--- Page 1 --- e SSI1e --- Page 2 --- Auob John Cartrr Srotmn fibraru Sroun Ininersity --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- CORPS LEGISLATIE a CONSEIL DES CINQ-CENTS. R A PPO R T FAIT Pan LECOINTEPUIBAYEAU, Au NOM DE LA COMMISSION DES COLONIES OCCIDENTALES (1), S U R les déportés G réfigiés . de SaintDomingue s foit en France 7 foit en continent Américain. Séance du 4 Germinal, an 5. Cirovixs RernisexTAxs, Je viens remplir une partie de la râche que vous avez impofée à votre commiffion des colonies occidentales, Je tâcherai d'etre clair fans être diffus, concis fans être obfeur. (1) Cette Commifion eft compofée des repréfentans Bergoeing, Marec, Efchafferiaux, Villers, Riou & Garrau, Puyraveau. LecointeA --- Page 6 --- Eft-il jufte, eft-il utile de permettre aux colons déportés ou réfugiés de retourner à Saint-Domingue? eft-il convenable le gouvernement les y traniporte à fes frais : Telles font fre queltions fur lefqueies je, fuis chargé de vous préfenter un projer de réfolution. Je dois le faire précéder de quelques éclaircillemens néceflaires. On ditingne des colons déportés & des colons réfugiés. Que ne puisije vous donner des idées nettes des uns & des autres fans rappeler les défaftres du plus bel établiflement du nouvéau monde! Mais il ett impotible de parler avec clarté des effets fans remonter aux caufes; cependant que les amis de l'ordre & de Phumanité fe raflurent, je ne parlerai point le langage des paflions., j'éviterai foigneufement de les railumer; elles ont trop fait de mal Hâtons-nous d'éteindre l'incendie; que d'autres cnfuite en cherchent les auteurs. Il paroit que, dès le principe de la révolution à SaintDomingue 2 on regarda, comme un moyen puiffant & lé- - gitime de ramener fordre, la déportation desindividus accufés de l'avoir troublé. Il paroit conftant qu'on demanda aux affemblées coloniales des déportations, & qu'elles en ordonnèrent. On élève à un graud nombre les déportés, par lcs commiffaires qui précédérent Polverei & Sonthonax. Une loi du 4 avril 1792 autorifcit ces derniers délégués à Saint- Domingue, à rechercher les auteurs des troubles qui y avoient éclaté, à s'affurer de leur perfonne, à ls mettie on arreflation, & à les traduire Cil France pour y être m:s en accufation par un décret, s'ily y avoit lieu. Les commiffaircs devoient, à cet effet, envoyer à l'Affemblée naticnale lcsp procès verbaux & déclarations contre les prévenus. Si l'on fe th: borné à l'exécution de ces difpofitions, il y auroit maintenant une manière bicn fimple de raifonner fur CC qui conceme les déporrés Ot traduits en France. Ont-ils été accufés par Ujl dicret? Aux termes de l'article V dela loi y avoit lieu. Les commiffaircs devoient, à cet effet, envoyer à l'Affemblée naticnale lcsp procès verbaux & déclarations contre les prévenus. Si l'on fe th: borné à l'exécution de ces difpofitions, il y auroit maintenant une manière bicn fimple de raifonner fur CC qui conceme les déporrés Ot traduits en France. Ont-ils été accufés par Ujl dicret? Aux termes de l'article V dela loi --- Page 7 --- du 4avril, ils ont dà être jugés ; coupables, innocens, ils doivent jouir de Jeurs droits. ils font punis; tionale au contraire a-t-elle reconnu L'Affemblée naà accufation? Les citoyens traduits devant qu'il n'y avoit pas lieu être plus long-temps retcnus cn exil. clle ne penvent été allez refpeétée. Les commiffaires Mais la loi n'a pas voient non-feulemenr arrêter & civils crureht qu'ils pouvoyant des pièces contre les déporter cn France en y ende partir pour la prévenus, mais encore enjoindre trer à Saint. -Domingue. Naurvelle-drgletre, Les 2VEC défenfe de renclaffe, le Corps légillarif ne déportés de cette feconde eux, ne pouvant les entendre, recevant point de pièces contre étoient exilés par la feule volonté ne des pouvoir les accufer : ils Or, l'exil eft une peine; nul rribunaln'a commiffaires civils. point de jugemens quai les condamnent prononcé contr'eux, injaftice étte plus ; peuvent-ils fans long-temps retenus hors de poavons- -nous leur en défendre l'entrés? Ec doivent-ils leurs foyers? irrévocablement exilés parce qu'ils furent être aibicraire P viéimes d'un exil Ces hommes, dira-t-on, voulurent établir à mingue un gouvernement Saint-Doils voulurent fe indépendant de la : livrer aux Iis métropole nous arrêter & nous ttaduire Anglais. en répondent : Il falloit de nos complots: & là, fi T'Affemblés France, > envoyer les preuves accufés, nous aurions payé de notre téte nos nationale nous eût chinations : voili ce que vouloit la loi. Mais coupables mnaété méconnues par ceux qui devoient fes bornes ont inconteftable que tous ceax qui, fans accufation Texéeuter, & il refte jugement, onc été déporrés aux Etatslégale, fans onc été forcés de s'y rendre avec Unis d'Ainérique, reparoitre dans la colonie, ont injonation de ne plus avec ordre de n'y reçu permiflion d'en fortir de retourner fur leurs plus rentrer, ne peuvent être empèchés roit cette maxime deflruckive propriétés; de autrement on confacreef des circonfances oit les ordres tout ordre focial, qu'il foreesJone des actes légitimes. arbitrzires, exécutés par la A 2 de s'y rendre avec Unis d'Ainérique, reparoitre dans la colonie, ont injonation de ne plus avec ordre de n'y reçu permiflion d'en fortir de retourner fur leurs plus rentrer, ne peuvent être empèchés roit cette maxime deflruckive propriétés; de autrement on confacreef des circonfances oit