--- Page 1 --- --- Page 2 --- Dabit Carter iBroi Eibary Bwunl Ainuérstity 1 ADEN ale, --- Page 3 --- --- Page 4 --- une (74) dette énorme spar tout ce empire, alors Pai qui peut diffoudre un fauver Pétat. Et expofs ma têie pour concourir à hommes, aujourdhui en mars 1791, quelques rent contre aveuglésparier la profperité ne fais quels motifs, confpides colonies d'avec la nationale 2 veulent lafciffion merce, de l'agriculture métropole, la la ruine du comtution, &je ne me montrerois 2 révolte contre la conftialors, mille dangers pour ma Pe/Yeut-al,comme je la lui dévoue encore ! vie, elle eft à la patrie, & MOREAU DE SasT-Ménr, Député de la Martinique à l'Affembléc nationale, --- Page 5 --- R APPORT E T PROJET DE DÉCRET Sur les effets de la Révolation dans frangaises au-delà du les Colonies Cap de Honne-Epérence; Sur la nécessité dy civils, au-lieu de envoyer quatre Commissaires deur s dont PAssembléenutinad-conutunte avoit décrété lenvoi; Surlimportance de rétablir à Pondichéri nison et zen etat militaire une garqui assurent la tranquillivépublique dans nos possessions de PInde; Etsurles moyens d'établir de nouvelles sans le service des cultures esclaves; PRESENTÉS ALASSEMBLÉE Le NATIONALE; 7 Janvier 1792, l'an 4 de la AU Libenté, NOM DU COMITÉ DES COLONIES, PAR M. JOURNU-AUBER, Député du Département de la Gironde; IMPRIMÉS PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, Colonies ; n°.15. A, --- Page 6 --- --- Page 7 --- (3) MEssIEuns, Le 18 août dernier 2 l'assemblée - nationaleconstituante, sur le rapport de son comité lonial, décréta, pour les isles de France COBourbon, ( comme ellc avoit et de pour les colonies précédemment fait commissaires d'Amérique),Tunvoi de deux civils, afin les et de terminer les d'appaiser troubles dissentions le passage subit de la qu'avoit fait éclater de recevoir servitude à la liberté; afin de tous les tant civils que fonctionnaires publics 9 militaires, le serment l'assemblée nationale ; afin de décrété par sance de la situation des prendre connoisfinances de ces assujéties à un régime colonies provisoirement le meilleur particulier, d'y mettre proposer les réformes ordre possible, et de et sables; afin de faire changemens indispenimmenbles vendre tous les meubles ct nationaux devenus intiles entretien onéreux. et d'un Enlin, et c'est essentiel de la mission, des l'objet le plus organiser le nouyeau commissaires, 3 pour les bases régine de ces colonies sur coustitutionnelles. Mais Ce décret ne fait aucune mention de nos établissemens en Asie 5 On1 n'avoit point encore A 2 changemens indispenimmenbles vendre tous les meubles ct nationaux devenus intiles entretien onéreux. et d'un Enlin, et c'est essentiel de la mission, des l'objet le plus organiser le nouyeau commissaires, 3 pour les bases régine de ces colonies sur coustitutionnelles. Mais Ce décret ne fait aucune mention de nos établissemens en Asie 5 On1 n'avoit point encore A 2 --- Page 8 --- reçu de ces colonies les (4) arrivées fâcheuses nouvelles depuis cette. qui, elles des mesures époque, nécessitent pour semblables. Ces commissaires ne sont ils vont pas ericore s'embarquer : ils ont du partis; son où se font les attendre la saiDans cet intervalle expéditions pour l'Inde. de sont arrivées une foule plaintes, , de dénonciations et de presque tous les établissemens pétitions de Votre comité vous fera français en Asie. de celles qui successivement le rapport exigent nne décision en ce moment il fera particulière; VOS yeux, 3 tant celles passer succinctement sous d'envoyer d'autres qui prouvent la nécessité faute d'éclaircissemens commissaires, que celles dont, voyer l'examen aux suffisans, vous devez renlieux. commissaires mêmes sur les Toutes ces réclamations ont les instructions nécessité d'étendre qu'il faut leur au moment de la rédaction domner, et c'est de ces instructions et du développement fisance de deux qu'on s'est apperçu de l'insuf. sion aussi personnes pour remplir une mis.. importanite et aussi sujet de deux lettrcs du étendue, C'estle ministre de la danslesquelles il vous sollicite de marine, augmenter le nombre, et de faire l'autoriser à en décision avant le prochain connoître votre tinds à doubler le départ des raisseanx descap de Bonne- Espérance. --- Page 9 --- (5) Il semble, au premier missaires apperçu, que deux com- , après avoir fait une station de mois à l'isle de France et à celle quelques pourroient de Bourbon, cingler vers la côte de vers celle de Malabar, de là Coromandel, et terminer au Bengale, en visitant leurcourse postes; ; ou même on successivement tous nos peut croire que ces éloignés et peu considérables, comptoirs de la présence même n'ont pas besoin des commissaires; placés à Pondichéri, ils ; que 2 point central, diriger pourroient, comme d'un faire organiserles par corrospondance, 3 et Ce dernier établissemens moins importans. parti seroit certainement le convenable, et c'est celui plus auroit que votre comité vous proposé sans les difficultés sent, et qu'il a cru devoir qui s'y oppopour justilier une mettre sous vos yeux, a cherché à angmentation de dépense qu'il dispensable, prévenir, mais qui lui a paru inIl est très-incertain hommes de que deux officiers civils, climats si différens cabinet, étrangers à la mer et à des du nôtre, résistent aux fatigues d'un long et pénible également puissent remplir ensemble voyage,et qu'ils interruption. toute leur carrière sans Or, si, par reste chargé de tout le évènement, un seul les momens trayail, ne pouvant, dans difficiles, SC concerter avec un pour discuter et mirir ses second conceptions, s'il est A 3 différens cabinet, étrangers à la mer et à des du nôtre, résistent aux fatigues d'un long et pénible également puissent remplir ensemble voyage,et qu'ils interruption. toute leur carrière sans Or, si, par reste chargé de tout le évènement, un seul les momens trayail, ne pouvant, dans difficiles, SC concerter avec un pour discuter et mirir ses second conceptions, s'il est A 3 --- Page 10 --- (6) timide, il ne fera rien; s'il est entreprenant, il voudra trop faire. Vous devez prévenir l'un et l'autre excès. entre les Vous considérerez que la navigation à celle de nos tropiques n'est point comparable où les vents variables nous contrarient mers 7 de saison mais ne nous assignent pds quelquefois, y Dans la mer des exclusive pour aucun voyage. Indes tout est différent, des moussons régulières, des courans 3 imposent aux un retour périodique tout leur navigateurs des lois impératives que sauroit éluder dans les saisons contraires. art ne qui arriveront en mai Ainsi, les commissaires à lisle de France, ne pouvant commander aux dans l'alternative ou d'en élémens 2 se verront seulement après avoir repartir presqu'aussitôt, commencé leurs opérations, ou de ne pouvoir continuer leur route vers le continent 2 ensuite d'avoir achevé leur travail dans s'ils attendent résidence de manière qu'en faisant une ces isles; suffisante dans chaque lieu d 1 et attendant les s'en éloigner, il leur fausaisons propices pour achever leurs droit trois années et plus pour et revenir enfin rendre compte de leur travaux, mission. commissaires, partant enAu lieu que quatre concerter leurs projets et présemble, pourroient dans la solitude d'une parer, leurs dispositions --- Page 11 --- (7) longue traversée: arrivant ensemble à l'isle de France, deux y resteroient pour aller opérer à Bourbon, et prendre ensuite établissemens connoissance des à avantageux qu'il convient de faire Madagascar, 3 tandis que les deux un court séjour à l'isle de autres , après leur France , continuant voyage, se rendroient à roient tous nos postes du Pondichéri, visitepliroient dans le même continent, et y remblable en temps une mission semapparence 3 mais à raison des localités nécessairement différente de celle des autres. deur Personne n'ignore delà du cap de que nos établissemens aupoint à nos colonies Bonne-Espérance ne ressemblent même si d'Amérique; : ils diffèrent essentiellement des uns ne peut être entr'eux, quele régime totalement autres ; c'est aussi applicable aux toutes les pourquoi, au moment où dans dépendances de