John Carter Brown Library — Haiti Collection

121d CONVENTION NATIONALE 1 R A 25 PPO RT E - PROJET DE DÉCRET Concernant les traites tirées par Pordonnateur de Sain-Domingte, > sur le crésor de la République, Présentés au nom des comités réunis des Tinances deputé Commerce et Colonies 7 par le Citoyen MAZADE. du departement de la Haste-Caronne, Le 24 octobre 1792, l'an premier de la République; INPRIMÉS PAR ORDRE DE LA CONVENTION NATIONSiE: CITOYENS Les comités colonial, des finances et de commerce, réunis, m'ont chargé de vous faire le rapport d'une réclamation du ministre de la marine $ que vous. avezt renvoyée aleur examen.