--- Page 1 --- --- Page 2 --- A20c dor - S Job Curter Srolur Librarg Gromn Hnibersitg --- Page 3 --- --- Page 4 --- 8S7 (8) voulant les démontrer; telleeft Ia nature de celle que je viens, d'avancer 3 je n'avois pas même befoin de les rappeller à des Juges aufli équitables & aufli éclairés que ceux dont j'implore la protedtion & la juftice. ON objeéteroit en vain que MM. les Députés de St-J Domingue, qui ont l'honneur de fiéger parmi vous 2 MESSEIGNEURS, repréfentent la Colonie éntière : un honorable Membre de l'Afemblée Nationale 3 M. le Comte de Mirabeau, a. déja fait plufieurs motions qui tendoient toutes à prouver avec juftice', que la clafle des perfonnes de Couleur n'étoit nullement repréfentée par la Députation des Colons Blancs, & qu'eile ne peut être repréfentée que par quelqu'un qu'elle auroit choifi librement. Et à coup sûr, la claffe des perfonnes de Couleur n'auroit pas choifi fes Repréfentans dans la claffe de ceux des maximes defquels elle a tant à fe plaindre depuis fi long temps &c àfijufte titre. Signé RAIMOND. --- Page 5 --- - 26 R APPORT FAIT AU NO M D E L A SE C TIO N DU COMIT É DAGRICULTURE ET - DE COMMERCE Chargée par "Affemblée Nationale l'examen de la réclamation de de Sainedes Députés Domingae, 3 relative à vifonnemene de rHfe LapproPAR M. GILLET DE LA JAQUEXINIERE A PARIS, Cliez BAvDOVIN 9 Imprimeur de NATIONALE, rue du Foin L'ASSEMBLEE Saint-Jaques, N2, 3z. 2 7: 8 2 --- Page 6 --- L'importance de la queftion qui eft foumife à L'Afemblée Nationale 3 & la longueur indifpenfable du rapport, dont clle a été prévenue par le Rapporteur T'ont déterminée à en ordonner l'impreflion avant d'en avoir entendu la leéture. --- Page 7 --- R 1 APPO 1 R T FAITAU N O'M D E L.. A SEC T IO N DUCO MITÉ DAGRICULTUREET DE COMMERCE Chargée par LAllemblée Nationale de Pexamen de la réclamation des de Saint- Domingue, Députés relltive à vifionnement de L'Ifle, LapproPAR M. GILLET DE LA JAQUENINIEKE Al fin du mois dernier, les de Adminifrateurs leau Ssint-Domingue, & de MM. le Marquis du Chil- Ire. Partie, avoient licu Marbois, de Gouverneur & Intendant, Colonie la difette craindre de voir partager a la s'annoncer dans qui commençoit dès-lors a une partie de La prévoyance leur dicta l'Ordonnance T'Europe. du 30 A2 GILLET DE LA JAQUENINIEKE Al fin du mois dernier, les de Adminifrateurs leau Ssint-Domingue, & de MM. le Marquis du Chil- Ire. Partie, avoient licu Marbois, de Gouverneur & Intendant, Colonie la difette craindre de voir partager a la s'annoncer dans qui commençoit dès-lors a une partie de La prévoyance leur dicta l'Ordonnance T'Europe. du 30 A2 --- Page 8 --- A Mars; elle eft, > pour toutes fes difpofitions, conforme à celles que les Adminiftrateurs étoient dans l'ufage de rendre dans fIe en pareille conjonéture, en temps de paix. Cependaut cette Ordonrance ne remplit pas entièrément les vues du Gouverneur , qui > en conféquence, fe déterinina à propofer à lInteridant celle que, - fur fon réfus d'y concourir, il 'rendit feul le 27 Mai dernier, & qui a été caffée au Confeil d'Etat le 23 Juiller. C'eft contre cette caflation, que les Dépatés de Saint-Domingue ont élevé lès plus vives réclamations, qui font le fujer de la difcuffion qui vous eft foumife, Cesréclamations, Meleurs, font contenues s foit aux Motions faites à ce fujer dans l'Aifemblée, à différentes époques, paf MM. Chevalier de Cocherel, Comte de Regnaud, Marquis de Gouy d'Arfy, foit aux différentes pièces qui toutes vous ont été adrellées Oùl diftribuées avec exaétitude. C'eft lors des premières réclamarions des Deputés de lIle, 3 que vous avezdécréré, > Mellieurs, la formation d'un Comité d'Agriculture & de Commerce, qui choifiroit dans fon fein,mais parmi les perfonnes non intéreffées au commerce des Ifles, un Comité d'Inftruction préalable, ccm- --- Page 9 --- Fofé de fx & Membres, pour prendre vous rendre compte de cette affaire. connoiffance Vos tenzions ont été remplies : fix inété Commifaires ont nommés; toutes les pièces dont il vient Parlé leur ont été remifes, & en outre, des d'être Arrèts, Ordonnances, Dedcis.Obfervations, ques; le tout fous différentes : Répliques-unes de ces formess. & quel- 1 pièces même fournies manuf crites., ont reçu quelquesadditions. à l'imprefion. Voici, Mellieirs, ce qui réfulte de ces pièces &"Motions, ou du moins ce toutes allàguent & ce qu'en concluent les Députés gu'y de Domingue: SaintQue l'Ifle a éprouvé & continue de reffentirla plus affreule difette ; que les tuels conviennent même Adminifrateurs acque l'état ordinaire des chofes, en Avril., Mais, Juiller une chereté Juin, 5 a été excellive: : Que 400,000 Habitans de totite couleur, pofant ia population. de life, fonc comà la plus affreufe famine: y condamnés Que c'eft lefprit d'intérêt a dicté l'oppofition le particulier fenl, qui à l'exécurion de.l'Ordonmance que Commerce a apportée guidé les démarches du 27 Mai, & qui a auprès du Minifre, que fes Agens ont faites Que la Nation n'a pour obtenir fa callarien : Pas d'intérér général à conA; de life, fonc comà la plus affreufe famine: y condamnés Que c'eft lefprit d'intérêt a dicté l'oppofition le particulier fenl, qui à l'exécurion de.l'Ordonmance que Commerce a apportée guidé les démarches du 27 Mai, & qui a auprès du Minifre, que fes Agens ont faites Que la Nation n'a pour obtenir fa callarien : Pas d'intérér général à conA; --- Page 10 --- ferver le régime prohibitif s quant aux iubfiftances : Que ce régime, que les Députés de Plfle attaqueront - au fond quand il en fera temps, n'eft, comme ils.le démontreront alors, autre chofe que le monopole commercial, & .hen le régime national, auquel il eft direétement oppofé: Que contraire dans tous'les temps au bien général, il fe trouve bien plus odieux encore dans un moment oi tout fe régénère &c faifit de nouvelles formes de liberré: Que FIfle étoit menacée d'ane difette à l'époque a de la première Ordonnance commune des deux Adminiftrateurs s ainfi qu'il eft aifé de s'en convaincre par fa lecture : Que les réffources qu'elle a fournies ont été de peu de conféquence, 7 comme on peut s'en allurer par les'tableaux joints à la Correfpondance imprimée du Marquis du, Chilleau avec MM. de la Luzerne & de Marbois, dont le premier prouve qu'il n'avcit été exporté par les différens Capiraines de Navire d'Europe, aul Port-au-Prince, que neuf mille cent vingt-fix barils de farines érrangères, pendant les fix premiers mois de 1789, dont feuJeient trois mille fix cents dans le trimeftre d'Ayril; & le fecond, qu'il n'avoit été importé dans toute l'Ile pendant le même crimeftre que trente- --- Page 11 --- quatre mille quatre cent-trente barils de dont feulement fept mille trois cent farine, de farines françoifes, & vingt fept mille trente-deux vingt-dix-huit de farines érrangères; d'oir il quatre- réfultoit que IIe avoit manqué de pain pendant jours > ou qu'on avoit été forcé à la trifte fept néceffité de réduire les rations d'un dernier mois : quart pendant le Qu'il réfalte du premier état,. que les Commerçans François avoient lailfé manquer l'ifle dant cinq mois entiers des fix premiers de l'année, penpuifque leur exportation des fix premiers mois n'é toit que de neuf mille cenr vingt-fix barils; dant qu'a raifon de cent cinquante mille penelle devoit être a-peu-près de douze mille par an, cents barils par mois, l'un dans l'autre: cinq, Qu'à la fin de Mai; le Gouverneur avoit cril devoir prendre des précautions plus efficaces, néceflitées par les conjondures 5 qu'en effer, il étoit dé montré que jufques à cette époque, il'ne s'étoit 1n-- troduit dans l'Ile qu'une tees-petite quantiré de farine, que le prix du pain n'avoir éprouvé qu'une diminution bien peu fenfible, & qu'elle n'avoir eu. lieu que dans les trois Villes principales; le défaut que d'importation, , d'après le rapport des Bâtimens érrangers, venoit de ce que ces mêmes Batimens ne pouvoient fe remplir avec des denrécs. A 4 s'étoit 1n-- troduit dans l'Ile qu'une tees-petite quantiré de farine, que le prix du pain n'avoir éprouvé qu'une diminution bien peu fenfible, & qu'elle n'avoir eu. lieu que dans les trois Villes principales; le défaut que d'importation, , d'après le rapport des Bâtimens érrangers, venoit de ce que ces mêmes Batimens ne pouvoient fe remplir avec des denrécs. A 4 --- Page 12 --- coloniales, de la vente des farines qu'ils impor: roient; que de ce régime prohibitif avoient réfulté deux effets abfolument contraires à la Colonie; le ptemier, de la laiffer dépourvue du principal ob- > jet qui pouvoit la faire fublifter; le fecond, dei la priver du peu, de numéraire qu'elle pouvoit poffé- "der, à raifon de ce que les étrangers n'ayant pas la liberté de former leurs chargemens en toute efpèce de denrées 2 empertoient en argent une grande partie de la valeur des farines importées; que ces inaux exigeoient un remède prompt & efficace, & qu'on ne pouvoit le trouver alors que dans une prorogation du délai de l'Ordonnance du 30 Mats, & dans la permiflion d'un échange de denrées: Qu'il n'y avoit pas,eu un inftant à perdre, & que ces confidérations avoient déterminé le Gouverneur à propofer à l'Intendant l'Ordonnance du 27 Mai, que, fur fon refus d'y concourir, le Marquis du Chilleau avoit cru devoit renidre feul: Quel le refus de Tlntendant'n'avoit rien qui dût étonner; qu'il eft vendu au Commerce, & partifan d'un fyfème prohibitif & oppreffeur; que cette oppofition eft criminelle; qu'il s'eft renda coupable d'infubordination, , ce dont il fera accalé dansle temps, & mérirera d'être puni: --- Page 13 --- Qite cependant, graces aux. foins & à la meté du Gouverneur, & fur-tour à fon fernance du 27 Mai, l'Ifle étoit Ordonmais que fon rappel été pourvue en, Juiller; Ordonnance caffée ayant prononcé, & foa Roi, fait par un Arrêr du Confeil du dans le cabiner du Miniftre, que le Roi peur-être n'avoit jamais lu, fur il été éclairé, & cet Arrêr lequel n'a pas Papiers Pablics ayant été inféré dans les ; &c envoyé aux Colonies. une coupable célérité, les expéditions avec ceffer en fin de avoient dû être dans la Septembre, & que l'ifle devoit plus affreufe difette, paifqu'aucun spprovifionnement la n'a. pu fortir de France Colonie; que les firops, taffiats & piaftres Pour font épuifés, & que n'ayanr pas la liberté de en denrées, qui font aétucllement la feule payer noie du pays, la permiffion d'acheter à monautre condition.qui n'eft toute birans de T'iAe, eft illufoire. pas au pouvoir des HaQrte les Habirans de & vaine : loin de chercher à relâcher Sainit-Domingue font bien uniffent à la les nceuds qui les relations foient Métropole; mais qu'il faur que des juftes pour être rables: lorg temps duQue le pain eft à Ssine-Domingue, France, d'ane abfolue néceffité: çomme en Qu'il faur indi(genfablement 15o,cao barils de ire. pas au pouvoir des HaQrte les Habirans de & vaine : loin de chercher à relâcher Sainit-Domingue font bien uniffent à la les nceuds qui les relations foient Métropole; mais qu'il faur que des juftes pour être rables: lorg temps duQue le pain eft à Ssine-Domingue, France, d'ane abfolue néceffité: çomme en Qu'il faur indi(genfablement 15o,cao barils de --- Page 14 --- 1o farinepar an, qu'ilenfaudroit 400,000 batilsdeplus pour adoucir le fort des Nègres, dont 11,000 meurent annuellement de faim, à raifon de ce que les produdtions du pays, dont ils vivent, ne peuvent réfifter qu'en partie, dansles plaines. aux plaies, dans les montagnes aux fécherelles, & dans l'une & l'antre de ces politions aux ouragans, qui ravagent prefque annuellement ces belles contrées: C Qu'on demande la liberté de recevoir des pays étrangers ce dont on ne peut fe paffer, & ce queula France ne peut évidemment fournir; qu'elle ne peut avoir d'intérêt au monopole de quelques Marchands des Ports de Mer 3 que peu lui importe que ceux-ci vendent plus chet aux plantcurs, ce qu'ils auroient d'ur autre côté à meilleur marché; que ce bénéfice n'eft que celui de quelques particuliers; que ce que les Colons débourferoient annuellement de moins accroîteroit en- augmentation de culture, & ferFiroit à multiplier les forces exploitantes des Planteurs : Que la contrebande nait de la gêne ; que quand on manque de dentées de première néceffité > aucuns des moyens qui peuvent en procurer ne font illicites; qu'ainfi l'Etat perd les droits, qu'on paieroit fi l'importation & l'exportation étoient --- Page 15 --- II lés droits de traite Git petmifes, en acquittant d'entrée: bien ordonnée 2 on Qu'avec une furveillance qu'on ne le depeit empêcher d'exporer plus qu'on les importations; vroit faire pour acquitter des échanges que pour ne demande la permiflion fubvede première nécellité, & pour. les objets mieux dire, a la. nir à T'infuffifance, ou 2 pour confiftoient, quand nullité des moyens licites, qui tafdans la Colonie, en firops, il en exiftoit fiats & piaftres : "provifoire e, & un Qu'on ne demande qu'un feulement, pour provifoire pour fix mois, , ou recomjufqu'à Tépoque oà la méttopole pourra & foutenif des envois fuffifans 5 qu'on mencer avoir lintention de fe n'a pas, qu'on ne peut la & à fouftraite aux relations avec nétropole, elle feule réfervées, miais qu'on demande une à la loi ordinaire, dans un moment exception aufli critique qu'extraordinaire: moins défaftreufes, Que dans des circonftances où la crainte de la en 1778, dans un inftant de la Coloniez des famine étoit le Teul Aéau MM. d'ArAdminiftareurs éclairés, vertueux, &c de Vèvre,. - avoient accordé la permiliongout actuellement dans une polition bien qu'on follicite la difette n'eft pas - plus déterminante 3 puifque exception aufli critique qu'extraordinaire: moins défaftreufes, Que dans des circonftances où la crainte de la en 1778, dans un inftant de la Coloniez des famine étoit le Teul Aéau MM. d'ArAdminiftareurs éclairés, vertueux, &c de Vèvre,. - avoient accordé la permiliongout actuellement dans une polition bien qu'on follicite la difette n'eft pas - plus déterminante 3 puifque --- Page 16 --- feulement prévue, mais réelle; qu'alors cette permiflion d'exportation s'étoit étendue à toutes les dénrées Coloniales, au-lieu dans infant on fe reftraint à la libre que extraétion cet fucres & .des cafés, en réfervant au Commerce National les denrées les plus précieufes, celles dont la grande valeur dépend de leur cette emploi;. que facilité, contre laquelle le Commerce n'avoit par réclaméà cette époque, ou bien contre laquelle il avoit réclamé fans fuecès, s'étoit continuée pendant cinq ans entiers, fans que le Commerce eût été ruiné par. cette longue con- - currence, comme il paroiffoic fi fort craindre de Têtre pour fix mois fculement; qu'en vain iZ réponidoit que ce temps étoit un temps de guerre, e que lès trois grands Ports étoient favoit bien l'on oloqués ; qu'on que ne pouvoit pas, en occupant feulement trois points, bloquer deux centcinquante lieues de côtes, que d'ailleurs nos flottes étoient alors en oppofirion & en mefure vis-àvis des flortes Angloifes, qui n'avoient conferver cette ftation toure la pas pu la guerres. qu'alors difette ne défoloit Pas la France, comme elle le fait encore à préfent, même à la fuite d'une récolte abondante; ; qu'alors il n'y avoit pas de prohibition d'exportation, d'infurredions du Peuples. qui s'étoir oppofé & qui ne manqueroit pas --- Page 17 --- de s'oppofer encore à tout bien même on voudroit enlevettienr, quand ordonner, ce.à quoi la en permettre, ou en pas devoir déterminer prudence ne paroifloic l'Affemblée dans l'occarrence; qu'enfin à l'époque dont-il vient d'être queftion 3 il pouvoit arriver & arrivoir effectivement dans nos ifles de nombreux convois efcorte : fous Que Foppofition du Commerce n'eft donc nullement recevable; que les quatre pofés par fes agens pour Tapprovifionnemenr moyens prola Colonie ne font de premier. pas plus admilibles; que-le (:) mettroit dans fa main une régie, que'maigréle défintéreflement merce, > on ne ponvoit lui prétendu du Comle voir chercher à faire confiér, fans crainte de néice dans les ténebres un béquelcanque, le feul bat de fes opérations mercahtiles; qu'en effer, de quel roit-il être pour la Nation avantage pourqui ne ferviroit d'accepter une offre farine le double, qu'i faire payer aux Colons la le triple de ce que la leur ven- (1)-L'offre d'équiper à fes frais des flites qui porreroient dans nos Colonies des du Roi, iroient chércher aux farines qu'elles teroient en France la. valeur Etats-Unis, & dont elles rapporde la Nation, en denrées,, pour le compte qu'en effer, de quel roit-il être pour la Nation avantage pourqui ne ferviroit d'accepter une offre farine le double, qu'i faire payer aux Colons la le triple de ce que la leur ven- (1)-L'offre d'équiper à fes frais des flites qui porreroient dans nos Colonies des du Roi, iroient chércher aux farines qu'elles teroient en France la. valeur Etats-Unis, & dont elles rapporde la Nation, en denrées,, pour le compte --- Page 18 --- droient les Américains, vu les frais d'armement, de chiargement, de déchargemenr, d'avariés, de magafinage & d'affurance; qu'il eft au forplus inutile de fatiguer les Bâtimens du.Roi.