--- Page 1 --- --- Page 2 --- HTC. D9 pampo P105-113 mutt --- Page 3 --- Wictiavstans de deRapuend Paen 3791 2.f.j.deborg he a jonv.feitee. ef 1796 3.Peuitton 2 nouvclle cley Cde couleur b 1791 4. Bavie : Cove mot u beuse Rrdmya 6. - de Jow. Comi ms * Parir 1791 5. Comepre rendu a le I wateot br -1741 4 Roume: Periou la l'as.V Mar (L. 1791 8. B arnave: Rupponr alonnarn 1791 9 Settre den Comm is 6 aures 10. Cascur arqumer ek h 1791 11. Cotonie de quaga coaleo ite 1829 12. Je Citoe yens françoir cler 9.U(Bmm3ei 13.Okseruatiens Auv Ler Colonies 14.De la dette P ublique Paus191 15.utotion duC.de Reymiln Kenadle Jb.Reflerines devl.Cocwercd Panis. 17.Serirer Circulavre due Cnugres f 1795 15.Rappovt de Aoyor - Fouiredle -1793 Ig.Celtre du dwtro cle lacaneeu 1793 --- Page 4 --- 0I064 --- Page 5 --- 8. R A PP 0 R T FAIT AL'ASSEMBLÉE NATIONALE, SURLES COLONIES, Au nom des Comités de Marine, Constitution, da 6 des Colonies Agrieulture > de Commerce Li E 23 SEPTEMBRE 1791, P AR M. BARNAVE IMPRIMÉ PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, 12. APARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE --- Page 6 --- - --- Page 7 --- R APPO R T(I). FAIT A L'ASSEMBLEE NATIONALE, SUR LES : COLONIES, Au nom des Comités de Confitution, 3 de dAgricalure, J de Marine, Commerce 6 des Colonies, Le 23 Septembre 1791, P A R M, BARNAYE, M E ESSIEUNS, L'Affemblée nationale la fituation des Colonies, ayant les reçu diftérentés mités qu'elle avoit a renvoyées aux pièces fir tif à cette partie, précédemment chargés du quatre COpour lui en être fait travail relarapport. Les COles (1) feuilles Ce rapport du qui n'avoir Poiat été éctir Logographe. > a été isuptimé daprès A 2 R M, BARNAYE, M E ESSIEUNS, L'Affemblée nationale la fituation des Colonies, ayant les reçu diftérentés mités qu'elle avoit a renvoyées aux pièces fir tif à cette partie, précédemment chargés du quatre COpour lui en être fait travail relarapport. Les COles (1) feuilles Ce rapport du qui n'avoir Poiat été éctir Logographe. > a été isuptimé daprès A 2 --- Page 8 --- mités ayant pris une connoiffance 4. fituation actielle des Colonies, approfondie de la leur ont été renvoyées tant par les pièces par. celles gizi leur par F'Allemblée qui ont été adreffées nationale, que penfé que ce n'étoit pas par des mefires direétement, ont nomentanées mal, il leur qu'on- pourroit arriver à la partielles & a paru qu'il ile pouvoit être guérifon du queftion de la firfpenfion Ou de la pas fimplement cret, mais qu'il falloit arriver à la révocation d'un dépar quelques articles confitutionnels racine même du mal qui, en affurant d'une part la fizr les Colonies 2 tans, & d'autre part des intérêts tranquillité de leurs habidans leur que la métropole trouve dont le poffeflion, 2 miffent un terme à des pour la prolongement France. ne pourroit que devenir défaftreux quereiles la Pour fituation arriver, Meflieurs, à tine. connoifance oû nous nous trouvons claire de telle qu'elle vous eft préfentée 2 & de la queftion faire de faire un retour aujourd'hui, il eff nécefprécédemment, & firr les très-rapide notions fir ce qui a eu lieu partic. élémentaires en cette Chacun fait dans TAffemblée l'utilité de ces polfeffions quelle eft la nature & des poffeflions liées à diffétentes qu'on appelle Colonies. Ce font cées à une grande diftance d'elles, nations de FEurope, plafifte ptincipalement dans les dont T'avantage confait avec eiles 2 & qui tiennent produits leur du commerce qu'on de la Puiffance européenne à sûveté, 2 leur déienfe Les différentes Paiflances de laquelle clles font attachées. Colonies un régime femblable FEurope ont donné à leurs calités ont pi le fispporter. En aut leur, autant que les loappartenantes à des états conféquence les Colonies feul homme. foumis aut régime arbitraire - font clles-mêmes d'un régime. Les Colonies