 10 >. & je l'ai remis entre VOS mains, en vous adreffant, il y a plus d'un mois, les Lettres patentes du Roi, fur les Décrcts de l'Affemblée Nationale, relatifs à la formation & à la conftitution des Municipaités. Etabliffcz ici ces Municipalités 1 non pas conformément à P'Arrêté de l'Afemblée coloniale du 20 Mai fur cet objet mais d'après les principes qui ont iervi dc bafe à l'établiffement des Municipalités en France. Je vous ai envoyé les Décrets de l'Affemblée Nationale 3 afin quc vous puifliez en donner connoiffance au Public dans vos Allemblces, &c je ne doute pas que les bons Citoyens qui vous entourent, , n'ayent été pénétrés des vérités tenfermées dans le dernier paragraphe, I5 de la collection des Lettres-patentes que je vous ai parvenir. Tli On diroit en vain que je me fuis refufé à les Décrets fur les Municipalités 5 je vous les ai randog fés, je les ai également fait parvenir à l'Affemblée générale & aux Affemblées provinciales du Nord & du Sud, vous favez qu'il m'eft crdonné de les faire obferver & exécurer, à pcine d'en être refponfable. Vous n'y avez pas vu, fans doute, que les Officiers Municipaux, don- CIl Europe, foient inveftis du Pouvoir exécutif qu'ils nent lc mot d'ordre, que. les Capiraines de port foient fous l'autorité dc CCS memes Officiers : qu'on leur ait attribué le régime des Gens de mer qui cft réfervé à la connoiffance de TAdminiftration, cnfin quc les fonctions des d'en être refponfable. Vous n'y avez pas vu, fans doute, que les Officiers Municipaux, don- CIl Europe, foient inveftis du Pouvoir exécutif qu'ils nent lc mot d'ordre, que. les Capiraines de port foient fous l'autorité dc CCS memes Officiers : qu'on leur ait attribué le régime des Gens de mer qui cft réfervé à la connoiffance de TAdminiftration, cnfin quc les fonctions des --- Page 37 --- des Officiers d'Amirauté 33 merce étranger & le Commerce qui intéreffent à la fois le Com partenir à CES Tribunaux. Hâtez-vous national, ayent ceffé d'apd'éclairer le public, invitez-le à donc Mefficurs telles qu'elles le font en France établir les que > avec Montcipalnes, j'en mets à l'en autant d'inftance la prudence & la fupplier modération par votre organe : dites-lui doc. ces derniers dont j'ai fait de la bonté de moi temps, > fur-tour, lui font un sûr preuve $ pour le retour de la paix; coeur dites & de mon defit inaltérable garant f mon extrême vigilance ne à tous, Mellieurs, que les mefures &c les peur prévenir le défordre dre, en empécheront précautions les que je He cefferai de pren- s J'ai Thotineur d'être dangerenix effets. Mefleurs, votre très-humble avec un & très-fincére très attachement ; obéiffant ferviteur, Signé, le Comte DE PEINIER. Les Volontaires de Saint-Marc refisérent fous les yeux. de l'Affemblée auffi, , ferment décrété générale, de préter le par elle 5 mais ils ment civique, & prêtérent le fertions leur témoignérent, par des fidélité à l'Afemblée acclama: au Roi. Nationale &c Les Volontaires du Port-au-Princc refufé dc préter le ferment, ont également voici : & ont prêté celui que Serment prononcé par la Compagnie des Volontaires du Port-as-Prince, Le I2 Juillet 1790. Port NOUS au-Prince,ici FRANÇOIS & CITOYENS de la Paroiffe de Rap.far les aff. raffemblésen de Corps de VOI ONTAIRES, St-Domingas. C à . Nationale &c Les Volontaires du Port-au-Princc refufé dc préter le ferment, ont également voici : & ont prêté celui que Serment prononcé par la Compagnie des Volontaires du Port-as-Prince, Le I2 Juillet 1790. Port NOUS au-Prince,ici FRANÇOIS & CITOYENS de la Paroiffe de Rap.far les aff. raffemblésen de Corps de VOI ONTAIRES, St-Domingas. C à --- Page 38 --- JURONS ET PROMETTONS par les Loix de T'honneur, de nous foutenir & fecourir dans toutes les occafions > & de nous réunir d'efprit, de coeur & d'actions à tous les bons Citoyens 2 qui > n'abjurant point leur Mèrc-Patrie s adoptent, comme Loi facrée & fondamentaie, les Décrets de l'ACemblée Nationale, en date des 8 &c 28 & les Inftructions adoptées par ladite Affemblée. Mars, Promettons. , en outre, de protéger &c défendre PAffemblée Coloniale de Saint-Domingue, qui fera reconnue par le vaeu général de la Colonie > en tant qu'elle ne s'écartera JAMAIS, fous aucuns prétextes, des Décretsde l'Affemblée Nationale, ci-deffus rappelés. Signt, DU COLOMBIER, Secrétaire. L'Alemblée générale en ayant cu connoifance - renditlc Décret que. voici: Extrait des Regifires de TAffemblée générale de la partie Françoife de Saint- Domingue. L'Affemblée généralc, confidérant que depuis qu'elle s'eft conftituée , il n'a pu ni dû fe former aucune corporation fans fon aveu dans la partie Françoife de St.-Domingue; Confidérant que c'elt à elle feule qu'il appartient d'y organifer la force publique de même que les autres pouvoirs 5 Confidérant enfin les troubles que la nouvelle Corpo-: ration formée au Port-an-Prince, fous le nom de Volontaires, a déjà excités dans ladite Ville; Décrète que la Corporation dont il s'agit, fera & demcurera fuppriméc. Déclare déchu du droit de Citoyen adtif pendant dix ans tout Membre de ladite Corporation nc fe réunira pas aux Gardes Nationales au moment de er promulgation du. préfent Décret. même que les autres pouvoirs 5 Confidérant enfin les troubles que la nouvelle Corpo-: ration formée au Port-an-Prince, fous le nom de Volontaires, a déjà excités dans ladite Ville; Décrète que la Corporation dont il s'agit, fera & demcurera fuppriméc. Déclare déchu du droit de Citoyen adtif pendant dix ans tout Membre de ladite Corporation nc fe réunira pas aux Gardes Nationales au moment de er promulgation du. préfent Décret. --- Page 39 --- a Difend de former partie Françoife de aucune autre corporation dans la Se réferve au Saine-Domingue jufgu'a nouvel de dénonciarion (urplus lAfemblée ordre, nale contre M. le qui feront articulés à d'ajourer aux chefs rendu Comte de lafiemblée Natioporation coupable en autorifant Peinier, la ledélit dont il s'eft cret de PAflembléc au mépris de la connoifance formation de ladite Corrations milicaires dans Nationale 3 qui défend qu'il avoir du Détionales établies, les Villes" ot il y a des toutes Gaides Corpo- NaSe' réferve pareillement inceffamment de aufi par.devant lAffemblée de faire Mauduit, Colonel du qui pourfuivre le çomme criminel de Régiment Hlappartiendrde du Sicur ment auffi feditieux leze-Nation & 3 pour Port- avoir au - Prince s qui a été prété entre fes auffi inconflitutionnel reçu in ferCorporations mains par les Membres qae de celui Sera le ladite miflaires de préfent Décrct adreffé neur-Général TAflemblec, , & fera , à l'effet far-le-champ de le aux Comoi befoin fera. en outre imprimé notifier & affiché au GouverFait en Affemblée par-tout deffus. générale, les jour, mois & an que Signés , BERAULT, > Préfident. DORdOwieRERAEHT LE VALENTIN DE DEAUBONNAU & DENIX, GRAND, TRÉBUCIN, Sterétaires. Le même jour elle rendit l'Affemblée un parcil Décrct contre Les provinciale du Nord. Voloutaires prirent l'Arrêté > loin de fe tenir pour que je vais vous lire. fipprimés, Extrait des Regiftres de la du Compagnie des P olontaires Port-ax-Prince Sur la connoifance d'un prétendu Bécret 320 a été donnée à la Sainc-Marc, du 16 de CG lAffemblec mois, coloniale Compagnie > féante à portant, Sc. C 2 ct contre Les provinciale du Nord. Voloutaires prirent l'Arrêté > loin de fe tenir pour que je vais vous lire. fipprimés, Extrait des Regiftres de la du Compagnie des P olontaires Port-ax-Prince Sur la connoifance d'un prétendu Bécret 320 a été donnée à la Sainc-Marc, du 16 de CG lAffemblec mois, coloniale Compagnie > féante à portant, Sc. C 2 --- Page 40 --- La Compagnie confidérant qu'elle ne s'eft fofmée dans le dellein de maintenir la fireté & la liberté que duelle, le repos public, le refpeét pour les Loix indivis tes, & la foumiflion aux Décrets de l'Affemblée exiftan- Nationale; Quic le Sermcnt que fes Membres ont prêté, ne contient que des fentimens louables, qui leur auroient attiré des témoignages de fatisfaction de la part dc l'Affemblée coloniale elle-méme, fi elle avoit voulu reconnoître fon autorité eft néceffairement fubordonnée à celle que de i'Affemblée Nationale, vérité inconteftable, & que fonne n'eût révoquée en doute s'il nc s'étoit formé d'At perfemblée dans la Colonic qu'après l'artivée des Décrets 8 & 28 Mars ; vérité à laquelle au refte tous les bons des Citoyens doivent s'efforcer de ramener l'Affemblée de SaintMarc, & tous ceux qui s'en écartent; Confidérant que les Rédaéteurs du prétendu Décret Calomnient les Volontaires du en que leur Corporation a déjà Portau-Brince, excité des troubles fuppofant dans la ville; tandis qu'il eft de notoriété que la ville n'a jamais été plus tranquille que depuis la Compagnie exifte, en ce qu'elle a obligé un Ronite entreprenant à une càrconfpection qu'iln n'avoit pas encore connuc; Confidérant que fi lAffemblée de Saint-Marc fe trouve eonfirmée par une pluralité apparente 2 elle n'a pas acquis, pour ccla plus de pouvoirs que nC lui en confère I'AC femblée Nationale, d'accord avec l'intérêt de la Colonie ; que dèslors il ne lui appartient point le droit aucun pouvo E, & bien moins encore la force d'organifer qui ne peut dépendre d'une Affembléc purement publique confultative; qu'il ne lui appartient pas davantage de fur aucun Corps , ni fur aucun individu; de fiatuer prononcer des peines & de priver un Citoyen du droit actif qu'il tient principalement de fa qualité de François, & qui n'a befoin que d'y réunir les acceffoires déterminés par l'Affemblée Nationnles Confidérant que cette Affemblée de Saint-Marc 3 abufant de la malheureufe facilité de changer de principes au befoin, invoque contre la Compagnie un Décret fur les Corporations militaires de France, que l'Affemblée Natios peines & de priver un Citoyen du droit actif qu'il tient principalement de fa qualité de François, & qui n'a befoin que d'y réunir les acceffoires déterminés par l'Affemblée Nationnles Confidérant que cette Affemblée de Saint-Marc 3 abufant de la malheureufe facilité de changer de principes au befoin, invoque contre la Compagnie un Décret fur les Corporations militaires de France, que l'Affemblée Natios --- Page 41 --- hale n'a pas cru devoir 37 qu'clle refufe obiltinément appliquer de à la Colonie, rendus exprès pour la regir; reconnoître ceux qui ont tandis été 16 A de arrêté que fans avoir ce, mois, auffi égard au prétendu dans fes principes & ambitieux inexact dans les faits > Décret du continucra d'exifter aufli dans fesedlifpofitions, qu'erroné elle circonflances bres ; perfiftant long-temps dans que ont prété ec, 12 de le Scrment Texiseront les SANS FINTERVENTION CC mois - 5 entr'eux que fes Memelle profeffe de caeur & D'AUCUNE AUTRE Jaslemoat,e ET de fait > fon déroucinent de bouche, é n'atténuera PERSONNE amour pour le Roi pour la mère jamais voir légiflatif réfidant > fa foumiflion au véritable Patrie 7 fon obéiffance au Pouvoir uniquement en France poula perfonne du Roi, exécutif, & réfidant , fon M. le par communication éminemmenr dans dans régiffent SRERAN la Colonic, & fon relpect pour les Loix celle de lement pour celles qui qui toute fubltitnées s' & fon zèle ardent leur fcront légacipal objet tranquillité de publique & pour le mainticn de fa formation. particuliere, 3 qui e@ ic prinde Déclare fes Concitoyens au furplus qu'cile porte toure Gardes Nationales que ledit prétendu affection à ceax blie à s'unir à cile; ; qu'clle & les invite au nom Décrer du bien appelle auffi-tôr qu'ils fe que même clle volera pales rerient le Comité feront degagés dcs liens vers cux qui les abufe, dans. lefquels Jl fera remis M. le d'ailleurs Préfident, 3 une expédition Gogremenrpidal. da préfent par M. le bre de deux imprime, mille & répandu dans la Colonie Arrécé qui fera exemplaires. :. au nomFait dans P'Aflembléc de la 1790. Signé ARMAUD, Compngnie > le 20 GAY, Finbripiont Et BRACHET, Prifideat. COUARDE DE IA VILLE- Juillet Secrétaire, Quant à T'Afembléc paroit par aucune pièce provinciale du Nord, il ne Décret de T'Affembiée qu'elle ait délibéré fur le générale 5 mais elle a Dus C3 era exemplaires. :. au nomFait dans P'Aflembléc de la 1790. Signé ARMAUD, Compngnie > le 20 GAY, Finbripiont Et BRACHET, Prifideat. COUARDE DE IA VILLE- Juillet Secrétaire, Quant à T'Afembléc paroit par aucune pièce provinciale du Nord, il ne Décret de T'Affembiée qu'elle ait délibéré fur le générale 5 mais elle a Dus C3 --- Page 42 --- blié , quclques jours après, la Déclaration fuiVante : Déclaration authentique de PAlfemblée provinciale du Nord, Séance du IO Juillet 