--- Page 1 --- - --- Page 2 --- i R N 1e Asoe LATDI 3abir Carfer rolun filmry Brunt Aniversity st a --- Page 3 --- --- Page 4 --- 2. --- Page 5 --- R AP PO R T FAI T AL'ASSEMBLEE NATIONALE, Le 8 MARS 1790, AU N O M DU COMITÉ DES COLONIES, PAR M. BARN'AV E, DÉPU T E D U DAUP H I N É. Imprimé par ordre de l'Affemblée Nationale. A PARIS, DE LIMPRIMERIE NATIONALE I 79 Q. --- Page 6 --- --- Page 7 --- R AP Te P () R T Fait a PAfemblée Nationale, le 8 Mars 1790, au nom da Comité, charge d'axaminer les Pétitions du Commerce 6 les Pièces arriyées des Colonies. LE Commerce de France vous a fait connoître fes voeux & fes inquiétudes fur plufieurs des objets qui l'intéreffent, & particulièrement fur les diverfes relations de la France avec fes Colonies. Au moment même où ces Pétitions vous étoient adreffées, des nouvelles arrivées de Saint-Domingue & de la Martinique ont fixé toute votre attention; ; vous avez fenti la néceflité de prendre, à l'égard de ces Colonies, une réfolution fage & prompte 5 & apperceyant une liaifon intime entre les caufes de leur agitation & les demandes du Commerce, vous avez nommé un Comité pour s'en occuper conjointement, & vous préfenter un réfultat propre à concilier tous les intérêts. En nous pénétrant, Meflieurs, de T'objet de notre miffion,. nous avons bientôt reconnu que toutes les queftions qu'il préfente fe réduifoient, pour le moment actuel, à des termes extrèmement fimples. L'intérét de la Nation Françoife à foutenir fon Commerce, à conferver fes Colonies, à favorifer leur prof- occuper conjointement, & vous préfenter un réfultat propre à concilier tous les intérêts. En nous pénétrant, Meflieurs, de T'objet de notre miffion,. nous avons bientôt reconnu que toutes les queftions qu'il préfente fe réduifoient, pour le moment actuel, à des termes extrèmement fimples. L'intérét de la Nation Françoife à foutenir fon Commerce, à conferver fes Colonies, à favorifer leur prof- --- Page 8 --- périté par tous les moyens de la compatibles avec Tavantage Métropole, nous a paru, fous tous les vue, d'une inconteftable vérité. points de Les mefures à prendre, paru non moins clairement pour y parvenir, nous ont & par les circonftances. indiquées, par les principes Raffirer les Colonies fur leurs plus chers recevoir d'clles-mêmes les inftructions fur le intérêts, Gouvernement régime de qui convient à leur profpérité, & eft temps enfin d'établir; les inviter à qu'il préfenter leurs concutremment avec le Commerce vues, François, fur leurs rapports réciproques : telle eft la marche que les circonftances, la juftice & la raifon, nous ont Avant de mettre, fous vOs paru prefcrire. yeux, le Projet de Décret que votre Comité a cru devoir vous propofer plir ces vues, je dois, Meflieurs, vous pour remment les réfexions qui l'ont conduit à préfenter rapideT'adopter, La matière feroit immenfe; mais n'eft néceffaire j'élaguerai tout ce qui pas à la décifion des feules queftions gui vous font aétuellement foumifes ;, car il eft inftant de prendre un parti; & parmi tous les motifs dont l'opinion de votre Comité pourroit être dois choifir ceux appuyée > je qui, , en établiffant fuffifamment la néceffité de T'adopter, préfenteront au fiurplus le moins de furface à la difcuflion. Quelque alarmantes qu'aient pup paroitre lesrelationsdes évèneméns qui ont eu lieu à Saint-Domingue & à la Martinique, & dont les pièces originales vous ont été lues dans une des Séances précédentes, nous n'avons point roit être dois choifir ceux appuyée > je qui, , en établiffant fuffifamment la néceffité de T'adopter, préfenteront au fiurplus le moins de furface à la difcuflion. Quelque alarmantes qu'aient pup paroitre lesrelationsdes évèneméns qui ont eu lieu à Saint-Domingue & à la Martinique, & dont les pièces originales vous ont été lues dans une des Séances précédentes, nous n'avons point --- Page 9 --- cru; Meflieurs, qu'ils exigeaffent de votre attention féparée des caufes part une évidemment liés. générales auxquelles ils font Ces mouvemens ont été produits, ou ou par des abus que vous êtes dans l'intention par des crreurs, Loin qu'ils de réformer. puiffent juftifier les craintes qu'on cherche à répandre, ou les infinuations voudroient en faire antipatriotiques de ceux un reproche à notre heureufe qui tion, ils cefferont, révoluMeflieurs, dès l'inftant où fait difparoitre les injuftices & les vous aurez ont excités. inquiétudes qui les Les Colonies ont clfuyé de grandes part du régime arbitraire & oppreffions de la temps fait entendre miniftériel: elles ont longfi le vainement leurs plaintes; & comme