les ordres tout ordre focial, qu'il foreesJone des actes légitimes. arbitrzires, exécutés par la A 2 --- Page 8 --- Si l'on difoit eft à que ces hommes lie dhese dans qu'il la colonie avec de funeftes difpofitions & retournent de contre la mère patrie, il ont déja des projets vengeance plus de raifon on doit leur fuppofer des répondu qu'avec & leur intérêt leur fera defirer fenrimens contraircs, que d'étcindre les torches & de brifer les poignards: e d'ailleurs, 2 pourquoi des craintes, peut-être chimériques, arréteroient- le elles 'la juftice ? Les hommes firene-ils donc toujours ofons qu'on fut injufte envcrs eux? Ah! pluror mal, parce les colons, inftruits à l'école du malheur, fentent croire que ia liberté eft impreferiptible, & qu'on ne maintenant Tenlever que qu'avec la vie à ceux qui purent la conpeut noitre ! Il eft donc deux efpèces dc déportés, les uns en France, aux Etats- Unis d'Amerique. Parmi ies premiers, les autres Blanchelande, ont été accufés & conilen eft qui,. comme eft n'ont point été damnés ; mais il en qui avoit pourfuivis, licu d'aurres contre quiil a été reconnu quilny loi : innocens aux de E à accufation : ils font donc yeux ils n'eft-il pas jufte de les rendre au climat après lequel foupirent? Les feconds ont été jetés dans un pays étranger fans lor ordonnit, indiquàr même à la France, qu'aucune fut dreffe contre cux d'accufation; cet exil; ; jamais il ne avoir des Américains les fen'ont-ils pas droit, après reçu cours de la pitié, de demander à rentrer iSint-Dmingses Si Que peut- on objocter à cette réfexion qu'ils préfentent: nous cit été c'ef en France qu on nous eufions coupables, envoyés avec les preuves de nos crimes. les je vous Tai déja dit, il cft encore des Outre déportés, fous le nom de Pourquoi ne pois-je colons connus réfugis. vous conduifant au milicu des vous les faire connnoitre montrant qu'en des cadavies ? Ici des nègres Aammes, & en vous fe difant les du roi, marchent défenfeurs de la royauté, gens indiftinétement fous le drapcau blanc Aeurdclifé, égorgeant ja dit, il cft encore des Outre déportés, fous le nom de Pourquoi ne pois-je colons connus réfugis. vous conduifant au milicu des vous les faire connnoitre montrant qu'en des cadavies ? Ici des nègres Aammes, & en vous fe difant les du roi, marchent défenfeurs de la royauté, gens indiftinétement fous le drapcau blanc Aeurdclifé, égorgeant --- Page 9 --- nègres, blancs ou mulâtres, atl nom de hommes de couleur font fufillés les LouisXVII: là des les blancs font maffacrés les par blancs ; ailleurs par hommes de couleur Le Port-au-Prince eft en feu , & rien n'ef femmes, les vieillards, les enfans n'obriennent refpecté ; les cun parti. Les hommes de couleur & les grace d'auleurs noirs pour des caufes & les blancs arment de différentes, trois provinces des Saint-Domingue n'offrent plus alors à l'ail monceaux de effrayé, fe cendre, > un vafle champ de on fe bat carnage. 8: Prince, révoite, au Cap. On fc révole au cette ville eft réduite le canon. Arrivele: Part-au1793, des marins s'agitent Ian la rade du 20 ils juin cendent à terre, & des. combats s'engagent. Les Cap; hiommes defcouleur & quelques blancs défendent les de ils font forcés après deux attaques, & fe commifaires; retirent mais Cap: mais ce n'eft au haut du des ruiffeaux de qu'à la lueur des Bammes, : à travers fang, & bientôt cette ville principale de Saint-Domingue n'offre plus que les triftes reftes d'un effroyable incendie. Cependant des femmes des hommes échappés au carnage, fuivis de leur éplotées * courent à la mer. On a dit que les noirs famille, arriver &c fe répandre dans la vilie : la révoltés vont che toute entière eft menacée ! les bras populatid's tendus .blanvaiffeaux ils implorent du feccurs, & des vers les les cucillent. Voili l'indication rapide mais exacte chaloupes des rcpaux faits; jen'ai pas dû les je n'ai dû princitous: : en les falloit-il détiller, pas dire falur dans la davanzage pour être autorifé à chercherfon le fuite! ceux qai ont fui de fer& le feu menaçoient de rendre Saint-Lomingue, giés; ils font partis à diverfes défert, ce font les e pourfuivis les éporues fuivant qu'ils ont été noirs pat blancs, les hommes de couleur ou les agiffan: en troupe, 9 Ou affafinant l'ombre d'ordres individuellement à furptis aux autorités. Je dois ajouter qu'avant même l'arrivée de Polverel &c Sonthonax, contraire & citoyens pourfuivis par ceux d'un parti avoient été contraints de eatir quitter A 3 les e pourfuivis les éporues fuivant qu'ils ont été noirs pat blancs, les hommes de couleur ou les agiffan: en troupe, 9 Ou affafinant l'ombre d'ordres individuellement à furptis aux autorités. Je dois ajouter qu'avant même l'arrivée de Polverel &c Sonthonax, contraire & citoyens pourfuivis par ceux d'un parti avoient été contraints de eatir quitter A 3 --- Page 10 --- Saint - Doningue. De cruelles & fanglantes difcuffions avoien: eu lieu entre les feuls blancs, avant qu'clics éclatallent entre les hommes de couleur & les blaucs; les blancs, leshommes de couleur & les noirs ! Deux opinions fc font manifeftées fur les rifagies: l'une les préfente comme des infortunés que le gouvernement français doit recevoir fous fon égide, & foutenir de tout fon pouvoir; l'autre les proferit, cefonties émigrés, ils ne méritent que les peines réfervées à ceux qui trahiffent la pattie ! Voyons à laquelle de ces opinions le leyiflaseur doi: s'attacher, 6c prénors les lois pour