--- Page 1 --- Si --- Page 2 --- --- Page 3 --- Azox CONNENTION-: NATIONALE PROJET DE DECRET PRESENTE PAR M. ROUYER, Au NOM DES QUATRE COMITÉS RÉUNIS DE COMMIRCE, DE MARINE, CCLONIAL ET DIPLOMATIQUE. LA Convention nationale, confidérant qu'excepté toutefois, les commiflaires civils aétuellement à Saite' Domingue, dont le patriotifme elt reconnu, tous les commiffaires, commandans militaires, adminiftrateurs & autres fonctionnaires quelconques, employés jufqua ce jour aux colonies de pour Y. & y faire exécuter nouvelles hesori ETAES lepatrioniime n'ont que trop fecondé les intentions criminelles d'und cour perfide, en abusant des pouvoirs qui leur étoien, confies, &c des forces remifes à leur diipofition ? y maintenir la tyrannie B & perfécuter les Hailoes Colonies. A --- Page 4 --- CRPJC (2.) amis de la liberté & de l'égalité : perfuadée de l'importance de ces poffeflions françoifes pour la richefle nationale; convaincue qu'il n'y a pas de temps à perdre pour fouftraire à la tyrannie les patriotes zélés dont, fur-tcut, les villes de ces ifles font peuplées S décrète ce qui fuit: AR TI C L E PRE M I E R. Le miniftre de la marine eft autorifé, d'après fa demande à rappeler & remplacer ceux des commif faires civils aéuellement aux ifles du Vent, ainfi que les commandans militaires, adminiftrateurs eri chef, & tous autres fondionnaires employés aux ifles du Vent & sous le Vent de I'Amérique 2 dont le civifme pourra être fufpedt. IL Il fera paffer aux ifles du Vent trois bataillons de gardes nationales, de huit cents hommes chacun, & il fera armer, pour leur tranfport, des bâtimens nationaux, vaifleaux, frégates, corvettes ou gabarres. III Il ordonnera l'armement en guerre d'un vaiffeau de 74 canons.,qui, avec le vaiffeau le képailicain, de IIO canons, déjà armé, fera deitiné aux ifles du Vent. Les vaiffeaux feront accompagnés de quatre frégates ou corvettes. I V. La Convention nationale nommera elle-même, --- Page 5 --- (3) mais hors de fon fein, quatre commiffaires qui feront deltinés, les ifles 9 du l'un Vent. pour Cayenne, & les trois autres pour V. Ces commiffaires feront revêtus de tous les voirs. Les commandans & officiers militaires de pou- terre & de mer, les ordonnateurs & officiers d'adminiftration, les corps adminiftratifs & judiciaires, ainfi toutes les affemblées délibérantes, foit générales, particulières, enfin tous les fonctionnaires publics leur feront fabordonnés ; ils pourront deftituer ceux jugeront ne pas remplir dignement leurs qu'ils ou qui fe rendrotent coupables d'incivifme, & places, ils voiront à leur remplacement. pourVI Les commiffaires départis aux ifles du Vent pourront, s'ils le jugent utile après leur miffion paffer à Saint-Domingue pour fe réunir à ceux remplie, dans cette colonie, & ils pourront y emmener envoyés avec eux le nombre des bataillons de ou de nationales qu'ils eflimeront néceffaire ligne gardes & protéger leurs opérations. pour foutenir DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, --- Page 6 --- les: Rs9.p --- Page 7 --- R Y; --- Page 8 ---