1790. Extrait des Regifres des Délibérations de LAfemblée provinciale permanente du Nord. L'Affemblée ayant fous. les yeux le tableau à elle, adreffé par M. lc Gouvemneur-sensral, & certifié par lui le de ce mois, 3 conrenant lémifion du voeu de la plus 13 partic des Paroiffes de la Colenie; fans entrer dans grande l'exainen de cette opération, & aprés avoir pris leéture de la lettre de M. le Gonvemeut-general , dans laquelle il déclare formellement qu'il ne permettra l'exécution d'aucuns Décrets de l'ARemblée coloinale , qu'autent qu'ils auroient pour bafe Ics principes pofés par les Décrets de l'Affembléc Nationale des 8 & 28 Mars; Confidérant qu'il eit impofible que les Paroiffes ont voté abfolument pour la continuation de l'affembléc, qui n'aient entendu la condition exprimce par. d'autres Paroiffes, de fe conformer aux Décrets du Corps légiflatif national, & que d'aprés le filence de onze Paroifles, la majorité des veeux n'eft pas connue 5 que l'Affemblée féanre a Saint-Marc. 5 en demandant le voeu des Paroifics, a dejà recounu fon devoir étoit d'obéir aux Décrets de T'ATfemblée Nitonates Que PAffemblée féante à Saint-Marc a défobéi à ces Déctets dais fes travaux; Confidérant enfin, que c'eft de cette défobéifance & des maximes coupablesemployces pour la juftificr, que font nées toures les difcufions qui nous divifent, Que fi çette défobéiffance venoit à ccffer, fil'Afemblée coloniale profeffoit une foumiflion aux Déciets de la Nation, égalc à celle que l'Afemblée de la Provinçe duNord i à ces Déctets dais fes travaux; Confidérant enfin, que c'eft de cette défobéifance & des maximes coupablesemployces pour la juftificr, que font nées toures les difcufions qui nous divifent, Que fi çette défobéiffance venoit à ccffer, fil'Afemblée coloniale profeffoit une foumiflion aux Déciets de la Nation, égalc à celle que l'Afemblée de la Provinçe duNord --- Page 43 --- blée, leur a jurée, > l'oppofition à la lonie 3 feroit une obilination contra continuation raire à de cette Affem- & aux devoirs qui font à l'intérêt de la Covinciale par fes Commettans impofés l'Affemblée proL'affembléc 5na clare qu'elle ne provinciale reconnoitra a folemnellement déclaré & déSaint-Marc, conftituée pour l'Affemblée coloniale, féante à & faire des Réglemens tracer des plans de légiflation facrée par la fanction provifoires, du Gouverneur dont l'utilité fera conqu'elle aura franchement & général, qu'autant acte aurhentique & folemnel loyalement profeffé > par un de PAlfembléc Nationale des 8 d fa 28 foumifion aux Décrets que ladite. Allemblécai annullé Mars; & jufqu'à cc ce jour 3 l'Aflemblée provinciale tous fes travaux jufqu'a refufer fon adhéfion à tous prétendus arrére qu'elle perfiftera à quels l'Affembléc féantc à Sait-Maic, Décrers dans leffouftraire aux. devoirs qui lui fout continuera de fo par le. Corps légiflacif national. "solteutenenrimpocs Arrête en outre s que la préfente & primée & publiée dans toutes les parties Déclaration de fera imaffichée à côté de la Proclamation de la Colonie, neur-général, comme conténant M.-le Gouvervrais fentimens de l'Affemblée ladite Déclaration les fes Commettans. provinciale du Nord, & de AUYRAY, Préfident. Bourssou, Scrbaine-géatral perpéiuel. Cependant, T'Alemblée générale étoit loin conformer à Ces principes. Elle de fc & depuis fa confirmation n'avoit ceffé, avant pouvoirs, foit en rendant > de s'arroger tous les gifatif fur les le 4 Juillet un Décret l6de nouveau l'exéeution affranchilfemcns, foit en ordonnant fur les de fon Décret du 20 Mai tection Municipalités, le fieur foit en mettant fous f de Fontanelle, Ofticicr de Maréchanf- proC4 Ces principes. Elle de fc & depuis fa confirmation n'avoit ceffé, avant pouvoirs, foit en rendant > de s'arroger tous les gifatif fur les le 4 Juillet un Décret l6de nouveau l'exéeution affranchilfemcns, foit en ordonnant fur les de fon Décret du 20 Mai tection Municipalités, le fieur foit en mettant fous f de Fontanelle, Ofticicr de Maréchanf- proC4 --- Page 44 --- féc, fubordonné, par fes fondtions, à M. de Pey: nier, qui avoit cru devoir le punir. Le 20, elle rend fon Décret fur l'ouverture des Ports aux érrangers, En voici les articles $ A R T I CL E P R E M I E R. Tour bâtiment étranger admis dans les ports du Cap du Port-au-Prince 3 & des Cayes en vertu de l'Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, du 30 Août 1784, & des Ordonnances fubféquentes des Général & Intendant, notamment de celles des 26 Décembre & 21 Avril derniers fera également admis dans tous Jes por:s & la partie Françoile de Saint-Domingue, Oil il y aura une Municipalité établic, & ne pourra y introduire que les objets permis pay lefdits Arrèts & Ordonnances, I I. Tout Capitaine de Bâtiment étranger, arrivant dans los Ports ci-deffus délignés, fera fa déclaration au Greffe de la Municipaliré du lieu > Bc y préfentera la faéture nale de fon chargement ; laquelle fera enregillrée dans origi- ledit Greffe, IIL Tout Capitaine de Bâtiment étranger fera tenu 3 auffi-tôt fon Bâtiment fcra arrivé, de prévenir la Municipalité de fon arrivée, 2 & de préienter au Greffc de ladite Municipalité une caution demiciliaire & folvabie. Il ne pourra rien mettre à terre jufqu'à ce que cette caution ait été fournie, I V. La Municipalité jugera de la folvabilité des cautions préfenrées par les Capitaincs étrangers. --- Page 45 --- V. & Les factures cautions des répondront de la fidélité des déclarations fonds tel qu'il Capitaines, fera prefcrit ainfi que de l'emploi de leurs tous lcs droits, ciaprés, & du paiement de V I. Les Capitaines de Bâtimens en denrées coloniales, le montant érrangers pourront employer tances qu'ils auront importées. de la vente des fubfif V I I. état Tout détaillé Capitaine de fa éttanger avant que de partir, 3 fera un gement vente 3 de fes dépenfes & de arrêté > l3 lequel état certifié par la caution fera fon charpar Municipalité. vérifié & V IIL Les Receveurs prépofés à la troi, ne pourront recevoir la déclatation perception des droits d'océtrangers cipalité. 2 que conformément à l'état arrêté des Capiraines la par MuniIX. impofés Lefdits fur Capitaines paieront tous les droits actuellement étrangers, & T'exporration il leur en fera des délivré denrées par les Capitaines laquclle conflatera la qualité des denrécs quittance en formne cmportcront. colonialcs qu'ils X. Dans les endroits où a les droits feront iln'y point de Receveur lequel fera tenu perçus par le Tréforier de la d'odtroiy" comptera fuivant d'avoir les ordres un de regiftre poir cet Municipalité, cfet, & en TAffembléc du Département. livré denrées par les Capitaines laquclle conflatera la qualité des denrécs quittance en formne cmportcront. colonialcs qu'ils X. Dans les endroits où a les droits feront iln'y point de Receveur lequel fera tenu perçus par le Tréforier de la d'odtroiy" comptera fuivant d'avoir les ordres un de regiftre poir cet Municipalité, cfet, & en TAffembléc du Département. --- Page 46 --- X I. favorifé Toutc caution de Capitaine étranger convaincue la fraude fera déchuc dix d'avoir lité de Citoyen actif, & nc pendant ans de la quadant le même délai, &: fera en pourra plus être caution penau quadruple les droits outre condamnée à reftituer faufle déclaration; elle fcra qui auront été fouftraits par unc devant les pour cet effet revoyée par Juges qui en doivent connoitre. XI I. Scra également déchu de la qualité de dant dix ans quiconque fera convaincu d'avoir Citoyen favorifé actif penfraude. la XIIL Tout Capitaine étranger 5 parti en fraude, 3 ne plus être admis en cette qualité, dans aucun port de pourra cette Colonic, & à cet effer les fe ront entr'ellcs les actes qui Municipalités conftatéront la fraude. communiqueX 0e I V. Ii fera accordé une prime d'encouragement de fix livres par baril de farine étrangère introduite dans la partie Françoife de Saint-Domingue par les Bâtimens & expédiés dans cctte Colonic; ladite François fera armés, fur ie produit d'un pour cent. prime payée X V. Les Armateurs ou Capitaincs defdits Bâtimens en allane chercher dcs fubfiftances dans les Ports étrangers, ront fe charger cn denrées coloniales , mais à la pourpar eux de donner caution qu'ils rapporteront des charge tances jufqu'à concurrence du montant des denrées fubif- coloniales qu'ils auront exportées 2 laqaclle caution fera de la totalité du montant de'leur chaigement en denrées coloniales. . prime payée X V. Les Armateurs ou Capitaincs defdits Bâtimens en allane chercher dcs fubfiftances dans les Ports étrangers, ront fe charger cn denrées coloniales , mais à la pourpar eux de donner caution qu'ils rapporteront des charge tances jufqu'à concurrence du montant des denrées fubif- coloniales qu'ils auront exportées 2 laqaclle caution fera de la totalité du montant de'leur chaigement en denrées coloniales. --- Page 47 --- XVI I. Seront au furplus lefdits mis aux mêmes précautions Armateurs ou Capitaines foumêmes formalités, à aux mêmes vifites & aux crit par T'article III. Ils l'exception du cautionnement cas de contravention, fubiront aufi les mêmes prefà l'exceprion de celui & ils fupporteront les mêmes peines en penfés. d'un pour cent > dont ils feront droirs, difXV II Les Armateurs ou lonie pour aller chercher Capitaines des François, 5 partis de la Co- & qui auront chargé des denrécs fubliftances dans TEtranger, Tachat, , feront tenus de faire lcur coloniales pour Cl faie quatre mois > palié lequel leurs retour dans le délai de pourfuivies. cautions pourront être XVIIL, Les Armateurs ou point faitleur retour en Capitaines François qui n'auront montant des denrées fabfflanees jufqu'à concurr-nec du & dans lc délai ci-deffus coloniales qu'ils auront dairement pretcrit , feront chargécs 9 la moitié du s avec leur caution, à une amende condamnés folicautionnement. qui iera de Sera le préfent Déctet, ainf qui conftate lurgence, notifié que celui du 17dece formément à PArticle VII du au caavernctr-genenl, mois, conlpour par lui le promulguer Décret du 28 Mai fes obfervations à TAffembléc & faire cxécuter > ou dernicr, remettre 9 jours fixé par l'article III du générale dans le délai de dix enfuite 3 tant le préfent Décret du 28 Mai, & feront mois ,cny oyé à la fanétion Décret royale. que celui du 17 de ce Fait en Affemblée générale lefdits dellus-Signe, > jour, mois & an vicePréfident. BERAULT, 3 Préfident VALENTINDE quie DENIx, Sccrétaires. TRASSUCIEN, LEGRAND DZAURDNNENS GULLION, ix enfuite 3 tant le préfent Décret du 28 Mai, & feront mois ,cny oyé à la fanétion Décret royale. que celui du 17 de ce Fait en Affemblée générale lefdits dellus-Signe, > jour, mois & an vicePréfident. BERAULT, 3 Préfident VALENTINDE quie DENIx, Sccrétaires. TRASSUCIEN, LEGRAND DZAURDNNENS GULLION, --- Page 48 --- Trois chofes font à remarquer dans CC Décret : 1°. L'ouverture de tous les Ports rend par elle-mème inutiles & illufoires toutes les précautions contre la fraude, & affure une introduction illimitée de marchandifes de toute cfpéce. 20. Confier l'infpection fur les importations & exportations > & toutes les précautions contre la fraude aux Municipalités, 2 c'cft-à-dire, à des Habitans du lieu qui ont l'intérêt le plus direêt à CC que les Loix fur cet objet ne foient pas cxécutées, & dont quelgues-uns même fe font peut-être fait depuis long-temps une habitude &z un art de Ics éluder; c'eft s'affiurer d'avance que toute la févérité des mefutres qu'on a l'air dc prendre, fera prefque enticrement fans effet. 3°. La faculté de payer aux étrangers en denrées coloniales les fublittances qui fcront introduites par eux, ouvre un libre cours aux exportations. Ce Décret fe fonde fur la rareté des fubliftances qui menaçoit, dit-on, la Colonie dc périr par la famine. Cette affertion .cft appuyée d'une lettre de M.