--- Page 1 --- e, --- Page 2 --- 4ab Habn Carler rolun Lilraru Emut Ininersity --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- RAPPO R T ET PROJET DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉS AU CONSEIL DES CINQ-CENTS PAR CH. TARBÉ, DE LYONNE, DÉPUTÉ DU DÉPARTEMENT AUNOM DE LA COMMISSION DES COLONIES; de rétablir Pordre à S. Domingue. SuR les moyens Séance du 16 prairial an V. CITOYENS REPRÉSENTANS, d'examiner les La commiffion que vous avez chargée pour le rétadiverfes mefares qui vous ont été propotées ne s'eft point bliffement de Tordre à Saint - Domingue, fonctions vous la.foit peu diflimulé que la natrre de vOS q:e toutes les mede movens d'v contribuer activement, pui exfures d'adminiftration & de gouvernement appartienneat clulivement au Pouvoir exécutif, A --- Page 6 --- : Maisellea penfé. en mémstemps, que, lorfque ledéfordre avuit pour caufe l'abus d'ane mefure légiflative, il étoit dans votre pitiffance & de votre devoir d'arrêter l'effet de cette mefire, en la rapportant. Vous voyez déja que nous voulons vous parler de la loi dus plaviôfe. Lorfque le Corps légiflatif autorifa par cette loi l'envoi de cinq agens à Saint- Domingue, pour y exercer les mêmes fonétions que le Directoire, il fc détermina néceliairement cette confidération, que cinq citoyens offroient une maffe E lumières impolante, une grande refponfabilité norale & cette commiftion n'aj jamais été de plus de quatre membres, & elle fc trouve préfentement réduite à deux. Ces azens devoient fc renfermer dans l'exercice des fonctions exécutivesy.. 8c un grand nombre de pièces officielles atteftent qu'iis ont ufurpéle pouvoirlégiflatif, & le pouvoir judiciaire. Ni le texte, ni l'efprit de la loi n'ont donc été remplis; & c'eft, n'en doutons point, 2 c'eft parce que cette loi n'a point reçu fon exécution, que les malheurs de Saint-Domingue ont été portés à leur comble. Pouvez-vous, devez- vous, dans de parcilles circonftances, laifer fablifter une melitre que vous aviez adoptée pour le bonkeur de la colonie 2 & qui a produit iln effet f contraire par la manière dont elle a été exécutée ? Votre commiflion s'eft décidée pour la négative, citoyens repréfentans; elle a penfé que vous deviez vous hâter de fulpendre le courS du mal, en en faifant ceffer la caufe; & elle a adopté tmanimement la propofition qui vous a été faite, de rapprrter la loi du 5 pluviôle, cil Ce qui concerne Saint- Domingue, Mais, , a-t-on dit, pous détruifer, & ne remplace: point! Votrc commiflion a difcuté avec foin cette objeétion > qui repréfentans; elle a penfé que vous deviez vous hâter de fulpendre le courS du mal, en en faifant ceffer la caufe; & elle a adopté tmanimement la propofition qui vous a été faite, de rapprrter la loi du 5 pluviôle, cil Ce qui concerne Saint- Domingue, Mais, , a-t-on dit, pous détruifer, & ne remplace: point! Votrc commiflion a difcuté avec foin cette objeétion > qui --- Page 7 --- avoit frappé d'abord quelques - uns* de fcs membres :après, d'inconvéun court examen 2 clle a reconnu que Felpèce nient qu'cile préfente, n'exifte récliement point, f le Directoire exécuiif En effer, citoyens repréfenians, d'envoyer de nouvcaux agens à penfe qu'il foit nécellaire demandera de ly autorifer 5 & Saint-Domingues il nous de ic faire, fi les confilc Confeil fans doute s'empreffera déterminantes." dérations qui lui font préfentées lui parciffent Et obfervez à cet égard d , qu'ii n'en cit pas des' colonies comme des autres partics de la Répablique , & que les préparatifs del'expédiion pour Saint-Domtinigue emporteront? néceffairement un délai quelconque 2 pendant lequel vOus délibérer fur les meaurez tout le temps