--- Page 1 --- --- Page 2 --- Jeh Catier Broten flibnny Groun linieersitg lequired witl tbe assistance oftbe - do a Mhrsbs Fund Jous CARTER BROWN LIBRARY --- Page 3 --- --- Page 4 --- 06 79 (4) remis inceffamment. II ne fera quel F:pplication des par PAflemblée nationale pour les Affemblécs Réglemens faits France, , avec les modifications locales. Ces Plans adminiftratives de nés, difcutés et approuvés par vous, vous rédigés, cxaminoncer à toutes les Paroifles de vous emprelferez d'and'oppofer une force toujours ackive, woure'Depertement que le befoin mis de la Colonic, a feul retardé ce toujours puitlanre aux enne. fur le vice de la conftitution de travail; que fans vous aveugler des temps, et dont les votre Allemblée, née du malheur avez cru devoir garder ces pouvoirs ont toujours été indéfinis, vous a été en danger ; mais pouvoirs tant que la chofe et à votre zele infatiguable, qu'aujourd'hui les od, grace à votre publique fericté duits à la fuite our au filence, ennemis de la Colonie font réque vous leur remertez les vous déclarez à vOs Commetrans vous n'avez fait ufage pouvoirs les qu'ils vous ont confiés, et dont Vous les preferez de que pour maintenir libres et blée nommer leurs Francais, adminiftrative établic fur le mode Repréfentans à une Aflemtratives de France, auxquelies, des Aflemblécs adminif. lement la conttitution, encore une fois, tient effenticlleur Alors, bonheur Meffieurs, était le feul vous aurcz prouvé à vOS et non l'ambition de but de vos travaux et Concitoyens de vos que aurez droità leur vous arroger une vaine autorité; follicitudes, alors vous vos cocurs purs et reconnaifance; tranquilles et fatisfaits du. fruit de vos veilles, paifible , du rémoignage d'une jouiront, confcience dans le calme d'une vie fouvenir du bien quc vous aurez produir, fans reprochc, et du patrigtifme L'Affemblée de ios adopté avec reconnailfance cette nouvelle Jerait douze rendu public Préfident, par Ja voie & de a arrêté à T'ananimité que fon marque Difcours du leurs réflexions. cens exemplaires > avec inyitation P'impreflion, aux C.toyens jufqu'à de co: :currence de communiquer MAILLARD DE ROCHELAND, Vice-Prifident, Lux, 2 Scerénaires, LEYESQUE, De Fimprimerie de PAffemblée provinciale du Nord, A A --- Page 5 --- PROPOSITIONS DES CITOYENS DE LA COLONIE QUI étoient raffemblés à Léogane, E T RÉP O NSES DE M. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL. AU PORT-AU-PRINCE, DE PIXPRIMERIE DE MOZARD t - 79 O. --- Page 6 --- remis i par PA France, nés, di' noncer d'oppr mis d fur le des t avez a été et à duits que 1 vous Vous blée trativ lemer Ak leur I et no. € aurez vos C paifib fouvei L'AI patrior ferait douze leurs La U-PRINCE, DE PIXPRIMERIE DE MOZARD t - 79 O. --- Page 6 --- remis i par PA France, nés, di' noncer d'oppr mis d fur le des t avez a été et à duits que 1 vous Vous blée trativ lemer Ak leur I et no. € aurez vos C paifib fouvei L'AI patrior ferait douze leurs La --- Page 7 --- ASSEMBLÉE ci-devant féante à Saint-Marc, par fes Proclapns fanguinaires des 31 Juillet, , 2 & 3. Août, étoit parvenue ner pour fa caufe une partie des Habitans de la Colonie, farisfaite d'avoir allumé la civile, cette Affemblée fui le danger qu'elle avoit Erta naître, & refugiée dans le au dont elle s'eit emparée, elle avoit ajouté la dérifion à cheté en écrivant à fes défenfeurs, le 8 Août, qu'elle les mandoit à leur propre courage. fait de ceux ttc conduite inconcevable a revenir pluficurs avoit féduits ; mais dans la du Sud, foit que l'on plus fortement aveuglé ou lair plus tard, on a marché eceux qui avoient démafqué cêtte Affemblée & qui l'auroient se de fe diffoudre, fi elle n'efit point ptis la fuite; on eft aufquà Léogane, & fans la fermeté du Gouvernement S Tétat de défenfe refpectable où fe font mifes les Troupes du au-Prince & les Volontaires patriotes de la ville & dc quelParoiffes voifines, lef fang des François eût ruiffelé dans leurs es