--- Page 1 --- --- Page 2 --- 3lohn Cartrr Sromon dihrarg Ehumt Ilninersity The Gift of Tbe Associates of Carter Bromi Library The Jobu --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- Meauis AWa Lo sicesl a C4 A Decensle re T12 be suivieie / Arhe E into à hiess Tinarue : Xee Cofonies, ar artenas ete flad * rhier Arer K I Mitmonre L ausraus e hise de Ciihmes A festen a re Juonsleue d eiae las Mamartad Aanise aeh - n frm --- Page 6 --- --- Page 7 --- PROCES-VERBAL DE LAlemblée des deux Confeils Supérieurs de la des Ofciers. Militaires GdAdminfruion: Colonie, & des Commandans des Milices des dufférens y ayumfrance, tenue au Port-au-Prince les 20 & 31 Oélobre 1770. Quartiers, EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL SUPÉRIEUR DU PORT-AU-PRINCE UrOURD'HUIN vinge Oétobre mil - & dix; en conféquence. de l'arrêté fait fept cent foixante bre du en la ChamConfeil, ce jour à fept heures du matin, Meflicurs fe font, ) versles neufheures, tranfportés au à l'effet d'y tenir T'Afemblée indiquée à Gouvernement, les Général & Intendant de cette Colonie, cejour par leurs Meflieurs communes des dix-neuf & par Lettres vinge-quacre en exécution de l'Ordonnance du Septembre dernier, témbre ou étant Roi, en date du 20Sep1769, rendus dans une Salle à cet effet, alun des bouts de laquelle étoit une préparée table vant un fauteuil, dans lequel s'eft placé M. grande le Comte de-, de Nolivos, Comwiseinummr@batal le des Illes fous le vent, pour Roi, A --- Page 8 --- APJCE) Sc font placés dans l'ordre ci-après: A la gauche de M. le GouA la droite de M. le Gou- verneur - Lieuenant-C General. verneur- Lieutenant - Général. Brigadier d'InPréfident à M. de Bongars, de desarmées du Roi, au Parlement szAmtt Mortier, PreCommandant en fecond Intendant & Metz 2 des deux dela Partie du Sud. mier Prélident M.Dalcourt de Belzun,Con: Confeils. feiller & Député du ConM. de Tailfumyerde Frefmel, Confeil Supéricur du Cap. Sccond Prélident du feil Supérieur du Port-au- Golliaud. C Confeillers du Ptincc. ConfeilSupérieur Berrier. LduPort au-Prince. CONSEILLERS Confeiller & DéC Bourdon, Doyen. Delaye, du Confeil Supérieur Mcffieurs Gabeure deVernot. puté du Cap. Fougeron. DU MEME CONSEIL: CORUBIRER-ARIRDRS Achin, Confeillr-Aicfiear M. de la Perriere. du Confeil Supérieur du M. de la Mardeile de GrandPore-au-Prince. Maifon. M. Girard de Formont, Chevalier de I'Ordre Royal & Militaire de Saint-Louis 3 M de Mondion, commancommandant lcs Milices dant les Milices du Quardu des Cayes, tier.du Limbé, Partic du Partie Quartier du Sud. Nord. -ARIRDRS Achin, Confeillr-Aicfiear M. de la Perriere. du Confeil Supérieur du M. de la Mardeile de GrandPore-au-Prince. Maifon. M. Girard de Formont, Chevalier de I'Ordre Royal & Militaire de Saint-Louis 3 M de Mondion, commancommandant lcs Milices dant les Milices du Quardu des Cayes, tier.du Limbé, Partic du Partie Quartier du Sud. Nord. --- Page 9 --- M. Grafet, commandant les M. Butet, commandant-les Milices du Quartier du Milices du Quartie de St. Port-de-Paix, même ParLouis,mâmeParic du Sud. tie du Nord. M. de Saint-Paul, commanM. deSegur, commandantles dant les Milices du QuarMilices du Quartier de tier de Jacmel. Saint-Marc > Partie de l'Oueft. A l'extrêmité de ces deux rangs, en face de la table de M. le Général, étoit une autre table àlaquelle fe font placés. M. le Gras, Procureur. - Général du Confeil Supérieur du Cap. M. de la Mardelle, Procureur-Général du Confeil Supéricur du Poit-au-Prince,. EtMe Bidault, Subititur du Procureur-Généralda même Confeil. A gauche de la table de MM. les Gens du Roi, fel fontp placés à une autie table en retour. Les Sieurs Prieur S Greffiers- Commis du Confeil Supérieur & Honnet, 2 du Port-au-Prince. Et fur un tabouret devant une petite table à la droite > & plus bas que celle des Grc fliers. Grenier, Haifier-Audiencier du ConfeilSupérieur du Portau-Prince. Alors M. le Gras, Procureur Général du Confeil-Supérieur du Cap, a mis fur le Bureau 2 expédition de l'Arrêt dudit Confeil du 3 Oétobre préfent mois > qui nomme M. du Confeil Supérieur & Honnet, 2 du Port-au-Prince. Et fur un tabouret devant une petite table à la droite > & plus bas que celle des Grc fliers. Grenier, Haifier-Audiencier du ConfeilSupérieur du Portau-Prince. Alors M. le Gras, Procureur Général du Confeil-Supérieur du Cap, a mis fur le Bureau 2 expédition de l'Arrêt dudit Confeil du 3 Oétobre préfent mois > qui nomme M. --- Page 10 --- Dalcourt de Belqun, avec un des Gens du Roi, Sous-Doyen, & D-laye, Confeiller pour fes à la Aflemblée; ce fait, M. le Général Députés préfente CC difcours : a ouvert la féance par MzssIEVRS, Vous êtes déja en partic inftruits de vous raffemble aujourd'hui ; le Tobjet qui va vous faire leéture, vous Mémoire du 2 dont on > PEReul tions de Sa Majefté: elles font annoncera le furplus des intende cette Colonie foit que la nouvelle portée à cinq impofition quatre millions auxquels clle étoit millions, au lieu des Roi vous laiffe en même temps les maitres précédemment fixée. Le répartitions, de la maniere de l'afliette & des reufe à la Colonie; dans que vous jugerez la moins onéla naiffance de toutes les Aflemblées cette Colonie qui, depuis pour depareils objets, lcs Confeils jufqu'à ce jour, ont été tenues Colons, fe font également Supérieurs, ainfi les peét & leur amour pour leur diflingués par leur zele; Rureg innés parmi Souverain; ces fentiens nous, ont prefnc à vous maintenir, principalement déterminéSa Made régler Mellieurs 3 dans ce noble vous-mômesaliene de vos privilege fuadé, ainfi que M.TIntendant, impolitions. Je fuis perplaudir aujourd'hui, à l'iffue de VOS que nous n'aurons tiraiune quiapdouble fatisfaction, délibérations; j'en reflentemps votre Chef & votre ayant Thonneur d'être en même M. MIntendant & moi feront Compatriote dans lec ; & le compte certainement une des plus douces cas derendre, deviendra que tions de notre Adminiftration. & des plus agréables foncM. lc Général a ayant ceffé de parler, M. IIntendant a dit: MESSIE U R S, Lc Mémoire que nous avons T'honneur de vous remettre > délibérations; j'en reflentemps votre Chef & votre ayant Thonneur d'être en même M. MIntendant & moi feront Compatriote dans lec ; & le compte certainement une des plus douces cas derendre, deviendra que tions de notre Adminiftration. & des plus agréables foncM. lc Général a ayant ceffé de parler, M. IIntendant a dit: MESSIE U R S, Lc Mémoire que nous avons T'honneur de vous remettre > --- Page 11 --- vous préfente les volontés du Roi, & vous trace en même temps vos opérations. Quand un Roi de Francedemande à des Colons de Saint: Domingue;demander & obtenir, ce doit êtrela même chofe. Le Souverain, feul Juge des dépenfes à faire