defpotifme, exilé de la eûr fe dédommager fur les Métropole, cherché à malheureux habirans des moment où la Nation Françoife Ifles, le quérir fes droits, s'eft occupée à recona été pour les Colonies celui des cruelles vexations. Telle eft plus la inconteftablemenr, ptincipale caufe des infurrections Mellieurs, quelques parties. qui ont eu lieu dans Nation Aucune n'a été dirigée ni contre la > ni contre le Roi. Tous les articulés contre le régime arbitraire. griefs fonc mouvemens, qui fe font tranfinis En un mot, ces les de la Métropole dans Colonies, ont porté la même le même caraétère. empreinte, & confervé Une autre caufe de mécontentément l'opprefion s'eft jointe a qu'exerçoient les Agens du pouvoir Soir par une funefté négligence, miniftériel. ou plutôt par une fuité . Tous les articulés contre le régime arbitraire. griefs fonc mouvemens, qui fe font tranfinis En un mot, ces les de la Métropole dans Colonies, ont porté la même le même caraétère. empreinte, & confervé Une autre caufe de mécontentément l'opprefion s'eft jointe a qu'exerçoient les Agens du pouvoir Soir par une funefté négligence, miniftériel. ou plutôt par une fuité --- Page 10 --- de la difette que nous avons nous mêmes éprouvée, > les Colonies ont fouffert dans les derniers temps, relativement aux fubfiftances. De la ce font renouvelées ces plaintes articulées de tout temps contre l'extrèmer rigueur du régime prohibitif. La fermentation du moment leur a prêté plus de chaleur; elles ont dû contribuer aufli à l'accroitre. Enfin, des ennemis du bonheur de la France, ont employé divers moyens pour exciter le trouble & Tinquiétude parmi les Colons. Tantôt vous fuppofant des intentions contraires à toutes les Loix de la prudence', ils leur ont fait appercevoir, dans l'application de VOS Décrets, l'anéantiffement de leut fortune, & le danger de leur vie; tantôt - portant le trouble dans les habitations, ils ont cherché confirmer par des foulèvemens ces infinuations perfides. Leurs artifices, Meflieurs, ont excité de vives alarmes, mais ils ne vous ont point enlevé la confance & l'affection des habitans des Iflcs; & vous les retrouverez dans leurs cactirs, du moment Où vous aurez calmé leurs inquiétudes. C'eft à ces trois caufes, Meffieurs, que nous ont paru fe rapporter tous les évènemens qui ont eu lieu dans les Colonies. C'eft donc en y portant remède que vous les calmerez, que vous affurerez VOS intérêts en affitrant les leurs, que vous fatisferezà ceux du commerce de France, immédiatement liés à la confervation, à la profpérité des Colonies. 1 Je n'ignore point, Meflieurs, > qu'il eft aul fein même de cette Affemblée,des perfonnes qui mettent en queftion l'atilité des Colonies, & celle du commerce exté- en y portant remède que vous les calmerez, que vous affurerez VOS intérêts en affitrant les leurs, que vous fatisferezà ceux du commerce de France, immédiatement liés à la confervation, à la profpérité des Colonies. 1 Je n'ignore point, Meflieurs, > qu'il eft aul fein même de cette Affemblée,des perfonnes qui mettent en queftion l'atilité des Colonies, & celle du commerce exté- --- Page 11 --- tieurs de grands culations principes philofophiques - & des fpéingénieufes s'offrent à l'appui de leurs il eft 'même de opinions : impoffible ne pas convenir que s'il une Nation dans le monde, à exifte puiffent heureufement lajuelle ces fpéculations s'appliquer, c'eft celle renferme, dans fon fein toutes les richefles du qui reffources de l'induftrie fol, toutes les fire. 2 tous les moyens de fe fuf Mais il eft aufli facile de concevoir de ces grandes que la décifion queftions eft abfolument étrangère à la polition du moment. Il ne s'agit point en effet d'examiner fi la France chercher à fe créer un doit commerce 3 à fonder des nies; ces chofes exiftent dans l'état aétuel. Colooù nous parlons Au moment 2 toutes les parties de notre tance fociale font intimement liées & exif poffeflion d'un grand combinées avec la lonies. Il eft donc commerce, avec celle de nos Cofi uniquement queftion de favoir Gi la fappreflion , la perte fabite de ces immenfes reffources n'opéreroit pas une fecouffe violente & ne feroit pas un grand défaftre la deftructive, Ils'agit de favoir' pour Nation. fommes, far-tour, fi; dans la polition où nous engagés dans une révolution dont ment affure à jamais la gloire & la laccompliffetion Françoife, & dont la profpérité de la Nachûte la plongeroit dans abyme de maux, cette fecoufle violente un pas le plus redoutable des ne préfenteroit finances n'en écueils; fi la fituation de nos f la force épronveroit pas une atteinte