guide. Nous favons tour le refpeét qu'on doit à li contitution; nul n'eft plus difpofe que lés membres de la commifion dont je fuis l'organs, a défcndre les articles qui proferivent les émigrés: mais nous favons aufli que nous nc poavons détruire les. exceptions faites avant la contitution, for tout lorfque la juftice & la raifon les avouent. Une loi da 25.3 août 1792 furles émigrés € des colonies porte, article 14: c Ne font point 2> fujets aux difpolitious du préfunt décret les biens des >> Français établis en Pays. écrangers avant le premier juiliet >> 1789 . $ les citoycns deportés pondant les croubles >> qui ont agité cec contrées, &z ceux qui dins les dernières 2: infurreétions de Saint-Domirgue & de la Martipique ont >> été contraints de paffer dans les iles voilines, ou dans le s contient améticain. )) Un antre décret du S faprembre 1733,n 2 de la République, eft ainfi conça : <e Sur la proporition faite par un 29 membre, à Lz faire de la leiture de la lettre des commif. >> faires de Saint-Domingue, 3 la Convention décrète que $9 cette lettre eft renvoyée au comité de flu: public pour >> fixer les fecours à accorder aux malheureux colons qui, y dans l'incendie du Cap,ont été chercher. rsans la nouvelle 21 Angleterre un afyle chez un peuple hofpicalier & bienfai- > fant. La Convention décrète, aulli que le miniftre de la à Lz faire de la leiture de la lettre des commif. >> faires de Saint-Domingue, 3 la Convention décrète que $9 cette lettre eft renvoyée au comité de flu: public pour >> fixer les fecours à accorder aux malheureux colons qui, y dans l'incendie du Cap,ont été chercher. rsans la nouvelle 21 Angleterre un afyle chez un peuple hofpicalier & bienfai- > fant. La Convention décrète, aulli que le miniftre de la --- Page 11 --- marine fe concertera avec les commiliaires de > mingue fur les mefures à prendre le Saint- DJ192 infortunés, foit en France, foic Lonta les colenies. tranfport de CCS Il réfelte de ces décrets, que la la Convention nationale elle-mème, premire G legifsrare, que vers les traitres juflement févère en- > n'a jamais regardé comme les déportés aux Etats Unis, ou ceux G'c des événemens émigrés défafireux ont forcés de s'y réfugicr. Je dois miniftre de la ajourer que le ordre du république aux Etats- Unis a fourni > par gouvernement, des moyens dc France, à plufieurs réfugiés qui fonr maintenent tranfport dans pour départennens, &c qu'il n'eft jamais entré dans l'idée du nos vigilant accufireur de les pourfuivre comme plus Ainfi le droit & le fait détruifent égal-ment émigrés. préfente comme émigrés les colons lopinicn qui tinent américain. français réfugiés au conJe fais &: je dois dire parmi les colons fagiés, il s'en elt trouvé profondément déportés & réde la liberté & de la révolution françaife pervers, ennemis & tramé contre elle: mais cette 1 qui ont écric tation ou leur dépnrt forcé, condnite, après leur déporquelque concannable foir, ne peut Pas faire que leur ou qu'elle foit une dérorration leur fuite emigurtion, puifque la loi ne leur a caractère d'émnigration. Ces hommes, bien Pas douné le doute, fonr abfolument dans le cas d'un négociant dangereux fans en pays étranger. qu: la loi ne répute poi- C français auroit écrit de Bale ou emigré, d qui françaife la royauté d'Hambourg contre la révolurion aujourd thai Pour : en vertu de l'amnifie il pourrcit tribnnaux, Les revenir au milicu de nous fans redouter les de la colons déportés ou réfugiés font, aux loi, comme s'ils n'avoient point quitté la colonie yeux n'en Jont fortis que par force. Is font Cloan d'une partic integrante de la Français > délic révolutionnaire eft abious République; tout pour eux comme pour A 4 ion aujourd thai Pour : en vertu de l'amnifie il pourrcit tribnnaux, Les revenir au milicu de nous fans redouter les de la colons déportés ou réfugiés font, aux loi, comme s'ils n'avoient point quitté la colonie yeux n'en Jont fortis que par force. Is font Cloan d'une partic integrante de la Français > délic révolutionnaire eft abious République; tout pour eux comme pour A 4 --- Page 12 --- nous,. jufqu'au 4 brumaire de l'an 4- Si l'on foutenoit le contraire, on poferoit la bafe d'un régime particulier pour les calonies, & c'eft des efforts, vers ce régime particuliet, que font venus tous leurs malheurs. Mais, quand les principes queje pofe feroient conteftés 2 on ne pourroit jamais dire que tous lcs colons déportés ou réfugiés, blanes, noits oll jaunes,, font coupables, parce qu'il en eft d'entre eux qui fe font rendus criminels : nul ne être chargé des fautes d'autrui, & il feroit aufi injulte Rete proferire tous les colons réfugiés, 2 parce qu'il s'eft trouvé des fcélérats parmi eux, quil le fcrois de proferire tous les patriotes ' parce que , fous le nom de patriotes, des monftres fc couvritent de fang. Quand il n'exifteroit Fas d'amniftie, vous ne pourriez, fans violer les principes, refufer aux colons leur retour à SaintDomingue; les plus coupables 9 par leurs écrits ou leurs provocations, ne pourroient étre pourfuivis comme émigrés, puifque la loi ne les a jamais regardés comme rels, la lei a voulu que les colons déportés ou réfugiés reçufient ERSE fecours, & fuffent recueillis comme des enfans encore dignes de la patrie; ils ne pourroient être pourfuivis des faits & dans ce cas il feroit croire 1orÉ peu Sec particuliers, queles coupables ofaffent revenir dansun pays qu'ils voulurent trahir. On ne reverroit