liées à des gouvernées par le même leur fein, un fyftême repréfentatif,1 nations qui ont, dans fontellsmimerregies de laquelle clles font attachées. Colonies un régime femblable FEurope ont donné à leurs calités ont pi le fispporter. En aut leur, autant que les loappartenantes à des états conféquence les Colonies feul homme. foumis aut régime arbitraire - font clles-mêmes d'un régime. Les Colonies liées à des gouvernées par le même leur fein, un fyftême repréfentatif,1 nations qui ont, dans fontellsmimerregies --- Page 9 --- par un fyftême femblable, 5 vent le autant lcs En permettre, 2 ainfi que je l'ai annoncé, que localités peunies françoifes, conféquence de cès principes avant la généraux les Cologénérer, 2 étoient foumifes révolation à un qui vient de nous ré. sininithesum c'efta-dire le gouvemement abfolu. Les y exerçoient, avec les confeils, gouverneur & Tintendant, qu'exerçoient en France les un pouvoir tel que celui grands corps judiciaires de miniftres d'unc part, & les qui a eu lieu en France en Tautre. Lorfque la révolution Colonies, un mouvement 1789,seft fait fentir dans les vaeure exprimé par tous les général sy eft re, 2 comme ceux de la habitans a été manifelé,&cle de fe elles avoient vécu, & d'obtenir métropole, au régime fous fonftraiconque, 2 un 2 fous une forme lequel approchâr par gouvemement fa nature de 2 ou qui fit partie 2 ou quielêire foumife. celui auquel la France alloit qui C'eft par ce mouvement lonies 2 -fans fpontané que toittes les ont été reçus provocation, dans ont nommé des Comme cette Affemblée. C'eft députés la elles ont moavement. qu'indépendamment de par fiite ces Affemblées aalnndpdEnetei coloniales, s chacune chez députés, blée nationale elles, des ait treslong-temps avant blées commencé às que FAffem2 ties de coloniales, foit partielles soccuper dans d'elles. Ces Affemles lonie, Sant-Doningue, étoient foit générales différentes pouvoirs déjà formées, & avoient pour chaque E tionale, nouveaux & illimités, déjà exercé des lieu dans inftruite les des troubles & lorfque FAffemblée naau 8 mars Colonics, 2 a commencé événemens gui avoient Alors fentant 1790, - à les prendre en beaucomp trop tard, qu'il étoit confidération indifpenfable de donner (1). aux Co- (r) Le comité colonial n'a été formé qu'à cette époque, A 3 avoient pour chaque E tionale, nouveaux & illimités, déjà exercé des lieu dans inftruite les des troubles & lorfque FAffemblée naau 8 mars Colonics, 2 a commencé événemens gui avoient Alors fentant 1790, - à les prendre en beaucomp trop tard, qu'il étoit confidération indifpenfable de donner (1). aux Co- (r) Le comité colonial n'a été formé qu'à cette époque, A 3 --- Page 10 --- lonies un nouveau régime 6 confulter' ciles-mémes fur celui 2 vous prites le parti de les nir; &c néanmoins qui pourroit leur avoient déjà faites de 2 comme dans les opérations conveleur propre qu'elles outre-paflé les bornes lintérêt mouvement, 2 elles avoient tropole devoient leur & les droits de la mévous crites REcN chargeant de vous préfenter des devoir 2 en les leur indiquer en même plans de conftitution faires pour la confervation temps de les bafes généralcs néceftérêts. Ces droits & de ces inAlors divers fyftêmes la nies pouvoient fc préfenter pour à conftitution des Colofon régime vous. La nation politique, vous qui, par vous fervir de modèle dans reffembloit le le plus, pouvoit donner à vOs Colonies; régime que vous deviez Différentes caufes je veux dire la nation angloife, comment nous raifonnâmes. pouvoient aufli vous en éloigner. Voici Dans toute conftitution coloniale deux parties très-difinctes il y a nécefairement peuyent jamais être confondues. 