fans des mécontens ne s'en accroîtroir remède; pas hors agés dans une révolution dont ment affure à jamais la gloire & la laccompliffetion Françoife, & dont la profpérité de la Nachûte la plongeroit dans abyme de maux, cette fecoufle violente un pas le plus redoutable des ne préfenteroit finances n'en écueils; fi la fituation de nos f la force épronveroit pas une atteinte fans des mécontens ne s'en accroîtroir remède; pas hors --- Page 12 --- de toute proportion; fi enfin la Conftitution, qui pourroit feule avec le tems réparer ces grandes calamnités, n'en feroit pas elle-même renverfée. Quand on voudra confidérer la queftion fous ces points de vue, elle ne préfentera plus de doutes ; on fentira qu'il faur, avant tout, prévenir les maux qui nous menacent de plus près, & que toutes autres fpéculations deviennent étrangères, quand il s'agit de l'interêt facré de la révolution & de la deftinée de' plufieurs millions de François attachés à la profpérité de notre commerce, à la poffeffion de noS Colonies. Ce feroit en effet le fruit d'une grande ignorance, ou d'une étrange mauvaife foi, que de prétendre féparer la profpérité du commerce National de la poffeflion de nos Colonies. Non-feulement elles forment la portion la plus confidérable de nos relations matitimes & mais la extérieuress valeur de nos produétions, l'aétivité de nos Manufactares, nos tranfports, nos échanges intérieurs, font, en grande partie, l'effet de nos rapports avec elle. Tandis qu'une population immenfe eft occupée, dans routes les parties du Royaume, à cultiver, à préparer, àr manufaéturer les diverfes produétions que nous portons dans nos Colonies, une multituide également nombreufe elt occupée à travailler les matières que nous en recevons. Une partie fe diftribue & fe confomme parmi nous; --- Page 13 --- une autre fe vend aux Etrangers avec valeur qu'elle a reçue de notre travail. laugmentation de Les échanges, le tranfport, le le débit ces diverfes produétions, partage, de exportées ou exifter des claffes entières, importées, font l'aifance & répandent de, toute & l'aétivité, parc La culture des terres eft encouragée par un débit avantageux & affuré de fes productions. Les revenus publics font foutenus par les chacun puife dans ces divers moyens que portion d'impôr. profits, pour acquirter fa Abandonnez les Colonies, & ces fources de vont difparoître Otl décroitre, profpérité Abandonnez les Colonies, & vous recevrez à frais des Etrangers ce qu'ils achetent grands vous. aujourd'hui de Abandonnez les Colonies, au moment où VOS Etablif femens font fondés fur leur fuccède à l'activité, la poffeflion; & la langueur misère à l'abondance : une foule d'Ouvriers, de Ciroyens utiles & laborieux, fubitement d'un état aifé à la fituation la paffent plorable; enfin, plus dél'Agriculrure & les Finances font bientôt frappées du défaftre qu'éprouvent le Commerce &c les Manufactures. Etcombien ne feroic-ilpasfacile, en portant plus loin fes regards,d'érablir la liaifon de cette branche de notre Commerce, avec toutes fes autres parties, avec notre exiftence Maritime, avec le fyftême général des Puiffances Eu: ropéennes? Rapport fur les Colonies, A 5. orable; enfin, plus dél'Agriculrure & les Finances font bientôt frappées du défaftre qu'éprouvent le Commerce &c les Manufactures. Etcombien ne feroic-ilpasfacile, en portant plus loin fes regards,d'érablir la liaifon de cette branche de notre Commerce, avec toutes fes autres parties, avec notre exiftence Maritime, avec le fyftême général des Puiffances Eu: ropéennes? Rapport fur les Colonies, A 5. --- Page 14 --- IO Il eft puérile de difimuler ce Le commerce de que perfonne n'ignore: nos Colonies & toutes les branches de navigation qu'il met en mouvement pépinière de nos Matelots. > font l'école & la Nous n'avons point comme nos voifins des Matelors, un caborage s pour former intérieur, côtes de deux grandes Ifles & leurs entretenu par les tions, d'importantes continuelles relapécheries, des poffeffions dans les grandes Inides, immenfes Baltique: > un commerce établi dans la Prefque toute notre navigation, dans ment où nous fommes, eft l'effet médiar le mode la de ou immédiat poffeflion nos Colonies. De la je conclus les abandonnant , nous perdrions les qu'en & d'occuper moyens de former , pendant le paix, le nombre de Matelots néceffaire pour foutenir nos forces navales guerre. Dès-lors pendant la 2 non-feulement les produits du merce qui nous refteroit, feroient fans comtion avec les frais de la marine aucune proporpour le protéger , mais il nous deviendroit militaire, néceffaire