-de Peynier, du courant du mois de Juin; ) mais il réfulte des papiers publics de la Colonie , que depuis certe époque jafqu'à celle du Décret, le prix du pain avoit confidérablement diminué. Eafin,e Décret qui,aux termes des Inftructions du 8 Mars, ne pouvoit être exécuté fans obtenir la fanction du Gouverneur, 2 lui eft fimplement no: --- Page 49 --- tié, 2 conformément aux principes du 28 Mai, établis dans celuf Ces actes étoient à s'affurer les forces accompagnés de de mefutres propres terre & de mer. Déjà un Membre avoit fair la cier lcs Troupes motion de licentitre de Gardes réglées, de les réconflituer fous lc çoife de Nationales foldécs de la partie FranSaint-Domingnc. La à jour prochain, &c motion avoit été ajournée femblée. impriméc par ordre de PAL Bientôt après, ellc ordonna vail d'un autre Membre fur limprefion du traTorganifation de publique, 3 où les mêmcs la force jcts étoient principes & les mêmes ouvertement annoncés. preLe 22, le magafin à poudre de faifi par force fur ceux à le Léogane fut confié, qui dépôt en éroit Il réfulte de plulieurs tout des faits dépolitions de foldats, & firtemps on'étoit qui ont fuivi 5 que vers le même occupé à féduire Be à Troupcs dans diverfes corrompre les venu à mettre dans les intérêts garnifons, & qu'on étoit parléquipage du vaiffeau de Roi le de T'ARemblée générale Léopard, Enfin, le 27 T'Affemblée cret annoncé dès générale rendit fon De Jong-temps fur le Troupes. Voici fes licenciement des difpolitions : A R T I C L E P R E M I E R. Toutes les troupes d'Infanterie & autres, actuellemeet à mettre dans les intérêts garnifons, & qu'on étoit parléquipage du vaiffeau de Roi le de T'ARemblée générale Léopard, Enfin, le 27 T'Affemblée cret annoncé dès générale rendit fon De Jong-temps fur le Troupes. Voici fes licenciement des difpolitions : A R T I C L E P R E M I E R. Toutes les troupes d'Infanterie & autres, actuellemeet --- Page 50 --- employées ati fervice de la partie Françoife de Saint-Doa mugue, font & demeurent fupprimées & licenciées 3 à compter du jour de la publication du préfent Décret. II. Attendu la fuppreflion & le licenciementderdites il fera pourvu à leur remplacement par la levée & Troupes, la tion d'un nouveau Corps de Troupes formanom de Gardes Nationales foldées de la > partie défignées Frangoife fous le de Saint-Domingue. I I I. Tous les Ciroyens aétuellement employés dans lefdites. Troupcs 7 pourront entrer dans le nouveau Corps des Garpes Nationales foldées de la partie Françoife de Saint-Dominguc, & recévront pour Ieure engagement > qui fera feuJement de cinq ans 2 douze piaftres gourdcs, en fignant le nouvel engagement. I V. Tous les Citoyens employés. dans les Troupes aétuellement exiftantes , & qui ne voudroient point prendre un nouvel engagement 2 recevront un congé abfolu avec la pcuiflion de deieurer dans la partie Françoife às SaintDomingue, à la charge de fe préfenter à la ou au Comité du licu où ils defircront fixer leur Municipalité réfidence pour y faire infcrire leurs noms fur le tableau des Citoyens 9 actifs dudit lieu, & pour fervir en conféquence dans les Gardes Nationales non-foldées s comme tous les autres Ciroyens. A l'égard de ceux qui voudroient ie retirer en France, il fera pourvu au payement de leur paflage & de leur conduite jufqu'au lieu dé icur domicile. V. Tous les Soldats déferteurs qui font cachés dans les divers quartiers de la partie Françoife de ou fe Saint-Demingue, qui font expatriés, feront relevés de leur défertion 2 à compter aufi du jour de la publication du préfent Dé. cret, & invités à revenir promptement dans leur Patric qui voudroient ie retirer en France, il fera pourvu au payement de leur paflage & de leur conduite jufqu'au lieu dé icur domicile. V. Tous les Soldats déferteurs qui font cachés dans les divers quartiers de la partie Françoife de ou fe Saint-Demingue, qui font expatriés, feront relevés de leur défertion 2 à compter aufi du jour de la publication du préfent Dé. cret, & invités à revenir promptement dans leur Patric --- Page 51 --- jouir du bienfait de la liberté, 47 Nurlaacquile à tous les & de Theureufe Defertenrs ne feront point François. En rérohution que ce foit, à moins recherchés conféquenice, lefdits autre que celui de qu'ils ne foient pour quelque caufe Nation tous ceux qui défertion les déclarant coupables de crime exercice de leur liberté, troubleroient dans criminels le de lefeplein & entier V I. Tous Jes Soldats déferteurs préfent Décret, rentreront dans qui, la après la du Domingue. & partic publication veau Corps des qui Gardes voudront être Françoife de Saintment une fomme de Nationales foldées employes dans le nouqui fera auffi de cinq douze gourdes pour > leur recevront égaleans. engagemenr, VIL Ceux qui ne voudront congé abfolu, 7 à la charge point fe rengager, recevront Mnnicipalite leur réfidence ou au Comité du par lieu eux de fe préfenter à leur la tableau des Citoyens 3 pour y faire inferire où leurs ils deliretont fixer employés dès ledit actifs de ladite noms fur le nales non foldécs, jour dans lc Corps Paroife, des & feront commetous les autres Gardes NatioCitoyens. VIIL Tous les Oficiers ment exifantes, & employés dans les dans le nouveau qui défireront avoir Troupes de actuclleconferveront leurs Corps des Gardes foccupsien ployés à leur tour grades & dans ledit Corps,, Nationales & foldécs > cienncré 5 mais nul rang, fclon leur feront emledit Corps des Gardes Oficier ou Soldar ne grade fera & leur anblement prété, Nationales foldécs 3 admis dans du lieu de fa téndence, par-devant la qu'il n'ait ptéalagénétale, d'être le ferment Municipaine ou le Comiré à la Conflitution fidele à la Nation, décrété à par TAflemblée mingue. de la partie la Loi, au Roi & Françoife de Saint-Do- clon leur feront emledit Corps des Gardes Oficier ou Soldar ne grade fera & leur anblement prété, Nationales foldécs 3 admis dans du lieu de fa téndence, par-devant la qu'il n'ait ptéalagénétale, d'être le ferment Municipaine ou le Comiré à la Conflitution fidele à la Nation, décrété à par TAflemblée mingue. de la partie la Loi, au Roi & Françoife de Saint-Do- --- Page 52 --- I X. Tous les Officiers actuellement employés qui, conformément à l'article ci-deffus, ne voudroient point fervir' dans le nouveau Corps des Gardes Nationales joldées > n'en demeureront pas moins obligés de fe préfenter dans huitaine à la Municipalité ou au Comité du licu où ils defireront fixer leur réfidence , pour fe faire infcrire fur le tableau des Citoyens aétifs dudit licu, & pour y fervir en qualité de Gardes Nationales non-foldécs > comme tous les autres Ciroyens. 'Er attendu que les places defdits Officiers font fupprimées, à compter du jour de la publication du préient De cret, tous Tréforiers ou Comptables démeurcront perfonneilement refponfables des payemens qu'ils pourroicnt faire auxdits Oficicrs pour raifon de icurs prétendus appointe. mens,logemens & autres objets. X. Toutes les places d'Officiers &c bas-Officiers qui 3 pout la nouvelle organifation des Gardes Nationales Toldéecs, fe trouveroient vacantes au jour de la formation de ce Corps, feront données en partic aux Créoles ou Européens S habitans de cette Ifle 2 qui defireroient y entrer, 8c en partie aux bas-Officiers & Soldats qui feroient ci-devant dans les Troupes employécs au fervice de la partie Françoife de Saint-Doninguc, fuivant la priorité de leurs gradés, l'ancienneté de leurs fervices, &c fuivant qu'ils auront doré plus ou moins de prcuyes de leur patriotitine. Quant aux graccs & aux récompenfes militaires, le fervice fait dans les Corps aétuellement exiftans fera compté, fans interruption 3 par ceux qui s'incorporcront dans le nouveau Corps des Gardes Nationales foldées, fuivant le Règlement qui fera préienté, pour cct effct ,à l'Affemblée par fon Comité de force & fureté public. X I. L'Affemblée générale adopte les trois premicrs titres du Règlement qui lui a éré propofé par lcdit Comité pour la formatin' les Corps aétuellement exiftans fera compté, fans interruption 3 par ceux qui s'incorporcront dans le nouveau Corps des Gardes Nationales foldées, fuivant le Règlement qui fera préienté, pour cct effct ,à l'Affemblée par fon Comité de force & fureté public. X I. L'Affemblée générale adopte les trois premicrs titres du Règlement qui lui a éré propofé par lcdit Comité pour la formatin' --- Page 53 --- formation, Gardes organifation, > folde, police pour être Natianalesfoldies exécuités dela Partie Erangoife &cadminiftration. de des lefdits trois premiers en titres tout leur contenu : eh Sets-Demiapers & la minute en demeurera feront joints au préfent conl@querice, avoir été paraphée ne varietur dépofée aux archives, Decret: l'Affemblee. L'Affemblée par MM. les Officiers après Force publique à lui générale invite fon de de Réglement. préfenter, fans délai, 2 les autres Comité Titres de XIL Elle invite auffi fon Comité incelfamment un Projet d'Agriculture à lui les penfer, à l'expiration de concernant leur fervice les moyens de Citoyens PRRULC nales foldées de qui la partie auront bien fervi dans par les une Gardes propriété Franpoije de Saint-Dominga. NatioXIIL Toutes les paroiffiaux, demeurent Municipalités ou, à leur défaut, les de tous Soldats qui autorifés à recevoir les Comitôs Gardes Nationa'es voudronc prendre parti engagemens elles demeurent également Joliéer 3 conformement au modele dans lefdites qui feront dans la cailfe autorifées des à fe fervir des ci-joincs ment pour payer lefdits Octrois. de leur fonds & l'entretien deceux qui entreront engagemens, dans ainfi que arrondiffe- la folde le nouveau Corps. XI V. deux, L'Affemblée de Cadufch génerale nomme MM. de de Jérémie, de la 3 de la Chevaleric, Borel, de CataCombe, de Remoufin, Valette de de Nogerée, Duverger Député faires, à l'effet deMaigné & Carré, d'Aurebsl, de la Comités paroiffiaux correfpondre avec les CommifGardes Nauonales pour préparer la formation Miankcipalnen ou qui pourront faciliter foldéer, l'exécution & s'occuper de tous les deldites rapportant la charge la-deffus à leurs lumières du préfent & Décret, moyens s'cn leurs néanmoins de rendre leur prudence, à opétations à ce fujet. compte à TAllemblse de Rapp. farles aff: de St.-Dom. D refpondre avec les CommifGardes Nauonales pour préparer la formation Miankcipalnen ou qui pourront faciliter foldéer, l'exécution & s'occuper de tous les deldites rapportant la charge la-deffus à leurs lumières du préfent & Décret, moyens s'cn leurs néanmoins de rendre leur prudence, à opétations à ce fujet. compte à TAllemblse de Rapp. farles aff: de St.-Dom. D --- Page 54 --- so Sera le préfent Décret envoyé inceffamment à la fanction du Ro'; &c vu l'argence de fon cxécution, fera ledit Décret, avec cclui qui prononce l'urgence, notifié au Gouverneur Général, pour, 2 par lui, lc promulguer & faire exécuter, > ou remettre fes obfervations à PAllemblée dans le délai de' dix jours prefcrit par le Décret du 28 Mai dernier : fera, en outre, le préfent Décret envoyé à toutes les Paroifles , & imprimé au nombre de quinze cents exemplaires. Fait en l'Affemblée générale les jour & an que deffuis. Signis, THOMAS MILLET, Préfident; DE PoNs, VicePréfident; D'AUBONNEAU, DENIX, MONGIN & FREDUREAU DE VILLEDROUIN, Secrétaires. L'Afemblée générale rendit le même jour un Décret fur les forces de mer. En voici la teneur: Extrait des Regiftres de PAffemblée générale de la partie Françoife de Saine-Domingue. Séance du 27 Juillet 1790. L'Affemblée générale informée des bonnes de tous les braves Soldats > Canonniers & Matelots difpofitions compofans l'équipage & garnifon du Vaiffeau le Léopard, & reufe réliftance qu'ils ont oppofée aux follicitations lagéné- leur ont été faites de prendre part au repas que les taires miliPERaN donnoient aux Soldats dans lefpoir de fe les attacher particulièrement, certaine que fi des moyens aufliElas avoient féduire des Soldats, elle trouvéroit dans l'Equipage .E" Léopard, un rempart contre linfurrection momentanée des Soldats trompés; Confidérant que les Citoyens du Port-au-Prince, menacés de toute part par les Agens du Pouvoir exécutif, ont befoin - d'être garantis par la fidélité reconnue de l'Equipage du Léopard; fe les attacher particulièrement, certaine que fi des moyens aufliElas avoient féduire des Soldats, elle trouvéroit dans l'Equipage .E" Léopard, un rempart contre linfurrection momentanée des Soldats trompés; Confidérant que les Citoyens du Port-au-Prince, menacés de toute part par les Agens du Pouvoir exécutif, ont befoin - d'être garantis par la fidélité reconnue de l'Equipage du Léopard; --- Page 55 --- Confidérant enfin les si ronnent la les Habitans 305 dangers qui menacent & partie Françoife, exigent Port-au-Peincc, &c. enfuite envis navales reftent au fervice de que la Celonic CC Vaiffeau & autres contre forces Vailleaux Confidérant de que les Vaiffeaux ; doir en ufer la Nation, & qu'à autrefois ce titre du Roi, font les l'Officier commandant Puur fa confervation. a décrété le & Aac-pomnnans navales maintenant Vaiffeau ie décrète que de au Pottau-Princc, Léopard & les forces Roi, Thonneur, & du patriotifine, de la INation, fera requis de au nom particulierement de de la la Loi, du Domningue, & de ne point ne point quitter la partie rade Françonfe du de Saintgue , des forces priver navalcs la- partie Françoife de