pour l'Adminiftration & pour la défenfe de' cette Colonie, prononce fur la fomme qu'exigent les nouveaux befoins relatifs à ces deux objets. Le Pere de fes Peuples, plein fur-tout de bonté ce Pays, vous confie, Mellieurs, le foin de faire l'afliette pour & la répartition de la.fomme demandée. Vous devez cette nouvelle faveur au zele de ceux vous ont précédé; le même zele de votre peut feul annoncer qui la même prérogative à ceux qui viendront part après vous. Par le tableau que j'aurai Thonneur de donner à Meffieurs les Commiflaires, ils feront à portée de connoitre au vrai le produit de l'ancienne impofition, & de vous fer un plan d'affeoir & de répartir la nouvelle, de maniere propoqu'elle réponde en tout; à ce qu'attend Sa Majefté de vous & de la Colonie. Le difcours de M. TIntendant fini, leéture a été faite le Greffier-Commis du Confeil Supérieur du du irder Mémoire du Roi dont la keri teneur fuit. M E M O IR E DU ROI A MONSIEUR LE COMTE DE NoLIvoS; Gouverneur Lieutenant - Genéral; ET AU SIEU R DE BONGARS; Préfident à Mortier au Parlement de Mert,. Intendant des Ifles Jous le vent. SA MAJESTÉ fe rappelleavec fatisfaétion le zele & ite le Greffier-Commis du Confeil Supérieur du du irder Mémoire du Roi dont la keri teneur fuit. M E M O IR E DU ROI A MONSIEUR LE COMTE DE NoLIvoS; Gouverneur Lieutenant - Genéral; ET AU SIEU R DE BONGARS; Préfident à Mortier au Parlement de Mert,. Intendant des Ifles Jous le vent. SA MAJESTÉ fe rappelleavec fatisfaétion le zele & --- Page 12 --- l'empreffement que les Habitans de Saint - toujours montrés, pour lever fur cux-mêmes Domingue ont les deniers néceflaires aux dépenfes ordinaires annuellement naires de fon Servicesces contributions & extraordineurdepayer qu'ilstiennent à hondevenues volonrairement & derépartir cux-mémcs, font plus fortes, à melure queles dépenfes, l'économie qu'il 2 été poflible d'y mettre, fe font malgréroute trouvées foir plus confidérables, les foir par Taccroiffement de la - par furhauffemens du prix des denrées, foit Colonic 9 augmentations fucceflives jugées par les foitifications ou batreries, indifpenfables, en troupes, & traircmens des spprovifionnement detoutee elpece, Tels furent les véritables Employés Civils & Militaires. de Mars 1764 T'Alfemblée motifs des qui déterminerentau mois porter lcs Oétrois à deux Confeils Sopéricurs, à bal dreflé à cet effet, quatre millions; mais dansle on reconnut procès-verfur des articles très-importans. bientôr pluficurs erreurs 1°. On avoit compris ou confondu dans jets qui n'en avoient jamais fait lOSroi, des obà Sa Majefté, à titre de Domaine partie, > & qui iappartiennent les Fermes des ou de Souveraineré, tels Reci établis fur les Boucheries, des Cafés, desCabarets, des autres revenuscaficlsou rivieres, des Paflages de bras de mer & tirets & féparés des Charges, qui doivent demeurer dif des Confeils impefitions à établir dans les Aflemblécs Service de Sa Supéthus, Majefté, ainfi pour contribuer aux dépenfes du par fon Ordonnance du 20 qu'Elle l'ae expliqué plusaul long 2o. Les évaluations Septembre dernier. qui furent faites des cfpece de denrée à recueillir quantitésdechagih on répartifloir les annuellement, & fur lefpcu exadtes, que la quarre millions impofés, furent fi perception n'cût jamais répondu aux cf éthus, Majefté, ainfi pour contribuer aux dépenfes du par fon Ordonnance du 20 qu'Elle l'ae expliqué plusaul long 2o. Les évaluations Septembre dernier. qui furent faites des cfpece de denrée à recueillir quantitésdechagih on répartifloir les annuellement, & fur lefpcu exadtes, que la quarre millions impofés, furent fi perception n'cût jamais répondu aux cf --- Page 13 --- pérances dont on s'étoit flatté, fans le fupplément du 14Juin fuivant, puifque les bordereaux mis fous les yeux de Sa Majefté, font foi que la recette réelle , malgré ce fupplément l'on regarda commeletiers en fus de Timpofition du mois 2M Mars précédent, n'a pasexcédé, année commune, millions cent à deux cents cinquante mille livres, foit quatre la quantiré des denrées fabriquées ait été beaucoup moindre que celle avoit que qu'on préfumée, > foit que les droits de fortic n'aient pas été payés à raifon desjuftes pefées, foit enfin les exportations clandeftines aient été exceflives, > ou que que ces trois caufes aient concouru enfemble à la diminution des recettes. 3°. Des raifons féduifantes perfuafives, avoient fait croire TALE la totalité es droits d'Oétroi furla fortie des > les Cultivateurs en Rmtae fupporteroient par contre-coup Jeur part contingente ; le Commerce de lal M6tropole fe hâta de réclamer, d'après les plaintes de fcs Correfpondans en Amérique, contre une dilpolition qui faifoit tomber fur lui feul le poids des Charges de la Colonie. Ces vérités furent teconnucsfanndoute par le Confeil Supérieur du Cap Français, qui, dans fa délibération du 14 Juin de la même annéc, fixa derépartitlimpôt tde la maniere fuivante; favoir : Sur IIndigo, fix fols fix deniers par livre. Sur le Sucre brur, douze liv. par millier. Sur le Sucre blanc ou terré, vingt-quatre liv. par millier: Sur le Café, huit deniers parlivre. Sur le Tafia, quatre liv. dix fols par barique. Sur les Sirops & Tafia, neuflivres par boucaut, Sur le Coton, un fol fix deniers par livre. Sur chaque côté de cuir tanné, quinze fols. ivante; favoir : Sur IIndigo, fix fols fix deniers par livre. Sur le Sucre brur, douze liv. par millier. Sur le Sucre blanc ou terré, vingt-quatre liv. par millier: Sur le Café, huit deniers parlivre. Sur le Tafia, quatre liv. dix fols par barique. Sur les Sirops & Tafia, neuflivres par boucaut, Sur le Coton, un fol fix deniers par livre. Sur chaque côté de cuir tanné, quinze fols. --- Page 14 --- Sur chaque banctte de cuir 8 Sur lcs Negres de en poil, deux livres. liv. tête. Briqueterie, une Capitation de douze sirie les Negres de Ville, liv. tête. une pareille Capitation de douze Sbele les Maifons des fur les Negres Villes, cingpour cent des par tête. Cultivatun, une Capitation de loyers; & Les Fermes des quatre liv. Bacs & aucres objets Boucheries, decs Cabarets, des parmi les droits d'Oaroi, qui n'avoient jamais été Cafés, des Le Confeildu furent réfervés. confondus ple de celui du Cap. Porrau.Princene tarda pas à Le terme de fuivrel'exemcelle, fe trouvant limpofition de 1764 & du une nouvelle expiré, il devient preffant fupplément de d'iOrdonnance impofition, du dans la forme procéder à 20 Septembre dernier. prefcrite par ladice L'intention de Sa livos, Majefté eft que le Sicur Comte gars, Kooitaitater Intendant, & le Sieur de deNodes deux Confeils convoquent en conféquence une BonMilitaires & Supérieurs de la Affemblée & des d'Adminitration quife Colonic, 3 des Oficiers