--- Page 1 --- --- Page 2 --- Aeb Babn Uarter rolon Ctlmry Brmm Imtersity --- Page 3 --- --- Page 4 --- e --- Page 5 --- C 1S CORPS LEGISLATIF D A2 vLaI teaorewoats CONSEIL DES ANCIENS, R A P P 1 O R T F A I T PAR BARBE-MARBOIS, Sun la résolution qui autorise l'envoi d'agens à Saint-Domingue. Séance du 5 Messidor an : 5. Ramntsnxraks DU PrUPLE, LE Conseil des Cinq-Cents a le 3 de' une résolution qui a pour objet d'autoriser pris le ce mois exécutif à envoyer des agens à Saint Directoire avez nommé pour l'examen de cette résolution Domingue. une Vous mission composée de nos collègues Lavis, comRalhier, Leconeuls-Canreleu, et de moi. La Remusat, vous étant présentée comme urgente la résolution commission A --- Page 6 --- PICA d'abord occupée des motifs sur lesquels Furgence s'est ils sont ainsi conçus : est fondée; des considérant que l'état ( Le Conseil Cing-Cenis, la de Saint Domingue, >> dans iequel se trouve colonie de tous les moyens Pemploi le plus prompt > nécessite rétablir Pordre et la tranquillits - et d'y ) capables d'y la libre et jouissance des droits > asturerà tous paisible la constitution, ) qui leur sont garantis par D Déclare quil y a uigence. est notoire, )) et il étoit imL'état de Saiut-Domingue la nécessité de prêter possible de ne pas colonie reconnoitre le secours de nos lois. Le sans délai à cette à la guérison des préambule mèine est propre préparer d'assurer à tous la tourmentent. < Ils s'agit maux qui des droits qui leur sont garantis > la libre jouissance Ces seules doivent déja >. parolés >> parla constitution calmer T'agitation de appaiser bien des inquiéttides, Elles expriment la ferme détermibeaucoup d'esprits. tant d'atteintes funestes portées au nation de réprimer droit le corps social droit de propriété; ce Pordre pour lequel social se conserve. a été formé,, par manifestent leque! en même temps sPimmutaCes expressions maximes sur l'état des personnes, et sur la bilité de nos et doivent jouir tous les indiliberté dort jouissent humaine qui respirent dans cette COvidus de la race lonie. du La commission vous propose, les représentans motifs qui ont reaite de reconnoitre Conseil Purgence à la par déclarer. miné Pautre article de la résolution, cle Directoire Par le premier autorisé à envoyer à Saint-Domingue un >) éxécutif est particuliers, au nombre de trois > ou plusieurs agens > au plus. ) article porte que cla durée de Jeurs foncLe second excéder dix-huit mois, à compter > tions ne pourra leur arrivée dans la colonie ). Toute la D du jour de reaite de reconnoitre Conseil Purgence à la par déclarer. miné Pautre article de la résolution, cle Directoire Par le premier autorisé à envoyer à Saint-Domingue un >) éxécutif est particuliers, au nombre de trois > ou plusieurs agens > au plus. ) article porte que cla durée de Jeurs foncLe second excéder dix-huit mois, à compter > tions ne pourra leur arrivée dans la colonie ). Toute la D du jour de --- Page 7 --- résolution consiste en ces deux dispositions: elies'ont l'une et l'autre une entière conformité à celles de Particle 156 de la constitution : il est ainsi conçu : (( Le Corps législatif peut autoriser le Directoire à > envoyer dars toutes les colonics françaises, suivant ) l'exigence des cas 2, un ou plusieurs agens particuD liers nominés par lui pour un temps limité. )) Les agens particuliers exerceront les mêmes fonc- > tions que le Directoire', 3 et lui seront subordonnés. > Après avoir reconnu que la résolution a son modèle dans la constitution inême, il ne nous reste qu'à considérer si les conjonctures présentesla rendent nécessaire. I La loi du 5 pluviôse an 4, portée sur la demande du Directoire - avoit limité à un an et denii la durée des fonctions de sesàgens à Saint-Domingue. Cette loi vient d'être rapportée. Les dépositaires du pouvoir exécutif vont y être sans caractère et sans force. Mais l'abus même qu'ils ont pu faire d'une autorité légitime, l'exieusion qu'ils ont pu lui donner, rendent pius sante encore la nécessité de ne pas souffrir que es rênes de ce gouvernement puissent un seul moment flctter à l'abandon 1 ou tomber dans les mains du premier factieux qui voudra s'en emparer. L'exercice d'une aussi grande autorité nie peut être suspendu pendant un seul jour;, et quand un agent est révoqué, un autre fonctionnaire doit au même instant occuper sa place. Ainsi, sans préjuger le parti que le Directoire exécutif adoptera pourle gouvernement de cette colonie en ce qui concerne lePouvoir exécutif,ilnous