--- Page 1 --- --- Page 2 --- Asob Tabr Carter Mirolun fibraru Brmt Hnitrersitr --- Page 3 --- --- Page 4 --- 2R56 miffion l'examen de l'affaire de T'expscllion de fon veu Montlsun; & c'eft d'après fuivanr: que je viens vous propofer l'arrété Le Confeildes Cing- Cents, de ia commifion ipéciale après avoir entendu le rapport du citoyen Hugues chargée d'examiner la pétition exérutifen date du Montbrun, le mellage du. Dircétoire de la marine 9 vendémiaire, & la lettre du miniftre Arrête y jointe, > ce qui fuit: A R T I C L E P R E M I E R. Toutes & dont fe lapise-sebiwairadsie trouve nantie la de Hugues Montbran; nommée pour l'examen de commiflion fpéciale qui avoit été Dir étoire exécutif, qui demeure cetteaffaire > font renvayées au délai, à cxécution, a l'égard de chargé de mettre, fans colons déportés qui font dans le Montbrun & de tous les qui confncrent pour tout mnême cas que lui, les lois ble del la liberté individuelle, citoyen français le dnaitimprecripII Il fera fait au Diredtoire un compte de la fituation melfage pour lui demander françaifes d'Occident. politique & commerciale des colonies IIL La préfente réfolution ne fera point elle envoyée par un mellager d'état au Ditedoire imprimée exécutif, : fera A PARIS, DE LIMPRIMERIE NATIONALE Brumaire, an V. --- Page 5 --- CORPS LEGISLATIR CONSEIL DES CINQ - CENTS. PROJET DE RÉSOLUTION PA R DUPRAT Séance du I2 nivose de l'an V. L. conseil des Cing- cents 2 après avoir entendu consti- le d'une commission, et les trois lectures rapport 12 nivôse, la seconde tutionnelles; : savoir, lapremière.le et déclaré le 2 la troisième le a 2 la réqu'il n'y avoit pas lieu à ajournement, piis solution suivante: A RTICI E P R E M I E R, Jusqu'a la paix gémérale, 2 et jusqu'à ce que dans le régime les coconstitutionnel ait été entiérément organisé lonies, l'appel des jugemens qui enl sont susceptibles 7 les anciens tribunaux des isles françaises, rendus par A --- Page 6 --- & pourra 'être porté devant un des ment du continent de la tribunaux de départetoutes les parties se trouvervient République, 9 dans le cas Oùt liées en France. actuellement domiciII. à En conséquence, le tribunal de cassation est de indiquer aux parties, s'il y a lieu, un tribunal autorisé département le plus voisin de leur civil lequel elles conviendront d'un tribunal domicile, devant mément a ce qui est prescrit par les lois. d'appel, conforIIL suivi L'appel ue fois porté devant ce tribunal, il jusqulan jugement délinitif, y sera paix génerale seroit signée, et gae quand lés bien même la titutionnels seroient entièrement tribunanix conslonies. organisés dans les COI V. La présente résolution sera au Conseil des Ancièns imprimée; elle sera par un messager d'Etat, portée DE LIMPRIMERIE NATIONALE Nivofe, an V. suivi L'appel ue fois porté devant ce tribunal, il jusqulan jugement délinitif, y sera paix génerale seroit signée, et gae quand lés bien même la titutionnels seroient entièrement tribunanix conslonies. organisés dans les COI V. La présente résolution sera au Conseil des Ancièns imprimée; elle sera par un messager d'Etat, portée DE LIMPRIMERIE NATIONALE Nivofe, an V. --- Page 7 --- na AU CORPS LEGISLATIF S U R L B S AGENS DU DIRECTOIRE AUX COLONIES. Crovms LÉGISLATEURS, LES agens du directoire dans les colonies françaises occupent en ce moment tous ceux qui s'intéressent au commerce et à la prospérité nationale. Ceux envoyés à Saint-Domingue sont accusés d'actes arbitraires, 9 de s'approprier les deniers publics et d'afficher un luxe scandaleux, pendant que les troupes et les fonctionnaires publics sont dans une misère extrême. Ils refusent, dit- on, aux propriétaires la permission de rentrer dans leurs foyers. Ils ont cassé et renvoyé le général Rochambeau ; enfin, au lieu de remettre l'ordre et de rappeler le calme, on assure que tout va de mal en pis depuis leur arrivée dans cette COlonie jadis si florissante. Ceux qui sont revenus des Indes orientales, sont accusés d'ayoir enfreint 2 le jour méme A --- Page 8 --- --- Page 9 --- E797 L133 --- Page 10 ---