I'effet, Commandans 19,de de Milice des trouvent différens y avoir féance, donne auxdits Sieurs délibérer fur la demande que Sa Quartiers; à tendant, de faire en fon Majefté orpofition nom à ladite & InESTEILAMAT pendant annuelle de cinq millions Affemblée d'une imcinq annécs en argent, , à Iation de celle établice coni@autives à percevoir millions Sa en 1764; laquelle commencer de lexpicinq années, Majefté a jugé nécellire pendanr fomme de cinq pour fubvenir au paiement des ledit terme de dépenfes ordi- Majefté orpofition nom à ladite & InESTEILAMAT pendant annuelle de cinq millions Affemblée d'une imcinq annécs en argent, , à Iation de celle établice coni@autives à percevoir millions Sa en 1764; laquelle commencer de lexpicinq années, Majefté a jugé nécellire pendanr fomme de cinq pour fubvenir au paiement des ledit terme de dépenfes ordi- --- Page 15 --- naires 2 & à celui des dépenfes extraordinaires pendant ces cinq ans les augmentations qu'exigerone e nouvelles fortifications ou batteries, & en indilpenfables, en des Arfenaux, fauf réduétion dudit approvifionnement lieu de la faireaprès T'expiration impôr, telle qu'il y aura & affeoir ladite duditterme. 2 o . impofition avec Derépartir & la far léquité la plus impartiale tous les ferupuleufe tuer E la demande Sa Contribuables. 3°. De ftaSieurs que Majefté ordonne encore auxdits, en fon & Corrertentn-cimen nom à ladite Affemblée d'une Intendant de faire. de la perception de tous les droits continuation provifoire avec effet rétroaétif fau jour de impofés en T'année 1764, tion, jufqu'à Ce la délibération T'expiration à de laditc impolivelle impolition SN été confirmée intervenir fur la noudeles Sujets trouveront dilpofée à par Sa Majefté; que fes fidiminutions ou modérations fur avoir égard , foit par des autrement à tout Ce que la lesannées fubféquentes, foit puproduireau pardeflusdescing perception, ainfi continuée, aura année; al'efferdeq quoi mande S'M, millionsdemandés auxdits parchaque Srs. Lieutenant-Général & Gouverneur- : d'Erat, ayant le Département Intendant, de la d'envoyer au Secrétaire & états par apperçus des recettes Marine, les bordercaux dont le recouvrement fe réelles, & même des partics volonté de Sa Majefté foit trouveroit notoire, arriéré ; & pour que la des Confeils Supérieurs des Ifles fous Ellemande le aux Officicrs leur Aflemblée le préfent vent, de régiftrer en aux Greftes des Jurifdiôtions Mémoire, & de le faire régiftrer ordinaires des deux Rellorts. FAIt à Fontainebleau, le 15 Oétobre Signe, LOUIS. Et plus bas, le Duc 1769. DE PRASLIN. la Après quoi MM. les Gens du Roife fonr Mardelle, levés, & M.de Procureur-Général du Confeil Supéricur du B rs leur Aflemblée le préfent vent, de régiftrer en aux Greftes des Jurifdiôtions Mémoire, & de le faire régiftrer ordinaires des deux Rellorts. FAIt à Fontainebleau, le 15 Oétobre Signe, LOUIS. Et plus bas, le Duc 1769. DE PRASLIN. la Après quoi MM. les Gens du Roife fonr Mardelle, levés, & M.de Procureur-Général du Confeil Supéricur du B --- Page 16 --- Port-au-Prince IO Gras, , portant la parole à lui déférée plus ancien Preureut-Geneal des du Confeil par M. le Supérieur du Cap, lei ont : Preeun-Gendas dic MEssiz U R $, L'objet qui nous raffemble choilis, Deuples le (pectacle intérellant aujourdhui, d'ane offre aux yeux des avec celui dont le devoir eft de Aflemblée de de la Colonie concilierlintéret du Citoyens Pour remplir qu'ils Souverain tere de cet objet repréfentent. vous important, il eft de vir de point repréfenter quelques vérités; elles notre Minif. d'appui à cuper, lopération dont vous allez pourront ferUne premiere vérité vous OCnarcherie qui tiencà la tion & fareté, Frangaife, eft que le Roi doir conftiction à fes de la Mofubvention: comme lc Peuples fes' : voilà le lien Français doit à fon Roi fidélité protec. Sujets. néceffaire qui unit le & Sile Roi Monarque à f, pour y protege fes Peuples contre > terre & parvenir, il.entretient des l'ennemi du dehors ; Sujets font furmers fi la fortune, fi forces fur en puiflantes biens fareté, fous Thonneur, fi la vie de fes peuvenc-ils être TEmpire dc fes délitéat toute compenfés autrement Loix, tant de réparer des épreuve, que par un tribuc que par une fibelle pertes toujours nécellaire de harmonie qui fait la renailantes - 1 & maintenir quip puifle fesSujets? gloire du cette Tel cft, Monarque &le bonheur délité chez elle Melfieurs, eft le'caraclere de la bataille eft moins un devoir Nation, que la filars, vous perdue, me difoit Louis fentiment. Si la au INur léctirez à moi fcul : je Maréchal de Vilpallerai dans Paris, qui fait la renailantes - 1 & maintenir quip puifle fesSujets? gloire du cette Tel cft, Monarque &le bonheur délité chez elle Melfieurs, eft le'caraclere de la bataille eft moins un devoir Nation, que la filars, vous perdue, me difoit Louis fentiment. Si la au INur léctirez à moi fcul : je Maréchal de Vilpallerai dans Paris, --- Page 17 --- II votre lertre à la main : je connois les nerai deux cents mille hommes : paroles Français, je vous med'un feul trait, annoncent que l'ame des Français remarquables eft rpar l'honneur & l'amour de ectie fes' Rois. Mais, Meflieurs, ce n'eft pas affez d'être des befoins à fatisfaire, qui dérivent de la fideles, néceffité l'Etata confervation. Chaque Membre de l'Etat doit donc de fa buer à la confervation générale, à raifon du contrilui procure, de la néceflité d'une bien-être qu'elle tion, de fon recouvrement. fubvention, de fa répartiSi cette vérité eft peut-il exifter un Français aflez ennemi de inconteftable, refufer de payer ce qu'exige fa propre fireté? lui-même, pour Rendons juftice à la Nation; elle aime fes Rois, fidelle & fouffre fans murmurer les tributs néceflaires, elle eft Une feconde vérité qui n'eft pas moins évidente la premicre, eft dans la Monarchie Françaife, que verain Juge, Gura des befoins de le Souces, & fixe la fomme de fes demandes; l'Etat, les calcule fes reffourpour la vérification des Loix Cours propofées ter aux pieds du Trône des Burfales, ne peuvent que porconvéniens de l'affiette de repréfentations, ou fur les inla diminution des dépenfes, l'impofition, fans ou pour demander dernier entrer dans l'examen de ce objet ; cet article, en effer, ne peut être foumis à linfpection des Peuples, fans admettre les le droir d'y faire les retranchemens que Peuples aient bles, parce que, fans ce droit, la faculté qu'ils jugeront d'examiner convenapenfes feroit une faculté vaine & fans les déavoient le droit de faire des objet : orfi les Peuples fes, il faudroit, retranchemens dans les une dépenfent entrer dans tous par les détails conféquence néceffaire, 3 qu'ils pufles avantages ou les inconvéniens, delAdminiftracion, & la en