--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- CHAMBRE DES DÉPUTES. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES PETITIONS, Pan M. BORNE-DESPOURNEAUX, Sur les Demandes de plusieurs Propriélaires des Colonies. IMPRIMÉ PAR ORDRE DE LA GHAMBRE, Séance du 16 septembre 1814. Maess LES propriétaires de la belle colonie de SaintDomingue se sont adressés à la Chambre des Députés à l'effet d'appeler sur eux, 3 sur leurs Fon no 55, --- Page 4 --- RR (2). malheurs, sur leur détresse, l'attention de la Chambre; ils vous prient de considérer limportance, 2 lurgence même de leurs demandes, dans l'intérêt de la France toute entière. Votre Commission des Pétitions m'a chargé de vous présenter un Rapport sur ce double objet; c'est le devoir que je viens remplir aujourd'hui prés de vous. Parler des Colonies en général, Messieurs c'est appeler votre attention sur tout ce qui constitue la force, la puissance 2 la richesse et la prospérité de la France ; c'est vous entretenir tout a la fois de tout ce qui intéresse son agriculture, ses manufactures, sa navigation, son commerce et ses: arts. Il serait consolant, Messieurs, de pouvoir fixer exclusivement votre admiration sur l'étonnante et industrieuse activité des grands planteurs de Saint-Dominigue , et sur" ée petit nombre de guerriers français, étrangers à toutes les factions, disputant, avec une noble opiniâtreté, à des armées considérables d'ennemis, la possession d'une colonie contre laquelle ont échoué successivement les forees compinées de I'Angleterre et de l'Espagne, --- Page 5 --- (5) Mais au souvenir de cette ancienne opulente et de ces trophées de la valeur française, au tableau brillant d'une prospérité achetée par tant de travaux / et de sacrifices, vient se méler le spectacle déchirant de l'anarchie, substituant aux douces jouissances d'une vie laborieuse et patriarchale les fureurs de la guerre 2 et les ravages qu'elle entraine aprés elle. Ge n'est point ici le cas, Messieurs, de développer les causes qui ont amené ces affreuses catastrophes; votre Commission ne s'est occupée que des meyens de mettre un terme à tant de calamités, et de l'avenir que le retour de l'Auguste maison des Bourbons au Trône de France, présente environné d'espérance et de bonheur, La Chambre, en délibérant sur la pétition des Colons, en pesant dans sa sagesse leurs interêts; en mesurant impartialement leurs rapports aveç ceux de la France entière, doit examiner si leur demande, quelque juste qu'elle soit, s'accorde avec les intérêts du Royaume : elle doit sur-tout s'assurer si l'importance de cette Colonie, si les produits à en espérer, sont dans une proportion relative à la charge qui résultera pour le Gouvernement, des dépensés à faire pour opérer la restauration. ons, en pesant dans sa sagesse leurs interêts; en mesurant impartialement leurs rapports aveç ceux de la France entière, doit examiner si leur demande, quelque juste qu'elle soit, s'accorde avec les intérêts du Royaume : elle doit sur-tout s'assurer si l'importance de cette Colonie, si les produits à en espérer, sont dans une proportion relative à la charge qui résultera pour le Gouvernement, des dépensés à faire pour opérer la restauration. --- Page 6 --- (4) En conséquence, la première question qu'il nécessaire d'examiner, c'est celle de vous a paru Colonie; l'examen de cette Limportance de cette nous conduira naturellement à celle des question le et des rémoyens d'en opérer rétablissement, sultats à en attendre. Je vais me livrer à l'examen de la première de, ces questions; et pour le faire avec quelque avanje consulte les comptes de la mémorable tage, administration de Monsieur le Comte de Marbois, en qualité d'Intendant de cette Colonie; et j'ouvre l'écrit imprimé et publié en 1805, sur l'importance de nos Colonies occidentales, par estimable collaborateur, M. Wante, qui a son administré cette Colonie dans un moégalement où il était difficile de