--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- QUESTIONS RELATIVES AUX COLONIES. --- Page 4 --- ( a --- Page 5 --- a S E T A T DES QUESTIONS RELATIVES AUXCOLONIES L'ASSENSLÉE a manifefté, Mardi, à fes Orareurs, que far les objets qui lui font foumis, elle n'a befoin que de fairs & de raifons. Voici donc ceux, relatifs aux Colonies, fuar lefquels fa fageffe doit prononcer. Jamais rien de fi important, peur-être, ne peur P'occuper. PREMIÈRE QUESTION. Elle eft urgente & ne peut être confondue avec aucune autre. Donnera-t-on des fecours aux Colonies ? Oui, IDe L'infurrreétion --- Page 6 --- Io. L'infurreétion des Noirs de la Martinique & de Ia Guadeloupe, eft atteftée par une grande quantité de lettres parvenues aux Colons propriétaires, qui réfident en France, & à P'AfTemblée Nationale ellemême, aConeinfirredtion.flfnm'amdeitpasfaprogrss, fe porteroit jufqu'a Saint - Domingue & aux autres Iiles. Alors le mal feroit irremédiable. Le nombre des Noirs bien plus grand à Saint- Domingue, que dans toute autre Ilc ; la proximité & le voifinage de la partie Efpagnole, font deux moyens qui concoureroient également à rendre infuffifans le courage & les forces des Colons ; & la France, par un feul moment d'erreur ou d'inattention, feroit une perte qui détruiroit un commerce inappréciable dans fon aétion & fa réadtion : commerce qui eft le feul qui lui refte, &c qui, feul, dans l'état actuel de l'Europe, peur affurer la grandeur & la profpérité de cet Empire. 3", Si, par leur courage &c leurs foins, les Colons de la Martinique font venus à bout d'arrêter, pour un inftant, , V'infurredtion, ces Colons, étant à SaintDomingue, en bien plus petit nombre, relativement à celui des Noirs, ils feroient hors d'état de réfifter à une infurrection générale : leur feule force eft dans la fubordination que les Noirs leur doivent. 4.I Le feul moyen de rappeler cette fubordination, avec tous fes avantages, pour le Commerce & la Nation entière, eft d'en impofer par des moyens dont Tulage fera réglé, de concert entre les Agens du Pouvoir exécutif & les Affemblées Coloniales. nombre, relativement à celui des Noirs, ils feroient hors d'état de réfifter à une infurrection générale : leur feule force eft dans la fubordination que les Noirs leur doivent. 4.I Le feul moyen de rappeler cette fubordination, avec tous fes avantages, pour le Commerce & la Nation entière, eft d'en impofer par des moyens dont Tulage fera réglé, de concert entre les Agens du Pouvoir exécutif & les Affemblées Coloniales. --- Page 7 --- PROJET DE DÉCRET SUR CETTE PREMIÈRE QUESTION, L'Afemblée décrite, quc fon Préfident fe retirera devers le Roi, à l'effet de Jupplier Sa Majefté de prendre en confidération l'état alarmant des Colonies J 6 d'ordonner aux Agens du Pouvoir exécutif d'employer, de concert avec les Alemblées Coloniales 3 tous les moyens propres à J rétablir ou à J maintenir l'ordre & le calme. SECONDE QUESTIO N. Renverra -t-on toutes les Motions, qui pourroient être faites relativement à la Colonic de Saint Domingue, ou au moins celles qui auroient quelque rapport à fon régime intérieur ? Oui. 1°. Rien, dans le régime intérieur, ne périclite dans les Colonies. C'eft une vérité de fait, accordée par tous cenx qui ont quelque connoiffance de leur état (1). 