John Carter Brown Library — Haiti Collection

CORPS LEGISEATIE CONSEIL DES CINQ-CENTS. R A P P R T FAI T PAR DOULCET, Au nom d'une Commission composée de DoULCET, IsoAnD, BLAD, Borssy et DUxOLARD, Sur les élections de Saint - Domingue, Séance du 5 Ventôse, an V. Cirovans RAPRSSENTANS, Vous avez renvoyé à l'examen d'une commission spéciale le procès-verbal de l'élection faite à SaintDomingue de six citoyens comme membres du nouveau tiers du Corps législatif, et de cinquante - deux A RPJCB dépuiss, membres de la Convention: ; cette dernière élection faite en vertu des décrets des 5 et 13 fructidor, ah 3 : je vais d'abord vous en donner lecture.