poffible d'entretenir même imcette, marine. Réduits fir toutes les mers, à l'impuiffance de faire refpecter notre nous verrions nos relations avec le pavillon, qui Levant, &c toutes celles pourroient exifter ailleurs, facceffivement per, & toute efpèce de nous échapd'exifter commerce maritine cefferoit pour. nous. Dès-lors auffi les proportions de forces feroienr changées entre les autres Puiffances. Les Anglois fur toutes les mers une fupériorité fans acquerroient obftacle. L'EC pagne, qui ne peut leur réfifter que par l'union de fes qui Levant, &c toutes celles pourroient exifter ailleurs, facceffivement per, & toute efpèce de nous échapd'exifter commerce maritine cefferoit pour. nous. Dès-lors auffi les proportions de forces feroienr changées entre les autres Puiffances. Les Anglois fur toutes les mers une fupériorité fans acquerroient obftacle. L'EC pagne, qui ne peut leur réfifter que par l'union de fes --- Page 15 --- II / - les nôtres, feroit bientôt, ainfi que. nous s forces avec fes poffelions d'Amérique renfermée fur fon territoire; la conquête deviendroient enfin, comme nos Colonies, rivaux. Condamnée, par fa fituation géographique, de nos le Continent une grande influence à n'avoir: jamais fur ainfi dire, fes forces de terre, elle difparoitroit, pour ne par de l'Europe 5 & fon alliance du fyftême politique utilité. nous préfenteroit plus aucune à recevoir de nos voifins Nous ferions enfin réduits climats; leur jaloufe toutes les produétions des autres dans nos Ports : domination nous pourfuivroir jufques même la nous n'aurions pas réduits à notre Territoire, Côtes; & bientôt, liberté de naviguer fur nos propres raffembler des leur fureté, nous ferions obligés d'y pour conftruire des forterefles. troupes & d'y Melfieurs, je n'ignore point En traçant ce tableau, naturel des évèneoppofer au cours tout ce que peuvent efforts d'une Nation puiffante nemens, les incalculables moment où la France & libre; je fais que ce n'eft pasau deftinées qui lui furent travaille à s'affurer les grandes de prépeut être queftion promifes par la nature 2 quil connoiffance de fenter ici des idées de découagement.La inftifur-tout où les nouvelles nos moyens, au moment raffurera toujours contre la tutions feront affermies, nous certitude des évènemens, en nousg gatantifantla perfpective ou de les réparer; & fuffions-nous ou de les prévenir, de toutes nos reffources même réduits à nous * voir privés fur nous-mêmes extérieures, quidoute qu'en nous repliant caractérifent les homavec la conftance & l'énergie qui A 6 où les nouvelles nos moyens, au moment raffurera toujours contre la tutions feront affermies, nous certitude des évènemens, en nousg gatantifantla perfpective ou de les réparer; & fuffions-nous ou de les prévenir, de toutes nos reffources même réduits à nous * voir privés fur nous-mêmes extérieures, quidoute qu'en nous repliant caractérifent les homavec la conftance & l'énergie qui A 6 --- Page 16 --- mes libres ; nous ne trouvallions;, dans notre induftrie & dans la fécondité de notre fol, l'affurance d'une nouvelle & d'une folide profpérité ? Mais combien ces dédommagemens ne feroient-ils loin de nous ? combien le paffage à ce nouvel état pas ne pourroit-il pas être long & pénible? combien le changement fubit de notre pofition, n'entraineroit-il pas des malheurs généraux & particuliers? combien enfin, d'obf tacles n'oppoferoit-il pas au fuccès de la révolution ? Tous les Citoyens qui s'occupent & qui s'alimentent au moyen des travaux relatifs aux branches aétuelles de notre commerce, des Cités floriffantes qui lui doivent tout leur éclat, des Provinces entières qu'il vivifie, tombéroient par fon inaétion dans la plus affreufe détreffe la Nation entière s'en reffentiroit : il n'eft aucune bran- 3 che d'induftrie, aucun genre de propriété qui n'en effuyât le contre-coup. Témoins de tant de maux, Meffienrs, vous n'auriez à leur appliquer aucun remède ef ficace; affociés aux douleurs de vOs Concitoyens cette par profonde humanité, quine fut jamais étrangère aux ames vraiment fières & libres, vous n'auriez plus pour confolation, la peripeétive affurée d'un-bien général: e cette Conftitution chérie, dans laquelle vous avez placé toutes VOS efpérances, > feroit elle-même en péril; la fituation des finances deviendroit alors réellément & profondément défaftreufe; enfin, & par-deffus tout > quels moyens ces calamités n'offtiroient-elles pas a ceux qui voudroient amener fur notre patrie le retour du defporifme Oll la plus cruelle anarchie ? Une foule de malheureux aveuglés itution chérie, dans laquelle