--- Page 1 ---
/ 1 --- Page 2 ---
e A
o
-
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41 AUD D
Boln Cater Oroton. --- Page 3 --- --- Page 4 ---
HTC.
D9
pampro P105-113 mudtt --- Page 5 ---
Wi/chinustews de dRapmend Snes 3791
2..j.deborg ne a lom.feitee.
tA 1796
3.Derrtzon nouclede Cide couleur U 191
A.Bavie : Cone mol u beuse
dniuyn
6.
de Jew. commu
Pari 1791
5. Cowepre rendu a la 1 watest - in -191
4: Roume: Percuou a l'as. War. le 1791
8. B arnaue: Rapponr atan-mar -4 1791
9. Settre den Co1 mm u 6 aures
10. Casaux aroyumemi ehe
f 1791
11. Cotonie de Gungaeoaler te 1829
12.Je Citeyons françots der 9.U(Bmtme 2 sa)
1.Otseruatiewr Aur ler Colonies
J4.Dela dette h 0 ubligue
Paur1791
15.ublotion duC.de Repmia Keundls
Jb.Reflerioer wat.coxwedfeser
TSerer Circulaire du Cmugres f 1795.
15.Rappore de Aoyer - Fowfrede 1793
ig.Cetre du dur tre dle la dAanmeu 1793 --- Page 6 --- --- Page 7 ---
3.
PÉTITION NOUVELLE
DES CITOYENS DE COULEUR
DES ILES FRANÇOISES,
A LASSEMBLEE NATIONALE,
PRÉCÉDÉE
D'UN AVERTISSEMENT
Sur los manaeuvres employées pour faire échouer
cette Pétition,
E T S U I V I E
DE PIÈCES JUSTIFICATIVES
L'invincible force des choses ouvrira les yeux
de tous les François, des colons eux-mêmes...
(Iatre de J. P. Brissot a M. Barnave, P. I02 ),
A PARIS,
(DESENNE, libraire, 3 au Palais-Royal 5
Chez BAILLY, libraire, rue St-Honoré, barrière des Sergens S
(Tous les marchands de nouveautés;
Et au Bureau du PATRIOTE FRANÇOIS, place du Théâtre Italicn.
18 M A R S 1791.
ouvrira les yeux
de tous les François, des colons eux-mêmes...
(Iatre de J. P. Brissot a M. Barnave, P. I02 ),
A PARIS,
(DESENNE, libraire, 3 au Palais-Royal 5
Chez BAILLY, libraire, rue St-Honoré, barrière des Sergens S
(Tous les marchands de nouveautés;
Et au Bureau du PATRIOTE FRANÇOIS, place du Théâtre Italicn.
18 M A R S 1791. --- Page 8 --- --- Page 9 ---
AVERTISSE M E NT"
SUR-LA-PETITION SUIVANTE.
calition fr
Ii ume
ALARMÉS de Tinterprétation que, les colons
blancs font des décrets de Tassemblée nationale,
ence.qui concerne les gens de conleur, et. de la
perséeution.ouveste qui s'est élevée contr'enx à
Saint-Domingue, les députés de ces, derniers, qui
résident, à Paris,se proposoient de. présenter à
Tassemblée nationale une petition pour. demander_qu'elle enjoignit au pouvoir exécutif de les
faire jouir, dans toutes. les iles,d des droits, de 5
citoyen actif qui leur sont accordés par T'article,4
du décret du 28 mars 1790. Ils ont adressé cette
pétition à M. Louis Noailles, président de l'assemblée nationale, en le priant de leur fixer un jour,
oit ils pourroient se présenter à là barre de Pas
anciovin
tob 50
semblée nationale.
Ce eat NEQ STVIOO
sr tawioik
M. Noailles a instruit T'assemblée de cette
demande ; i a paru juste à la majorité deles
admettres, mais on a-a astreint ces députés des
citoyens de couleur à communiquer leurs pou
A 2
--- Page 10 ---
iv)
voirs à M, le président, à
s'en est rapporté pour la l'attention duquel on
Tusage.
W vérification, suivant
Ces déplités.ont
à M. Noailles,
communiqné leurs pouvoirs
qui en a paru satisfait.
Comme il se préparoit le lendemain
compteahassemblée
à rendre
déptité-ae Ta
RPNEALAUREDNIS
pout
Martinique, a demandé la parole
les dépuités des gens de
ccprate
les colonies seroient
couleur à la' barre, qae
nouvelle
en feu du moment Oùt certé
arriveroit; ila soutenu
contredire la
que ce seroit
qui n'avoient stipulation faite par les
admis lai constitution colonies,
promesse de Tassemblée
que sur la
roit point de cette espèce nationale, ne se mêlelaisseroit le
thommnes, et qu'elle en
3. : bapal régime aux blancs.
G3
laterminé
commettans,n par dire que ces députés, on, leurs
de domesticité, n'étoient que des hommes dans l'état
étoient mis 5 : qui n'avoient aucun
en ceuvre
pouvoir, qui
tropes ,ly qui Ini étoient par une société de philanmême l'étoit
wendus, tandis
aux ennemis de la
qu'elledemandé le renyoi de leurs
France, Il av
colonial. 190
pouvoirs au, comité
ngt
é
commettans,n par dire que ces députés, on, leurs
de domesticité, n'étoient que des hommes dans l'état
étoient mis 5 : qui n'avoient aucun
en ceuvre
pouvoir, qui
tropes ,ly qui Ini étoient par une société de philanmême l'étoit
wendus, tandis
aux ennemis de la
qu'elledemandé le renyoi de leurs
France, Il av
colonial. 190
pouvoirs au, comité
ngt --- Page 11 ---
(v)
a Les députés des citoyens de conleur ne litteront point d'injuresiavec M. Arthur Dillon, ils le
renverront seulement à la déclaration des droits,
pour li apprendre qu'il n'y a plus d'espèce d'hommes, et que ce langage insolent est abandonné à
une aristocratie proscrite. Ils le prieront encore
de se rappeler qu'à la Martinique, à la Guadeloupe etdans les autres petitesiles
les,
blancs ne font aucune difficulté de fraterniseravec françoises,
cette espèce d'hommes de couleur, Ils le
de se rappeler, que c'est à cette
dhommes prieront
que la Martinique doit
cAper
aujourd'hui son salut,
les colons de la Martinique en sont Si -
que
si reconnoissans,
persuadés,
qu'ils ne font aucune difficulté
d'admettre l'égalité entr'eux et les citoyens de
couleur, 2 qu'ils avoient chargé leurs
MM, Moreau de
députés,
Saint-Méry et Dillon
d'en faire la demande à l'assemblée lui-même,
que cette demande n'a été
nationale, et
suspendue.que par les
intrigues des députés de Saint-Domingue,
veulent continuer d'être
qui
injustes et' tyranniques
envers ceux de Saint-Domingte, et C qui en conséquence veulent derober la connoissance de ces
faits à Tassemblée nationale,
Quant à cette prétendue stipulation entre l'assemblée nationale étles colons, relativementaux
A3
'en faire la demande à l'assemblée lui-même,
que cette demande n'a été
nationale, et
suspendue.que par les
intrigues des députés de Saint-Domingue,
veulent continuer d'être
qui
injustes et' tyranniques
envers ceux de Saint-Domingte, et C qui en conséquence veulent derober la connoissance de ces
faits à Tassemblée nationale,
Quant à cette prétendue stipulation entre l'assemblée nationale étles colons, relativementaux
A3 --- Page 12 ---
()
citoyens de couleur, elle' n'existe
décrèt : elle ne peut
dans aucun
attentat à lad constitution y' exister, car ce seroit un
françoise.
et aux droitsde la nation.