l'empire premier éclair de la liberté français, le ames, appela électrisant toutes les de par-tout l'orage sur les l'autorité, on a vu les résultats dépositaires de commotion différer Cette les comme les localités, comme moeurs, le génie En effet, à l'isle de etl'occupation des habitans. perpétuelles Bourbon, des contestations coloniale ont aigri les esprits ; l'assemblée y chérit la constitution, , et le: a conseil supérieur a manifesté des_sentimens totalement A4 par-tout l'orage sur les l'autorité, on a vu les résultats dépositaires de commotion différer Cette les comme les localités, comme moeurs, le génie En effet, à l'isle de etl'occupation des habitans. perpétuelles Bourbon, des contestations coloniale ont aigri les esprits ; l'assemblée y chérit la constitution, , et le: a conseil supérieur a manifesté des_sentimens totalement A4 --- Page 12 --- (8) il n'a enregistré les décrets du corps contraires.; des restrictions : ; de-ià' sont constituant qu'avec les trois divisions alarmantes entre pounées ces occasionné une subvervoirs, et elles y auroient absolusion générale, si cette colonie, qui in'est eit été influencée par la ment qu'agricole, de des de guerre ? présence des gens mer, gens et de cette foule de voyageurs que le commerce attire et agite dans nos autres colonies, notamment à l'isle de France ; il y a cette différence deux isles, Bourbon est , dans entre ces que cette partie, le grenier et le magasin d'approvisiunnemens des troupes et des vaisseaux, et que de son port, l'isle de France, par l'importance. le la clef de la mer des Indes ; c'est ést comme leur arsenal s boulerard de nos établissemens, la ressource assurée pour la réparation de nos vaisseatix, et c'est aussi le centre d'activitéd'un grand commerce. intérêts et toutes les passions se Là tous les ont heurtant et se développant avec énergie > donné lieu à des désordres que la prudence et la modération des chefs ont'heureusement temet si le sang de Macnamara n'a pas pérés ; si l'indiscipline assouvi toutes les vengeances, des soldats a donné lieu à d'autres insurrections souvent, et dont toute l'isle qui se renouvellent violemment du moins aucun est encore agitée, J3 --- Page 13 --- - (9) autre mcurtre n'a entaché cette lonie. importante COJamais l'envoi des commissaires - ne fut plus desirable ni plus conciliateurs députés de ces deux Isles nécessaire, et les vous les avec demandent instance 3 1 et pressent leur voeux réitérés. départ par leurs Là, des protégés de l'ancienne débiteurs de plusieurs millions administration, > public, doivent être envers le trésor s'acquiter, mais recherchés et pressés de par des agens dégagés de toutes préventions personnelles, qui toute la justice et la sévérité puissent y porter tans de cette terre isolée que les co-habine pourroient que mollement les uns envers les exercer motifs de autres, par des condescendance, et peut-être d'intérêts réciproques. La, des meubles et des iwmeubles à la nation, inutiles et onéreux appartenans blic, doivent être au trésor puvendus; on estime servant tout ce qui peut être utile qu'en conetà la streté du àla défense pays, un excédant de millions peut être versé dans la caisse plusieurs indépendamment d'une économie nationale, d'entretien et de réparations considérable révoltans avoient que les abus les plus consacrés dans cette isle. Là,denouvellos concessions doivent mais avec des précautions être faites, tellement Rapp. esproj.de Déc. sur les combindes, eleis,etc. A 5 streté du àla défense pays, un excédant de millions peut être versé dans la caisse plusieurs indépendamment d'une économie nationale, d'entretien et de réparations considérable révoltans avoient que les abus les plus consacrés dans cette isle. Là,denouvellos concessions doivent mais avec des précautions être faites, tellement Rapp. esproj.de Déc. sur les combindes, eleis,etc. A 5 --- Page 14 --- (10) préviennent la destruction ét la dégraqu'elles des bois nécessaires à la marine 2 aux dation et utiles aux besoins des citoyens. fortifications, les déprédations et la dissipation des C'est là que de avec d'autantmoins deniers publics s'exergoient distance réserve, qu'a la faveur d'une très-grande du centrede l'autorité, on échappoit plusshrement à sa surveillance. depuis long-temps en usage Le papier-mounoie, alternativement détruit, recréé, dans cette colonie, méet des inconvéniens qui presentedesavantges ritent le plus sérieux examen. Ne convient-il pas le remboursement en argent f C'est la d'en opérer qui se présente ; mais la position première question de s'aractuelle de nos finances ne permettant pas faut passer à la scrêter à cette mesure saintaire,il conde. Ne convient-il pas de rembourser ce papierl'ancien avec un pamonnoie -. ,au titre de régime, aux circonstances, et conpier national approprié déterminées, versible suecessivement, parp portions enletresdecdangeaurls trésorerie: enationaleîllest douteux que nous ayons en France des renseigneétendus, des données assez certaines mens assez définitif. Cet prendre actuellement un parti pour mériteroit seull'envoi de commisobjet important après quelque saires éclairés et impartianx, qui, du découvrir la cause séjour dans le pays, puissent in anal, et en indiquer le vrai remède. --- Page 15 --- (n ) Cesdenx colonies, d'ailleurs bien dignes de votre sollicitode,sont sincèrement attachécs à la métropole,dévouéesala. constitution : fièresde la : liberté, qu'elles apprécient comme nous, elles n'ant dennéle plus pas légersoupçon d'aspirer à l'indéperidance ; glorieuses du nom français, - elles s'enseveliroient sous leurs ruines plutôt que de une domination passer sous étrangère; les habitans ont les premiers manifesté leurs voeux pour l'adoncissement du sort des esclaves. Dans le continent de l'Asie, > nos établissemens présentent un tableau tout différent; ce ne sont point des colonies agricoles, leur prospérité n'cst point foudée surla calture; ce sont des descomptoirs de entrepôts 9 commerce, et des postes de ralliement et de streté pour les Français disseminés dans l'Indostan. Néanmoins, au premier bruit dela tous les points da globe où des révolution, Français étoientréunis en société, ont éprouvé la même agitation; tout les citoyens fatigués d'une 5 parlongue se sont soulevés contre les oppression, dépositaires de l'antorité; ils ont voulu les licence changer; et confondant la avecla lberté, 9 se saisissant des rêncs du pouvoir > ils ont voulu adadeistuerenc-ndmes A Pondichéri, la majotités'étant ralliée des préposésdu pouvoir exécutif, ils autour la minorité, et ont contena conservéleurs places. A6 'une 5 parlongue se sont soulevés contre les oppression, dépositaires de l'antorité; ils ont voulu les licence changer; et confondant la avecla lberté, 9 se saisissant des rêncs du pouvoir > ils ont voulu adadeistuerenc-ndmes A Pondichéri, la majotités'étant ralliée des préposésdu pouvoir exécutif, ils autour la minorité, et ont contena conservéleurs places. A6 --- Page 16 --- (12) A Chandernagor, ils ont succombé. A Pondicheni,sil'on doitajouter une pleine,confiance aux procès-verbaux, et aux volumineux mémoires parvenus au comité, des citoyens égarés des esprits turbulens et exaltés, se sont pré: par etles invalus des décrets du corps corstituant ; mal, non contens de la formation d'un terprétant d'administration par l'élection du peuple, comité à leur ils ont voulu créer aussi une municipalité guise ; et de prétentions en prétentions, tendant formé une liste de à tout renverser, ayant déjà la colonie étoit, dit-on, menacée proscriptions, le commandes plus grands malheurs, 9 lorsque dant et les comités réunis , ont découvert le complot, ont fait arrêtersans formalité, les sujets désiauteurs de la fermentation ; ils les ont gnés pour de fors, les ont arrachés à leur famille, chargés en France sans forme les ont exilés et renvoyés de procès. Tandis qu'à Chandernagor, tous les fonctionnaires publics nommés par le roi ont été dépossédés, le commandant s'est vu obligé de prendre la fuite ; le comité lavoit fait saisir et embarquer, lorsqu'en descendant le Gange - 1 le gonvernenr de Calcuta I'a fait mettre en liberté. Ce anglais crise la alarmante , et comptoir est dans la plus la ville en proie à une anarchie funeste. Nos arenyoient 1 les tismateurs n'y qu'avecinquiétude; --- Page 17 --- - (13) serands et les teinturiers indiens sentions. Les plus fuient nos disprompts moyens paix et Pharmonie doivent d'y rétablir la sur-tout dans être mis en un moment où notre usage, 2 jouissant dans ces contrées d'une commerce s liberté, devra attirer plus grande plus grand nombre de sous notre pavillon un dustrienx. 