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CORPS LEGISLATIF
CONSEIL DES CINQ - CENTS. RAPPORT
FAIT
PAR BOUATSSTER,
Sur les opérations-de l'assemblée électorale du départemene
de Saint-Domingue. Séance du deuxième jour complémentaire an 7Reatswsaxs DU PEUPLE,
JE viens, 3 au nom de la.commission (1)
l'examen des opérations de l'assemblée électorale chargée du de
département du Sud de Saint-Domingue, vous souDavigues, (1) Cette Rogmers, commission cSt composée des représentans du peuple
Gauran, Martinel et du
rapporteur.
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