eerauPeneR vel ordre. deitinées à fi défenfe Saint-Lomne Sera le préfent décret julqu'a noue ral, à M. de ia notifié à M. le Gouverneur fion, lu, publié, Galitoancre affiché Commandant de la Génédiligence du Comité Provincial par tout où befoin fera diviFxit en l'Ademblée de l'Oueft. à-la deffus. Signé, BERAULT, générale Prfident lcs jour, mois & an & FicePrfdent DENIX, LE GRAND, VALENTIN DE que Secréaires. TERAUSSIONT DAUTONNAU CULLIONS Elle adreffa le même Téquijpage du jour la lettre fuivante vailtcaulelopard, * Letere écrite a MM. les léquipage 6 la Citoyens François 3 garnifon du formane Léopard, en rade au Port-an-Prince. Kaifeau national le Saint-Marc, le 30 Juillet 1790, MEssiEURS ET CHERS COMBATRIOTES, çois L'Affemblée de générale des Repréfentans du Saunc-Domingue, informée de l'atdeur peuple Franpatriotique D 2 lopard, * Letere écrite a MM. les léquipage 6 la Citoyens François 3 garnifon du formane Léopard, en rade au Port-an-Prince. Kaifeau national le Saint-Marc, le 30 Juillet 1790, MEssiEURS ET CHERS COMBATRIOTES, çois L'Affemblée de générale des Repréfentans du Saunc-Domingue, informée de l'atdeur peuple Franpatriotique D 2 --- Page 56 --- avec laquelle vous vous êtes oppofés à l'exécution des deffeins des ennemis de la Nation, me charge de vous en témoigner fa fatisfaction confacrée dans le Décret que je vous adrefTe ci-joint; continuez, braves Compatriotes & aidez nous à confommer en ces contrées 2 une régénération à laquelle vous avez fans doute contribué en Europe, puifques vousêtes de vrais François: l'amour de lal aPatrie, la mière des vertus, vous guidera comme nous 5. & nous PES un fur-garant que vous coopérerez avec nous à anéantir l'opprefiion & la tyrannie. L'Affemblée générale apprendra avec plaifir que vous ayez affiché fon Décret fur le grand mât du Vaifleau national, confié à de fi braves gens. J'ai l'honneur d'étre avec les fentimens du plus fincère & du plus fraternel attachement > MESSIEURS ET CHERS COMPATRIOTES, Votre très-humble & trèsobéiffant ferviteur, Signé, THOMAS MILLET, Préfident. P. S. Le Décret annoncé ci-deffus vous fera adreffé par le Comité de Notification de l'Affemblée. Ce Décret fut notifié à l'Equipage du Léopard par les Membres du Comité du Port-au-Prince. L'Afemblée générale juftific ces différens adles par les dangers auxquels elle dit avoir été expofée; &c le feul indice qu'elle en donne C, c'eft la preftation d'un ferment qui fut exigéc des troupes, & dont elle ne nous a point fait connoitre la formule. Nous avons trouvé énoncé dans quelques piéces, que ce ferment étoit celui qui a été prèté par lés Troupes de France dans le mois d'Août de l'annéc dernicrc. rale juftific ces différens adles par les dangers auxquels elle dit avoir été expofée; &c le feul indice qu'elle en donne C, c'eft la preftation d'un ferment qui fut exigéc des troupes, & dont elle ne nous a point fait connoitre la formule. Nous avons trouvé énoncé dans quelques piéces, que ce ferment étoit celui qui a été prèté par lés Troupes de France dans le mois d'Août de l'annéc dernicrc. --- Page 57 --- L'AMemblée foldats, fous générale dit gu'il y étoit défendu aux nicipalités. peine dc mort,. dc reconnoitre les MuSi l'on 1 fe rappèle avoit attribué le que l'Affemblée générale leur peu étonné que M, pouvoir de exécutif militaire, on fcra tions pour fc conferver Peynier fur edt pris des précat quc la Loi lui confioit, & les Troupes l'autorité départir fans mettre dans dont il ne pouvoit fe intérêts & les droits de la le plus grand péril les Nation. tendoient Cependant 1 ces aétes audacieux & à mettre toutes les forces dans répétés qui l'Affemblée de Saint-Marc, & les mains de Gouverneur général de tout qui dépouilloient le allarmerent lcs moyen de Citoyens réiflance, blement fidéles à la qui 2 reftés inébranlapar lcs proteftations mere-Parric, de n'étoient pas abufés que TAffemblée générale patriotifmne & de fidélité aux réfolutions favoit méler pour elle quelgucfois ment à elle tous les lefquelles attiroit fuccefivepouvoirs. Dès le 25 Juillet, pluficurs leurs alarmes par des arrêtés Paroiffes exprimerent & d'énergies cllcs accuferent pleins de patriotifine genérale de tendre à hautement T'Afemblée la fciffion avec la Tindépendance, & de préparer Métropale; elles pérarivement leurs Députés, rappelérent imGénéral de fe requérant le joindre aux bons Gotvernenployer, de concert àvec Ciroyens pour emblir le calme dans la Colonie, cux, les moyens de rétaD 3 'énergies cllcs accuferent pleins de patriotifine genérale de tendre à hautement T'Afemblée la fciffion avec la Tindépendance, & de préparer Métropale; elles pérarivement leurs Députés, rappelérent imGénéral de fe requérant le joindre aux bons Gotvernenployer, de concert àvec Ciroyens pour emblir le calme dans la Colonie, cux, les moyens de rétaD 3 --- Page 58 --- Pour faire connoître les principes 8 les fentimens de ces Citoyens, dont vous avez VuI ici lcs Députés, & que leurs Adverfaires voudroient repréfenter comme des contre-révolationnaires > je dois vous lire, Meflieurs, la Icttre circulaire qui fut écrite par la Paroife dc la Croix-des-Bouquets à toutes celles de la Colonie. Lettre circulaire écrite aux cinquante-deux Paroiffes de la partie Françoife de Saint-Domingue 3 par M. SAINT-OLYMPE, Préfident de PAlfemblée paroif fale de la Croix-des-Bouquets, en vertu de larrêté de ladice Paroilfe, eiz date du 25 Juillet 1799. Au Cul-de-Sac, le 29 Juiller 1790. ESSIEURS ET CHERS COMPATRIOTES > Les Citoyens François, Habitans du quartier da Cul-deSac,, profondément touchés de la pofition alarmante dans laquelle fe trouve la Colonie, fe font affemblésle 25 de ce mois, dans l'églife paroifiale de la Crolx-des-Botiquets : pour y délibérer fur les moyens les plus propres à conjurer Torage qui menace une des parties les plus précieutes de l'Empire François. L'Affemblée m'a ordonné de vous adreffer fon Arrêté, & de vous engager, au nom du patriozifme & des fentimens fraternels qui doivent unir tous les bons François, à prendre en confidération l'important objet qui l'occupe. Avant quel'énergie nationaleeicreffufcitéles droits primordiaax de tous les hommcs, de l'abyme profond dans lequel fls fembloient être enfevelis pour les François, la fainc politique avoit fait appercevoir aux Habirans de Saint-Domingue 'la néceffité de nc former qu'unefeule claffe de Citoyens, pour oppofer une réfiftance fermc & conftante, à l'cnncmi en confidération l'important objet qui l'occupe. Avant quel'énergie nationaleeicreffufcitéles droits primordiaax de tous les hommcs, de l'abyme profond dans lequel fls fembloient être enfevelis pour les François, la fainc politique avoit fait appercevoir aux Habirans de Saint-Domingue 'la néceffité de nc former qu'unefeule claffe de Citoyens, pour oppofer une réfiftance fermc & conftante, à l'cnncmi --- Page 59 --- domeftique, dont, les forces $5 difproportion des nôrres. Saint naturelles font Cil C grande Fanivers le fpectacle Domingue donncit alors. par la politique, qui, extraordinaize de Funion commandée des diftinctions. par-tour ailleurs, divife Cil /créanc lité Parquel cetie enchainement de mée contréc ne circonflances, 3 par quel fatal'image du trouble & de la préfente-t-elle aujourdhui que Les Habitans du Cul-de-Sac défunion : reconnoitreà feils ces traits, le jeu des ne peuvent s'empécher de ctiminels des paffions intérêts privés, les concoalition de tous les bons particulières. ils penfent que la pénéttés des obligations Citoyens , amis de l'ordre, & fociété contractenr que tous les hommes vivans en noncée par les arrêtés reeiproquenane, des que cette coalition anfeule imprimer aux différentes Paroifies, pourra crainte falutaire, & fauver perturbateurs la du repos public une dans un abyme; ils penfent Colonic prôte à êure cntrainée feule donner de l'énergic à ccux quic cette coalition pourra tréc, ou une trop longue habitude qu'ane vie trop concci fixent dans cet état des jouiffances pailibles chofe publique dans d'imparibiline, notre prefyr'auffi fxtale à la faux principes; ils penfent pofition, qu'il qte T'adoption des confédération divifion, de cC genre, de n'aprnttient qu'à une emblâmc qui s'élevent au-deffus proferire de la tous ces figues de facré de la révolution, cocarde nacionalc, François dans leurs droirs. qui réintègre tous les a Mais le point de ralliement de fées, quel fera-cil, Meflieurs: toutes les parties coaliLes Habitaus du Cul. de-Sac, / iez principes, ne peuvent pas croire toujours fideles à leurs d'auties queles Déerets que vous en reconnoif Ils les confidarenr comme le narionaux des 8 & 28 Mars. cipe réel de l'exifteuce tabernacle de qui recèle le prinla, Mellieurs, que nos politique vertus Saint-Doningue leur asivité,ceit de-là patrioriques doivent C'eft tion; & vous verrez des qu'eiles liens doivent recevoir leur direc- puifer menter, Continent. de nouveau > notre politiques union avcc > indiffolubles, cinos Frères da Jc viens de m'acquitter > Meflieurs, de l miffion honoD 4 'exifteuce tabernacle de qui recèle le prinla, Mellieurs, que nos politique vertus Saint-Doningue leur asivité,ceit de-là patrioriques doivent C'eft tion; & vous verrez des qu'eiles liens doivent recevoir leur direc- puifer menter, Continent. de nouveau > notre politiques union avcc > indiffolubles, cinos Frères da Jc viens de m'acquitter > Meflieurs, de l miffion honoD 4 --- Page 60 --- S6 rable que m'ont confiée mes Concitoyens ; je ne me flatte pas de vous avoir peint leurs fentimens & leurs avec toute l'énergie qui leur convient ; mais VOS caeurs alarmes, & la connoiffance parfaite que vous avez vous-mêmes de CC qui fe paffe dans la Colonie, 2 complèteront ma tâche. Souffrez, 3 Meffieurs, que, mélant mes fentimens culiers, avec l'honorable fonction à laquelle m'a parti-. vaeu de mes Concitoyens > je vous offre Thommage appélé du lc refpeét & de l'entier dévoueinent avec lefqucis T'honncur d'ére, j'ai MESSIEURS ET CHERS COMPATRIOTES, Votre très-humble & trèsobéiffant ferviteur, Signé, SAINT-OLYMPE. L'impreflion fit bien plus forte dans la Ville du Cap & dans l'Affemblée provinciale du Nord; vous cnjugerez bientôt, Meffieurs 3 : par la leéture de la Délibération qui y fut prife le 30. Tandis quc ces difpofitions régnoient parmi les Citoyens du Cap, M. de Peynicr & ceux qui fcrvoient fous fes ordres, au Port-au-Prince, étoicnt agités des mêmes inquiétudes. Les Décrets du 27 étoient connus; ; le Comité ds Port au-Prince avoit fait parvenir à l'Equipage du Léopard celui qui le concernoit 3 & les difpolitions de cet équipagc n'étoient pas douteufcs. Toutes ces circonfiances jointes à l'enlevement des poudres à Léoganc, aux tentatives dont étoicnt mcnacés ics magafins mêmcs du Port-au-Princc, à celles qui avoient été faites fur lcs Troupes, àl défec- ; le Comité ds Port au-Prince avoit fait parvenir à l'Equipage du Léopard celui qui le concernoit 3 & les difpolitions de cet équipagc n'étoient pas douteufcs. Toutes ces circonfiances jointes à l'enlevement des poudres à Léoganc, aux tentatives dont étoicnt mcnacés ics magafins mêmcs du Port-au-Princc, à celles qui avoient été faites fur lcs Troupes, àl défec- --- Page 61 --- $7 tion de la plus grande partie du détachement Marc, Parurent au Gouverneur-d de Saintun preffant-pénl les droits de la Général, mettre dans & le fort même de la Colonie. Nation Françoife, 5 ceux dont il prit les confeils Il penfa, & tous quc CCS intérêts qui lui étoient confiés penfèrent avec lui, de vOs Décrets donti il étoit 3 & l'exécution fa part les mefures les refponfable, exigeoient de décifives. plus promptes & les plas L'Alemblée générale, en le vement dc toutes fes dépouillant fucceffielle lui faifoit forces, lui déclaroit la une nécellité de prévenir fa guerre; ablolue, en employant fans délai les ruinc avoit encore à fa difpolition. moyens qu'il I1 rendit donc lc 29 Juillet la vante : e J Proclamation faiProclamation de M. le Couverneurgénéral les troublés de la Colonie, J conecrnant Au nom de la Nation; de la Loi &c du Roi. Louis-ANTOINE Chef THOMASSIN, Comte de d'Efadre des Armées navales Peynier, de P'Ordre royal & militaire de 3 Commandeur verneur, Lieutenant Saint-Louis, , Gougénéral des Ifes Françoifes de LAménique fous le vent, Infpeileur pes, Artilleric, 2 Milices 6 ginéraldes TrouIfles. Fortifications defdizes eft Depuis en que P'AMemblée coloniale, féante à activité, elle n'a celé de tendre à Saint-Mare, Tindspendance. ées navales Peynier, de P'Ordre royal & militaire de 3 Commandeur verneur, Lieutenant Saint-Louis, , Gougénéral des Ifes Françoifes de