1 ces ouvriers paisibles et inMalié, propriété côte de Malabar, le nationale sur la qui T'habitent petit nombre de a tressailli de Français de la liberté joie à la nouvelle conquse ; ils ont formé une nationale; et tous ceux à qui garde porter les l'age permet de armes,s'y sont tion ; chacun à l'envi a voulu incorporés sans excepfrande contribuer à l'ofpatriotique. Ils vous ment pour les faire demandent un règleheureuse jouir des bienfaits de notre la France, constitution ; et les regards tournés les mains élevées vérs dent, vers lec ciel, ils l'attendisent-ils, en soupirant et avec la impatience. Ce comptoir plus vive la livraison des nous est essentiel pour tement avec les poivres, s parce que traitant direcd'y être sous la Malabares, 2 nos armateurs loin dépendance des glaises ct compagnies antout hioltandaises, ont au contraire sur elles Favantage de l'économie des et de souveraincté. frais de régie Sans arrêter votre attention Karical, Yanaon, en particulier sur Masulipatan et les antres com. oir plus vive la livraison des nous est essentiel pour tement avec les poivres, s parce que traitant direcd'y être sous la Malabares, 2 nos armateurs loin dépendance des glaises ct compagnies antout hioltandaises, ont au contraire sur elles Favantage de l'économie des et de souveraincté. frais de régie Sans arrêter votre attention Karical, Yanaon, en particulier sur Masulipatan et les antres com. --- Page 18 --- (14) comité doit vous faire obptoirs français, votre besoin de l'inspection de comserver que tous ont les esprits exalmissaircs qui calment et pacifient) étulient et propoles ponvoirs, tés 7 organisent de faire fleurir notre commerce, 2 sent les moyens Asie, surla nation franet sur-tout de rappeler en dont elle a joui, çaise, la haute considération l'ignorance de ses et qu'elle n'a perdue que par ministres. se soient étudiés à Il semble, en effet, qu'ils : après les affoiblir enx-mêmes notre puissance s'atetles succès de Suffren, pouvoit-on victoires derniertraité de paix quidovoit acroitendrequele et nos moyens de prospérité, tre nos possessions dans l'avilissement et plus avant, nous plongeroit ? Un ministre à grande rédans la dépendance lui-même de la suputation, jugeant peutêtre les éloges de ses adublimité de ses lumières par habile négociateur lat: urs 2 traita avec le plus notion des lienx, des d'Angleterre, sans aucune consulter les hommes,ni des choses, et tsansdaigner aux Indes, Français qui, ayant habité et commercé vrais intérêts : aussi pouvoient l'éclairer sur nos sacrifiés. furent - ils entièrement il ne manquoit, pour Après une tellei ignominie, d'abandonner en pleine combler notre honte, que nous eussions en paix la seule place fortifiée que de tous nos établisAsie, Pondichéris le centre belles villes du continent, une des plus semens igner aux Indes, Français qui, ayant habité et commercé vrais intérêts : aussi pouvoient l'éclairer sur nos sacrifiés. furent - ils entièrement il ne manquoit, pour Après une tellei ignominie, d'abandonner en pleine combler notre honte, que nous eussions en paix la seule place fortifiée que de tous nos établisAsie, Pondichéris le centre belles villes du continent, une des plus semens --- Page 19 --- (15) des' Européens dans l'Indostan, peuplée de Fran-", çais, centre d'une grande industrie, et tainement, avec le double qui, ceravantage de la liberté civile, et de la liberté de commerce, un entrepôt florissant. va devenir La postérité ne pourra pas croire, et nous eroirions pas nous-mêmes ne n'étoit aussi aujourd'hui si le fait fausse récent, que, par l'effet de la plus combinaison, 9 le ministère un plan concerté et arrêté français, d'après tirer la au conseil, ait fait regarnison dePondichéri, pour laisser cette place importante sous la garde de en proie au premier brigand 400 Sypays, 800 hommes qui, à la tête dezà déterminés, seroit tenté de la au pillage. livrer L'Asie, indignée de notre foiblesse vit plus qu'avec mépris 3 ne nous croire à notre ; l'Europe ne pouvant pas ignorance, y vit l'effet de la son, sinon du trahiministre, 9 au moins de ses rateurs : et peut-on en douter, coopé. cette déteimination, quand on voit que concertée, vues d'éviter une dit-on, dans les dans le moment où modique les dépense, est adoptée et mises en meilleur état fortifications sont relevées ment où notre généreux que jamais, dans le moallié, le plus prince d'Asie, Typpoo-Saib, belliqueux momnent toûl'on nous susciteroit peut, au premier faire inonder en notre faveurl le uneguerre injuste, forces redoutables P Carnate, ayec ses vues d'éviter une dit-on, dans les dans le moment où modique les dépense, est adoptée et mises en meilleur état fortifications sont relevées ment où notre généreux que jamais, dans le moallié, le plus prince d'Asie, Typpoo-Saib, belliqueux momnent toûl'on nous susciteroit peut, au premier faire inonder en notre faveurl le uneguerre injuste, forces redoutables P Carnate, ayec ses --- Page 20 --- (16) déshonorante, on reconnoit le A cette politique débile même esprit qui présidoit au ministère qui abandonna lâchement nos alliés, les Hollandois, à l'invasion prussienne. C'est ainsi, Messieurs, et avec de semblables la nation française, au-lieu de combinaisons, que s'élever vers les glorieuses deainéaquifatendents déclinoit visiblement vers sa ruine : mais gracesà larévolution,la scanenchangé,etle, temps estpassé, les chers de PEtat étoient à la où les intérêts plus mnerci des vices ou des foiblesses d'un visir. Hâtons-nons de réparer celles de leurs fautes auxquelles il est encore temps de porter remède ; ordonnerez sans doute que le gouvernement vous de Pondichéri soit rétabli sur un pied respectable, état d'assurer et de favoriser notre commerce en tousles autres établissemens franet de protéger de l'Inde. Déjà l'Assemblée constituante, par çais Décret du 3 Septembre dernier, a destinéquelson forces cette place; mais votre Comité a ques pour de ce Décret étoient pensé que les dispositions insuffisantes. Les habitans de cette colonie vous adressent à ce sujetleurs voeux les plustouchans et Plusieurs villes intérieures et les plus énergiques. maritimes vous ont adressé aussi des réclamations motivées à cet égard. Toutes les considérations sont en faveur de cette disposition, et pas unen'y économic même qui est contraire; car laprétendue avoit ques pour de ce Décret étoient pensé que les dispositions insuffisantes. Les habitans de cette colonie vous adressent à ce sujetleurs voeux les plustouchans et Plusieurs villes intérieures et les plus énergiques. maritimes vous ont adressé aussi des réclamations motivées à cet égard. Toutes les considérations sont en faveur de cette disposition, et pas unen'y économic même qui est contraire; car laprétendue avoit --- Page 21 --- avoit servi de prétexte (19) de cette pour justifier l'évacuation place, estillusoire, , systême il auroit fallu puisquedansle même nison de l'Isle de augmenter d'autant la garFrance, où les vivres sont aucune comparaison beaucoup sans Pondichéri. plus chers qu'a Comment a-t-on. pu se flatter de persuader qu'on n'a certainement ce cette isle pas cru soi-même, que (éloignée de plus de mille lieues de comptoirs de l'Inde) nos protéger les pourroit, en cas d'insulte moindres Français abandonnés aux caprices des princes Indiens? C'est encore cette faussse lieu aux vaines mesure quia donné prétentions de la l'assemblée coloniale de cette isle suprématie que Pondichéri et a affectée sur Chandernagor; c'est le graves réclamations sujet de votre comité déposées dans les cartons de colonial. Vous ne croirez cette affaire doive détourner pas que