--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- PÉ T TITIO N a FAITE A L'ASSEMBLÉE NATIONALE, Par MM. les Commissaires del'Assemblée générale de la Partie française de St.- Domingue, Le 2 Décembre 1791; 3 et luc le 3. --- Page 4 --- : --- Page 5 --- P E TITIO N FAITE A L'ASSEMBLÉE NATIONALE Par MM. les Commissaires delAssemblée genérale de la partie Française de Saint-Domingue, le 2 décembre 1791,et lue le 3. MESSIEURS; A peine avions-nous conçu quelqu'espoir de la vive impression qu'avoit paru faire sur vous lc tablcau de nos malheurs, que le récit de votre séance d'hier est venu jeter la consternation dans nos âmcs. Vous avez ajourné la motion d'un de vos membres, qui tend à ratifer le concordat passé entre les blancs et les homA --- Page 6 --- =(4) mes de coulerr du Port-au-Prince, et par conséquent à vous écarter de la teneur de la loi dr 24 septembre dernier. Nous sommes loin, Messieurs, de répugner à des dispositions favorables aux hommes de,c couleur : mais le droit de statuer sur Tétat des personnes appartient à la colonie par une loi constitutionnelle ; ce droit est le seul garant de notre existence, et nous ne pouvons pas Tabandonner. N'en doutez pas, Messieurs 2 aussitôt que l'Assembléc générale aura reçu le décret qui l'autorise à statuer sur l'état politique des hommes de couleur, elle se sera empressée de faire poir eux tout ce que lui prescrit la sagesse et la justice ; et sans doute elle aura confirmé tout ce qu'elle leur avoit accordé, avant notre départ, par son arrêté du 20 septembre dernier, 9 que nous mettons sous VOS yeux. Ce premier exercice du pouvoir que la loi du 24 septembre a reconnu aux Assemblées Coloniales, aura rétabli éntre les hommes de couleur et les blancs, les liens d'affection et de reconnoissance qui, pour la tranquillité des colonies, n'auroient jamais dà cesser d'exister, et que nos ennemis ont su détruire. Les blancs qui, dans les derniers momens de Tinsurrection, ont reçu des hommes de couleur des services signalés, s'en scront acquittés aussitôt qu'ils auront reçu le décret qui leur en a reconnu le droit; et lc souvenir du service et de la récompense, peut être le principe de leur union et la basc éternelle de notre tranquillité. Nous osons vous l'affirmer 2 Messicurs 9 s'il existe cncore un espoir d'arracher les restes de la Colonie au mouyement rapide de des- de Tinsurrection, ont reçu des hommes de couleur des services signalés, s'en scront acquittés aussitôt qu'ils auront reçu le décret qui leur en a reconnu le droit; et lc souvenir du service et de la récompense, peut être le principe de leur union et la basc éternelle de notre tranquillité. Nous osons vous l'affirmer 2 Messicurs 9 s'il existe cncore un espoir d'arracher les restes de la Colonie au mouyement rapide de des- --- Page 7 --- (5) truction auquel nous l'avons vue livrée, il est dans T'arrivée de cetle loi dont l'Assemblée générale aura su faire usage soit pour déterminer les esclaves à la soumission, soit pour établir une confiance solide et durable entre les différentes classes d'hommes libres. f Vous ne sauriez porter atteinte à cette loi, Messieurs, sans donner une nouvelle activité au principe de nos malheurs. L'arrivée de votre décret, ou même de la discussion qu'il provoqueroit, produiroit une seconde secousse à laquelle nous ne résisterions pas. Vous verriez s'accroitre 9 jusqu'à l'excès, toutcs les allarmes des propriétaires et toutes les insurrections dés esclaves. Vainement vous n'auriez rien changé à Tétatde ceux-ci; il suffiroit qu'en touchant à l'article constitutionnel qui nous donne le droit de régler leur condition, vous leur eussicz fait concevoir la possibilité dc vous occuper de leur indépendance. Les liens, déja si énervés, delobéissance et de la soumission 9 disparoitroient sans retour 9 si nos esclaves voyoient que leur révolte et leurs crimes ont pu vous déterminer à porter atleinte à la loi constitutionnelle