--- Page 1 --- --- Page 2 --- Azob 7DES Habr Carter Brolun Lilmy Brom Hnitersity --- Page 3 --- --- Page 4 --- MIST --- Page 5 --- PETITION A LA CONVENTION NATIONALE, Pour reclamer te paiement de traites des Colonies 9 caufees pour depenfes ettraor dinaires, indemnité de prefence d PAF femblée Coloniale de. Saint-1 Domingue, & peafions accordees par elle. --- Page 6 --- KOITIT a L4 ) - - A - - - 2 sT sy : G --- Page 7 --- PETITIO N t0 L A CONVENTION NATIONALE, T a: enab sasaia POUR riclamer le paiement de traites des dépenfes eetraordinaires, Colonies,taufes) pour E indemnité de préfence à LAffemblic Coloniale de Saint- Domingus, 6 penfions accordées par elle. Cirorews REPRÉSENT TANS > PAR votre décret du 5 mai derniér 5 relatif-aux traites. tirées (ur le tréfor national par l'admini(- tratéur des- finances de la république à Saint-Domingue, celles de ces traites, caufées pour déextraordinaires, indemnitis de préfence à penfes coloniale, 8 penfions accordées par Calemblée de; Jont exclues du paiement. de le miniftre e Diverfes piaces de commerce 7 A 2 --- Page 8 --- (4): la marine, & les commiffaires de ont réclamé contre, ce décret & Saint-Domingue, s 2 4 ont. expole à la convention les funelles eflets qui en réfulteroient pour le crédit national & colonial. Jefais qu'un rapportluminelix du citoyen Martel, fur ces différentes réclamations 5 a développé de grandes vérités, quii ont décidé les comités à admettre dans le nombre des traites payables, çelies caufées pour dépenfes extraordinaires. Pius de difficulré fur cet objet; la feule qui n'ait pas été aplanic lors de la. réunion des comités difcuter cette i c'cft de favoir pour e allaire, f les traites caufees pour indemnité de préfence à l'aflemblée coloniale, & pentions accordées par elle, doivent étre payées. Sur cette queftion, le citoyen Martela établi des principes déterminant i il en, a tiré la conféquence immédiare de la néceflité du paiement de ces lectres de-change. D supr > Porteur, comme beaucoup d'autres,de ces effeis, qui m'ont été pafles de bonne foi, K que au jai reçu de même, en juillet, août & feptembre, jai cru dévoir in ifter de nouveau fàr la juftice de leur paiement : elle a été démontrée par les commif1aires de Saint-Domingue Entr'autres obfervations,ces citoyens ont prouvé que les affemblées coloniales avoient été nommécs . D supr > Porteur, comme beaucoup d'autres,de ces effeis, qui m'ont été pafles de bonne foi, K que au jai reçu de même, en juillet, août & feptembre, jai cru dévoir in ifter de nouveau fàr la juftice de leur paiement : elle a été démontrée par les commif1aires de Saint-Domingue Entr'autres obfervations,ces citoyens ont prouvé que les affemblées coloniales avoient été nommécs --- Page 9 --- F 5.) -en verti de décrets des aflemblées légilatives ; qelles ont été conflituante &i deidéerers de Ces mêmes reconnues Par nombre du mois 'de juillée affemblées ; que par celui des saflemblees 1791, art. VI, les honoraires des frais colentales font compris au nombre ils devoient d'adminitiration ; que, par étre paycs par confequent, finances ; enliite ils ont Tadminiftiarour des miniftrateur des finances reprefenté ce même adà fal de la republique", dilpofition & fous fa direction ayant de la colonie ; ga'l les a toutes les caifles aux frais dadwiniftration, inditindement employces mentés par: la confidérablement Dumingue; guerre avec les révoltés de' Saint- aug- : que'le vuide de ces de conferver le numéraire caiffes; & le beloin & autres pour la folde" des troupes, paiemens auffi décidé Paflemblée coloniale indifpenfables, avoient à fc faire payer lcs