objets nombreux votre attention des et plus tout votre importans pour lesqnels temps est à peine suffisant; vous bornerez vous vraisemblablement à deux colories de nature ordonner que ces soient au moins, entièrement différente, quant à leur intérieure, absolument administration indépendantes l'une l'antre; ou bien renvoyant de au ministre de marine, vous le chargerez de la division de tous Jes établissemens vons proposer une du cap de français au-delà Bonne-Espérance en deux gouverne- --- Page 22 --- (18) mens, l'un pour le Nord, l'autre pour le dont la ligne équinoxiale semble être la Sud, limite posée par la nature. Lesdéputés dePondichérivons: ssollicitentencore parde nouvelles pétitions, de ne pas refuser une augmentation de deux commissaires dont les troubles qui agitent de nouyeau leur colonie sitent absolument et l'envoi nécesdirect, et le plus prompt. départle Daprdslexposéque votre comitévient de mettre sous vOS yeux, vous jugerez, Messieurs, portant même à quatre le nombre des commis- qu'en saires d'abord fixéà deux, ilsauront dans leur encore, chacun division, une tâche considérable et pénible. Il conviendra sans doute de cette occasion profiter de pour se procurer des informations sûres et désintéressées sur toutes les améliorations et augmentations dont ces établissemens penvent être susceptibles. Ceux des commissaires isles de qui se destineront aux France et de Bourbon, auront dans leur dépendancel'isle. Rodrigue, celle de et les isles Séchelles. Un Diégo Garcia proposé de lui concéder pétitionnaire vous a en propriété la plus grande isle de cet archipel, il offre de la mettre cn cultarcetenmepport. sans le secours des il esclaves; ignore sans doute que déjà des sont François s'y établis; ; ainsi dans la crainte de commettre aux France et de Bourbon, auront dans leur dépendancel'isle. Rodrigue, celle de et les isles Séchelles. Un Diégo Garcia proposé de lui concéder pétitionnaire vous a en propriété la plus grande isle de cet archipel, il offre de la mettre cn cultarcetenmepport. sans le secours des il esclaves; ignore sans doute que déjà des sont François s'y établis; ; ainsi dans la crainte de commettre --- Page 23 --- - - (19) quelque - injustice, vous ne deveaprenncerguapele avoir reçu les réponses des commissaires qui devront être chargésde prendre des renscignemens exacts,et de proposer leurs vues à cet égard; ils pourroient en même-temps s'assurer si quelqu'une de CCS isles ne seroit pas convenable établir le dépôt que nos loix rendent nécessaire pour pour transporter les malheureux condamnés à la peine de déportation. Mais quant à des établissemens nouveanx dans cette partie du monde, rien ne mérite plus d'attention que les avantages inapréciables qui attendent les Français à Madagascer. Votre comité frappé de leur importance, espère que vous lui permettrez de vous présenter ici quelques vues nonvelles, non pour envahir un pays, 'ousubjuguer quelques nations sauvages, mais pour former une alliance solide, établir des liaisons d'amitié et d'utilité mutuelle avec un peuple neuf. Cette isle, à peu près grande comme la France, située dans le plus beau climat du monde, dont la terre, encore vierge, 2 annonce la plus riche fécondité; où le riz, le chanvre et Je coton croissent et se renouvellent les d'eux-mémes; où toutes épiceries et les productions de nos colonies d'Amérique peuvent être cultivées avec cette isle succès; parfaitement à notre convenance sous tous les rapports, produit aussi l'or et le fer, et --- Page 24 --- (20 ) nécessaires à la construction tous lcs matériaux de s'y navale ; les Anglois n'auroient pas négligé d'une établir, si elle avoit quelque port de mer importance ; mais cette privation exciusive certaine le même inconvénient pour pour eux, n'a pas del'isle de France quipeut nous, vu la proximité en être Tentrepôt. n tions paisibles ethmmainesthalitent Plusieurs: la nature libérale leur et vivent des fruits que les voient aujourd'hui prodigue; ces insulaires avec de bon ceil, ils les accueillent Français à leur céder des terres bonté, et ils sont disposés commerce à cultiver : nous faisons déjà quelque faites antémais les diverses tentatives avec eux; établir, ont toutes échoué, rieurement pour nousy et de nos et cela par les vices de nos moyens préposés. la manie des prédications, l'inDans l'origine, tard, l'avidité tolérance des missionnaires 5 plus de domide s'enrichir en peu.de temps, l'esprit la des agens de companation et le despotisme sembloient choisis gnie des Indes; tous ces moyens nos nous faire hair, et pour pordre exprès pour affaires. n'est ni avec la croix ni avec Aujourd'hui ce établir chez ces l'épée que nous devons nous leurs nouveaux. C'est par le respect pour peuples par les égards pour droits et pour leurs propriétés, s'enrichir en peu.de temps, l'esprit la des agens de companation et le despotisme sembloient choisis gnie des Indes; tous ces moyens nos nous faire hair, et pour pordre exprès pour affaires. n'est ni avec la croix ni avec Aujourd'hui ce établir chez ces l'épée que nous devons nous leurs nouveaux. C'est par le respect pour peuples par les égards pour droits et pour leurs propriétés, --- Page 25 --- leurs (22 ) usages etleurs préjugés, lenr coeur ; ce n'est que nous gagnerons servitude point en les réduisant en que nous devons féconderleurs plaines dont ils superbes excitant ignorent le prix; mais au travail par en les toutes les jouissances T'exemple, parl'appât de nos arts d'utilité et de fantaisie peayent leur procurer: que notre justice et de nos lumières l'ascendant de amis sûrs et des alliés fidèles. nous cn fera des et gai annonce la facilité Leur caractère doux agricole, il suffira d'en faire un peuple de d'y transporter des Bourbon, où la population cultivateurs dante, et dont cette colonie est déjà surabonla disposition elle-même vous offre pour ces mêmes civilisation suivra de établissemens. La neuf et adonné à la près, et chez un peuple législateur culture, il ne faut gu'un fortuné! philosople pour en faire un Heureux par nous, il peuple nous jouirons de son bonheur. nous bénira, et maritime Notre y trouvera une source commerce denrées abondante de précieuses, et de matières pres à alimenter nos premières proCe sera vraiment là manufactures. une d'un nonveau, et la seule digne conquête d'une genre première a juré de n'en nation qui la C'est point faire. isle essentiellement sur cette isle,et même, que lesdenx dans cette de l'isle de France derront commissaires dela division prendre les renseigne- --- Page 26 --- 22) les circonstanciés, afin de ne proposer mens plus à leur retour que des mesures sûres et concordantes avec la nature des choses, mais toujours fondées sur la morale et la saine philosophie. Les deux commissaires chargés de la division de Pondichéri, au lieu d'un peaple nouveau, se trouveront au milieu du mélange des nations les anciennes. Courbés sous le despotisme asiaplus mille tique, les Indiéns sont dégradés par préindestructibles 5 accoutumés à n'attacher jogés l'opinion de la puis: sance & de la grandeur, qu'à fastueux du luxe et de la magnificence, l'appareil être ils comprendront difficilement qu'on puisse tout-à la-fois modeste et puissant; néanmoins chercherons à les éblouir, mais nous ne point l'exnous nous les attacherons par nos égards; cellence de nos loix nous méritera leur estime et leurs respects. Si les commissaires voient jour à traiter avec en obtenir amiablement des les Nababs pour concessions ou des aldées industrieuses, ils enverront incessamment leurs projets au ministre; ils développeront en toutc occasion un caractère digne de la nation; ils annonceront formellement Pastuce, lintrigue, la perlidic 3 jusqu'à que le sublime talent des négociateurs et des présent chez les Français; cous, sont à jamais proscrites scra à dater de CC moment que les Indicns ct co en obtenir amiablement des les Nababs pour concessions ou des aldées industrieuses, ils enverront incessamment leurs projets au ministre; ils développeront en toutc occasion un caractère digne de la nation; ils annonceront formellement Pastuce, lintrigue, la perlidic 3 jusqu'à que