--- Page 1 --- --- Page 2 --- 3obu (arter Sroion Librany Oroum lhnibersity --- Page 3 --- --- Page 4 --- [8 I CHAPITRE SIXIEME E. Des pétitions. A R TICL E P R E M I E R. feront demandes 2 lettres 2 requêtes, ou adreffes, Les pétitions 2 à T'Affemblée par ceux de fes Membres ordinairement préfentées gui en feront chargés. érrangères qui ont des pétitions à préfenter Si les perfonnes immédiatement à l"Affemblée 2 elles s'adrefferont veulent' parvenir les introduira à la barre, oùt l'un des à un des Huifliers, qui T'Huiffier ira recevoir direêtement leurs Secrétaires avertis par il fera établi un Comité de rapport requêtes. En conféquence 2 8 requêtes feront remifes. pour atiquél lefdites pétitions enfuite 2 adreffes le à l'Affemblée. en faire Texamen, & rapport CHAPITRE SEPTII E M E. Des Comités. feront compofés, de Membres nommés, au fcrutin Les lifte Comités double, & dâns les bureaux. Comités. par être Membre de deux Perfonne ne pourra HUITIEM E. CHAPITRE Des jours de LAlemblée. hors le dimanche, it y aura Tous les jours de la femaine, il en aura le foir qu'au* affemblée générale tous les mâtins 5 n'y auroit des affaires infiniment urgentes. tant qu'il y N E U VII E M E. CHAPITRE Des-procès. verbaux. AR TICI L E P R E M I E R. de T'Affembiée communiquera direêtement d'eux. avec L'Imprimeur Préfident &x les Secrétaires 2 &c ne recevra d'ordre que le A R.T. IL féance fera imprimé auffitôt qu'il Le procès verbal de'chaque diftribué à chaque Député deux exemfera approuvé; il en fera &" Tautre pour fon Suppléant ; & il plaires, dont lun pour lui, de chaque paroifle, deux exemplaires en fera rémis à la députation Aua8os L'Imprimeur Préfident &x les Secrétaires 2 &c ne recevra d'ordre que le A R.T. IL féance fera imprimé auffitôt qu'il Le procès verbal de'chaque diftribué à chaque Député deux exemfera approuvé; il en fera &" Tautre pour fon Suppléant ; & il plaires, dont lun pour lui, de chaque paroifle, deux exemplaires en fera rémis à la députation Aua8os --- Page 5 --- No.p6 C No.25. (111 ) No.25. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA PARTIE FRANÇAISE DE SAINT - DOMINGUE. PROCES- VERBAU X DES SÉAN C ES, ET JOURNAL DES DÉBATS. REDIGES par MM. C. D.L.M.etF. D. C. Députés à l'Assemblée Générale, Du Samedi 10 Septembre 1791. Présidence de M. de Cadusch. meure fixée à huit heures du matin. L'assemblée arréte Suite du Paocès - VERBALdu 3 Septembre la scance ne pourra commencer, provisoirenient s'il n'y que a au matin. cinquante quatre membres présents. La séance finira à midi. Suite du règlement de police intérieure de Dans le cas de convocation extraordiPassemblée generale. naire, elle sera annoncée par trois coups de canon de la place. Arsaionandree II. La séance eux, let travail des notes d'après lesquelles ils du procès-verbal commencera de la veille. par la lecture rédigerontle procès-verbal, lequelsera porté IIl. La séance sur un premier registre, appellé le registre assis. ouverte, chacun restera de rédaction. Le procès-verbal porté sur ce IV. Le silence sera registre, sera lu à la séance suivante pour scrvé. constamment obêtre approuvé de l'assemblée, et ensuite 1 La signé par les Président, vice-Président et V. sonnette sera le signe du silence, secrétaires. et celui qui continueroit de parler malgré Ilsera ensuite transcrit surdeux registres lesignal sera repris par le Président au des délibérations de l'assemblée ct colla- nom de l'assemblée. tionné par les Président, vice-Présidentet VI. Si le premier avertissement ne suffit quatre secrétaires. pour faire rentrer dans l'ordre le memIX. La moitié des secrétaires sera chan- Eec auquel il aura été fait, le président, en gée et remplacée tous les quinze jours. On le désisnant par son nom, lui dira, M., au décidera au sort quels seront les premiers nom de l'assemblée, et pour la seconde remplacés, et ensuite ce sera les plus an- fois, je vous rappelle à l'ordre. ciens de fonctions. VII. Si les deux premieres interpellations X. Les secrétaires ne pourrontêtre nom- ne ramcnent point à l'ordre le membre qui més pour aucun comité, ni