point à Saint-Domingne ccux qui affichèrent à Philadelplie une invitation à un fervice fanébre & religieux pour Louis XVI, ni ceux qui cherchèrent à livrer aux Anglais cette ile précicufe; 5 mais l'amniftie elt & CC voile officieux doit s'étendre fur les colonies.Sile proclamée 2 royalift: du continenta trouvé grace aux yeuxdes le légiflateur ne Ctre moins indlulgent légiflateurs 2, peur foit les fépour l'infulaire royalifte : quel que l'efpace qui pare, ils vivent fous les mêmes lois, leuis droits font Egaus. On ne peut, fans injuftice, abfoudre l'un & conduire l'autre à l'échafaud. Tout colon non-émigté, qui n'eft coupable que d'un délit révolationnaire, ne peu: être in- lateur ne Ctre moins indlulgent légiflateurs 2, peur foit les fépour l'infulaire royalifte : quel que l'efpace qui pare, ils vivent fous les mêmes lois, leuis droits font Egaus. On ne peut, fans injuftice, abfoudre l'un & conduire l'autre à l'échafaud. Tout colon non-émigté, qui n'eft coupable que d'un délit révolationnaire, ne peu: être in- --- Page 13 --- quiéré. Quelle raifon en effet auroiton de le pour avoir écrit contre les lois françaifes ? lci, pourfitivre? vous enlevé aux tribunaux les écrivains lés féditieux. aver s'être oppofés à l'exécution des lois ? plus Pour à leur tamille ceux qui étoient cotrpablés Ici, de vous avez rendu avoir levé l'étendard de l révoire & de la ce crime. Pour vous avez renoncé à punir, même les chefs de royauté? la Ici, Pour avoir appelé l'ennemi extérieur? Vendée. dans les lieux la tête Ici, nous avons VIl, Anglais de Quiberon. publics J'ai 3 haute, les complices des fouffert, beaucoup fouferr efquiflant néceflaire cet odieux paralièie de crimes : mais il en au développement du Voici la étoit quence, les coluns déportés ou principe, à confénord ne font point émigrés ; l'amniftie refugiés eft l'Amérique du d'entre eux qu'on pourroit accufer, applicable à ceux Tels font les principes généraux que la colonies occidentales a cru devoir d'abord commifion des elle va maintenant parcourir rapidement les vous préfenters particulières qui peuvent y apporrer des modifications. circonftances La plupart des colons déportés olt réfugiés au américain y font encorc, les lois leur font continent eft qui ont faifi avec empreffement les favorables: de il en en France; cette cenduite ne moyens fe rendre tage l'attention bienfaifante du peut que leur mérirer davaneft aufli qui, nourrifant depuis gouvernement. Mais il en haîne de la métropole, le defir long-remps d'en fecouer dans leur ame la loient le joug, celui de fc dégager des obligations ce qu'ils appeenvers le commerce français, n'ont pas craint contradlées un pays neutre & hofpitalier, pour fe rendre chez d'abandonner nels & plus implacables ennemis. Il en eft qui, nos éterplénipotentiaires de je ne fais s'érigeant en gouvernement anglais quel peuple, ont fait, avec le mingue. La date un trairé pour lui livrer ce de traité eft-reconnue & Saint-Doeftdu 23 février 1793. La date' de fon exécution certaine, elle moins précife, elle eft de feprembre de la même n'eft pas Repport de Lecointe-Peyrycau. année; A 5 nos éterplénipotentiaires de je ne fais s'érigeant en gouvernement anglais quel peuple, ont fait, avec le mingue. La date un trairé pour lui livrer ce de traité eft-reconnue & Saint-Doeftdu 23 février 1793. La date' de fon exécution certaine, elle moins précife, elle eft de feprembre de la même n'eft pas Repport de Lecointe-Peyrycau. année; A 5 --- Page 14 --- c'eft à cette époque que le Môle Saint-Nicolas, Jérémie & d'autres points importans furent livrés aux Anglais. Certes, ce ne fera jamais la commiflion dont je fuis Torgane, qui viendra implorer les lois Jaicitées, J pour les auteurs d'un pareil traité! ! pour ceux fr en dirigerent ou facilitèrent l'exécution ! Ces hommes font vraiment emigréssils ont abandonné le pays neutre que les leis avoient marqué pour leur alyle; ; ils ont été en pays ennemi machiner contre la patrie, & font enfsite revenus les armes à la main y introduire l'étranger; iln'eft point de grace pour de tels forfaits ! Nous devons à Saint-Domingue ceux qui en furent éloignés par eVCELAST la volonté mal-entendue de faire le bien ou d'horribles cataftrophes ; nous devons adoucir le fort de ceux qui ont, avec courage, fupporté leur deftinée fans en accufer la patrie, & qui n'aipirent qu'a rentrer dans fon fein pour la fervir; mais nous devons craindre d'y ramener les traitres qui ont vendu Jeurs bras' & leur paysaTAngleterre : nous ferions aufli coupables qu'eux s'ils pouvoient impunément jouir du fruit de leurs crimes. Non, vous ne violerez pas la conftitution, & ces émigrés recevront la peine de leur lâche perfidie! Au moment où je parle les Anglais font maîtres à SaintDomingue , dans la partie du nord 2 du Môle SaintNicolas & partie du territoire adjacent; dans l'ouef, de SaintMarc, du Portan-Prince, des paroiffes de l'Arcahaye, de la Crois-de-Bouquets, & de la plaine du Cul de-Sac; dans, le fud, deJérémie & partie du territoire environnant, des quar- du tiers des Irois, des Abricots, &c.; dans Pefl, d'une partie Maribarou, des montagnes de Sainre- Suzanne &c d'Ouanaminthe, conjointement avec les émigrés & une parrie de la ci-devant armée de Jean - François. Enfin lcs Anglais font encore maitres, dans la partie ci-devant efpagnole, de Banica & fon territoire. Il n'eft que trop vrai que parmi eux, fous leurs drapeaux, à leur folde, on compte des colons