pefer renverfement abfolu des du changer à leur gré: principes GouvernementFran- aminer convenapenfes feroit une faculté vaine & fans les déavoient le droit de faire des objet : orfi les Peuples fes, il faudroit, retranchemens dans les une dépenfent entrer dans tous par les détails conféquence néceffaire, 3 qu'ils pufles avantages ou les inconvéniens, delAdminiftracion, & la en pefer renverfement abfolu des du changer à leur gré: principes GouvernementFran- --- Page 18 --- eais, dont la bafe marquant fon ancienneté appuyée fur des fiecles fait fon IEurope. & fa Puiflance fur tous les 3 en Erabliffons donc de E tre droit unc vérité quefois public; le Roi, feul conformeaux maximes de nc* cordant fes Peuples Partagent Admintlimveurn fa permer quel. facultéde fixer follicitude, en leur fupporter les cux-mémcs les objets acC'eft cette impolitions. qui doivent cieux dans ce moment à Mefieurs, que le Roi de Colonie, 3 PTTEL tion Porter VOS regards fuar qui vous donne le droit conferve qui, pour objet T'alfliette cette partie de pré de TAdminiftra. au psiamt de l'Etar. foulagemente des fimpoftion, tient fi Peuples & à la profpérité prérogative Vouraféerez, nous n'en doutons dun Ert font avec fagefle : vous point, Mellieurs, decerte la julte mefure confidérerez que les cipe, vous ferez convaincus delimpôr; &, befoins ployés Pour la que les nouveaux daprceprin gent nécelatrenien protedtion & la défenfe de la moyens emRoi, faugmentation Colonic, exiTel eft portée au Mémoire du Burcau. T'objet des conclafions Le difcours des que nous laiflons fur le Gens du Roi Commifinein celui du lun du Confeil fini, il a été nommé deux du Mémoire Pon-au-Prince, pour Supérieur du Cap, l'autre font levés du Roi, & fur le examiner & faire le de & font fortis champ lefdits rapport rentrés & les Gens du pour vaquer audic Commifareafe faite Roi retirés: oui le cxamen; ; puisétant desconclafionse des Gens du Roi, rapport, leéture Testireur-Cenoan déliscration, du Confeil du fignées de T'Affemblée Cap; la M.leGrs, a ordonné & ordonne matiere mife en que le Mé. de & font fortis champ lefdits rapport rentrés & les Gens du pour vaquer audic Commifareafe faite Roi retirés: oui le cxamen; ; puisétant desconclafionse des Gens du Roi, rapport, leéture Testireur-Cenoan déliscration, du Confeil du fignées de T'Affemblée Cap; la M.leGrs, a ordonné & ordonne matiere mife en que le Mé. --- Page 19 --- moire du Roi, du IS Oétobre 13 plus bas le Duc D. E PRASLIN, 1769, fera AemLOUIS; 6 exécuté felon fa forme & teneur; & enrégiftré, 3 pour être cinq millions demandés par Sa Majefté qu'en conféquence, les être perçus annuellement pendant le feront impofés, pour ans'; & pour parvenir à l'afliette & temps & efpacede cinq a nommé quatre Commiffaires répartition dudit ; impôt, les Confeillers; l'un du Confeil favoir 3 deux de Meflieurs & l'autre de celui du & Supérieur du Port-au-Prince, mandans de Milice, Cap; l'un de la deux de Meflieurs les Comde.celle du Sud; ordonne Partie du Nord, & l'autre Supérieur du du en outre que l'Arrêt du Confeil de fes Députés Cap, à la 3 dece mois, contenant nomination préfente Affemblée au Greffe du Confeil Supérieur du , demeurera dépofé tinué la délibération fur le Port-au-Prince, à faire & a conmiflaires, au mercredi 31 du rapport préfene mois. par lefdits ComSignéau Régiftre, BONGARS. Du Mercredi 31 Octobre 1770, au matin. (1) Cej jour, les Commiffires, nommés 20 du préfent mois, fe font préfentés parl'Arrêté du famedi leur travail, & un d'entr'eux a dic': pour rendre comptc de MESSTEURS, La Commiflion dont vous nous avez de parvenir à l'afliette & répartition de chargé, a pour objet lions demandé par Sa Majelté, & accordé Timpôt de cinq milration du 20 de ce mois, par votre Délibéferupuleufe & impartiale > pour y procéder avec l'équité l'égard de tous lcs recommandée par Sa Majefté; à fidéré quels pouvoient Contribuables, être les nous avons d'abord conobjets de contribucion, & il Partic (:) du M. Sud, Girard s'oft de trouyé Formont, abfent commandant les Milices du Quartier des pour caufe de maladie, Cayess du 20 de ce mois, par votre Délibéferupuleufe & impartiale > pour y procéder avec l'équité l'égard de tous lcs recommandée par Sa Majefté; à fidéré quels pouvoient Contribuables, être les nous avons d'abord conobjets de contribucion, & il Partic (:) du M. Sud, Girard s'oft de trouyé Formont, abfent commandant les Milices du Quartier des pour caufe de maladie, Cayess --- Page 20 --- nous a paru que nous devions 14 fupporté limpofition nous en tenir à ceux Nous vous les précédente. qui ont 1°. L'esportration préfentons, des Mellicurs, au droit de fortic. denrées de la nombre de trois. 2 o .Les Colonie, chargées d'un 3°. Les Efelaves, des chargés d'un droit de de ANSCE tant pour cent fur les Villes & Bourgs, Capitation. Les Tableaux loyers, fapportant un droic ces trois objets, pendane fournis fix par M. TIntendant du janvier 1764, années, à produit de les yeux la fortie jufques de & compris compter du premier année, ainfi chaque efpece 1769, de nous ont mis fous fulte qu'ils que le produit de denrées, année environ ont donné année chacune en argent; il en Pour ré. C'eft cent mille livres. commune quatre fur l'examen de millions, & terminé la quantité ces Tableaux, de ce annuelle de la fortie que nous avons déavons Reg le peuvent droit fapporter les différens ; & c'eft fur celui En conféquence, far chacun en particulier. articles, que nous ces droits, ainfi qu'il Meflieurs, fuit: nous vous Sur les Indigos, propofons d'établir Sur les Sucres bruts, par livre, huit fols quatre Sur les Sucres blanes, par millier, quinze livres, deniers. Sur les Cafés, par livre, par millier, trente livres: Sur les Tafias, 2 Par deniers. douze ta S par fix livres, Sur les Sirops, Par boucaut, barique, livres. Sur les 3 par barique, trois fepe livres dix fols. Corons, par livre, un fol fix livres quinze fols. Sur les Cuirs & en poil, par banneres, deniers. tannés par côté, quinze deux liyres, fols. iers. Sur les Cafés, par livre, par millier, trente livres: Sur les Tafias, 2 Par deniers. douze ta S par fix livres, Sur les Sirops, Par boucaut, barique, livres. Sur les 3 par barique, trois fepe livres dix fols. Corons, par livre, un fol fix livres quinze fols. Sur les Cuirs & en poil, par banneres, deniers. tannés par côté, quinze deux liyres, fols. --- Page 21 --- Sur les Loyers des maifons TS des Villes, cent. deux & demi : pour Sur les Efclaves des Villes & Bourgs, furceux factures de poteries des Manuceux des Chirurgiens 2 tuileries, briqueteries, four à chaux, dence, tête d'Habitations & d'Ouvriers fans rélipar d'Efclave, douze livres. Sur les Efclaves: attachés aux Habitations, livres. par tête, quatre - Le réfultat du calcul nous ayant donné cinq millions & cent mille livres, felon le pour produit total mettons fous les de TAffemblée, Tableau que nous notre miflion, doetri le but a été de nous avons rempli répartition des cinq millions démandés parvenir à l'afliette & L'Affemblée délibérant fur le par Sa Majefté. miffaires, & fur le plan de compte rendu parles Com. fur le tout les conclufions des répartition Gens par eux propofé: oui ancien des Procureun-CGénéraus, du Roi; M.Legras, plus donné & ordonne ce quifuit: portant la parole, a orARTICLE PR E M I E R. : Pour fatisfaire à la premiere des trois nom de Sa Majefté, en conféquence de demandes fon faites att dit, eft arrêté, que limpofition annuelle de Mémoire fufen argent à cinq millions mois, percevoir, > fuivant l'Arrêté du 20 du pendant. cinq années confécutives, préfent l'expiration de celle établie en 3 commencera de expiration, fera fixée 17643 T'époque de laquelle mande dudit Mémoire. ci-après au delir de la troifieme deII. Pour répartir & afleoir ladite la plus fcrupuleufe & la plus impartiale impofition fur avec l'équité buables, ce qui fait l'objet de la feconde tous les contrique les cinq millions dont il s'agit feront demande, eft arrêté impofés fur les établie en 3 commencera de expiration, fera fixée 17643 T'époque de laquelle mande dudit Mémoire. ci-après au delir de la troifieme deII. Pour répartir & afleoir ladite la plus fcrupuleufe & la plus impartiale impofition fur avec l'équité buables, ce qui fait l'objet de la feconde tous les contrique les cinq millions dont il s'agit feront demande, eft arrêté impofés fur les --- Page 22 --- mêmcs objets que T'ont étéles 16 impolés, & qui font relatés dans quatre millions 2-dire, fur le Mémoire précédemment du Negres efclaves lesporation & fur des denrées de la Roi, ceftBourgs; le tout, ainfi les loyers des maifons Colonie, des fur lcs IIT Pour qu'il fera ci-après Villes & au nom de Sa remplir Majefté, le veeu de la troifieme expliqué. tion provifoire TAlfemblée a ordonné demande faite a été faite Par le pour lavenir de la la continuaavec l'effer rétroactif paflé, de tous les droits perception, ainfi qu'elle de la impofés en T'expiration de préfente 1764, ration aétuelle fur Timpofition la fuldite, di(polition, 3 au jour de Sa Majefté, nouvelle impofition julqu'a ait ce que la délibéIV. Acependant Ratiantimipe cette continuation étéarrêté, fousle bon Sa A de la préfente provifoire n'aura plaifirdes lieu Majefté, impofition commencera annéc, & que la perception la jufqu'a la tefois du 2f que MM. les Général Ier Janvier 1771, nouvelle d'ordonner & Intendant Pourvu touainfi qu'ils provifoirement T'exécution jugent à du y font autorifés du prélent propos Roi, du 20 par I'Article 7 de Article, s V. Les droits de Seprembre fortie 1769. IOrdonnanee nie, en conféquence des à payer pour les tous les objets relatés articles denrées'de laColoaprès détaillé, à au Mémoire précédens, du feront perçus fur compter du Ier Janvier Roi, fur le pied ciSAFOIR: 1771. Sur Sur les Indigos, huit fols Sur les Sucres bruts, quatre deniers par les Sucres blancs, quinze livres par millier. livre, net, Sur les Cafés, trente livrcs par Sur les Tafias, quatorze douze deniers par livre. millier. barigque. livres Par boucaud, & fix livres par au Mémoire précédens, du feront perçus fur compter du Ier Janvier Roi, fur le pied ciSAFOIR: 1771. Sur Sur les Indigos, huit fols Sur les Sucres bruts, quatre deniers par les Sucres blancs, quinze livres par millier. livre, net, Sur les Cafés, trente livrcs par Sur les Tafias, quatorze douze deniers par livre. millier. barigque. livres Par boucaud, & fix livres par --- Page 23 --- à Suf les Sirops, fepe liv. dix 17 fols par boucaud; & liv. 15 fols barique. Sur les Retarta un fol fix deniers par livre. Sur les Cuirs en poil, quarante fols par bannete. Sur les Cuirs tannés, quinze fols par côté. VI.T Très-expreffes inhibitions & défenfes font faitesàtous Capitaines de Navires & autres Bâtimens quelconques, de charger ou laiffer charger à leurs Bords, fous quelque caufe & prétexteq quece foit, aucunedenréede quelque nature qu'elle puilfe être, après avoir retiré leurs expéditions des Bureaux de l'Oétroi & des Claffes, fous prétexte de chargement fous voile; & ce, à peine de 1000 liv. d'amende contre lefdits Capiraines, & de confifcation defdites denrées. VII. Tous Capitaines freteurs ou autres auront fait de faufles déclarations des poids des denrées qui de la Colonie auront chargées, feront condamnés en trois mille livres en leur & TMeE propre privé nom. VIII. Les Habitans des Villes & Bourgs des deux Refforts, payeront annuellement par chaque tête de fans diftinétion d'âge ni de fexe à eux appartenant dans Negres, lef dites Villes, la fomme de douze livres. IX. Les Habitans, Propriétaires des Manufactures de poteries, tuileries, briqueteries, four à chaux, de même les Chirurgiens qui ferventles Habitations, les Charpentiers, que Maçons, Couvreurs & autres Ouvriers qui travaillent fur les Habitations, fans aucune réfidence fixe, 3 payeront annuellement, par chaque tête de Negres attachés auxdites. Manufaétures, à leurs profeflions ou métiers & à leurs la fomme de douze livres, & pareillement fans diftinétion fervices, d'age ni de fexe. X. La Capitation fur les Negres attachés aux ManufacC entles Habitations, les Charpentiers, que Maçons, Couvreurs & autres Ouvriers qui travaillent fur les Habitations, fans aucune réfidence fixe, 3 payeront annuellement, par chaque tête de Negres attachés auxdites. Manufaétures, à leurs profeflions ou métiers & à leurs la fomme de douze livres, & pareillement fans diftinétion fervices, d'age ni de fexe. X. La Capitation fur les Negres attachés aux ManufacC --- Page 24 --- cures en général, autres payée à raifon de que celles ci-deffus tinétion d'àge ni de quatre livres par tête de défignées, fera XI. Les fexe. Negres, fans dic Dauphin, Propriénires des maifonsdes Villesdu Port-de-Paix, Cayes du Fond, & Saint-Marc, SaintFortautres Villes & 9 les HCat 'Produit après, payeront un droit de deux & Bourgs non exceptés ciEf annuel de leurs maifons. demi pour cent, fur le ordonné à cet effer ront nommés, il fera par des Commifires fedroit ; & au rôle de qui HLEE fons feront qu'en conféquence, les répartition dudit leurs tenus de leur Propriéraires defdites maicelles maifons, 2 pour celles repréfenter qui font leurs baux à Fermes de timécs qui font occupées par les louées; & quilégard de par lefdits Propriétaires, ; elles cune des Cours dans Commilfaires qui feront feront e( ainfi faite, fera cxécutée fon Reffort, & que nommés la par chaEf pareillement provifoirement. taxe, par eux qui font actuellement ordonné que les