2 deux clafles de lois qui ne rées ifolément, Lcs Colonies la 2 indépendamment de leurs confidémétropole, 2 ont des une rapports avec re : les lois relatives à intéréts, leur exiftence particuliès'appellent lois du régime intérieur exiftence des politique ifoléc 5 lonies confidérées dans leurs Colonies. Les Co: laquello elles font liées, rapports avec la nation à tection ou autres, 2 font dans rapports de commerce, de fous un nouvel afpect Ce point-de-vue apperçues proces différens rapports les politique. Colonies Les lois qui lient pellent lois da régime extérieur à la métropole 2 par les temps, chez tous les des Colonics. Dans sap- tous foit qu'elle ait été ou non peuples, cette difination a exifté, fondéc fiur la nature même remarquéc des chofes. 3 parce qu'elle eft Les lois du régime extérieur les Colonics, mais effenticllement intéreflant non-feulement la métropole qui eft différens rapports les politique. Colonies Les lois qui lient pellent lois da régime extérieur à la métropole 2 par les temps, chez tous les des Colonics. Dans sap- tous foit qu'elle ait été ou non peuples, cette difination a exifté, fondéc fiur la nature même remarquéc des chofes. 3 parce qu'elle eft Les lois du régime extérieur les Colonics, mais effenticllement intéreflant non-feulement la métropole qui eft --- Page 11 --- maitreffe & fouveraine adopté, toujours , quel que fof E métropole. Lecs lois faites par la puilance le fiftême foumiles à différens. du régime intérieur légilative de la les cas, fyftêmes légiflatifs 3 mais peuvent être péennes auxquelles Téloignement dés Colonies des dans tous circonflances qui les clles font liées, & les nations eurome curopéen différencient localités &c les moyen local de faire ont exigé par-tout efentiellenent qu'il fit du régiproviftrement, attendu Ces lois, & de les faire établi un des dilfemblances locales, gu'à deux mille lieues exécuter &c les il eft réceffaite avec 3i la loi connoiffances locales contribuent à la d'une part 2 a mnoyen provifoire intérieure, & d'autre part gu'il foit confaction établi s'écoule néeffairement pour fupplér à Tefpace de un dans les Colonies & le entre la connoillance du par la moment oit les FES lors même métropole peuvent parvenir dans lois adoptées vernement gue vOs Colonies étoient leur fein. Ainfi, de faire, & arbitraire, même les adminiftrateuns régies par un gouréglemens d'exécuter avoient le droit qu'il exiftoit 2 fauf la furprématie proyifoiremenr du ces fortes de / En Aneleterre alors en France. pouvoir légifasif tel lonies a été diftibuée. voici comment la des toutes les lois du Le parlement légiflation Cocernent les régime extérieur, anglois fait feul fes relations commerciales 2 de toutes celles qui conColonies, & leurs qui concernent la moyens TAngleterre avec nal dans les défenfe & Taction esdéeations du toutes celles contraire, fent Colonies, faites Les lcis da régime pouvoir natioAllemblées coloniales dans les Colonics intérieur s au lois font établies dans angloifes par les far les lieus fandionnées chacune d'elles. Ces cette 2 &c s'exécuitent provifoirement pendant par les gouvernettrs à la fancion fanction; ellcs font enfuite un an, au moyen ds du Roi d'Angletere. portécs imnédiaiement : contraire, fent Colonies, faites Les lcis da régime pouvoir natioAllemblées coloniales dans les Colonics intérieur s au lois font établies dans angloifes par les far les lieus fandionnées chacune d'elles. Ces cette 2 &c s'exécuitent provifoirement pendant par les gouvernettrs à la fancion fanction; ellcs font enfuite un an, au moyen ds du Roi d'Angletere. portécs imnédiaiement : --- Page 12 --- Ainfi lcs Colonies angloifes font en métropole foxis deux caraétères rapport avec la rement firjètes politiques ; elles font quant aux lois di puque CcS lois feront faites pour elles régime le extérieur, lequel elles n'ont de par parlement mt pas repréfentans; elles aux lois du régime intérieur font co-états Beria faites Par elles fous la fimple fanction 2 puifque celles-ci