à des courfes & pour des deftinations de ce genre : Que le fecond (2) ne fetviroit qu'à remplir le même but, & de plus à mettre le Commerce à portée de vendre aux Etats-Unis une partie de fes cargaifons en fraude des droits dont elles font exemptes à, la deftination des Colonies, & par faireiaugmentere encorele prix de cequiluirefteroit à vendre à l'arrivée de fes vaiffeaux dans Pife;qu'il en réfulteroit en outre' une dépenfe de 450,000 livres pour l'Etat, pour l'acquit de primes que' le' Commerce ne rougit pas de demander dans un inftant où le tréfor eft épuifé: Que le troifième (3) n'eft qu'illufoire; car quel (2) D'accorder une prime de 5 livres par baril"' aux Navires Marchands François, qui, deltinéspour nos Colonies, iroient d'abard toucher dans les Ports des Etats-Unis, pour y prendre des farines qu'ils porteroient aux Ifles., (3) D'admettre les Bâtimens étrangers' dans les Ports d'entrepôt ou ils vendroient leurs farines, , & oi,files denrées dont l'exploitation eft permife ne leur convenoient pas > ou ne fuffifoient pas à leur paiement,. ils --- Page 19 --- Capicaine Américain dont, au furplus, les vaif feaux font très-petits & par conféquent de de charge, voudroir, peu pour 200 barils qu'il vient, échanger contre du facre & du café, prendre des lettres à 14 mois difficile a faire d'échéance; que ce moyen feroit l'admertant il agréer aux étrangers, ou qu'en ne ferviroit, à raifon du qu'a faire payer aux Colons les denrées de retard, mière néceffité le double de leur valeur: preQuele quatrième (4): feroit le moins déraifonnable, s'il étoit praticable; mais qu'on connoit l'infarredtion générale du Peuple, & fon à toute efpèce d'eulèvement de oppolition d'importance , quelque peu qu'il foit, quelque prochaine puiffe être fa deftination; combien que pas plus à craindre, & ne feroit-elle étoit peut-être plus legitime,s'il queftion de faire fortir de France une tité de farine qui lui paroitroit quandont il feindroit de confidérable, &c méconnoitre la deftination pour juftifier fa conduire; qu'on fait à quoi s'en recevroient, 3 en retour, des lettres à tn an de fur Londres ou Paris, dont la Colonie feroit les vue, 3 à l'avance en Europe, & en denrées des Ifles. fonds (4). Celui de chercher à engager le Peuple des de mer à laiffer faire librement T'exportation Ports Ifles. pour les roit de confidérable, &c méconnoitre la deftination pour juftifier fa conduire; qu'on fait à quoi s'en recevroient, 3 en retour, des lettres à tn an de fur Londres ou Paris, dont la Colonie feroit les vue, 3 à l'avance en Europe, & en denrées des Ifles. fonds (4). Celui de chercher à engager le Peuple des de mer à laiffer faire librement T'exportation Ports Ifles. pour les --- Page 20 --- tehir, particulièrement pour. les environs de.Bordeaux, qui fourniffent ordinairement feuls les trois quarts de Tapprovilfionnement de l'lles qu'il feroit bien difficile de faire entendre le calcul fait par le au Peuple Commerce, & dont on ne nie pas l'exactitude; quie les 156,000 barils de_ farine néceffaires pour la fubliflance annuelle de PIile, ne font pas un jour & demi de la confommation de tout le Royaume ; mais qu'au réfte il vient encore à T'appui du raifonnement fait parles Colons > que pour un objet G modique, la Métropole n'a pas grandintérèt de maintenir, fur-tout provifoirement, le commerce exclufif des farines ayec les Colonies : Qu'il réfulte de toût ce qui vient de vous être rapporté; Qu'au 27 Mai, on avoit licu de craindre > à Saint-Domingue une diferte qu'on y éprouve dans cet inftanr au plus haut point: Qu'on convient que la farine y étoit exceflivement chère à l'époque des dernièrès lettres écrites & reçues de TIfle: Qu'ileft évident qué la France ne peut en fournir dans ce moment: Qu'elle ne le pouvoit pas davantage, au moment où l'Ordonnance rendue au 27 Maia été caflée: Qu'elle --- Page 21 --- Qu'ellé l'a éiefansexamen, fans raifon fans morif: Que lAffemblés Nationale ne peut fe fer de rétablir difpenà compter du provifoirement jour de la , & pour fix mois, 2 T'Ordounance du Mai: publication dans l'lile, > Qu'elle doit 'rendre garant & effets de la révocation de refponfable des Miniftre, qui, au mépris des cette befoins. Ordonnance > un nie & des de la Culorepréfenrations de fes far. lui de faire calfer Députés, a pris Ordonnance au Confeil du. Roi, une droit de que les Adminifrareurs dès lieux ont rendreprovri@oiremene & que'cette quand.le cas l'oxige; dée, refponfabilité eft d'autant, que le Miniftre convient plus.fonfur les-licux qu'on que ce n'eft que due & peut connoitre la nature', l'étenlurgence des befoins de la Colonie. Telles font, Mellieurs, les couclufions Députés de que les dérations Saint-Domingae ont tirées des confiqu'ils vous ont préfentées, & viens d'avoir lhonneur de dont je vous avez pu voir qu'en fe vous foumerré l'extrait: la queftion quant à ce qui contentant d'efileurer ils fe font reftraints à regarde le fonds, sils c'eftfouscer trairer le provifoire > & chéà démontrer point--de-vuc la fenlement qu'ils ont cherjuftice, de le leur accorder. Tindifpenfable néceffité B 'ils vous ont préfentées, & viens d'avoir lhonneur de dont je vous avez pu voir qu'en fe vous foumerré l'extrait: la queftion quant à ce qui contentant d'efileurer ils fe font reftraints à regarde le fonds, sils c'eftfouscer trairer le provifoire > & chéà démontrer point--de-vuc la fenlement qu'ils ont cherjuftice, de le leur accorder. Tindifpenfable néceffité B --- Page 22 --- Nous allons palfer maintenant à la défenfe des Députés des Manufaétures &c du Commerce de France, qui ont demandé, & a qui vous avez accordéd'être entendusfur cettei importante queftion: : LE Commercé de France a adopté un plan de IIs Partie. défenfe, dans lequel, pour répondrcaux différentes demandes & allégations des Députés de la Colonie, '3l s'eft trouvé fouvent obligé d'entamer la queftion fond fa porte donc & fur le fond & au ; réponfe d'oû il réfulte qu'elle eft néceffur le provifoire : desDéputés fairement plus érendue quela demande de la Colonie. Mais linftant de traiter cette grande queltion dans tous fes rapports n'eft pas encore arrivé.Vos momens font précieux; je ne vous rendrai donc compte des motifs allégués furle! fond, qu'autant qu'ils tiennent effentiellement au provifoire. La défenfe du Commerce commence par ces deux propolitions : la fourniture des fa1°, Il n'eft pas vrai que foit & ait rines Françoifes a Saint-Domingue > dix à 'été infuffifante , ni qu'elle foit caufe que mille meurent de faim tous les ans. douze Nègres cette difette ait lieu, 20, En fuppofant que blancs. elle ne frappe que fur les habirans la,fenfibilité des Dépurés I éteit difficile que --- Page 23 --- du Commerce de ment affeôtée de France, 2 ne fit pas profondéleurs linculpation grave qu'or fait 2 Commetkans, d'un hortible pour un intérêt particulier, monopole, qui, ment aux horreurs, de la famine condamnneroit actuellemes, & dévoueroir 400 mille hommille des infirumens annuellement à la mort douze du laxe de vous a peints au nombre de plus de "Europe, qu'on Pas tenanr Pas pour prix de l'abandon 360,0ce, sblolu n'obexiflence 2 les moyens de leur Le Commerce indifpenfables de la foutenir. a fenti Teffer que cette pourreit faire fur les Repréfentans peinture douce &, d'une Narion tableau complaifante ; & en vous - rapide de la Colonie de préfentantun il a cherché à diminuer Sain-Daminsue, tions douleurenfes l'exagération des affecdans Yotre qué les Planteurs ont fait ame far le fort naitre defquels ils ont ellayé de d'infortunés, foulever en faveur tion, contre ce qu'ils ont appeié votre. indignadité du Commerce. Tisienfbecspi. De cette.population de Commerce 400,000 a hommess-le avance, (& il fur gation au témoignage de enappelle cette allé. fent le régime des ifles, tous. cenx qui cannoif impartial). quilyena ou même de tout Colon de pain, ni Par. befoin, 360,00oquine confomment ni-meme n'eit en étar de maladie ou de Par golic, Gi ce convalefcence ; &: B 2 ecspi. De cette.population de Commerce 400,000 a hommess-le avance, (& il fur gation au témoignage de enappelle cette allé. fent le régime des ifles, tous. cenx qui cannoif impartial). quilyena ou même de tout Colon de pain, ni Par. befoin, 360,00oquine confomment ni-meme n'eit en étar de maladie ou de Par golic, Gi ce convalefcence ; &: B 2 --- Page 24 --- foutient, toujours en invoquant le mème témoiil confiftans dans le gnage 2 2, que les vivres du pays la racine de chou manioc, la patate, > Tigname, dont la récaraibe, la banane, toutes produétions & dans tous les quartiers colte ne manque jamais foient les contrariétés des à la fois, quelles que fuffifent fans faifons, ou le ravage des ouragans > avec les tiz, la farine de. mais, > les pois, peine, de toutes efpèces, dont la libre imporles légumes affarer la fubfiftation eft toujours permife, pour de colltance faine & préférée des Noirs & gens c'eft-a-dire, des 9 dixièmes des habitans lear , de-lIlle. le ComC'eft à la fuite de cet: expolé que en réponfe à T'allégation merce vous préfente, d'une mortalité fordes Députés de la Colonie, cément annuelle de 12,000 Noirs, caufée par.le défaut de fabfiftances, un recenfement des morts des naiffances des Noirs dans PIle pendant les & années 1786 & 1787 (l'Etat de 1788 n'eft deux d'oà il réfulte qu'en 1786, pas encore formé) naiffances fur 333,000 Nègres, il y a eu. 4,217 en 1787,. fur 364,000 Nègres, & 5,057 morts; 1786 les 3.556 naiffances & 6,116 morts 5 qu'en de les naiflances feulement mortalités furpafsèrent de & cet excédent 1,850, & en 1787 2,560; vient de ce qu'en de perte d'une année fur l'autre, encore formé) naiffances fur 333,000 Nègres, il y a eu. 4,217 en 1787,. fur 364,000 Nègres, & 5,057 morts; 1786 les 3.556 naiffances & 6,116 morts 5 qu'en de les naiflances feulement mortalités furpafsèrent de & cet excédent 1,850, & en 1787 2,560; vient de ce qu'en de perte d'une année fur l'autre, --- Page 25 --- 1787 ily eut 30,000 Negres importés & que la mortalité eft pluis coufidérable d'Afique, far des Nègres non acclimatés; deux ans la d'ohil réfulte enfin, - Colonien'a perdu réellement, - en € fus qu'en des maiflances, fur un nombre commun de $48,000 Negres, que 2,350 Negres, c'eft-a-dire un cent trentième. Hvous" paroitra commed a/peliprès heureux, Meflieurs, qu'un tableau de mortalité nous, puilfe dévenir un fujet de confolation. Maisil ne fuffit pas au Commerce de vous avoir 3 tranquillifés fiftances fur Texiftence, ainfi que fur les fuba des neuf dixièmes 'de lIle; ; il n'a perdu de vue qu'il vous doit de fa pas dutte, de fes envois, de fes efforts compte convifionnement de 40,000 individus pour Tappros de couleur, & des blancs ,. ou gens Negres malades & & I convale cens; voici quellés font d ce fojet, & les'téponfes qu'il fait aux reproches fés, & les qu'on Tai a adref allégations. pteuves qu'il apporte à Fappui de'fes : Ilfanr tout au plus, d'apres le calcul fente le que pré Commerce, Pour fabyenir a ces ou ces gouts, 93,000 3E barils de farine, befoins 2 commune; mais depuis cinq ans il en a été année imPorté dans TIle, J des ports de France 750,000 barils; ce quidonne une année fenlement, rtr de 150,000 barils ; du moins 1 tel eft lè commune réfulrat B; es : Ilfanr tout au plus, d'apres le calcul fente le que pré Commerce, Pour fabyenir a ces ou ces gouts, 93,000 3E barils de farine, befoins 2 commune; mais depuis cinq ans il en a été année imPorté dans TIle, J des ports de France 750,000 barils; ce quidonne une année fenlement, rtr de 150,000 barils ; du moins 1 tel eft lè commune réfulrat B; --- Page 26 --- de Timpotation de l'année commune, faite fur cind. années de 1784à1788 : refte donc annuellement $7,000 barils, au-delà des befoins réels de la Colonie, qui fervent, foit aux caboteurss, foit à la contrebande avec les Elpagnols habirans de Tille, foir enfin à former les magalins des fpéculateurs.. 2 qui ne peuvent être ni nombreux ni confidérables dans un pays où. la farine n'eft Pas long-temps de cardes.aincomvéniene qui cloigne toute 21 idée d'acaparement fourenu. Er ce, n'eft pas; toujours à bénéfice que le Commerce fe défait kia de 14 e cette danrée fes agens offrent de prouver que fouvent la farine ;a été moins chère iSain-Domingne qu'à Bordeaux méme; alors 3 le Commerçant a perdu fans fc C plaindre, il Rapoint demande de dédommagement, pourquoi donc, dicl,fe récrier contre des bénéfices momentanés quine font que le couvrit délavantages de, fpéculations 23 fouvent contrariées ou même ruinées? Et cependanr , pour prouver que ces béncfices ne 19 font - pas aufli exorbitans qu'on le fuppole, le Commerce préfenteun tableau, du pris des farines dans l'ilei en 1788 2 mois par d'oi N. réfulte de moisy. :i que - prix commun a- été de qaatre fols: fept deniers & demi la jjvre, pendant, toute fannéc. Les rableau SHX de, 1787 donne a-peu-près lest imême réfaltar; & 5 les commerce. obferveal 19 font - pas aufli exorbitans qu'on le fuppole, le Commerce préfenteun tableau, du pris des farines dans l'ilei en 1788 2 mois par d'oi N. réfulte de moisy. :i que - prix commun a- été de qaatre fols: fept deniers & demi la jjvre, pendant, toute fannéc. Les rableau SHX de, 1787 donne a-peu-près lest imême réfaltar; & 5 les commerce. obferveal --- Page 27 --- quantau falaire des Ouvriers les journées font payées le 2 que dans nos Ifles les Paye en quadruple de ce qu'on peine bien à Frances, même de ce qui mer les gens de la denrée de première fupporter la plus-valne de néceflité. Mais ces motif, qui tiennent qu'au provifoire de la queftion, il autant au fond donner pour Tinftant, & faur les abanla, ficuation actuelle. Le Palfer à ceux relatifs a pas à l'abri des Commerce ne fe croiroie pasy, reproches, s'il ne démontroie que, malgré les événemens ont généralement imprévus qui dinaire des chofes, dérangé lIle cette année l'ordre orlement a dû recevoir, , & a, réelfa reçu une. quantité de farine fuffifante confommation. a Iciles Députés du Commerce fe lument en contradichion, trouvent abfoTile. Ceux-ci, avec les, Dépurés de ont argumenté, difette dont ils fe pour prouver la par. M. le plaignent, de deux érats fournis pelezy Marquis du Chillean. Vous vous raption Mellicurs, que lun préfente comparative faiteau Limpotafix premiers mois des années Port-an-Prince dans les tre, le tableau dès farines, 1788 &1789; j T'auérrangères, foit. françoifes, foit du importées dans huit ports.d'A premier Amirauré, Janvier au - premier Juillet de cette, année, enfemble la quantité reftanré en magaB 4 Marquis du Chillean. Vous vous raption Mellicurs, que lun préfente comparative faiteau Limpotafix premiers mois des années Port-an-Prince dans les tre, le tableau dès farines, 1788 &1789; j T'auérrangères, foit. françoifes, foit du importées dans huit ports.d'A premier Amirauré, Janvier au - premier Juillet de cette, année, enfemble la quantité reftanré en magaB 4 --- Page 28 --- fin, i Tépoque des procès-verbaux dont font cenfés le réfultar: d'où il ces érats que dans les fix fuit, du premier s Port-au premiers mois de 1788 - > le Prince avoit reçu 36,770 barils de farine 5 tandis qu'en 1789, il n'a reçu que 9,126 barils pendant le même temps : du fecond, pendant les trois mois d'Avril à Juillet t,iln'avoit que été importé dans tous les' ports de l'Ile , 34480 barils de farine, dont 73332 feulement que de françoife; enfin, qu'il ne reftoit en a lépoque des magafin, de farine procès-verbaux, que 4:918 barils en total. Le Commerce répond que de ces deux états, J'un eft inutile, & ne prouve rien 5 que l'autre eftimpatfait, & ne prouve Pas le davantage; que premier 2 célui des importations comparatives de 1788à 1789, faites au Port-au-Pirincese en le fuppofant exact, ne prouveroit rien dansla quef tion ; que dece le Poft-au-Prince n'auroit pas" reçu dans/les T premiers m'ois de une quantité-de farines françoifes égale à 1789, celle qui-y'a été-imporrée pendant le S. mème temps en 1788, on Ine peut pas conciure que la différence des importations françoifes dans toute lIle, a été-de plas de 27,000 barils de moins en qu'en 1788, - mais feulement gu'elle a été telle au PortanPrince; que le Port-au Prince n'eft pas reçu dans/les T premiers m'ois de une quantité-de farines françoifes égale à 1789, celle qui-y'a été-imporrée pendant le S. mème temps en 1788, on Ine peut pas conciure que la différence des importations françoifes dans toute lIle, a été-de plas de 27,000 barils de moins en qu'en 1788, - mais feulement gu'elle a été telle au PortanPrince; que le Port-au Prince n'eft pas --- Page 29 --- 25* l'entrepôt général de la Cololie; & prouver que celle-ci: n'a pas été faffifamment que, pour provifionnée, il faudroit démontrer certe appar le tableau des importations faites allégation les ports dell l'llle, dont'au dans. tous ont reçu en : excédent le déficit furplus les autres ports la foufnicure du qui fe trouve fur prouvé ; enfin, Port-auPrince, qu'il eft ainfi qu'il va être vouloir, rtirer d'an fait contré toute. logiquey de féquence géncrale particulier & ifolé une coninexaét; : que. le fecond tableaul eft fulte que la preuve de cette inexactitnde de l'état joint a la lettre en rodes 7 deux Adminiftateurs date du 28 Août, MM. de Peynier & de actuels de la Colonie, que, pendant lesiquatre mois Marbois, lequel prouve, & Juiller, d'Avril, Mai, Juin barils, dont limportation dans l'ifle a étéde 54348 gères; & 245 677 defrançoifes, 8,2 29,6 671 d'étranque pendant les trois mois d'Avril, Jainsles mémcs dont l'étar de M.du Maisa fente le tableat Chilleau ped de 435297 sl'importation (a été dans: d'ile, barilsy dont 25,363 d'étrangères 3. ce! Npog4-de.fiangaifts, qui.elt bien & de.34.410, barils, donr different 7,332 de françoifess &, d'étrangères ,, dont.les d'après M. du Chillean : d'oile Dépurés parlent > que,bienloin Commerce conclut a eu-un excédent davoirmanqué de de 3.070 barils, IIAe provifion de 5.797 7barils. 