maifons ladite impolition, en conttruction, feront defdites Villes, tion, & un an après pendant tout le temps de ladite cxemptes de charge par les qu'elles auront été conftrucvant leldits Proprissires d'en faire leur parachevées, à la nés àt une amende Commifires, faute de quoi déclaration ils feront pardedu qui ne pourra être condam. Ef droitauquel ils auroient moindre que du double d'accorder ordonné en outre, que étéimporés. dans Ics quelques diminutions Cas oi ily auroit lieu exemptions totales à quelques furledit droit, ou auroicnt été incendiées Propriétaires dont les némedes Propriétsires fc ou renverlées par force maifons Intendant de la pourvoironr Colonis, pardevant MM. les majeure; Général les XII, Ne feront Pour y être fatué, & point comprifes dans Timpofition des re, que étéimporés. dans Ics quelques diminutions Cas oi ily auroit lieu exemptions totales à quelques furledit droit, ou auroicnt été incendiées Propriétaires dont les némedes Propriétsires fc ou renverlées par force maifons Intendant de la pourvoironr Colonis, pardevant MM. les majeure; Général les XII, Ne feront Pour y être fatué, & point comprifes dans Timpofition des --- Page 25 --- deux & demi pour cent les maifons 19 des Villes Prince, du Léegane, y Petit-Goave & Port-aufaltre arrivé le 3 Juin dernier. Jacmel, attendu le déXIII. L-Afemblécordonne la & Arrêtés y contenus, feront préfente Délibération fichés nd par-tout c befoin fera, & imprimés, publiés & af en feront adreffées aux Jurifdicions que des Copies collationnées L être parcillement régiftrées, lucs, deux Refforts, Pour diligence des Subftituts des publiées & aflichées, à qui en certifieront au mois leurs Procurean-Générause Cours du Roi, Fair en l'Aflemblée des deux Confeils relpectives. Colonie, des Ofliciers Militaires & Supérieurs de la féance, & des Commandans de Milices d'Adminiftration y ayant tiers convoqués en conféquence du Mémoire des différens Quar15 Oétobre 1769; & tenue au du Roi, du Occbre Port-au-Prince les 1770. Signé au Regiftre, BONGARS 20& 31 Collationné. Signe, PRIEUR, EY Greffer-Commis. ORDONNANCE DU regle l'ordre ROI, Qur & la forme dans lavenir, en l'Ifle le/quels ilfera I procédé a Renouvellemeni, Sain-Demingue, 3 aux des Impofitions Augmentations, Alietie Esabilemus & nécelfaires aux depenjes de la Colonic. Pereeption EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL DU SUPÉRIEUR TORT-AU-PRINCE DE PAR LE ROI S4 une MAJESTÉ Loilordre eftimant nécelfaire de & la forme dans lefquels déterminer il fera par procédé procédé a Renouvellemeni, Sain-Demingue, 3 aux des Impofitions Augmentations, Alietie Esabilemus & nécelfaires aux depenjes de la Colonic. Pereeption EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL DU SUPÉRIEUR TORT-AU-PRINCE DE PAR LE ROI S4 une MAJESTÉ Loilordre eftimant nécelfaire de & la forme dans lefquels déterminer il fera par procédé --- Page 26 --- à Tavenir, 3 en l'Ile 2 aux Renosvellmens, Sunt-Domingee impofitions néceflaires Angmenrations, Alliette & Eablifemens, s fe payent par la Caife aux de dépenfes de la perception des donne ce qui fait. Sa Majefé, Elle Colonie, a & qui A ordonnés orLorfqu'il s'agira R T de ICLI E PR E M IE R. feoir les d'érablir, renouveller, impolitions, la demande en fera faite augmenter & af- & en vertu & par les NLEEOCROTe GouSccretaire d'un Mémoire figné Intendant, d'Elle, au nom de S. M. adreffé aux d'Etar, Confeils ayant le Deépartement contre-figné de la le II. Les Supéricurs. MERE & foit aufli-tôc après STutiseeepil la réccption & au dudit Mémoire Intendant, femblée Ponas-Prinee qui fera foit au Cap, à leur , convoquerone, Oficiers Militaires compofé des.deux Confeils choix, une AC avoir & Supérieurs, des féance, & des d'Adminiftrationa qui fe Quartiers de la Colonie, Commandans de Milices trouveronty des commun, tant aux par des lettres différens la qu'ils écriront en chacun tranferipcion far Prosaren.Genents les Regiftres qui en deldits & le dépôt au requerrone III. Les Leteres Commandins de de Milices. Grefie, qu'i lc jour & le lieu de convocation indiqueront les IV. Le Confeil TAllembléc. motifs, de fon Reffort, délibérera Supéricur qui devra fc Députés qu'il fur le tranfporter hors pour arrêter jugera à Propos champ à pour nommer les plus que tous les Membres d'envoyer TAllemblée, ou V. convenable. y aillifteront, s'il l'eftime même L'Aemblée, une fois Corps. Lcs Officiers formée, ne fera feul ayant entréc auxdits Militaires & qu'un & Confeils d'Adminiftrarion Supéricurs, les Confeillers Ti tranfporter hors pour arrêter jugera à Propos champ à pour nommer les plus que tous les Membres d'envoyer TAllemblée, ou V. convenable. y aillifteront, s'il l'eftime même L'Aemblée, une fois Corps. Lcs Officiers formée, ne fera feul ayant entréc auxdits Militaires & qu'un & Confeils d'Adminiftrarion Supéricurs, les Confeillers Ti --- Page 27 --- tulaires & les Affeffeurs; & zr de Milices des différens après cetix-ci, les Commandans voix délibérative, fuivant Quartiers leurs auront tous féance avec Procureurs titres & les dates Généraux & leurs Subftituts fe d'iceux; les quet ; le plusancien placeront au Paraprès avoir dedresfeum-cindomure pris l'avis au Parquer, fans conclura, obligé de sy conformer : on ira enfuite cependant qu'il foit délibération paffera à la pluralité des voix. aux opinions, & la VI. Les Délibérations régleront lesobjets fur pofition devra être aflife, & la fur lefquels l'imentend S. M. dans ces objets quotité chaque article ; point compris Rra droits d'impofition, ne foient nes, désherences, domaniaux, tels que ceux d'aubaitions; les bacs fur 3 les barardifes, épaves, amendes & confifcales Fermes des boucheries rivieres, à les paflages des bras de mer 3 fomme adjuger, fous condition de en argent, & même de fournir payer la viande comme ciTrar 2 un prix moindre pour deux à trois mille hommes au Fermes des que celui fixéà l'égard des Habitans; plus, les deux Cabarers, des Poftes & des Cafés, le droit la pour cent, fe perçoit fur les de Barre, de le Adjudications faites à diflinét tout quoi, Sa RURET & féparé des Oétrois dont il n'a Majefté veut être faire partie : entend aufli Sa jamais pu ni dà fe font dans le Refforc de Majefté que les impolitions qui des gages de Maréchauffées, chaque des Conteil, pour le paiement valeur des Negres penfions des Cures, de la detous temps à la fuppliciés, des & d'autres objets qui ont été des Paroifles charge Caiffes des Deniers en particulier, de publics ou tondinaiteadeNegres & de 3 même que les corvées exforceroient les Gouverneur voitures, que des cas d'hoftilité lonie, foient & demeurent & Intendant d'exiger de la Coétablir dans les Aflemblées des indépendantes Confeils des impolitions à