qui d'abord s'étoient re- d'une partie Maribarou, des montagnes de Sainre- Suzanne &c d'Ouanaminthe, conjointement avec les émigrés & une parrie de la ci-devant armée de Jean - François. Enfin lcs Anglais font encore maitres, dans la partie ci-devant efpagnole, de Banica & fon territoire. Il n'eft que trop vrai que parmi eux, fous leurs drapeaux, à leur folde, on compte des colons qui d'abord s'étoient re- --- Page 15 --- tirés aux Erats-Unis; ce font encore que des traitres contre lefquels on ne trop prendre de précaution. Il faudra toute l'attention t légiflateur pour la loi, qui ne doit être favorable qu'aux réfugiés amis 3e leur pays, n'en facilite pas l'entrée à ceux qui l'ont livré, & marchent encore fous les drapeaux de PAngleterre : Car bientôt On les verroit quitter les armes, retourner au continent américain, de là fe rendre à Siint-Domingue, oà dans nos rangs ils ferviroient plus que jamais nos cruels ennemis. Vous aurez en même temps à prendre des mefures auffi fermes que fages pour empécher de s'inuroduire à SaintDomingue des hommes non moins dangereux, veux dire ceux avoient des propriétés dans cette fle fuperbe, je mais qui : habitoient point quand les troubles y ont éclaté, & qui dès 1789, fons prétexte de s'y rendre, font partis de France pour fAmérique du nord oic ils font reftés. Nel émigré ne feroit coupable fi ces hoimes ne I lois auxquelles la conftirution nous interdit l'étoient pas. Lcs exception, leur font immédiatenent applicables; d'ajourer celle aucune même du 25 août, fi favorable aux diéportés & réfugiés: cile article V, que ceux qui n'habiroient point exige, cy avoient des propriétés, adreffaffent, pour Saint-Domingue en empêcher le féqueftre, au miniftre de la marine, des certificats de réfidence en Frauce. Ceux qui n'ont. iemplir ce devoir parce qu'ils n'étoient point en niontuts qui ne l'ont point rempli, ne méritent aucune faveur. La loi que nous allons propofer, eft jnfte 8c. mais, en la difeutant, que le Confeil ne perde méceffaire; un feulinftant de vue, qu'elleeft une de celles dont Fabus pas feroit le plus funeftc. De véritables émigrés, qui jufqu'ici ne craignirent pas de fe dire tcls, qui dès les de la révolution quittèrent la France premiers fe rendre jours à l'Amérique du Nord, & y font reftés pour pour & détacher fes peuples de notre alliance, vont s'en confpirer emparer --- Page 16 --- a en étudier les imperfedtions pour les tourner contre nous; ils mendicront des certificats, fabriqueront des atteftations, & leur infernal génie s'agitera en tous fens pour rentrer dans un Piys dont ils ont juté la perte. Toute votre attention, toute votre fagelle eft ici néceffaire. La commillion.a fenti toutes les diflicultés à mefure qu'elle a travaillé à les réfoudre; vous lcs fentirez davantage en difcutant le projet qu'clle vous préfentera : fon travail eft bien loin de la perfcétion ; ce n'eft qu'au Confeil qu'ilappartient d'y ce caraétère de force & de maturiré, fans lequel ne é la perte. Toute votre attention, toute votre fagelle eft ici néceffaire. La commillion.a fenti toutes les diflicultés à mefure qu'elle a travaillé à les réfoudre; vous lcs fentirez davantage en difcutant le projet qu'clle vous préfentera : fon travail eft bien loin de la perfcétion ; ce n'eft qu'au Confeil qu'ilappartient d'y ce caraétère de force & de maturiré, fans lequel ne feroit, nous devons le dire, qu'ajouter à de trep longs malheurs. J'ai dit qu'il étoit jufte S utile d'ouvrir les portes de Saint-Domingue aux colons déportés ou réfugiés, foit en France, foit al'Amérique du Nord. Maintenant eft-il convenable que le gouvernement les y tranfporte à fes frais? L'état de dénuement des colons, l'impollibilité pour la plupart de fubvenir aux frais de voyage, impollibilité qui ics retiendroit au lieu où ils fe trouvent; Pintérét qu'a la république de les rétablir fur leurs propriétés, répondent à cette queftion. Il ne refte plus qu'i examiner fi les circonftances aétuelles font favorables à cet acte de juftice; fi, dans l'état aétuel de Saint-Domingue, 3 l'arrivée des hommes qui l'habitcient produiroit, & pour eux & pour la métropole, les fuites heureufes qu'on doit fe propofer; 5 le rétabliffement des citoyens dans la propriété des terres ) le retour.du bon ordre, & le règne des lois. On ne peut fe le diflimuler, l'état politique de Saint-Domingue, fous les rapports militaires, d'ordre public, de juftice, de police & d'adminiftration, eft encore tel, qu'y renvcyer ou ramener les colons, fans les foutenir par des forces impofantes, fagement dirigées, CC feroit lcs précipiter dans un gouffre nouveau, les mettre encore fous le poignard ! Ils ont eux- - mêmes cette idée, des lois. On ne peut fe le diflimuler, l'état politique de Saint-Domingue, fous les rapports militaires, d'ordre public, de juftice, de police & d'adminiftration, eft encore tel, qu'y renvcyer ou ramener les colons, fans les foutenir par des forces impofantes, fagement dirigées, CC feroit lcs précipiter dans un gouffre nouveau, les mettre encore fous le poignard ! Ils ont eux- - mêmes cette idée, --- Page 17 --- lorfqu'ils difent : <e Puifque l'on doit encore verfer du >> français fur les flammes de Saint Domingue, nous fang vous " demandons la gloire de former T'avant-garde; nous vOus 9> prions de nous réunir fur vos de nous donner >> vaiffeaux; un chef, ami des noirs & des blancs, dont le >> l'humanité & l'impartialité puiflent fervir de