L'induction qu'on tire du
qu'on a trés-artificieusement
considérane
du 12 octobre, a. été si
glissé dans le décret
dans la lettre aux
victoriensement détruite,
goire, etidans
plailantropes; de M. labbe Grl:
celle de J. P.Brissot à
quil est indécent de la reproduire, M.Bernave,
àleurs. saisonnemens.
sans répondre
Laisseraux
de couleur à
blancslal UI,
législation sir les hommes
(1), c'est
pendantes, 0
déclarer les colonies indé.
C'est allumer
S ro
an un foyer de guerre éternelle, qui he finiroif que par la
lune ou Tautre
destruction de
classe, et
colonies francoises.
: par 0 conséquent des
NO:
OMtatt
:(i)On ne; pourra douter qu'ils
lettred del Bordeaux imptimée à la larréclament, en lisant. la
tirée du Patiote françois,
suite de la pétition: elle cst (
et la sociéré dés
Depuis cettc lettre, la
: fS sUE amis de la consticution adhérant municipalité.
cipes, ont rejeté cette demande des
aux princa
Nord, L'auteur de la lettre à M.
soi-disant - députés du
Tinvincible forçe des choses Barnave l'a dit avec raison : :
François, des colons eux-mémes, Ouvrira les yeux de tous les
ment en fayeur des citoyens
Aux sociétés qui déjà réclagers, dont ladresse a,été lue de'couleur; aiix.
joignez celled"AnJacobins. --- Page 13 ---
(vi)
Ces vérités ont été si bien démontrées dansles
.
écrits
publiés par les défenseurs des
divers
(4)
est inutile d'y insister.
citoyens de couleur, qu'il
:
des 1 députés de ciL'autenticité des pouvoirs
de
de couleur, ne devroit pas être au moins
toyens
les députés blancs de Saint-Domincontestée par
des iles,
gue, qui n'en ont point eu directement à Paris
s'en sont fabriqué et fait fabriquer
qui
: la plupart, ne sont point reet enfin qui, pour
connus par les colonies.
T des citoyens de couleur
Lorsque les députés
* êtreadd'abord en 1789, pour
se sont présentés
Passemblée nationale, leurs
mis, comme membres de
comité de vétitres ont paru si authentiques aul
devoient
rification, que deux fois silad décidé qu'ils
être admis parmi les députés. Par quelle magie se
féroit-il que ces titres, suffisans pour conférer
de
à T'assemblée natiole titre glorieux
députés
admettre des
nale, ne le fussent pas pour faire
pétitionnaires à la barre!
aux deux
ci-devant cités les Obser-
. (i), Joignez
ouvragés hommes de couleur, ect.
servations de M. Raymond sur les
Tous ccs ouvrages. se ttouvent au Bureau du Patriote
Erançois, No 3,5 rue.Favart,
-il que ces titres, suffisans pour conférer
de
à T'assemblée natiole titre glorieux
députés
admettre des
nale, ne le fussent pas pour faire
pétitionnaires à la barre!
aux deux
ci-devant cités les Obser-
. (i), Joignez
ouvragés hommes de couleur, ect.
servations de M. Raymond sur les
Tous ccs ouvrages. se ttouvent au Bureau du Patriote
Erançois, No 3,5 rue.Favart, --- Page 14 ---
(vii)
Observez que le
des citoyens dé couleuir, eencavorinecteg pouvoirs
servi pour vérifier ceux d'après la règle qui avoit
certes, les premiers étoient des députés blancs. Et;
favorable; car les colons dans un cas bien plus
leurs pouvoirs
pouvoient faire
sembler,
par les blancs qui
ratifier
tandis que jamais il n'a pouvoient s'ascitoyens de couleur des iles
été permis aux
délibérer sur leurs intérêts de se réunir,
et émettre
Poue
D'un autre côté,
leur voeu.
sénéchal M. Ferrand le sort cruel éprouvé
ayoir
de Baudières,
par le
rédigé une
massacré
adregse en faveur
pouir
couleur, a di
des gens de
taire (et les blancs nécesairepent seuls
empécher tout notions ), de
en exercent les
couleur préter son ministère aux
foncpour donner des
citoyens de
pouvoirs.
Ils n'ont donc pu en
parce que ces pouvoirs envoyer que secrètement,
cofiter la vie, Ils n'ont connus atroient pu leur
des lettres détachées, pu les envoyer que dans
nombre de signatuires. et revêtues d'un petit
Ils étoient donc dans
d'envoyer des pouvoirs Timpossibilité absolue
authlentiguement
notariés, ou consacrés
impossibilité absolue par une assemblées mais cette
qui n'est pas de leur fait, --- Page 15 ---
(ix -
peut-elle être un titre contr'eux ? peut-elle leur
être objectée par cesdéputésdontles; manceuvres
et les violences l'ont causée?
Dsilleuis,lesponveirs de plusieurs d'entre les
dépurés des citoyens de couleur ont des caractères d'authenticité suffisans pour les admettre;
et ils sont revêtus de signatures trop
bles, pour ne pas inspirer une grande confiance. respecta- o
Ce ne sont point, comme l'a dit M. Dillon, des
hommes dans l'état de domesticité ce
sont les
plus riches habitans de couleur de Saint-Domingue. Dans un de ces pouvoirs, ils autorisent
MM. Raymond à faire l'offre patriotique de six
millions à l'assemblée
C
nationale. Ils demandent
que l'assemblée nationale nomme des commissaires, pour percevoir cette somme qu'ils sont
prêts à verser. Les députés blancs, dont
cette
générosité, ce patriotisme détruisent les calom-'
nies et accusent la tiédeur, ont
employé toutes
les manceuvres pour étouffer cette offre.
