--- Page 1 --- --- Page 2 --- Adlo & C E a - S a ( ( WAUT DT W 3oln Carter Orotoit. --- Page 3 --- --- Page 4 --- HTC. D12. --- Page 5 --- w.1. Serre de. Cpudlbaume le deh Sjureur au Cow l - yacquer surl lorur prescut-de Ww Colomee Dain 9796 2.Pe Pris Dmn de Pluidadilplub IL 1796 3.Depant-di Yemeple pourCay enne den Reponé, - f1 1800. dur br Bom mque u 1797 tatr Rappostraut au Cyo woneemour 20. turtr. 0-07 mmgue 1 u 1797 --- Page 6 --- Siint-Doiningue eft fauvé. Suin-Domsingue-pes de temps après la paix, fera aufli Roriffant qu'en 1788. Encouragez le commerce à y porter des fecours en tout genre : il V récupérera fes pertes, & trouvera encore de nouveaux trfors dans les terres cultivées par des mains dégagées pour toujours des fers de l'efclavage. pas: A toutes les calomnies lancées contre moi, je dirai : J'ai fait mon devoir ; fans ceffe j'ai combattu à SaintDomingue les ennemis de la République en tout genre. Ici, je jure d'en faire autant. DE LIMPRIMERIE NATIONALE Vendémiaire an VI. --- Page 7 --- Ra - - Mz 7X - 18.14 CORPS 10. LEGISLATIE CONSEIL DES ANCIENS R AP a P O RT F AIT PAR Sur la BARRE-NARBOIS, résolation qui autorise Penvoi a Saln-Doningan dugens Séance du 5 Messidor an 5. Parisayay DU Rustosrase PRUPEX, Le Conseil des une résolution qui a Cing-Cents a pris le 3 de ce exécutif à envoyer des pour objet d'autoriser le mois avez nommé pour lexamen agens à SaintDirectoire mission de cette Domingue. Vous Ralhier, composée de nos collegues résolution Lavis, une comvous étant sLeaunk.cina.o présentée et de moi. La hemusar, comme urgente, la commision résolution A DU Rustosrase PRUPEX, Le Conseil des une résolution qui a Cing-Cents a pris le 3 de ce exécutif à envoyer des pour objet d'autoriser le mois avez nommé pour lexamen agens à SaintDirectoire mission de cette Domingue. Vous Ralhier, composée de nos collegues résolution Lavis, une comvous étant sLeaunk.cina.o présentée et de moi. La hemusar, comme urgente, la commision résolution A --- Page 8 --- FN ilgest d'abord occupée des motifs est fondée; ils sont ainsi sur lesquels Purgence ( Le Conseil des conçus : > dans lequel se trouve Cing-Cents, da. considérant que l'état % nécessite l'emploi le plus colonie de )). capables prompt de tous anndeagee d'y rétablir r'ordre et les moyens ) assurer à tous la libre et la tranquillité, et >) qui leur sont garantis paisible la jouissance dés droits d'y D) Déclare qu'il y a par constitution, L'état de urgence. ) possible de Sant-Domingue ne pas reconnoitre est notoire, la et il étoit imsans délai à cette colonie - le secours nécessité de de préter préambule même est propre à nos lois. Le maux qui, la tourmentent, ( Il préparer la guérison des > la libre jouissance des droits s'agit d'assurer, à tous ) par la constitution. >. Ces paroles qui leur sont garantis appaiser bien des inquiétudes, calmer seules doivent déja beaucoup d'esprits. Elles. la T'agitation de nation de réprimer tant d'atteintés expriment ferme détermidroit de propriété; ce droit funestes portées au a été forme, par lequel l'ordre pour lequel le corps social Ces expressions manifestent social se conserve. bilité de nos maximes sur l'état en des même temps l'immutaliberté dont jouissent et doivent personnes, et sur la vidus de la race humaine qui jouir tous les indilonie. respirent dans cette COLa commission vous propose, de reconnoître l'urgence par les représentans motifs du peuple, miné l'autre Conseil à la déclarer. qui ont déterPar le premier article de la' > exécutif est autorisé à envoyer résolution, à ( le Directoire > ou plusieurs agens particuliers, au Saint-Domingue un > au pltis. > nombre de trois Le