courage, point de 1) ralliement à tous les partis. >> C'eft encore la même idée, lorfqu'aux Erats-Unis, hommes blancs & de couleur qui pourroient déendre lapatrie > s'écrient : Des lois & des jorces, & nous marchons à for fecours ( au fecours de la colonie.) Que pourroient entreprendre ces infortunés, fi l'on fe contentoit de les recueillir fur des vaiffeaux les enfuite fur des plages défertes, couvertes & cendres? modcante EEE Qu'iroient-ils donc chercher fur lcurs habitarions? Sans argent, fans inftramens aratoires, fans vivres & fans atmes, qu'y trouveroiene-ils? Une mort affurée, précédée du plus affieux défefpoir! Ils feroient bientôr les faciles victimes de la furaur anglaife; Sc qu'nuroient-ils à feroit leur forr cfpérer 9 > s'ils tomboient entre les mains ennemis de e la République, qui, dans ces derniers temps > ont enfanglanté les montagnes du Port-dePaix? Cenx qui fe rappellent cette femme aflaRinée de fang froid, avec fon père & fon mari, pour n'avoir pas cédé à la brutalité de celni qui l'avoit enchainés, frémiflent d'horreur à limage dcs fupplices qui leur feroient réfervés! Les colons, amis de la paix, n'abindonnèrent Saint-Domingue pour fe dérober à l'anarchie, pour fe fouftraire aux Rinte & aux poignards; il feroit infenfé qu'ils y rerournaffent pour courir les dangers qu'ils ont voulu éviter, que l'ordre, il faur le dire, n'a pi être rétabli, n'eft paifencore entièrement rétabli, &c que la loi n'a point les repris FRe empirc, de que torches ne font point éteintes, qu'on aiguifs nouveau les manchettes homicides ; le moment de leur fe fouftraire aux Rinte & aux poignards; il feroit infenfé qu'ils y rerournaffent pour courir les dangers qu'ils ont voulu éviter, que l'ordre, il faur le dire, n'a pi être rétabli, n'eft paifencore entièrement rétabli, &c que la loi n'a point les repris FRe empirc, de que torches ne font point éteintes, qu'on aiguifs nouveau les manchettes homicides ; le moment de leur --- Page 18 --- rentrée dans lile n'eft point encore arrivé. Inhumains autant qu: mauvats politiques, G nous voutions T'extermination entière de la race blanche dans la colonie, il faudroit y renvoyer, fans a:mée, dans la circonftance actaclle, les déporcés & réfugiés. Livrés à eux-mèmes, abandonnés de la métropole, n'ayant de per'p: étive qu'une mort certaine, peut-étre cé.ieroicnt-ils aux inlinaations perfides du cabincr de Saint-James. Serait-ce trahifon Vous ne les réduitez point à cette extrémité ; vous ne les aurez pas fecourus les expofer fas défenfes RUX coups qu'is ont évités ! pcur la confervation de la plus riche des Antilles, vous ne Jes y ramenerez que lorfque le calme y fcra rétabli, ou, avec des luis, & des forces fuffitantes pour chaffer au loin lcs troupes d'Albion, alfurer la liberté des noirs > mais auffi l'exiftence de tous les blancs, ou, pour mieux dire, l'exiftence de tous. Frop loug-tenups les ligiflareurs & le gouvernement français fc laifscrent abufer, en confidérant les hommes tels qu'ils devroient erre, & ne les voyaur pas tels qu'ils font; on a trop compré fur la force morale; cette force peut beaucoup, fans doute; ; il elt des exemples oi, par el'e, des hommes ont opéré des prodiges. Lz confance quelquefois a plus faic gue les armes ; mais il n'en réfalte pas qu'on ne doive employer que ce moycn. Ce levier fi puiflant, le plus puillant de tous, peut-être, veut être appuyé far dos troupes fidelles, prétes à exécuter les lois. On s'expofe à le voir brifer pour toujours dans fos mains quand on néglige de le faire refpedter par ceux qui réfiftent au meuvement qu'il doit donner. Si dans une longuc fuite de filcles, la force morale a foutenu un gouvernement fur le penchant de fa ruine, fous nos yeux, des gouvernemens ne fe foutiennent que par la force des armes. Touffaint t-Louverture a pu calmer, par fa feule préfence & fes difcours, des nègeas révoltés, que peut-être la force n'auroir pa domprer. Mais fi la mort refpedter par ceux qui réfiftent au meuvement qu'il doit donner. Si dans une longuc fuite de filcles, la force morale a foutenu un gouvernement fur le penchant de fa ruine, fous nos yeux, des gouvernemens ne fe foutiennent que par la force des armes. Touffaint t-Louverture a pu calmer, par fa feule préfence & fes difcours, des nègeas révoltés, que peut-être la force n'auroir pa domprer. Mais fi la mort --- Page 19 --- l'enlevoit à-la République, eft-on alluré de fon fucceffeur un partilan aulli lincère de la trouver dans il que le falut de la colonie dépende de la France?Fanr- volonté d'un feul homme ? & faut-il que la paix ou la la mort ou la vie des blancs, foient exciafivemnent dans guerre, fes mains : En derriière analyf, il n'eft qu'une force dans'la celle des bras & des armes. Ce n'cf que par elle nature, que les Anglais feront chaffés. Que desagens du Diredtoire fer rendent à Saint -I Domingue fansangent, de fans troupes, fans force maritime, il eft aifé prévoir le réfaltat de leur miffion. Quelque force morale qu'on leur fuppole, leurs difcours feront infufifans rétablir les propriétaires, éteindre les difcordes, étoufer pour les ramener les noirs libres à la culture, & faire Ee tous les coeurs l'amoar de l'ordre & cette douce germer lanthropie confervatrice de Phamanité. La force morale phi- ne pourra lutter contre l'orgucil du çertains hommes fe font commandiement, elle auquel ni réfléchie, accoutumés; ne feroit ni morle > l'idée qui préfenteroit comme facilel la tâcle