Dans un. autre de ces
les
pouvoirs, 2 on autorise
députés à réclamer coutre les différens actes
de l'assemblée générale de Saint-Marc.
Enfin, pour savoir si les citoyens de couleur
devoient être admis à la barre afin d'y présenter
dont
cette
générosité, ce patriotisme détruisent les calom-'
nies et accusent la tiédeur, ont
employé toutes
les manceuvres pour étouffer cette offre.
Dans un. autre de ces
les
pouvoirs, 2 on autorise
députés à réclamer coutre les différens actes
de l'assemblée générale de Saint-Marc.
Enfin, pour savoir si les citoyens de couleur
devoient être admis à la barre afin d'y présenter --- Page 16 ---
(x)
leurs griefs, étoit-il besoin de tant de
titres, de
de couleur
tcheats
'soutiennent que, dans les éitoyens
prive du droit de citoyen
iles, on les
28 mars. Ils n'ont
actif,malgré le décret du
semblables
pas besoin de Pouvoirs de
pour se plaindre; il suffit
leurs
existe, et qu'ils soient
gtfe le fait
couleur. Or lalettre de M. eux-mémes citoyens de
mée à la
Blanche
:
suite de la pétition,
Lande, imptie
fair, : et lesecond étoit plus Prouve le premier
On ne devoit donc former incontestable encore,
leur admission à la barre. aucune dificulté sur
Ledroirde pétition est
( : Les citoyèrs
ledroit de tout
qui se croient
citoyen.
ou les pouvoirs
blessés par les' lois,
droit-de réclamer chargés à la de les exécurer, ont le
Rors
barre,
Envain: dira-t-on qu'il existe
force les citoyens à faire.
un décret qui
petitions par les
passer. d'abord. leurs
nistratifs, qui n'accorde municipalités et les corps adm:
qu'a ces derniers
T'admission à la barre
corps.
étoit Indépendamment entendu
de ce. que le décret
dans ce sens, seroit
cité,sil
nel,ilesti inapplicable
inconstitutionparce queleur
aux citoyens de couleur,
pétition est étrangère aux muni-i
cipalités --- Page 17 ---
(xj)
cipalités et corps administratifs du
ceux des iles, ou sont
royaume, et
n'existent
trop éloignés, Otl même
pas.
On devoit donc, sous tous les
mettre sans aucune difficulté
rapports, adcouleur à la barre. On les
les citoyens de
vérifier leurs
a renvoyés, pour faire
pouvoirs, au comité colonial; c'està-dire, à un comité composé Oll dirigé
plus cruels ennemis.
par leurs
teront. Mais,
Nimporte; ils s'y présencomme il seroit
comité employâr,
possible-que ce
pour étouffer leurs réclamations, les mêmes lenteurs et le même
auxquels il a eu jusqu'à
silence
prennent le parti
présent recours, ils
supplient les
d'imprimer leur Pétition, et ils
membres de T'assemblée
de la lire avec la plus sériense
nationale
lons devoient "en
attention. Les CObarre,
redouter la présentation à
9 parce qu'ils savent
la
essentiellement
que T'assemblée est
juste, et qu'elle auroit été
gnée des persécutions dont les
indileur sontlesy victimes,
citoyens de couet des calomnies
contr'eux et leurs défenseurs.
répandues
C'est avec empressement
citoyens de couleur
que les députés des
rendent
au
hommage au zèle,
désintéressement, à l'active humanité,
avec
présentation à
9 parce qu'ils savent
la
essentiellement
que T'assemblée est
juste, et qu'elle auroit été
gnée des persécutions dont les
indileur sontlesy victimes,
citoyens de couet des calomnies
contr'eux et leurs défenseurs.
répandues
C'est avec empressement
citoyens de couleur
que les députés des
rendent
au
hommage au zèle,
désintéressement, à l'active humanité,
avec --- Page 18 ---
(xij)
lesquels la société des amis des noirs s'est
de défendre leur cause, Les hommes chargée
sont enclins à juger d'après
corrompus
la plus intègre ; mais ils enx-mêmes la vertu
donnent leur
sans altérer l'estime qu'on doit à l'homme mesure,
tueux. La. société des amis des noirs
versupérieure à ces calomnies
est trop
de la justifier
2 pour qu'on essaie
autrement, Elle a d'ailleurs
au silence son impudent
réduit
calomniateur.
Signé, RAYMOND T'ainé, RAYMOND le
FLEURI, HONORÉ
jeune,
SAINT - ALBERT, s
DESOULCHAY DE
SAINT-RÉAL, et
DESOULCHAY, PORSADE et AUDIGER,
Paris, ce 18 mars 1791. --- Page 19 ---
PETITIO N
COULEUR:
: DES : CITOYENS.DE
DE SAINT-DOMINGUE,
NATIONALE.
A L'ASSEMBLÉE
LonsOUE les hommes de couleur libres
colonies françcises parurent le 220 octobre
des
assemblée,
1789 à la barre de cette auguste
droits quiappartiennent essenpourdemanderles à tout homme libre, elle les assura
tiellement de son président, que jamais aucin
par T'organe
vainement ses droits
partie de la nation ne redlameroit
reclamer à
auprès d'elle. Ils viennent aujourdhui
sacrée, ils viennent reclamer l'exécette parole
décrets, ils vous en dérioncent
cution de VOS
les agens du
la-violation oiverte, comise par
et par les corps administratifs de
gouvemnement
Saint-Domingue.
instructions du 28 mars
Par T'article 4 de VQs
avez accordé les droits de citoyen
1790, vous
contribuable dans les fles.
actif à toute personne
hommes de couS'appuyant sur ce décret, les
A :
acrée, ils viennent reclamer l'exécette parole
décrets, ils vous en dérioncent
cution de VOS
les agens du
la-violation oiverte, comise par
et par les corps administratifs de
gouvemnement
Saint-Domingue.
instructions du 28 mars
Par T'article 4 de VQs
avez accordé les droits de citoyen
1790, vous
contribuable dans les fles.
actif à toute personne
hommes de couS'appuyant sur ce décret, les
A : --- Page 20 ---
leur, libres, propriétaires, contribuables,
les blancs de
comme
Saint-Domingtic, ont voulu exercer
ces droits de citoyen actif; non-seulement
les leur a contestés, en torturant le
on
décrets,
sens de vOs
non-seulement on les a rejettés avec
dédain de toutes les assemblées
primaires, mais
Oil leur a fait un crime de
*
leur demande, mais
on a versé le sang de ceux qui ne vouloient
pas préter un serment inconstitutionnel et
dant; mais un agent du
dégragouvernement à SaintDomingue Ose aujourd'hui menacer les hommes
de couleur de sévir avec la plus infléscible
contre ceux qui persisteront dans leur rigueur,
demandesy et quis'écarteront du respect que les lois, dit-il
faussement, leur commandent ervers les blancs.