second article porte que ( la re0 D tions ne pourra excéder dix-huit durée de leurs fonca du jour de leur arrivée dans mbis, à compter A la colonie >. Toute la C , miné l'autre Conseil à la déclarer. qui ont déterPar le premier article de la' > exécutif est autorisé à envoyer résolution, à ( le Directoire > ou plusieurs agens particuliers, au Saint-Domingue un > au pltis. > nombre de trois Le second article porte que ( la re0 D tions ne pourra excéder dix-huit durée de leurs fonca du jour de leur arrivée dans mbis, à compter A la colonie >. Toute la C --- Page 9 --- ARIE résolation Fone et l'autre consiste en ces deux ticle 156 de la une entière conformité dispositions; à celles elles ont ( Le constitution : il est ainsi de l'ar- > envoyer Corps dars législatif peut autoriser le conçu : T'exigence des toutes'les colonies Directoire à s liers nommés un A OU plusieurs frangaises, suivant ) Les agens par ia pour un temps agens particuD tions le particuliers exerceront les limité. mêmes Après ereat brectoses et lui seront foncdans la constitution reconnu que-la résolution subardomés. a >> dérer si les même, il ne nous reste son modèle La loi du conjonctures 5 présentes la rendent qu'à considu Directoire pluviose an 4, nécessaire. des fonctions de ? avoit limité à un portée an et sur la demande vient d'être ses agens à demi la durée exécutif vont rapportée. Les Sum-Domingue Cette loi Tabus même y être sans caractère dépositaires et du pouvoir 'extension qu'ils qu'ils Ont pu faire d'une sans force. Mais" sante encore la ont pu lui donner, rendent autorité légitime, rênes de ce nécessité de ne pas souffrir plus presflotter à gouvernement puissent un que les mièr factieux Habandon ou tomber dansiles seul moment aussi grande autorité qui voudra s'en emparer. mains du seul jour; et ne peut être L'exercice Rte fonetionnaire doit quand un agent est suspendu pendant un Ainsi, 2 sans au même instant révoqué, un autre ndoptera pourle préjuger le parti que le Directoire occuper sa place. concerne le gouvernement de cette exécutif a jugeluiméme Pouvoir exécutif, 1 colonie en ce qui être nécessaire. que Ila P'envoi de inosnumdotienoe nouveaux qu'il -gislaif à les nommer demandé à être autorisé agens pourroit pesé les ; votre commission par le Corps Rion; elle avantages n'hésite êt les inconvéniens de a mdrement Plossquiseronr faits. point à dire qu'ils cette autorisat tiche contrée S'ilsétoient déperident tous des seroit sans retour mauvatiycette perdue Borissante A2 pour nous, Ila P'envoi de inosnumdotienoe nouveaux qu'il -gislaif à les nommer demandé à être autorisé agens pourroit pesé les ; votre commission par le Corps Rion; elle avantages n'hésite êt les inconvéniens de a mdrement Plossquiseronr faits. point à dire qu'ils cette autorisat tiche contrée S'ilsétoient déperident tous des seroit sans retour mauvatiycette perdue Borissante A2 pour nous, --- Page 10 --- et continueroit à êtré arrosée 4 du toyens, 2 de nos amis sang de nos concide ceux que la 2 ou l'objet des inutiles riches et fertiles cupidité et linjustice ont dépouillés regrets des encore la proie propriétés de dissentions qu'ils y possédoient. Elle est cruelie espèce; de intestines de la plus d'un vaste territoire Foccupation trois ports importans et communication commerciale par nos ennemis 2 a rompu toute France de l'autre entre notre France et cette quatre ans n'existe hémisphère, plus et cette colonie depuis état des choses aussi pour nous, La cessation d'un la bonté des choix qui dsplorable vont être faits. sera la conséquenice de exerce en cette circonstance et Que le Directoire pays,une sil hauteprérogative, Jamais