vous avez placé toutes VOS efpérances, > feroit elle-même en péril; la fituation des finances deviendroit alors réellément & profondément défaftreufe; enfin, & par-deffus tout > quels moyens ces calamités n'offtiroient-elles pas a ceux qui voudroient amener fur notre patrie le retour du defporifme Oll la plus cruelle anarchie ? Une foule de malheureux aveuglés --- Page 17 --- par le défefpoir leur offriroit des inftrumens. du travail, leur diroit-on, Vous aviez avant de vouloir vous aviez du pain fous les anciennes être libres; vous a préfentés loix, & ceux qu'on comme des tyrans au moins votre fubfiftance, & veilloient implicables,alfiroient à befoins: ah ! VOS premiers croyez encore à leur zèle, &c vous verrez renaître votre ancien bonheur... Artifices ufés que coupables; langage bannal, autant nieux, inftruit les auquel un peuple ingéde fourire, par évènemens, eft accoutumé de mais toujours perfide, toujours quand le défefpoir eft dans. les ames, & dangereux le timent d'une profonde mifère étouffe guand fenles autres fentimens. dans le coeur tous - Si donc la profpérité de notre Commerce la profpérité, à la confervation eft liée a Nation de nos Gi la a l'intérêt le plus preflant, le Colonies; les protéger également, les plus inconteftable à fituation mefures à prendre fur leur ne fauroient être trop décifives ; & tout Meflieurs, doit aufli vous faire concevoir s fauroient être qu'elles ne trop promptes. Trois objets de confidération, comme je l'ai noncé, indiquent la divifion de ce travail déja anfité de conftituer les : 1°. la nécefColonies; ; 2°, les plaintes quement formées par le Commerce & les téciprofur l'état aétuel du régime par Colons, que les uns & les prohibitif; 3°. les alarmes autres ont conçu fur l'application de quelques Décrets. trop promptes. Trois objets de confidération, comme je l'ai noncé, indiquent la divifion de ce travail déja anfité de conftituer les : 1°. la nécefColonies; ; 2°, les plaintes quement formées par le Commerce & les téciprofur l'état aétuel du régime par Colons, que les uns & les prohibitif; 3°. les alarmes autres ont conçu fur l'application de quelques Décrets. --- Page 18 --- Surle premier point, Meflieurs, votre Comité que les différentes Loix, décrérées a penfé Françoifes, ne pouvoient être pour les Provinces également régime de nos Colonies. Les Colonies applicables au nement, dans l'ordre offrent, certaiculièrs politique, une claffe d'êtres partiqu'il n'eft poflible ni de confondre, ni miler avec les autres Corps fociaux, Soit d'aflifidère dans leur intérieur qu'on les con- , foit qu'on examine les ports qui les lient avec la rapFapplication Métropole, on fentira que rigoureufe & univerfelle des néraux ne fauroit leur convenir. principes géDans ticulière Thypothèfe que nous avions à examiner, la différence parlieux, des mceurs, du climat, des des paru nécelliter une différence dans les productions, nous a d'intérêt & de loix ; les relations pofition, 9 entre la France & fes n'étant point de la même nature Colonies, les Provinces que celles qui lient Françoifes foit avec le foit les unes avec les autres, les relations Corps national, tr'elles deivent également politiques endifférer; & nous que les Colonies puffent être n'avonspoint crii tution décrétée comprifes dans la Conftipour le Royaume. En prononçant que les Colonies auroient leurs & leur Conftitution Loix particulières, votre Comité a penfé, Mellieurs, qu'il étoit avantageux & jufte de les confulter fur celles qui pouvoient leur cru que dans une matière oà leurs convenir; il a cieux étoient droits les plus intérefTés, & oi les plus exaétes préne pouvoient venir que d'elles, c'étoit notions fur leur voeu qu'il convenoit de fe effentiellement déterminer. Mais en iculières, votre Comité a penfé, Mellieurs, qu'il étoit avantageux & jufte de les confulter fur celles qui pouvoient leur cru que dans une matière oà leurs convenir; il a cieux étoient droits les plus intérefTés, & oi les plus exaétes préne pouvoient venir que d'elles, c'étoit notions fur leur voeu qu'il convenoit de fe effentiellement déterminer. Mais en --- Page 19 --- les appelant à T'exprimer, en leur laiffant-, fur qui les concerne ifolément de tout ce nous, la plus tude, votre Comité a penfé grande latiqu'il étoit des points cipaux formant les rapports effentiels prin- & la Métropole, entre les Colonies defquels il feroit impoflible de fans trahir tous les intérêts s'écarter ila.cru 3 fans brifer tous les liens: convenable de déterminer ces points rement à tout, & il a annoncé qu'il feroit préliminaiAffemblées Coloniales