--- Page 1 --- --- Page 2 --- Aplo ay @ D à - X BAUD 3ohn Carter Groto. --- Page 3 --- --- Page 4 --- HTC. D12. --- Page 5 --- wr.1. folere de-Cyuidbauimel le ddnjuekwr au Cown w facquer turbne prencur-de Ww Colonee Pain 1796 2.es Prin oun de Pluiladilplub IL 1796 3.Depart du Yemple neurCay emne den Deponé, 11 1800. 4-18 dur Br Bommgue - u 1797 xy! Reampest-Pwce au yo wveneemour 20. surhr. Bomuge u 1797 --- Page 6 --- - Une farale doit à tous FESTLEOal ce expérience genre de pourtant nousavoir à ceux même qui Tavoient fuccès finifloit par être funefte appris m'arrête d'abord obtenu. gage de la : citoyens vérité repréfentans 5 je viens ici Je. des accufés > non celui des porter le landans. leur abfence, & récriminations, , défendre Puiffent ceux de mes collègues qu'un non accufer à mon tour, impofé la loi de devoir que moi dans combattre, ne mettre pas impérieunxe de m'a cette Je ne plus préventions croire qu'il eût été deéfirable difeaulion! puis m'empecher de chacun de nous y eût apporté pour le les blancs eux. - mêmes que dente commiflion y avoit mis, & fang-froid que votre Je demande l'ordre du qu'on lui a tant précéfenté par la commiflion. jour fur le projet de décret reproché, préA PARIS, DE LIMPRIMERIE NATIONALE, Prairial, 2 an V. qu'il eût été deéfirable difeaulion! puis m'empecher de chacun de nous y eût apporté pour le les blancs eux. - mêmes que dente commiflion y avoit mis, & fang-froid que votre Je demande l'ordre du qu'on lui a tant précéfenté par la commiflion. jour fur le projet de décret reproché, préA PARIS, DE LIMPRIMERIE NATIONALE, Prairial, 2 an V. --- Page 7 --- Aa 11. LEGISLATIE CORPS DES CINQ-CENTS. CONSEIL RT R. APP.O FAIT la Haute-Vienne). PAR JOURDAN,d1 de ritablirlordre à Saint-Domingue. Surles moyens Séance du 16 prairial an V. Parn 1797. REPRESENTANS DU PEUPLE, point à cette tribune pour traiter du JE ne. me préfente fur les colunies, qui occupe le fond de la grande queltion jours: Vous avez nommé une comConfeil depuis quelques de. vous préfenter des projets de miflion qui eft chargée A --- Page 8 --- lois propres à faire celfer 2 règne de Tanarchie, à dans ce naires, à y faire aimer y la réparer les malheurenx défafires pays le ptopriétés; propres enfin dy liberé, à y faire révolutioncommerce : c'eft à elle faire renaitre la refpedter les mens de cer édifice. Les qu'if apparrient de confiance & le locales des membres talens dilingaés, les pofer les fondeété lus à cette ttibune, qui la compofenty les connoifances préfentés; tout vous > les divers projets qui difcours qui ont fulrats heureux, & annonce vous vous ont été heureux colons des que ieLde vous ferez obtiendrez des réJe me propofe bienfaits de la jouir les malagens que le encore moins de conftitution. prendre Je ne les connois gouvernement a envoyés à la défenfe des nonciations graves Point qui : mais je déclare on: que .Ihemnees fieurs de nos été portées contre d'après les dépar des pièces collegues, , dénonciations eux par dis-je, qui me paroiffent qui font plaque je les crois authentiqnes appuyéés rappeler en France ces coupables, & gu'il h je declare, Thomme par des acles hommes qui ont violé les preffant de noifent les droits, de arbitaires; ces homines droits del lieu de la liberté, ne propriété; ces hommes méconexaminer connoiflen: la c quels que licence. gui, au ces agens moyens vous devez Mais je la coupables, afin de faire employer viens reiponfabiliné, Oi pefer fur eux rappeler vous T a poids de porter la loi qui repréfanrans du a le. de Saint-] EMAA penple, Domingue. Directoire à rapnion : car fi ces J'avoue je ne chvoyer des agens qui gouvernera à agens font avant pas cette opiSaint. - rE être, les ? ratE fidionnaites Domingue On remplaces, Mais, publics. répondra peutconftitation' repréfentans, diro queles > rappelez-vous que T'atticle 155 françaifes feront de la Il eft nommés dansl les odisenuntonande facile de préfiamer par le Direckoire colonies éloigné de que le DireGoire jufqu'a la paix, Sust-Domingie pour connoître exécutif, les RCLEZ ionnaites Domingue On remplaces, Mais, publics. répondra peutconftitation' repréfentans, diro queles > rappelez-vous que T'atticle 155 françaifes feront de la Il eft nommés dansl les odisenuntonande facile de préfiamer par le Direckoire colonies éloigné de que le DireGoire jufqu'a la paix, Sust-Domingie pour connoître exécutif, les RCLEZ --- Page 9 --- fonétions aura chargé fcs eapables d'exercer les publiques, Ces agens ont de agens du choix de ces