indemnites.en traires fur le tréfor national. ""A la fuite de çet expofe, les demandé fi, après avoir commillaires ont colonic pour des frais à la difpolé des fonds de la Tadmninifiratenr charge de la France, traites fur le tréfor n'a pas pu & da payer en la colonie; national, les reprefentans de Je fait de ceux-ci, prives de leur numéraire ài Tadminftrateur, doivent-ils T'être par paiement des lerres-d encore, de-change tirées par ce A 2 çet expofe, les demandé fi, après avoir commillaires ont colonic pour des frais à la difpolé des fonds de la Tadmninifiratenr charge de la France, traites fur le tréfor n'a pas pu & da payer en la colonie; national, les reprefentans de Je fait de ceux-ci, prives de leur numéraire ài Tadminftrateur, doivent-ils T'être par paiement des lerres-d encore, de-change tirées par ce A 2 --- Page 10 --- (6) méme adminifirateur,6c vifces, c'efl-à-dire, acceptées par la' tréforerie nationale.? Ces, obfervations firent impreflion; lesi comités réunis fentirent toute Pinjuftice d'un refus de paiement aux colons, après avoir. ditpofé de leursi fonds. On convint unanimement que s'il en étoit aifi, toutes les lettres-de-change devoient étre payées; mais on exigea des commiffaires de Sainta Domingue, qu'ils donnaffent des preuves de n ce qu'ils. articuloient. Ils auroient pn réclamer en. leut faveur ce principe de juftice immuables d'après lequel la preuve de la validité d'ant aste ne doit pas être faite par celui qui en:eft porteur ; mais que c'eft a celai qui let contelte& fe refufe nau paiement;, à prouver que l'ade-eft défeétucux : ou faux: En conféquence. 7 des traites tirées par l'ageno de la république à Saint Domingue yi&k vilées oui acceptées à payer par la todforerienstioaaley funt préfentées par les - porteurs, qui alleguent querces traites font la reprcfentation ou lai compenfation des fonds de-la colonie, dont l'adminiftratenr de; la république a dilpoft. % Cen'eft pas aux porteurs de ces traites à prouver. qu'elles font dans le: cas d'être payées ; ce font cenx qui en refufent Je paiement qui devroient prouver quel'adminiftrateur quia fonfcrit CGS traites, préfentées par les - porteurs, qui alleguent querces traites font la reprcfentation ou lai compenfation des fonds de-la colonie, dont l'adminiftratenr de; la république a dilpoft. % Cen'eft pas aux porteurs de ces traites à prouver. qu'elles font dans le: cas d'être payées ; ce font cenx qui en refufent Je paiement qui devroient prouver quel'adminiftrateur quia fonfcrit CGS traites, --- Page 11 --- - C - (75 # des fonds de"ta colonie - dotit" n2 pas dimpafe elles avoit' lè maniement, & ques paticonfergaent; 1023 ada ne doivent pas êtré payées. ne dire - IP feroit fans doute difficila, ponr pas des impollibies de détruire laffertion des porteuts l'adavinifirareur f'a pas traites, & de promver qué exific; aifpofe désfords de lacolonies mais cetitie de ita répablique , qut il a été fohfcrit par Tagent en fon nom. L'effet doic avoit le droit délle figher foit recouts enfuite, donc être payé d'abord, 1.fauif contré ceux contre l'adminifirateur infidelle, ou qui auront provoqué fon infidélité, fes prevaticztions. - : ae traites font f cès Mais, dit-on, , potrissfirer coloniaux valides, f elies font l'échange des fonds Tadminiftrateur, il faut avoir dont auroit difpofe conféqient, on ne peut fon compte général ; par lorfqu'on aura reçu ce décider fi lon payera que compte. ef dans le cas ou Pon ne recevtoit ce Ainfi donc., ou - les traites déja compte que dans un an deux, &c les échues ne feroient payées qYa cette époqie, de ces efféts, vidimes de leur