363 d'étrangères 3. ce! Npog4-de.fiangaifts, qui.elt bien & de.34.410, barils, donr different 7,332 de françoifess &, d'étrangères ,, dont.les d'après M. du Chillean : d'oile Dépurés parlent > que,bienloin Commerce conclut a eu-un excédent davoirmanqué de de 3.070 barils, IIAe provifion de 5.797 7barils. --- Page 30 --- Cependant, le Commerce ne prétend pas ques dans l'occurrence actuelle, ce qu'on a pu importer ce lui être encore à Saint-Domingue, quipourroit huadreffe de France, doive tranquillifer votre de lIe : il eft manité fur Tapprovifionnement loin de blâmer les précautions conjointement prifes Adminiftrateurs. ,' & les motifs qui les ont parles déterminés à l'Ordonnance duso Mars dernier ; fes Députés en reconnoiffent la fagellfe, ils en confentent la maintenue & l'exécution ; ils vont au-devant de votre jufte follicitude pour l'affurance de rIle; & c'eft pour y de Taprovifionnement vous eoncourir, autant qu'il eft en eux 5 qu'ils propofent les quatre moyens déjà rapportés dans la demande des Députés de TIle, & combattus par ceux-ci. du Commerce contre. ces réponfes, Les Députés de leurs propofitions , fur difent encore à l'appui Ca" malgré les imputations la première (1), que; on fe lomnieufes des Députés de "ile, peut fier à la bonne foi & à la loyauté du Commerce François', qui a fait plus d'une fois fes preuves de défintéreffement & de zèle dans les opérations qui lui ont été confiées par le Gouvernemeht: que à des bâtimens du Roi feroient moins farigués (:) Vide première partie , page. 13,14. --- Page 31 --- faine des coarfes du 27 : propofe de les genre de celles auxquelles il daus-lcs employer, qu'à refter immobiles ports,, où ils fe gârent, & finiflent : pourrir,s qu'en accepcant cette propolition, ellene par nécelligeroit pas moins, par le commerce une horss ane avance fans, intérét de pluficurs mife lions, & que cette offre eft certainement milrellée. & honnére.,. définté Sur la fecoude, qu'ils la primes dont l demande renonceront étoit volontiers à nue à leur propolition, mais d'abord contefaire que pour lintérèt même des qu'elle n'avoir été nignore pas qu'une Prime eft un Colons ; qu'on pour le vendeur : mais bien avantage., 5 non puilque celui-ci Paye moins la denrée pour T'agheteur, de quotité de la prime; 5 qu'il toute la aifé de prendre des. eft, au furplus trèsqu'on leur fupole l'intention précantions contre la fraude Unis, de faire aux EratsSur la troifieme, 301 fois employé, & que,ce moyen a été plus d'one Américains qu'il eft trèsp probable les , qui doivens à que teroient volontiers certe manière TAnglegetres. de accep: le délai de quatorze mois n'eft ni sacquittens Eet à qui traite avec les inconne ni Iles, qui font loin de.tour Planteurs de nos Sur da guastième, gu'ils fentent Payer comptant: toute la difi 301 fois employé, & que,ce moyen a été plus d'one Américains qu'il eft trèsp probable les , qui doivens à que teroient volontiers certe manière TAnglegetres. de accep: le délai de quatorze mois n'eft ni sacquittens Eet à qui traite avec les inconne ni Iles, qui font loin de.tour Planteurs de nos Sur da guastième, gu'ils fentent Payer comptant: toute la difi --- Page 32 --- culté de fon exécution; mais cependant Giil elt probable qu'ane Nation jufte & gensrelife 31 comme la Nation Françoife , ne' voudra pas , y"ehi confetvant le régime qui exifte depuis G langpour le' dire en PaC temps pour lesifles (régime, de ceux des fant, 2 beaucoup plus doux qu'aucun Puiffancés Européennes avec leurs Colonies),ne voudra pas", difencils, ne pas affurer la fubffc tance de fes frères des Ifles ; que T'oppolition aux chiargemens qai pourroit avoir lieu dans l'intérieur du Royaume, ne fe réalifera sûrement pas dans lcs Ports de mer habités par des François > perpétuellement témoins de ces fortes d'enlèvemens > de l'intérêt national qui tous > indépendamment & commun, ont encore un intérêt particulier > par T'emploi & T'occupation que leur procure d'une de vaiffeaux manière ou d'autre; Tarmement à ce ce commerce foit atuiEe lès Hles; que les chardans fa totalité à la Métropole 5 que 'pour les Ifles fe continuent dans lés Ports, gemenis & particulièrement à Bordeaux 5 que les pays accotitumés à farre cette fourniture ; folliciteht, inftance, d'ètre autorifés & foutenus pour la avec plafieurs deniandes de ce genre continner';. que être adreffées à T'Affemblée Naont éré ou vont. qui fournit les tionale' que Montauban , pays fait remettre au belles farines de" minot, a? déjà que 'pour les Ifles fe continuent dans lés Ports, gemenis & particulièrement à Bordeaux 5 que les pays accotitumés à farre cette fourniture ; folliciteht, inftance, d'ètre autorifés & foutenus pour la avec plafieurs deniandes de ce genre continner';. que être adreffées à T'Affemblée Naont éré ou vont. qui fournit les tionale' que Montauban , pays fait remettre au belles farines de" minot, a? déjà --- Page 33 --- 29' Comité d'Agriculare & de mojre a ce fajet 3 qu'on Comierce, tin. Mé. Permettre d'accueillir peut d'autant. plus fe quiil n'eft ces différentes réelamations, gueftion d'une inquiéter extracion.qui Puilfe p Fnaee quantité puifqu'il ne s'agit que.de la gue les fariges qwsile a confomme en un jour &, demi: particalierement merce des Iles deftinées au. Com2. font tirées environs de Bordeaux., principalement des gnés de deux cents lieues c'ef-a-dire, de la de.pays éloion ne pourroir faire parvenir Capitale, laquelle mens 2 même avec des frais ces approvifionnela valeur de la denrée qui doubleroiene d'autre reffource ; Pays qui n'ont. eux-mèmes leurs Manufactures, pour fabfilter & entretenir de leurs bleds , que la vente & la en farine, , dans les converfion mens de Moiffac & autres de beaux érablifleQue ce genre, maintenir cependant la liberté 2 quelle que foit la juftice de lièrement de cette extraction, confervée par les Décrets de particurelacifs.aux e TAfiemblée fubfilances, les merce attendent fa décifion Députés du CoinPour la continuité de Tenglet - de.ce moyen > ou pour la ceux 7 qu'elle croira devoir préférence de alfurer la fubfiftance adoprér des dans fafagefe, ma & à l'accroiffement Colonics 2 à la conCorps n'a, dans l'Etat, defquelles aucun a Fai D1 2 plus d'intérèr que le Com- fiemblée fubfilances, les merce attendent fa décifion Députés du CoinPour la continuité de Tenglet - de.ce moyen > ou pour la ceux 7 qu'elle croira devoir préférence de alfurer la fubfiftance adoprér des dans fafagefe, ma & à l'accroiffement Colonics 2 à la conCorps n'a, dans l'Etat, defquelles aucun a Fai D1 2 plus d'intérèr que le Com- --- Page 34 --- : elles doivent béancoup de miltions merce,auquel relativement a la cherté exceflive dont fe Que, de ceux plaignent les Députés Shint-Domingue, le de 120 liv, du Commérce doivent dire que prix : Colon'eft un prix exceffif aux ou iso'liv., pas difette malheunies dans un moment de ; quitet reufement relatif à' celui auquel, malgré une ré: colte rres-abondante, on paye aétuellement le Pain IAles, comme ailleurs, la rareté en France: Qu'aux dont ont voit leffet eft le fruit de Tinquiérude, dans les fans pouvoir en aligner la caufe 5 que blancs malheurenx, fans doute les habitans remps le pain cher,. mais que l'aifance dont ils payent jouiffent : les met bien au-deffus de cette dépenfe qu'ils ont au moins pour reffource derpallagère 5 nière, les vivres du pays, qui ne manquent jamais, fans être aalli agréables pouir les Blancs &' qui, font néanmoins bons & fains ; que ceux d'Europe, aux Ifles, mais dans nos pays que que ce n'ét pas a craindre, & exerce d'af: la difette eft vraiment affitfreux ravages 5 que là, tous ont une fubliftance & xée, les Noirs & gens de couleur, leur goûr, des rien, en denrées du pays, lessiches prefque pour on moinsd'argent, faiunes Redes autres, avec plus lés 5 mais qu'ici le cultivateur., vait dirconftances; mourir de faim & de misère > le manouvrier peut ou que fon prix eft quand Te pain lui manque s : la difette eft vraiment affitfreux ravages 5 que là, tous ont une fubliftance & xée, les Noirs & gens de couleur, leur goûr, des rien, en denrées du pays, lessiches prefque pour on moinsd'argent, faiunes Redes autres, avec plus lés 5 mais qu'ici le cultivateur., vait dirconftances; mourir de faim & de misère > le manouvrier peut ou que fon prix eft quand Te pain lui manque s --- Page 35 --- au-deffus de fes fans doute fatisfaifant modignes faculivés; qu'i feroit a fournir à un pour la Métropole taux modéré des d'avoit Colonies, , mais qu'enfin l'effentiel denrées a fes que des Colons très - riches n'eft pas tant aifés > ayent des farines à ou au moins crèsmême à prix égal à meilleur marché oa qu'ils en aat celui de France, > ayent, 3 & qu'ils en mais bien queront Pas; qu'au 24 ont, & n'en manfeulement, environ 10,000 Aolt,ily en avoit au Cap prouvé par la lettre de M. barils, ainfi gu'il eft Camp, Coutard, Maréchal de dastAoit.8 Commandant en fecond dans produire; "IAe, datée de nos Ports, & qu'ilvient d'entirecmpédie pluts de (x mille barils particulièrement de Bordeaux, merce, pour le compte du Comi troupes; que ces len faur erminenene expéditions' fe pour les que jour dans la proportion renouvellent chequ'il eft conflant, tant par les permife par la Loi; par des. lettres papiers publics, Etars-Unis la. farine parriculieres que ne valoit Produties, 27 I. fo f le bacil; au 2; Juiller qu'aux étoitaudeli détour que l'elpérance de que aninées, & qu'on ce qu'on avoir vu depuis larécole devoit longues feroit 2 23 liv.; que fans compter que le baril baifpeu plus cher en frops, contredit on paieroit un dentces, mais qu'it n'en taffiats & piaftres qu'ea réfulierois Pas défaur de uties, 27 I. fo f le bacil; au 2; Juiller qu'aux étoitaudeli détour que l'elpérance de que aninées, & qu'on ce qu'on avoir vu depuis larécole devoit longues feroit 2 23 liv.; que fans compter que le baril baifpeu plus cher en frops, contredit on paieroit un dentces, mais qu'it n'en taffiats & piaftres qu'ea réfulierois Pas défaur de --- Page 36 --- denrée, mais "fenlemeut une. legtresmugmentation le avec certitude d'ein avoir; que - les dans achétant ptix,: la farine un peu plus cher. yen: Colons droient anli leurs denrées dans la meme proporFrançois ; qui ne pouvant y tion aux Négocians P des. farines de France en fuffifante quanporter (e difpenfer d'aller y prentité, mais cependant. la loi, dre des denrées coloniales, yrecevrolent raifonuablement repuifqu'ils ne pourroient & pas fans rapporter des revenir des Ifles en left, fe & tours -dont la Métropole ne peut paffer, t verfer continuellequilimporre au commerce toieft le d'y beloin, là auflife porte ment 5 que par-tout quoiqu'il y ait toulinduftrie commerciale; que cela n'a pas empèjours eu des loix prohibitives, dans ché les Errangers d'importet en les contrebande denrées à l'exles Colonies ou d'en.exporter defquelles les circonftraction 3 à Fimportation. attachoient un bénéfice;.que tances momentanées combien ils. conles Colons n'annoncent que trop. & aveci combien noiffent ces moyens de fraudes TAfemde fcrapule ils en font ufages que peu blée Nationale, ne fera pas toujours feante;qu'on que fe diflimuler que ja permillion nc pouvoir d'Elle une. fois accordée, devienFon" follicitoit difficile à révoquer mème par droit d'une part Tintervalle de fcs Sef: Elle,8rque (arement-dans fions : ons n'annoncent que trop. & aveci combien noiffent ces moyens de fraudes TAfemde fcrapule ils en font ufages que peu blée Nationale, ne fera pas toujours feante;qu'on que fe diflimuler que ja permillion nc pouvoir d'Elle une. fois accordée, devienFon" follicitoit difficile à révoquer mème par droit d'une part Tintervalle de fcs Sef: Elle,8rque (arement-dans fions : --- Page 37 --- lonté fions, aucune autorité n'auroit le droit ni la d'en forprendre. Peffers de vof préjageroir Tautrey gu'elle dcfivorablemenc-iur la cipale. . que lun & l'autre esparci étoit queftion. prinporter à l'Allemblée dans le cours de la déterminé Seflion à tuelle; qu'il étoit impoffible, à raifon de la ac-. tiplicicé & de l'obfeurité-dos lieux mulment, d'établir une farveillance de débarque abus, fur-tout G on ouvroit d'autres qui pût parer aux pôp quelles trois grands lieux d'entres permife desr fucres & cafés Poftsy-que T'exporration touresiles précautions entraineroiti, malgré bien plus. précieufes pollibles, celle de denréés tons, des indigors, qui encores par exemple dericos, factures & dans.nos. prenoient dans nos Mant-, Arreliers, par T'emploi main-dimavre, une valeur-fis foisy dix fois i&la grandeiquercelle. de plas Commerces déjà ladenrce-eh baruré 5 que le rable par des traités relusi-mepafition bien défavoavis avec quelques déaventagens, Paillanees faits contre foncore plus mel exéeatéssiverroit érrangeres i & ennière &c la feule reffource: revanouiel derli été enlevéea fon qui Wedr-poine ericore fe conformera:i activité8. à fon indluhies qu'il décifionrque Alfemblée iadmidiallesearser refpect à la prononcerjir mais qite fes Agens Nationale réunis croira. devoit lai difimuler, & qu'ils doivent lui ne peuvenc dite avec touc C roit érrangeres i & ennière &c la feule reffource: revanouiel derli été enlevéea fon qui Wedr-poine ericore fe conformera:i activité8. à fon indluhies qu'il décifionrque Alfemblée iadmidiallesearser refpect à la prononcerjir mais qite fes Agens Nationale réunis croira. devoit lai difimuler, & qu'ils doivent lui ne peuvenc dite avec touc C --- Page 38 --- le courageque la vétiré infpiré, que fi, franchiffant du premier pas ce grand intervalle qu'a toujours arrèl'ancien Gouvernement, Elle alloit refpecté priver la ter. le débouché de nos Manufactures, de fes denMétropole du bénéfice du tranfport la main fur la proptiété publique (8c sées, porter celle du manouvrier & du quelle propricté, que de fon trapauvre !) en otant au peuple l'objet de vail fon feul patrimoine, ce Décret frapperoit & de mort les Manufadtures & les Ports léthargie le contre-coup s'en feroit biendu Royaume d'un s que bout de la France à T'autre, &c tôt reflentir defiré un nouvel or qu'après avoir fi long-temps dre de chofes, & tourné fes dernières efpérances d'atles Auteurs de la liberté, le fruit detant vers & de vceux f ardens, feroit pour toute la tente tous les malhéureux, France, & en particulier pour découdont ils défendent la caufe, la misère,le & le défefpoire ragement du Commerce ne fe difimuIci, les Députés les Députés de lent pas la force de lindudtion que du File veulent tirer en faveur de T'Ordonnance conduite Marquis du Chilleau, du 27 Mai,de la qu'ont tenue , en 1778 - , deux Adminiftrateurs & de" aufli intelligens qu'intègres. $, MM. d'Argout diffiVèvres & ils avouent qu'il leur feroit plus étoient les cile d'y répondre, f les circonftances les Députés de lent pas la force de lindudtion que du File veulent tirer en faveur de T'Ordonnance conduite Marquis du Chilleau, du 27 Mai,de la qu'ont tenue , en 1778 - , deux Adminiftrateurs & de" aufli intelligens qu'intègres. $, MM. d'Argout diffiVèvres & ils avouent qu'il leur feroit plus étoient les cile d'y répondre, f les circonftances --- Page 39 --- mêmes 3 mais quelle différence 35 gu'on veut entre les époques Commerce ? rapptocher 2 s'écrient les Députés du Peur- on ainfi de confondre le guerre avec le temps-de les tcmps da siireté ?. ne fait-on paix,. périls avec conféquence pas que cette liberté eft une indifpenfable d'une déclaration de guerre; qu'en 1755 la même donnée pour le même permifion avoit été commencemene de la morif; qu'en 1778 :3 aut parti pour nos ifles guerre , le premier convoi , avoit êté tour entier qu'alors les trois grands Perts étoient