Supéricurs. la fuppliciés, des & d'autres objets qui ont été des Paroifles charge Caiffes des Deniers en particulier, de publics ou tondinaiteadeNegres & de 3 même que les corvées exforceroient les Gouverneur voitures, que des cas d'hoftilité lonie, foient & demeurent & Intendant d'exiger de la Coétablir dans les Aflemblées des indépendantes Confeils des impolitions à Supéricurs. --- Page 28 --- VIL.Leldites fi les Ddlibérations ferontexécurées nent iRnCEnT ainfi, en attendant 8c par provifion; ront envoyées les Ordres de Sa Intendant l'ordontement de la par eux au Sccrétaire d'Ecat, Majellé; elles (een fera Marine; d Sa Majefté, fur ayant le rendu, les le compte Déparjugera à confirmera, ou y fera tels qui lui Em propos, par un fecond Mémoire changermens exécurer Sapérinun. en ce qui feront terus de adreflé aux tions qu'ils auroient gui pourra lieu les concerner, Tenrégiltrer fauf les & faire aura égard, s'ily y échet. de faire, 3. & auxquelles Sa. repréfentaVIII. Les Receveurs Majelté nommés par les Confeils des impolitions continueront IX. Les Supéricurs, chacun dans d'être de leur comptes particuliers de la fon Reflort. d'êcre rendusà verfement à la Caiffe de la recette des Octrois & le Reffort de la fin dec chaque année Colonie, 3 continuerone en chaque Confeil parles préfence de deux Supérieur, devant Rieveus,dans lefd.deux lefdits comptes feront Confcillers, arrêtés double gu'il appellera Ilntendant, à cet effer; du Confeil Cenfellemaden par ledit Intendant & chaque Receveur, Supéricur, & funen-eund.ie il en fera donné au Greffe X.I Ilfera, au bas par de le Greffier. Acte, graris, à aux Receveurs de chaque arrêté des dont ils fe trouveront remettre a la Caille générale compres, ordonné les chargera en recette fur débieus; le Commis fommes. les diera à cet cffet ; & fur IOrdonnance cette que Tintendant principalsen: ampliations des quirtances Ordonnanice, feront expé. Tréforier. donnécs aux rapporrées XI Il fera arrêté Receveurs, parle sinmédiaremente après également, T'arrêté à la fin de compregénéral des compres chaque année, Idmnanilnatunitr arrêré particuliers, fera un faitripley mes. les diera à cet cffet ; & fur IOrdonnance cette que Tintendant principalsen: ampliations des quirtances Ordonnanice, feront expé. Tréforier. donnécs aux rapporrées XI Il fera arrêté Receveurs, parle sinmédiaremente après également, T'arrêté à la fin de compregénéral des compres chaque année, Idmnanilnatunitr arrêré particuliers, fera un faitripley --- Page 29 --- Tun fera dépofé au Contrôle 23 de la avec les Pieces juftificatives; le fecond Matine, à dans la Colonie; troifieme fera remis au Comprable, lIntendance fa ; & le derniere expédition fera vérifiée le pour décharge: cette rine, qui certifiera par Contrôleur de la Maque IOriginal a été dans reau, avec les Pieces juftificatives. dépofé fon BuVeut & ordonne Sa Majefté, quel la foit cxécutée, nonobftant tous Edits, préfente Ordonnançe nances & Réglemens à ce contraires, Déclarations, Ordondérogé par la préfente, & notamment auxquels Sa Majefté a dix-huit, dix-neuf, vinge, vingr-un, aux Articles dis-fepr, vingt-quatre EingeoniiOdbshunte vingt-deux, vinge-trois, vernement Civil, du're concernantleGouSA MAJESTÉ aux Février1766; MANDE ET ORDONNE Intendant des Ifles fous Gouverneur- le - Lieurenant- Général & Supérieurs, de faire cnrégiftrer vent, &aux Oficiers des Confeils de tenir la main à fon exécution, la préfente Ordonnance, & cerne, chacun en, CC qui les conFarriVerfilles le 20 Septembre 1769. Eipas bas, le Duc DE PRASLIN. Signé LOUIS. Enrégifrée acté la préfente Ordonnance au du ConfeilSuperieurdu Grofe Porr-au-Prince, parmoi, a'inalifoufigne; oui & ce reguérant le Grellir-Commis, Roi, Kenverru de LArêt dela Cour de Procureu-Gentral ce jour. Au du Prince, le deux Oclobre silfipicnjaisanto-did Port-auCollationné. Signé, PRIEUR, Grefier-Commis. Enresifrie a été la préfente Ordonnance aut périeur du Cap; oui 6 ce requérant le Greffe du Confeil Suo veru de LArrét dacejoun Au le Pricuraur-Géntral du: Roi,en Cap, 3 Odobre 1770. Signé, DESPALLIEAES -Gentral ce jour. Au du Prince, le deux Oclobre silfipicnjaisanto-did Port-auCollationné. Signé, PRIEUR, Grefier-Commis. Enresifrie a été la préfente Ordonnance aut périeur du Cap; oui 6 ce requérant le Greffe du Confeil Suo veru de LArrét dacejoun Au le Pricuraur-Géntral du: Roi,en Cap, 3 Odobre 1770. Signé, DESPALLIEAES --- Page 30 --- ORD DE MM. LES DONNANCE GÉNÉRAL ET Pour lexiaurion de INTENDANT, provifoire PArtide Ir prijfe en LAlemblee des 20 de la Diliscration &.3r Oélobre dernier. PIERRE-CE DÉO 1e N, COMTE DE Commandeur de l'Ordre des NOLIVOS, Camps &c Armées Militaire du de. Saint- Louis, Général pour SA Roi, Martchal LAndriguejour le MavEsti, Gonemeribunted des venz, Ifles Frangajes de ET DE d UXAAEJAcOUNT B O N G Confeiller du Roi en fes AR S, Ja Cour de Parlement Confeils, de Police, Finances de la Guerre Mers PpAReoe3-Monit Inrendant de erz: Ifles. G de la Marine Jaftice, dgjdlites Délibération jour, Article prife en a VEL nous donnés Sa quatrieme; T'Affemblée & en du matin de 20 Septembre par Majellé, dans fon vercu des pouvoirs 1769, ayons ordonné que la Ondonnanee du difpofition du- --- Page 31 --- dit Article fera provifoirement exécutée. En que la continuation provifoire de l'impofition de conféquence; donnée par TArticlellIde ladite Déliberation, n'aura 1764 > orqueju jufqu'ala fin dc la préfente année, & que la lieu de la nouvelle impofition commencera du Ier Janvier perception Sera la préfente enrégiftrée au Greffe de IIntendance. 1771 Prions MM. les Officiers du Confeil Supérieur du d'enrégiftrer la préfente, & de tenir la main à fon exécution, Cap Donné au Port-au-Prince, fous les fceaux de nos Armes & les contre-feings de nos Secretaires, le 3 I Octobre 1770. Signe, NoLIvOs. Er plus bas, par Monfeigneur. Signé, CIVADIER. Signé, BONGARS. Et plus bas, par Monftigneur.. Sig7,LouvEL. Scellée de deux cachets en cire rouge, Enrégiflrée a éte la préfente Ordonnance au Greffe du ConfeilSupérieurdu Port-au-Prince; ; oui &c ce requérant le Procureur-Général du Roi, en vertu de LArrêt de ce jour. Au Portau-Prince, le Jept Novembre milfpanteJaisate-diar. périeur Enrigpre du a été la préfente Ordonnance au Grefte du Confeil Sui Cap; oui 6 ce requérant le Procurur-Genèral du vertu de CArrêt de ce jour. Au Cap, le 28 Novembre 1770. Roi,ex Signé a Expédition, DESPALLIERES ant le Procureur-Général du Roi, en vertu de LArrêt de ce jour. Au Portau-Prince, le Jept Novembre milfpanteJaisate-diar. périeur Enrigpre du a été la préfente Ordonnance au Grefte du Confeil Sui Cap; oui 6 ce requérant le Procurur-Genèral du vertu de CArrêt de ce jour. Au Cap, le 28 Novembre 1770. Roi,ex