le faire avec honneur ment et distinction. Je vois, Messieurs, dans les comptes rendus par M. de Marbois 1 qu'en 1789, époque justement de la de considérée comme l'apogée prospérité la Colonie de Saint -J Domingue, la France en exportait en denrées de toutes natures, qui n'appartiennent qu'au sol des Antilles, pour une valeur déclarée de plus de 160 millions, à quoi ajoutant la valeur des produits enlevés en fraude --- Page 7 --- (5) des droits, et par l'interlope, environ 20 millions, cette masse d'exportations présente la somme de 180 millions : je remarque que dans cette exportation déjà énorme, le sucre blanc n'est évalué qu'à > liv. 15s. la livre, > le sucre brut, II le café, le coton, )) l'indigo, les autres denrées dans une pareille proportion. Que l'on juge de la somme énorme que représenterait une pareille exportation, si l'on en calculait la valeur sur le prix auquel nous les payons aujourd'hui aux étrangers qui en sont presque les seuls possesseurs. Or, Messieurs, point d'exportation d'un pays sans y supposer une importation; et cette importation est le produit de notre sol, de nos manufactures, de notre industrie, des frais de navigation, de nos échanges à la côte d'Afrique, des bénéfices du commerce, et des revenus que les Colons dépensaient dans le Royaume. Quel heureux concours de rapports entre la valeur sur le prix auquel nous les payons aujourd'hui aux étrangers qui en sont presque les seuls possesseurs. Or, Messieurs, point d'exportation d'un pays sans y supposer une importation; et cette importation est le produit de notre sol, de nos manufactures, de notre industrie, des frais de navigation, de nos échanges à la côte d'Afrique, des bénéfices du commerce, et des revenus que les Colons dépensaient dans le Royaume. Quel heureux concours de rapports entre la --- Page 8 --- (6) Métropole et sa Colonie! Combien de chances favorables il ofire au génie spéculatif d'une Nation pour s'étendre et se développer! Examinons maintenant, Messieurs, la répartition de cette exportation de 180 millions, que nous fournissait la seule Colonie de Saint-Domingue. J'ai consulté des négocians s, et j'ai - appris So millionsser répandaient chez les cultivateurs, que les vignerons, les manufacturiers, les artisans, pour prix des produits de nos blés, nos vins, nos huiles, nos salaisons, nos savons, 7 nos soieries, nos toiles, notre bonneterie, nos cotonnades, nos verreries, nos fayences, nos instrumens aratoires, et tous les objets nécessaires à l'existence, au vêtement de la population de cette Colonie, et à l'entretien de sa culture. Vingt millions, environ, servaient à payer les marins, les constructeurs, , les voiliers 3 les cordiers, les forgerons, et tous les ouvriers employés à l'armement et équipement des navires nécessaires et d'exportation de au commerce d'importation cet immense établissement. Quatre-vingt-dix millions étaient employés en eonsommations Faites en France, des produits --- Page 9 --- (7) coloniaux; et l'excédant de ces consommations servait encore à nous acquitter des objets que nous allions chercher chez les étrangers. Vous voyez, Messieurs, par le tableau que j'ai Thonneur de vous présenter, combien est précieuse la Colonie de Saint-Domingue pour la France. Si nous étions assez malheureux pour ne pouvoir la pacifier ou la soumettre, elle serait réduite à se' procurer ailleurs la partie de ces denrées indispensable à son immense consommation; ; l'extraction du numéraire ne serait plus en proportion avec sa rentrée; elle perdrait à T'instant-méme non seulement les avantages de cette prépondérance absolue dans le commerce, qu'elle avait en 1789; mais cette concurrence relative, à laquelle elle pourrait encore prétendre malgré les effets désastreux de ses crises politiques. La France, bornée aux faibles ressources d'un cabotage servile, tomberait, infailliblement, dans la dépendance de ses voisins. Telles seraient cependant, Messieurs, les