Messieurs, il y a trois délits ici; falsification
de la loi; usurpation d'autorité; car il
tient qu'à la loi de sévir'; enfin
n'apparcette menace
despotique frappe sur la réclamation, surlexercice du droit le plus saint.
: Les citoyens de couleur libres sont
mais ils croiroient souiller à
françois,
jamais ce beau
nom, ils seroient indignes de le porter, s'ils
avoient la lâcheré de se soumettre à des
me
naces aussi tyranniques 2 et de plier sous la
coalition formée à
Saint-Domingue entre les
agens du, gouvernement, et les colons blancs
, --- Page 21 ---
pour avilir ét écraser les
en dénaturant
françois de
et falsifiant vos
couleur;
décrers 2
Oni,Messieurs,i ils ont falsifié vos
prétendent, et vous
décrets, ils
trouverez
dans - une foule de
cette imposture
pièces de
blées administratives
diverses. assèmde
dans la lettre de M, Blanchelande Saint-Domingue 9 ét
posons la copie, ils
dont nous dédénomination de toute prétendent que" 2 sous la
vous n'avez point
personne contribuable,
couleur libres.
compris les hommes de
Cette
cause de Tinsurrection prétention est la véritable
lité de
qui trouble la tranquilSaint-Domingue ; insurrection
hommes de couleur actuellement
que les
cherché à prévenir,
en france ont
frères de
en recommandant à leurs
préférer les voies
que la calomnie leur ai
pacifiques; quoiguinaires, Mais à la
prêté des conseils sandistance immense
pare les colonies de la
qui séjustice de la
france, qui rend la
facile à
métropolelente, difficile à obtenir,
éluder, les hommes de couleur,
liés, persécutés par les blancs,
huminement qui leur est
par un gouver
dévoué, les
couleur libres, François,
hommes de
nération de la
électrisés par la régé
France; pouvoient-ils
se défendre du Cesir, du devoir
aisément
tyrannie qui les
de résister à la
dépouilloit de leurs
droirs; au
A 2
métropolelente, difficile à obtenir,
éluder, les hommes de couleur,
liés, persécutés par les blancs,
huminement qui leur est
par un gouver
dévoué, les
couleur libres, François,
hommes de
nération de la
électrisés par la régé
France; pouvoient-ils
se défendre du Cesir, du devoir
aisément
tyrannie qui les
de résister à la
dépouilloit de leurs
droirs; au
A 2 --- Page 22 ---
mépris d'un décret? Car, messieurs,
appelons ici au sens littéral
, nous en
cret, à la justice, à
et positif de ce déà vous-mme,
vos principes, aux: faits,
N'estil pas évident d'abord,
mination générale de toute,
que cette.dénoembrasse tous les
personne contribuables
leur qu'ils soient? conribuables,dee n'est-il
quelque couvous f aviez entendu
pas évident que,si
d'hommes libres,
exclure quelque classe
nière formelle
vous auriez marqué d'uine
et positive cette
matant plus quelle eut
exception, d'audroits naturels, et quele dérogeàvos principes, aux
silence
jours, pour le
quicombatroufaveur d'une principe, ne milite jamais en
exception odieuse?
Ensnite la justice ne vous
de comprendre les hommes de ordonnoit-elle pas
classe des citoyens,
couleur dans laet
puisqu'ils Sont contribuables
propriétaires; etl la contribation et la
sur-tout, font le citoyen,
propriété,
N'étoit-ce pas encore une
principes sur l'égalité?
conséquence de vos
Navez-vous
tous les François libres,
pas recohnu,
viez-vous faire deux
égaux en droits ? Pouclaisses d'hommes
couleur, lorsque vous aviez brisé
pour la
tres distinctions ?
toutes les auaristocratie de
Pouviezvous consacrer une
le néuntl'aristocratie couleur,après avoir rejetté dans
de naissance? --- Page 23 ---
Enfin nous en. appellons à vous-même pour
les faits P Qui de vous présent à cette séance
du 28 mars, ne se rappele pas que M.Cocherel
fait la motion d'exclure nommément les
ayant, hommes. de couleur, sa motion fut rejettée par
la question, préalable? Qui de vous ne se rapqu'un. respectable défenseur des hompelle pas
de ces pasteurs de la
mes de couleurs.qu'un
primitive église dont la reconnoissance publivient de couronner les vertus, aux acclaque mations de toute la France, que M. T'abbé Grédemanda, que les hommes de couleur ligoire
fussent nombres, propriétaires et çontribuables,
mément compris? Qui de vous ne se rappelle
plusieurs membres se levèrent, lui dipas que.
éroit inutile, que
rent que cette spécification
les
T'article étoit général, qu'il les enveloppoit,
désignoit sufisamment? Qui de vous ne se rapenfin que cette observation seule, fit
pelle pas
motion
écarter la motion de M. T'abbé Grégoire,
dont les évènemens ultérieurs ont prouvé la sagesse etla nécessité?
D
Eh! si les nombreuses et importantes quesSe tions, qui depuis ont rempli tous vOS momens,
ayoient pu effacer de votre mémoire les traces,
et. les circonstances de cette séance, nous les
retrouverions, dans les monumens fidèles "qui se
recueillent sous vos yeux même,et par des mem
pelle pas
motion
écarter la motion de M. T'abbé Grégoire,
dont les évènemens ultérieurs ont prouvé la sagesse etla nécessité?
D
Eh! si les nombreuses et importantes quesSe tions, qui depuis ont rempli tous vOS momens,
ayoient pu effacer de votre mémoire les traces,
et. les circonstances de cette séance, nous les
retrouverions, dans les monumens fidèles "qui se
recueillent sous vos yeux même,et par des mem --- Page 24 ---
-
-
bres respectables de votre assemblée
d'entr'enx s'accordent
; trois
sur. Texplication
nous.
vous présentons ici (1).
que
Enfin toutes ces preuves manquassent-elles
ala-fois, les citoyens de couleitr seroient
encore
inncbranhbles; vous avez jugé nécessairement
pour eax, parce qu'il vous étoit impossible de
j"ger contre eux, parce que vous ne
pas être injuste, parce qu'il est absurde de pouvez
poser dans le donte,
supvioler
que Tassemblée ait voult
elle-même les principes qu'elle a
quiont fait sa gloire, qui font la base reconnus, de là
constitution, qu'elle ait voulu dépouiller des
hommes libres des droits de
le despotisme lui-même avoit citoyenneté, que
posés, et mainte.
nues, perdant uin siècle.