des Colonies. Ah! T'expéricnce n'a-t-elle pas assez appris, que dans ces malheureuscs contrées un décret imprudent suffit pour faire couler des flots de sang? Les funestes prédictions de nos défenseurs, de nos compatriotes, ne sont-elles pas assez réalisécs pour qu'on doive enfin leur donner foi? Navons-nous pas assez payé les victoiresde nos ennemis, pour qué l'opinion désabusce nous mette à couyert de leurs entreprises ? Mais nous deyons aller plus loin, 2 Messieurs : car le respect A ij que dans ces malheureuscs contrées un décret imprudent suffit pour faire couler des flots de sang? Les funestes prédictions de nos défenseurs, de nos compatriotes, ne sont-elles pas assez réalisécs pour qu'on doive enfin leur donner foi? Navons-nous pas assez payé les victoiresde nos ennemis, pour qué l'opinion désabusce nous mette à couyert de leurs entreprises ? Mais nous deyons aller plus loin, 2 Messieurs : car le respect A ij --- Page 8 --- (6) nc nous interdit pas le langage des hommes libres. Cette loi que nous venons de vous rappeler, est notre propriété; cette loi est le gage de notre union; cette Joi a été déclarée constitutionnelle par le même pouvoir qui a fondé la liberté de IEmpire et qui a posé les limites de YOS fonctions. Nous y lisons noS devoirs, mais nous y trouvons aussi nos droits. L'article premier nous soumet aux lois de commerce que l'Assemblée Nationale aura décrétées, et qui auront reçu la sanction du Roi; l'article 3 nous reconnoît lc droit de statuer sur l'état des hommes non libres, et sur Tétat politique des hommes de couleur et nègres libres. Ces dispositions sout indivisibles, elles sont également sacrées. La première nous prescrit une obligation où sont renfermés tous les intérêts de la France : nous l'observerons religieusement; ; et vous savez que le premier acte de T'Assemblée, 2 dont nous sommes Députés et Membres, a prévenu la volonté de la Nation à cet égard. La deuxième partie nous reconnoit un droit duquel dépend la sureté de nos personnes et la conservation de nos propriétés; pouvons-nous, Messicurs, nous cn départir? Quand nous réclamons devant vous T'engagement le plus formel, vous lc sentirez, Messieurs, nons représentons toutes les Colonies d'Amérique; toutes y voient le principe conservateur de leur sureté ; toutes élcient représentées dans l'Asscinblée Nationale au moment où cette loi fut portée : leurs Députés la réclamèrent unanimement, et toules s'uniroient à nous pour s'opposer aux infractions qu'elle pourroit recevoir. La politique de nos ennemis est-elle assez à découvert? Ils ont osé nous accuser de prétendre à Tindépendance; et c'est --- Page 9 --- (7) eux-mémes qui provoquent J'infraction de la loi, qui est la basc de notre union. Ils semblent regretter de n'avoir pu nous' entrainer encore à des résolutions extrêmes ; ils veulent réaliser lcurs prédictions par l'excès de notre malheur; ils veulent nous placer entre notre ruine, ct la ressource désespéréc àt laquelle ils nous accuscnt d'aspirer. Représentans de la Nation Françoise, vous qu'un peuple loyal et généreux honore de sa confiance, vous ne manquerez pas aux engagemens que VOS prédécesseurs ont contractés pour vous; vous repousserez comme inconstiturionnelle et dangereuse, toute motion qui tendroit à vous soumettre dcs objets dont la Constitution a réservé la counoissance aux Assemblées Coloniales : car" vou $ savez que la foi honore Ics Nations, et qu'elle est le seul fondement d'une solidc puissance. Vous avez vu le tableau de nos malheurs ; vous avez entendu l'expression de notre zèle; vous avez reçu le serment de notre fidélité,. Vous ne voudrez pas ajouter une nouyelle catastrophe à T'histoire déplorable de nos infortuncs 2 ct arracher de nos coeurs les sentimens les plus profonds et les. plus doux, pour n'y laisser que le désespoir. V DE L'IMPRIMERIE DE P. F. DIDOT LE JEUNE. --- Page 10 --- EE 109-1454 -SIRE VT81 45 - --- Page 11 --- --- Page 12 ---