envoyé aux néraux, une Inftruction fur les points & auxquels les Plans de Conftitution g6fenteroient devroient être qu'elles préaffujétis. Pour obtenir le voeu des Colonies, il des Affemblées'; mais fauty former ) votre Comité a celles ou il exifte des Affemblées penfé que dans élues & avouées les Coloniales librement par Citoyens, ces Affemblées être admifes à exprimer le vaeu de la Colonie, devoient dition effentielle de la La coirepréfentation eft confiance. Il a paru bien plus convenable certainement la des Affemblées à elle de traiter avec. qui eft déja acquife, voyer, dans des que d'enpays Joincains, des Réglemens de vocation, néceffairement tracés Conparfaites, capables d'allumer d'après des notions imopérations, des rivalités, de retarder les d'accroître ou' de prolonger une fermentation dangereufe, Les mêmes confidérations cus que les inflructions nous ont convain-. néceffaires des Allemblées, dans les pour la formations' qui foient Colonies où il n'en exifte propres à énoncer un vaeu certain & pas devoient être extrêmement général, La néceffité fimples. d'organifer promprement Tadminiftration, ités, de retarder les d'accroître ou' de prolonger une fermentation dangereufe, Les mêmes confidérations cus que les inflructions nous ont convain-. néceffaires des Allemblées, dans les pour la formations' qui foient Colonies où il n'en exifte propres à énoncer un vaeu certain & pas devoient être extrêmement général, La néceffité fimples. d'organifer promprement Tadminiftration, --- Page 20 --- & de maintenir l'ordre dans les Colonies, à votre comité les a fait penfer que Affemblées Coloniales devoient être autorifées à mettre inceffamment à exécution de VOS Décrets fur les Municipalités ceux 8les Affemblées Adminiftratives, qui pourroient convenir aux a même penfé qu'il étoit néceffire localités. Il torifées à les modifier qu'elles fuffent aubation du Roi & de Provifoirement, en réfervant T'approl'Affemblée Nationale. Sur le fecond point, Meffieurs, c'eft-à-dire; plaintes articulées relativenent fur les au régime prohibitif du commerce entre la Métropole & les Colonies, il à votre Comité qu'il étoit a paru de recueillir les néceffaire, avant de prononcer, plus grandes inftruétions. Il vous pofera donc de décréter que les Affemblées propréfenteront leurs vues far les modifications Coloniales firent, & qu'après avoir entendu leurs qu'elles decelles du Commerce, l'Affemblée repréfentations &c qui lui paroîtra convenable Nationale ftatuera ce & jufte. Le régime prohibitif eft, fans effentielle de doute, une condition l'union de la Métropole & des il eft le fondement de l'intérêt Colonies; confervation, qu'elle trouve dans leur ileft le dédommagement des frais qu'elle eft obligée de foutenir pour les proréger; mais l'intérêt moihs réel pour elle à favorifer leur non profpérité mais Taugmentation de profits qu'elle recueilleroir de l'accroiffement de leur culture, doivent aufli fixer fon Enfin, les commerçans doivent fentir attention. efpèce de droits qu'il n'eft aucune qui n'entraîne aufli des : réclamer le droit exclufif devoinss que d'approvifionner les Colonies, c'eft ger; mais l'intérêt moihs réel pour elle à favorifer leur non profpérité mais Taugmentation de profits qu'elle recueilleroir de l'accroiffement de leur culture, doivent aufli fixer fon Enfin, les commerçans doivent fentir attention. efpèce de droits qu'il n'eft aucune qui n'entraîne aufli des : réclamer le droit exclufif devoinss que d'approvifionner les Colonies, c'eft --- Page 21 --- c'eft contraéter de l'engagement d'apporter dans ce même droit, l'exercice la > juftice > exaditude, que folidité des conventions modéation; l'intérét réfulte, fur-tout, de réciproque, & que le moment durée de leurs qui affarera la profits & le fuccès de toutes leurs prifes, fera celui, où par la perfeétion entreplification du travail, de l'art, la fimferont affurés de l'économie de la navigation, ils foutenir par-tout la autres Peuples. concurrence des Enfin, Mellieurs, le troifième objet qui fe font élevées fir concerne les alarmes Vous T'application de ne devez, vous ne quelques Décrets. c'eft celui de la vérité, pouyez parler ici qu'un langage, extenfion qui confifte à défavouer la fauffe qu'on leur a donnée. Vousn'avez ger dans tout ce qui concerne les pu rien chanloix que vous avez Colonies, > puifque les décrétées ne les ont eu vous n'avez pu rien changer, pas pour objet; T'humanité même puifque le falut public & offroient des obftacles à ce que vOS coeurs vous euffent infarmonrables, ce moment, puifqu'il s'eft infpiré; dites-le