pour aucune s'en sera écarté, , le président lui dira, M.,je députation pendant leur exercice. vousrappelle pour) Ja troi ieme fois à l'ordre, CHAPITRE DEUXIEME etj'ordonne au nom de l'assemblée que YOOrdre de la chambre. tre nom soit inscrit au procès-verbal. Anr. Ier. L'ouverture de la séance deVIII. S'il arrivoit qu'un membre ne cédat pas aux trois premieres interpellations, le s'en sera écarté, , le président lui dira, M.,je députation pendant leur exercice. vousrappelle pour) Ja troi ieme fois à l'ordre, CHAPITRE DEUXIEME etj'ordonne au nom de l'assemblée que YOOrdre de la chambre. tre nom soit inscrit au procès-verbal. Anr. Ier. L'ouverture de la séance deVIII. S'il arrivoit qu'un membre ne cédat pas aux trois premieres interpellations, le --- Page 6 --- 112 ) de : ins- la tribune, à la volonté au T'assemblée moins. ordonnera que son nom soit manifestée par deux membres membres se levent, le président avec censure. II. Si plusieurs à celui qui se crit au procbs-verbal membre qui, ayant été rappellé Président donnera la parole établi deux IX. "Tout sera rémis aussitôt , pourra sera levé le premier, il sera de le à l'ordre, erobtenir) s'y la parole, pour se jus- surveillans, dont les fonctions le seront Président. demander et décence. et d'en prévenir sur tifier avec modération à Tassemblée un tumulte, , remarquer III." s'il s'éleve quelque réclamation X. S'il s'éleve la' sonnette du président la décision du Président > l'assemblée proque la voix ni le président se couvrira; noncera. n'aient pu calmer, tous les nembres un IV. Nul ne doit être interrompu la quand ce signal sera solemnel, pour quiln'est EL EEre il parle; si un membre s'écarte s'il de manque quesavertisemeur à avcun d'eux de parler; que membre tion, le hasuetirinpreuest. ous'il se livreà des mis publique souffre, ei que tout d'entretenir.l le da de rospectà T'assemblée, le Président le rappellera à continueroil de parler Pessentiellement 011 au devoir personalités, fordre. à multe; manque V. Si le Président néglige de rappeller le droit en d'un bon citoyen. se découvrira que lorstout membre en aura Le Président ne alors ilinterpellera l'ordre, au Président. de le calme sera rétabli, auteurs du s'adressant n'aura pas le droit que des membres La VI. Le Président 'est expliun ou plusieurs déclarer leur motif. parole sur un débat, si ce n' pour dans trouble, de en aura étéle mo- parler ou le mode de procéder sera accordée à celui qui qu'il aura été T'ordre délibération. 2 ou pour ramener Anissi-tot en écarteroient. ou Tocecasion. fetiater teur 2 le Président la ceux qui s'en entendu pour sa justification soit sur les préten- à question consultera Tassemblce, soit sur la justilica- CHAPITRE QUATRIEME tions des réclamants, inculpé, soit sur les peines motions. tion du membre par les réglemens. le Des à infliger preserites membre peut réclamner membre a droit de proXI. Tout mais en 'adressant au ART Ier. Tout silence et l'ordre, poser une motion. doit être Président. ou d'imII. Toute motion présentée, au moins, XII. Tout signe ab.olument d'approbation défendu. appuyée- par deux personnes être discutée. probation : sont du bureau pour sans quoi elle ne pourra pas être discutée XIII. Nul n'approchera aux secrétaires. III. Nulle motion ne pourra dans parler au Président ou voudront assis- et arrêtée le jour même de la séance, si ce n'est XIV. ésident. ou d'imII. Toute motion présentée, au moins, XII. Tout signe ab.olument d'approbation défendu. appuyée- par deux personnes être discutée. probation : sont du bureau pour sans quoi elle ne pourra pas être discutée XIII. Nul n'approchera aux secrétaires. III. Nulle motion ne pourra dans parler au Président ou voudront assis- et arrêtée le jour même de la séance, si ce n'est XIV. Les suppléants prendront qui la place qui laquelle elle aura été proposée, et quand l'asemter aux assemblces ils sontinvités à sytron- pour une chose urgente, la motion doit être leur est destinée, souvent leur sera possible. blée aura décidé que sur le champ. : verleplus barre de 2 salle 9 sera réservée discutée et