foycrs, verlé par la main de leurs Frères & à la clameur centaine avons de été fugjtifs. heureufement préfervés de cet horrible malheur. ous Citoyens raffemblés à Léogane ont ouvert enfin les yeux; it fait des propofitions qui ont été accueillies avec bonté, fe le font Gouverneur féparés. général rend publiques & ces propolitions réponfes quil y a faites ; il elpère par-là hâter le retour de nquillité dans toute la Colonic. Signi, le Comte de PEINIER: avons de été fugjtifs. heureufement préfervés de cet horrible malheur. ous Citoyens raffemblés à Léogane ont ouvert enfin les yeux; it fait des propofitions qui ont été accueillies avec bonté, fe le font Gouverneur féparés. général rend publiques & ces propolitions réponfes quil y a faites ; il elpère par-là hâter le retour de nquillité dans toute la Colonic. Signi, le Comte de PEINIER: --- Page 8 --- E X T R-A T I T Minutes du Secrétariat du Confeil génèral de DES G de politique de PArmie patriotique, maintt Liogarie. & le dis-fept Aot LAx mil fept cent les quatre-vingedis Membres du Confil gentiat-de heures de relevée, de cette . de pelitique, affemblés en la rÉglife paroilliale de M. le Procureurmanière accoutumée, en préfence à Léogane. M.le Préfident a annoncé la Séance ouverte, &c. la com Enfuite M. Millet, Commsitue-iuappartes leStured Vi la a E nommée ce matin ,, a demandé parole;il de Peinier ; après C V pofitions de l'Armée à M. entièrement le Comte adoptées ; en confe bi difcuffions, Membres elles ont du été Confeil y a appole fa fignature, tr chacun des refteroit dépofe au Grefie du Co le été arrêté que Toriginal guarre, Ilseft agi'enlite de favoir le nombre. La matière des Commiffaire mife en d le enverroit à M. le, Comte déterminé de Peinier. à fix, &le choix s'eft fixéf et tion, ilseft Millet, trouvé Petiniaud, Boudier Bontans, & le Cor al Laville, un de Meffieurs a demandé la parole & a dit: Rivières $ Comte de Peinier, avant d'e VL venoit de demander à M. le Commiffaires, un fauf conduit 9 qui pêt tranquilfer R nos far fes Députés. délibération & foumife à la difcu La matière mife M.le en Préfident écriroit à M.le Comte de a été MM. arrêté les que Députés des Diftriêts du Port-au-Prince, Préfident taa E demander par un fauf conduit, après quoi M. le heures du E la féance fermée & Tarenvoyte à demain rendre fept & ont fige de où tous les Membres le Secrétaire. ont promis Signé i la minute, Chalon le ke Préfident, & --- Page 9 --- du Petit-Goave, le Baron 5, de la Haye, M. Pomier, CoufRobert, de Laville aîné, Reynaud Paintaudre, Roux; le te des Rivières, Regnard fils, Petiniaud, Berard, le Fevre effis, Major général, 9 le Baron de Montullé, Commandant al,& Senac de la Foreft, Secrétaire. llationné conforme à la minute dépofée au Secrétariat du teil, figné le Baron de Montullé 5 & Senac de la Foreft, étaire. Pour copie conforme. Signi, 9 le Comte de PEINIER. - I aîné, Reynaud Paintaudre, Roux; le te des Rivières, Regnard fils, Petiniaud, Berard, le Fevre effis, Major général, 9 le Baron de Montullé, Commandant al,& Senac de la Foreft, Secrétaire. llationné conforme à la minute dépofée au Secrétariat du teil, figné le Baron de Montullé 5 & Senac de la Foreft, étaire. Pour copie conforme. Signi, 9 le Comte de PEINIER. - I --- Page 10 --- 31 a & N - < PROFOSITIO N S E Es Habitans de la Province du Sud & d'une partie de de r'Oueft de la partic Françoife de Saint-Domingue, de TAffemblée réunis la ville de Léogane; d'après ia proclamation. à l'effet defe ralc féante à Saint-Marc, en date du Juillet, rir leurs Frères du Port-au-Prince & Tl Repréfentans, forr ladite Affemblée; : déclarant comme François avoir le plus 9 Loi & le & à ce titre a refpeat pour Ja Nation la Roi,, jouir de tous les avantages que la régénération Françoife auxautres Citoyens de PEurope : ce droit leur ER il eft appuyé far les liens qui les uniffent à Esil Métropole. Comme Habitant de rife de Saint-Domingue, néceffite lrur