enlevé; 5 dles efcadres angloifes bloqués par dans l'Ile ;. qu'on ne pouvoit entrer da côte; que par les petits Potts ou points de PIlle ques quoi qu'en difent les ils ne peuvent pas ignorer Dépurés de fonrinfinimene qué les abords ticables, dangerenx, pourainfi diresimpraquand des efcadres Ja pointe ;, c'eft-à-dire ennemies occupent laquelle rien ne 9 font au venr de l'ifle, à peut atriver que de-ce . quoique dans plulieurs circonftances coré; que, foient honorablemene nos Aottes fe -dres ennemies dans la montrées vis-à-vis des Efcadernière pas moins vrai guerte, il-n'en eft vantage; que des qu'elles Corfaires n'ont pas toujours eu l'a parages ; qn'il eft de notoriété ennemis infeftoient ces eux 3 perpétuellement qu'un feul d'entre l'lfle, a fait pendant la fationné dans les eaux de guerre quatorze cents prifes, C 2 nos Aottes fe -dres ennemies dans la montrées vis-à-vis des Efcadernière pas moins vrai guerte, il-n'en eft vantage; que des qu'elles Corfaires n'ont pas toujours eu l'a parages ; qn'il eft de notoriété ennemis infeftoient ces eux 3 perpétuellement qu'un feul d'entre l'lfle, a fait pendant la fationné dans les eaux de guerre quatorze cents prifes, C 2 --- Page 40 --- prefque fous le canon & à la vue des ports de lilles enfin, que les motifs de. cette liberté. illitout le: cours de la mitée & prolongée pendant de PIfle veulent tirer guerrel, dost les Députés demande dans fi favorable à leur une conféquence actuelle, étoient bien plus encore la "circonftance le débit de leur denrées, entalTées de leur procurer dans leurs magafins * : & réduites alvilprix', qu'un de farine dont ils n'ont jamais approvifionnement. manqué, mème dans ce temps. Les Députés du Commerce & des Manufaétures de France, finiffent par protefter qu'ils font loin de fe croire chargés de plaider, au, Tribanal de lar Nation, la caufe du Roi & de Miniftres PAfemblée Nade Sa Majefte; leur refpeét pour ils favent tionale leuf interdit toutes réféxions ; n'appartient qu'à elle de maintenir des actes qu'ili préfent exiftante, conformes à la légiflarionjufqu'a Colonies, & conftamment obfervée pour les qui n'ont eu pour but que dè préfervér le Commerce National 5 c'eft-à-dire, la propriété de vinge-fix d'hommes, des atteintes que lui auroit inmillions. deM.le Marquis failliblement poncesrordontance été callée, &c ils du Chilleau , fi elle.n'avoit pas Nationale attendent de la juftice de: PAllemblée n'oidonneta.pas T'exécution de difpolitions squ'elle fubverlives des Loix comquiferoient entiérement metciales du Royaume. --- Page 41 --- Pour quoi & tout ce que delfus, les Députés des Manufaéhures & da. Commerce de France cluent guiln'y a pas lieu adélibérer, conVous venez d'entendre, des moyens des Melfieurs, le rapport Députés de Ille,Partic, des Agens des Manufactures Saine-Domingue, & de France, Les & du Commerce uns & les autres ont.éréi & vous ont été diftribués imprimés, qui vous - a mis à portée d'étudier avec une attention r mèmes, la valeur far les pièces deux Partiés, & de réciproque des prétentions des de l'extrait vousconvainere de l'exactitude lire. Dans que je viens d'avoir I'honneur de vous toute autre teroit qu'i vous circonflance,ilie nous tef préfenter les réfexions que les. mosisalligacadepare & à foumettre & d'autre nousont fait naitre, à votre fagefle le réfaltat avis : mais il ne vous a de notre: que Par la manière dont pas échappé, Mellieurs, à votre cetteaffaire a ét6 amenée Tribunal, une tierce Partie s'y intéreffée; & même compromife, trouve dénoucée. Vous entendez puifquelle y eft des Agens du Pouvoir que je veux parler d'un la Marine, M. le exécutif, du Miniftre de Comte de la Luzerne. Indépendamment de la. dénonciation de la parc des C; que Par la manière dont pas échappé, Mellieurs, à votre cetteaffaire a ét6 amenée Tribunal, une tierce Partie s'y intéreffée; & même compromife, trouve dénoucée. Vous entendez puifquelle y eft des Agens du Pouvoir que je veux parler d'un la Marine, M. le exécutif, du Miniftre de Comte de la Luzerne. Indépendamment de la. dénonciation de la parc des C; --- Page 42 --- de Saint-Domingue, dont fa conduite fe Députés fon intervention, les éclairciffetrouve l'objet, réclamés ont été par mens qu'il pouvoit procurer Comité Fa chacune des deux Parties. Le jugée nécellaire, indifpenfable; & je ne crois jufte, avoir befoin de vous, développer les motifs pas, Pont déterminé i communiquer avec le Miqui nittre fur la queltion qui vous eft foumife. Infdu Comiré, M. de la Lutruit de l'intention éclaircitfemens dont zerne lui a fait parvenir les la de vous faire: nous vous demandons permifion leéture. lls n'ont point été livrés alimpreflion n, & il ne feroit pas jufte que cette délicateffe privât M. de laLuzerne de vous préfenter fes motifs, ceux du Confeil, enfin fa juftification particulière leur La connoiffance entière de dans tout jour. devoir être pour ces éclairciffemens nous. a paru extrème, &6 vous, Meflieurs, d'une importance effentiellement nous avons penfé qu'elle pourroit de rendre fur contribuer à vous mettre à portée la réclamation des Dépurés de Saint-Domingue, éclairé, &c digne de l'importance de un jugement dans ce: moment. Faffaire dont vous vous occupez Un fimple extrait n'auroit pas rempli ces vues >. n'aurions pas fatisfait à notre de- &c nous-mèmes livrant au defir de ménager des voir, f,en nous connoillons la valeur, nous momens dont nous --- Page 43 --- avions acheté cette économie de votre inftruction temps au prix de (1). Ces éclairciffemens ont été faivis, de la Part de M, le Comte de la s Meflieurs, flexions fur les deux états Luzerne, de réou tableaux fournis M. le Marquis du Chilleau, en date du par tembre; j'ai € eu Phonneur de vous rendre 7 Sepde ces états, des inductions compte des qui ont éré tirées, moyens par lefquels elles ont été Je vais avoir l'honneur de combartues. ledture des obfervations vous faire également Elles font du Miniftre fur ces érats. courtes & intéreffantes (à). Depuis, M. de la Luzerne a remis d'une lettre des deux Adminifrareurs, copie MM. le Comte de actuels de rids, Peynier & de Marbois, date du 28 Aoûtjje vais vous en faire lecture, en A cette lettre eft joint Pétat (3) il réfulte y annoncé, d'oil que s pendant les quatre mois Mai, Juin & d'Avril, Juiller, 3 dans des Timpottation, rIle, farines, tant françoiles de la quantité annoncée de qu'étrangeres, a été Enfin 54348 barils (4). > au moment oi nous étions prérs à (1). Vide Pièces Juftificatives 5" No, (2) Vide Pièces Juftificatives, No, premier. 2. (3) Vide Pièces Juftificatives; No, 3. (4) Vide Pièces Jufi@catives, No, 4: C 4 impottation, rIle, farines, tant françoiles de la quantité annoncée de qu'étrangeres, a été Enfin 54348 barils (4). > au moment oi nous étions prérs à (1). Vide Pièces Juftificatives 5" No, (2) Vide Pièces Juftificatives, No, premier. 2. (3) Vide Pièces Juftificatives; No, 3. (4) Vide Pièces Jufi@catives, No, 4: C 4 --- Page 44 --- le Miniftre de la Marine vous faire ce rapport, lettre nous allons : encore nous : a écrit la que vous? lire. Elle n'a rien changé à la dérermination s'étoit arrêté avant fa à laquelle votre' Comité réception (1). de vous Il nous femble frperfu, > Mellieurs, extraire dès pièces dont vous venez d'entendre la leéture 3 elle vous a_mis à même d'apprécier s'eft dérerminé le Comité, dans le l'avis auquel l'honneur de vous foumettre réfultat que j'aurai dans la en fon nom, rélativement à ce qui, demande de Meflieurs de St.-Domingue, a rapa: à la conduite du Miniftre. port Meflieurs, que nous fenC'eft dans cet inftant,, jamais, l'importance des fonétions tons, plus que de votre Comité nous a honorés. dont la confiance le diffimuler, le parti pour Car il ne faur pas.fe croira devoir fe déJequel TAffemblée Nationale. qui ilui eft fouterminer dans la grande queftion mife, quoique feulement provifoire, eft cepenr dant Fait. pour influer, d'une manière peut-êrre décifive, & far la perpétuité des rapports des la & fur le fort Colonies avec Métropole, & du Comd'une partie des Mannfactires ) grande : (i) Vide Pièces Juflificativess No. S4 --- Page 45 --- 41. merce dé France. En éffet de maintenir ilieagity d'un coté; ou de renverferle régime fous les premières ont - créadminifirées lequel font réunies à la France de depuis qu'elles rervertir le , confervér Qli d'in-. binées fylêmé commercial, & les liaifons coid'après les intérêts réciproques des & de le Métropole, enfin, de fatuer Colonies fur uné branche d'une des au ptovifoire rélations de Commerce, dont tous les objets réunis dans des Ports de la produifent, de 230: à Métrapole, un retour annnel l'iffe 240 millions > & dans de lefqueis lions. Saint-Domingue eft feule pour 140' milDe l'autre, 9 les Députés de la floriffante de nos Colonies plus fuivront 5 dont toutes les autres probablement le fort, demandent au nom de leurs Commetrans, > la permillion s procurer par des échanges, de fe des premiers c'eft-à-dire, > par un moyens que la Dature ait mis à la difpofition de Thomme, des fibfiftances qui leur dfonrindifpenfibles, & que cette facilité leur reroit plus aifement, & à meilleuir procu, vous conjurent de les matché'; ils débarrafter,d du moins vifoirement, sdes entraves dans promerce- prétend lesi lefquelles le Comiretenir; 5 & ils demandene cet affianchitfement au nom de. cette liberté qui vient sei-naitre' parmi nous, mais dont ils craindroient siltomene que le cri ne retentit trop forr au & que cette facilité leur reroit plus aifement, & à meilleuir procu, vous conjurent de les matché'; ils débarrafter,d du moins vifoirement, sdes entraves dans promerce- prétend lesi lefquelles le Comiretenir; 5 & ils demandene cet affianchitfement au nom de. cette liberté qui vient sei-naitre' parmi nous, mais dont ils craindroient siltomene que le cri ne retentit trop forr au --- Page 46 --- milieu de ces brillantes habitations qui doivent leur valeur à l'entier afferviffement de toute dont le travail en fait la profpérité & la ceux richefle. Ainfi, par. une de ces contrariétés morales fi frappantes, mais cependant 6 communes, 3 l'abus, & les Colons ce que le Commetce appelle dont Fufagede la liberté, eft réclamé par ceux toute la fortune repofe fur le maintien de l'efclavage. délicat d'avoir à propofer & Il eft infiniment deux intérêts qui fe à prendre un parti entre il eft immontrent fi oppofés, mais cependant circonfpofible de ne pas fe. déterminer, , & les démontrent chaque jour de plus en pluis tances décifion. Dans une la néceflité d'une prompte telle fituation 3. nous allons vous préfenter avec exacte intégrité, avec limpartialité la plus la plas nous ont déles confidérations qui fermpuleufe, 5 devoir vous détercidés, & qui nous paroiffent miner à adoprer le parti que nous. vous réftexions, propoferons. Elles font le fruit des plus mures des éclairciffede Texamen le plus approfondi, n'avons ceffé de mens & inftruétions que nous chercher à recueillir, foit auprès des perfonnes inftruites dans cette matière, foit auprès des Pardans les conférences multipliées ties intéreffécs, eues avec. elles à ce fujet, foit quie nous avons & des Décrets enfin dans l'étude des principes. de cette augufte Affemblée, des éclairciffede Texamen le plus approfondi, n'avons ceffé de mens & inftruétions que nous chercher à recueillir, foit auprès des perfonnes inftruites dans cette matière, foit auprès des Pardans les conférences multipliées ties intéreffécs, eues avec. elles à ce fujet, foit quie nous avons & des Décrets enfin dans l'étude des principes. de cette augufte Affemblée, --- Page 47 --- 43 - La première, la feule queftion qui eft à votre jugement, & qui pouvoit foumile fieurs, c'eft de lètre, Mef favoir, non pas f leur Ifle a étés chèrement ou a bon marché approvifionnée, fi elle l'a réellement éré dans mais fuffifante. Car on s'eft plaint de difette ane proportion , de fa mine , & ce n'eft que fubfidisirement réclamations fe font étendues qie les de la denrée. jufque fur le prix Cependant c'eft fous le premice point-de-vue fculement que la réclamation êrre fondée, pouvoie 3 qu'elle pouvoit intéreffer votre . manité, dérourner votre fenfibilité de la hudans laquelle la France entière fe trouvoit polition trauve encore dans quelques & fe l'abondance de la récolte, Car les Provinces, Planteurs malgré Ifles, accoutumés à de nos payer un peu cher, 9 même dans un temps ordinaire, les farines qu'elles de la Mésropole, ne fe feroient reçoivent feroient pas plaints , ne fe pas flattés du moins de vous < voir vous occuper de leur réclamation, fi elle n'avoit que fur une augmentation, porté dans le prix d'une denrée quelle qu'elle fir, fc qu'on ne pouvoir alors procurer en France, même au poids de en fuffifante quantité. Nous fommes loin lors de la penfer qu'ils ayent en l'intention de profiter de : circonftance fâcheufe dans laquelle l'Erat fe trouvoit à cette époque, pour fe foultraire en --- Page 48 --- paitie aux conditions jufqu'ici invariables du traité qui les.unit à la Métropole. Nous rendons àla purété de' leurs intentions & de leurs juftice Nous convenons que la polition de la vues. les défenfes d'exportation France, noncées, même momentanémient propour nos Ifles, par unes des. Cours Souveraines dans le reffort quelques- defquelles fe font en grande partie les exportations qui font deftinées à leur sprovifionnément, ont pu, ou dû même éveiller leur aétive fur la fubliftance de leurs follicitude, comparriotes; les nouvelles qu'ils ont pu recevoir, les renfeignements qui leur ont été fournis, tout a concouru à entrerenir & à augmenter leurs inquiétudes fur l'exiftence de leurs Commettans, & ils ont fait. ce que chacun- de nous auroit cru devoir faire dans une pareille circonftance. - a Mais des nouvelles moins fâcheufes, des états plus exacts, ont fourni à votre Comité des motifs de tranquilliré fur Tapptovifionnement de l'Ife, à l'époque même qui avoir fi fort inquiéré fes Députés, & nous nous trouvons heureux d'avoir a préfenter à votre humanité des dannées raffurantes. plus ) Vous n'avez pas perdu de vue, Meffieurs, la demande des Députés de l'Ifle ne: s'elève que vifoirement qu'à cent-cinquante mille barils propar , ont fourni à votre Comité des motifs de tranquilliré fur Tapptovifionnement de l'Ife, à l'époque même qui avoir fi fort inquiéré fes Députés, & nous nous trouvons heureux d'avoir a préfenter à votre humanité des dannées raffurantes. plus ) Vous n'avez pas perdu de vue, Meffieurs, la demande des Députés de l'Ifle ne: s'elève que vifoirement qu'à cent-cinquante mille barils propar --- Page 49 --- an ce quilfair douze mille parcinois. Onil réfalte de l'étar cinq cents barils des deux Adminiftrateurs. joint à la: lettre 28.Août, qu'il.eft de l'Ifle, en date du les entré dans fes ports quatre mois d'Avril, Mai, Juin & pendant cinquante-quatre mille. trois cent Jaillet barils de farine tant quaranre-huit P on peut. conclure qu'au-delà françoifes de qu'étrangeres; d'oi néceflaire de douze mille la fournicure jagée mois, il y.a eu un excédent cinq cents barils par trois cent quarante-huit de quatre mille vous joignez le barils, Si à cet excédent été faites, feulement montant des expéditions qui onc cette époque, &.qui dans nos ports 5 depuis cent barils au éroit-de fept mille quatre demeurerez; commencement de Septembre, vous tant dès chofes convaincus que fi-l'érat le plas conf a été une cherté. par-la-on. entend de cent vingt à excellive,) &c livres le.barilide cent cent quarante ce qui. n'eft: pas tout-a-fait quatre-vinge livres pefant; valeur lei double de a vifionnée ondinsite.). du moins llle a en quantité fuffifante, éstappron delà de l'époquesa jufques & au ont craint laquelle erles Dépurést de life &c-annoncé la difetre: A la-vérité cet étât comme excrême, de M. du ne cadre point avec celgi en fareur.de-celui Chilleau; mais 3 pour! fe. dérerminer ehvoyercobyolntemene pariles --- Page 50 --- deux Adminiftrateurs, votre Comité à penfé que les raifons par lefquelles le Commerce a combattu l'exadtitude des états fournis par M. du Chilleau étoient fans réplique; & il a été convaincu que celui qui fe. trouvoit joint à la lettre commune des deux Adminiftrateurs actuels, & d'unc : date poftérieure, comportoit avec lui des probabilités bien plus fortes que les premiers , fournis par l'ancien Adminiftrateur feul. Une confidération eft encore venue à L'appui de ces motifs, & elle a paru déterminante à votre Comité en faveur de Texaétitude de l'état envoyé MM. de Peynier & de Marbois : c'eft qu'il par réfalte de l'extrait des déclarations faires, dans lesports du Royaume, des exportations pour SaintDomingue, que, pendant les mêmes quatre mois, il ena été déclaré à cette deftination vingr quatre mille quatre cent quaranee-fix barils : quantité bien approchante de celle de vingt- quatre mille fix cent foixante dix-fept 5 annoncée par l'état des deux Adminiftrateurs. Ce