--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- 179% CORPS LÉGISLATIF, a CONSEIL DES CINQ-CENTS. R AP PO R T FAIT PAR DAUB ER M E SNIL, AU NOM D'UNE COMMISSION SPÉCIALE, Sur l'assemblée électorale de l'Ouest, isle S.-Domingue : tenue en l'an 6. Séance du 9 vendémiaire an 8. REPRESENTANS DU PEUPLE, Vous avez à prononcer sur les opérations de l'assemblée électorale de l'an 6, pour la partie de POuest de Saint-Domingue, Je viens, au nom d'une com4 A --- Page 4 --- EPICB mission, composée de nos collègues Lecointe-Puyraveau, Leborgne, Mentor et Grandmaison, vous présenter le résultat de son travail. L'analyse rapide des événemens consignés dans le procès-verbal, et les pièces officielles qui Taccompagnent, pourront fixer 'votre décision sur une base assurée. La commission déléguée à l'isle dans une proclamation du 11 ventose Saint-Domingue, an 6, désigna le petit Goave pour la tenue de la prochaine assemblée électorale de la partie Sud-Ouest, et plusieurs divisions territoriales précédemment changea existantes. Le général. Rigaud, dans une proclamation du 25 pluviose ville suivant, indique, pour le même objet, la des Cayes. Je n'entrerai pas dans le développement des motifs ou publics que les proclamations font valoir, Oll particuliers qui peuvent les déterminer. Votre commission n'a considéré dans ces pièces le degré de légalité qui en résultoit pour les Condalienl del'assemblée électorale soumises à votre décision. L'opposition entre ces deux qui chacune fixe un lieu différent pour la réunion attorités, des électeurs, le pouvoir qu'exerçoit l'autorité militaire sur les deux endroits désignés dans l'une ou l'autre des proclamations, mais plus spécialement sur la commune nommée dans lasienne, dur jeter nécessairement une grande incertitude dans la conduite que devoient tenir les citoyens nommés électeurs. La proclamation da délégué les appeloit au petit Goave, place immédiatement soumise au commandement du général qui les appeloit aux Cayes, et n'auroit pas manqué d'ordonner la dissolution d'une qui assemblée qu'il auroit traitée d'illégale, parce se formoit dans une commune autre que celle quil qu'elle avoit mée dans lasienne, dur jeter nécessairement une grande incertitude dans la conduite que devoient tenir les citoyens nommés électeurs. La proclamation da délégué les appeloit au petit Goave, place immédiatement soumise au commandement du général qui les appeloit aux Cayes, et n'auroit pas manqué d'ordonner la dissolution d'une qui assemblée qu'il auroit traitée d'illégale, parce se formoit dans une commune autre que celle quil qu'elle avoit --- Page 5 --- désignée nir sa proclamation; ils ne aux PONra parce qu'alors ils auroient pouvoient se réuque le général avoit le droit d'annuller les reconnu autorités civiles, et qu'ils auroient pu n'être actes des que comme une fraction d'assemblée considérés vement à la volonté obéissant passises ordres que pour les militaire exécuter 3 et dans ne se réunissant sous Dans cet état, les électeurs ne leurs opérations. nir aux Cayes, ni se rendre au petit pouvant, Goave, ni se réuquartier de Jacmel écrivirent au commissaire ceux du lui faire sentir l'impossibilité ou ils délégué, Eeu se conformer à sa se trouvoient mander des instructions proclamation, et pour lui dequ'ils commenceroient leurs ultérieures, séancés le en annonçant qu'ils s'y tiendroient, pour attendre 20 germinal, et qu'au 29 du méme mois, terme fixé sa réponse, justution. fls écrivirent aux par la constià Léogane, pour leur proposer citoyens de nommés électeurs dans leur commune, Ceux-ci écrivirent former l'assemblée délégué, dans le même sens que ceux de au commissaire refuserent de s'assembler Jacmel; mais Dans ce désordre, dont quelque la part que ce fit. conflit érabli parle général entreles principalé cause étoit le proclamation et celles du commissaire dispositions de sa électeurs ne pouvant se réunir à aucun délégué, les droits contradictoirement des deux entionnaires opposés désignés par les deux foncfiusant de ceux du quartier de Léogane refurent. ceux s'assembler, de les sculs qui purent se réunir. de réunion eût Tarrondissenient dû étrele Port de Jacmel; ; leur poine du département de Républicain, chef-lieu de l'Ouest 5 mais il étoit au l'ennemi, et dès-lors Jacmel devenoit pouvoir D'après ces considérations, les ce cheflieu. 20 germinal, commencèrent électeurs se réunirent le opérations et consommèrent leurs conformément à la constitution et aux loiss. A 2 de réunion eût Tarrondissenient dû étrele Port de Jacmel; ; leur poine du département de Républicain, chef-lieu de l'Ouest 5 mais il étoit au l'ennemi, et dès-lors Jacmel devenoit pouvoir D'après ces considérations, les ce cheflieu. 