Conftitution que prétenrendent lités & leurs genres à une de propriést : particulière ce droit leur eft encore reco TAffemblée Nationale. L'Affemblée générale des Reprélens E Peuple François de Saint-Domingue, convoquée & autoi par laNation &le Roi, légitimement conftituée epar la majorité du yoeu des Paroiffes réconnu tel par la promulgation des neur général, s'occupoit de cette Conftitution, lorfque tions hoftiles du Gouvernement font venues interompre E vaux, & ont mis les Dépurés dans lecas de réclamér deleurs C tituans le ferment facré qu'ils ont proféré de les fcourir, leurs de refped - défendre : Reprefentans, fidelles à ils promeffes, ont accouru, pleins fur l'invitation leu légitimes été faite pour voler à la défenfe d'hommes généreux, a leurs Arrivés plus chers dans cette intérêts. ville, on leur a communiqué une adrelle l'ACemblée générale à fes Conftituans 3 qui leur apprend le 8 de Saint-Domingue fc font embarqués A Repréfentans far 'le vaiffeau le Liopard, pour fe rendre dans le fein de "Alien blée Nationale 1 feul Juge capable de connoitre des difcuffionsq fe font élevées entre le Gouvérneur général & Jes légitimes Repn fentans du Peuple François de lel but Saint-Domingue, de notre réunion étoit la défen de Surquoi, nos Repréfentans, , confidérant menacés que & opprimés 1 A Repréfentans far 'le vaiffeau le Liopard, pour fe rendre dans le fein de "Alien blée Nationale 1 feul Juge capable de connoitre des difcuffionsq fe font élevées entre le Gouvérneur général & Jes légitimes Repn fentans du Peuple François de lel but Saint-Domingue, de notre réunion étoit la défen de Surquoi, nos Repréfentans, , confidérant menacés que & opprimés 1 A --- Page 11 --- Confidérant que nos devoirs font 19 le maintien de l'Afemblée nérale telle quelle eft conftituéc. 20. De prouver aux Citoyens de toitte Tlfe, nos amis & nos ères, que nous n'avons pas des deffeins hoftiles. s°; D'éviter les malheurs incalculables d'une intefline, nt les funites feroient T'effufion du fang de nos TRSTE la ruine de S propriétés, celle du Commerce de France, par limpoffibiou nous ferions d'acquitter les contraétés avec lui. Confidérant en outre que Tefprit EENR de paix de concorde eft le 1 qui convienne aux culrivateurs & aux commerçans. étant Confidérant enfin que l'Affemblée générale & les archives fareté, le feul devoir qui nous refle à remplir eft le maintien notre liberté. Pourquoi nous tous Citoyens, defirant rétablir tranquillité & le calme parmi nous, interpofons l'autorité refpecble du Peuple de la plus riche Colonie dc Tunivers pour déteriner M. le Comte de Peinier a foufcrire aux articles fuivans. M. le Gouverneur général a reçu les propofitions qui lui Bon- ont remifes par MM. de Laville, Millet, Petiniaud, Boudier, nt & le Comte des la Rivieres. publique & le defir quil a de Son irle amour calme rétabli pour dans tranquillité toutes les parties de lâ Colonie, l'emchent d'entrer en difcuffions fur le préambule de ces propofitions, il paffe far le champ aux articles. Propofitions faites à M. Réponfe de M. le Génèral le Général, aux propofitions. ARTICLE PREMI IE R, ARTICLE PREMIER. Tous les prifonniers & otages, Les perfonnes détenues au Portpart & d'autre, 9 feront remis au-Prince , font MM. Caradeux liberté immédiatement après la Caye, & le Sourd, Éconofignatures données. me delhabitation Cottes. Le premier Teft à la réquifition de fa Paroifle, qui, par un arrêté, a prié M. le Gouverneur général de ne le point relâcher juqua ce qu'il ait été remis à un onniers & otages, Les perfonnes détenues au Portpart & d'autre, 9 feront remis au-Prince , font MM. Caradeux liberté immédiatement après la Caye, & le Sourd, Éconofignatures données. me delhabitation Cottes. Le premier Teft à la réquifition de fa Paroifle, qui, par un arrêté, a prié M. le Gouverneur général de ne le point relâcher juqua ce qu'il ait été remis à un --- Page 12 --- Tribunal compétant pouzl clejs Le