conséquences funestes d'un système inerte et passif, aussi contraire aux intérêts de la France qu'à la dignité de sa puissance. Tous nos efforts doivent donc tendre à la con- à laquelle elle pourrait encore prétendre malgré les effets désastreux de ses crises politiques. La France, bornée aux faibles ressources d'un cabotage servile, tomberait, infailliblement, dans la dépendance de ses voisins. Telles seraient cependant, Messieurs, les conséquences funestes d'un système inerte et passif, aussi contraire aux intérêts de la France qu'à la dignité de sa puissance. Tous nos efforts doivent donc tendre à la con- --- Page 10 --- (8) servation de nos anciennes transactions commerciales. Il faut, pour obtenir cette balance de 70 millions qui existait en notre faveur en 1790, parvenir à débiter, dans les marchés de F'Europe, 230 millious de marchandises manufacturées dans nos Colonies, et apportées dans nos ports par les vaisseaux de la Nation. On pourrait peut-être me demander comment, depuis près de vingt ans que la France ne possède plus cette Colonie, il arrive que son numéraire n'a pas disparu d'une manière au moins apparente : je répondrai, Messieurs, que la puissance de cette balance de commerce, si universellement reconnue et si justement appréciée, > a été remplacéeparles énormes tributs et contributions levés depuis 1801 enAllemagne, en Prusse,en Hollande, dans les villes Anséatiques, en Italie, en Espagne, en Portugal; par la cession de la Louisiane faite au gouvernement fédératif des Etats-Unis, enfin par tons ces moyens extraordinaires à la faveur desquels s'alignaient les dépenses des budgets, à la faveur. desquels, dis-je, la France pouvait s'acquitter envers l'étranger du prix des denrées coloniales dont elle avait été obligée de réduire considérablement sa consommation, et de la valeur de ces matières premiéres dont ses manufactures --- Page 11 --- (9) ont ressenti plus d'une fois l'absence et le besoin, malgréles prix excessifs qu'elle en donnait. Nous ne craignons pas de le dire, Messieurs, la masse de ces moyens extraordinaires s'élève, depuis douze ans, 9 à plus de 1,200 millions, dont la présence dans les deux royaumes a dû nécessairement remplacer en circulation la nullité de cette balance de commerce sur laquelle je ne puis trop appeler votre attention. Mais la France, aujourd'hui rendue à un Gouvernement ami de la paix, revenue à un régime plus conforme aux besoins , aux moeurs et aux goits de ses habitans, doit renoncer aux ressources odieuses que procurent la force et la violence. Essentiellement maritime et commerçante, elle doit posséder des Colonies, activer sa navigation, recréer sa marine; elle doit enfin s'occuper sérieusement dela restauration de Saint-Domingue, auquel elle était redevable de sa splendeur commerciale, et d'une importation sept fois plus considérable que celle de la Martinique et de la Guadaloupe. C'est assez, sans doute, Messieurs, sur la question de l'importance de la Colonie de Saint-Do- ** urent la force et la violence. Essentiellement maritime et commerçante, elle doit posséder des Colonies, activer sa navigation, recréer sa marine; elle doit enfin s'occuper sérieusement dela restauration de Saint-Domingue, auquel elle était redevable de sa splendeur commerciale, et d'une importation sept fois plus considérable que celle de la Martinique et de la Guadaloupe. C'est assez, sans doute, Messieurs, sur la question de l'importance de la Colonie de Saint-Do- ** --- Page 12 --- (10) mingue; les tableaux, joints à lécrit qui la démontre 2 ne laissent rien à désirer à votre Commission. Livrons-nous donc mainlenant à l'examen des moyens d'en opérer le rétablissement. Aucun rapport authentique n'a, jusqu'à présent, appris positivement au Gouvernement les dispositions dans lesquellcs se trouvent les chefs qui se partagent l'autorité de cette Colonie. L'esprit de parti, la divergence des opinions, l'intérêt particulier