--- Page 1 --- --- Page 2 --- e5 Jabu Sarler rorn Libraru Émt lluiwersityr --- Page 3 --- --- Page 4 --- III La commiffion de clatlification des lois fera tenue de pr'- fenter les mfures légiflatives les plus convenables pour lixer les engagemens entre les propriétaires & les culivateurs, & dérerminer le smodifications aux lois déja faites pour le resfte de la République, pour les appliquer à la nature du climat des colonies. I V. Les rapports déja faits far la divifion du territoire des iles françaifes, fur les déportés & réfugiés de Saint-Domingne > foit en France, foit aux Etats-Unis de l'Amérique, feront de fuite mis à la difcuflion. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, Prairial, an V. --- Page 5 --- CORPS LEGISLATIR CONSEIL DES CINQ-CENTS, R A PPO R T FAIT PAR JOURDAN,(de la Haute-Vienne) Sur les moyens de rétablirl'ordre à Saint-Dumingue, Séance du 16 prairial an V. REPRÉSENTANS DU PEUPLE, JEne me préfente point à cette tribune pour traitér fond de la grande queftion fur les du Confeil depuis Vous colunies, qui occupe le miflion eft quelques jours. avez nommé une comqui chargée de vous préfenter des projets de A T FAIT PAR JOURDAN,(de la Haute-Vienne) Sur les moyens de rétablirl'ordre à Saint-Dumingue, Séance du 16 prairial an V. REPRÉSENTANS DU PEUPLE, JEne me préfente point à cette tribune pour traitér fond de la grande queftion fur les du Confeil depuis Vous colunies, qui occupe le miflion eft quelques jours. avez nommé une comqui chargée de vous préfenter des projets de A --- Page 6 --- RPJCE lois propres à faire ceffer dans ce malleureux pays le règne de T'anarchie, à y réparer les défaftres révolutionnaires, à y faire aimer la ibenté, à y faire refpecter les propriétés; propres enfin à y faire renaitre la confance & le commerce : c'eft à elle qu'il appartient de pofer les fondemens de cet édifice. Les talens difingués, les connoiffances locales des membres qui la compofent, les difcours qui ont été lus à cette tribune. 3 les divers projets qui vous ont été préfentés tout vous annonce vous obtiendrez des réfultats heureux, & que REndee vous ferez jouir les malheureux colons des bienfaits de la conftitution. Je me propofe encore moins de prendre la défenfe des agens que le gouvernement a envoyés à Je ne les connois Saint-Domingue,. point : mais je déclare que d'après les dénonciations graves qui ont été portées contre eux fienrs de nos collègues, dénonciations qui font par plupar des pièces qui me paroiffent authentiques je appuyées déclare, dis-je, que je les crois coupables, & gu'il preffant de rappelar en France Ces hommes qui ont violé les droits de Thomme par des aétes arbitraires; ces hommes méconnoillent les droits de propriété; ces hommes lieu au ct de la liberté, ne connoiflent que la licence. Mais qui, viens examiner je quels moyens vous devez employer pour ces agens coupables, afin de faire pefer fur eux le poids rappeler de la refponfabilité, On vous a propofé 9 repréfentans du peuple, de porter la loi qui autorife le Directoire à envoyer des rapà Saint- Domingue. J'avoue que je ne pas cette agens nion : car fi ces agens font rappelés avant ETERE remplacés, opiqui gouvernera à Saint- Domingue ? On répondra peutêtre, les fonaionnaires publics. Mais, repréfentans, rappelez-vous que l'article 155 de la conltitution dit.que les fonctionnaires pablics dans les colonies françaifes feront nommés par le Diteétoire jufqu'à la Il eit facile de préfumer que le Dircétoire exécurif, paix. cloigué de Saint-Domingue pour connoître les Romtneg E remplacés, opiqui gouvernera à Saint- Domingue ? On répondra peutêtre, les fonaionnaires publics. Mais, repréfentans, rappelez-vous que l'article 155 de la conltitution dit.que les fonctionnaires pablics dans les colonies françaifes feront nommés par le Diteétoire jufqu'à la Il eit facile de préfumer que le Dircétoire exécurif, paix. cloigué de Saint-Domingue pour connoître les Romtneg --- Page 7 --- capables d'exercer les fonétions publiques, aura fes agens du choix de ces fonétionnaires. Ces chargé plus le droit d'exercer, dans les colonies les agens ont de tions que le Diredtoire. Ils ont donc le - droit mêmes de foncles fonctionnaires deftituer publics; & vous devez bien croire Sonthonax n'aura laillé en place que des hommes qui que tagent fes opinions. parIl réfultera donc du rapport du décret dont je viens de