le sublime talent des négociateurs et des présent chez les Français; cous, sont à jamais proscrites scra à dater de CC moment que les Indicns ct co --- Page 27 --- - (23 ) tous les paisibles sectateurs de Brama, inviolabiementfidies à leurs toujours en nous que des amis et des prouescs,Hevermomt frères. Il de nous de donner ce est digne les anciens grand exemple; et si chez on a pu, à l'éiernelle honte nation avilie, citer lafoi d'me cite désormais pugiqus, il faut qu'on dans l'univers moderne la 6 la layaudfhungaisen candeur Décret d'urgence. L'assemblée nationale, oui le de comité des colonies, informée des rapport son dissentions qui ont éclaté dans les troubles et des français de Coromandel et du Bengale; établissemens rant qu'il est nécessaire d'y considédes commissaires envoyer incessamment revêtus de pouvoirs suffisans pour y rétablir la concorde, assurer la les citoyens, et paix entre bases y organiser les pouvoirs sur les constitutionnelles ; Considérant que l'époque prochaine du des vaisseaux destinés à doubler le de départ Espérance, ne permet de cap Bonnetion de pas différer la nominaces commissaires, décrète gence. qu'il y a urDécret définirif. L'assembléc nationale, après avoir ment décrété préalablel'urgence, > décrète ce qui suit : --- Page 28 --- (24) A RTICI E P R E M I E R: civils nommés Le nombre des commissaires en exéles isles de France et de Bourbon, pour de la loi du 18 août dernier. , sera porté cution s'étendra avec les mêmes à quatre,et leurmission établissemens français au-, pouvoirs à tous le's delà du cap de Bonne-Espérance. A R T. I I. de visiter toutes les Ils seront aussi chargés de l'Inde, et isles et tous les comptoirs français concessions, de faire des rapports exacts sur-les dont ils sont les réformes et les améliorations aussi des vues et susceptibles, et de présenter y sur les territoires qui pourroient des projets libre et amicale de leurs être ajoutés, par cession autrement. possesseurs, et non légitimes A R T. IIL demeure chargé de Le ministre de la marine Pondichéri avec rétablir proposer un plan pour eàl'importance de cette proportionnées une garnison deux disformer gouvernemens place, et pour françaises dans tincts, de toutes les possessions le nombre des P'Inde, sans toutefois augmenter ces colonies déterminés pour officiers généraux Panomtéeconstituante par NATIONALE DE PIMPRIMERIE emeure chargé de Le ministre de la marine Pondichéri avec rétablir proposer un plan pour eàl'importance de cette proportionnées une garnison deux disformer gouvernemens place, et pour françaises dans tincts, de toutes les possessions le nombre des P'Inde, sans toutefois augmenter ces colonies déterminés pour officiers généraux Panomtéeconstituante par NATIONALE DE PIMPRIMERIE --- Page 29 --- R APPORT uhe ET PROJET DEDECRET, AU NOM DES COMITÉS DE. ET DES COLONIES COMMERCE REUNIS, Sur les Jecours à envoyer d Saint-Domingue ; PAR M, JOURNU-AUBER, député du de la département 2: Gironde, Le IO Février 1792, quatrième année de la liberté, INPAIMÉPAR ORDRE DE 1'ASSEMBIÉE NATTONALE, M E S SIEURS; Vous avez entendu les faires de gémiffemens des commifdéputés des Saint-Domingue, différentes & les réclamations des vous fupplient de donner villes de commerce ; tous malheurs inouis qui s'accumulent un moment d'attention aux 7 Colonies, no, 17. fur cette terre iA --- Page 30 --- à 23C6 (2) fortunée : ils vous demandent des fecours; vous avez VOS accueilli leurs plaintes, & vous avez réunis, chargé d'en comités de eommerce & des colonies faire l'examen & de vous en rendre compte. matière ne fait Déja un grand rapport, dont cette votre comité qu'une partie, vous a été préfenté travail par comme colonial; mais celui-là eft un général tous les vous l'aviez exigé, qui retraçant de front pas-à-pas avec eux, ne peut événemens, & marchant tant les être terminé, ni le projet être difcuté, infurredtions 2 que fe rediflenfions continuent, & que n'arriverons les pas au terme nouvellent, tant que nous domeflique, qui préfente tous defiré de cette guerre les jours de nouveaux. phénomenes. certain que, fi vous Il paroit même aujourd'hui décembre, comme on vous aviez porté un décret eût été en différent de celui que vous en a follicité, il de rendre. ferez dans le Cas nous bientôt,, que les Peut - être reconnotrons-r ne font pas les effets malheurs de Saint t Domingue feule caufe ; qu'ils ont plus d'analogie qu'il d'une d'abord avec les troubles de la Martin'en a paru font dus à un projet de même nature : nique; qu'ils voilé, mais conduit diftéremma's plus long-temps la des lieux, & de" la ment à raifon de difparité les chargés de Pexédifférence d'énergie entie agens cution. il eft fage, il eft prudent d'a-- Quoi qu'il en foit, l'arrijcurner une difcuflion aufi importante devez attendre, fufqu'à d'un vée des éclaireilfemens commiffaires que vous civils. jour à l'autre, des réunis n'ont eu à s'occuper en Vos deux comités fecours follicités; on vous dece, moment que dcs & des fecours promts; mande des fecours grands, ils font de deux clailes. ution. il eft fage, il eft prudent d'a-- Quoi qu'il en foit, l'arrijcurner une difcuflion aufi importante devez attendre, fufqu'à d'un vée des éclaireilfemens commiffaires que vous civils. jour à l'autre, des réunis n'ont eu à s'occuper en Vos deux comités fecours follicités; on vous dece, moment que dcs & des fecours promts; mande des fecours grands, ils font de deux clailes. --- Page 31 --- (3) Dans la première font compris les objets de de vétement, & les fubFras Pabri injures de l'air mille moyens de mettre à de tout fexe & de toute couleur. & mille infortunés reffource. 2. dénués de toute La feconde claffe a rapport au habitations, 2 des magafins, des rétablifement des cendiés , & à la fourniture d'uflenfiles embarcadaires incenceffaires pour remettre en vigueur, & effcts nétoutes les branches de Pinduftrie le plutot poffible 2 Vos comités n'ont pas befoin de coloniale, juftice ce principe incontefté dans rappeler à votre mens même les plus arbitraires, les gouvernetion font dues à tous les individus que sûreté & proteca pavillon. Ceft, en effet, fur la bate ralliés même fous leuc focial que repofe le droit de du padte IEmpire, d'être dans fa chaque. contrée - de les autres, à charge de réciprocité. détrefle.fecourue par toutes de Inya donc aucun doute à former fur la favoir, fi la colonie de queftion courue ou fi elie ne le Saint-Domingue fera fera feavoir dincertitude que fur point ; il ne peut y & fur leur étendue. Fépoque, fur les moyens - Tant qu'une paix folide n'aura calamités qui fe fuccèdent dans pas: mis fin aux les torches enflammées cette ifle; tant que d'autres villes du même menaçent fort Saint-Marc, &c Prince, on ne peut, ni en évalucr qu'a les fubi le Port-aucalculer l'étendue des fecours qu'il dommages, ni voyer. Auffi vOS comités n'ont convient d'y enadopter les évaluations produites pas-cru. - qu'on de Saint - Domingue. Leur par les de douleur & Ttiat: leurs frères peuvent les leur avoir les màlheurs la fituation. actuelle des finances fait exagérer; je ne dis pas feulement à votre publiques impofe . gérérofité, 2 mais A 2 culer l'étendue des fecours qu'il dommages, ni voyer. Auffi vOS comités n'ont convient d'y enadopter les évaluations produites pas-cru. - qu'on de Saint - Domingue. Leur par les de douleur & Ttiat: leurs frères peuvent les leur avoir les màlheurs la fituation. actuelle des finances fait exagérer; je ne dis pas feulement à votre publiques impofe . gérérofité, 2 mais A 2 --- Page 32 --- (4) des limites fi étroites, même à votre juftce 2 d'attendre ne rien RC deft un motif de plus ( pour feront envoyés farder ) les états circonftanciés PAilemblée qui de la colonie même 2 foit par exécutif & les générale, commiffoit par les agens du eft impoflible de prendre avec faires civils. Juique-la e ArcAtinp fagelle un parti définitif. feroit inhumain, il feroit Mais, en même temps,il fur-le-champ des indigne de vous, de ne pas arracher prendre nos frères au malmelures provifoires & de fouffrance. dans heureux état de Aateneie lequel ils gémilient, dans lequel ils murmurent, peutcontre nos lenteurs trop prolonétré, en expirant, gées. Meffieurs, ce n'eft point Ne vous y.i trompez pas, de frémir fur les effets une exagération, iy a quoi eft mehacé; vous de la faminerd dont St.