rapport entre des zelevés faits à Saint-Domingue d'une part, dans nos: Ports d'une autre part',. & non combinés entre eux: > a paru à votre Comité porter juf- & lévidenee les aflertions du Commerce qu'à de farines frandu Minifre, fur les quantités de goifes importées dans lIe pendant l'efpace vingt- quatre mille fix cent foixante dix-fept 5 annoncée par l'état des deux Adminiftrateurs. Ce rapport entre des zelevés faits à Saint-Domingue d'une part, dans nos: Ports d'une autre part',. & non combinés entre eux: > a paru à votre Comité porter juf- & lévidenee les aflertions du Commerce qu'à de farines frandu Minifre, fur les quantités de goifes importées dans lIe pendant l'efpace --- Page 51 --- temps dont il eft : érrangères antoncées queftion. dans Quant atix fatines celles de France le' total l'état, de & formant avec mille trois cents quaranre-hait cinguante quatre eu aucun moyen poffible de barils, nous n'avons de cette quantité; mais la faire la vérificarion parrie de l'état, relativement véracité démonttée de noas a paru une bien forte aux farines frangoifes, exactitude en ce qui concerne préfomption de fon geres. Ainfi il nous a femblé les farines étranChilleau avoit été induit prouvé que M. da qu'il a fournisy que celai en erreur pour les états. & de Marbois étoit de MM. de Peynict réfulte que pendant les pafairement exacts d'on il & Juiller, IIAle a été mois d'Avril, Mai, Juin de farines, gu'il y en fafifammene avoir spprovifionnée que un excedent, même a cette Par la Métropole qui, avec les énvois faits épovilionnemene du feule, - a du fuffire a depuis Nous mois fuivant. Tapptopenfons, Melfieurs, auronr pleinemehe taffurés que ces décails vous cette précieufe Colohie, a fur la fubfifnance de on avoit conçu & cherchéa lépoqae Pour laquelle inquiérudes. vous infpirer de f jaltes En effer, c'étoit que d'avoir du pain beaucoup, c'étoit tour alors, n'en a pas manqué, Mais pour de T'argene, & lIlle fes Dépurés fe piai- fons, Melfieurs, auronr pleinemehe taffurés que ces décails vous cette précieufe Colohie, a fur la fubfifnance de on avoit conçu & cherchéa lépoqae Pour laquelle inquiérudes. vous infpirer de f jaltes En effer, c'étoit que d'avoir du pain beaucoup, c'étoit tour alors, n'en a pas manqué, Mais pour de T'argene, & lIlle fes Dépurés fe piai- --- Page 52 --- gnent qu'il étoit exceflivement cher. Sans deutes il eft fâcheux. de -payer à un' prix excelif une. denrée de première, nécellités mais.ce quieft un malheur capital quand il eft reffenti par ceux qui peuvent, à peine fournir à leur rfubliftance etin. goureule dans: des temps. oi le pain n'a qu'une valeur ordinaire, n'eft plus qu'unc. atteinte bien légère, portce à la fapertluite dans la fortune de Thomme opelent >. ou très-aifé, pour lequel cet excédent de dépenle n'eft que d'une conféquence, ainli dire, infenfible. Orsrelle eft lapoliPonr tion de tous ceux qui fout ou font faire journelle- ils ment ufage de pain. dans nos Colonies : ainfi peu. fondés à fe vous paseicrons probableinaent, momentance de déplaindre d'une.angmentatiens penfe nécellitée, Par: l diferte genérale. Voyens pourtant A elle a été aufli confiderable, e.quer vous Tont peinte les Députés de: Saint- Domingue > f clle fe trouve même. dans. une, .propotion.selae tiven : à T'augmensation. que nous, avons éprouvée, que nous éprouvons encore, en, Frances Nous ne lc penfons pasK Meflieurs de SaincDosminpue en. conviendront avecouss Çat, celt deusememes que nous devons le calcul que nous.allons vous prédeptore Ils difept, dans.leur Réponfe fiuccinéte anivemope destionunessapedel Pogsdemer (1), e0, s. 7 - -CO Page que 'augmensation. que nous, avons éprouvée, que nous éprouvons encore, en, Frances Nous ne lc penfons pasK Meflieurs de SaincDosminpue en. conviendront avecouss Çat, celt deusememes que nous devons le calcul que nous.allons vous prédeptore Ils difept, dans.leur Réponfe fiuccinéte anivemope destionunessapedel Pogsdemer (1), e0, s. 7 - -CO Page que --- Page 53 --- que'dans les remps de meillenr coûte dans Tile, d'après le Tarif matchél, 2 le pain Ordonnanices, dix fols la livre, preferit par les ce qui fait, argént de France', > argent des Iles; & gu'actuellement fept fols fx deniers; au-dell/il coûte que le baril-vaur 150j liv. & I fol Tonce, den.i, 3 toujours aigent de France, c'efa-dite, 1of de cette allégation de Or, al réfulte de touterefpèce , que 5 malgré les contariétés vifionnemene qu'on a-e éprouvées à faire de liley le pain n'a Tappros menté que d'ur a cépendant naife; tandis quart en fas de là valeur brdis augfecours, des reflources; quedans la Métropoley a portée des ib a plujs ; des efforts de tout genre gue doublé, Penferez-vous à : Melhanrs, que cètte prefents, dans ilei prix,"ait éré auf augmeniation momnenianée ruineufe Pour la Colonie) confdérables foit aufi fentées" 8 fil'on qu'on vous l'a Faffercion du veut'sarrèrer un moment a Commerce M ventés faites aux' Colons font &du Minitve, que les à longs termies, 5 que ce défaut toujours a'crédit & Aue beaucoup fur la de Payement inoù Paigent produit aifément quotité du Prix, dans un pays dérable qu'en tn revenu plus confiniment moins France, à & que tout coûiteroit infiz qui folderoit trouvera peut-être la' Vraie la comprant , on y l'excédent du prix des denrées 2 fenle raifon de relative de lIle à la , & de leur valeur Métropole, D ce défaut toujours a'crédit & Aue beaucoup fur la de Payement inoù Paigent produit aifément quotité du Prix, dans un pays dérable qu'en tn revenu plus confiniment moins France, à & que tout coûiteroit infiz qui folderoit trouvera peut-être la' Vraie la comprant , on y l'excédent du prix des denrées 2 fenle raifon de relative de lIle à la , & de leur valeur Métropole, D --- Page 54 --- se Après les détails dans lefquels nous venons d'ena & malgré les réfultats qu'ils préfentent trer 3 fommes cependant bien éloignés, Mellieurs, nous les des Manufactures &2 de penfer , avec Députés n'y a pas lieu a du Commerce de France, qu'il délibére Loin de nous,ah!) loin de nous à jamais, Meflieurs la froide apathie, la coupable indiffé9 des pourroient raffur rence de ceux que probabilités deleurs femblables, fur T'exiftence rer fiffifamment Nous fommes convaincus, au conde leurs frères. queftion ne vous fut préfentraire 3 que jamais une plus mûre 8c tée, qui méritàt, de votre. part, tra* férieufe délibération ; car les morife.de plus fur la fituation palffée > n'exiftent pas dans quillité la mème certitude pour l'avenit. oà il faut Nous voilà donc enfin arrivés au terme de ftatuer fur la demande des Dépuvous propoler Avant de vous foumettrele tés de Saint-Domingue. dans linftant, Thonneut Décret que nous aurons, néceffaire d'érablir de vous préfenter, il nous paroit d'après tout ce qui a les principes fuivans , qui, femblent été dit dans ce Rapport 2 ne nous Décret pas ultérieurs:lel avoir befoin de développemens n'en fera que la conféquence. comme incontefLe premier point > incontefté table, c'eft qu'il faut que l'ifle foit approvi@onnée, & qu'elle le foit sûrement. ons, néceffaire d'érablir de vous préfenter, il nous paroit d'après tout ce qui a les principes fuivans , qui, femblent été dit dans ce Rapport 2 ne nous Décret pas ultérieurs:lel avoir befoin de développemens n'en fera que la conféquence. comme incontefLe premier point > incontefté table, c'eft qu'il faut que l'ifle foit approvi@onnée, & qu'elle le foit sûrement. --- Page 55 --- 3" Le fecond ; c'eft que cet foit fait, tant qu'il n'y aura approvifionnemene de préférence par le Commerce pas d'inconvénient, fuit qu'il eft à fouhaiter, mais national; ; d'oi il penfable & qu'il n'eft pas indif vifionnement qu'on ne peur exiger 3 que cet ait lieu à meilleur approa un prix égal à celui de la marché, ni même Le troifième, Métropole. importation dans > c'eft qu'il eft évident que la libre & le l'Ifle par le Commerce payement en retour s en toutes denrées étrangers des Colonies, n'a pas produit pendant le a eu lieu, l'effer que paroiffent temps qu'il da fuire les Députés de en attendre dante fourniture l'Ille, celui d'une plus > & tieer d'une prix des farines, modératien dans le L'indudion de cette conféquence réfulte Mellieurs, 8c du tableau des encores Par les deux Adminiftateurs importations fourni auquel les farines fe font actuels, 2 & du prix Juin , Juillet & Aoûr, vendues dans l'Ife, > en au Miniftre, d'après les lettres 3 au Commercé adreflées FIfle. > aux Députés de Vous vous rappelez, de Mai qu'a été rendue Mellieurs, que c'eft au 27, quis du Chillean, dont les T'Ordonmance du Marvous confirmiez les Députés réclament que au plus dans le mois difpolitions. C'eft donc tout de Jaille: qu'on. a pu fe D 2. vendues dans l'Ife, > en au Miniftre, d'après les lettres 3 au Commercé adreflées FIfle. > aux Députés de Vous vous rappelez, de Mai qu'a été rendue Mellieurs, que c'eft au 27, quis du Chillean, dont les T'Ordonmance du Marvous confirmiez les Députés réclament que au plus dans le mois difpolitions. C'eft donc tout de Jaille: qu'on. a pu fe D 2. --- Page 56 --- tg2 reffentir dér fes-effets. Eh bien!N Mellieurs) iliréfulte de ce:mème tableau, que je viens de vous citer's qu'en Juiller 5 dans les' temps ou on pau- & -exporter librement par les dix voit importér d'Amirauré toute efpèce de denrées, il n'a Portsn dans lifle que 4:368 barils de farines été introduit Mai, il en avoit été étrangères, pendant qu'en feu-. importé 11778; en Juin- 10,399 , toujours. lement d'étrangères: Juillet Août eft auffi pronvé que c'eft: en & 2 IL en Août les farines ont été 7 le plus chètes, que fur-tout, oà PArrèt dc caffation de T'Ordonnance du Chilleau n'avoit encore pu être du Marquis ni mais oà on connu.ni aux Mles al'Amérique, alors de profiter, pour les fpéculaavoit eu letemps tions fur la fournitatès derfacilités & d'avantages he: préfentoit point > que In'a jamais préfentés que des autres Narions, dont aucune. ne le Commerce les pouyoir rivalifer avecil PIfeila préférenice pour apporifonnerens. Les lavantages & lesirellourcés dont on vous a 6 fort wvanté la d'une: Ordonnance fageffe 5 ne nous ont pas paru démontrés d'après réfultats, 8 votre Comité ne penfe pasdevoir ces à faire droità la' demande des Dépu vous. de engager Plfle. 6 unil ael 311990 € t - tés de votre En effet, il a 37 confidéré que silireft de la fubliftance devoit: d'affares invarisblement 6 fort wvanté la d'une: Ordonnance fageffe 5 ne nous ont pas paru démontrés d'après réfultats, 8 votre Comité ne penfe pasdevoir ces à faire droità la' demande des Dépu vous. de engager Plfle. 6 unil ael 311990 € t - tés de votre En effet, il a 37 confidéré que silireft de la fubliftance devoit: d'affares invarisblement --- Page 57 --- Colonies dont les relations avec la 2 calculées dans des rapports aufli étendus Métropole'l, bénéfices que les coimmans.qui en. font lés 1e également réfultats, 3 font iln'eft avantageufes aux Iles&à ce pas. moins de votre juftice de Royaume, la Nation fes avantages. &. fes. bénéfices conferver a iciaux, qui font la bafe de la commer de fes' profpérité de fes Artsi, Mannfachuires, & le principe de tion de tous ceux quiy font'e T'occupa travail eft.le feul employés; dont le patrimoines Que l'Ordonnance du Marquis-du date. du. 27 Mai, dont. les Chilleau, en Sain-Domingue. Députés de Pifle de bliffemene, follicitent provifoitemen: le rétaparoit point indépendammenr avoir été de ce qu'elle ne lui ces, n'a néceflitée par les circonfanpas étéjuftifiée parle fuccès, ce niauroit pu. faire -excufer Fatteinte quimeme de.fes difpolitions qu'une partie du portoir aux loix commerciales Royaume, & dont le Commerce National manqueroit pas de reffentir les plas funeftes ne par l'annihilation ou du-moins le effets, travail dans tous les Ports & ralentiffement du Manufzctures Royaume: - da Que G le régime. : atiquel les Colonies foumifes ont été jufqu'à cette époque comporte véniens ou des abus, il trouvera fa: desincondans-la tégénétation réformation généralé à laquelle elles autont queroit pas de reffentir les plas funeftes ne par l'annihilation ou du-moins le effets, travail dans tous les Ports & ralentiffement du Manufzctures Royaume: - da Que G le régime. : atiquel les Colonies foumifes ont été jufqu'à cette époque comporte véniens ou des abus, il trouvera fa: desincondans-la tégénétation réformation généralé à laquelle elles autont --- Page 58 --- T'avantage de participer avec toutes les Provinces françoifes, >. & dont elles ont déjà reffenti les heureux effets par l'admifion de leurs Députés à PAL femblée Nationale ; mais que votre prudence doit vous interdire d'aurorifer, s même un fyfème, qui, fans être dicté provifoirement, par les circonllances, n'en deviendroir impérieufement fubverfif de tous les anciens pas moins principes d'adminiftration, par lefquels il efti indifpenfable les Provinces françoifes continuent que toutes d'ètre jufqu'à ce l'Affemblée Nationale ait régies, les adopté & fixé bafesgénérales & uniformes de la & que le maintien, comme la Conftitutions principes conféquence de ces 9 a néceffité la conduite du Miniftre & diété l'Arrêt de caffation du 23 Juillet : Que, fi en fupprimant votre Comité des Subfitances, vous avez annoncé l'intention de ne vous livrer à aucun des détails particuliers de branche cette dadminiftration, vous ne, pouvez 3 fans déroger à vos principes > vous occuper de ceux dans lefquels vous jeteroient la demande foire des Députés de provi-. vous avez dans vos Décrets Saint-Domingue ; mais que généraux, relatifs à cet objer important de la sûreré, de la & de l'exiftence tranquillité publiques, ftatué d'une manière ciale fur fpé. Taprovifiennement des Colonies & mis autant qu'il étoit en vous le pouvoir exécur 2 vos principes > vous occuper de ceux dans lefquels vous jeteroient la demande foire des Députés de provi-. vous avez dans vos Décrets Saint-Domingue ; mais que généraux, relatifs à cet objer important de la sûreré, de la & de l'exiftence tranquillité publiques, ftatué d'une manière ciale fur fpé. Taprovifiennement des Colonies & mis autant qu'il étoit en vous le pouvoir exécur 2 --- Page 59 --- tif a même a d'y pourvoir, en maintenant tion des difpolitions qui y font. l'exécus que tout ce qu'on peut folliciter relatives; de enfin, qu'on a droit d'attendre de vous, , & ce l'autorifer en oatre a votre juftice, c'eft de employer par lui ou agens, 3 les moyens que les circonftances par fes nécelliter, moyens qu'il feroit injufte & pourroient de mettre les habitans de lIle dans la dangereux venir réclamer a dix-huit nécellité de cile, & qui d'ailleurs cents lieues de leur domicité que de la célétité ne Pouvant tirer leur eflicaêtre employés dans avec laquelle ils doivent d'être juftes, s'ils étoient loccafion, 2 cefferoient auffi du befoin jamais prolongés au-delà qui en auroit néceflité Voici en conféquence, F'ufage. que nous vous Meflieurs, le Décrer propofons : L'Afemblée Nationale renvoie de Saint-I des Députés Domingue au Pouvoir qu'en maintenant l'exécurion exécutif, pour l'Affemblée relatifs des Décrets de lièrement aux fubfiftances & aux difpofitions qui particuaTapprovifionnemente peuvent conçourit à ce quilnefoitapporé desColonies, iltiennela main qui aucune oppofition aux envois pourroientJeur être deftinés de la Que le Pouvoir exécutif demeure Métropole: torifé à ptendre en outre aule lieu, par lui, ou par fes fur toutes les mefures néceffaires agens, & qu'il --- Page 60 --- croiroit les plus eflicaces, faivant les dilférentes circonftances, pour : en ménageanr autant qu'il fera pollible lés'intérêts du commerce National a affurer : invariablement Tsprovifionnemene de 3 PIe: 7 mO ini a19 1370 Be 10 Que far le furplus dès' demandes des a Députés de TIle, s & en particulier fur les plaintes par eux faites de l'adminiftration du Miniftre de la' Marine dans cette occalion' s & en ce qui concerne la Colonie, Elle déclare qu'il'n'y a lieu ade libérer. ala se flge loishao Aab-un e iCe Rapport de la Section des Six du Comité d'Agriculture & de Commerce > a été foumis à ce Comiré complet, dan's fon Affemb'ée du 5 -de'ce meis', s 82 il Ia, adopté à l'unanimité. Cette approbation juftifie les exprellions > : vogre Comité, employées quciquefois, dans ce Rapport, - ecgoaliiids XUn diia 3 acoit - sandivog iue aitaglib X olo/n ebsvomame eravi onut - te GR alogumit : 35 dnilubens 100 0 -I0 B7D da Su17 n :N wot Er4gA at itg 03 ist : : cop . Reia aatom - animité. Cette approbation juftifie les exprellions > : vogre Comité, employées quciquefois, dans ce Rapport, - ecgoaliiids XUn diia 3 acoit - sandivog iue aitaglib X olo/n ebsvomame eravi onut - te GR alogumit : 35 dnilubens 100 0 -I0 B7D da Su17 n :N wot Er4gA at itg 03 ist : : cop . Reia aatom - --- Page 61 --- No, EGLAIRGISSEMENTS Sur-la demande de Meficurs les Députés de Saint-Dominguc. Miueexs les Députés de ont Saint-Domingue adreffé, le 30 Juillet dernier, , au Miniftre de la Marine 2 plufieurs demandes relatives à cette Colonie. Elles ont été mifes le / 9 Août fous les yeux du Roi & de' fon Confeil. Ils y deliroient fpicialement lintroduilion, dant deux ans 5 des farines par "Etranger dans pentous les ports d'Amiraucé, attendu la difette des bleds-dans Pintéricur du Royaume, & la defenfe d'en porter dans les Colonies. Le Roi &c fon Confeil n'ont pas cru devoir ftatuer fur cet objer 3 I°, parce qu'en cas de difette, il eft, pour fubvenir au befoin des Cox lonies > d'autres moyens légaux, afités, plus prompts., & dont l'expérience a pronvé l'efficacité. 