deuxième cft détenu p avoir été un des principaux teurs de la révolte de TEquipa du vaiffeau ke Liopard. Ilr n'eft pas au pouvoir de le Général de ler relâcher, atten que fon délit eft porté au Tril nal de lAffemblée Nationale. Ilya en outre trois particnl qui ont éte arrêtés comme da gereux pour la tranquillité pul que. M. le Général confent à relâcher, bien entendu que M de Martinon, Officier au Cor Royal du Génie de Sere, Villejouin & Champloi, O ciers du Régiment di Port-: Prince, & tous autres Offici ou perfonnes qui ont, 2 ou. pe vent avoir été détenus, foit a Cayes, foit ailleurs, fans étre Pr venus d'aucun délit, feront ren en plcine liberté. (I I. I I. Il ne fera formé aucune autre La conduite de TAffemblée Affemblée générale, Les Munici- devant féante à Saint-Marc, ae palités de la Colonie,t telles qu'ellcs monfedemandindlemnent, contra font organifée, 9 demeureront en re aux Décrets des 8& 28 Man exercice, s & les chofes refteront mais évidemment attentatoire dans le même état que lors dudé- la fouveraineté de lal Nation, part drAfimb@rteniraklians les divers Décrets qu'ellea à : Saint-Marc, jufqu'à ce que l'AC tendant à fubvertir toutes les brar femblée Nationale faffe connoître ches de l'Adminiftration & à la Colonie fon voeu & fes Dé- cipalement par ceux fur l'ouvertu prin crets fur les travaux de nos re des Ports aux Étrangers s Repréfentans. licenciement des Troupes &c al Nation, part drAfimb@rteniraklians les divers Décrets qu'ellea à : Saint-Marc, jufqu'à ce que l'AC tendant à fubvertir toutes les brar femblée Nationale faffe connoître ches de l'Adminiftration & à la Colonie fon voeu & fes Dé- cipalement par ceux fur l'ouvertu prin crets fur les travaux de nos re des Ports aux Étrangers s Repréfentans. licenciement des Troupes &c --- Page 13 --- corruption de l'Équipage du vaiffeau le Liopard ; elle s'eft rendue criminelle envers la Nation STA Roi; & quand même elle n'auroit pas été diffoute par le fait, M. le Général ne pourroit plus la reconnoitre. Maintenant qu'elle n'exifte plus, M. le Général ne peur fe difpenfer d'en convoquer une autre fuivant l'efprit des Décrets des 8 & 28Mars, faufa aux différentes Paroiffes da la Colonie à exprimer leur voeu pour ou contre une nouvelle Alfemblée. Quant aux Municipalités, M. le Général reconnoitra ce'les qui font établies conformément aux Décrets nationaux du mois de Décembre, fanctionnés par le Roi: fi elles n'y font pas conforme, qu'on les yr ramène, & qu'elles renoncent, d'une manière. formelle & authentique, a à tout ce qu'elles auroient de contraire à ces Dècrets; alors M, le Général lcs reconnoitra également, fauf ày faire, la fuite, fir les demandes fL la Colonie, telles modifications que les circohftances pourront exiger. Au refte, laiffer les chofès dans le même état, que lors du départ de l'Affemblée féante à SaintMarc, cei feroit évidemment prolonger le défordre & T'anarchie. IIL IIL Tons les Dépurés à l'Affem- Tous les Citoyens, leurs femgénérale, leurs femmes, en- mes, enfans & propriétés font A 5 es fL la Colonie, telles modifications que les circohftances pourront exiger. Au refte, laiffer les chofès dans le même état, que lors du départ de l'Affemblée féante à SaintMarc, cei feroit évidemment prolonger le défordre & T'anarchie. IIL IIL Tons les Dépurés à l'Affem- Tous les Citoyens, leurs femgénérale, leurs femmes, en- mes, enfans & propriétés font A 5 --- Page 14 --- IO fans & propriétés, rous Officiers fous la proteétion de la Lo municipaux deméureront fous la Sicet articlen'a pas d'aucres fens proretion immédia:e du peuple accordé. de Saint-Domingue; n'entendant néanmoins par le préfent article interrompre le cour de la juftice quant aux objets civils. I V. I V. Les Décrets de l'Affemblée Dans la Colonie comme € nationale profcrivant toute efpèce France, les Citoyens fe fontfo de Corporations, M. le Gou- més en Corporations ou Com verneur général interpofera fon pagnies, qui