confiance, porteurs perroient leur paiement diféré, peut-étre même abfolument nul, par la négligenice ou la mauvaile . à foi d'un admimiftrateur. Mais n'exifte-t-il pas un principe facré, d'après A 4 it ce Ainfi donc., ou - les traites déja compte que dans un an deux, &c les échues ne feroient payées qYa cette époqie, de ces efféts, vidimes de leur confiance, porteurs perroient leur paiement diféré, peut-étre même abfolument nul, par la négligenice ou la mauvaile . à foi d'un admimiftrateur. Mais n'exifte-t-il pas un principe facré, d'après A 4 --- Page 12 --- (8.)) lequel les conventions ou, arrangemens entre deux partics, ne doivent jamais porter aftcinte aux droits d'un tiers. ot Le tiers,. porteur de traites , doit-ildonc attendre, des appuremens de compte qui ne, concernent que la république &. fon agent 1 Doit-il être vidime de la malvetfation. de cet agent, 3 fielle avoit eu licu 2 Doit-il être fruftré de fa chofe, de fon, Paiements julqu'à ce que des preuves longues, Peut-étre méme non, exiftantes., foient. arrivées de deux milles lienes?. a 1 - Le. titre exiftesil eft légalement figné; il eft accepté; il doit, être payé, fauf à prendre tel parti qui: fera jugé convenable après les comptes rendus. Mais on ne Peut.s fans la plus grande injullice 3 renvoyer après lar reddition des comptes; des mens paies de traites. échuesy qui font, la, vraie repré fentation des fonds dont.fadminiftrateur a difpofé, Mais on Yeut des preuves-de cette opération de la partide Fadminiftrateur, Eh bien! il en exille: elles font convainçantes. Sur les plaintes, réitérées de Tadminifrateur : relativement à la muliplicité des dépenfes qu'occse fionnoit la guerre des révolaes &1 la pénurie des finances, l'affembiée colonjale nomma une. commiffion chargée de conférer avec le diredeur-general des finances far T'état actuel des beloins & dcs ref- ération de la partide Fadminiftrateur, Eh bien! il en exille: elles font convainçantes. Sur les plaintes, réitérées de Tadminifrateur : relativement à la muliplicité des dépenfes qu'occse fionnoit la guerre des révolaes &1 la pénurie des finances, l'affembiée colonjale nomma une. commiffion chargée de conférer avec le diredeur-general des finances far T'état actuel des beloins & dcs ref- --- Page 13 --- (9) Dans la (éance du premier fonrces de la colonie. Dechaumont a août 1792, le de citoyen François fur les travaux de cette commifion fuit untapport les befoins de lai colonie font timr Ony lit s ique annoncees, & la conquête menfes 6 que les forces ehcore.Le des proprictés dévaltéesiles augmentent ajoute: que d'après les renfeignémens tapartese des.finances, qu'il a pris chez le dire@teur-genéral millions par mois: ttl les dépenfes font évalnées a S de-deux 0 ans : Ors lay guerre. dure depuis plus décidet qu'on juge de ce, qu'il en acoltés & pour été fournis fien 1792 feulement, les fonds qui ont la France ont été, futhians, ily eft effentiel par cette ansée , Penvai du nud'oblerver que.dans televé fait an, bureau méraire fe monte, d'apresle qui font nne de la marine, a 420 mille pialtres , ajoura de millions 465 mille livressquony fomme e 3 de tirées 4 par les 25 millions letrer-deschange, total dea8.mil Tadminiftrateur 5 on: trouvera un mille livres. Quia fousni les asimillions lions 465 livres, furplus de la dépenfe qui arété 536 mille, lai coloniel faite pendant cette année ? N'eft-ce pas cailles f'adminifirateur a-t-il puifé Dans fomme quelles 2 Dans celies de la colonie. çette al donc., comme l'ont avancé Ladminiftratent: difpofé des les commiffaires de Saine-Domingue, 3T fands de la colohies & lorfquil a employé