ont donné naissance à cette foule de nouvelles contradictoires et controuvées, dont l'effet est d'accroitre notre incertitude, et de nous inspirer une dangereuse sécurité. Les journaux ont retenti de la puissante diversion faite Martial Besse en faveur de Pétion : il est de par fait cependant, Messieurs, qu'il est mort le 23 février 1815, d'après la lettre que j'ai reçue d'un Général de couleur fort connu 3 lettre que j'ai mise sous les yeux de votre Commission. Quel dégré de consistance peuvent avoir, d'après cela, les nouvelles que l'on répand journellement! Cependant, Messieurs, je crois personnellement connaître assez Christophe, commandant la partie du nord jusqu'à T'Artibonite; Pétion, --- Page 13 --- IL ) la province de fouest jusqu'à Mirogouane; Bor gela, la partie du sud, et Gourand, Jérémie et la plupart des quartiers qui T'avoisinent, pour ne douter de leur empressement à reconnaitre la pas souveraineté du Roi. droit reconnu chez ces difLe sens que j'ai férens chefs m'en donne la confiance et m'en inspire la juste espérance : en raisonnant en cette hypothèse, votre Commission pense que Sa Majesté doit étre suppliée d'accorder à ces différens de leur soumission, tous les chefs, pour prix avantages honorifiques et pécuniaires que comleur situation et celle de la Colonie. Chrisporte Borgella, Gouraud, Vernet, Rotophe, Pétion, main, Rouanez > Toussaint-Brave, Noël-Joachim, Etienne Magny, Philippe - Daux, Jasmin et Achille peuvent tout attendre dc la grandeur, de la magnanimité, de la justice du Souverain La entière de la qui nous gouverne. population Colonie doit tout se promettre du Roi qui apà la France elle-méme, cette Charte consporta la titutionnelle qui assure aux Français jouissance de leurs droits, et tout ce, qui doit constituer leur bonheur. fondées' Néanmoins, Messieurs, quellesque que y, Philippe - Daux, Jasmin et Achille peuvent tout attendre dc la grandeur, de la magnanimité, de la justice du Souverain La entière de la qui nous gouverne. population Colonie doit tout se promettre du Roi qui apà la France elle-méme, cette Charte consporta la titutionnelle qui assure aux Français jouissance de leurs droits, et tout ce, qui doit constituer leur bonheur. fondées' Néanmoins, Messieurs, quellesque que --- Page 14 --- 12 ) soient mes espérances de trouver ces chefs disposés à apporter aux pieds du Trône,1hommage de leur: obéissance et de leur dévoûment, la Chambre ne doit pas se dissimuler la possibilité de Thypothèse contraire; et dans tous les cas, elle doit supplier Sa Majesté de prendre des mesures nécessaires pour faire concourir une tion de ses forces de terre et de mer porpour occuper cette Colonnie, et y rendre désormais manent, le drapeau blanc, ce précieux embléme pere d'une amnistie générale. Croyez en, Messieurs, un militaire qui a servi longtems à Saint-Domingue; il n'est pas aussi difficile d'en assurer la possession qu'on se plait à le dire, ou que pourrait le faire croire l'issue malheureuse de la dernière expédition. Des fautes nombreuses qu'on y a faites sont presque une garantie du succès de toute expédition nouvelle, conduite avec discernement et sagesse; avec la connaissance des hommes, des choses et des lieux, et sur-tout avec cette expérience du passé, qui promet des succès dans l'avenir; et enfin, avec cette confiance des Colons, dont je sais combien il faut ménager la bravoure, consulter la prudence, et seconder les efforts. --- Page 15 --- (15) j'ai souvent conféré avec Au surplus, Messieurs, le Ministre de la Guerre sur l'importance de cette expédition : je lui ai remis, d'après sa demande, sur la nécessité de pacifier tous les mémoires, 1 armée cette Colonie; sur la composition de son et sur Forganisation de sa et de son Etat-Major, partie administrative. Il ne peut entrer, je crois, dans les intentions de la Chambre, de parler ici de la nature et de la quotité des forces militaires et navales qui doivent assurer