Signé a Expédition, DESPALLIERES --- Page 32 --- A R R E DU CONSEIL ST SUPÉRIEUR DU PORTANT que PAferiblic fera tenue PORTAU.PRINCE EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL au Gouvernement. SUPERIEUR DU PORT-AU-PRINCE. - tin, Urowxb'wurs le Confeil 20 Oaobre 1770, feptheures du Bongars, Intendant affemblé, oi (e font trouvés madier' des Armées & Premier Préfident; MM, de Partie du du Roi, Dargout, BrigaSud;de Tailfumyer Commandant de en fecond de la Bourdon, Doyen; Frefnel, fecond & Golliaud, Gabeure de Vernot, Préfidents Achin Fougeron, & de la Confeillers Mardelle Titulaires; & MM.de la 3 Berrier de Perriere, felleurs; le Grand'maifon, fenré àla Cour Procureur-Généal du Roi eft entré, Confcillers-Ar & a de limpofition demandée que Affemblée pour la fixation de repré. jour, il paroit impollible de par le Roi, ayant été fixée lafliette à ce lieu oi la Cour tient ordinairement tenir cette Affemblée dans le tremblement de terre arrivé fes féances, tant pas allez (pacieux le 3 Juin dernier, CC depuis lieu n'é Je doivent compoler cette pour contenir tous les Membres étant Affembléc; qui inftruit, a offert une Salle que. M, le Général en vernement, 5 décente & (pacicule au Gouen foit délibéré, pourquoirequiere & a figné. ledit Procureur-Général qu'il Signéau Regitre, DE LA Sur quoi, la matiere mife MARDELLE. toire du en délibération, vule Confeiller Precureur-Gencal en fon du Roi, & oui M, Requifiqu'attendy-les rapport : tout confidéré, la Bourdon, circonitances qui, depuis le tremblement Couraarreté de pacicule au Gouen foit délibéré, pourquoirequiere & a figné. ledit Procureur-Général qu'il Signéau Regitre, DE LA Sur quoi, la matiere mife MARDELLE. toire du en délibération, vule Confeiller Precureur-Gencal en fon du Roi, & oui M, Requifiqu'attendy-les rapport : tout confidéré, la Bourdon, circonitances qui, depuis le tremblement Couraarreté de --- Page 33 --- terre arrivé le 3 Juin dernier, n'ont pas permis de fairé. édifier, pour la tenuedes féances du Confeil, un lieuaffez vafte & allez fpacieux pour contenir tous les différens Membres qui compoferont fAfemblée générale de' la Colonie, indiquée à ce. jour ; les offres que M. le Général a faites ferone acceptées; en conféquence, que ladite Affemblée de la Colonie fera tenue au Gouvernement, & générale des Membres qui doivent la compofer, feront chacun trouver. Fait au rae Port-au-Prince, en Confeil, le 20 Oétobre isy 1770. Signés, BONGARS, DARGOUT, DE DE FRESNEL, BOURDON, GOLLIAUD, GABEURE TAILEUMYER NOT, BERRIER, DE VERFOUGERON, DE LA PERRIERE, ACHIN ET DE LA MARDELLE DE GRAND'MAISON. Collationné. Signé, PRIEUR, Greffier-Commis. A R R EST DU CONSEIL SUPÉRIEUR DU CAP, PORTANT nomination de fes Diputés 4 LAfemblie en Ville du Por-au-Prince, en exécution des' Ordres convoguée du Roi, la EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL SUPÉRIEUR DU CAP, C E l'Audience retirée, la Coura paffé dans la du Confeil; ou Camel étant, les Gens du Roi font entrés; Et M. le Gras, Procureur-Général du Roi, a mis fur le Bureau un Paqueri fon adrefle, contre-figné, COMTE DE, NoLrvos : ledit Paquet décacheté, contenant l'Ordonnance du Roi, concernant lordre & la forme à obferver à l'avenir dans l'établiffement des impolitions né cellaires aux dépenfes de la Colonie 5 ladite Ordonnance ant, les Gens du Roi font entrés; Et M. le Gras, Procureur-Général du Roi, a mis fur le Bureau un Paqueri fon adrefle, contre-figné, COMTE DE, NoLrvos : ledit Paquet décacheté, contenant l'Ordonnance du Roi, concernant lordre & la forme à obferver à l'avenir dans l'établiffement des impolitions né cellaires aux dépenfes de la Colonie 5 ladite Ordonnance --- Page 34 --- aua 30226 compoféc de Poull onze ET bre 1769. Signe, articles, datée de Veraillesleso Tranferite fur LOUIS; & plus bas,1 le Duc DE Septem: écrite par MM. papier les Général & fcelléc en marge, avec la lettre PRASLIN. à lui Prince le 19 du &.Intendant, darée du Port-aution de S.M. eft moisdernier; auffi ladite Lettre portant quel'intenimpolition de Cette qu'il foit procédé fansdélaià lai roient fixé la convocation annéc; en conféquence de nouvelle ils efferdansla Ville delAffemblée qui fera quor, tenue à aufent daDorcan-Prince, cet moisd'Octobre : les alépoque edu 20 du en Gensdu Roi retirés, la pré Général déiibération, vu les conclufions mariere mife du Roi: our le par écrit dudir Procureurtout confidété, la Cour a rapport ordonné de M. le Gris, > Doyen, & nance du Roi dont s'agit, fera & ordonne quelOrdonexécutée fuivant fa forme & régiflrée en icelle, > pour être collationnées, tantde ladite teneur; que iêr, feront envoyées Ordonnance copisimprinéesse que du préfent Arpour y être pareillement esJuridicions re Honifanesenta dudirPrecurcur légiftrécs à la diligencedes Cour, Généraldu Subftiturs ront tenus d'en certifier la Courau Aeedineisniaen quifequelad.Lettre deMM. les mois. Ordonne en furles Regiftres de la Général& Intendant fera outre, Etde fuite, la Cour, & dépotée en fon Greffe. tranfcrite Jadite Ordonnance Cour, du en exécarion de l'Article IV purés qu'il convient Roi, a délibéré furlerombre desDé- de feroir compofé de deux ndeoporelrAfrmitile Confeillers & a arrêcé qu'il après quoi, ila été paffé il la & d'un des Gens du & M.Dalcour de nominarion defdits Roi; écé nommés à Belzun, & Confeillers, cette Sou-Doyen, M. ont au Cap, en Confcil; députation le par la voie du Scrutin. Delaye Fait Collationné. 3 Odobre 1770. Signe, AU DESPALLIERES CAP, chcz GUILLOT, Imprumeur brévcté du Roi, 1770. 'un des Gens du & M.Dalcour de nominarion defdits Roi; écé nommés à Belzun, & Confeillers, cette Sou-Doyen, M. ont au Cap, en Confcil; députation le par la voie du Scrutin. Delaye Fait Collationné. 3 Odobre 1770. Signe, AU DESPALLIERES CAP, chcz GUILLOT, Imprumeur brévcté du Roi, 1770. --- Page 35 --- A R R E T DU CONSEIL SUPÉRIEU R DU CAP, CONCERNAN T les droits falaires & vacations Avocats & Procureurs. des A COUR confidérant l'infuffifance des L falaires & vacations des actuelle du tarif 1738, & les abus qui en réfultent Procureurs du '7 Juillet de la néceflité de ne laifler en journellement ; elpece cette partie Pénétrée du Roiouis d'arbitraire, la matiere mife en importanteaucune & eux retirés, a délibération, les Gens ment ce qui fuir. ordonné & ordonne provifoireTARIF des falaires des Procureurs &c Amirautés, aux Sieges Royaux reforrifans en la Cour. A R T I C L E P R E M I E R. Pour un feul droit de confeil dans res, foit en demandant, foit toutes Caufes fommaime de trois livres, ci en défendant, fera taxé la fomEc feront lefdites Affaires fommaires - 3 liv. jugées à T'Audience A --- Page 36 --- --- Page 37 --- EB S137 --- Page 38 --- --- Page 39 --- --- Page 40 ---