-Domingue mèmes. pouvez enjuger d'ici vous les C La guerre civile, les brigandlages, dans la incendies, partie du ont confommé en quelqués d'une-année mois, pour la nourriture Nord, les reffources Dans l'état ordinaire des des blanes 85 des nègres. ainfi dire', ni de chofes, ceux-ci ne font ufage, pour le commerce; les farine, ni de légumés importés par font tenus de cultacines & lés fruits indigénes, fumifent'a qulis leur fabfiftance. En ce tiver eux-mémés, ont abandonnées, reftées moment les terres qu'ils accoutufans culture . n'offrent plus les reffources couleur, forcés de mées; ainfi les individus de toute donneront lieu recourir aux comeftibles du Gertaine, dehors 2 que le nombre à une difette d'autant plus & diminuera néccffairement des armemens a diminué inévitable de la défiance des encore : c'eft le réfultat d'être payés de leurs-envois, ou armateurs incertains ées moment les terres qu'ils accoutufans culture . n'offrent plus les reffources couleur, forcés de mées; ainfi les individus de toute donneront lieu recourir aux comeftibles du Gertaine, dehors 2 que le nombre à une difette d'autant plus & diminuera néccffairement des armemens a diminué inévitable de la défiance des encore : c'eft le réfultat d'être payés de leurs-envois, ou armateurs incertains --- Page 33 --- (3) bouleverfement ruinés en partie les effets direas ou indireats du Ser la colonie. Ainfi, par une fatalité la plus que d'un côté les befoins inquiétante, tandis proportion connue, de augmentent audelà de toute nuent, & font plus foibles l'autre les reflources dimiIleft donc qu'elles ne Pont jamais été. & que vous devez également les faire prouvé gu'ilfaut des fecours, Vos partir le plutôt poflible. ennemis, Meffieurs, c'eft-à-dire ceux de conflitution, ceux du bonheur la décifion que vous allez public, attentifs à la démarches pour les porter, épiant toutes VOS différerez encore ce calomnier, fecours fi elperent : que vous malveillance, 2 ne négligeant aucun néceflaire. Déjà Jeur des mécontentemens & de moyen d'exciter répand dans les villes de provoquer des troubles, départémens maritimes manufacture, & dans les. commerce & au revenus (qui des doivent, leur aifance au femblée nationale eft indifférente colonies) que PAL feflions d'Amérique, & au fort de nos pofdes blancs, elle les abandonnera qu'indignée contre l'orgueil les maux qu'ils fe font fans regret à tous malheur commun les blancs attirés 2e > comme fi dans ce toutes les privations! comme s'il louffriroient n'eft Teuls de femblable que dans cette extrême pas plus vrai: tres & les nègres feroient détréffe les mulâMais impaffible comme la loi, encore infenfibie plus à plaindre. - fatires 2 TAflemblée natioriale à de vaines ennemis dans cette occafion ; elle déjouera encore fes pas le plailir perfide d'un triomphe ne leur donnera trop tét. qu'ils ont annoncé tifme Faut-il,parce de telle qu'on a cru devoir fufpeRer le ou telle paroifie de patrioparce que P'Afflemblée générale de Saint-Marc RTR a A3 ie plus à plaindre. - fatires 2 TAflemblée natioriale à de vaines ennemis dans cette occafion ; elle déjouera encore fes pas le plailir perfide d'un triomphe ne leur donnera trop tét. qu'ils ont annoncé tifme Faut-il,parce de telle qu'on a cru devoir fufpeRer le ou telle paroifie de patrioparce que P'Afflemblée générale de Saint-Marc RTR a A3 --- Page 34 --- (6) méritédelapatric, parce queg quelquerindividuse faut-il égarés toute fe font portés à des excès criminels, colonie de que Funivers la population de la plus précieufe les erreurs d'un gémilie, & foit expofée à périr la pour feroit coupetit nombref Et quand même contradigoires majorité accupable de toutes les inculpations labanmulées fur elle, votre humanité ne pourroit donner à toute fon infortune De grands crimes fans doute ont été commis; il plus im les conféquences en ont été défaftreufes, plus les loix porte au maintien de la conftitution que foyent vengées. doux fans doute à des coeurs généreux de Il eft même à leurs ennemis; Pallemblée conftipardonner s'eft trop livrée à ce penchant finatutuante peut-être mais trop long-temps une indulgenrel aux Français, le de la juflice: ce dangereufe a fufpenda glaive d'une impunité nos ennemis fe prévalent partout Pètre la ae funefte n'eût pu décrets. Ce plus n'eft rigourcufe point en éparvation St tous les cimente une révognant les vrais coupables qu'on aux lois ce caradère imlution, & qu'on imprime & foumiflion qui leur affure refpect profond pofant, fauroit aux légiflateurs, entière. On ne trop répéter eft dans que fi de le fecret de la duréé de leur ouvrage il eft effenPexcellence & la douceur de leurs lois, tiellement auffi dans la fermeté de leur exécution. les monftres Ainf, vous ne laiflerez fe pas font impunis fait. un jeu d'arrofer qui, comme humain de concert, toutes nos colonies ; mais vous ne de lang VOS cceurs à des maux que vous pouvez, fermerez pas que vous devez foulager. leur Vos comités ont penfé fuccintes que vous fur les colons permettriez & fur ciquelques obfervations ceur de leurs lois, tiellement auffi dans la fermeté de leur exécution. les monftres Ainf, vous ne laiflerez fe pas font impunis fait. un jeu d'arrofer qui, comme humain de concert, toutes nos colonies ; mais vous ne de lang VOS cceurs à des maux que vous pouvez, fermerez pas que vous devez foulager. leur Vos comités ont penfé fuccintes que vous fur les colons permettriez & fur ciquelques obfervations --- Page 35 --- aa - les (7) duits colonies, à vû que nombre de bons erreur par des infligations dont concitoyens, inne s'eft pas méfiée 2 ont conçu de faufles leur loyauté quilimporte de ne pas laifler opinions Ceux que ces objets propager. mière fois, nous polutiquesoceipent, pour la pretans blancs des demandent:q quels font donc ceshabi. vention ? Eft-ce colonies, que pourfuit une l forte fang féroce des une cafte avilie ? El elle iflue pré- du peuplé PAmérique Pixarre ? & des Cortex, qui ont défrères, nos neveux Non, ce font nos parens, nos nos aliociés ; & méme par un tantôt en Amérique, ils font le ERERATE lieu de nous, comme plufieurs de plus fouvent au miment au milieu d'eux;c'eft donc nous foat fréquemde la nation, ce font tous une partie inhérente nous-mëmes. nos compatriotes, c'eft Par quelle fatalité donc, les jours fur le fort des lorfqu'on s'attendrit tous ou barbares, fe peuples lointains, inconnus bitans de Saint-Domingue? déchaine-t-on fi fort coatre les haC'eft parce dit-on, ils ne un préjugé REALSN qui les veulent pas abjurer ainfi qu'on Aétrit, fans déshonore ; & "c'eft mille Français les examen, plus de quarante Leshabitans erreurs d'un petit nombre. fans reproche, Rortre villes, à la vérité, ne font pas tous furchargent la colonie fur-tout ceux qui, rebut de de leur oifiveté & FEurope, de leurs Voyez ceux-ci à FEITETLO des la tête de leurs atteliers cultivateurs? pères de famille entourés de leurs comme des occupésde leur bien-être en fanté, & enfans, tout fouffrances durant leurs maladies. d'adoucir leurs n'ont-ils pas faits, &c ne font-ils Que de facrifices core, 2 pour ramener la paix & la tranquillité pas prêts à faire enpublique A 4 iveté & FEurope, de leurs Voyez ceux-ci à FEITETLO des la tête de leurs atteliers cultivateurs? pères de famille entourés de leurs comme des occupésde leur bien-être en fanté, & enfans, tout fouffrances durant leurs maladies. d'adoucir leurs n'ont-ils pas faits, &c ne font-ils Que de facrifices core, 2 pour ramener la paix & la tranquillité pas prêts à faire enpublique A 4 --- Page 36 --- (8) Auffi en a-ton vu, dans ces momens de carnage, 9 quileurs efclaves ont donné leur vie fans afin pour de prélerver, difoient-ils, leur bon maitre E fer des brigands; G ce n'eft pas général, il y a du humains moins une, multitudede dignes habitans, tout auffi que J'invoque nos philanthropes. donc pour eux, non votre clémence, mais votre juftice ; & vous Ja leur devez. Je m'indigne autant que tout autre d'un préjugé odieux qui, au mépris des droits de la nature. 