20 germinal, commencèrent électeurs se réunirent le opérations et consommèrent leurs conformément à la constitution et aux loiss. A 2 --- Page 6 --- Si quelques électeurs avoient pu se réunir au Goave, et y procéder aux que les opérations nominations, nul Eadt commune ciésignée d'une assemblée, formée dans la, sent les seules légales. par l'autorité compétente, ne fusSi quelques électeurs, suivant l'indication ral, se fussent rendus aux du géné vocation, Cayes, sans doute leur congaoiquiregulièare, leur soumise réellement ou en apparence asseniblée, à une influence quoique majeure, pourroit faire regarder l'assemblée de comme scissionnaire 5 mais de Jacmel dans aucun des deux endroits l'impossibilité se réunir par les deux autorités a été telle, respectivement la crainte désignés fondée de ce qu'on auroit à redouter de injuste ou on auroit mépriséla convocation, celui dont cune des deux > étoit si forte, assemblées ne fut qu'auseuls électeurs de f'arrondissement formée, et que les nirent en assemblée électorale. de Jacmel se réuVous avez donc à décider si une assemblée rale droits unique, qui n'a pu se réunir dans aucun des électo- enformée désisnés dans le par des autorités opposées, et qui fut seul point ou il lui fur libre de se rendre, leurs à a valablement opéré en se conformant d'ailce les Icis lui préscrivoient. Le AcedIea des électeurs est premièrement semblerle 20 germinal, ensuite de se réunir de au - s'as- lieu indiqué, enfin de faire les nominations détésuées. quileur sont Mais si une force majeure, une lue résultante de impossibilics absoà ce qu'ils se rendant quelque 2u iieu Cause que ce soit, s'oppose tenus de s'assembier dans le indique, délai sent-ils moins l'endroit otl ils prescrit et dans et en plus grand nombre pourront : se réunir pias facilemens dont connoissance et ce changemen: forcé, est.donnée aux autres clectenis, uées. quileur sont Mais si une force majeure, une lue résultante de impossibilics absoà ce qu'ils se rendant quelque 2u iieu Cause que ce soit, s'oppose tenus de s'assembier dans le indique, délai sent-ils moins l'endroit otl ils prescrit et dans et en plus grand nombre pourront : se réunir pias facilemens dont connoissance et ce changemen: forcé, est.donnée aux autres clectenis, --- Page 7 --- peut-il invalider des opérarions uniques, faires sans réclamation : Votre coimission ne l'a pas pensé. Elle a vu une assemblée électorale dissonte avant d'être formée, ne pouvant se réunir dansla commune légalement indiquée, ne devant pas se rendre dans celle illégalement désignée; elle a vu les électeurs de plusieurs cantons proposer une réunion, afin'que cette partie de la Réptblique ne se trouvât pas privée de reprégentation, par l'efer de l'opposition des fonctionnaires qui lattoient entr'eux. d'anitorité. Elle a considéré que quoique tous les électeurs n'eussent assiscé à cetté assembiée, elle n'en a pas moins REEIAS unique,. composée du petit nombre de ceux qui ont cu la et sibilité la volonté de s'y rendre 5 qu'ellea été tenue posdans le seul point ou sa formation a été possible. Il ne s'est élevé aucune réclamation contr' elile. deptis dix-huit mois, et certes on auroit eu le tempsde les transmettre 5 sans autre guide que ia constirution etla proclamation, elle s'est enfermée dans les bornes qui lui étoient presctitespour cette année; elle a donc valablement opéré. Il est temps sans doute après un an et demi d'appeler à leurs fonctions des citoyens à elles ont dté déléguées par une partie inrégrante 2 la République; Ct Si nous envisageons cette question sous uin àntre port, combien n'est-il pas essentiel que cette ilité-. rapressante colonie soit représcntée, que les liens qui unissent toutes les parties de la République dans un centre de représentation, soient plus fortement resserrés, et que nos frères d'au-dell des mers sachent que léloigiement ne porter atteinte à leurs droits, à notre desir, PE votre, ferme intention de ne former avec eux. qu'un faisceau indisscluble ! C'est dans Ces vues que, d'accord avec les principes et la --- Page 8 --- politique 2 votre commission m'a chargé de vous présenter le projet de résolution suivant. P RC OJET DE RESOLUTIO N. Le Conseil des Cinq-Cents 3 considérantqu'il importe de statuer promptement sur les nominations au Corps légisiatif, Déclare qu'ilya urgence. Le Conseil, après avoir déclaré l'urgence > prend la résolution suivante : A R T I C L E P R E M I E R. Les opérations de l'assemblée électorale de la partie Ouest, isle Saint- -Domingue, tenue en l'an 6 àJacmel, sont légales; en conséquence lecitoyen Boyé, nommé elle au Corps législatif, est membre du Conseil Res Cinq-Cents pour trois. ans , à compter du premier prairial in 6. I I. La présénte résolution sera imprimée, et portée au Conseil des Anciens par un messager d'Etat. A PARIS, DE LIMPRIMERIE, NATIONALE, Vendémiaire an 8. --- Page 9 --- --- Page 10 --- 1/. E799 Da3lr --- Page 11 --- --- Page 12 ---