fe font diltingus autorité pour les difloudre, & par des uniformes ou des ma ile empêchera que qui que ce foit ques quelconques; les Décrets ne porte aucune autre marque l'Affemblée nationale n'ont diflinétive que la cocarde natio- diffous ces Compagnies - nale. pêchél leurs uniformes ou marqu diftinétives, & il n'y a pas raifon pour en ufer autrementi Quant à la cocarde national elle n'eft pas une marque tinétive attendu que tout monde la porte. V. V. M. le Comte de Peinier ne M. le Général n'a conno pourra envoyer aucun détache- fance d'aucun Décret de rAffe ment des Troupes de ligne de la blée nationale empêche Colonic, dans les villes & cam- Roi d'envoyer 2 Troupes pagnes, 4 s'il n'en eft requis par il le juge à propos fans la réq les Municipalités. fition des Municipalités. E: ticle V eft un point de co titution qui doit être propd pa: la Colonie, réglé part femblée nationale & fanclion TR par le Roi. A --- Page 15 --- II V L. V I. M. le Comte de Peinier ne Même réponie qu'au préourra envoyer dans aucune cédent. une garnifon des Troupes Colonie plus forte que celle rablie ci-devant, $ à moins quil 'en foit requis les Officiers nunicpatx, &1 E cas de guerre xcepeés V I I. V II Aucun homme ne pourra être Accordé, fauf le cas oà la echerché dans fa perfonne, biens, Loi doit prononcer. ffices & places, relativem: ent uxaffaires qui divifentla Colonie. VIII VIIL Refufe. M. le Générale n'a Tout Militaire qui aura quitté droit d'accorder de pareilles fes Drapeaux fera libre de rejoin- pasle qui feroient contraires à dre, & ne pourra dans aucun dé- grâces, la Loi. cas être pourftivi comme ferteur. I X. I X. Aux termes de la Conftitu- Accordé fans difficulté, tionf françoife, nul ne pourra être inquiété pour fait de fon opinion. X. X. li- Accordé conformément aux By aura la plus grande Décrets del T'Affemblée nationale, berté de la preffe. X I. X L Toutes les difpofitions de for- Accordé de grand coeur. tifications, tous les forts & redoutes récemment élevés de part & ftivi comme ferteur. I X. I X. Aux termes de la Conftitu- Accordé fans difficulté, tionf françoife, nul ne pourra être inquiété pour fait de fon opinion. X. X. li- Accordé conformément aux By aura la plus grande Décrets del T'Affemblée nationale, berté de la preffe. X I. X L Toutes les difpofitions de for- Accordé de grand coeur. tifications, tous les forts & redoutes récemment élevés de part & --- Page 16 --- I2 d'autre feront abandonnés, afin de laiffer la circulation intéricure de la Colonie libre comme CIdevant. XI I. X I I. On remettra à tous les Ci- On n'a défarmé perfonne toyens les armes qui leur ont force, les Ciroyens qui ont & éte ôtées. pofé leurs armes au Quartier & dont on leur a donné des pourront aller les reprendre : que les perfonnes armées à Léc ganc fe feront retirées. XIII & dernier XIII & dernier. L'Armée. patriotique mainte- M. le Général ne s'étant poir nant à Léogane, fc retirera auffi- écarté des Décrets. de "Ailem tôt les articles ci-deffus fignés; blée nationale ni de fon fer déclarant tous à la face de l'uni- ment d'être fidelle à la Nation vers que les Habirans préfèrent à la Loi & au Roi, & fa con de verfer jufqu'à la dernière duiteayant toujoursp portélecarac gourte de leur fang pour le main- tère de la plus grande modéra tien de leurs droits facrés, plo- tion, ne peut être foupçonné d tôt de vivre fous un joug vouloir établir. un joug oppreffi I invite tous SE : les Citoyens ral femblés à Léogane à fe retire pailiblement chez eux autremen i déclare quil employera tou les moyens qui font en fon pou voir pour empêcher la continua tion des troubles qui agitent en core en ce moment une portios de la Colonie. Donné au Port-au-Prince le 19 Août 1790. Pour copic conforme, fignt, le COMTE DE PÉINIÉR. - a C . un joug oppreffi I invite tous SE : les Citoyens ral femblés à Léogane à fe retire pailiblement chez eux autremen i déclare quil employera tou les moyens