imillions lions 465 livres, furplus de la dépenfe qui arété 536 mille, lai coloniel faite pendant cette année ? N'eft-ce pas cailles f'adminifirateur a-t-il puifé Dans fomme quelles 2 Dans celies de la colonie. çette al donc., comme l'ont avancé Ladminiftratent: difpofé des les commiffaires de Saine-Domingue, 3T fands de la colohies & lorfquil a employé --- Page 14 --- ( fo)) millions 535 mille livresa apparteranelauk dorfque colons; leurstépréfentas àr Tademblée eu P'attentionide ne fe faire coloniale ont qu'en payér leirs honoraires dés caiffes tinitesi pour hie pas diminuer le numérdire coloniales : I idont Wadminiltrateur avoit bélbiny & dont il a difpofes on refuferoit de cesi mémes traites, reçues avec payet férées au 2 numéraire; confiancei 4180 prés ; dang dés vues-d'ucilité bliquerz ISG anothug a 51 pue Nom eicoyensy vons ne'f fouffrirez injniftices vous ferez attention pas une telle réglés de cette probité ga'elle choque des tenir la éonfianed 2 indifpenfable, pour entrepar les retards des publinquel Déjà elle eft altérée miniftre de la marine patemens de cesP traites. Le merce"y vous l'ont piee plufieufs places de comdécret prouvé, en réclamant contre le da'gmai ;" il est meme probable " discrédit de ces, traites, les Américains que, fans le reçues enopayemens des les auroient provisions de eux apport tces à 1 bouches par 750,0001 divres 9 Ce Saint-Demmigtie qui adroir , montantés a rixe surveuue L cntre les' sans doute évité a comimissaires civils &iles la adminiftrareurs, ville dai & par fuite les malheurs arrivés à Gapp Bt sb aiao Ade morif paiffant de a core fer joindre Lun confidération, vient enrables principe de joftice incontef A ces à 1 bouches par 750,0001 divres 9 Ce Saint-Demmigtie qui adroir , montantés a rixe surveuue L cntre les' sans doute évité a comimissaires civils &iles la adminiftrareurs, ville dai & par fuite les malheurs arrivés à Gapp Bt sb aiao Ade morif paiffant de a core fer joindre Lun confidération, vient enrables principe de joftice incontef A --- Page 15 --- V2 (r) niention des Cef que le prémier lcdret quiltair quif eft dur fecours à accorder aux colonies80 des lettrésades mars 1792, ne fait? nulle mentions en al été quief C'eit au mois de jeiter qust change en a a aordomnele tions alors Paffemblée legillatives jufqa'ot elle payement 3 fer réervant dlexpliqper ont été déraillées entendoit Tecendre. Ces réferves mêie année. Ce par leidécret idusor noveibrei que êtrè connt a Saint-Domingne décret n'a" pu fuivant: Ainfi dans le mois de décembre ou yaivier on refufe quand on décrets LEeramd le payement, ne feroient pas, d'apres on a ne comprifes dans les ifrais etadainitiation, 1 vilablehvent le réfufer a lès payer , qu'aus pourroit au mois de leur idate feroit poferichren tant que des decrets janvier, deraedhre,alay pwoinsfgation car il ne ( aE der hovembre dans la colohis;" da mois elt à 2,000 lieues de Fraie faut pas oublier qu'elle rendaa Paris ne m peut êire cei; 82 eutin adécret que 30 ou 40 jours après conmu.a Saine-Domingue tirées a cette fon chiffionvol Lest lentres-di-change quie f nul ne époquel, wentidonc payableat fruftréde parces fa chofe, en vertu pott étte condamné ou & quil n'eft as duneloi au'il n'a pu? connoitre, Dn on pays. 0s folit pdatigniadha dont je fais porteur Lerlererene-chunge elles Concodés mois d: abfolumentrdehs" ce cas ; tirées a cette fon chiffionvol Lest lentres-di-change quie f nul ne époquel, wentidonc payableat fruftréde parces fa chofe, en vertu pott étte condamné ou & quil n'eft as duneloi au'il n'a pu? connoitre, Dn on pays. 0s folit pdatigniadha dont je