S'ils s'est élevédes doutes surles réclamations
des citoyens de couleur, c'est
leurs
mis les ont sans
que
ennecesse confondués, avec la
cause des noirs esclaves; la mauvaise foi et
Tignorance ont peint Ces "citoyens , comme,
des hommcs
sortantà peine dé
et
ce rapprochement
Tesclavage,
perfide, quioique sans aucun
fondement, a ébranlé celix qui sont
à
la situation des iles.
étrangers
(1) LeJournal de Paris, lc Point du Jour, ct
des Décrers et des Débats.
le-Journal
- --- Page 25 ---
Les citoyens de couleur ne voient qu'avec
déchirement le triste sort des noirs esclaves; mais
ils sentent, comme vous, la nécessité de ne précipiter aucune innovation à leur égard ; vous
les verrez s puisquils sont. malheureusement
d'esclaves comme les blancs, vouis
possesseurs concourir les premiers à tous les
les verrez.
votre humanité
moyens - que votre sagesse et
leur sort, en attenvous dicteront, pouradoucir
brisiez leurs fers; ; mais il n'y a
dant que vous
de
rien de commun entre la cause des citoyens.
couleutr et celle des esclaves ; mais il 1 n'ést pas
di tout question ici de1 Tafirainchissement de ces
derniérs: Les hommes de couleur, dont votts
quelques représentans, sort aussi libres
voyez
le nombre considérable qui
que les blancs; dans'
couvre et fertilise nos iles; peu ont été affranchis, et quand on vient astutieusement répéter
de
pour jusces mots d'afranchis,
tinfuitur,
tifiér les chaines dont on veut les chargeryon
vous trompe et on calomnie les principes, en
exagérant le pouvoir de la bienfaisance. Car
fussent-ils liés aux blarics par des bienfaits.
est-il des bienfaits assez sacrés, assez immenses,
commander, pour justifier la dégradation
pour
d'un homme libre. Non, le crime ne peit jamais.
etreleprix d'un bienfait. 4e0
apine
A4
'afranchis,
tinfuitur,
tifiér les chaines dont on veut les chargeryon
vous trompe et on calomnie les principes, en
exagérant le pouvoir de la bienfaisance. Car
fussent-ils liés aux blarics par des bienfaits.
est-il des bienfaits assez sacrés, assez immenses,
commander, pour justifier la dégradation
pour
d'un homme libre. Non, le crime ne peit jamais.
etreleprix d'un bienfait. 4e0
apine
A4 --- Page 26 ---
a
Maiss'ilétoit question de faite icile comptedes
services et des bienfaits réciproquesdes
de couleur et des blançs, si les rangs devoient citoyens
assignés être en raison du nombre, s'il falloit
les régler encore sur l'importance et sur Tutilité
pour la métropole des diverses classes de citoyens, et Sur leurs qualités, la justice ne balanceroit pas à préférer ces hommes de couleur
que leur indigénat, leur attachement à leur
patrie, une population croissante, leur vie laborieuse, économe, et leur industrie appcllent
un jour à être les seuls, les utiles. A cultivateurs,
les régénérateurs des iles, dont leurs rivaux
sont que des spoliateurs
ne
frères doivent-ils
passagers. Mais des
calculer ainsi? les blancs sont
les pères, les frères des.citoyens de
c'est leur sang, c'est le sang
couleur;
dans
François-qui çoule
leurs.veincs, et les blancs voudroient avilir
leurs enfans, ces enfans qui,les
ont tant
chérissent, qui
de fois exposé leurs
Soit en combattant
jours pour eux,
T'ennemi, soit pour; maintenir
la tranquillité intérieure 3'e nous en attestons ici
lcs généraux qui les ont commandés : dans les
dernières guerres! Nous en attestons ce militaire que Tamourde la liberté fit voler au secours
des Américains > que la reconnoissance de la
liberté place maintenant à votre
attestons les écrits les
téte;nous en
lettres même de leurs --- Page 27 ---
ne cessent de dire que des mulâtres
ennemis qui
boulevard des colonies
sont le plus ferme
qu'il menace:
Eh! que le danger se renouvelle, dont ils sont les.
les injustices:
nos iles, malgré
voleront envictimes, les hommes de couleur,
tout
de la patrie , ils sacrifieront
core au.secours
avec joie pour elle.
dévouement tant de
Cependant, malgré leur
de leurs droits.
fois prouvé 9. malgré T'évidence
doitles
on les menace d'nn décret nouveaur qui faire
formellement; , on les menace de
en priver
blancs des. iles in pouvoir. r-absolu
accorder: aux
Tadhésion
sur eux. On $ cherche à surprendré
attendex france', à dette demande
du commerce
de la nation françoises.
tatoire à la souiveraineté
;
à la dignité de cette : assemblée;
au pouyoir,
françois:
déstructive.de Tintérêt des commerçans
Ges.prétentions cès menaces ne les allarment
de justice les rassure... Mais
point, votre: esprit
erc'estlacrainte
surlesfaits,
on peut voustromper les détermine à vous conde cette surprise: qui
sans les
jurer de ne rien décider sur leur sort,
Leur
entendre par Torgane de leurs défenseurs. deposition, critiqué autorise : et nécéssite cette
quoique votre comité de
mande extraordinaire; décidé d'admettré leurs
vérification.ait deuxfois
l'artifice à toujours écarté ce rapport.
députés,
parmi vous, car
Ils n'ont point: de représentant
peut voustromper les détermine à vous conde cette surprise: qui
sans les
jurer de ne rien décider sur leur sort,
Leur
entendre par Torgane de leurs défenseurs. deposition, critiqué autorise : et nécéssite cette
quoique votre comité de
mande extraordinaire; décidé d'admettré leurs
vérification.ait deuxfois
l'artifice à toujours écarté ce rapport.
députés,
parmi vous, car
Ils n'ont point: de représentant --- Page 28 ---
-
ceux des iles, 9 leurs sont
gers, ils sont même leurs non-seulement étranmis; dans le comité
plus ardents ennelonies, ils n'ont
chargé des affaires des coIhorrible
aucuns défenseurs : et telle est
combinaison imaginée
leurs réclamations,
Pour enchainer
pour étouffer leurs
que toute espèce de commugication plaintes,
ceptée entre les hommes de
est interEurope et ceux
couleur qui sont en
ceux-ci
qui sont 2 dans les
ne peuvent s'assembler,
iles; que
sur leurs droits,
pour délibérer
pour faire parvenir à
guste assemblée, nileurs
cette aupatriotique de six
réclamations, ni le don
millions qu'ils ont offert. En un
2e.laynemieminineneit. et coloniale
tousles décrets,a
bravant
blée
souslesyenx même de T'assemrégénératrice de la France,
un an, ses ports fermés
tenu, pendant
couleur seuls ! 1 Eh la
pour les hommes de
dans les
quel devoit être leur sort
colonies; ou le
étoit sans frein! c'étoit despotisme des blancs
doit et qu'on
avec le fer qu'on réponveulent
répond encore aux mulâtres
-
ou reclamer, ou.