LAménique fous le vent, Infpeileur pes, Artilleric, 2 Milices 6 ginéraldes TrouIfles. Fortifications defdizes eft Depuis en que P'AMemblée coloniale, féante à activité, elle n'a celé de tendre à Saint-Mare, Tindspendance. --- Page 62 --- Ses premières entreprifes fur l'autorité qui m'eft confée par lc Roi, fes Décrets impérieux fur ma perionne & fur celle des Officiers qui font fous mes ordres, fur FAdminiftrateur des Finances mon Collegue & fur le Confeil fipérieur ne laiffoient guères de doute far fes intentions. J'ai fait loyalement & fans examiner l'étenduc de mes facrifices perfonnels, tout ce que les Loix me permettoient pour la farisfaire, cfpérant > il cft vrai, que lAfembléc Nationale & le Roi ne tarderoient pas à fixer fes devoirs & les miens. Les Décrets des 8 & 28 Mars l'ont fair ; j'ai avec rempli exactitude tout ce qu'ils m'ont prefcrit > mis TAC femblée de Saint-Marc Jes a ouvertemene méprifés; ieurde à la voix publique qui manifeftoit fa joie & fa reconnoiffince par des actions de grace, elle a fouffert qu'il fit fait & appuyé dans fon fein des motions précifes d'irdépendanee. Les bons Citoyens qui l'entouroient les ont étouffées par leurs cris d'indignation; mais fi clle a renoncé à proférer le mot d'indépendance, clle n'en a pas moins marché conftamment vers fon but. Pour parvenir à fc faire continuer, elle a dépuré fcs Membres dans toutes les Paroiffes 5 dans plufieurs & furtout dans celle du Port-au-Prince > elle a. foulevé les Ciroyens contre les Citoyens, fomenté des cabales, excité du tuinulte & des violences, & c'eft par-là qu'elle a acquis une majorité apparente. Enhardic par ce fuccès, elle a levé le mafque 5 elle a voula s'cmparer des Finances publiques.. pour les diftribuer entre fes Membres & s'en faire des moyens de corruption; clle a livré le Commerce aux Etrangers; elle a par des projets de Décrets infidieufement répandus, tenté. de féduire les Troupes; elie n'a pas craint d'offrir de Fargent à des hommes qui ne connoiffent que Phonneur; elle a propofé une augmentation de paie qu'elle cit dans l'impuifance de réaliler 5 enfn elle a porté la trahifon jufqu'à faire révolter léquipage du Vaiffeau le Liopard, que, dans fon délire, cile ofe appeller Vaiffeau ci-devant iit an Roi, & le crime a Cll fon exécution , en ce quc, la nuit demnière, le Commandant du Vaiffeau, voulant appareiller, d'après Kaes ordres, pour aller au Cap fe mettre Cn état de faire vorle pour France, tout PEquipage > corrompu par les é la trahifon jufqu'à faire révolter léquipage du Vaiffeau le Liopard, que, dans fon délire, cile ofe appeller Vaiffeau ci-devant iit an Roi, & le crime a Cll fon exécution , en ce quc, la nuit demnière, le Commandant du Vaiffeau, voulant appareiller, d'après Kaes ordres, pour aller au Cap fe mettre Cn état de faire vorle pour France, tout PEquipage > corrompu par les --- Page 63 --- manccuvres & largent de a réfufé d'obéir à fon Chef. T'Affemblée & de fes adhérens, & Cette de perfidie. annonce que le temps' de la l'indulgence eft paffé, je ferois modération de plus long iemps, & je dois mettre en ufage coupable tousles d'en ufer rigucur pour conferver à la Nation moyens importante de fes Provinces d'outre-mer. Françoife la plus coloniale, En conféquence & vu le péril évident ot lonie féante à Saint-Marc, mer la France l'Affemblée &c je déclare ladite Affemblée la Coà la Patrie, criminels & fes. adhérens uairtes je déclare que dès cet envers infant la Nation & envers le Roi; forces publiques font .je vais déployer toutes les foudre, la difperfer qui & en mon pouvoir > pour la ditces > de confommer leurs T'empécher, horribles ainfi quc fes compliJinvite tous les Citoyens qui reftent projers. tion, à la Loi & au Roi, à ie réunir à fidèles à la Nacourir à fauvera Pattic : des moi pour conà former une falutaire coalition François n'héfiteront pas des pervers ; jy pour renverfer les complors & celui des braves parviendrai Soldars , fans doute, avecleurs fecours de la Nation, de la Loi & du qui Roi. fe font voués à la défenic mandans en fecond, Commandans J'ordonne à tous ComOfficiers pour le-Roi, de fcconder, particulicrs & autres ont en main > mes efforts pour le avec bien les forces qu'ils ferai au plus tôt la préfente Proclamation public. J'adrer. Nationale & au Roi, & je leur à PAffemblée qui ne peut manquer à une caufe rendrai auffi compte du fuccès Sera la prélente Proclamation jufe. toutela Colonic. imprimée & affichée par & Donné le contre-fcing au Port-au-Prince, fous le fccau de nos de notre Secrémaire , lc29 Juillet Armes & 1790. Signé, le Comte DE PEINIER. Par M. le Gouverneurgenéral, Signé, Rov DE LA GRANGE. je leur à PAffemblée qui ne peut manquer à une caufe rendrai auffi compte du fuccès Sera la prélente Proclamation jufe. toutela Colonic. imprimée & affichée par & Donné le contre-fcing au Port-au-Prince, fous le fccau de nos de notre Secrémaire , lc29 Juillet Armes & 1790. Signé, le Comte DE PEINIER. Par M. le Gouverneurgenéral, Signé, Rov DE LA GRANGE. --- Page 64 --- Lc mêmc jour 29, dans un confeil tenu chez CC Gouverneur ,, & où affiftoient les chefs militaircs qui fe trouvoient au Port-au-Prince, il fut réfolu d'arrêter quelques Membres du Comité pour fervir d'otages & de garants de la conduite des rebelles. La Délibération qui adopte ce parti, eft fondée fur les mêmes motifs que la Proclamation qu'on vient d'entendre. M. de Mauduit fut chargé de l'exécution de CCS mefures; ellcs devoient s'cffedtuer pendant la nuit fnivante, heure à laquelle le Comité devoit tenir fa féancc. La réfolution fut confirmée le foir par les tentatives qu'annoncèrent lcs partifans du Comité fur Ics magafins du Port-aû-Princc, & leur Audace.qui fut portéc jafqu'à défarmer une patrouille militaire. Vingt u Volontaires vinrent fe réunir aux foldats commandés par M. de Mauduit. Le nombre total étoit de cent huit hommes. M. de Mauduit avoit deux picccs de canon, qu'il a dic & imprimé n'avoir pas été chargées : ( au moins eftil sûr qu'elies n'ont atteint perfonne ). Arrivé auprès du lieu des féances du Comité, it lc trouve environné d'hommes armés au nombre de pluis de 400. Il s'avancc 30 pas en avant de fa Troupe, &c parlant à haute voix, à ceux qui environnoient la mailon, il leur annonce les ordres dont il cft chargé par lc Gouverncur & il leur or- & imprimé n'avoir pas été chargées : ( au moins eftil sûr qu'elies n'ont atteint perfonne ). Arrivé auprès du lieu des féances du Comité, it lc trouve environné d'hommes armés au nombre de pluis de 400. Il s'avancc 30 pas en avant de fa Troupe, &c parlant à haute voix, à ceux qui environnoient la mailon, il leur annonce les ordres dont il cft chargé par lc Gouverncur & il leur or- --- Page 65 --- 6I donne au nom de la Nation dc la Loi & de fe féparer 5 on crie, du Roi, 3 non 5 il répête l'ordre, une fition & cette SRETTT tue, à côté de M. de Mauduit, feconderéquifiens qui l'avoient deux des dans la accompagné; deux autres font tués troupe qu'il avoit lailléc derrière font bleffés. lui, plulicurs Alors M. de Mauduit ordonne à fa faire feu 3 deux des Troupc de partifans du Comité tombent morts, plufieurs reçoivent des bleffures, un nombre prend la fuite, on cric grand M. de Mauduit & fes Officicrs grace. foldats dont la fureur étoit contiennent leurs au comble; le feu ceffe; Tattroupement eit diffous; on arrête qui, prefque toutes ont été mifes 35 perfonnes demain. cn liberté le lenM. de Peinier fit proclamer le lendemain folution du Comité, la dif L'Afemblée générale &c fcs cet événement partifans ont peint comme unc ont voulu s'en fervir Contre-révolation, > & main à tous les habitans pour aettre les aries à la ché à répandre dela Colonie, On'a cherque M. de Mauduit à fait fcu le premier, 3 qu'il avoit donné la mort à plus de perfonnes. Mais ces bruits répandus n'ont éré affirmés aucun acte qui nous foit parvenu, tandis dans de Mauduit a fait imprimer & que M. &c que M. de Peinier à confirmé publié fa narration, les mêmes faits dans aettre les aries à la ché à répandre dela Colonie, On'a cherque M. de Mauduit à fait fcu le premier, 3 qu'il avoit donné la mort à plus de perfonnes. Mais ces bruits répandus n'ont éré affirmés aucun acte qui nous foit parvenu, tandis dans de Mauduit a fait imprimer & que M. &c que M. de Peinier à confirmé publié fa narration, les mêmes faits dans --- Page 66 --- une Proclamation affichée le 6 Aoûcau Port-au-Prince, ou ces événemens s'étoient paffés , & oi il étoit impoffible que les circonllances & le nombre des morts ne fuffent pas connus.. Enfin, une autorité plus.décifive fe joint à celleslà ; le Comité de la ville des Cayes attaché à T'AC femblée générale, nous a adrcfé trois lettres en date des interceptées par lui, & qui étoient écrites en confiance à M, Codert par'M. Couftard, Maréchal de. Camp, Officier aux ordres de M. de Peinier, Commandant en fecond au Port-au-Prince, 2 auprés de ce Gouverneur. M. Goufard y rapporte les faits, tels exactement que je viens de les dire 3 il y porie feulement à trois le nombre des morts 2 du côté du Comité 9 foit qu'il y ait crreur dans l'une des narrations foit que Fune des perfonnes qui avoient, été atteintes, > foit enfuite,morte de fes bleffures, Ces Lettres confidenticlles ne peuvent laiffer aucun doute fur lcs faits : tout -ce qu'on y trouve d'ailleurs de relatif à la conduite & aux intentions du Gouverneur Général , c'eft la volonté de fairc exécuter les Décrets de l'Affemblée Nationale, & dc fupprimer les Comités illégaux inftitués pour le fouticn de l'Affemblée de Saint-Marc. C'eft à ces dernières difpolitions qu'il faut attribuer la furcur populaire qui a été allumée par la lecture publique de cès lottres, & dont M. Codert a été la viétime. La ville aux intentions du Gouverneur Général , c'eft la volonté de fairc exécuter les Décrets de l'Affemblée Nationale, & dc fupprimer les Comités illégaux inftitués pour le fouticn de l'Affemblée de Saint-Marc. C'eft à ces dernières difpolitions qu'il faut attribuer la furcur populaire qui a été allumée par la lecture publique de cès lottres, & dont M. Codert a été la viétime. La ville --- Page 67 --- des Cayes avoit eu dans 63 fon fein ciale du Sud ; elle avoit T'Affemblée provinplus exprimé les l'Affemblée patriotiques 3 un club s'y eft formé fentimens à les fembléc générale, > a opéré la diffolation T'appui de de fon provinciale, > & a entraîné le TAf parti. peuple dans fuivant. L'Affemblée générale rendit le 31, le Décrer Extrait des Regiftres de partie Frangoife de rAfimbléc générale. dé la Saune-Doningu. Séance du 31-Juillet 1790. L'Affemblée aux nouvelles affreufes générale > tranfportée d'une vive au-Prince, 7 & pénétréc du qu'elle vient de recevoir indignation du plus profond, reffentiment le plus PortJure de venger lc jufte & le quels Texécrable Mauduit, fang des braves fou par infernal confeil, avoud par Ciroyens le traitre contre leftinées à défendre les a ofé enfin tourner les Peinier & Invite, au nom de Thonneur Habitans de cette, Ifle. armes defdanger, toutes les Paroiffes & la & du falut de Domingue, daccourir la-patrie 'en frères du Port au Prince, ttespcomprement particFrançoife au lecours de de SaintDéclare le Comte de Peinier qu'on égorge. leurs Couftard, & les Sieurs traitres à la Couinoyer Nation, , la Galiffonnière & la Mauduit > profcrit. ennemis publics, & comme Merveillere, Ordonne à tous les Citoyens tels,les SantDomineupoes de de la Partic auteurs des maffacres" pourfuivre horribles à outrance Françoife les de Françoife de qui infames Fait endl'Affembléc aine-Domingne dans le deuil." plongent la partie Signés, THOMAS générale les jour &an que deffus. Préfident 5 MILLET, Pefident; DE DUREAU DE DEAUBONNEAU, VILLEDROUIN, DENIX, , MONGIN PONs, & ViceSccrétaires. FRE- des maffacres" pourfuivre horribles à outrance Françoife les de Françoife de qui infames Fait endl'Affembléc aine-Domingne dans le deuil." plongent la partie Signés, THOMAS générale les jour &an que deffus. Préfident 5 MILLET, Pefident; DE DUREAU DE DEAUBONNEAU, VILLEDROUIN, DENIX, , MONGIN PONs, & ViceSccrétaires. FRE- --- Page 68 --- Le même jour 3 elle fit la proclamation fuivante. Proclamation de PAllemblée générale. Du 51 Juillet 1790. f Au nom de la Nation, > de la Loi, du Roi ,* &c de la partie Françoife de Saint-Domingue en péril; Toutes les Paroiffes font invitées & prefées de fe réunir fur le champ, pour venger les affaffinats qui viennent d'être eommis au Port-au-Prince. L'horrible conjuration a éclaté; les exécrables Peinier 2 Mauduit, Coufard, de la Jaille > &c. &c. &c. fe baignent dans le fang : que les bons Citoyens courent aux armes. UNION, CÉLÉRITÉ ET COURAGE. Les points de ralliement font : Saint-Marc 3 pour toute la partie du Nord, & les Paroiffes adjacentes: Cul-de-Sac > pour le Mirebalais 9 Mont-Rouis > les Vafes, Arcahaye, Boucaflin & leurs dépendances; Llogane, toute la partie du Sud. Signés, THOMAS MILLET, Préfident; DE PoNs, VicePréfident; DEAURONNEAU > DENIX, MONGIN, FREDUREAU DE VILLEDROUIN, Secréraires. Le même jour, elle écrivoit à la paroiffe de Mirebalais la lettre qui fuit : Copie --- Page 69 --- Copie de la Lectre des Membres de en date du 31 Juiilet LAlemblée genérale de Mirebalais, 17903 aMM, les Paroilfiens Saint-Marc, 31 Juillet 1790. MESSIEURS ET CHERS COMPATRIOTES, que Nous la confpiration vous prévenons, , au nom de T'Affembléc contre la partie générale; Domingue a éclaté au Françoife de Saintde ce mois > Taffaffinat Port-au-Prince d'un la nuit du 29 au ordonné par f Comte de Peinier, grand & nembre de lonel Mauduit. exécuté danet lable fermeté de Songez à vous, & comptez fur par le Covos Repréfentans. l'inébrande-Sac, en armes, le plus tôt que vous Rendez-vous au CulNous fommes, avec les fentimens pourrez. leur refferre encore > fraternels que la douMsSSIEURS ET CHERS COMPATRIOTES, Vos très-humbles & trés-obéiffans ferviteurs; Les Membres de LAlemblie genérale, Signé, THONASMILLET, Préfident; Préidenr;pe PONs, ViceDUREAU DE DAURONNEAGV DENIX, MONGIN, a VILLEDROUIN s Secrétaires. FRE Pendant cet intervalle, le Comité la ville des Cayes ayant à paroiflial de rale un envoyé l'Affemblée géndpaquer qu'il avoit M. de la Luzerne à M. de intercepté, adreffé par dans le mois de Peinier, parti de France Juin, & dans lequel le recommandoit au Gouverneur Miniftro Bep.far les ef de d'agir d'une maniere Saint-Donningus, E FRE Pendant cet intervalle, le Comité la ville des Cayes ayant à paroiflial de rale un envoyé l'Affemblée géndpaquer qu'il avoit M. de la Luzerne à M. de intercepté, adreffé par dans le mois de Peinier, parti de France Juin, & dans lequel le recommandoit au Gouverneur Miniftro Bep.far les ef de d'agir d'une maniere Saint-Donningus, E --- Page 70 --- eonciliante envers Ics habitans de la Colonie, 7 & l'Afembléc Coloniale dont on nc connoiffoit encore en France ni les principes ni les arrèrés, puifque, les premiers n'y font parvenus qu'a la fin du mois de Juillet; L'Ademblée généralc a profité decette circonftance s'élever de plus fort contre M. de Peinier, & pour elle a rendu le 2 Aout le Décret fuivant. Extrait des Regiftres de PAlemblée générale de la partie Françoife de Saine-Domingue, Séanee du 2 Août 1790, au matin. L'Affemblée générale confidérant Phorrible trahifon dont le Comte de Peinier s'eft rendu coupable envers la partie Françoife de Saint-Dominguc, & envers la Nation entière, a par lés meurtres & les autres excès lachement commis ordres fur les du Port au-Prince, &c dont P3E fes but eft aujourd'hui Gitoyens bien manifefté par la découverre de l'affreufe confpiration qui fe tramoit d'un bout de cette Ifle à l'autre pour opérer une contre révolution; Confidérant que les attentats du Comte de Peinier deviennent plus odieux d'après la connoiffance que l'Affemblée vient d'acquérir de la lettre du Comte de la Luzerne &c des.autres' dépêches apportées aux Cayes la corvette le Serin, lettre & dépêches qui prouvent. afte les horreurs commifes au Port-au-Printe n'ont été précédées d'aucuns ordres quiayent pu autorifer le Sieur de Peinier à prendre des mefures auffi fanguinaires & aufi défaftreufes que celles qu'il vient d'effectuer dans ladite ville; Confidérant enfn fa tête 2 été proferite le Déde l'Aiembléc 3I de ce mois, en de fon qur ieatner cret: abominable conduite : Décrète qucledit Sieur Comte de Peinier eft & demeure aucuns ordres quiayent pu autorifer le Sieur de Peinier à prendre des mefures auffi fanguinaires & aufi défaftreufes que celles qu'il vient d'effectuer dans ladite ville; Confidérant enfn fa tête 2 été proferite le Déde l'Aiembléc 3I de ce mois, en de fon qur ieatner cret: abominable conduite : Décrète qucledit Sieur Comte de Peinier eft & demeure --- Page 71 --- deftitué, par le feulfait, du çoife de Saint. Domingue; gouvérnement de la partie Franqualité, Fait défenfes fous à qui que ce foit de lui obéir peine d'être réputé de en cette Et attendu que le Sieur de complice fa trahifon. lui fuccéder au" Vincent : qui devroit lc premier fauteurs & complices Gouverncment par fa , eit devenu l'un de fes autres ennemis de la partie coalition avcc lui & avec les attendu auffi que le Sieur Coufurd Françoife de ; défaut Saint-Donumngue du Comte du Sieur de Vincent, cit un : des appelé à CC polic au de Peinier, & comme infimes confeillers aurres Officiets fupeticurs tel, profcrit, & que les tement fulpects ; lAflemblée qui viennent après lui font le commandement déclare, à Tunanimité tjuf Domingue eft & demeure général de la partie Françoife de 3 qu'à ce dévolu, L.tte M. de F2I y ait été autrement pourvu provifoirement .pat le & juf. vilie des aétuellement Commandant Roi, à fans Cayes > dont le patriotifime s'eit parciculier fair de la équivoque, dansles cette circonflances connoître, Colonic, critiques où fe trouve L'invite à fe rendre fans délai nérale; auprès de l'Affemblée gé- & Enjoint à tous aux Gardes Nacionales foldécs autres. > de quelque claffe ou non foldées, foient, de lc reconnoitre en cette & condition qu'ils ordres; qualité, & d'obéir à fes Et comme lc Sieur de Peinicr tie desiforces de la partic a dans fes mains une parl'Affembléc générale voulant Françoife de Saint des Ciroyens qui fe réunifent épargner, s'il fe peut, Domingue le > cer les juftes vengeances dues à de toutes parts pour cxer- lang ont été les victimes de fa furcur; ceux de leurs frères lationnées de la lettre du Comte décrète que copies auttes de la e dépéches apportées aux Luzemne & des Serin, & dont les originaux font Cayes par da corvette la Comte de Peinier, par la tombés au pouvoir du Comité de T'Oueft, difperfion & la fpoliation du être remis , lui auquelils avoient été fées, feront, 2 firabondammenr & adreffés lans pour lui défarmer pour les qu'il ait, à l'inflant de leur délai, adrettroupes qui l'entourent, jufqu'à notifiention, à ce que M. E 2. la Comte de Peinier, par la tombés au pouvoir du Comité de T'Oueft, difperfion & la fpoliation du être remis , lui auquelils avoient été fées, feront, 2 firabondammenr & adreffés lans pour lui défarmer pour les qu'il ait, à l'inflant de leur délai, adrettroupes qui l'entourent, jufqu'à notifiention, à ce que M. E 2. --- Page 72 --- dé Fierville en ait pris le commandement ; finon & faute par ledit Sieur de Peinier d'obéir au préfent Décret FACfemblée déclare qu'clie laiffera aux bons Citoyens qui brûlent de voler au Port-au-Prince, & dont le nombre s'accroît rapidement, ja liberté de punir, par la voie des armes, les énormes fortaits qui ont été commis parle Sieur de Peinier, & qui lc rendront, ainfi que fcs fautcurs & adhérens, a jamais exécrable à toutes les' Nations. Sera le préfent Décret apporté à M. de Frerville, par ceux de MM. les Citoyens des Cayes dont le courageux patriotifine a procuré a lAffemblée, la connoiffance des précicufes dépeches venues par le Serin, lefquels elle nomme fes Commiffaires a cet effct ; feia en outre ledit Déciet notifié au Sieur de Peinier, imprimé publié & affiché dans toute la partie Françoife de Saint-lomingue. Fait en Affemblée générale, à Saint-Marc, 3 les jour, mois & ail que deffus. Signt, TH. MILLET, Préfident. DE PoNs, VicePréfident. DAUBONNEAU a 3 DENIX; MONGIN > FREDUREAU DE VILLEDROVIN, Secrétaires. Lc 3, elle rend un Décret qui autorife les mulitres & negres libres de la paroiffe de Verrètes à marcher fous le drapeau de la Patrie. Il faut connoître toute la force de certaines opinions, à SaintDomingue, pour apprécier ce Décret. Tandis que les Décrets & les Proclamations de T'Afembléc générale tendoient ainfi à mettre les armes à la main à ceux dont elle avoit confervé la confance, ceux qui s'étoient élevés avec le plus d'énergie contre fes projets > s'occupoient des moyens de la diffoudre. L'Affemblée provinciale du Nord avoit pris le T..:14 ! J : 1 C.iue leaure. récier ce Décret. Tandis que les Décrets & les Proclamations de T'Afembléc générale tendoient ainfi à mettre les armes à la main à ceux dont elle avoit confervé la confance, ceux qui s'étoient élevés avec le plus d'énergie contre fes projets > s'occupoient des moyens de la diffoudre. L'Affemblée provinciale du Nord avoit pris le T..:14 ! J : 1 C.iue leaure. --- Page 73 --- ainli que de la lettre par il au laquelle fut adref Gouverfeur-général. Copie de la Lettre de TAffembléc nente du. Nord, a M. le Comte Provinciale permaGougmneur-genéreal DE PEINIER, Au Cap, lc 30 Juillet 1790. MONSIEUR LE Gouvanwren.cisinat, Les coupables entreprifes de Marc, ne laiffent plus de doute PAffembléc féante à Saint du Nord, réfoluc de ne fur fa perfidie. La province pare, & indignée du retard pas fouffrir le joug qu'on lui prégantes apportent à la Conftitution que des prétentions extravapire, inutilement depuis fi après laquelle elle foumettre un terme, par tous long les temps, a enfin réfolu d'y Elle vous invite donc, M. le moyens poffibles. vous requiert elle vous Gouvemneur-sinéal, au elle la Nation, à Ia Loi & au preffe, nom de vos fermens à publique en péril, au nom Roi, de tous au les noi de la tranquillit. çois de cette Colonie, de notifier fans bons & loyaux Fran coloniale, 7 qu'attendu fon mépris formel délai, à l'Affemblé nationaux, qui pouvoient fculs fervir de pour lcs Décret. tions, elle reite, dès cet inflant, fans bafe à fcs opéra caractère, & qu'elle eft & demeure confiftance & fan Et en cas de défobéiffance de entièrement diffoute. Nord vous fa part, la requiert 2 par les mêmes Province di ployer contre TAffemblée coloniale d'em taires confidcrationsee & patriotiques qui font à votre toutes les forces mili biner ces forces avec celles que la' difpofition, & de com fembler pour vous feconder & Province de du Nord va raf apparcil impofant de Tinjonction faire enfin précéder ce: lemnelle à l'Aflembléc coloniale, prompte précife & fo diffoudre fut-le-champ, à de fe erstece & de f eriminelle de, lefe-Nation peine d'être déclarée rebelle 5 & traitée en L'Affemblée provinciale du Nord a confequence. nommé, & vous ert E; & de com fembler pour vous feconder & Province de du Nord va raf apparcil impofant de Tinjonction faire enfin précéder ce: lemnelle à l'Aflembléc coloniale, prompte précife & fo diffoudre fut-le-champ, à de fe erstece & de f eriminelle de, lefe-Nation peine d'être déclarée rebelle 5 & traitée en L'Affemblée provinciale du Nord a confequence. nommé, & vous ert E; --- Page 74 --- voie des Commiffaires, conjointement avec ceux des différens corps patriotiques du Cap. Elle vous prie, Monfieur le Gouvemneur-general, de concerter avec eux VOS opérations, pour nous mettre en état de les & de les diriger utilement vers un but commun. appuyer, La Province du Nord attend de votre. part pour fes Rcpréientans, des cgards & des foins dignes d'elle & de vous. Nous fommes ayec refpect, MONSIEUR LE Gosvaweun-eistnar, Vos très-humbles & trèsobéiffans ferviteuirs > a Les Membres de l'Affemblée provinciale. Signé, TRÉMONDRIE 2 Préfident, LÉVESQUE, Secrétaire. Collationné Signé, PAQUOT, Secrétaire perpétuel, Garde des Archives. Extrait des Regiftres des Délibérations de PAlfemblée provinciale Permanente du Nord de Saint-Domingue. De la Séance du 30 Juillet 1790. L'Affemblée provinciale de la partie du Nord de SaintDomingue > dans fa Séance extraordinaire de CC jour, au matin, où étoient MM. les Commandans en fecond le Roi, les Chefs de Bataillons Patriotiques & Militaires, pour Oficiers d'adminiftration, commandant la ftation des forces navales, Capitaine de Port, accompagnés chacun des Officiers, 2 Bas-Officiers & Soldats des Troupes patriotiques & réglées, du Comandant de la Marine marchande, & des Capitaines de Navires de divers Ports de TEurope actuellement en rade, tous invités en vertu de la Délibération du jour d'hier de l'Affemblée; Après avoir pris l'avis de tous les Citoyens préfens 2 & adminiftration, commandant la ftation des forces navales, Capitaine de Port, accompagnés chacun des Officiers, 2 Bas-Officiers & Soldats des Troupes patriotiques & réglées, du Comandant de la Marine marchande, & des Capitaines de Navires de divers Ports de TEurope actuellement en rade, tous invités en vertu de la Délibération du jour d'hier de l'Affemblée; Après avoir pris l'avis de tous les