le succès de l'expédition de SaintDomingue; mais en supposant même, (ce que je nous ne tardions pas à me plais à espérer) que sur les inobtenir des assurances tranquillisantes, tentions des différens chefs, je n'en penserai pas moins que la France doit déployer, en transportant les Colons à Saint-Domingue, une force suffisante pour s'assurer qu'ils jouiront de leurs propriétés, et qu'ils y exerceront sans danger, leur infatigable activité. Je le proclame ici, Messieurs, avec l'assurance, avec la confiance d'un homme pénétré de son objet. Le résultat heureux d'une expédition à Saint-Domingue ne peut être douteux, soit que la France soit réduite à y développer des moyens de- force et de puissance, soit qu'au contraire, , une force suffisante pour s'assurer qu'ils jouiront de leurs propriétés, et qu'ils y exerceront sans danger, leur infatigable activité. Je le proclame ici, Messieurs, avec l'assurance, avec la confiance d'un homme pénétré de son objet. Le résultat heureux d'une expédition à Saint-Domingue ne peut être douteux, soit que la France soit réduite à y développer des moyens de- force et de puissance, soit qu'au contraire, --- Page 16 --- (14) (comme nous devons tous le desirer), les propriétaires y soient appelés par le voeu de la population entière. Mais ilne faut pas vous le dissimuler, Messieurs, des succès obtenus, pour être durables, dépendent des dispositions suivantes : Il faut que le Gouvernement, en arrivant dans la Colonie, aborde franchement et loyalement la grande question de létat des noirs : il faut quil leur fasse toutes les concessions que comportent les progrès de la civilisation de l'Europe, combinés avec l'existence nécessaire et indispensable des Colonies; il faut que les noirs y soient bien convaincus que la France exige d'eux un travail fixesurles habitations auxquelles ils sont attachés, un travail assidu, un travail régulier, sans vagabondage, sans excès; mais aussi, un travail récompensé, 3 sans mauvais traitemens. i Il faut que les Colons retournent sur leurs propriétés avec le désir et la volonté d'y faire des revenus, d'y créer des produits, d'y soigner leurs cultivateurs avec humanité et bienveillance: il faut que les fonctionnaires publics qui seront appelés à remplir des emplois dans Ia Colonie, con- --- Page 17 --- (15) courent par leur intégrité et leur vigilance, au maintien de ses nouvelles Lois organiques, et ne sacrifient pas, au désir de faire une prompte fortune, les devoirs sacrés que leur imposent la justice du Roi et le bonheur de ses sujets. Il faut que le commerce de France prenne confiance dans les efforts du Gouvernement, dans ses intentions bienfaisantes, et qu'il les seconde de toute sa puissance. Il faut enfin que le chef qui gouvernera la Colonie, donne, le premier l'exemple de la modération et de l'économie, seal moyen réparateur des établissemens épuisés. Si je me permets, Messieurs, d'indiquer ici tous les moyens propres à atteindre le but de la restauration de la Colonie de Saint-Domingue, c'est que je l'ai habitée assez longtems pour avoir pu) y remarquer; i°. Les espérances démesurées, inspirées aux noirs de la Colonie; 2°. Les prétentions des hommes de toutes couleurs; 5°. Les dispositions des Colons à vouloir gonverner et administreer la Colonie, au lieu de ne Si je me permets, Messieurs, d'indiquer ici tous les moyens propres à atteindre le but de la restauration de la Colonie de Saint-Domingue, c'est que je l'ai habitée assez longtems pour avoir pu) y remarquer; i°. Les espérances démesurées, inspirées aux noirs de la Colonie; 2°. Les prétentions des hommes de toutes couleurs; 5°. Les dispositions des Colons à vouloir gonverner et administreer la Colonie, au lieu de ne --- Page 18 --- (16) s'occuper que de l'administration de leurs propriétés; 4". L'esprit d'ambition et de cupidité de beaucoup de fonctionnaires publics; 5°. Le système exclusif que professe le commerce de France, sans