Il auroit du Roi, le plus facile Pu adopter que ce régime étoit lc plus fimple ; quelles étoient lcs raifons pour nous. Voici cependant qui nous en ont lorique Colonies 2 pour' la première fois, nous avons éloignés 2 une forme de gouvernement, Les indiqué aux uniffent les Colonies angloifes à la liens qui paru fiffifans dans le fyltème métropole, nous ont & ne pouvoir fuffire chez que l'Angleterre a adopté, qui exiftent dans les diverfes nous, attendu les diférences ment. Nous avons cru que le partics Roi de notre gouvernefoit dans TAngleterre, foit dans les d'Angleterre Colonies étant, acminiftrateur, ayant feul la nomination de 2 le feul ges, ayant dans les Colonies tous les juune chambre haute attachée à 2 comme en Angleterre 2 niale 2 &c des membres de chaque il Affemblée colochambre haute qui non-feulement laquelle doit a la nomination ; mais peut y propofèr des modifications confentir la loi, moyens affez de paillance 2 avoit par ces gleterre, 2 foit dans les Colonics pour maintenir 9 foit en Anmanière folide le lien qui attache 2 pour les Colonies maintenir d'une tropole. Il nous a paru au contraire qu'en France à la le mén'ayant pas la 'nomination des adminiftrations Roi puifqu'elles font nommées par le peuple; intérieures, nomination des juges, puifqu'ils font nommés n'ayant pas la peuple 5 ne pouvant pas avoir dans les par le loniales une chambre haute à fa nomination Affemblécs COfuivant Tanalogie de la Conflitution françoife, 2 puifqu'en peut pas conftituer les Affemblécs colonialcs on ne. en deux én'ayant pas la 'nomination des adminiftrations Roi puifqu'elles font nommées par le peuple; intérieures, nomination des juges, puifqu'ils font nommés n'ayant pas la peuple 5 ne pouvant pas avoir dans les par le loniales une chambre haute à fa nomination Affemblécs COfuivant Tanalogie de la Conflitution françoife, 2 puifqu'en peut pas conftituer les Affemblécs colonialcs on ne. en deux --- Page 13 --- chambres, 2 & moins à la nomination du encore y inflituer une chambre différences il réfuloit Roi, il nous a paru haute feule main du Roi, quoique les liens, que de 2 qui, par ces nies à la les par la Seade liens métropole fuffent aflez Colonies angloifes ne fiffifoient forts en réu- "" exifte entre la pas parmi nous, attendu Anglaterre, la ces prérogative du Roi prérogative des du Roi différence tuer les Colonies François; que d'Angleterre vouloir &c Colonies angloifes, françoifes & leur fous le régime conftime judiciaire & adminiftratif conferver néanmoihs légiflatif le des c'étoit conftituer un état de qui eft établi en régifacile de prévoir chofes dans France, 9 pour les tenir unis que les liens ne feroient lequel il étoit stêmes à nous. Et pas affez forts poflibles on donnât quoique dans tous les tionalle droit de décréter les toujours au Corps légilatif SE zieur, néanmoins lois relatives au o nane font Pas les comme les lois relatives au régime exté lonies, nais feulement moyens le par lefquels on retient commerce, les qui les attache à la but, le fruit, lc réfiltat du Cofofifoit pas pour les métropole retenir : fi- d'une part le Roi lien donné, & que d'autre part le par le pouvoir qui lui eft ne qu'un pouvoir de recueillir, & Corps légiflatif gouverner, la il en réfilteroit non pas un pouvoir n'evereat de moyens, but finiroit tôt que, par la foiblelle D'après ces Ou tard par des me qui pôt concilier confidérations la nous cherchômes échapper. un Colonies une légiflation néceffité abfolue de donner SReceflité noh moins locale, 9 provifoire 2 avec la aux népole par des liens importante de les attacher à la nos inftructions ? Nous puiffans. Que fimes 1- nous donc métroterre les lois du. régime attribuâmes comme en dans de commerce & de extérieur, 2 c'efta-dire Anglelatif protection , les lois nous national; donnâmes & quant aux lois purement da au