qui font en fon pou voir pour empêcher la continua tion des troubles qui agitent en core en ce moment une portios de la Colonie. Donné au Port-au-Prince le 19 Août 1790. Pour copic conforme, fignt, le COMTE DE PÉINIÉR. - a C --- Page 17 --- E X T R A I T DES Mirutes du Sécrétariat du Confeil géniral de guerre 6 de politique de PArmie patriotigue maintenant à Léogane. LAN mil fept cent quatro-vinge-dix, le vingt-un Août , de de du Confcil de g cures relavée; ; les Membres guerre ordinaire, olitique, 2 réunis au lieu de fes féances en la manière n préfence de M. lel Procurenr-Syndic, à Léogane. lecture du procès M. le Préfident a ouvert" la féance par la ila rerbal de cejourd'hui matin , qui a été approuvé & figné; été donné communication, enfuite, par M. Millet, Rapporteur de la commiffion des articles à propofer de nouveau à M. le Comte del Peinier s lefquels ont été entièrement acceptés & recours. fignés, original defquels eft demeuré annexé au préfent pour au PorSur la queftion d'un des Membres, fi on enverroit fi l'on feroit De u-Prince les Commiffaires déjà députés ou les mêmcs ouveau choix, le Confeil à Tunanimité, a nommé x leur a donné le pouvoir de tranfiger de la manière Millet, portée uxdites propofitions; : en conféquence, MM. de Laville, Petiniaud, Boudier, Bontant & le Comte des Rivieres ont accepté la députation & fe font difpofés à partir. En ce moment cft arrivé un exprès portant une lettre à Tadreffe de M. le Baron de Montull, contrefigné le Comte de Peinier, mife fur le bureau, ouverture faite J Préfident, elle aéré reçonnue être de M. le Comte de Peinier, ile ena été donné leCture, ainfi que duj paffeport qu'elle renfermoitp pourlsCommiffaire: A l'inftant de clore le il a été apporté for la bercau paquet des lettres; M. CRAAL Préfident a demandé s'il en feroit E ouverture. Le Confel ayant pris en confidération les négociations de paix & de tranquilie, a arrêté à l'unanimité que toutes les lettres feroient remifes àu bureau de la Pofte, fans être décachetées, , prendre leur cours ordinaire, après qoi M, le Préfident a R la féance & Ta renvoyée à demain quatre --- Page 18 --- heures de relevée, oi tous les Membres ont promis fe rend après avoir figné au nombre de quatorze 3 conformément procès verbal du feize du courant. Le tout , ainfi qu'il eft fait & dit en la minute des préfent demeurée au Secrétariat du Confeil, & fur laquelle cette expéc tion a été collationnée, Signi, le Baron' de Montullé, Comma dant général, & Senac de la Foreft, Secrétaire général. Pour copie conforme Signe, le Comte DE PEINIZR, fe rend après avoir figné au nombre de quatorze 3 conformément procès verbal du feize du courant. Le tout , ainfi qu'il eft fait & dit en la minute des préfent demeurée au Secrétariat du Confeil, & fur laquelle cette expéc tion a été collationnée, Signi, le Baron' de Montullé, Comma dant général, & Senac de la Foreft, Secrétaire général. Pour copie conforme Signe, le Comte DE PEINIZR, --- Page 19 --- E X T R A I T Das Minutes du Secrétariat du Confeil de guerrs G de politique 2 de PArmée patriotique mainunant à Liogane. Siance du vingt-trois Aoit mil fepe cent quatre-vingt-dix, IL a été arrêté que MM, de Laville, Millet, Petiniaul, Boudier, Bontant & le Comte des Rivieres, Commiffaires nommés auprès de M. le Comte de Peinier, font autorifés à donner & recevoir les fignatures néceffaires la confection du traité dont agit, qui doit ramener la paix E" la tranquillité dans route la Colonie, &cc. Collationné conforme au pareil article porté à Torigninal refté u Secrétariat du Confeil. Sign, le Baron de Montullé, 3 Comnandant général, 2 Senac de la, Foreft, Secrétaire. Poxr copie conforme, Signé, le Comte DE PEINIER. --- Page 20 --- PROPOSITIONS NOUVELLES de la partie du Sud, & une partie de celle de LEs Cioyens réunis à Léoganc, avoir pris communicaion à ln de TOueft de M. le Comte T Tenier aux propoftions que ja la faites réponfe par