sufmtd'observer qu'il ajugélui-mêmes que Penvoi de nouveaux agens pourroit être nécessaire. Ila demandé à être autorisé par le Corps législatif à les nommer ; votre commission a mârement pesé les avantages et les inconvéniens de cette autorisation; elle n'hésite point à dire qu'ils dépendent tous des choixquiseront faits. S'ils étoientr mauvais, cette forissante Gt riche contrée seroit sans retour perdue pour nous > A2 td'observer qu'il ajugélui-mêmes que Penvoi de nouveaux agens pourroit être nécessaire. Ila demandé à être autorisé par le Corps législatif à les nommer ; votre commission a mârement pesé les avantages et les inconvéniens de cette autorisation; elle n'hésite point à dire qu'ils dépendent tous des choixquiseront faits. S'ils étoientr mauvais, cette forissante Gt riche contrée seroit sans retour perdue pour nous > A2 --- Page 8 --- el continueroit à être arrosée du sang de nos concide nos amis ou l'objet des inutiles regrets toyens, 2 et ont des de ceux que la cupidité l'injustice dépouilles Elle est riches et fertiles propriétés qu'ils y. possédoient. de la encore la proie de dissentions intestines plus et cruelie espèce; l'occupation de trois ports importans d'un vaste territoire par nos ennemis 2 a rompu toute communication commerciale entre notre France et cette France de P'autre hémisphère 2 et cette colonie depuis d'un quatre ans n'exisie plus pour nous.. La cessation de état des choses aussi déplorable sera la conséquence Directoire la bon:é des choix qui vont être faits. Que-ic notre exerce en cette circonstance ct pour le bonheurde fallu sthauteprérogative, Jamais peut-ètre eiln'a pays,une de vertus de fermeté, de aux magistrats 2 plus sagesse, Ine gouverneurs ou chefs quils'ag't denommer; jemaisil uissance fut offert à des citoyens éminens en dignité et enpt de à de plus grands obstacles à surmonter et plus gloire acquérir. Ils ont une multitude de torts à réparer,cti ilssenécessaires: des iessestimens ront dépourvus des desmoyens hainesà conteair, des vengeances à préà arpaiser, de ces Si faciles à envenir. 2 et les objets pass'ons flammer vont s'approcher - se revoir 9 se retrouver incessamment ensemble ; des ruines à remplacer par tous les établissemens nécessaires à la culture, 2 et le désordre a détourné de leurs emplois légitimes les recettes publiques ou en a tari les sources. Il faut substituer la dscipline et les travaux à la licence eet à la Pinsiruction à la plus profonde ignorance; 3 paresse, donner des moeurs à des créatures si long-temps privées de toutes les notions sur lesquelies est Tondée la moralité des actions humaines, remplacer nae superstition là stupide par des sentimens reiigieux. Ce n'est point encore la rartie la plus dificile de cette eutreprise courageuse: il faut aussi une prudence consommée la la un peuple que PEX yni:, en cilet, République Pinsiruction à la plus profonde ignorance; 3 paresse, donner des moeurs à des créatures si long-temps privées de toutes les notions sur lesquelies est Tondée la moralité des actions humaines, remplacer nae superstition là stupide par des sentimens reiigieux. Ce n'est point encore la rartie la plus dificile de cette eutreprise courageuse: il faut aussi une prudence consommée la la un peuple que PEX yni:, en cilet, République --- Page 9 --- d'un traité solemnel.arendu frangais, ce jour, ne l'est que de nom, et mais qui, jusqu'à espagnot ; il faut rendre la confiance persiste a se croire Amaricains, cffarouchés par des à ces Anglovent les lois des nations autant traitemens la saine que réprouil faut que la distance et une que politique; : n'abusent point ces apparente 'indépendance puissance, au magistrats sur les limites de leur de la point de leur persuader qu'ils ont le droit blier paix la ou de la guerre, au point de leur faire Oulcourse devient piraterie elle point 9es suite d'une quand n'est un peuple est guerre publique et juste; à la révérence foible, 2 plus il a de droits aux plus d'une nation Tater que le Corps législatif n'auroit puissante ; que toute guerre qu'un abus. criminel de la force, pas Ils décrétée, doivent ne seroit sans cesse des rarports de la colonie avecla se rappeler préparer même un retour Jent aux mitropole, gloient les relations de commerce entre principes qui ré-, et C'est ici le point le plus dificile,il faut elles. Enfin, équité, par leur parl leur desintéressement et ce'ui 3e tous leurs subordonnés, ils obtiennent le droit à tous les intérêts ; qu'un jour d'imposer