fonétionnaires. les mêmes foncplus le droit d'éxercer,' dans les colonies donc le 3 droit de deltituer tions que le Directoire. Ils & ont vous devez bien croire que. les fonétionnaires publics; des hommes qui parSonthonax n'aura laillé en place que tagent fes opinions. du décret dont je viens de 1l réfultera donc du rapport Sonthonax, mais que la COparler vous. rappellerez par fon efprit > otl plucoc Jonie Aa toujours gouvernée qu'elle fera plus forqu'elle fe trouvera fans gouvernement., & qu'elle deviendra peut-être rement livrée à l'anarchie, Il réfultera de plus du rapport de ce la proie des Anglais. la re(ponfabilié du Directoire décret, que vous augmenterez trouve de Tinjullice; car il eft exécutif, & favoue que jy entretenir une coréloigné de Saint-Domingue pour trop allez aétive avec les fonétionnaires publics de pour refpondance & il lui fera impollible prévoir ditiger leurs opérations, atriver à chaque inftant dans une les événemens qui peuvent eft au des Anglais. colonie dont une partie pouvoir repréfentans du peuple, J'ajourerai â ces confidérations, Sonthonax, fe voyant rapque vous devez craindre que des crimes qu'on lni a impelé, fe reconnoiffant coupable peut-être lui une partie putés à cette tribune,, ayant vous devez relamat > dis-je, qu'il des fonéionnaires publics; décret, qu'il ne fc refufe à à l'exécution de votre ne ferefufe rendre compte de ia conduite > rentrer en France pour y malheitreufe colonie dans & préfere replonger civile; cette vous devez craindre enfin les TERES de la guerre entièrement fubjuguée colonie voir cette malheureufe ES de tres-certainement chetcheront à profiter de les Anglais, qui leur ofitiront quelque efpoir tous les mouvemens qui faccès. du peuple, que votre pénétration Je penfe, repréfentans défaut , & à mon fuppléera facilement à mon & d'cloquence vous concevez déja peu d'ufage de parler en public, que A 2. ièrement fubjuguée colonie voir cette malheureufe ES de tres-certainement chetcheront à profiter de les Anglais, qui leur ofitiront quelque efpoir tous les mouvemens qui faccès. du peuple, que votre pénétration Je penfe, repréfentans défaut , & à mon fuppléera facilement à mon & d'cloquence vous concevez déja peu d'ufage de parler en public, que A 2. --- Page 10 --- tous les dangers dont il eft queftion. qui Peuvent réfulter du Il faut donc rapport du décret Sonthoninx. J'avoue chercher un. autre moyen attention, & qu'elle que m'a j'ai Parcouru la pour tappeler diant Villaret vous a fair paru muette à cet conftiration avec fort bonne; ej,je dirai une propolition égard. Cepenver la colonie de même que je la crois capable qui me paroît puicrois alors le Sane-omingue Si vous de, fauje demanderois rapport le du décret dont il Tadopticz, eft jopDomingue fûr que général qui feroit queflion 2 & Dans ce cas, chargé de lignifier le envoyé à Saintpérieure feroit tontésles difficulés rappel de Sonthonax. fopérieure. de fuite remplacée cefferoient, T'autoriré fiJes hommes Cette dernière autoriré par feroit tne feconde autorité la fareré de la qui veulent le bien 5 elle entourée de tous & elle terrafferoit colonie, elle feroit exécuter pourvoiroit à au retour de l'ordre tous & les faétieux qui votre décrer > Ja propofition de de la paix. Mais comme voudroient s'oppofer fiege toute la colonie, Villaree il faudroit mettre pour exécuter pas à cet égard c que la confticution en état de d'un feul 5 comme il faudroit remettre ne s'explique riré, peut-être Homme, d'un milinire, une entre les mains mettre cette propofition. que le Corfeil ne jugera pas très-grande à antofeconde, je he crois Dans Ce cas.je-vais lui propos cn d'adque celle e pas, à benucomp faire une agens du Villaret, mais qui, en faifant près, aufli efficace torité fupéricore. gouvernement, s nelaiffera pas la colonie rappeler fans les. Leragens da aurofe font rendus gouvernement, coupables ont de pariculitrement commis des aétes plufienrs crimes Sonchons, de Thomme eft ainf arbitraires : & l'article capicaux 5 ils > dient, conçu : Cc Ceux qui 2 des droits > lignent, exécutent ou font follicitent, expédénonciations atbitunaites, fonr coupables, & doivent exécurer des actes puyées de qui Ont été faites contre ces étrs punis. 3> Les pièces authentiqnes. Ils font donc agens > font apcompables, ienrs crimes Sonchons, de Thomme eft ainf arbitraires : & l'article capicaux 5 ils > dient, conçu : Cc Ceux qui 2 des droits > lignent, exécutent ou font follicitent, expédénonciations atbitunaites, fonr coupables, & doivent exécurer des actes puyées de qui Ont été faites contre ces étrs punis. 