arrêtée. discuter une inoXV: La étrangeres qui auront IV. Avant qu'on décidera puisse s'il y a lieu à pour les personnes à faire, ou pour celles qui tion , Tassemblée non. Il en sera de même à dles pétitions ou admises devant l'assem- délibérer ou ou sous amendeseront appellées Tégard des amendemens blée XVI. générale. Il est défendu à tous ceux dans qui T'en- ne mens. motion admise à la discussion, députés, de se placer surV. Une recevoir de corretion ni. sont ceinte pas de la salle, et ceux quiy Thuissier seront de la ne pourra plus si ce n'est en vertu d'amendepris, seront avertis par d'altération, ment delibéré par Tasemblée. chambre de se retirer. Toute motion quiinteressera essenTROISIEMI E. VI. la régénération de St-Doningue, CHAPITRE tiellement ayant la discusOrdre de la parole. sera donnée à Timpression en soit donné des copies à par- sion qu'il ART. Ier. Aucun membre ne la pourra parole au tous TCT membres. se formera incersamJer qu'après avoir demandé obrenne, il ne Vil. L'asemblée bureaux, et le mode de division Président ; quand 5l de l'aura bout àsa place ou à I ment en pourra parler que --- Page 7 --- No. (1 113 ) en bureaux, sera renvoyé à la suite du préCHAPITRE CINQUIEMI E. sent réglement. De l'ordre de la discussion. L'assemblée délibérera sil'on doit porter dansles bureauxlesmotions concernantlare- ART. Ier. Toute motion relative à la congénération, ou sil'ondoit en délibérer dans stitution ou à la législation sera portée trois T'assemblée sans discussion préalable dans fois àla diseussion àdes jours dilférens dans les bureaux. la forme suivante. VIII. Lorsque plusieurs membres demanLa motion sera lue et motivée par son deront à parler sur une motion, le prési- auteur,etaprès qu'elle aura été appuyée par dent aura soin qu'ils le fassent dans l'ordre, > deux membres au moins, elle sera admise ohilslauront demandé. à la discussion. IX. Aucun membre, sans excepterlauOn examinera ensuite, si elle doit être teur motion réjettée ou renvoyée à la discussion dans de la 9 ne parlera plus de deux les dans ce dernier cas on fois sur une motion sans une permission ex- le jour bureaux; auquel la après avoir lixera été de l'assemblée 3 et nul ne demandera question, Trans parole pour la seconde fois qu'après que discutée dans les bureaux, 9 sera rapportée ceux quil l'auront demandée avant tlui auront denouveau dans l'asseniblée générale poury parlé. renvoyée à la discussion dans de la 9 ne parlera plus de deux les dans ce dernier cas on fois sur une motion sans une permission ex- le jour bureaux; auquel la après avoir lixera été de l'assemblée 3 et nul ne demandera question, Trans parole pour la seconde fois qu'après que discutée dans les bureaux, 9 sera rapportée ceux quil l'auront demandée avant tlui auront denouveau dans l'asseniblée générale poury parlé. subir la dernière discus:iou; les voix: eront recueillies par assis et levé , la question sera X. Pendant qu'une question sera débatue posée deux fois, lapremiere fois on sel levera on ne recevra pas d'autre motion 3 si ce pour T'affirmative ; et la seconde fois on se n'est pour amendement > ou pour demander levera pateillementpour la nigative ; ets'il un ajouinenient. ya quélques doutes 2 on ira aux voix Xi.Tout amendement sera mis en déli- Tappel nominal sur une liste alphabétique par lérationavantla: motion,il en sera de-méme par paroisse. des sous amendements par rapport aux amendements. CHAPITRE SIXIEME. XII. La discussion étant opuisée. l'auteur Des pétitions. jointa au président réduira sa motion sous la Anr. Ier. Les forme de question pour en être delibéré par pétitions, demandes,lettres, oui et par non. requètes ou adiesse-seront ordinairement XIII. présentées à l'assemblée par ceux de ses Tout membre aura le droit de de- membres qui en seront chargés. smanderqu'une question soit diviséelorsque En conséquence il sera établi un comité le sens l'exigera. de rapport auquel lesdites pétitions, adresses XIV. Tout membre aura le droit de par et requêtes serontremises pour en fairel'exaler pour dire que la question luip paroit mal