Corps légifles aux Affemblées régime intérieur faire, de les exécuter coloniales la faculté de 2 provifoirement avec la fanétion nos inftructions ? Nous puiffans. Que fimes 1- nous donc métroterre les lois du. régime attribuâmes comme en dans de commerce & de extérieur, 2 c'efta-dire Anglelatif protection , les lois nous national; donnâmes & quant aux lois purement da au Corps légifles aux Affemblées régime intérieur faire, de les exécuter coloniales la faculté de 2 provifoirement avec la fanétion --- Page 14 --- du IO lois gouverneur dans le lieu 5 mais du nous appelâmes enfuite ces mêmcs révifées & réformées Corps lui légiflatif pour pouvoir être fanction du Roi. Par par avant d'être foumifes à la Colonies la faculté de ce moyen nous confervâmes aux elles-môues, de les exécuter commencer leurs lois, de les faire établimes dans le Corps provifoirement ; mais nous de Ics foumettre : nous légiflatif une puiffance capable députés, qui forment un y lien appclâmes en même temps des lonies & la Métropole; & tres-puiffant la entre les Coattribuâmes au Corps légiflatif, par il prérogative réfiltoit que nous faculté de revoir les lois intérieures qu'ayant la ayant la faculté de fafpendre, de diffoudre dens les Colonies, coloniales, la faprématic de la nation les Affemblées grande force dans ces contrées; & exiftoit en trèsvions plus rigidement qu'en cependant nous obferla juflice : Car lcs Colonies Angleterre les principes de jetes pour le régime extérieur, angloifes font purement firpar lé pariement anglois où clles puifque les lois font faites tées; tandis que f, dans notre ne font pas repréfengime extérieur étoient faites fyfême, les lois du rétement par le Corps légiflauif exclufivement & immédiajétion ni injuftice, en Ce françois, les il n'y avoit ni fupréfentées, & y avoient Colonies y étoient reun uele fafifant pour pouvoir lutter nombre de députés tés des villes de commerce avec égalité contre les dépude leurs principaux qui dans le débat ordinaire rcls. Nous avions donc intérêts, font tous adverfaires natuconferver la néceffité d'une cru, par Ce fyfême pouvoir vifoire émanée des Colonics, légiflation & initiative & prode la puiffance nationale, & le néanmoins la fuprématie attachent les Colonies à la maintien des nauds qui Une feule circonftance métropole, c'étoit la légiflation relative préfentoit à l'état une grande dificulté; fait aujourd'hui dans cette Affembléc des perfonnes, Chacun 2 que la tranquillité, néceffité d'une cru, par Ce fyfême pouvoir vifoire émanée des Colonics, légiflation & initiative & prode la puiffance nationale, & le néanmoins la fuprématie attachent les Colonies à la maintien des nauds qui Une feule circonftance métropole, c'étoit la légiflation relative préfentoit à l'état une grande dificulté; fait aujourd'hui dans cette Affembléc des perfonnes, Chacun 2 que la tranquillité, --- Page 15 --- T T'exiftence des Colonies TI circonfpection dans la réfident dans la avec laquelle doit être traitée connoiffance exacte prudence des s cette partie, Or il étoit établi dans la légiflation qui concerne faits que ces différentes des en général dans le qualités ne pouvoient Topinion Colonies noiflance des localités Corps légiflauif françois pas à fe trouver & qui étoit prefque la conmes qui, fréguemment fe trouveroit entrainé toujours préfentant même par des EE cipes aux meilleurs hompréfenteroient généraux, 2 Tomporeroient aifément elprits far des prineft toujours PRSE de des faits, 2 que des idées ceux qui ne tance de deux mille contefter lieues. & de démentir poftives, à une qu'il Colonies une affitrance Il falloit donc dif Cette affirance leur fat concernant l'état des donner aux loi ne feroit portée fur donnée en promettant perfonnes. différentes mande formelle & pofitive. cette Cette matière, que fr qu'aucune leur decomité vous