silence leur patrie après de longs et pénibles. revenant dans ambition se borne à recevoir de leurs travaux, leur titres de conciliatcurs et de justes. concitoyens les Voilà les choix auxquels applaudira la voix de la nation, qui assureront son allection et sa sance a ceux qui les auront faits, et qui affermiront reconnoispuissance dans les deux mondes. Nous devons dire sa pendant d'oà V endra la restauration cecoionies si long-temps forissantes, de, complète de nos dépend essentiellement l'efficacitéde la loi quelies Pon mesures propose de rendre, mesures sans que vous veis iequel cetie loi se lesquelles le' but desiré C'est des mêmes dirige ne seroit point atteint, manicredurable mestres qui. doivent calmer d'une ces terribles agtations, : ; cesinsurrections 'oà V endra la restauration cecoionies si long-temps forissantes, de, complète de nos dépend essentiellement l'efficacitéde la loi quelies Pon mesures propose de rendre, mesures sans que vous veis iequel cetie loi se lesquelles le' but desiré C'est des mêmes dirige ne seroit point atteint, manicredurable mestres qui. doivent calmer d'une ces terribles agtations, : ; cesinsurrections --- Page 10 --- menaçantes dont tous Tes ports britanniques sont encore épouvantés. Le même jour, la meme.sagesse 2 la même modération, doivent ramener la prospérité aux bords de la Tamise, et sur ceux dela Loire et de la Garonne. Cest dans Lille qu'est dans ce moment la destinée de PInde 2 4 celle du crédit et du commnerce anglais, etle sort de Saint-Domingue. Un même besoin presse les deux peuples 3 leur voeu se fait en'endre. 11 ne s'agit plus d'artifices, de ruses, de subtilités diplomatiques ; cet aliment des cabinets et des cours ne convient point à ia constitution robuste de deux grandes nations : elles ont en ce moment les regards fixés elles forment le véritable congrès sur ces négociations; si les hommes de Thonorable pacificaleur : et chargés emploi de porter la parole pour elles pouvoient tromper leurs espérances ; si, sous le prétexte d'avantages incertains et contingens, ils prolongeoient les calamités trop certaines et désormais insupportables de les conseils de la la guerre SI l'ambition repoussoit sembloit a l'éclat des actions de guerre, présagesse férab'e-au : bonheur de régir au sein de la paix, 2 les sauroient à qui devroit être attribuce la ruppeuples des Mais comptons dans cette OCture conférences. currence sur la modération de nos cnnemis, 2 comme ils doivent compter sur la nôtre. Ainsi la prudence du Directoire est pour nous un garant certain des bons effets produira la loi proposée à votre sanction: que fixé à dix huit mois la durée de leurs elle a sagement être moindre. atiendu les fonctions S; elle ne pouvoit distances; et vous pourrez la prolonger quand l'expiration de ce terme approchera. détermine les dix-huit mois Enfin la résolution du que l'agent ou les agens ne scront comptés que jour que et il a en eflet arriveront dans la colonie; ny pas de fixer avec la durée de leurs d'autre moyen précision huit mois. ioriclions ct scrviccs à CCS dix --- Page 11 --- Après d'aussi grands intérêts, le Conseil ne prouvera pas une courte observation sur un doFa d'un ordre bien moins élevé : il seroit à propos de régler les époques à dater desquelles les fonctionnaires ncmmés pour exercer des fonctions au dehors, 2 doivent jouir de leurs traitemens. Il y a eu des abus sur ce point ; aucune réforme, aucune économie ne doit être négligée, et nous savons que le Conseil des Cinq-Cents ne veut en effet négliger aucune de celles qui peuvent contribuer au rétablissement de nos finances. La commission a été unanimement : d'avis de proposer au Conseil d'approuver la résolution. Nota. La résolution a été approuvée. DE L'IMPRIMERIE N ATIONALE, Mellidor, an V. . Il y a eu des abus sur ce point ; aucune réforme, aucune économie ne doit être négligée, et nous savons que le Conseil des Cinq-Cents ne veut en effet négliger aucune de celles qui peuvent contribuer au rétablissement de nos finances. La commission a été unanimement : d'avis de proposer au Conseil d'approuver la résolution. Nota. La résolution a été approuvée. DE L'IMPRIMERIE N ATIONALE, Mellidor, an V. --- Page 12 --- C --- Page 13 --- ho, 9 LETTR E DE GUILLAUME-LE- w DISPUTEUR A 2 U CORSINJAGQUES Sur l'écat préfent de nos Coloniese A PARIS S, MARET, Libraire, Cour des Fontainesi Chez Palais Egalité. 'AN IV.S DE LA ROPUPLIQUE FRANGAISE. --- Page 14 --- --- Page 15 --- E797 L13 3 L --- Page 16 ---