men, 3 et ensuitelerapport fait àl'assemblée. posée, en expliquant comme il juge qu'elle doitl'étre. CHAI PIT R E SEPTIE: M E. XV. Toute question sera décidée à la Des comités. majorité des suffrages. Les comités serontromposéade, membres XVI.Toute question aura étéjugée,et nommés all scrutin et dans les bureaux ; dont l'arrété aura été A ne pourra être personne ne pourra être membre de deux agitée de nous eau sur la réclamation de convités. plus des deux tiers 1eTasamtes nul arrêté ne pourra être signé qu'après vingt - quatre CHAPITRE HUITIEM E. heures, à moins de cas urgent determiné par l'assemblée. Des jours de l'assemblée. XVII. Lorsqu'on voudra revenir contr'un Tous les jours de la semaine, hors le diarrêté non signé, , l'on commencera tou- manche, ily aura assemblée générale tous jours avant d'entrer, dans la discussion par les matins, iln'y en aura le soir qu'antant 2 ondre la question préalable y a-t-il licu qu'il y auroit des affaires infininient à délibérer on non, 9 et de quelle manière urgentes. que soit décidée la que-tion , le nouvel arrêté sera irrévocable sans qu'on puissey CHAPITRE NEUVIEME. révenir sous prétexte qu'il n'est pas encore Desprocès - verbaux. signé, Axr.Ter.L'impraneurdel'aseiniléel'aseunblée.com- --- Page 8 --- ( i14 1 ) et sera aussitôt déposé aux archives, et ins: muniquera directement avec le président critsur un registre destiné à cet effet. soit décidée la que-tion , le nouvel arrêté sera irrévocable sans qu'on puissey CHAPITRE NEUVIEME. révenir sous prétexte qu'il n'est pas encore Desprocès - verbaux. signé, Axr.Ter.L'impraneurdel'aseiniléel'aseunblée.com- --- Page 8 --- ( i14 1 ) et sera aussitôt déposé aux archives, et ins: muniquera directement avec le président critsur un registre destiné à cet effet. les secrétaires, 2 et ne recevra d'ordres que V.11 sera déposé aux archives une expéi séand'eux. séance dition de chaque procbs-verbal des II. Le procès verbal de chaque ces, collationnée sur le grand registre par sera imprimé aussirôt qu'il sera député approuvé; deux les président, vice-président et quatre seile en sera distribué l'nn à chaque lui, et l'autre crétaires. et autres exeinplaires, dont et enl sera remis à la VI. Les expéditions des au pieces secrétariat, , y son die pour suppléant, de chaque paroisse deux exem- actes qui seront déposés ordre de matieres et de députation sigués des président, vice - pré- seront dates en rangés liasses par et boites:ua des commis du plaires sident et quaire secrétaires, et en outre bureau sera chargé spécialement de leur timbrés du timnbre del l'assemblée pour être garde, et ne les communiquera qu'aux: memsur le champ adressés à chaque paroisse, de les bres del l'assemblée. avec iujonction auxdites paroisses VII. Tous les mois, lors du changement garder en dépôt et d'en faire registre. si- des secrétaires, et avant que les nouveaux La copie remise à Timprimeur sera entrent en fonctions, il sera fait entre eux gnéc du président, vice-president et quatre et les anciens secrétaires, un recollement secrétaires. des pieces qui doivent se trouver au secré-, III. Outrêles exemplaires remis à à la chaque finde tariat. député, l'imprimeur Iui délivrera broCHAPITRE ONZIE M E. chaque mois un exemplaire complet du mois. et Des députations. ché de tous les procès-verbaux seront imprimés en ART. Ier. Lorsque toute députation s'anLes procès-verbaux noncera, ou que tout citoyen demandera à format in-40. générale ordonne l'im- être introduit à la barre de l'assemblée, le TV-Silassemblée des pieces autres que les procès- président la consultera pour connoitre son pression verbaux, il sera suivi pour T'impression ci-des- et voeu. recevra une dépuleur distribution la méine regle que II. Quand l'assemblée le président ainsi tation soit, sus. DIXIEME. tous quelqu'elle les membres resteront assis. CHAPITRE que III. Il ne sera envoyé des membres de l'asDes archives et dusecrétariat. lieu semblée au devant d'une députation, qu'aAnr. Ier. Il sera fait choix d'un str, T'asseinblée en aura décidé sur la le dépôt de toutes les pieces