lonic parler 2 que vous rappellerez Sonthonax, mais que la COfera toujours gouvernée par fon ou qu'elle fe trouvera fans gouvernement, qu'elle efprit, fera plutôt tement livrée à Tanarchie, & qu'elle deviendra plus foria proie des Anglais. Il réfultera de plus du rapport peut-êrre de ce décrer, que vous angmenterez la refponfabilité du Direétoire exécutif, & j'avoue que jy, trouve de l'injultice; car il eft trop éloigné de Saint-Domingue pour entretenir une Correfpondance aflez active avec les fonétionnaires publics diriger leurs opérations, & il lai fera impofible de pour les événemens qui peuvent arriver à chaque inftant dans prévoir une colonie dont une partie eft au pouvoir dcs Anglais. J'ajouterai à ces confidérations, repréfentans du que vous devez craindre que Sonthonax, fe voyant peuple, pelé, fe reconnoiffant coupable des crimes qu'on lui a rapputés à cette tribune,. ayant pour lui une imdes fonétionnaires peut.ècre partie publics; vous devez craindre 9 ne ferefufe àl'exécution de votre décret, dis-je, qu'il rentrer qu'il ne fe refufe à en France pour y rendre compte de fa conduite & préfère replonger cette malheureufe colonie dans > les de la vous OLENE de voir guerre civile; devez craindre enfin cette malheureufe colonie entièrement les Anglais, qui très-certainement chercheront fubjuguée à tous les profiter EE mouvemens qui leur offriront quelque de fuccès. efpoir Je penfe, repréfentans du peuple, que votre pénétration. fuppléera facilement à mon défaur d'eloquence, & à mon, peu d'ufage de parler en public, & que vous concevez, déja A 2 aindre enfin cette malheureufe colonie entièrement les Anglais, qui très-certainement chercheront fubjuguée à tous les profiter EE mouvemens qui leur offriront quelque de fuccès. efpoir Je penfe, repréfentans du peuple, que votre pénétration. fuppléera facilement à mon défaur d'eloquence, & à mon, peu d'ufage de parler en public, & que vous concevez, déja A 2 --- Page 8 --- tous les dangers qui peuvent réfulter du rapport du décret dont il eft queftion. Il taut donc chercher un autre moyen pour Sonthonax. J'avoue que j'ai parcouru la conftitution rappeler avec atrention, & qu'elle m'a paru muette à cet dant Villaret vous a fait une égard. Cepenfort b-nne; je dirai même que propofition je la crois capable qui me de paroir fauver la colonie de Saintc-Domingue.Si vous l'adoptiez, puierois alors le rapport du décret dont il eft queftion, j'ap- & je demanderois que le général qui feroit envoyé à SaintDomingue fût chargé de fignifier le rappel de Sonthonax. Dans ce cas, toutes les difficultés cefferoient, l'autorité fupérieure feroit de fuite remplacée par line feconde autorité fupérieure. Cette dernière autorité feroit entourée de tous les hommes qui veulent le bien ; elle pourvoiroit à la fureté de la colonie, elle feroit exécuter vorre S elle terrafferoit tous les faétieux qui voudroient décret, > au retour de s'oppofer l'ordre & dela paix. Mais comme pour exécuter Ja propofition de Villarer il faudroit mettre en état de fieège tonte la colonie, & que la conftitution ne pas à cet comme il faudroit remettre entre s'explique les mains d'un feul Elirn d'un mliraire, une très-grande autorité, peut-être que le Confeil ne jugera pas à propos d'admettre cette propofition. Dans ce cas.je vais lui en faire une feconde, je ne crois pas, à beanconp près, aufli efficace que celle Villaret, mais qui, en failant rappeler les agens du gouvernement, 2 nel laifera pas la colonie fans autotorité fupérieure. Les agens du gouvernement, particulièrement Sonthonax, fe fonr rendus coupables de plufieurs crimes 5 ils ont commis des actes arbitraires : & l'article 9 droits de l'homme eft CPARPS ainli conçu: Ceux qui expé- > follicitent, dient, fignent, exécutent ou font exécurer des aétes y aibitraires, font coupables, & doivent etre punis. >> Les dénonciations qui ont été faites contre ces agens,font puyées de pièces authentiques. Ils font donc coupables, ap- 5 ils ont commis des actes arbitraires : & l'article 9 droits de l'homme eft CPARPS ainli conçu: Ceux qui expé- > follicitent, dient, fignent, exécutent ou font exécurer des aétes y aibitraires, font coupables, & doivent etre punis. >> Les dénonciations qui ont été faites contre ces agens,font puyées de pièces authentiques. Ils font donc coupables, ap- --- Page 9 --- N ou au moins fortement prévenus; il