--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- DEAH PROJETD'UNDECRET POUR les Subfiftances de l'Ifle de SaintDomingue, par M. DE COCHEREL, un defes Députés. L eft conftanr que la France manque de Farines pour elle-mème, puifque le Roi accorde, dans ce moment, des primes au Commerce, pour lui en procurer des Pays Errangers. Doxc, fi la France manque de Farines pout elle-mème, elle ne peut pas en fournit à fes Colonies, fans augmenter fes befoins. C'EST dans cetté pofition, Meffieurs, que les Députés de Saint-Domingue vous annoncent, au nom de leurs Commettans; qu'ils veulent bien renoncer, dans ces circonftances de difette oà vous vous trouvez, à Ia portion de fubfif tances que la Méttopole doit a fes Celonies 3 --- Page 4 --- (RPJCE (2) & en confidération de cette renonciation 3 ils demandent à être autorifés à. recevoir provifoirement, dans leurs Ports d'Amirauté feulement, les fecours de Farines qui leur font offerts par les Etats-Unis, 3 & qu'ils ont reçus jufqu'à ce moment, en vertu de l'Ordonnance de M. du Chilleau, du 27 Mai dernier, dont ils follicitent de vous la confirmation S la prerogation par un Décret provifoire. EN conféquence, je propofe le Décret fuivant : >) L'ASSEMBLÉE Nationale confidérant l'impof fibilité où fe trouve PIle de Saint-Domingue, dans ces temps de difette générale, d'obtenir. des Farines de la Métropole, obligée elle-même, de s'en procurer chez I'Etranger par des primes accordées aul Commerce à cet effet; A décrété & décrète qu'il fera permis provifoirement, aux Etats-Unis de l'Amérique, de porter & d'introduire dans les Ports d'Amirauté, feulement, de l'Ile de Saint-I Domingue, les Farines qui feront jugées néceffaires à, fa fubfiftance, avec faculté d'en recevoir le paiement --- Page 5 --- (3) en Sucre & Café, aux mêmes claufes d'ailleurs; impofitions de Droits locaux, Conditions, Char: ges, & moyens de furveillance employés dans les Ports d'entrepôr, pour empècher la contre: bande 5 le tout aux frais de la Colonie de Saint-Domingue, & jufqu'à ce qu'il en foic autrement ordonné, A Paris, chez CLOUSIER, Imprimeur du ROI, rue de Sorbonne. --- Page 6 --- 79-6 4 bE789 RY - Coblp TAUg 197 --- Page 7 --- --- Page 8 ---