fais porteur Lerlererene-chunge elles Concodés mois d: abfolumentrdehs" ce cas ; --- Page 16 --- 12 ) juin, juillet, août, feptembre & oétobre Comment pourroient - elles être annallées par un décret du mois de novemhre fuivant; & lorique Ces traires étoient revêtues de la d'en adminiftrateur des finances: ade la fignature e république 9 pouvois-je les . refofer? Devois-je douter 2 de leur Payement, quand.j je les voyois acceptées par la tréforerie nationale? Je-ne. peux donc pas étre vidime de ma. bonne foi, & déçu de mon payement 7 par une loi Poftérieure à l'émiflion, l'açe ceptation. nationale & la tranflation dei ces lets cres-de-change, S D Irt : D'aillenrs,, il eft de toute néceffité de rétablin la confiance Publique altérée a Ssint-Domingue com-, me en France, Quel cas peut-on.f faire de la ture fignas d'un agent de da république qui eft fans vas leurs pour motiver des payemens. fur lefquels on a dà compter? 30o l I1 Cette confiance eft cependant une des reffources laplus effenticllep pour l'infortunée colonie de Sain:- Domingue ; &c quand, il en devroit. couter à la-république 250,000, liy., fomme totale des lettres-. de-change vifées., dont le payem:nt efi aujourd'hui conteflé, pourrez-vous, Çitoyens, mettre en balance les malheurs de vOs frères de Saint-Domingue, la néceflité de venir à leurs fecours, à une fomme de 250,000 livi, montant des ttaites pour --- Page 17 --- (3) indemnités de préfence a Tfemblée coloniale, - & penfions accordées par elle. à a Ces penfions, ainfi que le prouvent les atrêtés de Paffemblées ont été accordées à ceux qui ont été bleffés en défendant la colonie, & qui font eftropiés. Ces penfions ont été confirmées par un décret de la Convention' nationale. Les prêts ou avances ont été faits a des familles réduites dans un état de détreffe momentané 2 par la dévaftation de leurs propriérés. encore à ceux que vous avez - Ces motifs ajoutent déjà, Citoyens Repréfentans, 2 d'ordonner le payement de la totalité de ces traites; & ce n'eft pas vain comme tous ceux qui en fon: en que j'aurai, réclamé le paiement 2 finon de la totalité, porteurs, de celles d'une date antérieure à la loi au: moins du mois.de novembre, qui n'a pu étre promulguée à Saint-Domingue qu'en janvier dernier. Ret JARRY, - n rue des vicux-duguflins, no, 26. a 14 is 9 De Pimprimerie de POTIER, rue Favart, no. S. ain comme tous ceux qui en fon: en que j'aurai, réclamé le paiement 2 finon de la totalité, porteurs, de celles d'une date antérieure à la loi au: moins du mois.de novembre, qui n'a pu étre promulguée à Saint-Domingue qu'en janvier dernier. Ret JARRY, - n rue des vicux-duguflins, no, 26. a 14 is 9 De Pimprimerie de POTIER, rue Favart, no. S. --- Page 18 --- G7 inloo 10 - E1 scolasq abizt ebnt 0p enoan - e1 no --- Page 19 --- NATION ALÉ. CONVENTION UCTION INSTRI DEST I N a É E COMITÉ DE MARINE ET DES PAR LE COLONIES, & municiA diriger les corps administratifs les membres des sociétés populaires paua, dans la formation des et tous los citoyens , mémoires sur la marine qu'ils sont chargés invités de lui adresser, conformément O1L dernier an / décret du 24 vendémiaire ; PAR OKDRE DE LA CONVENTION N ATIONALE: INPRIMÉE Le comité de marine & des colonies ne s'eft point traitant, difT'immenfiré du travail auquel il fe livre en fimulé de la légiflation &c de Torganilation: lunifous le rapport conftituent la marine; mais il attend verfalité des' parties qui fecours de Texécution du décret avec confiance Convention un puillant nationale le sgvenèsminire dermer. rendu par- la A --- Page 20 --- --- Page 21 --- E795 D2860 Y.3 19b --- Page 22 ---