20. Parce que l'admifion des navires étrangers --- Page 62 --- dans dix des ports de Saint-Domingue, en favorifant la contrebande, porteroit un préjudice cchfidérable au droit dont jouit depuis long-temps le Comnierce national, &intérefferoit effenticllement les rapports de la Colonie avec la Mécropole. La diflance qui nous fépare des Ifes fous-levent s le peti de connoilance qu'ont des. Loix coloniales & du régime de nos poffeflions 'éloiguées, beaucoup de perfonnes, 3 d'ailleurs trèséclairées, 2 exigent que-j'entre dans quelques détails fur ces deux confidérations qui ont arrêté le Confeil de Sa Majefte. Plufeurs denrées & divers comeRibles peuvent êrre licitement apporrées à Saint-Domingue dans lcs trois ports d'eutrepôr (le Cap, le Port-au4 Prince & les Cayes ) par les Navires venant de TEtanger; les Coions n'ont droit de luip payer ce qu'ils ont acheté de lai, qu'en argent ou en marchandifes imnporrées de la Métropole, ou par la vente de leurs firops & taffiats. - L'intreduction dcs farines & du porc falé 'a été réferyée au Commerce National, & faitpartie du privilége exclufifdont il jouit 5 il a feul, d'ailleurs. , le droir de vendre aux Colons toutes les marchandifes dont limportation n'eft pas expref fément permife à T'Etranger; & quant P'expor. andifes imnporrées de la Métropole, ou par la vente de leurs firops & taffiats. - L'intreduction dcs farines & du porc falé 'a été réferyée au Commerce National, & faitpartie du privilége exclufifdont il jouit 5 il a feul, d'ailleurs. , le droir de vendre aux Colons toutes les marchandifes dont limportation n'eft pas expref fément permife à T'Etranger; & quant P'expor. --- Page 63 --- les tation (fl'on excepte les frops & taffiats ) toutés produchons coloniales doivent & reverfés par lui dans les lui être livrées, pole. ports de la MétroDes féaux imprérus 2 & la diferte qu'ils fionment, ont néanmoins plus d'ane fois forcé OccaGouvernement: à permettre que les le gers incroduififent dans les bâtimens étranfieurs denrées de première ports d'entrepôe plamentles efpèces de fubliftances néceflité, &: fpécialefrinçois ont habiruellement que les batimens importer. feuls le ptivilége d'y Mais jamais une telle du Roi; permiffion n'eft émanée feroit funefte jamais on ne la lui a demandée, IL aux Colons obligés de venir follicirer dans eux-mèmes, d'être de T'univers, le rémède une autre partie gens. Il leur imporre qu'exigent des maux urles fecours que le pouvoir d'appeler Colonie même mndti@pentfables les réfide au fein de la ; loix y ont pourvu. Le, Gouverneur-génétal & lintendant Ont droit de conjointement, fur cet objet, des rendre a provifoires, & d'autorifer les bâcimens Ordonnances verfer dans les étiangers'à d'autres, dehrées ports la d'entrepôr des farines cu) faires. que circonftance rend nécef. Ce n'ef affurément que fur les lieax, qu'on A 2 --- Page 64 --- 4connoltre la nature & Pécendue des befoins peut Colonie. Meflieurs les Députés de Saintd'une femblent en avoir eux-mêmes fourni Domingue & avoir démontré la vérité de cette T'exemple > follicitant le 30 Juillet une innoréfexion ; car en aucune varion auffi importante, ils n'ont invoqué circonftance locale, 3 ils n'ont préfenté au Confeil je dirai même aucune du Roi aucune preuve : les farines fuffent pièce tendant à faire croire que rares à Saint-Domingue, ou que à cette époque d'abondance des vivres du la fécherelle & le peu duffent rendrela confommation de ce genre de pays confidérable. Ce déficit de preuves I comeftible plus ne doit étonner. Il eft évident qu'on peut ne point létat adtuel d'un pays dont on jamais conftater eft féparé par. 1500 lieues de diftance. Le Roi a donc dû lailfer à cet égard, comme été pratiqué de tout temps, les Adminifraaile ufer de leurs pouvoits légaux, pour autorifer teurs Tintroduétion des farines étrangeres provifoirement fi le befoin le requédans les ports d'entrepôr, d'ailleurs fur leur humanité roit, & s'en repofet & fur-leur vigilance. à Il convient de faire obferver , kelativement des la forme très-fingulière ces' ports d'entrepôt, sles Francois dans l10e poffelions qu'ont acquifes cultivons cft Saint-Domingue. La lifière que nous Tintroduétion des farines étrangeres provifoirement fi le befoin le requédans les ports d'entrepôr, d'ailleurs fur leur humanité roit, & s'en repofet & fur-leur vigilance. à Il convient de faire obferver , kelativement des la forme très-fingulière ces' ports d'entrepôt, sles Francois dans l10e poffelions qu'ont acquifes cultivons cft Saint-Domingue. La lifière que nous --- Page 65 --- 5 d'ilabitations ( f fen I telle, qu'il fe trouve peu de Mirebalais), en excepte le petic quartier ou fx lieues du tiéloignées de plus de cinq roujours. belles vage i les mers fonte prefque facilement les le cabotage porte entre tropiques; our le befoin ics appelles les fubfiftances par-tour famine Neit & Texpérience a prouvé qu'aucune dans la Colonie lorfvétitablement à craindie a-peu-près que les trois ports d'entrepôt, féparés d'égales diftances, 2 fc trouvent approvilioanés. ou par confidétation rendoit peu néceffaire Cette la permitlion demandée aut au moins peu urgente de Saint-Domingue 2 Roi par MM. les Dépurés dix Ports d'Amirauré, Sc d'ouvrir à F'Etranger les folder P'achat des farines d'etre autorifés,, pour à faire paffer chez d'auqui leur feront apportées, de la Colonie. .tres Nations, toutes les produlions d'ailleurs des confeUne'telle faculté entraineroit de la plus haute importance, & priveroit les 3 quences Commerce National de prefque tous aufli-torle lui ont été accordés: IT eft eneffet avantages qui établir dans.tne aifé de prévoir qu'on ne pourroit farveillance affez auffi grande quantité de lienx une fraudes du Coiexaéte (4), pour prévenit les foient la vigilance & Thonnêteté des, (1) Quelles que ilfe fait beaucoup de contrebande dans Adminifrateurs., haute importance, & priveroit les 3 quences Commerce National de prefque tous aufli-torle lui ont été accordés: IT eft eneffet avantages qui établir dans.tne aifé de prévoir qu'on ne pourroit farveillance affez auffi grande quantité de lienx une fraudes du Coiexaéte (4), pour prévenit les foient la vigilance & Thonnêteté des, (1) Quelles que ilfe fait beaucoup de contrebande dans Adminifrateurs., --- Page 66 --- merce interlope , & empècher le verfenient des marchandifes manufaéturées par les Nations rivales de notreinduftrie, Un expofé rapide, rais exaet du Commerce de la Métropole avec Saine-Domingue - pendant l'année 1787, (car les états de 1788 ne font encore parvenus, ) fera fentir combien influeroit pas fur'les bénéfices habituels de la France l'innovation demandée au Confeil du Roi, & qu'on lui foit même d'établir fans propofans avoir preuve - 3 fans examen, appelé & écouté lcePartiesintérefiler à sy oppofer. Ila été importé, en la dernière année, des Ports -lés trois ports d'entrepé: mêmes. Plufeurs furveillances différentes y font néanmoins établies.; celle de l'Amirauté peut être regardéc comme très-ine ficace; les rccherches des Commis de FEntrepôt font un d'cffet; mais ce qui réprime le plus la fraude, pcu eft plus vifite que fait faire, dès qu'il y a un bâti- la ment dc la Marine Royale ;5 qui garde foupçon, toujours port d'entrepôt : on ne pourroit en Thationner un chaque daris chacun des, dix Ports d'Amiranré, fans des dépenfes confidérables, fans établir à Sainr-Domingue une efcadre plus que triple de celle qui fe tient habituellement dans ces parages. Ouvrir les Ports d'Amirau:é aux farincs importées par des navires venant de PEtranger, les ouvrir à toutes les productions des autres c'eft toutes les marchandifes' qui s'y pays 3 8c, à manufacturent. acun des, dix Ports d'Amiranré, fans des dépenfes confidérables, fans établir à Sainr-Domingue une efcadre plus que triple de celle qui fe tient habituellement dans ces parages. Ouvrir les Ports d'Amirau:é aux farincs importées par des navires venant de PEtranger, les ouvrir à toutes les productions des autres c'eft toutes les marchandifes' qui s'y pays 3 8c, à manufacturent. --- Page 67 --- da Royaume dans denrécs valant ceux de Saint.] Domingue, des gres par le Commerce $1,80;,000 liv., la traite des Nèinateurs François nationalya a Produit aux Ardes deprécs de 41,912,000 liv.; & les retours cette Mle dans lès Ports de la tropole, ont été évalués MéIn'eft point fait évaluintion 1199,734,000 liv. droits de fret & de commiflion dans : ce calcul des qu'a reriré la Navigation > de T'avantrge, Navires a-peu-près Françoife de cing cents Domingue, de la expédiés ên 1737 pour Saintleur fubliftance à quantité de Matelots qui ont dit, Commerce, des l'érendue &a Tactivité de ce Manufaétures érablies avantagesquien réfultent pour les du numéraire dans nos diverfes que fait affluer dans le Provincels revente à T'Etranger de l'excédent Royaume la denrées coloniales con@idésablcen mêmes confommer, que nous ne pouvons nousC'eft à T'Alemblée Nationale fagelle les réfexions à pefer dans fa fionner ce: court réfmé: importantés que Pent Occamuet fur le fond' d'une je refterai impartial & Mon intention n'eft aufli grande queftion, dra de maintenir, point de difeuter s'il convien-. droits > de reftraindre ou dont 2 joui d'abroger les National: je jufqu'a ce jour le Commerce ine borne à les & tater les réfalrats. expofer à en conf- - elle les réfexions à pefer dans fa fionner ce: court réfmé: importantés que Pent Occamuet fur le fond' d'une je refterai impartial & Mon intention n'eft aufli grande queftion, dra de maintenir, point de difeuter s'il convien-. droits > de reftraindre ou dont 2 joui d'abroger les National: je jufqu'a ce jour le Commerce ine borne à les & tater les réfalrats. expofer à en conf- - --- Page 68 --- Mais f ces réfultats prouvent qu'un objet aufi intérelfant, foit pour la Métropole; foit pour fes poleffions cloignces, 9 mérite toute l'attention de PAffemblée Nationale, s'ila été facile de prévoir qu'elle s'en occupercit to: ou tard, le Confeil du Roi n'a-t-il pas dû lui en réferver la connoiffance & renvoyer. à fe pourvoirt devant elle MM, les Députés de SainsDomingue? C'eft à quoi il's'eft, borné (1); on préfentoit ati Roi un genre de de- (1) Extrait de la Lettre du Miniftre aux Députés de Sainr-1 Domingue > en date du II Août 1789, où -il leur annonce les' décifions du Con'cil d'Etat, tenu le 9 du même mois fur leur demande.. cc Vous avez follicité l'introduétion pendant deuxans 33 des farines de Traire érangère dans tous les Ports. 35 d'Amirauté, attendu la difette des bleds dans l'in- >2 térieur du Royaume, & la' défenfe d'en faire paffer de nos Ports. aux Colonies >." Cc Cette queftion a été décidée abfolument par les 52 mèmes principes que la précédente. Une permiffion 2> auffi longue, l'ouverture aux Etrangers d'une audi j grande quantité de Ports > changeroient abfolument 3 les rapports de la Métropole avec la Colonie : c'ell b2 à l'Ademblée Nationale qu'il convient que vous adref2 fez une telle demandes. cc Quant aux facilités provifoires à accordér pour un 2 efpace de temps plus ou moins long, en cas de mande les 52 mèmes principes que la précédente. Une permiffion 2> auffi longue, l'ouverture aux Etrangers d'une audi j grande quantité de Ports > changeroient abfolument 3 les rapports de la Métropole avec la Colonie : c'ell b2 à l'Ademblée Nationale qu'il convient que vous adref2 fez une telle demandes. cc Quant aux facilités provifoires à accordér pour un 2 efpace de temps plus ou moins long, en cas de mande --- Page 69 --- mande fur lequel il n'avoit jatais été qu'il fût ftatué en Europe. C'étoit d'afage une récolte abondante au moment ott les commençoit à éntrer dans greniers de la France, qu'on propofoit l'introduction des farines étrangères à .on follicitoit à une telle époque Saine-Domingnes &c fous d'une diferte fiture, l'admiflion prétexte entiers des Navires de pendant deux ans toutes les Nations tous les Ports d'Amiranté de la dans Colonics. plus riche de.nos Cette courte. difcufion doit fuflite pour établic les principes &: alligner les motifs miné le Confeil de Sa qui. ont déterdefirer Majefté : mais on encore . quelques éclairciffemens peut fur les faits dont je n'ai point uitériears Yais les énoncer patlé inlqu'ici; je fuccinéement, 8c fuis prêt pro2> guerre, de difette ou d'autres fléaur, 3 teurs ont-le pouvoir, & fon: dans lesAdminiftra- >> mulguer les règlemens néceflaires. lufage Il del T pro95 linrérêt de la Colonic même, feroit contre 53 urgens obligée de recourir : qu'elle fit dans des cas auRoi; s de grands malheuirs avant qu'il eût clleauroit été éprouvé >> apporter remede 5 & la faculté de lui pollible d'y 23 fecours urgens & indifpenfables, doit procurer des: > des Adminiftrateurs qui-n'en foient réfider dans a2 une auffi grande difancer, pas féparés par B --- Page 70 --- ro duire toutes les Lettres ou Pièces néceflaires il'appui de mes affertions. On a dû fentir ccombien il importe qie les moyens d'obvier aux maux voirde urgens 5 que le pouprévénir ou de réparer les effets des Aéaux trop communs dans nos poffeflions éloignées, refident au:milieu d'elles. Ce. pouvoir été confié aux Adminiftrateurs les provifoire loix a par Coloniales', 8 par leurs inftruétions ; il eft indifpenfable qu'ils en reftent dépolitaires jufqu'à ce qu'il y foit fuppléé, J'ai donc, avant tout, à examiner comment ils l'ont exercé depuis le commencemerit de cette année, & à expofer les mefures qui ont été prifes par eux pour prévenir la difette dans nos Colonies: L'introdudtion des farines étrangères: eft autorifée à Saint-Domingue depuis le Ier, Avril; & la permifion accordée doit Enir aul Icr Oétobré Pro-: chain. Le Gouverneut-Général & FIntendant de h Marrinique, y ont ouvert le Port d'entrepôr depuis le II Mai jufqu'au I5 Octobre. Les Adminiftrateurs de la Guadeloupe ont. annoncé qu'ils feroient bientôt obligés de fuivre l'exemple donné par l'ifle voifine. Le Roi a approuvé, quant au fond, toutes les Ordonnances rendues à cet effer par les Adminif. cr Oétobré Pro-: chain. Le Gouverneut-Général & FIntendant de h Marrinique, y ont ouvert le Port d'entrepôr depuis le II Mai jufqu'au I5 Octobre. Les Adminiftrateurs de la Guadeloupe ont. annoncé qu'ils feroient bientôt obligés de fuivre l'exemple donné par l'ifle voifine. Le Roi a approuvé, quant au fond, toutes les Ordonnances rendues à cet effer par les Adminif. --- Page 71 --- tiateurs; parce qu'eux feuls Ctre bons juges du befoin peuvent vérizablement & qu'ils ont plus préfent des Colonies, d'en prévoir les beloins que qui que ce foit les moyens annoncé qu'ils ne-devoient futurs. On leura même l'effet des, permifions pas héfiter à Prolonger tances leur accorilées 3 fi les circonfs patoiffoient le requérir, De Dépêches ont écé adreffées dans nos pareilles dentales. Colonies occiMais quelques Adminiftrateurs l'érendae de leurs pouvoirs ayant excédé TEranget les Ports 2 foir en ouvrant a dant l'achat des d'Amiranté, & en lui accorproductions diminuant les droits Colonialesy foit en duction de la morue gu'il & du doit payer pour l'inrroqui favorifent & alfitrent la poilfon falé, droits pêche nationale ; le Roi, vente de la morue de de en confirmant le refte feil, l'Ordommance, a caffe, par dès Arrêts ces difpofitions vicicufes, du ConAdminifrareurs. de les réformer ou a enjoine aux Les faits dont il me refte à r'eux-mâmes. que je difcure brièvement deux parler , exigeront je me permertrai d'expofer points fur lefquels & de préfenter des mon opinion ptivée, Io. Le 12 Mars confidérationsq de qui m'ont frappé Chambres du Commerce eette année, j'ai éctit aux times (Bordeaux, Nantes des trois Villes mari- & le Havre e), qui imB 2 --- Page 72 --- I2 portent le plus de farines dans les Colonics Françoifes 2 2 & je leur ai renouvelé récemment encore mes inftances, pour les déterminer à faire connoitre d'avance aux Adminiftrateurs de chaque Colonie, > les envois de farine qui doivent y être faits dans sles mois fuivans. Je crois que les Négocians qui répugnent à donner connoiffance de leurs fpéculations fur cet objet de première néceflité, entendent mal leurs véritables intérèts. Ce h'eft pas moins pour leur propre avantage que pour celdi des Colonies, qu'on les a invités à annoncer la quantité de fa rines qui doit y pafler. Le Commerce rifque, par fon flence,que les Adminiftrateurs obligés avant tout, de pourvoir à la fubfiftance des Colons, & ignorant quels fecours doivent leur parvenir s ouvrent fabitement les Ports d'entrepôt ; alors linttoduction'de la farine étrangere , & la concurrence de la farine nationale, qui arrive inopinément, faifant baifer rapidement le prix de cette denrée, doit occafionner aux Commerçans François eux-mèmes 3 des pertes confidérables ; pertes qu'ils n'auroient point éprouvées fil la Colonie eûr été prévenue des envois. qui devoienr y êrre faits. 