2 refule, ainfi dire, ;le caradtère d'homme à celui qui nous doit pour fon exiftence ; mais ce cri de Phumanité La ne nous a-t-il pas fait trop précipiter notre jugement? des différence des lieux, des climats & hommes, permet-elle de les allujettir indifingement à un régime uniforme., fans du moins quelques précautions graduelies? On peut fans doute, par de bonnes lois, hâter les progres de la railon, comme ceux de Tefprit public; mais tout brufquer, c'eft tout compromettre: humain car on ne réforme pas" en un jour le coeur par un décret, déja ce vicieux état des chofes change Cependant Pintèrêt & le beloin de la paix ramèà vue d'ocil; bons nombre de ces nent tous les jours aux étoit principes reftée muette. blancs dont la fenfibilité fi l'aJe dis plus, je peux affurer aujourd'hui que la mariftocratie a parmi eux des fuppots forcenés, Déja jorité eft cependant dévouée à la conftitution. mêine cette majorité blâme & réprouve les manoeu- deParis. de la fociété de leurs frères vres Attachons-nous imprudentes donc les vrais colons 2 ces planteurs de paifibles qui dédaignent Tintrigue pour de confiance: s'occuper car darculture; témoignons leur plus & des injures ce ne fera jamais par des foupcons par h'eft des cceurs ulcérés; ce plus par qu'on regagnera ftitution. mêine cette majorité blâme & réprouve les manoeu- deParis. de la fociété de leurs frères vres Attachons-nous imprudentes donc les vrais colons 2 ces planteurs de paifibles qui dédaignent Tintrigue pour de confiance: s'occuper car darculture; témoignons leur plus & des injures ce ne fera jamais par des foupcons par h'eft des cceurs ulcérés; ce plus par qu'on regagnera --- Page 37 --- 2 - (9) T'empire de la force, mais par celui du par Pattrait d'un intérêt fentiment, & tacher des hommes qui réciproque, qu'on peut s'at- & dontnous fonmés" connoifient tous leurs droits, 'de mer. féparés par I dix-huit cent lieues Si nous fommes tous fi nos enfans frères, les mulâtres font fentiment & 2 de réuniffons - nous donc de ' "de nos forces ; ou "craignons d'opinion, que profitant tigue perfide dheifions, après les avoir excitées, une Les colonies nous en rende tous les victimes. polimétropole, mais françaifes la ont fans doute befoin de la colonics & jamais ce métropole a auffi beloini de fés périeufement befoin ne fe fit fentir auffi imde-leurs productions qu'aujourd'hui, fera aujourd'huobla richefle fources pour faire rentrer une de nos principalés ref raire dans le royaume, fueceffivement notre numécé'à F'ambition des 7 aujourd'hui ou ayant renonjamais conferver nos conquétes, moindres 2 nous devons plus - même quiconque oferoit poffeffions, & Mhae propofer d'en - plus petite partie. élaguer la alienerl France Qu'an n'a miniftre de Louis XV ait ofé dire des laboureurs pas befoin de colonies, qu'il ne lui. que la & des foldats, c'eft faut Rr digne de Tinfouciance du croyable; c'édu favori. De tels fyflèmes maitre, & de lignorance fer les méditations des peuvent cependant intérefimagination créer des peuples philofophes; aleur mais laiffons leur porter dans Page d'or. gré pourles tranf. de mille paftions. l'empire Aujourd'hui le des dereloppement qui nous maitrifent, ne nous innombrables beloins "rer à une pe-f-dionidéale, permettent point d'alpipas les maitres de nous ifoler. parce. que nousne fommes Entourés de puiflances qui connoilent bien tout le commerçantes prix des & maritimes colonies, fi par laiffons leur porter dans Page d'or. gré pourles tranf. de mille paftions. l'empire Aujourd'hui le des dereloppement qui nous maitrifent, ne nous innombrables beloins "rer à une pe-f-dionidéale, permettent point d'alpipas les maitres de nous ifoler. parce. que nousne fommes Entourés de puiflances qui connoilent bien tout le commerçantes prix des & maritimes colonies, fi par --- Page 38 --- (1o) ) infenfé nous le nôtre, nous deun fyftème leurs tributaires, perdions à moins que touviendrions bientôt aux leurs ; tes les nations ne renonçaffent unanime également elles brûlaffent à moins que par un concert tous leurs vaiffeaux; mais au toutes en même temps de ce rêve la défaut de la réalifation philofophique, fuivie de perte de nos colonies feroit & néceffairement de la ruine de nos comia perte de notre commerce maritime, , de merçans : or fans un commerce exifter de marine pépinière militaire; or gens de mer, il ne peut Roterdes citadelles,qui depuis qu'on a imaginédefaire dela terre : conque eftmaitre de la mereflaufilemalise rivales, réduits à un état ainfi dominés par des nations ferions forcés d'hériffer nos paflif de défenfe, nous de cesinvalions côtes de fortereffes, pour nous garantir fiècles. trop mémorables des neuf & dixième que Les partifans du fyftème contraire prétendent notre agriculture mieux foignée, nos arts pailibles perfedionnés,noue, par population moins prodiguée,hous dans acquererions à la longue ( quoique renfermés nos limites), une force plus réelle, une corfiftance plus folide, & tellement impofante 2 modérateurs qu'invineibles & fur nos foyers. nous deviendrons les être; mais s'il doit les arbitres de PEurope. Cela de contrariéiés peut & de privaen couter un demi-fiecle tions, la génération préfente ne peut que repouffer humiliés ; vû d'icilà, ces elpérances imaginaires tourmentés que par toutes de Topulence de nos voifins, les fantaifies que notre pauvrété ne nous les permettroit malplus de fatisfaire, nous nous croiriors plus heureux des hommes, nous maudirions ce caractère. ftoicifme infupportable & incompatible avec notre mieux vousNon, non, Français, connoiffez vous Athéniens d'autres mêmes; il vous faut comme aux jouillances qu'aux Spartiates! icilà, ces elpérances imaginaires tourmentés que par toutes de Topulence de nos voifins, les fantaifies que notre pauvrété ne nous les permettroit malplus de fatisfaire, nous nous croiriors plus heureux des hommes, nous maudirions ce caractère. ftoicifme infupportable & incompatible avec notre mieux vousNon, non, Français, connoiffez vous Athéniens d'autres mêmes; il vous faut comme aux jouillances qu'aux Spartiates! --- Page 39 --- Vous avez entendu le (H) qu'il met le fucre & le café peuple prononcer fortement d'acheter befoins; ainfi, bien loin de au rang de fes premiers pour les ces denrées à nos voilins, nous mettre il dans le cas les entretenir dans faut tout faire de recevoir de nous: c'eft Phabitude & la néceffité nos vins, de nos caux-de-vie parlà, comme par le befoin de d'exportation qu'ils & autres eux, notre favorifent, pour ainfi objets liers, qu'ils donnent agricultuire, 2 gu'ils dire,malgré nos - du fervice à entretiennent nos nos atteles genres Ouvriers: c'eff enfin par-là marins,du travail à frapperoit d'induftrie que la que font vivifiés tous d'une inertie mortelle. privation de nos colonies Vous vOs comités preffentez, Meflieurs, par attachenta la Fimportance Jointaines, & profpenté de ces que ce moment nos parle tableau de la pollellions vous étre freres de pénurie où font en Prompts. propofé de leur RenteN accorder des qu'il va Mais fecours trèsdes deniers relponfables d à VOS de votre publics, vous modérerez commettans de Temploi beralités prifes brenfafance, fur vous vous les mouvemens les facrifices refufercz à des liTaequitement de fes impofitions. que fait le peuple. pour Plufieurs a fait perdre départemens, les, où la contrariété des droit que la colonie réeolies, pourroient avec faifons & des fecours : ainfi demander des autant de faire des dons ; les vous ne vous dcdommagemert permettrez Dontingue, propriétaires même pas de fentà accoutumés à une de Saintrecevoir S'cxagérer des à opulence qu'il fe fecours eux-memes, à ne plaitience doit faire ce titre; & voudroient pas ne fut pas trés-exadt craindre que le plus cependant Texpéà grand nombre s'acquitter aux épogues des des autant de faire des dons ; les vous ne vous dcdommagemert permettrez Dontingue, propriétaires même pas de fentà accoutumés à une de Saintrecevoir S'cxagérer des à opulence qu'il fe fecours eux-memes, à ne plaitience doit faire ce titre; & voudroient pas ne fut pas trés-exadt craindre que le plus cependant