de perfuader aux noirs qu'ils conferveront leur liberté, autreTous ment les que par les moyens avec lefquel; ils l'ont conguife. difliculté de peuples, au contraire, fourniffent l'exemple de la ramener à la culture ceux quife formérent aux combits; de tels hommes font peu fenfibles aux difcours, lorfque celui qui cherche à perfuader, après avoir tous sles moyens > ne pas dire : Soiseonvaineu, employé te forcerei; Pintérét de PuLp P'exige. ouje tendre Dirai-je ce qu'on doicasd'agens envoyés à armés feulement de la force morale ? Ilss'attacheront: Saint-Domingne, ne pouvant rien avec les plus grands nécefairementàun pouvoirs. S'ils vouloient parti, comprimer il faut également les fagions de routes couleurs, comme évident qu'elles foient comprimées pour ramener la paix, ilefe teroient que toutes fe tourneroient contre eux, & refun dans néant abfolu. Pour à certe qu'ils tion que l'homme revétu d'autorité échapper polihonteufe pour lui, il faut parcitre regarde toujours les comme approuver uns pour grands nécefairementàun pouvoirs. S'ils vouloient parti, comprimer il faut également les fagions de routes couleurs, comme évident qu'elles foient comprimées pour ramener la paix, ilefe teroient que toutes fe tourneroient contre eux, & refun dans néant abfolu. Pour à certe qu'ils tion que l'homme revétu d'autorité échapper polihonteufe pour lui, il faut parcitre regarde toujours les comme approuver uns pour --- Page 20 --- s'cn fervir à réprimer les antres. Les premiers alors fentent qu'ilsfont néceilaires, & ils commandent impérieufement en paroillant obeir; dès-lors, les agens ne font plus que les inftrumens du parti qu'ils devoient détruire comme tous les autres. Voili oi conduit la force morale dénuée de lois & de forces réelles. Veut-on reconvrer Saint - Domingue, y rétablir la paix avec les propriéraires, & rendre encore cette colonie une fource de richeffes pour la mécropole? Il faut y envoyer des forces refpectibles, commandécs par des républicains amis des hommes & de leur pays, & ditigées des agens vraiment qui allurenr la licetes des noirs, mais fans leur COmRetS facrifier blancs. Que les noirs foient libres, la nature le veut; mais la nature & la raifon veulent aufli les blancs des mêmes droits : le même nivcau 3B jouiffent être pofé fur toutes les tères, & le joug doit être brifé ; on n'enapas délivré les noirs pour le placer far la tète des hommes de couleur & les blancs. Celui qui tentera de pacifier Saint-Domingue en n'employantquèles blanesquifhubitoient, ne réuflira pas. Ileft impolible qae l'homme qui a fouffert & tout perdu, oublie fon intérêt & fcs fouffrances, & que fouvent il ne prenne les faggelions de la vengeance pour les devoirs de la juftice. Calui qui tentera de pacifier Saint- Domingue en armant exclulivement les noirs, n'y réuflira pas. Il n'elt pas naturel que pour réparer le défordre, on puiffe compter exclufivement fur ceux qui en furent les inftrumens. Je le dis franchement, ilyaura anarchie tant qu'on ne pourra pas deftiDonatien tuer un fonctionnaire noir anlfi facilement que Rochamb:au. On ne peut donc le répèrer, envoyez à Saint-Domingue des.t troupes ARTel pour feconder les républicains qui s'y trouvent parmi les hommes des trois couleurs : ces forces combinées cn i tous les & 3:3 impofent partis, exclufivement fur ceux qui en furent les inftrumens. Je le dis franchement, ilyaura anarchie tant qu'on ne pourra pas deftiDonatien tuer un fonctionnaire noir anlfi facilement que Rochamb:au. On ne peut donc le répèrer, envoyez à Saint-Domingue des.t troupes ARTel pour feconder les républicains qui s'y trouvent parmi les hommes des trois couleurs : ces forces combinées cn i tous les & 3:3 impofent partis, --- Page 21 --- viennent un centre commun à tous ceux qui defirent le bon ordre ; mais qu'elles puiffenc réprimer l'anglomane colon, le mulâtre ambitieux, le noir inquier & turbulent. Les blancs amis de leur pays 3 les hommes dé couleur qui ne veulent que l'égalité, les noirs qui ne demandent qu'à être libres, feront bientôr caufe commune, G les premiers peuvent, avec fécurité, revenir fur leurs & les autres ne voir dans les légions républicaines proptietés, que les garans de leurs droits & de leur liberté. Alors, refteront feuls, avec leurs crimes, les fcélérats qui de fang - froid méditèrent la trahifon, les maffacres & l'incendie. En vain nous ferions des lois, en vain nous enverrions dcs agens, 2 cn vain nous repotterions dans lile ceux en ont été déportés 3 ou qui s'en font f hommes enfuis, aet armés n'étoient li faire refpeéter ln loi, dompter ceux quis'enivrèrent tar pouvoir illégal, &c téger les amis de la métropole. Le premier foin des' pro- repréfentans du peuple & du gouvernement doit donc être de porter à Saint-Domingue des rroupes fe joindre aux républicains de toutes républicaines couleurs pour trouvent, en annonçant aux colons français, qui far sy les deux hémifphères, que la patrie les invite difperfes à fc réunir à fes défenfeurs pour rentrer dans lile fuperbe qu'ils habitèrent. Alors, n'en doutez pas, ces hommes ardens aborderont de toutes parts 2 comme ilsl'ont promis, pour former T'avant-garde de l'armée bientôr françaife > & les Anglais feront chaffés. Ce n'eft que dans une telle conjoncture que la tentrée des colons lcur fera profirable ; dans toute antre circonftauce elle leur feroit funcfte. Je me réfiume : la commiflion a reconnu qu'ancune loi n'interdifoit aux colons