donc en n'avez rien élevé des incertitudes : vous innové; cette déclaration laifer fublifter aucune fuffir, elle ne peut alarme. Il eft feulement jufte de laccompagner d'une difpofition Colonies contre propre à raffurer les ceux qui, par de coupables chercheroient à y Porter le trouble, à exciter intrigues, lèvemens; ces hommes y des fou: qu'on a affecté de avec de paifibles Citoyens trop confondre xion les occupés à chercher par la réfemoyens d'adoucir la deftinée de la reufe portion de l'efpèce plus malheuhumaine, ces ne peuvent avoir que des motifs hommes, dis-je, pervers, & ne peuvent , par de coupables chercheroient à y Porter le trouble, à exciter intrigues, lèvemens; ces hommes y des fou: qu'on a affecté de avec de paifibles Citoyens trop confondre xion les occupés à chercher par la réfemoyens d'adoucir la deftinée de la reufe portion de l'efpèce plus malheuhumaine, ces ne peuvent avoir que des motifs hommes, dis-je, pervers, & ne peuvent --- Page 22 --- 18. être confidérés que comme des ennemis de la France & de l'humanité. C'eft à ces différens articles, Meflieurs, que fe réduit le projer du Décret que votre Comité vous propofe. La partie, fur laquelle nous avons cru devoir fur-tout arrêtér votre attention, eft celle qui concerne les formes indiquées pour conftituer les Colonies. La juftice & la' confiance, nous ont paru la feule politique qui pôt convenir à elles & à vous; la juftice eft déformais le garant de tous les Traités, le fondement de toutes les Puiffances; rien, Meflieurs, n'a pu faire douter de l'at tachement des Colonies à la Métropole ; mais rien n'eft plus propre à Taffermir. que la marche que nous vous propofoas. Si la franchife &c la bonne foi conviennent dans toutes les tranfactions à la majefté d'un Peuple libre; f, dédaignant les reffources d'un art qui n'appartient qu'à la foibleffe., vous voulez fuivre déformais la marche qu'indique votre loyauté & qui fied à votre puiffance, vous ne balancerez point à l'adopter avec dcs Frères, des Concitoye ens, des François, comme vous. Ah! puilqu'aujourd'hni la liberté. nous donne à tous une exiftence. nouvelle ; puifque, pour la première fois nous fommes appelés à remplir la dignité d'hommes, à exercer > comme Peuple, > les droits des Peuples; renouvelons, confirmors lcs liens qui nous tiennent unis avec les François des Colonies. Difons-leur dans notre épanchement. Vous avez partagé notre oppreffion, notre fervitude, partagez aujourd'hui notre bonheur & notre liberté ! vous ne fauriez exifter dans une indépendance abfolue; . nouvelle ; puifque, pour la première fois nous fommes appelés à remplir la dignité d'hommes, à exercer > comme Peuple, > les droits des Peuples; renouvelons, confirmors lcs liens qui nous tiennent unis avec les François des Colonies. Difons-leur dans notre épanchement. Vous avez partagé notre oppreffion, notre fervitude, partagez aujourd'hui notre bonheur & notre liberté ! vous ne fauriez exifter dans une indépendance abfolue; --- Page 23 --- de vous affocier foyez-nous à jamais unis, &c nous jurons à tousles bienfaits de notre deftinée! adminiftranous, une nouvelle Tout a changé parmi celle dont vous eûtes tant à tion vient de remplacer à nouvelles Loix- font toutes dirigées vous plaindre; nos tendent à honorer, à faire fleurir votre avantage; toutes les manufaétures ; toutes l'agticulture , le cominerce 2 commerciales les plus avantendent à rendre nos relations les puiffent exifter, nos relations politiques tageufes qui dont aucun peuple air plus franches, Ies plas équitables donaé l'exemple. femmes, VOS enfans, votre Vous avez en France vos ineffaçable &c cet orgueil premiète patrie: Cet atrachement dans des temps du noin François, qué vous profellares fans force où lés mots de Nation & de Patrie étoient énergie nouvelle n'aquerront-ils pas parmi nous, quelle vous recueillerez brûlantes, quand dans VOS âmes toujours liberté. O vous que avec nous les fruits d'une glorieufe malheureufes, au I'Univers a vu dans les guerres les plus fans murmure notre comble de notre détreffe, partager étoit offert, deftinée ; & préférer, A tout ce qui vous fidélité; le moment eft venu de renouveler l'inaltérable National toul'augufte ferment qui réunit au Corps donc les de la domination Françoife. Venez tes parties comme nous, & qu'il foit déformais aujourd'hui le prèter les traités entre la Métropole le premier article de tous & les Colonies. votre Comité Voici, Meflieurs, le projet de Décret que a unanimement arrêté de vous propofer. --- Page 24 --- DÉCRET (1). LAssnatie Nationale, délibérant fur les Adrefles & Pétitions des villes de commerce & de manufactures, fur les pièces nouvellement arrivées de Saint-Domingue & de la Martinique, à elle adreffées par le Miniftre de la Marine, & fur les repréfentations des Députés des Colonies 3 Déclare que, > confidérant les Colonies comme une partie de l'Empire François, & defirant les faire jouir des fruits de l'heureufe régénération qui s'y eft opérée, elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la Conftitution qu'elle a décrétée pour le Royaume, & les affujettir à des Loix qui pourroient être incompatibles avec leurs convenances locales & particulières. En conféquence, elle a décrété & décrète ce qui fuit: ART I C L E P R E M I E R. Chaque Colonie eft autorifée à faire connoître fon voeu fur la Conftitution, la Légiflation & P'Adminiftration qui conviennent : à fa proipérité & au bonheur de fes habitans, à la charge.de fe conformer aux principes généraux qui lient les Colonies à la Métropole,& qui affurent la confervation de leurs intérêts refpectifs. (1) Ce Décret eft le projet propofé par le Comité, & que l'Affemblée Nationale a adopté fans aucun changement. connoître fon voeu fur la Conftitution, la Légiflation & P'Adminiftration qui conviennent : à fa proipérité & au bonheur de fes habitans, à la charge.de fe conformer aux principes généraux qui lient les Colonies à la Métropole,& qui affurent la confervation de leurs intérêts refpectifs. (1) Ce Décret eft le projet propofé par le Comité, & que l'Affemblée Nationale a adopté fans aucun changement. --- Page 25 --- II. où il exifte des Affemblées ColoDans les Colonies avouées niales, librement élues par les Citoyens, 3 &c par Affemblées feront admifes à exprimer le veeu eux > ces dans celles où il n'exifte pas d'Affemblées de la Colonie : remplir femblables, il en fera formé inceffamment pour les mêmes fonétions. IIL Le Roi fera fupplié de faire parvenir, dans chaque de T'Affemblée Nationale, ren-, Colonic, une inftruction à la formation des: fermant, 1°. les moyens de parvenir Colonies où il n'en Affemblées, Coloniales, dans les exifte 2°. les bafes générales auxquelles les Affem-. pas 5 devront fe conformer, dans les Plans blées Coloniales de Conftitution qu'elles préfenteront. I V. dans' lefdites Affemblées Coloniales, Les plans, préparés être examinés, "feront foumisilAllemblée Nationale, pour & à l'Acceptation & à la, décrétés par elle, préfentés Sanétion du Roi. V. Les Décrets de l'Affemblée Nationale, fur T'organi(ation des Municipalités & des Affemblées adminiftratives, feront envoyés auxdites Affemblées Coloniales, avec. poura voir de mettre à exécution la partie defdits Décrets, quipeut --- Page 26 --- 7865. s'adapter aux convenances locales, faufla décifion définitive de l'Affemblée Nationale & du Roi, fur les modifications qui auroient pu y être apportées, & la Sanétion provifoire du Gouverneur, pour l'exécution des Arrêtés qui feront pris par les Affemblées adminiftratives. V I.: Les mémes.Afemblées Colanialesénonceront leur voeu fur les modifications qui pourroient être apportées au régime prohibitif du Commerce entre les Colonies &c la Métropolé, pour être, fur leurs pétitions, & après avoir entendu les repréfentations du Commerce François, ftatué par l'Affemblée Nationale, ainfi qu'il appartiendra. Au furplus, l'Affemblée Nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du Commerce foit direét, foit indireét de la France avec fes Colonies ; met les Colons &. leurs propriétés fous la fauve-garde fpéciale de la- Nation; déclare criminel, envers la Nation, quiconque travailleroit à exciter des foulevemens contre eux:jugeant favorablement des motifs qui ont animé les Citoyens defdites Colonies, elle déclare qu'il-n'y-a lieu contre eux à atcune inculpation ; elle attend de leur patriotifine, le maintien de la tranquillité, & une fidélité inviolable à la Nation, à la Loi au Roi. Signe, TAI bbé DE MONTESQUIOU, Préfident; GAULTIER DE BIAUZAT, le Comte DE CASTELLANE, le Marquis DE CHAMPAGNY, GUULAUME, MERLIN, le Comre DE CROIX, Sccrétaires. , elle déclare qu'il-n'y-a lieu contre eux à atcune inculpation ; elle attend de leur patriotifine, le maintien de la tranquillité, & une fidélité inviolable à la Nation, à la Loi au Roi. Signe, TAI bbé DE MONTESQUIOU, Préfident; GAULTIER DE BIAUZAT, le Comte DE CASTELLANE, le Marquis DE CHAMPAGNY, GUULAUME, MERLIN, le Comre DE CROIX, Sccrétaires. --- Page 27 --- L'ASSEMBLEE GÉNÉRALE DE LA PARTIE FRANGOISE DE SAINT - DOMINGUE, au représentants de la nation. --- Page 28 --- --- Page 29 --- a a wie - L Lo5ld Y2 W --- Page 30 --- - * - € % -