Citoyens préfens 2 & --- Page 75 --- renouvelé le ferment de vivre 71 tion, à la Loi & au Roi; & mourir fidèles à la Nade Confidérant fe les demniers actes de ment la permettre défenfe l'Afemblée féante à fouveraineré Saint que vient Croifier, Imbert, & aux Tuibunaux de pourfivre Marc, les notamdu ficur Borel; le prétendu autres acculés, Padoption des fieurs viennent les d'être déclarées Décret par lequel les ptincipes défenfes adreffécs licenciées, Teoupes le mépris & la au Commandanr Touverture des forces des Poris, A bléc Nationale &cle violation des formes prefcrites navales, Confidérant Roi; par l'Aflemnifiables, le premier que tous devoir ces actes étant autant de LAflembléc, , ou plutôt la de la Colonie eft de délits diffoudre pucrimes; # coalition qui fe permet tous ces Aunaninement arrêté & mer fur le champ quatre nomque estA@ontiermecer chaque Corps de rroupes Commifalics pris dans fon Conmifairee bléc à l'efier de former, patriotiques nommera fein, un au provinciale, une Députation avec ceux de PAdem- & Gouverneur le requérir de général, le voeu de pour la en corps > cette déclarer au du RUL Province à nom de tous les Nord, eile de fe conformer TAflemblée de Citoyens de ila charge de la aux Déctets Saint-Mate. des 8 & 28 faute par raineté diffoudre, & 0EE qu'il Re d'arréter des aétes dernier, nir refponfable des pourroit tolérer plus de fouveoccafionner; qu'il défordres pareils long-temps > fans deveblé fomme tous LER Décrets pourroient quitter inconhitacionnettin Saint de fe Membres de cette Affemferont pourfuivis Marc fous deux hetres, féparer turje-champ & de renvoyés en France comme ennemis de la fireté paffé lequel de la temps il & qu'il leur enjoint, pour fous être jugés par la Nation Colonic, 'chacun dans leur les mêmes peines, de affemblée, fe que ce foit - ils puigent quartier, fe fans que fous retirer Arrêté que ladite téunir & former quelque prétexte goelette de M. Paouilliac, Députarion partira demain Aflembléc. matin s'adreffant pour tous les qui fera équipée à cct fur la mandant de la Marine fecours nécefaires à MM. effer, en dont le zèle & le Royale, & Commifaire les Comont aequis de patriotifmne dans cette de Ondontarenr, leurs Concitoyens. nouveaux droits à l'eftime circonlances & à la leut confiance E 4 elette de M. Paouilliac, Députarion partira demain Aflembléc. matin s'adreffant pour tous les qui fera équipée à cct fur la mandant de la Marine fecours nécefaires à MM. effer, en dont le zèle & le Royale, & Commifaire les Comont aequis de patriotifmne dans cette de Ondontarenr, leurs Concitoyens. nouveaux droits à l'eftime circonlances & à la leut confiance E 4 --- Page 76 --- Arrêté que par les Commiffaires Députés la du Nord, il fera expédié le plus tôt par Provinct exraordinaire, chargé d'inftruire l'Affemblée pofible, un courier des mefures concertées.avec M. le provinciale > la fireté de la Colonic, afin de mettre Gouverneur-genétal la pour à portée de concourir de tous fes cfforrs Province du Nord nus & arrêtés pour diliper les des aux plans convePatrie. complots ennemis de la Province Arrêté auS 'les Troupes patriotiques & militaires de le leur Nord, qui feront choifies pour affurer, & la préfence, l'exécution du voeu de tous les bons pai diffolutionde l'Affemblée de Citoyens, ront inceffamment, & fe rendrontaux Saint-Marc, s'embarque mens expédiés par ordre de l'Affemblée Gonaives fur des Bâti commanidement de M. de Moncabrier, provinciale, &c fous lc les nouvelles inftruétions qu'ils attendron ultérieurcs. qui dirigeront leurs opération du Arrêté Nord, en outre que les Colons François de la Provinc: s'occuperont à inceffamment de nommer leur fuivant Repréfentans le mode une nouvelle Affemblée coloniale, conftitué. tracé dans les Inftruétions du 28 le premier ferment de leurs nouveaux Mats, & as de fe conformer en tout aux Décrets du Repréfentans 3 tif François, fanctionnés par le Roi, & leur Corps légiflade tracer un plan de Conftitution convenable unique aux dévoir la befoins de Nationale, Colonie, > lequel fera envoyé fur-le-champ à l'Affemblée Roi, fauf les pour être décrété' par elle, & fanctionné par le l'Affemblée coloniale règlemens provifoires qucles Repréfentans di auront le droit de décréter & faire exécuter, après qu'ils feront revêtus de la fanétion du Re- - préfentant du Roi. Colons Arrêté enfin que la préfente fera adreffée à tous les François, Habitans des diverfes Provinces de SaintDomingue, Nord 9 avec invitation de fe joindre à la Province du pour concourir de toute leur force au ment de lordre & de la paix, & à la deftruction rétabliffe- de chie; promettant lefdits Colons François de la Province l'anarNord afliflance, fecours & attachement du tous ceux de leurs Compatriotes inviolable, à très-réfolus de vivre & de mourir qui, fidèles comme à la Nation eux, feront Françoifc, à la Loi & au Roi. invitation de fe joindre à la Province du pour concourir de toute leur force au ment de lordre & de la paix, & à la deftruction rétabliffe- de chie; promettant lefdits Colons François de la Province l'anarNord afliflance, fecours & attachement du tous ceux de leurs Compatriotes inviolable, à très-réfolus de vivre & de mourir qui, fidèles comme à la Nation eux, feront Françoifc, à la Loi & au Roi. --- Page 77 --- Fait en féance de T'Afembléc 73 Sainr-Domingue, lefdits jour & an provinciale du Nord de MONDRIE, dent, Préfident, Couor DE MONTARAN, que deffus. Signt, TRÉBouyssou'ET LÉVESQUE, Secrétaires. Vice PréfiCollationné, Séance du même jour 30 Juillet relevéc. 1790, quatre heures de procédé L'Affemblée à l'exécution provinciale de continuant la fénce, il a été MM. Bouvssou, GAUVIN, l'Arrêté ci-deffus 5 en conféquence CHESNAU DE LA Couor DE & du fcgutin, Commiffaires MÉGNIERE de ont été nommés MORTARAN par la voie de M. lc T'Affembléc verbaux des Convemncnrgenenal diffétens & lecture provincialcaupres faite des Procèsont été nommés comme Corps fuit; parrforiques, les Commiffaires S A V 0 I R, Pour le Corps des Pour id, des Grenàdiers, , M. LA CoRÉE. Pour id. du premier Dragons > M. FADEVILLE. Pour id. du deuxième Bataillon, M. BRARD. Pour id. des Volontaires, Baraillon, M. M. PAYLLEUX. Pour id. des Mulitres, M. LA CHAISE. Pour id. des HARDIVIELIERS. Pour id. Commiffaire Négres, 2 M. PONTDEVIEUX. de Rade, M. CAR. Lefquels dits norables fonctions Commiffires, après avoir à la > ont renouvelé le accepté ces horout Nation, leur > à la Loi & au Roi, & fait ferment d'être fideles réuffir la zcle, mifion leurs lumièses, leur partioritine celui d'employer fe conformer en tout importante aux qui leur eft confice, pour & faire de les devoirs. inftructions qui leur ci tracent Et après les dans leurs Citoyens ont cu manifefté leur confiance par les dthnicier Membres compofant PAffemblée tranfports les plus vifs, les dans, Officiers, Bas-Officiers & provinciale, les Commantiques & réglées, ont fait lc ferment Soldars des Troupes patriofolemncl d'aider &c er en tout importante aux qui leur eft confice, pour & faire de les devoirs. inftructions qui leur ci tracent Et après les dans leurs Citoyens ont cu manifefté leur confiance par les dthnicier Membres compofant PAffemblée tranfports les plus vifs, les dans, Officiers, Bas-Officiers & provinciale, les Commantiques & réglées, ont fait lc ferment Soldars des Troupes patriofolemncl d'aider &c --- Page 78 --- protéger de toute.leur force, les généreux Patriotes qui vont porter au Général les voeux de cette Provinice, déclarant les prendie fous leur fauve-garde la plus factée, & de répandre jufqu'à la dernière goutte de leur fang pour les fecourir & ics défendre. Sur la motion faite, tendante à ce qu'il fût tenu un Confeil de guerre pour déterminer le. nombre dcs Troupes que le befoin de l'expédition exigeoir, MM. les Commandans & Chefs des Corps fe feroient retirés dans une falle lière à cet effet; d'oà il cft réfulté que M. dc Vincent particu- a été nommé Général, & que l'armée partira lundi. Fait & clos en féance lefdits jour & an que deffus. Signé, TREMONDRIE, Préfident, & LÉVESQUE, Secrécaife. Collationné, sfigné, PAQvoT, Secrétaire perpétuel, Garde des Archives. En exécution dc ces.arrètés, les Commilfaires fe rendirent auprés du Gouverneur-général > & M. de Vincent partit avec fa Troupe pour attendre fcs ordres aux Gonaives. Les Caboteurs > les Capitaines marchands, & tous les marins françois qui fe trouvoient au Port-auPrince, offrirent leurs forces à M. de Peinier, déjà foutenu par lcs volontaires, & celics des Paroifes voilines qui s'étoient déclarécs contre P'Afemblée générale. Cependant l'Equipage du Léopard,après avoir mis à terre fon Capitainc & la plupart de fes Officiers, &a avoir élu pour le commanderM. deSanro-Domingo, s'étoit rendu le I2 Aott dans la rade de SaintMarc. M. de Mauduit, envoyé par M, de Peinier, à la par lcs volontaires, & celics des Paroifes voilines qui s'étoient déclarécs contre P'Afemblée générale. Cependant l'Equipage du Léopard,après avoir mis à terre fon Capitainc & la plupart de fes Officiers, &a avoir élu pour le commanderM. deSanro-Domingo, s'étoit rendu le I2 Aott dans la rade de SaintMarc. M. de Mauduit, envoyé par M, de Peinier, à la --- Page 79 --- tête de 200 hommes, 75 ne pour foutenir M, de put arriver à temps, Vincent, Léopard l'obligea de fe parce que la marche du deftination 5 mais M. de Vincent rendre, par terre 2 à fa & y ayant reçu les ordres du étant aux Gonaives, mcr, le 6 Aodt, l'Affemblée Goavernetir, fit fommédiaire du Comité générale, par l'interparoiffial de féparer dans dix-huit Saint-Marc, de fe contrainte par la forcc heurcs, fous pcine d'y êtrc mande de ; il accorda enfuitc à la CC Comité, un fecond délai de deheures, & T'Afemblée vingequatre à s'embarquer générale fe détermina le, 8 pour la France far lc lution qui fut Léopard, réfoaccompagnée d'un Arrêté vous faire leéture. dont jc dois Extrait des regifres de PAlemblée générale de la partic Françoife de Saint-Domingue Séance du 8 Août 1790. : L'Affemblée générale, de pendre fon maintien du confidérant fort des que fi elle faifoit dérenverfer par cette voie armes s-il lui feroit facile formé les ennemis du bien le téméraire projer qu'ont pour la diffoudre; public, de venir à main armée non-feulement Confidérant que leur défaite la plus entière eft par le double affurée Citoyens & la de Saint-Mare &c la avantage pofition que donnent aux mé le préfence Sauveur du Vaiffeau le Liopard fi naturelle des lieux s des forces des Frangois ; mais encore juftement furnomque ces braves par la aux ennemis de la Parrie citoyens & font en éta: fupériorité par les rouveaux dérachemens > qui groffiffent chaque d'oppofer les diverfes Paroiffes inftruités de Gardes Nationalcs dont jour du péril imminent que court antage pofition que donnent aux mé le préfence Sauveur du Vaiffeau le Liopard fi naturelle des lieux s des forces des Frangois ; mais encore juftement furnomque ces braves par la aux ennemis de la Parrie citoyens & font en éta: fupériorité par les rouveaux dérachemens > qui groffiffent chaque d'oppofer les diverfes Paroiffes inftruités de Gardes Nationalcs dont jour du péril imminent que court --- Page 80 --- la chole publique s'empreffent de reuiurcer les fecours qui font déjà rendus dans cette Ville pour la défenfe de l'Affembléc; Confidérant qu'un tel triomphe hâteroit fans doute la régencration., l'objet des & pourroit, fous CC point de vue-, faire leurs vaeux de, ceux qui font appelés à l'opérer par fenter travaux; mais que la réflexion ne tarde à ce fuccès fous un afpect affligeant &c pas enfuite prérepouffer avec effroi ce qu'on auroit été > porté fait un premier mouvement 1 à defirer comme avantageux; 3 par obtenir Confidérant que le fang qu'il faudroit répandre Soldats un triomphe aufi décifif, eft celui de Citoyens pour & fenti à abufés les > coupables fans doute > pour avoir cenplus malheureux porter armes contre leurs concitoyens. mais noeuvres de encore d'être le jouet des infidieufes mafiradé ceux qui, à force de calomnies, leur ont que les Repréfentans de la partie Françoife de ESEC Domingue étoient fes ennemis; foriffante Confidérant les horteurs d'une guerre civile dont cette n'attend contrée eft près de devenir le théâtre, & qui pour s'allumer, que le court intervalle de dix-huit heures, dans fi les menaces de ceux qui en tiennenr le flambeau à la leurs mains fe réalifent, aux termes de la lettre écrite Municipalité de Sainr-Marc par le Sieur de Vincent, qui re à n'a la tête pas craint, au mépris de fes fermens 3 de fe metdes troupes parties du Cap contre l"Affembléc; de