la voix des fix Commiflaires,, de defirant la plus ayant con mais manifefler leur defir pour droit, le ont retour arrêté que. Wyd Gouverneu fulté leur devoir & leur les articles fuivans. général feroit invité a accepter à M. le Réponfe de M. le Généra Propoftions faites auxdites Propofitions. Gouverneur général. PREMIER ARTICLE PREMIER. ARTICLE M. le Général fera invité à M.le Général employera des rendre M. Caradeux de la Caye bons de offices la Croix- au T - Bouque à fa famille & à fes affaires. tans qu'ils confentent à Télarg) EL de M. Caradeux de Caye, & il a tout lieu d'efp rer quils y confentiront. II IL Le délit dont eft accufé le Accordé, Sieur le Sourd étant porté natio- au Tribunal c'eft de devant TAflembée elle qu'il doit nale, établir fes moyens de défenfes &fa juflification ; M. le Général voudra bien Tenvoyer en France à Teffet d'y fubir le jugement à intervenir. L L Caye, & il a tout lieu d'efp rer quils y confentiront. II IL Le délit dont eft accufé le Accordé, Sieur le Sourd étant porté natio- au Tribunal c'eft de devant TAflembée elle qu'il doit nale, établir fes moyens de défenfes &fa juflification ; M. le Général voudra bien Tenvoyer en France à Teffet d'y fubir le jugement à intervenir. L L --- Page 21 --- 17, IIL IIL) Toures perfonnes détenues de Accordé. part & d'autre pour caufe de troubles qui divifent la Colonie feront remifes en pleine liberté, I V. I V. Les Oficiersmunicipaux ayant Accordé, fauf les modificaété nommés & choifis d'après la tions pourroient être demanforme prefcrite par le Décret de dées E la Colonie. TAffemblée nationale fanctionné par le Roi, demeureront en place, & quant à leur fonchions elles fe renfermeront provifoirement, & en attendant que TAC femblée Nationale ait prononcé fur le mérite du Décret de T'Af femblée générale concernant Torganifation des Municipalités, dans Texercice des pouvoirs qui leur font défignées par le Décret nasional du 14 Décembre. V. V. Nul Officier municipal ne Accordé , fauf les droits & pourra être recherché pour avoir recours des Citoyens qui pourexercé les fonétions déléguécs roient avoir été léfés. aux Municipalités par le Décret de l'Affemblée générale, V I. V I. Tous les Députés à l'Affem- Tous les Citoyens fans ref bléeg générale, leurs femmes 9 en- triction 3 leurs femmes, enfans fans &p propriétés, tous Officiers & propriétés font fous la promunicipaux demeureron: fous la tection immédiate ds la Loi, --- Page 22 --- immédiate du Peuple 18 fi cet articie n'a pas d'autres Saint-Domingue, n'entendant fens, accordé. article STE néanmoins : cours le préfent de la Jnfice interromprel quant aux objets civils. VIL V I L être Accordé, fauf les cas od la Aucun homme ne pourra Loi doit attendu que recherché dans fa perfonne, 3 fes la Loi doit prononcer, totjours être active biens , officas 9 place divifent relative- la jufqu'a ce quele foit abrogée ment aux affaires qui TAffem- par les Dècrets de TAflemblée Colonie, julquà ce qne l'in- nationale fanctionnés par le blée nationale n'en ordonne Roi. formation. VII L VIIL de la Conflitu- Accordé fans difficulté. Aux termes tion Françoife nul raifon ne SCTEA fon être inqueté pour apinion. IX. IX Il anra la plus grande li- Accordé. berté % la prefle conformément zux Décrets de T'Affemblée nationalc. X. X. Toutes les difpofitions de for- Accordé, tifications, tous les forts & redoutes récemment élevés de part &c d'autres feront abandonnés, intéafin de laiffer la circulation rieure de la Colonie libre comme ci- devant. tion Françoife nul raifon ne SCTEA fon être inqueté pour apinion. IX. IX Il anra la plus grande li- Accordé. berté % la prefle conformément zux Décrets de T'Affemblée nationalc. X. X. Toutes les difpofitions de for- Accordé, tifications, tous les forts & redoutes récemment élevés de part &c d'autres feront abandonnés, intéafin de laiffer la circulation rieure de la Colonie libre comme ci- devant. --- Page 23 --- X I. X