3> Les pièces authentiqnes. Ils font donc agens > font apcompables, --- Page 11 --- Sa 5 il faut donc qu'ils foient Qui moins fortement prévenus; leur conduite foit exaininée. bu aul au moins que ont les pièces qui puni, ou examen ? Ceux qui cet Boic prowoquer cet Auprès de qui doit-on crois provoquer donc que vous nellent les délits.. du ouvernenients Je par un mellage, Examen ? Auprès exécurif, devez PinHdevez tranfmettre au Directoire fes agens, & vous à croire, repréRes qui accufent leur condaite. Ane exécutif Yempretiera vicer Fite faire examiner le Diredtoire la confntans du peuple, que ceft.i-dice , de faire Je examiner ils'em-. de faire fon devoir; & de les faire agens ret RLECE de fesagens, , & VE duice prellisca de rappeler pompusnett fousle poids de Topinion de pablique fa contiance, ment dénonces, écrafes des hommes dignes colons qusl les remplacera fagelle par feront oublier aux occuperez malheureux en même & qui par leur ont foufferts, Vous vous d'une manière précifeles les maux faire quils desloisqui déserminent des agens envoyés dans. temps à les droits & les devoirs votre fonctions, Direétoire,, malgeé les colonies. mon attente > le faire examiner Si, contre pas fes agens pour re'ponfable des mellage 2 ne rappeloit alors il deviendra iui-mème vous faire leur conduite, commis ; alors vous pouriez il n'auroit pas fait crimes qa'lis ont des motifs pour lefquels .Mais je m'arrête. Nous l'aurendre compre demande 3 alors... revêtus de droir à votre les principes des hiommes vous domneront la connoiffons trop douter Ils avoir torité direchoriale 5 pour droit hE peuvent qu'ils farisfaction que vous avez leurs agens, maisfoyez cerrains leur erreur. été trompés en choi6Manr linflant rd'être éclaités où pour le réparer rap: nantendenr que dans le cas Bonvemenear d'autres qui On me dira que à en nommeroir peut-erre que les prepelleroit fes agens, capables de gouvécner pas cette ne feroient pas repréfentans plus > que je des ne partage inmières 8c dela miers. Tavoue, une trop haute opinion êtte qaalquefois trompés crainte 14 j'ai Direclenrs :ils peuvent fagelle où pour le réparer rap: nantendenr que dans le cas Bonvemenear d'autres qui On me dira que à en nommeroir peut-erre que les prepelleroit fes agens, capables de gouvécner pas cette ne feroient pas repréfentans plus > que je des ne partage inmières 8c dela miers. Tavoue, une trop haute opinion êtte qaalquefois trompés crainte 14 j'ai Direclenrs :ils peuvent fagelle --- Page 12 --- par ceux les leur ree.gi lorfquils entourent; feront mais comptez fur la Leur éclairés bonté noncée attachement à la par votre de contribuer de coninution, leur volonté follicitud peuple qu'ils ont Thonneur tout leur pouvoir, au bien pro tement vous de bonheur de Je tranguillifer. gouverner, > doivent me réfume, & je parfai Confeil ne croiroit pas devoir demande que, dans le Cas où I Villarer, il paffe à l'ordre du adopter la propofition de rapporter la loi qui autorife le jour far la de voyer des agens a Directoire propofition arrête fera Saint : Domingue exécutif à enqu'il fait un > & que le pour lui tranfmettre les mellage au DireGtoire Confeil collégues d'avoir commis pièces qui accufent exécuti crimes, & des ades Sonthonax & fes foit examinée pour lui demander que la anbitaires, conduite & autres roit de laiffer promptement, attendu le de ces agens dont ils font accufés. impunis des crimes de la danger * nature qu'il y aude ceux A PARIS, DE L'IMPRIMERIE Frairial, an V. NATIONALE, --- Page 13 --- --- Page 14 --- eI0 --- Page 15 --- a - L CORPS 1 LEGISLATIE DES CIN Q-CENTS. CONSEIL PO R T RAP FAIT ainé, PAR ES@RASSERIADX DES COLONIES; AU NOM DE LA COMMISSION du uerritoirefrangais, Sur la divifion comflinutionnelle dans les deux Indes. Séance du 29 ventôfe, an V. Pai.97. CiroxaNs RBASSENTARS, déclaré les colonies françaifes parties intégrantes faire Vous avez devez enfin commencer à les de la République : vous la conffitution leur affure : iln'y jouir de tous les droits (ans que l'égalité des droits tous les a point de République les du même Eoar L'objet toutes parties citoyens pour un" projet de démarcade ce rapport eft de yous préfenter françaifes. Ce pays, comme tion du territoire de vos coloniés narionale, fes admi; lal France, doit avoir fa repréfentation A --- Page 16 --- --- Page 17 --- E763 L6515 V.1a TA - I --- Page 18 --- --- Page 19 --- T RA --- Page 20 ---