Confidérant que la condition propoféc pour éviter tant maux, la diffolution de l'Aflembléc, entraineroit un mal non moins grand, non moins redoutable en feule luimêine & dans fes fuites, le rétabliffement du dont le joug a pefé fi long-temps & d'une defpotifime manière f accablante fur les habitans de cette Mlc; Confidérant placée dans cette alternative douloutreufe, de emndtit à fa diffolution, ou de voir la tution de Saint-Domingue arrofée du fang de ceux-là Congimes dont elle eltdeftinée à affurer le bonheur, une Affemblée méjaloufe à faire derépondre à fes Conftituans , ne doit pas balancer de tous les facrifices qui pourront garantir la Colonie ce double danger; Confidérant qu'il s'offre à fon courage un moyen aufi acée dans cette alternative douloutreufe, de emndtit à fa diffolution, ou de voir la tution de Saint-Domingue arrofée du fang de ceux-là Congimes dont elle eltdeftinée à affurer le bonheur, une Affemblée méjaloufe à faire derépondre à fes Conftituans , ne doit pas balancer de tous les facrifices qui pourront garantir la Colonie ce double danger; Confidérant qu'il s'offre à fon courage un moyen aufi --- Page 81 --- sûr que génétation; magnanime de AP qui relte que CC moyen, déconcerrer fimple les ennemis de la pécher la pour diffolution éviter toute cfufion dans de Vexécution, le feul réde d'une Affemblée fangs & pour emNation, sinc-Domingue & d'aller > lui eft de voter dans d'ou le depend le falur rats guil la trahiflent demander juftice fein même de la zèle pour fesintérêts &. elle-méme fous le contre des fcéléCon@idérant pour fa gloire; mafque d'un faux infpirée que par qu'une le telle réfolution, que par Finnocence la patriotifme le plus vrai, qui ne ni péat-être imputations plus pure, détruit cmbraffée gime 'ne ceffent menfongeres de lemer que les partifans d'elle-meme de les femblée; contre les intentions l'ancien réConfidérant de PAL à raffurér la France que cette fur démarche eft Ifle, dont des la fidélité des également propre fentimens fufpects, confpirarears à adroirs habirans dé cette de l'Etat par une delffein de faire cherchent chanceler à rendre les Commerce national, fcifion & qui entraineroit la la fortune révolution dans le qui des-lors opéreroit ruine du Confidérant Royaume; une contrePouvoit rencontrer que le feul obftacle triotifime, tant de M. dans le fon qu'un parti levé aufi fage mandant ie Vaiffeau le Baron cxecution.-f de par le & de de Léopard, anho-Domins , avoir Téquipage ce que des Eut couverr Vaiffean autres Officiers pectée, ont couronné TAfemblec des ibcraeart, ailes qui tous , & bienfaifante de leur civifme d'une protection après la recevoir au par l'offie reftrahfporter en France; milieu d'eux, hofpitalière & vouée Confidérant que les de la raifon, toute entière à Membres la d'une > pour rien les chofe Afembléc qui s'eft peu de temps qu'ils hafards d'un pablique, comptent, avec atrérés par lc ont pour s'y pareil ; voyage : & le doir infilibleneng préjudice qu'un préparers que Join d'être d'écouter la voix de porter la à leurs deplacement aufi leurs familles, dont la nature qui les fortuncs, loin brufque méme > ils ne regrettent plupart font tappelle au fein de PREE leur fait mettre dans le zèle fépatés depuis longfans héfiter la Pattic qui au-deffus les anime 3 & derour, atrérés par lc ont pour s'y pareil ; voyage : & le doir infilibleneng préjudice qu'un préparers que Join d'être d'écouter la voix de porter la à leurs deplacement aufi leurs familles, dont la nature qui les fortuncs, loin brufque méme > ils ne regrettent plupart font tappelle au fein de PREE leur fait mettre dans le zèle fépatés depuis longfans héfiter la Pattic qui au-deffus les anime 3 & derour, --- Page 82 --- que le facrifice de leurs vies ne puiffe pas procurer à leurs concitoyens , avec la liberté, le bonheur dont eile eft le germe , & qui ne peut avoir de prix que par clle; l'Affemblée, Confidérant enfin, que cette réfolution fauve à la fois qui fe font rangés l'équipage. fous du les vaiffeau le Léopard, lcs foldats drapaux de la Patrie, les Citoyens qui, par leur courage, ont le plus expofé leurs tétes, la Colonie dont les habitans font fur le point de s'entr'égorger, & la France même fur qui retomberoit le contre-coup des malheurs dont la Colonie clt menacée. A décrété & décrête qu'elle cède au défir fang d'un peuple; de frères qu'un Gouvernement d'épargnerle aftucieux & barbare a transformés en ennemis, 1 pour les détruire les uns par les autres > & leur faire préférer, après un long épuifement, le calme du delpotifime aux agirations de la libertés Qu'en conféqutence uniffant fa caufe à celle du reux Equipage equi a fi -bien mérité de la Nation. entière génépar fon ainfi qu'à celle des braves Soldats le, font CE engagés le nouveau Corps des Gardes Natio- qui, nales foldées, & des bons Ciroyens qui font forcés de chercher leur faiut à fa fuite, elle fe tranfportera cn fur le vaiffeau le Léopard, furnommé lc Sauveur des France François, prêt à mnettre à la voile, > & fur lequel elle eft actuellement embarquée pour aller porter à ia Nation & au Roi, lcs affurances de Tinviolable attachement leur a voué cette portion de François qui habitent l'lfle que de SaintDomingue 5 cxpofer aTARemblée Nationale la trame ourdie par le Comte de Peinier 1 Gouivesncurgenctal de la partie Françoife de Sainc-Domingue, le Sieur de Mauduit, Colonel du Régiment du Port-an-Prince, & leurs nommément le Sieur de commandant fautcurs, Vincent, de tie du Nord pour' operer cii France une contre-révo- la.parlution 3 dont 1a Colonie devoit être Je foyer; lui dénoncer les làclies affaffinats commis par CCS fcélérats contre les Citoyens du Port-au Prince, dans la' nuit du 29 au 30 Juillet dernier 2 lesautres attentats dontils fe font rendus la coupables > leur criminclle entreprife pour diffoudre, par voie des armes, une Affemblée dont lc maintien a bafe les Décrets de l'Affemblée Nationale elle-môme; pour provoquer une vengeance éclarante de ccS horribles forfaits, 21. làclies affaffinats commis par CCS fcélérats contre les Citoyens du Port-au Prince, dans la' nuit du 29 au 30 Juillet dernier 2 lesautres attentats dontils fe font rendus la coupables > leur criminclle entreprife pour diffoudre, par voie des armes, une Affemblée dont lc maintien a bafe les Décrets de l'Affemblée Nationale elle-môme; pour provoquer une vengeance éclarante de ccS horribles forfaits, 21. --- Page 83 --- & folliciter enfin P'Affemblée 79 le defpotifme à Saint- - Nationale de lancer contre l'ont exterminé en France Domingue, d'une ces mêmes foudres qui Décrète que les Gardes manière fi vidtoricule; le jour d'hier à bord du Nationales foldées avec embarquées les Commis & autres Léopard, fe rendront en France delAffemblec, & qui voudront perfonnes la attachées au fervice Décrète aufi que, pour fouftraire fuivre; Gouvernement M. Croizier aux perfécutions du cial de T'Oueft, & autres Préfident du Comiré provinqu'ils ont connées de leui Citoyens qui, par les preuves plus ennemis particulièrement expofés courageux à patriotifime > font fera du bien public, M. le Baron devenir de les victies des prié de les recevoir à bord dudit Santo-Dorwingo traniporter en France avec T'Aflemblée; vaiffeau, & de les Décrète que MM. les rent autorifés à faire fournir Préfident audit & vice-Préfident demeucclfaires à fa pour l'Affemblée & pour les Vailleau les vivres néfuite; perfonnes embarquées fes Décrète de la partie qu'il fera fait une Adreffe à toutes les former de la réfolution Françoife de Saint-Domingue, pour Paroif. les inDécrète prife par l'Affemblée; Vaiffeau, & qu'elle de continuera d'être en activité à bord fa miffion. s'occuper des travaux qui font dudit l'objet de auffi Arrête tôt le préfent Décrct fela dix FASttede du Vaifleau le imprimé en France les mille exemplaircs > pour être Léopard, au nombre de parties du Royaume, & envoyés, répandus dans toutes gue, qu'aux Ifes du Vent 5 charge tanr à Saint-Dominchevéque Thibaut de veiller à cette expreflement M. Larimpreffion. Fait en Séance à bord dudit & an que deffus. Vaiffeau, les jour, mois LE Signt, RAY D'AUGY Préfident; DE DE LA CLARTAISI VENAULT BOURCEL, vice-Préfident; DENIx, DAUBONNAU, Sccrérairese DE CHARMILLY, toutes gue, qu'aux Ifes du Vent 5 charge tanr à Saint-Dominchevéque Thibaut de veiller à cette expreflement M. Larimpreffion. Fait en Séance à bord dudit & an que deffus. Vaiffeau, les jour, mois LE Signt, RAY D'AUGY Préfident; DE DE LA CLARTAISI VENAULT BOURCEL, vice-Préfident; DENIx, DAUBONNAU, Sccrérairese DE CHARMILLY, --- Page 84 --- Le même jour, elle adreffi aux habitans de la Colonic la lettre fuivante: : L'Afembléé générale de la Fartie Françoife à fes Conftituans, 3 à bord du vailfeau le Léopard, le fauveur des François 3 le 8 doit 1790. MESSIEURS ET CHERS CONCITOYENS, Le meurtre de nos fières du Port-au-Prince, les nouveaux affaffinats médités contre l'Afemblée générale de VOS Repréfentans, ne nous étonncient pas; nous attendions avec la paix de la bonne confeience > les coups que des étrangers foudoyés par nous mêmes nous préparoient ; mais nos idèles & braves Citoyens font venus protéger nos travaux & garantir nos vies. Rentrant alors en nous mêmes , nous nous fommes dit que la plus grande fomme de bonheur de nos compatriores, > étoit le but principal de nos conftituans. Ehiquel bonheur que celui qui feroit acheté par l'effufion du fang de nos frères! Sans doute > à l'avantage de la bonne caufe, nous réunifons les forces & le courage. 5 mais nous avons cru plus utile, & certainement plus fir, d'aller porter dans le fein dela mère-patrie nos tràvaux, nos principes & nos têtes. C'eft-là que nous citons nos calomninteurs, nos raviffeurs & nos affaffins 5 c'eft la que l'intrigue, le menfonge & l'infolence trouveront un frein. Nous nous recommandons à votte propre courage, & nous nous flattons, d'emportery vos vacax,qui foutiendront les nôtres; nous partons furle vailfeauleLcopard; la Providence nous l'offre, & nous l'avons furnommé Ze Sauveur des Frangois. Nous folliciterons la fanction de nOS Décrets 3 nous vous les ferons paffer avec la plus grande exaétitude 5 de votre côté, vous.n'oubplierez pas notre attachement, notre zèle, nos facrifices. Nous mettons nos femmes, DOS enfans, nos propriétés fous votre fauvegarde. Nous ne vous parlons pas du inaintien ailfeauleLcopard; la Providence nous l'offre, & nous l'avons furnommé Ze Sauveur des Frangois. Nous folliciterons la fanction de nOS Décrets 3 nous vous les ferons paffer avec la plus grande exaétitude 5 de votre côté, vous.n'oubplierez pas notre attachement, notre zèle, nos facrifices. Nous mettons nos femmes, DOS enfans, nos propriétés fous votre fauvegarde. Nous ne vous parlons pas du inaintien --- Page 85 --- (17 ) eonvainerd'avoire de violé les droits de la partie feux. Saint-Dominguie, Le délire le & exercé le defpotiline le françoife plus affacultés de cette aflemblée. plus ablolu avoit anéanti toutes les elifhomme le plus M. de Peynier, ché auxp prérogatives limple, def fon le plus droit, le moins Mellieurs, attaneur, le moins état, le moinsjaloux d'hon- : DAhmblsedéerciee entreprenant. des finances verfera, queleprépofé à Tadminiftration ordre, entre les mains 2 du chaque mois 2 julqu'a nouvel fomme de 200,000 livres, receveur de Saini-Marc, une Tallemblée, avec injonéion qui fera à la dipofition de former, fous poine d'y être aux receveurs de s'y contaires de deniers publics. Une contraints comme dépofiSaire-ordonnateuir, faifant ordonnance du commif l'effet du décret. fonéions d'intendant, arrête Par un nouveau décret, l'affemblée Taflemblée provinciale dur & caffe & annulle dant dix ans, du droit de nord, déclare déchu, penn'obéira pas au décret. citoyen adif, quiconque Elle avoit tenu la même conduite fuppreffion de la compagnie des en décrétant la au-Prince. volontaires du Portde Cettea affemblée prend, fous fa maréchaullite de fon fauveande,fesempt chef, en matière grave. Saint-Louis, qui avoit délobéi a Au-delà de fans principes, touteslesbomes, cette allemblée fans caraâère, comme reurs en erreurs, ne marchoit que d'erLes précautions Eilleouvretousler prifes ports aux T'examen le confirmera. par ce décret, font étrangers. mérite une, grande Le commerce des illufoires; Colonies toutes les difcuffions confidération. vont finir Le tems eft venu où les négocians. Pour le bonheur entre les cultivateurs & régner entre eux d'une manière général, l'uzion doit Adrefe des Dép. du Port-au-Prinse. irrévocable. Ceft à B a --- Page 86 --- --- Page 87 --- Losld Y2 1MB > - --- Page 88 ---