origina- près que d'un de ses membres. que II. Quand l'assemblée le président ainsi tation soit, sus. DIXIEME. tous quelqu'elle les membres resteront assis. CHAPITRE que III. Il ne sera envoyé des membres de l'asDes archives et dusecrétariat. lieu semblée au devant d'une députation, qu'aAnr. Ier. Il sera fait choix d'un str, T'asseinblée en aura décidé sur la le dépôt de toutes les pieces origina- près que d'un de ses membres. ECT qui seront renfermées dans des armoi- dans mnotion IV. Lorsque l'assemblée mandera ou inres fermant à clefs, lesquelles, clefs seront vitera tout citoyen pour répondre à ce des et ses entreles sur TeS le bureau archives, aura été déterminé par l'assemblée, ne mains du garde, qui répondra remises, personnel- dont instructions qu'elle désire, ce citoyen lement des pieces quiy yseront étreinterpellé que par le président, il donnera communication sans déplacer pourra et l'assemblée ne délibérera sur ses retiré dires, de aux mnenibres de T'assemblée. des archives sera qu'après que ce citoyen se sera II. La place de garde T'annonçant dans les son sein. mise au concours, pendant en le délai de quinze CHAPITRE DOUZIEME. papiers à public, duquel temps la noniDes congés. jours nation 3 de Texpiration ceite place se fera au scrutin et Le président demeure autorisé à donner à la majorité. Les émolumens de cetteplace aura des congés aux menibres qui seroient et forcés sans seront de six mille six cens livres 1 etil à de s'absenter dans des cas urgens son logement dans la maison commune être représentés par des suppléants. les seportée de l'assemblée. Dans tous les autres cas, congés déterIII.Nul membre del'assemblée ne pourra ront délivrés par T'assemblee,qut en être élu à la place de garde des archives. remise minera la durée. des IV. Toute piece originale qui sera l'un Les députés qui seront remplacés par alassemblée, sera d'abord copiée par suppléans pourront S s'absenter. des commis des bureaux 2 et la copie colla- de tionnée par l'un des secrétaires et signée La suite Lundi. ée ne pourra ront délivrés par T'assemblee,qut en être élu à la place de garde des archives. remise minera la durée. des IV. Toute piece originale qui sera l'un Les députés qui seront remplacés par alassemblée, sera d'abord copiée par suppléans pourront S s'absenter. des commis des bureaux 2 et la copie colla- de tionnée par l'un des secrétaires et signée La suite Lundi. lui, demeurera au secrétariat; ; T'original NATIONALE; chez G. Decombaz et Compagnie. Au Cap-Français, del lImprimerie --- Page 9 --- o. [91 fignés des Préfident, Vice-Préfident & quatre Secrétaires, &c en outre fcellés du fceau de l'Affemblée, pour être fur le adreffés à chaque paroiffe, avec. injonétion auxdites paroiffes champ de les garder en dépôt & d'en faire regiftre. La copie remife à l'Imprimeur fera fignée des Préfident, VicePréfident & des quatre Secrétaires. A R T. IIL Outre les exemplaires remis à chaque Député, IImprimeur lui délivrera, à la fin de chaque mois 2 un exemplaire complet & broché de tous les procès verbaux du mois. Les procès verbaux feront imprimés en format in-4o. A R T. I V. L'Imprimeur demeure autorifé à ouvrir dans chaque une foufcription pour la diftribution des procès verbaux de l'Affem- quartier blée, dont le produit aidera aux frais de l'impreffion. A R T. V. Si l'Affemblée générale ordonne l'impreffion des pièces autres les procès verbaux, il fera fuivi pour leur. impreffion & foer diftribution les mêmes règles que ci-deffus. CHAPITRE DIXIE M E. Des archives G du fecrétariat. ARTICL L E P R E M I E R. II fera fait choix d'un lieu fûr pour le dépôt de toutes les originales qui feront renfermées dans des armoires fermantes à ferrures dont les clefs Ficon différentes feront remifes, l'une entre les mains du Préfident 9 la feconde en celles d'un des Secrétaires 9 & la troifième, 9 en celles du Garde des archives s qui fera élu entre les Membres. de l'Affemblée 9 au fcrutin & à la majorité. A R T. II Toute originale fera remife à l'Affemblée fera d'abord copiée par FRer des ROMLe des bureaux, & la copie collationnée