2". Il fort annuellement beaucoup plus de farine pour nos Colonics ,du Port de Bordeaux feul, angere , & la concurrence de la farine nationale, qui arrive inopinément, faifant baifer rapidement le prix de cette denrée, doit occafionner aux Commerçans François eux-mèmes 3 des pertes confidérables ; pertes qu'ils n'auroient point éprouvées fil la Colonie eûr été prévenue des envois. qui devoienr y êrre faits. 2". Il fort annuellement beaucoup plus de farine pour nos Colonics ,du Port de Bordeaux feul, --- Page 73 --- T3 que de tous les autres Ports du Royaume femble- Le Parlement de cette Ville pris etil'exportation de cette denrée a défenda date du 30 Avril. Les circonftances > par un Arrêt en du & la terreur Peuple ne permettoient que Roi cafsât cet Arrêt. P'écrivis pas leConfeil diz fidoit le Parleinent de au Magiftrat qui préChambre de Commerce Guienne, & je preffai ila côté,la forrie des de demander, de. fon farines & bifcuit deftinés, foit pour Tapprovifionnement des foit la fubliftance des Marins Colonies, pour Ileft de-mon devoir qui y font flationnes, 5 de repréfenter temps qu'on Jaiflera au. Commerce qu'aufilongdroit d'importer feul ces comeftibles dans Nationallle les nies ColoFrançaifes , il convient , quelle foit difette dans l'intéricur du que la qu'elles en tirenc.ce qui : el Royaume, néceflaire de permettie foins,de défendre à leurs b6au. moinsqu'elles en foient tement privées, La. quantité qu'elles fubidemanderit annuellement >' eft tres-peu confidérable, eu à leur population, même égard Efclaves. Elle n'eft en y comprenant lés prefque rien relativemene Th confommation du Royaume. Il eft certain pendant les cinq années 1784,1 1785, 1786,1 guE, &c 1788, ilin'a été importé licitement Colonies occidentales dans Hos 1l ef , que des farines naricnales. également certain qu'en 1787, cette imporB 3 , eu à leur population, même égard Efclaves. Elle n'eft en y comprenant lés prefque rien relativemene Th confommation du Royaume. Il eft certain pendant les cinq années 1784,1 1785, 1786,1 guE, &c 1788, ilin'a été importé licitement Colonies occidentales dans Hos 1l ef , que des farines naricnales. également certain qu'en 1787, cette imporB 3 --- Page 74 --- tation,, 3 quoique beaucoup plus forte dans aucuné des quatre autres n'a que années, monté ce-- pendant qu'à 270,441 barils, contenant chacun cent quatre-vingt livres., C'eft évaluer fort bas la quantité de: farine néceffaire pour la nourriture d'un homme adulte en France, que de la fixerd quatre cent-cinquante livres (:) Par an. Le Royau- (:) D'après cette fuppofition, un Adulte ne confommcroit de journellement en France que 25 onces 2 tiers pain a-peu-près. La-chaleur du climat, le goit #feflions - éloignées les hommes qu'ont dans nos pof (même de.r race Euro- -péenne ) pour les vivres du payssrendroient à leur egard cettc fixation, trop forte. On évalue communément la confommation d'un Colon. à deux barils de farine par an; d'oul il réfulte qu'un peu plus de 21 onces de pain par jour lui fuffifent. L Prenant pour exemple la plus floriffante de nos Co-, :lodnies, il convient d'obferver que 24,000 Blancs de rourâge, de tout fexe, ne peuvent pas confommer annucllement, aSune-Domingue, plus de 48,coo.barils de. farine. Ceite Colonie en reçoir >' année commune, Ifo,000 a-pet-près; fi lori en retranche encore 10,0COo "ehviron, deftinés à la'fubfiflance de troupes coloniales & des équipages des bâtimens du Roi, il en refte Telle eft la quantité de farines qui entrent dans 92,000, la nourriture foit des Affranchis & de leur race, foit des efclaves.qni préferent néanioins ce qu'on appelle vivres ' année commune, Ifo,000 a-pet-près; fi lori en retranche encore 10,0COo "ehviron, deftinés à la'fubfiflance de troupes coloniales & des équipages des bâtimens du Roi, il en refte Telle eft la quantité de farines qui entrent dans 92,000, la nourriture foit des Affranchis & de leur race, foit des efclaves.qni préferent néanioins ce qu'on appelle vivres --- Page 75 --- I5 me,'obligé d'alimenter environ' 25 millions d'ha birans, s'appercevra-t-il, de 3 même dans un moment diferte, qu'il fournit de plus, par-dela les à des François, une maffe de farines G mers; qu'elle ne fuffiroit pas, en Europe, à la modique, tion de 95 mille humains? On confommaégard autrement peut penfer à cet la règle que moi; mais 3 quelle que foir qu'on érablira , il eftjufte, il eft d'en rendre l'exécation tellement politique cun événement n'y puiffe faire certaine, 5 qu'auDes Poffeflions auffi porter atteinte. croit le bled, font fondées éloignées de tous-les pays ot garantiffe du à demander qu'on les péril de fe voir fubitement les. moyens de fubfiftance enlever qu'on leur auta allignésa du, pays,. patates, manioc fruits.I lisconfommen: ignames, 31 bananes & autres, denrées qui peuvent fe aufileriz, conferver lemais & farine demais,, fruits facculents & plus long-temps que les lesracher-L.Einger porter tous ces objets > & introduit eltaurorifé à imColonie du riz & du mais fpécialement dans la quoiqu'on y. cultive 3 foit cn grain foit en farine > l'une 2z l'autre plante, en beaucoup d'endroirs avec "succès Je n'ai pas cru fuperfi de donner ces détails manière dont eit alimentée une vafte fur la: lument différente des Provinces du Pofleflion abfoJes produétions ne reffemblent Royaume , & dont climats. nullement à celles de nos T + fpécialement dans la quoiqu'on y. cultive 3 foit cn grain foit en farine > l'une 2z l'autre plante, en beaucoup d'endroirs avec "succès Je n'ai pas cru fuperfi de donner ces détails manière dont eit alimentée une vafte fur la: lument différente des Provinces du Pofleflion abfoJes produétions ne reffemblent Royaume , & dont climats. nullement à celles de nos T + --- Page 76 --- La Métropole ; f elle n'affitre pas l'extraction toujours libre des farines nationales à fes Colonies,-leur donne droit d'obtènir l'admiflion conf. tanre des farines érrangeres, au moins dans leurs Ports d'entrepér, quoiqu'il foit vrai que ces dernières, par- leur bas prix, en excluront auffi-tôt les farines. de-France, , quoique la faculté d'acheter ce genre dlapprovifionnement à PEtranger, doivel entrainer, par- la fuite , celle de lui donner - en, payement quelques produgtions Coloniales. : Tels font, les éclairciffemens que j'ai à donner fur tout ge quir m'eft connu, c'eft-à-dire, 1o. fur la demande que miont adreffée MM.-les Députés de Saint-Domingue le 30 Juillet; fur la décifion! rendue par le Roi en fon Confeil le 2 Aoir, & fur les morifs qui Pont déterminée; 20. Sur les melures prifes par les Adminifratenis de chaque Cotonie poury prévenirla difette; 3°. Sur ma correlpondance avec eux & avec les Chambres de Commerce du Royaume. Je ne.pais prévoir G d'autres renfeigneniens ferent-defirés signorant encore quels moyens MM, les Dépurés emploieront pour appuyer la demnande gn'iis ont faite alAffemblée Nationale, &: gitellesferont lesobjectionsdu Commerce deFrance.. Ondoit neanmoias préfumer que Pune des Parties intéreffées, & peut etre toures deus, vondront / --- Page 77 --- qu'il foit difcuté à quel prix les farines vendues dans nos Colonies, &c. ont été Saine-Domingue, depuis le mois 5 de fpécialement à nier ; qu'on vérifie ce qu'elles Janvier detpoque la plus la y ecûtoicnt à l'élan desindices récente, s valeur de la denrée les plos certains de fon érant O1 de fa rareté, abondance' a Il paroit que depuis le née, le prix deila farine à commencement de T'anni bas ni exceflif Saine-Domingue n'a été a La chereré ne m'en a été cune des lettres que j'ai reçues de ahnoncée la par aucin des particuliers Colonie; aujai confultés, qui en font & ne m'a porté plainte revenus, à que A la preuve affez forte cet égard. univerfel, fe joint le qui réfulte der ce filence' ne m'en eft point. rémoignage des Gazettés. IP bie,) (jufques à ce jour 14 parvenu . de a Septemen date du 27 Juin poitétieures celles da Cap, cette cpoque, le prix derniets de la elles atteftent qu'2 de 66 liv. I; f-8-den: plus belle farine y Éroic prix moyen de la farine argent de Frince, & le livres le commune de de farine baril;: e qui fixe la valeur quarante de la: première d'une livre dehiers $, & de la.feconde efpèce afept fols quatre deux farines font de ayfs 5 den: : des porte point d'autres dans pur froment. On n'en in les Colonies ; mais on '2 de 66 liv. I; f-8-den: plus belle farine y Éroic prix moyen de la farine argent de Frince, & le livres le commune de de farine baril;: e qui fixe la valeur quarante de la: première d'une livre dehiers $, & de la.feconde efpèce afept fols quatre deux farines font de ayfs 5 den: : des porte point d'autres dans pur froment. On n'en in les Colonies ; mais on --- Page 78 --- 18r défigne par farine commune celle les Américains, & qui fe conferve qu'introduifene moins temps que la farine de minor, connue longle nom de Farine de Moifface On aufli fous nément quiane livre de farine fuppute commufournir convertie en une livre & demie de cetaliment. pain, Il eft dû foi aux Gazettes fur ia valeur alignent aux denrées importées dans la Colonies qu'elles je veux dire qu'on peut être certain elles que jamaist n'indiquent un prix iniférieur àicelui du Commerce ; car, la : notice de la valcur momentance qu'a chacune; de ces denrées,eft fournie aux Rédacteurs de la Gazette par les Commerçans, c'eftà-dire, par les vendeurs. Ils ontat un intérèr évident & conftant à perfuader: à aiz Pablic acheteur qu'on a droit de lai vendresplus cher rous-fes be- 2 foins. Pendant que j'étois Gouverneur-Géntial de Saint-Domingue, les Adminiftrateurs ont eu quelquefois desreprochesa faire&c auxNégocians &a aux: Journaliftes far des: exagérations de ce genre 3 le prix commun.da Commerce eft d'ailleurs fixé les ventes aux Colons quiachèrent prefque par à crédit & ne payent toujours qu'à longs termes : ce délai de payement - influe beaucoup fur:la quotité du prix, fur-tout dans un pays où les fonds produifént aifément un revenu plus confidérable qu'en France. Tout coûréroit infiaiment moins à qui ifol- --- Page 79 --- c19 deroit en argent comprant; & c'eft peut êtrele prix qu'on exigeroit de lui dans cette :qui doit fuppofition, denrée. étreregardé comme le prix réel de la J'ai cru devoir préfenter ces dernières confidérations 5 parce qu'elles dérivent d'nfages locaux qu'on connoir peu en France, &. fourniffent un moyen aifé de vérification. qu'elles effer appeler les Gazettes. On peur ei & écre-fir Améticaines à témoin, qu'elles font rarement infidelles, mais que-jamais la valeur des denrées venues de la Mé tropole ou de F'Etranger n'y eft déprimée. E Verfailles, ce 14 Septembre 1789. L A LUZE R NZ E. Fates --- Page 80 --- No. I bis. ETAT des Farines: exportées des Ports de France aux Ifles de L'Amérique pendant l'année 1787. Extrait des Etats envoyés par les CommifJaires des Ports. Barils. A Saint Domingue e 199,236. Aux Iles du Vent & Cayenne s 71,205. Total 270,441. Aetrait des Comptes de la Balance dis Commerce. A Saint Domingue 170,162. Barils. Aux Iles du Vent & Cayenne e 66,8z5. Total. * 236,287. Extrait des Etats d'Importation envoyés par les Intendans des Colonies. Barils, A Saint Domingue e e - IS1,4II. Aux Ifles du Vent & Cayenne . 59,053. Total 2 210,464. Certifié véritable, LA LUZERNE. ,205. Total 270,441. Aetrait des Comptes de la Balance dis Commerce. A Saint Domingue 170,162. Barils. Aux Iles du Vent & Cayenne e 66,8z5. Total. * 236,287. Extrait des Etats d'Importation envoyés par les Intendans des Colonies. Barils, A Saint Domingue e e - IS1,4II. Aux Ifles du Vent & Cayenne . 59,053. Total 2 210,464. Certifié véritable, LA LUZERNE. --- Page 81 --- N9. I ter. Tiré des ÉTAT des Farines exportées des Ports de Etats enà Saint France voyés Domingue > pendant les années les rotes 1785, 1786, 1787,6 1788. 1784,de Francc. De Bordeaux Barils. 4784. 96,195 2 Autres Ports o - 10,963 a a 107,158, De Bordeaux e 1785. 131,157 Autres Ports 150,186. 19,029 De Bordeaux 1786. 134.786 Autres Ports a a e 16,261 151,047. A aaa De Bordeaux 168,081 E787. Autres Ports 199,236. 31,155 De Bordeaux 1788. 118,194 Autres Ports . 14,194 142,383. Total des cinq ans Fpaenanosicton N A2 - 750,015. Annéc commune - If0,003. a Tous les calculs ont été faits où l'évaluation de la d'après ces Erats quantité de Farines portées --- Page 82 --- annuellement à Saint Domingue & aux Iiles du Vent,ef plus forte que dans ceux donnés par le Bureati de la Balance du Commerce, & dans ceux qui font. extraits des déclarations faites lors du débarquement dans lès Colonies.. Certifié véritable, LA LUZERNE: --- Page 83 --- No. II. REFLEXION S Sur les deux Etats ou tableaux letire de M. le joints à la Marquis du date du 7 Septembre Chilleau, enz 1789. Le premier étar fommaire tité des farines importées délignant la quandifférens navires par les Capitaines des miers mois de 1788, d'Earope, & pendant les fx pre de pendant les fix 1789, donne d'abord lieu à premiers tres-firappanté, & qui rend une réfexion état fufpect, Le Receveur de néceffairement cet Prince affure qu'il.e eft entré l'odtroi au Port-audant les fix premiers mois dans ce Port penrils de fatine, mais de 1788, 36,770 baimporté de en cette année il n'a pu être que la farine de France. S'il entré én fic d'écrangère, c'eût été tement s en petite quantité, illicitement, On fecrèleurs bien. gardé d'en fe feroit d'ail donner faire déclaration. connoiffance & d'en Or, les états. des farines des Ports de France à Saint exportées cette année Domingue, prouvent de 1788, 36,770 baimporté de en cette année il n'a pu être que la farine de France. S'il entré én fic d'écrangère, c'eût été tement s en petite quantité, illicitement, On fecrèleurs bien. gardé d'en fe feroit d'ail donner faire déclaration. connoiffance & d'en Or, les états. des farines des Ports de France à Saint exportées cette année Domingue, prouvent --- Page 84 --- qu'il n'eft entré dans toute la Colonie pendant l'année dernière de 1788, que 142,388 barils de cette denrée. Il paroit tes-invraifemblable que fur cette quantité il en ait été introduit 363770 barils pendant (x. mois dans un feul des dix Ports oà ily a des Receveurs d'oétrois. Car la même proportion induiroit à croire que le Port-au-Prince en auroit reçu pendant les douze mois de4788,73.540 barils, c'eft-i-dire plus que tous les autres Ports de la Colonie pris enfemble. : Un telle conféquence eft abfurde, & rend très-fufpedt le certificat donné par le Receveur de-l'odtroi. Sur le fecond tableau des farines Françoifes &c étrangères importées à Saint-Domingue depuis le premier Avril 1789, & de celles qui y exiftoient aux époques des Procès - Verbaux qui le conftitent 3 fournis à M.le Marquis du Chilleau (1), à fon départ pour la France, il eft plufieurs remarques intéreffantes à faire. (1). M. le Marquis du Chilleau étant partile roJuillet, ce tableau comprend l'introduction pendant trois mois tout au plus; car il a fallu le temps de dreffer les Etats dans les divers lieux de la Colonie, & de les lui envoyer. --- Page 85 --- I9, En fuppofant 2; l'état qu'il. foir entré pendant parfairemenr exnét, & barils de farine, ces trois mois 34:430 eft moindre, mais j'obferverai gue cette quanriré qute reçoit communément ne diffère que peu de celle dant chaque trimeftre. Sain-Damingue : Par un relevé fait far pen1784, 1785, 1786, les' cing annécs de paix tion annuelle 1787 &c 1788, A des farines dans cette Timportsparun calcul moyen, de Colonie eft, même I5o,003 barils; itn'en a lla céintroduit, donc été en 1788, gue 142,388 barils.. trimeftres de l'année importé pendant chacun dés quatre 85597 barils, & on derniète doir pris lun dans Tautre, commune par. trimeftre, regarder Timporation 37:500 barils. Cette comme devânt être de onzième de différence, quantiré ne donne pas un barils de farines importés étant comparée à 34430 meftre de :78g: pendant le fecond triMais : dans le même état, à la vations, on affure des faits, colonne Oéfer luations qui paroiffent on. préfenté des évaSi le Cap confommoir incroyables., farine, lle Porr-au-Prince par jour I20 barils. de une autre fuppofé en fournir à il réfulteroit Jurifdicion, 9 en confommoit e fommeroient que trois Jurifdictions fenles 300, par an 133300 barils. de confaine, C même état, à la vations, on affure des faits, colonne Oéfer luations qui paroiffent