penser qu'il existe des natures d'objets de première nécessité pour les Colonies, qu'il ne peut fournir, et qu'elles ne peuvent obtenir que de l'étranger. Et finalement, parce quejai vu trop souvent, que les prodigalités et le luxe du chef de la Colonie, servaient d'exemple et d'excuse à celles des Colons. Je reviens donc, maintenant, à Ia pétition des propriétaires de Saint-I Domingue : ils vous exposent, Messieurs, que des délais peuvent apporter de nouveaux obstacles au rétablissement de l'ordre dans cette Colonie. Que des secours, des capitaux sont nécessaires, et qu'on ne peut les obtenir qu'avec des garanties et des suretés qu'il faut déterminer; Que d'immenses créances pésent sur presque tous les propriétaires; que leur remboursement nécessite des mesures legislatives pour régler --- Page 19 --- (17) l'ordre de leur concurrence avec les nouvelles réclame le rétablissement des usines avances que et des cultures; Qu'enfin il est indispensable d'adopter, pour le régime intérieur de Saint-Domingue, des modifications que les circonstances actuelles prescrivent, des demandes contenues dans La récapitulation connaitre la cette pétition, suffit pour en faire justice : votre Commission pense donc que la Chambre doit la prendre en considération. Relativement aux délais qui paraissent inquiéter les Colons de Saint-Domingue, votre Commission l'utilité de faire arriver Texest d'avis, qu'attendu chaleurs, il est bien pédition avant les grandes desirable qu'elle parte dans les commencemens de novembre. Mais indépendamment de cette considération, combien de motifs puissans doivent décider le Gouvernement à ne point l'ajourner au delà de cette époque! Oui, Messieurs, lorsque la Colonie, en proie à des guerres intestines et sanglantes, marche à grands pas à sa perte, vous ne pouvez rester dans Texest d'avis, qu'attendu chaleurs, il est bien pédition avant les grandes desirable qu'elle parte dans les commencemens de novembre. Mais indépendamment de cette considération, combien de motifs puissans doivent décider le Gouvernement à ne point l'ajourner au delà de cette époque! Oui, Messieurs, lorsque la Colonie, en proie à des guerres intestines et sanglantes, marche à grands pas à sa perte, vous ne pouvez rester dans --- Page 20 --- (18) une coupable inaction; une destruction totale prochaine serait le résultat infaillible des convul- et sions auxquelles elle est livrée, si les malheurs d'une portion considérable de VOS concitoyens, et l'intérét immense de tout ce qui constitue le commerce du Royaume, n'obtenaient que l'expression stérile de votre compassion. En conséquence, votre Commission est d'avis de proposer à la Chambre de supplierhumblement Sa Majesté de présenter, 1°. Une Loi qui règle le régime intérieur de Saint-Domingue, quant à l'état des noirs déjà existans, ou qui pourraient y être introduits; 2. Une autre Loi qui fixe les droits civils et politiques à accorder aux hommes de toutes couleurs, propriétaires dans la Colonie; 3°, Une Loi qui détermine lépoque du reniboursement de toutes les sommes dues par les propriétaires, antérieurement au 1er avril 1814, pour tout ce qui concerne des avances faites dans la Colonie; de telle sorte queles dettes anciennes ne puissent venir qu'à une époque donnée, 7 en concurrence avec les dettes par eux nouvellement contractées, pour le rétablissement de leurs cultures et leur retour dans cette Colonie; --- Page 21 --- (19), 4°. Que Sa MAJETÉ sera également suppliée d'ordonner les dispositions nécessaires pour l'expédition et l'envoi à Saint-Domingue des Colons et des forces de terre et de mer qu'elle jugera nécessaires au succès d'une opération qui intéresse si éminemment la prospérité de la France, et dont les résultats heureux doivent rappeler son commerce à son ancienne splendeur. HACQUART, Imprimeur de la Chambre des Députés, rue Git-lo.Coeur, no, 8. --- Page 22 --- E814 873lr 07-130 --- Page 23 --- --- Page 24 ---