faut donc puni, ou au moins que leur conduite foit qu'ils foient doir provoquer Cet examen ? Ceux qui ont examinée. les Qui atteitent 1s delits. Auprès de qui doit-on pièces qui examen ? Auprès du gouvernement. Je crois provoquer donc cet devez crantmettre au Directoire exécutif, que vous les pièces qui accufent fes & par un mellage, virer i fure examiner leur agens., conduite. J'aime que vous .devez linfentans du peuple, que le Directoire exécutif a.croire. repréde fare fon devoir; cefti-dite,de faire examiner s'empreffera duite de fus agens, & de les faire juger. Je la conpreffera de rappeler penfe qu'il s'emment dénoneés,écrafis promptement fousle des agens G authentiquepoids de gu'il les remp'acera par des hommes l'opinion fa publique, & qui par leur fagelle feront oublier dignes aux de contiance, 9 les maux gu'ils ont foufferts, malheureux colons temps ifaire desloisqui dérerminent Vous vous occuperez en même fonctions, les droits & les devoirs des d'une manière précifeles les colonies. agens, envoyés dans Si, contre mon attente > le Directoire, > meflage s ne rappeloir pas fes agens malgré votre leur conduite, alors il deviendra lui-même pour faire examiner crimes qu'iis ont commis ; alors vous refponfable des rendre compte des motifs pour pourriez il vous faire droir à votre demande lefquels n'auroit pas fait connoillons les 3 alors... Mais je m'arrête. Nous torizé dir-Ceoriale, trop principes des hommes revêtus de l'aupour douter qu'ils vous donneront la fauisfaction-que étét vous avez droit d'attendre. Ils trompés en choififfant leurs agens,mais foyez, peuvent avoir n'artendent que l'inflanrd'être éclairés certains qu'ils On me dira que dans le cas réparer leur erreur. pelleroit fes OTETE agens, i en nommeroir gouvernement rapne feroient pas plus capables de peut-être d'autres qui miers. J'avone, gouverner que les precrainte i j'ai une reprdfentans, tryp haute je des ne pas cette fagelfe des & de sprl ils la EaSe Diresteus:il peuvent être quelqusfois trompés éclairés certains qu'ils On me dira que dans le cas réparer leur erreur. pelleroit fes OTETE agens, i en nommeroir gouvernement rapne feroient pas plus capables de peut-être d'autres qui miers. J'avone, gouverner que les precrainte i j'ai une reprdfentans, tryp haute je des ne pas cette fagelfe des & de sprl ils la EaSe Diresteus:il peuvent être quelqusfois trompés --- Page 10 --- leur par ceux qui les entourent; mais comptez fer la bonté de choix lorfqu'ils feront éclairés par votre follicitude. Leur attachement à la confitution, 1 leur volonté bien noncée de contribuer de tout leur pouvoir au bonheur pro- du peuple qu'ils ont l'honneur de gouverner, doivent tement vous tranquiilifer. parfaiJe me réfume, > & je demande dans le cas où le Confeil ne croiroit pas devoir adopter que, la propofition de Villaret, il paffe à l'ordre du jour fur la de rapporter la loi qui autorife le Direétoire exécutif propolition à envoyer des agens à Saint. Domingue s & le Confeil arrête gu'il fera fait un mellage au Directoire que exécutif pour lui tranfmettre les pièces qui accufent Sonthonax & fes collègues d'avoir commis des aêtes & autres crimes, & pour lui demandér que la arbitraires, conduite de ces foit examinée promptement, attendu le agens roit de laiffer impunis des crimes de la danger qu'il y audont ils font accufés. nature de ceux A PARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, Prairial, an V. --- Page 11 --- CORPS LEGISLATIR CONSEIL DES CINQ-CENTS, MOTION D'ORDRE FAITE PAR DUFAY, DEPUTÉ DE Sur les SAINT-DOMINGUE, moyens de rétablir l'ordre dans les Colonies. Séance du 3 Vendémiaire an 6. DU REPRESENTANS PEUPLE; Jois LE Conseil des Anciens a vos deux résolutions du 28 approuvé et converti en .de la constitution, ont admis Tuctidlor.qui, dans le au desir législatif lés députés de sein du Corps qui avoient été compris Saint-Domingue au tableau pour Pan 4, vendemiaire,et ceux del'an 5 annexé à la loi de au tableau quia étéannexéà Ia suivant loidu le nombre compris Maintenant que la voix n'est plus 27 pluviôse dernier. enceinte par des cris étouffée dans cette sans.craindre d'être conuecsgrolatonnates, on les principes et la constitution. repoussé 2 invoquer de bonne peut foi que je veux borner les réflexions C'est dans cette limite mettre, que je vais vous sou2 --- Page 12 --- --- Page 13 --- E797 L133 --- Page 14 ---