convenable pour convenable de vous fitres que le Direétoire poura juger TY propofer. l'article 155 de la ConftiObfervez encore que, le Diredtoire d'après à noramer tous les fonc-. tution, qui autorife la ila tionnaires publics de Saint-Domingue jufqur'à paix, donner à l'efprit dans fa main un moyen puilfant pour fubftituer dans public une excellente direction 2 & pour & l'amour des lois toutes les parties de la colonie le. règne arbitraire. & qui affirent la tranquillité de tous, au régime à l'efprit de parti qui défolent depuis Glonsn temps ces, ia belles & malheureufes contrécs. Les colonies 2 comme France, font laffes de révolutions; 5 les colonies, corme ia France defirent Paffermiliement de notre gouvemément 2 &, fileDitestoire préfente àla confance des propriéaduel; taires & des cultivateurs. des hommes étranrérs à tous les des amis éciairés às la liberté & de Phamanités foyuz partis, affirés bientôt on verra les préjurés difparoine 2 lcs haines Teesire & tons les intérêts venir fe confondre dans l'intérêt facré de la patric. D'après ces confidérations 2 votre commiffion a CTS que vous ne deviez Pas adopter, au_moins guant à profant, ia A 2 urs. des hommes étranrérs à tous les des amis éciairés às la liberté & de Phamanités foyuz partis, affirés bientôt on verra les préjurés difparoine 2 lcs haines Teesire & tons les intérêts venir fe confondre dans l'intérêt facré de la patric. D'après ces confidérations 2 votre commiffion a CTS que vous ne deviez Pas adopter, au_moins guant à profant, ia A 2 --- Page 8 --- mefure qui vous a été propofée d'autorifer de fuite le Directoire exécutif à envoyer cinq nouvcaux agens à SaintDomingue Il me refte à VOUS entretenir, 2 citoyens repréfentans, d'une dernière propolition qui vOuS a été faite, celle de déclarer a colonie de Saint-Domingus en état de liège jufqu'à la paix. Votre commiffion n'a point confidéré cette propofition fous Taipect des avantages & des inconvéniens qu'eile peut préfenter; elle ne i'a examinée que dans fes rappurts avec la Conftitution. Elle a penté que cette propofition étoit incompatible avec la forme actueile de L0tre gouvernement, quoique le Pouvoir exécutif ait fait plus d'unc fois déja ufage de cette mefure, fe fondant appareniment fur ce que la Conftitution le charge de pourvoir à la fireté intérieure & extérieure dc l'état, & peut être aussi fur ce qu'une loi du 31 mai 1792, autorife les fimples généraux à faire déciarer, loriqu' 'is le ront jugeindifpenfable, que tel poite qu'ils occuperont eft en état de guerre. Mais fans recourir à cette mefirre, votre commiflion penfe la Conftitution & la loi donnent au Pouvoir exécutif tous R moyens nécelfaires pour réprimer, tout Ce qui pourra s'oppofer au rétabliffement de lordre dans lcs cclonies. Que le pouvoir exécutif confie la diredtion de la force armée de Sains-Domingue à l'un de ces généraux républicains dont plufieurs campagnes gloricufes attellent les talens 2 la bravoure & Phumaiiré; quil n'envoie fur tous les points de la colonie que des adminifrateurs probes, des juges jntègres, des commiflaires amis des lois & de Thumanité; que tous les foins du Directoire cxécutif, que toutes fesinftructions tendent à opéier laléunion de tous les partis, Sc le rapprochement des hommes de toutes les couleurs; qu'en failnt promuiguer à Saint Domingne la Ibi portant amiftic de tous les crimes relatils à la révolution, iir rappeile àlcurs de la colonie que des adminifrateurs probes, des juges jntègres, des commiflaires amis des lois & de Thumanité; que tous les foins du Directoire cxécutif, que toutes fesinftructions tendent à opéier laléunion de tous les partis, Sc le rapprochement