français, déportés ou en France ou réfiugiés à l'Amérique du Nord, leur rentrée à Saint- bientôr françaife > & les Anglais feront chaffés. Ce n'eft que dans une telle conjoncture que la tentrée des colons lcur fera profirable ; dans toute antre circonftauce elle leur feroit funcfte. Je me réfiume : la commiflion a reconnu qu'ancune loi n'interdifoit aux colons français, déportés ou en France ou réfiugiés à l'Amérique du Nord, leur rentrée à Saint- --- Page 22 --- qu'ils avoient bien le droit d'y retourner aux haisue époques voudront choifir; mais aufli elle penfe le goavernement français ne doit les y rappeler, lesy TeSIE porter fur fes vailleaux, qu'avec des lois & des forces dans le cas de les protéger, d'affurer leuts propriétés, & de les garantir des nouvelies erreurs auxquelles on voudroit les entrainer. Voici le projer de réfolution; puiffe-t-il être pour SaintDomingae le garant de la paix, & pour ia métropole le gage d'une nouvelle profpérice! Le Confeil des Cinq-Cents, confidérant que le Corps légiflatif en maintenant avec foin les lois contre les émigrés, doit empècher qu'on les applique aux citoyens les lois ne réputent point émigrés, & pour exifte des lefquels Pe exceptions foimelles; confidérant qu'il importe à la République de rétablir promptement a Saint - Domingue les propriétaires qui en ont été déportés ou fe font rétugiés, foit en France, foit au continent américain, Déclare qu'il y a ureence, & après avoir déclaré l'urgence, prend la réfolution fuivante : AR T I C L E P R E M I E R. Le Dircétoire exécutif eft chargé de prendre les mefures lesplus & les plus efficaccs pour ramener la tranquillité GLATER lile de Saint-Domingue, en chaffer l'ennemi, & conferver à la France cette précieule colonie. II. Tes colons frarçais de Saint-Dominene déportés out réfugiés, foit cn France, foit aux Etats-Unis d'Amérique, fetont, fur leur d.mande, ramenes par les vaiffeaux de X République ou tous autres bâtimens fournis par lc gouver- les mefures lesplus & les plus efficaccs pour ramener la tranquillité GLATER lile de Saint-Domingue, en chaffer l'ennemi, & conferver à la France cette précieule colonie. II. Tes colons frarçais de Saint-Dominene déportés out réfugiés, foit cn France, foit aux Etats-Unis d'Amérique, fetont, fur leur d.mande, ramenes par les vaiffeaux de X République ou tous autres bâtimens fournis par lc gouver- --- Page 23 --- nement français. Pendant la traverfée ils recevront tement les chofes nécefaires à la vie. gratuiII - I. Le palfage, aux frais de la République 3 ne pourra être accordé avant l'époque où le gouvernement enverra à SaintDomingue les forces fuffifantes pour y rétablir le la conftitution & des lois. regne de I 1 V. Pour l'exécution des articles précédens; ; chiaque ou réfugié actuellement en France, qui voudra retourner déporté à Saine-Domingue, adreffera au miniftre de la les deux mois de la publication de la préfente marine, loi dans déclaration contenant fon nom, le nombre des individus 2 une qui compofent fa famille, le quartier qur'il habitoit à SaintDomingue, fon lépoque à laquelle il en eft parti, > celle de arrivée en France, > & la voie par il rendu. laquelle s'y eft V. Les colons qui n'auront point fourni lear déclaration dans le délai fixé, ne pourront plus obrenir le tuit offert par la République. pallage gra. V I. Dans la décade qui fuivra l'exoiration du délai, le Diedtoire exécutif adreffera au Confeil des Cing- Cents l'état nominatif des déportés ou réfugiés qui auront faic leur déclaration pour retourner à Saint-Dorningue. V I I. D'après cet état nominatif, le Corps légillatif fixera les fecours qui feront accordés aux déportés ou réfugiés fe rendre du lieu de leur réfidence aétuelle aul port oir pour ils devront s'embarquer, & pour y attendre le jour de l'embarquement. --- Page 24 --- VIIL Le chargé d'affaires de la Rémublique françaife aux EtatsUnis d'Amérique, aufi-tôt la réception de la préfente loi, la rendra peblique par tous les moyens qui feront en fon pouvoir. A dater de cette annonce officielle, les déportés ou réfugiés auront trois mois pour faire leur déclaration dans les formes preferites l'article IV: ils l'adrefferont conful le de leur réfidence, & celuici aut français ain la tranfinettra fans delai rlas au chargé d'affaires de la République. I à X. Le chargé d'affaires, al'expication des trois mois, adreffera Dircétoire exécutif certifiées des déclarations qu'il au copics aura reçucs. X. le Direétoire exécutif donnera les Sur CES déclarations, des ou réordres néceffaires à T'embarquement déportés fugiés qui les auront faites: CES ordres indiqueront l'époque du départ. XI. Tout colon qui, depuis fa fortie de Saint-Domingue, s'eft rendu librement fans palle-ports des autorités françaifes & qui feroit reporté à Saint-Domingae, en pays ennemi, fuivant la rigueur des lois. fera pourfuivi XII La préfente réfolution fera imprimée, & portée au Confeil ees Anciens par un meflager d'état. NATIONALE DE L'IMPRINERIE Germinal, an 5. départ. XI. Tout colon qui, depuis fa fortie de Saint-Domingue, s'eft rendu librement fans palle-ports des autorités françaifes & qui feroit reporté à Saint-Domingae, en pays ennemi, fuivant la rigueur des lois. fera pourfuivi XII La préfente réfolution fera imprimée, & portée au Confeil ees Anciens par un meflager d'état. NATIONALE DE L'IMPRINERIE Germinal, an 5. --- Page 25 --- --- Page 26 --- --- Page 27 --- E747 L399r --- Page 28 ---