qui
des députés en France écrire, ou envoyer
refuge? Au milieud
Oiz sera donc leur
de certe
sein de cette assemblées persécution Zdans.le
la
qui veut
justice et la lumière!. 1 --C'est essentiellement
justice universelle,
au nom de cette
liberté,
sans laquelle il n'est. point de
point de constitution, queles
citoyens de --- Page 29 ---
II
demandent d'être entendus, lors du rapcouleur
des colonies. Ils vous support de Torganisation
déclare positiveplient de rendre un décret qui
dans Tarticle quatre,
ment qu'ils sont compris
de
qui blâme la fausse et perfide interprétation et le
cet article fait par les corps administratifs
Ils vous supgouverneur de Saint-Domingue.
spécialement anx commisplient d'enjoindre
Saint-Domingue e,
saires qui vônt partir pour
dans
d'employcrtonsles moyens pour faire jouir,
les hommes de couleur des droits
toutes lesiles,
leur rendre la liberté, de
de citoyen. actif, pour
d'aller oùt bon
s'assembler, de reclamer, d'écrire,
leur sembler Ils vous supplient. , enfin, de prendre de nouvelles mesures pour arrêter la proqui mènace'les jours de leurs
cédure effrayante
( Tinsurrection des blancs contre vos
frères, que
leur exécution et
décrets a seule armés pour
T'exercice de leurs droits... Non, le crime ne peut
être- dans la différence des latitudes; ce qui est
devoir saint à Paris, ne peut être un forfait
un
'Ah"!
vos saprès de la ligne. e
puissent
lutaires décretsarriver assez à temps, pour susTefusion du sang, rassurer les opprimés
pendre rétablir la
votre nom sera béni dans les
et
paix; les hommes de toutes les
deux mondes par
couleurs.
seule armés pour
T'exercice de leurs droits... Non, le crime ne peut
être- dans la différence des latitudes; ce qui est
devoir saint à Paris, ne peut être un forfait
un
'Ah"!
vos saprès de la ligne. e
puissent
lutaires décretsarriver assez à temps, pour susTefusion du sang, rassurer les opprimés
pendre rétablir la
votre nom sera béni dans les
et
paix; les hommes de toutes les
deux mondes par
couleurs. --- Page 30 ---
PIÈCES
JUSTIFICATIVES
No, PREMI I E R.
Eordeaux, 2 22 fevrier '791:
Gososs, monsieur
:
lignorance, de la
s gémissons de la cupidiré, de
ceté des
mauvaise foi et de la profonde méchanhomies. Depuis plusieurs
noncé ici que M, Barnave,
jours > on avoit anjoné dans l'affaire des
honteux du rôle qu'il avoir
colonies , avoit entièrement
d'opinion, et qu'il étoit disposé à
changé
des noirs sur les
adopter celle des amis
geris de couleur. On
tâter Ie public, et on insinuoit
cherchoit par-là à
de M. Barnave; de la
qu'une démarche, vis-à-vis
le ramener à
part des Bordelois 3 pourroit cncore
sa première opinion. Cela ne
et bientôr on changea de batterie.
prit point,
partisans de' leur
Lcs colons et les
s'étoit bien
systêine , répandirent que M. Barnave
expliqus, et qu'il desiroit qu'une
imposante des Bordelois eût l'air de)
démarche
et le mit dans le cas de
luifotcer la main',
différence de
soutenir encore le systéme d'une
droits ' entre des hommes.. libres: J'eus
qu'espoir d'abord que toutes ces sales,
quelsars succès, et que si Bordeaux , intrigues seroieht
de réparer
n'avoic tC pas le
a
hautement la faute qu'11 avoit
courage
moins on y avoit assez bien appris à
commisc s du
Baries, er leur indiférence
connoftre les coions
cticar inimitié
profonde pour la" mère parrié,
pour le commerce, pour n'êue plus leur
J'eus
qu'espoir d'abord que toutes ces sales,
quelsars succès, et que si Bordeaux , intrigues seroieht
de réparer
n'avoic tC pas le
a
hautement la faute qu'11 avoit
courage
moins on y avoit assez bien appris à
commisc s du
Baries, er leur indiférence
connoftre les coions
cticar inimitié
profonde pour la" mère parrié,
pour le commerce, pour n'êue plus leur --- Page 31 ---
de soutenir avec eux, et pour. cux, 'le
dupe, au, point
barbate des préjugés. Mon espoir
plus absurde et le plus
dernier lieu, dans la
s'augmenta, en appienant qu'en
avoit la une lettre
chambre du comité de commerce, on
vivement
dc six dépurés de la partie du Nord, quipresse de tous lcs.
de joindre leurs efforts à ceux
les négocians
décret
à calmer
obrenir un
propre
colons réunis > pour
veulent absolument faire
les craintes de ces dernicrs 2 qui
Thomme blanc est
décider., condinunionadlement, que
lui
à
dans les colonies-, et que la nature
une espèce part indestructible : mais que cette invia donné un privilége
effet , ét que la
tation n'avoit pas produit un grand
dans
chambre et, le comité avoient décidé qu'avant d'agir les déon attendroit d'y être excité par
le sens. proposé,
purés du commerce.
elje féliCette nouvelle me fit le plus grand plaisir;
citai de bon cceur les négocians, de ce que l'esprit public
avoir attiédi, chez la plupart d'entr'eux, cette
paroissoit
ils s'étoient montrés'à lépeque
chaleur inouie, avec laquelle
à moi-même,
de la députation arméc. cC Ainsi, me dis-je
lents,
de la raison sont certains, quoique
s les progrès
l'effet d'une bonne
la longue,
>5, et il est impossible qu'à liberté de
er,ne soit pas de
et de'la
pen
>>, constitution ?
d'étouffer les préjugés >.