on. préfenté des évaSi le Cap confommoir incroyables., farine, lle Porr-au-Prince par jour I20 barils. de une autre fuppofé en fournir à il réfulteroit Jurifdicion, 9 en confommoit e fommeroient que trois Jurifdictions fenles 300, par an 133300 barils. de confaine, C --- Page 86 --- c'eft-à-dire plus qu'il n'en eft' entré communéla fubiftance de la Colonie entière, ment pour toutes les années depuis la paix. s en comparant vivroient fept autres Junididions? / Comment fe paffent de farine, que Ef-il croyable qu'elles perfonne n'y mange de pain? de diffimuler Mon devoir ne-me permet pas cet état me combien les affertions que préfente en étranges, ainfi qué les calculs qui paroiffent dérivent. craindre qu'on n'ait indait en erreur * Il eft fortà fur cet objet M. le Marquis du Chilleau l'inexaditude arE rant; qu'il n'ait pas reconnu donnés & qu'il m'a dente des Etats qu'on lui a mois dans la Cotranfmis. Il n'a point paffé fept lIntènlonie; ily a eu des démélés très-vifs avec dant ii attribue à ces débats fon rappel (1), n'en foient caufe en aucune manière. quoiquils Le rappel de. M. le Marquis du Chilleau a été (r) Confeil d'Etat le 28 Juin 1789: Le morif décidé au Général en a été l'Ordonnance rèndue par ce Gouverneurle 9 Mai précédent. avoit outre-paffé fes pouvoirs, On a confidéré qu'il Coloniales & à fes inftrudions. contrevenu aux Loix 1I eft vrai qu'un des objets ou il a paru matière repréhenfible, de comeft d'avoir promulgué un reglement en 'Etat le 28 Juin 1789: Le morif décidé au Général en a été l'Ordonnance rèndue par ce Gouverneurle 9 Mai précédent. avoit outre-paffé fes pouvoirs, On a confidéré qu'il Coloniales & à fes inftrudions. contrevenu aux Loix 1I eft vrai qu'un des objets ou il a paru matière repréhenfible, de comeft d'avoir promulgué un reglement en --- Page 87 --- Toutes les Loix Coloniales & geoient de ne rien faire Aasinfradionutotite éttanger & de haute en matière de Commerce etinmamuncumser Police,-fans-le concours du (acoujointement de merce étranger; feul, & même contre la l'Intendant , fans lequel il réclamation cer le pouvoir légillatif n'avoir pas le droit d'exerMais ce motif Confeil de Sa Majefté, dincompétence n'a pas déterminé le L'Ordonnance Permettoit troduction des Noirs de traite pendant 5 ans entiers l'indu Sud, fans nécefité étrangère daris la l'aven du Rois & recevoir urgente, 9 quoiqu'on pàt demander partie On. autorifoit.les Colons à reponfe en 3 ou + mois. les denrées fournir en paiement ciales, ne doivent Coloniales 2 qui, d'après nos loix toutes me, Le parvenir que dans les ports du commerGouveineur-Genchal donnoit un Royaudangereux, nouvelles en établiffant de fa feule exemple bién fur Tintroduchion de autorité des taxes abrogeoit ou modéroit quelques denrécs. II en de loix d'autres qui . émanées di Souverain. exiftoient en vertu. Telles font les les réclamations des principales caufes qui ont déterminé Places depuisexcité Sa Majelté à Maritimes du nommer fur le Royaume, > & Gomremetr.Ganenal champ un autre (1). Il leur eft exprefCement iificatiots, & d'y procéder enjoint de faire cès véque le Miniftre a écrité de conjolistement la > par la lettre hifrateurs de toutes les part du Roi aux AdmiColonics, le 13 Novembre C 2 es qui ont déterminé Places depuisexcité Sa Majelté à Maritimes du nommer fur le Royaume, > & Gomremetr.Ganenal champ un autre (1). Il leur eft exprefCement iificatiots, & d'y procéder enjoint de faire cès véque le Miniftre a écrité de conjolistement la > par la lettre hifrateurs de toutes les part du Roi aux AdmiColonics, le 13 Novembre C 2 --- Page 88 --- 2 que les deux Adminifrateurs difette d'une (lorfqu'on craint la denrée ) font faire les procès-verbaur de vilite 5 les recherches, deinandent les avis des Colons & .des Commerçans. dans les différens lieux de la Colonie HLimporte que çonfé s ce foin foit par, eux au Repréfentant du. GouverneurGénéral, & à celui de IIntendant doivent anfi y procéder enfemble. Plus il (1),qui avoit mofité y d'aniperfornelle, -& à. raifon même de ce FIntendant n'avoit pas cru Pintroduétion des gue farines étrangéres aufli.néceffaire qu'elle l'avoit au Gasmeneu-@cisial,edatd devoit fe regarder paru comme encore plus aftreint d'appeler fon Collègue Lettre à laquelle les inftrucions de M. du Chilleau lui ont eucore (pécialement prefcrit de fe conformer. (1) M. le Marquis du Chilleau à entre les mains beaucoup de procès-verbaux qu'il m'a lus, mais dont il ne m'a point remis copic. Ces pièces font fignées & atteftées par des Juges, par des Receveurs, par des Officiers Militaires, prefque tous ayant des poffeffions dans la Colonie, & pouvant, à raifon de leur intérêt, être regardés comme partiaux. L'Intendant a-t-il eu connoiffance de ces recherchés ? a-t-on appelé les Officiers d'Adminiftation > fes Repréfentang? Rien ne m'a été communiqué s qui le prouve. Pourquoi auroit-on laiffé ignorer cès perquiffcions à ceux qui, par leur état 9 font le plus infruits de Fentrée & de la fortie des diverfes denrées? de leur intérêt, être regardés comme partiaux. L'Intendant a-t-il eu connoiffance de ces recherchés ? a-t-on appelé les Officiers d'Adminiftation > fes Repréfentang? Rien ne m'a été communiqué s qui le prouve. Pourquoi auroit-on laiffé ignorer cès perquiffcions à ceux qui, par leur état 9 font le plus infruits de Fentrée & de la fortie des diverfes denrées? --- Page 89 --- a témoin de toutes les recherches & vérifications qt'il n'éroit, en aucun cas;' autorifé à faire lui. On n'auroir pas préfenté a un Magiftrar fans adminiftre la Colonie depuis quatre des qui auifi inyraifemblables; il ans', étàts a - felle éxilte ; il l'atroit fait auroit reconnu Terreur, > tranfmis fes obfervations corriger , ou auroit Lettre de lui en France." Je n'ai aucune a ce fujet. Lui a-t-on fait part des recherches ou des réfultats ?1 Lui en a-t-on fouftrair la connoiflance, quoigu'elle lui oppartint de droit? Il m'eft impollible de rien affurer à cet égard. Je n'entends point m'écarter de limpartialité exacte gue j'ai toujours obfervée entre ces deux Adminiftrareurs divifés; mais, en matière tante, mon devoir eft auffimporcè que d'expofer Ce que je fais, 5 j'ignore, mes doures , &c les motifs fur lefquels ils fonr fondés; L Enfin, deux autres foupçons graves s'élèvent ce fecond rableau, relativement à far des farines nationales, Timportation 1". Ilyeft annoncé qu'il n'én eft entré au en'Avil, Mai & Juin, que 1480 barils. Cap, Mais l'Extraic des Regiftres de la Chambre d'Agriculture du Cap, duz Juiller 1789, affare que du 7 Avril au 22 Mai, il eft. entré barils de farine 7,371 le réfultat françoife, 3 & expliqué que tel eff des recherches faires au Greffe de l'Amj Ci. annoncé qu'il n'én eft entré au en'Avil, Mai & Juin, que 1480 barils. Cap, Mais l'Extraic des Regiftres de la Chambre d'Agriculture du Cap, duz Juiller 1789, affare que du 7 Avril au 22 Mai, il eft. entré barils de farine 7,371 le réfultat françoife, 3 & expliqué que tel eff des recherches faires au Greffe de l'Amj Ci. --- Page 90 --- rauté de cette Ville 5 en forte qu'il n'eft point fait, mention de ce qui en a été introduit par les neuf âutres Ports d'Amirauté. Avril, Mai 2", Comment elt-il pollible qu'en ik ne foit entré dans toute la Colonie de & Juin, barils de farine veSaint-Domingue 2 que 7,332 les déclarations nant de nos Ports; tandis que par faites dans ces mèmes Ports,il en eft forti en Février s Mars mte nos Colonies occidentales, Avril, 24.518 barils s & que Saint-Domingue conftamment plus des deux tiers de ce qui reçoit eft envoyé auxdites Colonies ? Pour prouver ceci jufqu'à l'évidence, je joins l'état, 1°. des farines envoyées des Ports de France chacun des fix premiers mois 1789, a pendant les Iles du Vent & fous le Vent; 2°. de toutes farines a été adreffée la quantité de ces mèmes qui direétement à Saint-Domingue. Il eft à remarquer la Colonie a dû en recevoir plus que ladite que des navires qui fe déclarent quantité ; Car plafieurs la Guadeexpédiés pour la Martinique ou pour le refte loupe, après y avoir fait efcale, portent de leurs cargaifons à Saint-Domingue : mais aucun de ceux qui touchent d'abord à Saint-Domingue, diffiremonte aux Iles du Vent, a raifon de la ne culté & de la longueur de' cette navigation. Verfailles, le 19 Odobre 1789. Signé, IA LUZERNE. --- Page 91 --- --- Page 92 --- 3: 2 St.-Domingue. No, III: Lettre Au Port-au-Prince, le 28 Août 1789: Commune. Introduc: tion de fa=. rines pendant les MoxsmIoNIUR, mois d'Avril, Mai, Juin& Juil letderniers. Primata, No. II. Nous ayons Phonneur de. vous adreffer l'étac. des Farines importées dans différens Ports de cette Colonie, pendant les mois d'Avril, Mai, Juin &, Juiller derniers. Vous verrez que pendant ces quatre inois ily a eu: 54.348 barils de Farines importées, dont 243677 de Farine françoife, & 29,671 de Farine étrangère, Lés États-Unis auroient pu feuls nous en fournir une bien plus grande quantité, fr les Armateurs de cette Colonie & les Américains euflent pu tefpectivement connoitre les befoins de la Colonie, & s'ils n'avoient craint une concurrence nuifible à leurs intérêts. I eft remarquable que ces importations non combinées, non concertées entre les François du Royaume ine françoife, & 29,671 de Farine étrangère, Lés États-Unis auroient pu feuls nous en fournir une bien plus grande quantité, fr les Armateurs de cette Colonie & les Américains euflent pu tefpectivement connoitre les befoins de la Colonie, & s'ils n'avoient craint une concurrence nuifible à leurs intérêts. I eft remarquable que ces importations non combinées, non concertées entre les François du Royaume --- Page 93 --- No, IV. ANNÉE 1789. SAIXT-DoxtxevE BUREAU DE LA N. AVIGATION de France &C de 'Etranger dans différens Ports de cette Colonie > pendant les mois d'Avril, Mai, ÉTAT des Farines importées Juin & Juillet derniers. M A ). J U IN. JUILLEL A V R II L, Barils de Farine Barils de Farine. Barils dc Farine Barils de Farinc. Noms des Ports. Totaux NoxiDESPORTS. Toraux Noms DES PORIS. Foraux. Noms des Ports. Totaux Frangoife. Errangère Frangoife Stiangeie Frangoife. Etrangete Frangoife. Etrangere Le Cap. 5783, 8,533 14316 Lc Cap. 3.430 4520 7,950 Le Cap.. 753 3,638 4391 Lc Cap. 2,342 1,144 3,439 IEO IOO Saint-Marc. Saint-Marc. 5so . 55o Saint-Marc. 8j0 Sjo Saint-Marc. 2,18c Port-au-Prince. 62 4,157 4,219 Port-au-Prince. 4.915 30o 5.215 Port-au-Prince. 1,708 1,142 2,8;0 Port- au- Prince. 2,223 4:403 Jérémic. 8co Soo Jérémie. : Jérémic. 200 200 Jérémic. sco 5oo Les Cayes.. 922 Les Caycs 170 170 Lcs 496 700 1,196 Les Cayes. 60 1,C65 1,125 Caycs. Jacmel. 400 Jacmel, . Jacmel. : 525 200 725 Jacmel. 9,066 11,778 :0,844 3,492 10,399 13,8,1 6,743 43c8 tt,ost 5,376 3,186 S,562 O S O M M A I R E. R ÉCAPIT U L A T I N. Bari's de Farinc. Barils de Farine. Totaux. NOMS DES M OIS. Totaux. NoMs DES PORTS. Frangoife. Exrangere. Frangoife. Etrangère. 5.576 3,186 8,562 Le Cap. 12,sc8 17,835 30,143 Avril. 1,480 1,480 Mai. : 9:066 11,778 20,844 Saint Marc. Juin. 3,492 10.329 13.89 Port au-Prince. . 8,p08 7.779 16,687 Juillet. : 6,743 4,308 11,0gt Jérémie. Sco Ijcco 1,500 Les Cayes. 556 2,857 3,413 Vu par nous Gouverneur-Canchal & Intendant de Saint24,677 29,671 5434 925 2CO 1,125 Jacmcl, Dominguc. MARBOIS. 24,677 29,671 5+,348 Signé DE Pcur copic, certifiée véritable, LA LUZERNE. u Z Juillet. : 6,743 4,308 11,0gt Jérémie. Sco Ijcco 1,500 Les Cayes. 556 2,857 3,413 Vu par nous Gouverneur-Canchal & Intendant de Saint24,677 29,671 5434 925 2CO 1,125 Jacmcl, Dominguc. MARBOIS. 24,677 29,671 5+,348 Signé DE Pcur copic, certifiée véritable, LA LUZERNE. u Z --- Page 94 --- --- Page 95 --- & les Américains 2 ont donné, i peu de chofe près, la. quantité néceflaire pour la confommation de la Colonie, pendant quatre mois. Mais elle a été répartie inégalemént, &c ily a eu de la perte pour les Armateurs dans quelques circonftances, à la fuite d'une importation démefurée; tandis qu'ily a eu dans d'autres momens, du mème efpace de temps 3 une cherté excellive. Cette chertéa été le plus conftamment l'état des chofes ; &, mème en.ce moment > la Farine eft toujours excellivement chère. Nous fommes avec refpedt, MOxSEIONEUR, Vos très-humbles & trèsobéiffans Serviteurs. Signé,Le Comte DE PEINIER &DE MARBOIS. Pour copie certifiée véritables L A LUZERNE, --- Page 96 --- No. V. Zettre de M. le Comte de la LUZERNE a M. de HJAQUEMINIERE Paris le 28 Octobre 1789. I E viens de recevoir, : Monfieur, le duplicata d'une lettre que m'ont écrite, le I5 Août, M. de Vincent, Commandant par interim à SaintDomingue, & M. de Marbois, 2 Intendant. Ces Adminiftrateurs m'annoncent qu'ils ont rendu une Ordonnance pour permettre dans la Colonie confiée à leurs foins, l'introduéion de farines & bifcuits étrangers par les trois Ports d'entrepôr feulement 3 pendant le mois d'Octobre & pendant celui de Novembre. Ils m'ajoutent qu'ils ont pris fur eux d'autorifer lesColons à payer ces fubliftances à T'Etranger, en lui donnant en échange des fucres & des cafés. Mais ils ont expteffément défendu qu'on lui livrât du coton & de lindigo, denrées précieufes pour nos Manufactures, & dont la valeur décuple pour-le moins lorfquelles ont été employées. Dans les circonftances actuelles, ces mefures me paroiffent fages 3 les Adminiftrateurs ne les ont prifes qu'aprèsavoir fait faire des recherces exaétes T'Etranger, en lui donnant en échange des fucres & des cafés. Mais ils ont expteffément défendu qu'on lui livrât du coton & de lindigo, denrées précieufes pour nos Manufactures, & dont la valeur décuple pour-le moins lorfquelles ont été employées. Dans les circonftances actuelles, ces mefures me paroiffent fages 3 les Adminiftrateurs ne les ont prifes qu'aprèsavoir fait faire des recherces exaétes --- Page 97 --- du avoir confulté la Chambre de Commerce & Cap. d'ailleurs, qu'il feroit très-délicat de Je crois, entièrment à eux, comme ne pas s'en rapporter parce qu'ils, penvent il a toujours été pratiqué, & prévoir les feuls connoitre les befoins préfens futurs d'une Colonie dont nous fommes befoins une diftance de 1800 lieues. féparés par en, date, du 24 & du Des lettres poltérieures, été introduit, 28 Août, m'ont appris qu'il d'Avril, a Mai, Juin & pendant les' quatre barils mois de farines nationales ou Juillet, 54:548 ceft-a-dire, plus qu'il n'en entre orétrangères, dans le mème e(pace de temps, & dinairement reftoit dix mille barils chez les divers qu'il Négocians en de la Ville du Cap. donc induire de ces diverfes lettres On peur % difette réelle de farines à qu'il n'y a point eu prix de cette denrée que le de Sant-Doningue.maise jufqu'a moitié en fus s'y eft élevé quelquefois de ce fa valeur moyenne. La cherté momentanée de fubfiftances ne doit point furprendre, genre beaucoup plus puifqu'elle eft propottionnellement & que la quantité congrande dans le Royaume, a tirée de l'Amés fidérable de bleds que F'Europe en faire rique Septentrionale, a dû pareillement de-lUnimonter le prix dans cette autre partie vers. --- Page 98 --- Les Adminiftrateurs ont de plus fait publicr & rcimprimer les Règlemens anciens, qui obligent les Habitans à, mettre en vivres & a cultiver une. portion de leur terrein, pour la fubfiflance de leurs efclaves. Des vifites exactes ont été prefcrites pour tenir la main à l'exécution des Loix; précautions qui, dans la circonftance préfente, me paroiffent infiniment fages. #: 1l m'a paru utile, Monfieur, d'inftruire le Comité dont vous êtes Membre 2 de ces détails ; daignez les lai communiquer : je ne puis vous envoyer lOrdonnance mène rendue le 15 Août par les Admniniftrateurs, parce que je ne lai pas reçue. Elle ne s'eft point trouvée jointe a leur lertre, quoiqu'ils me l'euffent annoncée, maiselle le fera probablement au primata qui ne m'eft pas encore parvenu. J'ai l'honneur d'être 3 &c. Pour copie certifice véritable ; LA JAQUENINIEAE. iquer : je ne puis vous envoyer lOrdonnance mène rendue le 15 Août par les Admniniftrateurs, parce que je ne lai pas reçue. Elle ne s'eft point trouvée jointe a leur lertre, quoiqu'ils me l'euffent annoncée, maiselle le fera probablement au primata qui ne m'eft pas encore parvenu. J'ai l'honneur d'être 3 &c. Pour copie certifice véritable ; LA JAQUENINIEAE. --- Page 99 --- JE R ÉPLIQU DES Députés 1 des Manufatures Gdu Commercc de CFranceàMM.les - ;deS.Domingues concernant Dipues de cette Colonie. Lapprorifommenent up M ESSIEURS les Députés de St. Dominextraordinaire que nous gue trouvent un Mémoire de quaayions répondu par à neuf Pieces otl: Mérante-huit pages 5 à MM. les moires qu'ils avoient produits réunis formoient Commifaires, & qui Toixante-dix à quatre-vingt pa enfemble éié commode fans doute, ges. II eût plus de S. Domingue,, pour MM. les Députés fans qu'il eût qu'ils euffent pu attaquer, été permis de fe défendre. --- Page 100 --- --- Page 101 --- T - Ti L651d V. Tont So OR --- Page 102 ---