Texpéà grand nombre s'acquitter aux épogues des --- Page 40 --- (12) gemhourfemens., filon négligeildeprendie des mefures rigides pour la sûreté de-la rentrée des avances- de Il eft cependant un objet non - fufceptible rembourfement ; c'eft la médiocre dépente qu'exi- eft gera Penvoi de charpentiers & couvreurs foient - quil emnéceflaire de défrayer, jufqu'à ce qu'ils far quoi on a obployés à la folde des particuliers; exercer fervé qu'au lieu d'armer des corvettes. pour cette OCles éléves de la marine 2 il conviendroit en ferviroient cafion d'armer deux flutes ou gabarres qui & celle de à deux fins, celle d'exercer la jeuneffe 2 tranfporter les ouvriers. la néceffité d'une économie févère, Contrariés comités font reftreints à ne voter qu'un fecours vos ET provifoire,dl hors de toute proportion d'abord aveclimmenfité de trois des befoins, puifqu'il ne s'agit que millions à titre de prèt. Mais ils ont penfé que but defiré, il convient, RSAE arriver plus sûrement de trois au millions à envoyer de dépendamment obFrance, de négocier avec les États-Unis, valoir fur 2 la pour. créance tenir un crédit de cinq millions, des achats 2 à de beftiaux, bois nationale, applicable & autres à objets de néceffité ptemière 7 de charpente dans la première claffe de la divifion que compris haut, fauf. les objets manous avons indiquée vêtement plus & pour tout autre emploi, nufasturés pour les vrais principes & les lois antérleures; qui, d'après confervées, ne doivent être fournies que par mais la métropole. 2u0 branches de notre - En ce moment: où: plufieurs le concours de plufieurs commerce languiflent par jamais d'aucaufes, il feroit moins que de propofable linduftrie étrantorilerfintrodudion des produits direâte des denrées gere, non plus Texportation les avances, tant d'Europe-que coloniales. "entes leures; qui, d'après confervées, ne doivent être fournies que par mais la métropole. 2u0 branches de notre - En ce moment: où: plufieurs le concours de plufieurs commerce languiflent par jamais d'aucaufes, il feroit moins que de propofable linduftrie étrantorilerfintrodudion des produits direâte des denrées gere, non plus Texportation les avances, tant d'Europe-que coloniales. "entes --- Page 41 --- (13) d'Amérigue, devront être différentes parties ravagées réparties ou aux I colons des tionnellement aux dommages incendiées;, proporétals qui feront formés par des foullerts, d'après Jes mination des Aflemblécs commiflaires àla nor IOuelt, mais fous Tinfpedion provinciales du du Nord &de qui doit refter chargé de faire Pouvoir exécutif, les plus propres en affurer prendre les mefures en adoptant une bormt telle le la rembourfement, peut en être garante & Colonie entière ; Tolade, peut déplaire à ceux qui n'ayant condition qui ne des ticipent pas à ces puifque pas le fouffert, ne parprix de Jeur récolte Recourt, les fur-hauffement leurs voeux. dédommage au-delà de Vos comités m'ont de core une obfervation chargé vous préfenter en- (fàtil même plus importante 2 c'elique ce pour la nation; confidérable ) n'eft pas un fecours, privation car, comme prét, ce n'eft facrifice moyende temporaire reftauration pour le tréfor public; & comme qu'ane un nouveau germe de des établiffemens détruits, c'eft terre féconde, va donner profpérité, des qui, confié à une en effet, ces fruits coloniaux, produits au centuple; cultivateurs feroient reftés dans qui le par la détrefle des arriveront dans nos fein de la répandront des ports, y ranimeront terre, milles foulagemens dans une infinité Hadhvié, accoutumées à n'avoir pas d'autres de faubilance; d'ailleurs les feuls droits de mnoyens de avancées. fupporteront 2 compenferont les intérêts douane des qu'il fommes Si, cependant, de nouveaux délais quclqu'un eroyoitidevoir propofer l'étendue du mal, avant pour mieux connoitre toule lui réponds d'en appliquer le remede ment où un d'avancc-que édifice eft ce n'eftrpas dans le je en proie aux fammcs, moquon uls droits de mnoyens de avancées. fupporteront 2 compenferont les intérêts douane des qu'il fommes Si, cependant, de nouveaux délais quclqu'un eroyoitidevoir propofer l'étendue du mal, avant pour mieux connoitre toule lui réponds d'en appliquer le remede ment où un d'avancc-que édifice eft ce n'eftrpas dans le je en proie aux fammcs, moquon --- Page 42 --- (14) les caufes & les auteurs del lincendie; on 1.,1 recherche fecours des malheureux prêts à périr, & ce vole au les avoir & après avoir éteint n'eft qu'après délibère fur punition des coule OPECL feu 2 qu'on pables. SaintDomingue eft dans la plus déplerable Enfin, cette Ifle,hier fi Aoriffante, eft aujourd'hui pofition; inondéede fang & couverte de cendres. cafeTrois cents fucreries bràlées; dix-huit cents futeries dévaftées; les ouvriers qui les fertilifoient, les maffacrés, ou devenus des bourreaux ; gitifs, ou ville d'entrepotiacendics & déinagalins d'une grande autres à la veille de fubir le même fort; truits; plufieurs la contagion, & tous les maux qui marla famine, leur menaçant ceux que le fer ou le chent à fuite, tel eft P'état actuel de cette feu n'ont pas frappés; & jugez. ile malheureule : pefez... de décret que, VOS deux comités Voici le projet avoir conféré avec celui vous propofent. après en de Fordinaire des finances. DÉCRET D'URGENCE L'Affemblée nationale, ouilerapport de fescomités de commerce & des colonies réunis colonie 9. confidérant de St-Doles calamités qui affigent la néque & les befoins preffans qu'elle éprouve mingue, des fecours prompts, décrète qu'il y a urceffitent gence. DEFINITIF DÉCRET TANemblée natioAprès s.avoir décrété Purgence, nale décrète ce qui fuit: A R T I C L E P R F M I E R. exécutif fera inceffamment V'approviLe pouvoir ie 9. confidérant de St-Doles calamités qui affigent la néque & les befoins preffans qu'elle éprouve mingue, des fecours prompts, décrète qu'il y a urceffitent gence. DEFINITIF DÉCRET TANemblée natioAprès s.avoir décrété Purgence, nale décrète ce qui fuit: A R T I C L E P R F M I E R. exécutif fera inceffamment V'approviLe pouvoir --- Page 43 --- - (15) fionnement & l'envoi pour Saint - objets les plus néceffaires A Domingue des fubfiflances, foit pour les fecours des Joit tures, jufqu'à là pour la reffauration des manufaclaquelle lomme fera concurrence fournie de trois millions 2 de la tréforerie nationale par les commiffaires du miniftre de Ia 9 fur les ordonnances la caiffe de l'extraordinaire. marine, & elle fera remplacée par II Il fera également autorifé à traiter avec Unis pour en obtenir un crédit de les Etatsloir fur la créance de la nation; & cinq millions à vade leur pays (fur les demandes ce, pour extraire par les commiflaires civils qui en feront faites vivres & objets dont ) une valeur égale en par l'arrêt du confeil du l'importation août a été autorifée formant également à toutes 30 les 1784,en fe conmême loi relativement à dfpofitions de la de la colonie. Pexportatiou des produits IIL Il prendra les mefures les plus répartition de ces avances, & les équitables pour la aliurer le plus propres à en année, dont rembourfement la première en trois termes, année par fous la garantie & la commencera dans trois ans, felon telle forme qui fera refponfabilité de la colonie la décifion des commiffaires jugée la plus convenable : civils. I V. L'état général de tous ces prêts évalués méraire, 2 fera imprimé, publié & en nula colonie, avec les noms des débiteurs. affiché dans toute --- Page 44 --- (16) V. Le pouvoir exécutiffera paffer inceffamment à St: Domingue, par les moyens les plus économiques dont les 2 trois cents charpentiers ou autres ouvriers la nation. frais de tranfport feront fupportés par NATIONALE DE PIMPRIMERIE --- Page 45 --- D DISCO URS SUI R LA COLONIE DE St-DOMINGUE, PRONONCE A L'ASSEMBLÉE NATIONALE, PAR M. VIÉNOT-VAUBLANG, Député du Département de Seine et Marne, Le 24 Mars 1792; IMPRIMÉ PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. Mrssireas, Je défendrai l'assemblée coloniale, cherai les moyens 3 et je cherages qui me paroltront les pour faire jouir les hommes de plus Colonies, 3 n. 23. couleur, A --- Page 46 --- --- Page 47 --- E70 L4e20 --- Page 48 ---