>. redresser les esptits et
cette
hélas! quelque vraie que soit en général
Mais,
n'en étions pas encore au point d'ca
réfexion , nous
de Bordeaux, tant
faire lapplication à tous les négocians
viens d'apprend:e ce matin qu'hier
s'en faut. En effet, je
convoquée
au soir il y a eu une assemblée du comme:ce local trèscette assemblée s'est tenge dans un
subito ; que
ceux que ros modestes
éuoit, qui a été bientôt rempli par
las! quelque vraie que soit en général
Mais,
n'en étions pas encore au point d'ca
réfexion , nous
de Bordeaux, tant
faire lapplication à tous les négocians
viens d'apprend:e ce matin qu'hier
s'en faut. En effet, je
convoquée
au soir il y a eu une assemblée du comme:ce local trèscette assemblée s'est tenge dans un
subito ; que
ceux que ros modestes
éuoit, qui a été bientôt rempli par --- Page 32 --- marchands appellent la têté du
curé linestimable
commerce; cc quii a prow
avantage d'écarter cette foule d'étourdis
qui votèrent si inconcidérément
pour l'émission des assignats, mesure gui , comme on sair, à perdu l'état et
réduit nos marchands d'argent, les
a
vrais
plus purs, les plus
patriores, > à un modique intérét de
randis que, vu sa rareré, le divin
4 pour cent 5
métal auroit valu
huit et dix pour cent , cofme OIr l'a và
souvent sous. le
grand , et éclairé Necker. Graçés donc à
précieux qu'ont obtenu nos
l'avantage
Crésus, d'être là
sculs, ou avec des personnes
presque
qui ont assez de bon sens
pour s'en rapporter à leur savoir et à leurs profondes
noissances
conpolitiques : il n'y a pas eu dc grands débats.
On a regardé comme article de foi, qu'il seroit affreux
de voir un mulâtre, , ou métis
quelconque 5
IOO mille livres de rentes,ller de
quoiqu'ayant
pair avec un comédien
ou avec le bourreau, si ceux-ci ont
de
dans leurs veines aucune
de l'avantage
n'avoir
gourte sang africain.
A la vérité, unc décision aussi
sage 3 et aussi pleine de
sens et de raison,avoit été
préparée par des lettres de
plusieurs persoanes, tdu-recommandables
et par la hauieur de leur
par leur génie
conception > telles que MM.
qui se sont fair remarquer à l'assembléc
leur ardeur pour le travail ct
leur nationale, par
par
zèle pour la chose
publique.
On m'a ajouté, ccmme un fait certain
: que dans l'assemblée de la chambre de
coinmerce, un négociant, dont
le nom ne me revient pas', avoit
communiq:é une lettre
d'un créole, qui se disoit auteur des lettres circulaires
écrires à toutes les chambres de commerce du
royaume.
(celui-ci SC nomime, sije ne me trompe,
Chanvallon. ) I
leur nationale, par
par
zèle pour la chose
publique.
On m'a ajouté, ccmme un fait certain
: que dans l'assemblée de la chambre de
coinmerce, un négociant, dont
le nom ne me revient pas', avoit
communiq:é une lettre
d'un créole, qui se disoit auteur des lettres circulaires
écrires à toutes les chambres de commerce du
royaume.
(celui-ci SC nomime, sije ne me trompe,
Chanvallon. ) I --- Page 33 ---
(15)
Ile
à scn tendre ami, < qu'il compte sur ses soins
marque
tâcher de faire partir de Bordeaux une députation
> pour
celle qui obtint le fameur
> non moins imposante que
a'décret du' 8 mars. Il dit-que Vinfernale société des amis
w'des noirs s'est beaucoup renforcée depuis un an, et que
est
si on ne lui porte de noaveaux coups 5
> tout perdu,
à l'assemblée nationale che-
>> qu'il faur forcer la main
lui faire décréter ou redécréter, que'jamais
>> mâme', pour
l'état des sonnes dads
> elle. ne pourra rien statuer sur
pers
sur, la demande des colans > bien en-
>> les colonies, que:
so tenda des' blancs >>.
M. Chanva'lon', afin d'exciter les négocians à suivre
lcs amis des noirs sont
ses sages conseils' 3 marque que
encore bien plus les ennemis et. levantagonistes des négocians que des colons, Et, cn preuve de certevétité, il en
envoic, cn original , une léttre de M. Condorcer, un des
plus dangereux membres de cettesociéré , parce qu'il est
fort estimé et membre de plusieurs académies 2 dans làquelle ce fanatique impie soutient labsurde systême que
la nature sacrifie bien quelques espèces en faveur d'autres
espèces; mais ncn la partie d'une espèce en faveur de
cette espèce elle- même.
Le mal estgrand,il estt très-pressant., selon ce M. Chanvallon , mais aussi. les ressources sont grandes. Le comité
colonial, , à la tête duquel est M. Barnave > est renfercé autoite la société de Tkôtel de Massiac, par les
jourd'hui par
six dépurés del la province du Nord, par une grande partie des quatre-vingt-cing mgembres de l'assemblée générale
de Saint-Marc; et: si, comme on n'en doute pas, on reçoit
des troupes. auxiliaires de Bordeaux, -de Nantes , de Marde doute que la victoire ne reste à
seille, etc., 2 point
M. Barnave ct au parti quilui a fait ériger un buste.
ite la société de Tkôtel de Massiac, par les
jourd'hui par
six dépurés del la province du Nord, par une grande partie des quatre-vingt-cing mgembres de l'assemblée générale
de Saint-Marc; et: si, comme on n'en doute pas, on reçoit
des troupes. auxiliaires de Bordeaux, -de Nantes , de Marde doute que la victoire ne reste à
seille, etc., 2 point
M. Barnave ct au parti quilui a fait ériger un buste. --- Page 34 ---
En vétité, monsieur ; quand on entend, des horreurs
cette espèce, on est bien tenté de dire,
de
se Mon dieu ! je me roule
comme Rousseau:
par terre 7 et jc rougis d'être
homme 32.: Quoilil scroit possible que M, Barnave
de nos. députés à qui nous avons de si
ct ceux
fussent de moitié dans ces horreurs ! grandes obligations,
Non,, monsieur
ne le crois pas 5 etje suis persuadé qu'on n'a
3 je
noms révérés qu'afin d'égarer les bons
employé des
qu'on m'a rapporté du résultat de patriotes. Du reste,ce
l'assembléc des
.est si extraordinaire, si, peu
négocians
attendre
croyable > que j'aime mieux
que d'être inexact dans ce que je pourrois vous en
marquer aujourd'hui. Pour Thonneur du pays gui m'a vur
naitre, je m'abstiens de vous en entretenir 5 qu'il me suffise
de vous dire que si l'on ne m'a pas trompé, on s'est
et on a délibéré comme on auroit le faire
exprimé
décembre 1788.
pu
au mois de
Adieu, mensieur, continuez de servir la chose
avec votre zèle; votre. courage et votre désintéressement publique
ordinaires, méritez qu'on continue de vons
calomnier, et
gardez-moi un peu de part dans yotre souvenir.
No, II.
REPONSE DE M.
cocleur de Mirebalais BLANCHALINDE, aux gens de
5 inserée dans le Moniteisr di 14fevriee
1791.
JE reçois avec satisfaction les témoignages de zèle et de
soumission des gens; de couleur de Mirebalais 5 mais déméle avec pcine 9 dans une partie de la requéte gu'ils je m'ont
-présentéc, les funestes ravages d'une. erreUr propagée,parmi
eux, par Ogi et ses adhérens.