dlifpofitions étoit la bafe promefle de confacrée dans tionnel au, propofa de la convertir notre fyftême. Lc Dans ce commencemenr du mois de en mai décret conftitun'étoit plus moment,lefpfene une.f limple dernier. tion colonialqueje purement fpéculation, n'étoit viensd'espofer de force par confiltative; il avoit plusune inftrucColonics, Tadhéfion de tous les acquis un grand degré les détails Après néceffaires avoir joint à ces bafes partis des différentes obtenu T'adhéfion de pour leur exécution, générales tous lcs membres'd de la ci-devant tous les colons à un tel clies derné, avoient expreffe, Domingue, alors à Paris, avoient Allemblée générale de Sgue fentéc que fous cette conftitution coloniale demandé par une pétition en ReIe & la forme d'unc qui n'étoit précolonie de reçût immédiateinent infiruction, fon fût convertic les débats eabemmmes étoient par où tous lestroubles exécution dans la corme Tadhélion entiérement terminés: mais cette &tous founelle à notre'f fyfltême pétition, confituntif, étoit fentéc que fous cette conftitution coloniale demandé par une pétition en ReIe & la forme d'unc qui n'étoit précolonie de reçût immédiateinent infiruction, fon fût convertic les débats eabemmmes étoient par où tous lestroubles exécution dans la corme Tadhélion entiérement terminés: mais cette &tous founelle à notre'f fyfltême pétition, confituntif, étoit --- Page 16 --- 0:065 I2 toujours fabordonnée àl Texécution de la promeffe été faite précédemment, reiativement alétat des quiavoit favoir.qu'a aucune loifirr cet objet ne feroit faite perfonnes; légiflaif que fiurla demande précife, formelle & parleCorps des Colonies, 2 nous vous propofamies de réduire fpontanée en décret cette promeffe, avec de grands adouciffemens aux hommes de couleur & nègres libres. Vous relativement favez en fut, le réfultat, & comment, adoptant nos quel fiur un objet, c'eft-à-dire principes firr 2 far les efclaves, vous les un autre, & rendites, contre notre avis, le décret rejetâtes du I5 mai dernier. Dès-lors la fuite de conduite avions propofée & qui,aprèstant detroubles&. de que nous terminoit toutes les querelles des colonies, n'a malheurs, être exécutée. La conftitution que nous avions faite étéconvertic en point ERPR décretjellea été fimplement envoyée comme infiructiondarsles rendu le décret du Colonies, un mois après que vous avez I5 mai, & avec plufieurs Telle étoit, Meffieurs, la fituation des chofes, changemens. le décret du I5 mai eft arrivé à Saint-Domingue. quand Avant d'entrerdans le détail des effets qu'il y a il faut dire qu'il y a une très-grande différence produits, à fur cet objet entre Saint-Domingue & les autres Colonies. établir Quoique nous n'ayons pas connoiflànce des faits ont eil liea tant à la Guadeloupe qu'à la qui avons lieu de penfer que la fenfation Martinique, le déctet nous produite, aura été beaucoup moins forte, que ainfi y aura l'avions toujours annoncé; mais Saint-Domingue que nous aux forme, quant interêts commerciaux 2 la prefque totalité des colonies; & fi la Martinique eft un pofte militaire trèsimportant, la colonie deSaint-Domingue eft, quant au duit, très-fiapérieure à la réunion de toutes les autres. pro- --- Page 17 --- 9. CORTENTION NATIO N ALE. L : - ETT R E DES COMMISSAIRES XATIONAUT-CIVILS DÉLÉGUÉS AUX ISLES SOUS LE VENT, ADRESSÉE A LA CONVENTION IMPRIMIE PAR NATIONALE; ORDRE DE LA CONVINTION NATIONALZ. lans 1792. Au Cap 3 cezs Octobre de la Liberté. 1792, l'an quatrième Mowsises LE PRÉSIDENT, blée Nous nous faisons un devoir nationale d'instruire la ville du Cap, desevénemens qui se sont passés T'Assemjournée du 10 aoûr, depuis la nouvelle de la dans mots, létat et les et de lui peindre 2 en célebre peu de dispositions de la Colonie. A --- Page 18 --- --- Page 19 --- E763 L6515 v.9 t. --- Page 20 --- --- Page 21 --- - : --- Page 22 ---