pour le bonheurde notre plus de vertus, de fermeté, de peut-être iln'à fallu gouverneurs ou chefs sagesse, : aux magistrats 2 fut offert à des citoyens quils'agit éminens de nommer; jamaisil ne de plus grands obstacles à en dignité et en puissance acquérir. Ils Ont une multitude surmonter de et plus de gloire à ront dépourvus desmoyens torts. à réparer, et ilsseà appaiser,, des hainesa nécessaires; des ressentimens venir,: et les objets de contenir, ces des vengeances à flammer. vônt passions S1 faciles à pré- enincessamment ensemble s'approcher, des se revoir 7 se retrouver tous les établissemens ; ruines à remplacer par le. désordre a détourné nécessaires de leurs à la culture 2 et recettes substituer publiques ou en a tari emplois les légitimes les la discipline. et les travaux à la sources. Il. faut paresse,, donner Tinstruction à la plus licence et à la de des moeurs à des créatures profonde si ignorance $ 'toutes les notions sur. long-temps privées ralité des actions humaines, lesquelles est fondée la mostupide par des sentimens 2 remplacer une superstition encore la partie la plus difficile religieux. de Ce n'est point là rageuse: : il faut aussi une prudence cette entreprise couunirs en effet, à la Répablique consommée pour un peuple que la foi paresse,, donner Tinstruction à la plus licence et à la de des moeurs à des créatures profonde si ignorance $ 'toutes les notions sur. long-temps privées ralité des actions humaines, lesquelles est fondée la mostupide par des sentimens 2 remplacer une superstition encore la partie la plus difficile religieux. de Ce n'est point là rageuse: : il faut aussi une prudence cette entreprise couunirs en effet, à la Répablique consommée pour un peuple que la foi --- Page 11 --- ART d'un traité solemnel ce jour, ne l'est que arendu de frangais, 3 mais qui, jusqu'a spagmol; il faut rendre nom, la et persiste à se croire Amcricaits, effarouchés confiance à ces vent les loisdes nations par des traitemens Angloil faut que la distance autant que la saine que réproun'abusent point ces et une apparente politique; puissance de la 2 au point de. magistrats leur sur les limites independence de leur blier paix ou de la persuader au qu'ils ont le droit que la course devient guerre, point de leur faire point la suite d'une piraterie quand elle ouun peuple est foible. guerre publique et n'est à la révérence d'une 2 plus il a de droits juste; aux plus que le Corps nation puissante : raltr gu'un abus crimi lépislautf-n'auroir nel de la pas décrétée, que toute ne guerre sans cesse des rapports de la force. Is doivent se seroit préparer même un retour Jent colonie avécla rappeler gloient les relations de aux métropoles et c'est ici le point léplus commerce entre principes elles. qui rééquité, par leur dhificile, il faut que par Enfin, leur 2 subordornés, ils desinncrenement et celui de à tous les intérêts obtiennent le droit tous leurs leur patrie après de ; qu'un jour 9 d'imposer revénant silence ambition se borne à longs et pénibles dans titres de recevoir de leurs travaux, leur 0 Voilà les conciliateurs choix et de justes. concitoyens les nation, sance à qui assureront auxquels son applaudira la voix de la puissance ceux qui les auront afection faits, et sa reconnoispendant dans les deux mondes, et qui affermiront sa colonies d'ou si viendra la restauration Nous devons dire cedépend essentiellement Iong-temps Hosisaniese de complète quelles de nos propose de rendre, Pefieacitede la loi mnesures vers lequel cette loi mesures sans lesquelles l'on vous Cest se but E des mêmes dirige he serpit desiré mlanière durable Çes mesurés qui doivent calmer point