I. On remettra à tous les Ci- On n'a défarmé perfonne. ens les armes qui leur ont Tous les Citoyens qui ont déôtées. pofé leurs armes en ont des reçus, & ils feront maitres de venir les reprendre lorfque les perfonnes armées à Léogane fe feront retirées. XI I. XIL a Pofte reprendra fon cours Cela Ya de droit. naire & le fecret des Lettres relpedté, XIIL XIII Arméc patriotique mainte- Entendu. à Léogane fe retirera auffies articles ci-deffus fignés, ivent les Signatures. Signt, le Comte DE PEINIER, abinet, Marfolas, , Gayet, Rey, Quantin, Chalon Dayrat, ouin, de Laville ainé, > Commiffaire de ia Paroiffe du Petit- , Durege de Beaulieu , Commiffaire de la Paroiffe du Petite,. Chavenet cadet Commiffaire des Côteaux, Brujere, ontaines, Bocquet, Robert, Méyere, R. Peyraud, verrie, lel Delié, Commifaire de Cavaillon, Caftra, la Laporte Foreft, I haignean, Metayer, Lucgrefonnier, Fradin, Perni de Saint- : Gautier, 9 Petiniaud , Commiffaire de Jacmel, Jeudy $ Defcaneaux, Lartigue ainé, Jacinte Gourgeon, Lairdin, ard, Lorivet, Reynaud, Faguer de Noblan, M. Pomies, des, Moulet, - Berthomme, Laurent, Lavigtore, Lagrenois, a ouquet, Laporre, Morancy Chandellier, Boufon jeune, s in, Labarriere, Jacques Tecog fils, Galez fils, Coppée, > rd, Fretté, Gazan Beret fils, B. Laforgue, Tiphaine de y, Dambouville, Degay, le Cher, Duprat , Larmandie, s lon, de Lavillette fls, Tavet, Regnard" fils, Commiflaire , Moulet, - Berthomme, Laurent, Lavigtore, Lagrenois, a ouquet, Laporre, Morancy Chandellier, Boufon jeune, s in, Labarriere, Jacques Tecog fils, Galez fils, Coppée, > rd, Fretté, Gazan Beret fils, B. Laforgue, Tiphaine de y, Dambouville, Degay, le Cher, Duprat , Larmandie, s lon, de Lavillette fls, Tavet, Regnard" fils, Commiflaire --- Page 24 --- 06-80 des Cayes Jacmel > Druilhet, 10 F. Fremont , Maillet, Ma Candeille, Leimbege, Gouraud, Madré de Saint-Aubin, Bift Bayle de Saint-Germain, Soulet, Larochardiere, Berard, de Pierre, Dumafaure de V Maraudie fils, Dugage 2 Gatechair,le Siardy, Che Grecon,F. Bel EWA Melnard, Alexire Biffault, Gourgeon, Leclerc, Commiffaire de Baynet, Coicier, Lordier de Maleville, Joye, Gaurier, Formon : Commiffaire de Torbeck, Miche! Commiffaire de la Par du Peti-Trou, Dumas, le Fevre Dupleffis, Commiffaire Paulin, Ricard, du Gra Br, Meffin, le Comte des Rivieres Roche 2, de Monbellair, Robero Goave, Boudié, G. Joly, Baron, Levilloux, Commiffaire de Léogane, jeune, de Montuilé, , Guichard jeune 2 fils unique, dela TEA Saint-Michel, , Morcl du Petit-Bras, Pre, Alart Commif de Saint-Louis, Bernardiere, Millet, Commiffairedes Cayes Senac de la Foreft, Secrétaire. Certifié, , par Nous Commiffaires, conforme à F'original Bow en nos mains. Sign: de Laville ainé > Petiniaud, Millet, Bontant. 9 le Comte des Rivieres, En conféquence des pouvoirs donnés cejourdhui à MM Laville, Millet, Petiniaud, Boudier, Bontant, & le Comt Rivieres, par les Citoyens raffemblés à arrérées, Léogane, & 9 les lefdits conver Cit des autres parts, ont été définitivement fc fépareront dès demain. FAIT au Port-au-Prince,, le vingt-trois Août 1790. - le Comte DE PEINIER de laville ainé Millet 2 Petin Boudier, Bontant, , & ke Comte des Rivieres. Pour copie corforme. Signé, le Comte DE PEINIER. F I N. Ca --- Page 25 --- TY DÉCRET LAlfemblie ci-devant Jeante d Saint-Marc, qui roferit M. le Comts DE PEINIER & les Membres Jon Confeil, OCLAMATION de badite Alfemblée, tendante à exciter une guerre civile. OCÈS VERBAL du Confeil de M. Le Général. CRET de PAfemblie qui proyoque l'armemene des Gens 2 couleur. DRE donne , par M. de Mauduit, autorifà par M. Gintral, > aux Gens de couleur de s'armer en cas attaque $ E T CRET par lequel PAlfemblic à prétendu definuer M. le Gouverneur génèral, 6 a nommé à Ja place M. de Fierville, ci-deyant Commandant particulier e la yille des Cayes. = AU PORT-AU-PRINCE, DE PIMPRIMERIE DE MOZARD I 7 9 O. --- Page 26 --- --- Page 27 --- --- Page 28 ---