par l'un des Secrétaires & fignée de lui, demeurera au fecrétariat; l'original fera auflitôt après dépofé aux archives, & enregiftré fur un regiftre deftiné à cet effet. A R T. IIL II fera dépofé aux archives une expédition de chaque procès Toute originale fera remife à l'Affemblée fera d'abord copiée par FRer des ROMLe des bureaux, & la copie collationnée par l'un des Secrétaires & fignée de lui, demeurera au fecrétariat; l'original fera auflitôt après dépofé aux archives, & enregiftré fur un regiftre deftiné à cet effet. A R T. IIL II fera dépofé aux archives une expédition de chaque procès --- Page 10 --- [1o1 regiftre par les collationné fur le Sécrétaires grand verbal des Vic-Préndent féances, & les quatre Préfident, A R T. I V. feront dépofés & autres aStés qui & de date de pièces ordre de matière Les expédions feront rangés par du bureau fera chargé (pécialeau fecrétariat, un des Commis qu'au Préfident liaffes &c tal.e les communiquers en de leur garde, & ne leurs ordres donnés par écrit. ment ou fur & aux Secrétaires, A R T. V. 8 avant des Secrétaires, eux & les mois, lors du changement 7 il fera fait entre fe Tous entrent en fonétions des pièces qui doivent que les nouveaux Secrétaires un récollement les anciens au fecrétariat. E M E. trouver PITRE ONZI CH AP Des congés. donner des congés aux. Membres fans demeure autorifé à dans des cas urgens, & Le Préfident forcés de s'ablenter TAC qui feroient par des Suppléans. feront délivrés par être repréfentés les autres cas les conges Dans tous l durée. des Suppléans pourront femblée qui en déterminera féront remplacés par Les Dépurés qui s'abfenter. Préfident. BACON DE L'A CHEVAPERIE, Signi, VALENTIN DE Cuitiox,) DEBOURCEL, Secrétaires. VINCENDON DUTOUR, E. GUERIX; U.P R I N C E, U P 0 R T-A Confeil fupérieur de Saint.-1 Domingue Imprimneif du Roi & du Chez BovmooN, ront femblée qui en déterminera féront remplacés par Les Dépurés qui s'abfenter. Préfident. BACON DE L'A CHEVAPERIE, Signi, VALENTIN DE Cuitiox,) DEBOURCEL, Secrétaires. VINCENDON DUTOUR, E. GUERIX; U.P R I N C E, U P 0 R T-A Confeil fupérieur de Saint.-1 Domingue Imprimneif du Roi & du Chez BovmooN, --- Page 11 --- No. C 7 nse - ae ce 13 mait 19 os FETE CIVIQUE L BÉNÉDICTION des drapeaux de la garde nationale, & la publication du décret de conftitution de l'Affemblée générale, font fi intéreffantes pour les colons, que le comité paroiffial du Petit-Goave voulu les célébrer par des réjouiffances publiques. Cette fète ina le dimanche 2 de ce mois, fut annoncée la veille par diquée pour de coups de canon 2 répétée le lendemain au une falve vingt-un foleil levant, & à laquelle répondirent les braves habitans du bourg de l'Acul. A neuf heures, tous les citoyens formant les quatre diftriêts, les compagnies des gens de couleur & celle des nègres libres, les chefs à leur tête, fc rangèrent fur la place d'armes, en face de l'hôtel du comité. Deux piquets furent commandés pour aller, au fon des tambours, prendre les drapeaux chez le chef général. A leur arrivée, le maître des cérémonies plaça tous les corps, & la marche s'avança dans un filence religieux & impofant vers l'églife, où quarante citoyennes, embellies des couleurs & des panaches de la liberté, attendoient leurs généreux défenfeurs. Les placèrent les étendards fur l'autel. Le miniftre du porte-drapeaux Dieu des armées, dans un difcours plein de chaleur &c d'onétion, exhorta les intrépides colons qui les entouroient, à ne les déployer contre les ennemis de la religion & de la patrie. De fuite il les que bénit, & leur jeta l'eau facrée. A peine on vit flotter dans les airs ce fignal redoutable des combats, qu'un enthoufiafme martial faifit tous les coeurs; on proclama auffitôt folennellement le décret de conftitution de TAfemblée générale de la partie françoife de SaintDomingue; & le tranfport général qu'excita cette proclamation, certain le bonheur de la colonie dépend de cette eft un préfage que élève augufte Affemblée : on entonna l'hymne majeftueufe qui --- Page 12 --- --- Page 13 --- E789T6S3m 1-SIRE - --- Page 14 --- -