atteint. terribles sagitations, d'une cerinsusrections colonies d'ou si viendra la restauration Nous devons dire cedépend essentiellement Iong-temps Hosisaniese de complète quelles de nos propose de rendre, Pefieacitede la loi mnesures vers lequel cette loi mesures sans lesquelles l'on vous Cest se but E des mêmes dirige he serpit desiré mlanière durable Çes mesurés qui doivent calmer point atteint. terribles sagitations, d'une cerinsusrections --- Page 12 --- menaçantes dont tous les ports brilaaniques sont épouvantés. Le même jour, la même la encore modération, doivent ramener la sagesse 2 même de la Tamise, et sur ceux de la Loire prospérité et de la aux bords Cest dans Lille qu'est dans ce moment Garonne, de TInde 1 celle du crédit et du la destinée et le sort de Saint-Domingue. Un même commerce anglais 9 les deux peuples ; leur vceu se fait entendre. besoin presse: 'II s'agit plus d'antifices, de ruses, de-subtilités ne tiques : cet aliment des- cabinets et des diplomavient point à la constitution robuste de cours ne connations : elles Ont en ce moment les deux grandes sur ces négociations; elles forment le véritable regards fixés pacificateur : et si les hommes chargés de congrès emploi de porter la parole pour elles P'honorable tromper leurs espérances; si, sous le pouvoient tages incertains et contingens, ils prétexte d'avancalamités trop certaines et désormais prolongeoient les la guerre S1 l'ambition repoussoit les insupportables conseils de sagesse ; a l'éclat des actions de de la férable au bonheur de guerre sembloit prérégir au sein de la les peuples sauroient à qui devroit être attribuée paix 2 ture des conférences. Mais la rupcurrence sur la modération comptons de dans cette OCils doivent nos ennemis, comme compter sur la nôtre. Ainsi la Directoire est pour nous un garant certain prudence du effets que produira la loi à des bons elle a sagement fixé'à dix-huit proposée mois la votre, durée sanction: de fonctions; ; elle ne pouvoit être moindre, leurs distances; et vous pourrez la 2 attendu les ration de ce terme approchera. prolorger quand l'expiEnfin la résolution détermine les dix-huit ne seront comptés que du jour que mois arriveront dans la que Pagent ou les agens d'sutre de fixer colonie; et il n'y a pas en effet moyen avec précision la durée de leurs fouctions et services à ces dix huit mois. --- Page 13 --- ARAIT Après d'aussi prouvera pas une grands intérêts, le Conseil d'un ordre bien moins courte observation sur ne désaprégler les époques à élevé : il seroit à un objet naires nommés pour dater desquelles les Propos de doivent jouir de leurs exercer des fonctionsur fonctions au doit, ce point; aucune traitemens, Il y a eu des dehors, des être négligée, et-nous rcfomie, aucune économie abus 'celles Cing-Cents qui ne Veut en effet savons que le Conseil ne finances. peuvent contribuer au négliger aucune de La - retablisgement de nos commission a été poser au Conseil unanimement d'avis de d'approuver la résolution. proNota, La résolution a été approuvée. DE L'IMPRIMERTE Mellidor, an NATIONALE V. des être négligée, et-nous rcfomie, aucune économie abus 'celles Cing-Cents qui ne Veut en effet savons que le Conseil ne finances. peuvent contribuer au négliger aucune de La - retablisgement de nos commission a été poser au Conseil unanimement d'avis de d'approuver la résolution. proNota, La résolution a été approuvée. DE L'IMPRIMERTE Mellidor, an NATIONALE V. --- Page 14 --- A 7116 --- Page 15 --- AR A R APp O R T F'AIT AU COUYERNENENT SUR ART-DONINOUR Pani 174Y: --- Page 16 --- --- Page 17 --- E763 L6515 vla --- Page 18 --- - - J --- Page 19 --- --- Page 20 ---