Commc
leur de Mirebalais BLANCHALINDE, aux gens de
5 inserée dans le Moniteisr di 14fevriee
1791.
JE reçois avec satisfaction les témoignages de zèle et de
soumission des gens; de couleur de Mirebalais 5 mais déméle avec pcine 9 dans une partie de la requéte gu'ils je m'ont
-présentéc, les funestes ravages d'une. erreUr propagée,parmi
eux, par Ogi et ses adhérens.
Commc --- Page 35 ---
(17)
de la personne du roi, je ne, dois
Comme représentant
Les seules qui
reconnoitre que les lois qu'il: a sanctionaées.
mais
les. colonies sont celles. des. 8.et 28
aient. été faites pour
dernier.
Le premier de ces décrets porte 7 que l'assemblée naentendu comprendre les colonies dans la constionale n'a jamais
colonie est autorisée
tinution décrétée pour le royaume ; que chaque
à exprimer son voelt sur la constitution i qui'elie n'entend rien
innover 3 etc. etc.
doit donc rester. aussi dans l'ordre actuel jusqu'à ce
Tout
nationale ait fait la constitution de la coloque T'assemblée
nie, sur les plans proposés par. les colons.
Son second décret, du 28 mars , n'est que Vexplication de
commentaire. de celui du 8 mars ; et il seroit absurde
ou le.
de cetre explication, un sens
donnerà un article quelconque
absolument contraire,a celui du texte.
erreur volontaire et d'autant plus crimiC'est donc une
que les insnelle, du nommé Ogé, que d'avoir prétendu
la caste des gens de coutructions du 28 mars confondoient
leur libres, avec la classe des blancs 3 leurs Bieafattars.quand
nationale du-8 mars dit formellele décret de. l'assemblée:
ment que rien n'y sera innové 21 etc.
devoir entrer dans cette explication avec les gens
J'ai CEU
le, premier de
de couleur libres de. Mirebalais, parce que
autant qu'il est en moi , ceux que
mes devoirs est d'éclairer,
de les porter
des conseils pervers peuvent égarer, au point
la tranquillité publique parc des prétentions
à compromettre
Péquilibire politique de la société.
quitendent à détruire
B
de. l'assemblée:
ment que rien n'y sera innové 21 etc.
devoir entrer dans cette explication avec les gens
J'ai CEU
le, premier de
de couleur libres de. Mirebalais, parce que
autant qu'il est en moi , ceux que
mes devoirs est d'éclairer,
de les porter
des conseils pervers peuvent égarer, au point
la tranquillité publique parc des prétentions
à compromettre
Péquilibire politique de la société.
quitendent à détruire
B --- Page 36 ---
-
(18)
Après avoir payé de cette manière ma dette à la
je chéris lc plus 3 Vhumanité, je dois déclarer verta que
couleur de Mirebalais,.
aux gens de
quartiers de
comme à ceux de tous les autrrs
lile, que je sévirai avec la plus
contre ceux qui sécarteront du
infexible rigueur
mandent envers les blancs,
respect que les loix leur comtice de ceux
et que les tribunaux feront jusquiôseront troubler l'ordre public ; mais
trouveront, auprès des représentans de la
qu'ils
toute protection, quand ils
personne du roi,
individuelles
auront à se plaindre
ou de vexations quelconques.
d'injustices
Signé BIANCHILANDE
No IIL
QUESTIONS agities au comitécolonial de Passemblic
à celui des colons réunis, à Phôtel de
nationale,
aux députés extraordinaires du
Massiac, et presentecs
31 Janvier
commerce, dans leur séance du
1791, discutées et décidées dans celle di 3 fevrier.
PREMIERE QUESTION. Peut-on demander à l'assemblée
nationale qu'elle prononce explicitement la
-
lesclavage.
continuation de
Réponse, Non.
2me Question. Doit-on, au contraire, demander
tion du pouvoir législatif,
les
une poru
de faire des lois sur
pour colonies, au seul effet
l'esclavage, les gens de
librès, et autres parties du régime intérieur couleur, nègres
nullement la'
qui n'intérésse
métropole? - Réponse. Non.
3me Question. Doit-on Se borner à faire,
une simple déclaration
quant à présent,
noirs :
contre le systme des amis des
Réponse. MM, les ccmmissaires obseryeront à --- Page 37 ---
(19)
MM. les colons de l'hôtel de Massiac, que dans les cas oà
ils trouveroient de la contradiction entre les deux décrets
des 8 mars et 12 octobre, 9 ou ils jugeront quc ces deux
décrets sont insuffisans pour assurer leurs propriétés ; le
présent comité, d'après mûr examen des décrets, appuiera
toutes leurs démarches auprès du comité colonial, pour
faire proposer à l'assemblée nationalc un décret interprétatif, dans lequel on tâchera de faire insérer tout CC qui
pourra rassurer les colons, et prévenir les troubles intérieurs
dans les colonies.
Extrait du. supplément du Patriote Frangois, du: 28 fevrieri7gi2
leurs propriétés ; le
présent comité, d'après mûr examen des décrets, appuiera
toutes leurs démarches auprès du comité colonial, pour
faire proposer à l'assemblée nationalc un décret interprétatif, dans lequel on tâchera de faire insérer tout CC qui
pourra rassurer les colons, et prévenir les troubles intérieurs
dans les colonies.
Extrait du. supplément du Patriote Frangois, du: 28 fevrieri7gi2 --- Page 38 ---
RE CS-La
30:00; Sinolus
2nul
s --- Page 39 ---
A.
COM M O N
SENSE:
Pop
Tlu2k
ADDRESSED TO THE
INHABITANTS
OF
A M E R IC A,
On the following interefting
U BJE C 1 TS:
I. Of the Origin and Defign of Government in general,
with concife Remarks on the Englifh Conftitution.
II. Of Monarchy and Hereditary Succetfion.
III. Thoughts on the prefents State of American Affairs,
IV. Of the prefent State of America, with fome mifcellaneous Refleétions.
A NEW EDITION, with feveral Additions in the Body
of the Work. To which is added, an APPENDIX; together with an Addrefs to the People called QUAKERS.
N. B. The New Edition here given increafes the Work
upwards of One-Third.
BY THOMAS PAINE,
Secretary to the Committee for Foreign Affairs to Congrefs,
during the American War, and Author of The Rights of
Man, and a Letter to the Abbe Raynal.
L O N D O N:
PRINTED FOR J. RIDGWAY, NO. I. YORK-STREET,
ST. JAMES's-SQPARE.
M.DCC.XCI. --- Page 40 --- --- Page 41 ---
a E763
L6515
v9
E. --- Page 42 --- --- Page 43 ---
--- Page 44 ---