des hommes de toutes les couleurs; qu'en failnt promuiguer à Saint Domingne la Ibi portant amiftic de tous les crimes relatils à la révolution, iir rappeile àlcurs --- Page 9 --- travaux vingt mille cultivateurs que la crainte des châtimens retient encore dans les mornes ou dans les parties de la colonic, occupées par les Anglais 5 qu'en mettant en toutes les lois proteétrices des perfonnes & des vigueur il détermine lcs colons réfugiés a Tevenir fur leurs habitations: propriétés, & bientôt la culure viendra rèvivifier ces plaines fi temps abreuvées du fang français: & bientôt l'indufrie long- nationale repeupiera ces villes jadis foriffantes, qui n'offrent plus que des cendres & des décombres. Sans doute il eft difficile, il eft prefque impoffible de réparer tous les malheurs de Saint-Doningue : mais 7 nous lc répétons, il refte allez de moyens all Diredtoire la colonie en elle-même offre encore des reffources exécutif, ailez confidérabiespour que nous ne devions point en regarder le falut comme défefpéré. Gardons - nous all farplus d'accueillir les nous ont été préfentées fur ia poflibilité d'exécuter inquiéttdes du de .a rappel Sonthonax & de fon collègue. Le titre de la Republique françaife eft le qui en impofe d'agent à la force armée qui les environne prellige ; c'elt lauréole à ils doivent toute leur autorité. Rapportez la loi à laquelie ils doivent leur exiftence & laquelle coloffale s'écroulera à l'inftant, politique, S'il étoit befoin cette d'un puitlance pour vous convaincre 2 nous vous citerions celui du exemple rappel de Sonthonax en 1793. Mais nous vous offrirons premier garantie plus grande, palar-fonpoflneahem une de l'immenfe majorité des habitans de Saint Domingue prononcé Tafferminlement de la Répablique françaife,& pour de fes lois. pourl'exécution Voici le projet de réfolation que votre commiflion m'a chargé de vous propofer. PROJET DE RÉSOLUTION Le Confeil des Cinq-Cents, confidérant que le Corps lé- --- Page 10 --- 2RT giflatif doit employer lcs movens Ies plus prompts pour faire ceflcr les malheurs de Saipt-Domningue, Déclare qu'il y a urgence. Le Confeil, après avoir déciaré l'urgence 2 prend la réfolution fuivante: A R T I C L E P R E M I E R. Ia loi du 5 pluviofe an 4, qui autorife le Direétoire exécutif à envoyer des agens dans les colonies, eft rapportée en ce qui concerne Saint-Domingue, I a I. Le Direétoire inftruira le Corps légiflatif des mefutres qu'il croira néceffaire de prendre pour rétablir & allurcr la tranquillité de cette colonie. IIL La préfente réfolution fera imprimée; elle fera portée au. Confeil des Anciens par un meffager d'état. De lImprimerie de BAUDOUIN, place du Carrousel, No. 662. colonies, eft rapportée en ce qui concerne Saint-Domingue, I a I. Le Direétoire inftruira le Corps légiflatif des mefutres qu'il croira néceffaire de prendre pour rétablir & allurcr la tranquillité de cette colonie. IIL La préfente réfolution fera imprimée; elle fera portée au. Confeil des Anciens par un meffager d'état. De lImprimerie de BAUDOUIN, place du Carrousel, No. 662. --- Page 11 --- CORPS LEGISLATIE CONSEIL DES CINQ-CENTS; OPIN IO N VESCHASSERIAUXI, Sur les moyens de rétablir les Colonies. Séance du 16,Prairial, an V. CITOYENS REPRÉSENTANE, DANS une queftion aufli folemnelle, dans une affaire malheureufement célebre par les haines de parti & les divivifions funeftes qui ont éclaté dans les deux mondes; dans une affaire où les factions font allées prendre tant de fois à cette tribune les armes avec lefquelles elles fe font fi fouvent combattues : je penfe que c'ef avec tout le fang froid 2. A --- Page 12 --- --- Page 13 --- E797 L13 3 - --- Page 14 ---