2°. L'A(emblée Nationale ne peut avoir que par les Colonies, les inftruétions & le plan de régime qui leur convient. () Adreffe des Propriétaires Colons, réfidants en France, 3 page IO, Réflexions fommaircs, fignées Laborie, page 14. A 2 --- Page 8 --- Tout le monde eft encore d'accord de cette vérité (2). Le climat, le phyfique, le moral, l'influence des faifons & des élémens, &c. rien ne fe rapporte à ce que Ia France préfente, 3'. Si l'Affemblée n'a pas les inftruétions & les connoiffances locales, pour former la Conflitution des Colonies ; fi la Colonie de Saint-Domingue eft toute à Saint-Domingue (3); fi les autres Ifles font routes en elles-mêmes ; fi les lumières néceffaires à leur régime font dans leurs Colons & dans leurs Habirans, il eft jufte, il eft indifpenfable de les entendre. Seuls ils peuvent, fous l'autorité & la protedtion de PAffemblée, faire les Loix de ce régime intérieur 3 auxquelles feuls ils doivent obéir 3 car une Loi n'eft une Loi : que parce qu'érant l'expreffion de la volonté générale, elle eft répurée la volonté de chaque particulier. En un mot, laiffer aux Colons le droir de préfenter leurs Loix, c'eft leur laiffer celui dont ufe l'Affemblée elle-même 5 c'eft les unir entr'eux & à la même Mère-Patrie, par un lien indiffoluble, leur volonté même ; & c'eft jeter les feuls fondemens durables d'une harmonie dont les avantages font incalculables pour les deux hémifphères. (2) Même Adreffe des Colons, ; page II. Mêmes Réflexions fommaires, page 9. Mémoire du Miniftre de la Marine, 3 du 2708tob. àl T'Afemblé-Nationale, (3) Réflexions fommaires, fignéss Laborie, page 8, leur volonté même ; & c'eft jeter les feuls fondemens durables d'une harmonie dont les avantages font incalculables pour les deux hémifphères. (2) Même Adreffe des Colons, ; page II. Mêmes Réflexions fommaires, page 9. Mémoire du Miniftre de la Marine, 3 du 2708tob. àl T'Afemblé-Nationale, (3) Réflexions fommaires, fignéss Laborie, page 8, --- Page 9 --- 4". Pour écarter & prévenir à-la-fois tous les projets des Puiffànces voilines, trop intéreffées, & auxquelles rien n'échappe, il faut un Décret de PAffemblée qui leur faffe perdre d'un même coup, & tout efpoir d'égarer fa fageffe, & tout moyen de diftraire & de fariguer fon attention, PROJET DE DÉCRETS SUR CETTE SECONDE QUESTION. LAfemblée décrète qu'aucune Motion relative au régime intérieur de St-Domingue, & des autres Colonies, ne pourra lui étre préfentée, avant que ces Colonies elles-mémes, aient adrefé à PAlemblic Nationale les infrudions & les projets des Loix & du régime auxquels elles doivent être Foumifes. TROISIÈME QUESTIO N. Faur - ii crablir, dans Pdfemblee, elle - méme, uTs Comité Colonial ? Non, Il feroit inutile ; il furchargeroit l"Affemblée ; il diftrairoit l'attention & les lumières d'une partie de fes Membres, fans aucune utilité pour elle. Il feroit renaître dans les Puiffances voilines, l'efpoir de faire réuffir leurs tentatives : en un mot, il pourroit être dangereux. I°. Tour ce qui intéreffe les Colonies, dans leur union à la Mère-Patrie, &c dans les avantages réciproques qu'elles fe procurent, peut fc rapporter a --- Page 10 --- un des Comités déja établis, 8 tous les inconvéniens qui Là, on remédicroit à 2°, Etant certain pourroient naître. fes Membres, que les que P'AfTemblée 5 qu'aucun de admis dans fon fein, & Députés qui font mêmes des Colonies, qu'ils font embarrafis, n'ont obligés de convenir fante aucune inftruction feroit relativement oifif & à aux Colonies, le Comité propofé fufficharge à P'Affemblée, 3°. De quelles marières à ce Comité, quand toutes les préparer matières veut-on charger Saine-Domingue & dans les autres Colonies font encore à Quelles matières ? Colonies n'aient dû peuvent-être voir & préparées, que les puifer ces matières, ailleurs connoire ? où peut-on fe méfieroient avec raifon de que chezelles'Les Colonies pas fournis ; & quelle confiance tout cequ'elles n'auront même, pourroit-elle donner à des PAfembléc, elleaux Colonies matières infu ? 3 préparées loin d'elles & relatives à leur 4°. Enfin il fera toujours temps d'érablir Colonial, quand les inftruétions un Comité des Colonies, ainfi : locales feront venues PROJETDE DÉCRETSURCKTTE: TROISIÈNE QRESTION. L'Alembléc déclare gu'il n'y a lieu à délibérer ritailiffement d'un Comité Colonial. fur --- Page 11 --- --- Page 12 --- B F$253 T-CILE --- Page 13 --- Yoay --- Page 14 ---