--- Page 1 --- --- Page 2 --- D ATDE x Glohu Cartrr Sroton Lihrarg Sromn Iribersity Tbe Gift of The Associates of Carter Brown Library Tbe yolm --- Page 3 --- - --- Page 4 --- --- Page 5 --- Messih AKrA fexea 1 - Jouvs iice ,a Decewsle HUaA Ace d ceie - S y. trhe fnao A licas ase Minarue), L Xee Cofonias, Arrtenmss Jefe td bee A Es AL Mermunre basrsue thise o Baihnes frate iez * lise a. Mawrtnd Alar s Arm --- Page 6 --- r6 -30237par lefdits Habitans, & ils feil de Sa Majefté, de toutes connoitront, les conteftations fauffappel au Connaître à ce fujet. qui pourroient XXXV. Déroge Sa Majefté en tout ce quieft contraire à la Ordonnance, à celle du premier février mil préfente fix, concernant le Gouvernement civil fept cent foixante- & à toutes autres Ordonnarices & des Ifles fous le vent, au furplus exécutés fuivantleur forme Réglemens, & lefquels feront teneur. MANDE ET ORI DONNE Sa MAJESTÉ aux nant-Général & Intendant, & aux Gouverneur-LieuIfles fous le vent, de fe conformer Confeils Supérieurs des cerne à la préfente Ordonnance chacun en ce qui le conConfeils Supéricurs. qui fera enregiftrée auxdits Faita Verfailles le vinge-denx mai mil quinze. Signe, LOUIS; e plus fept cent foixante: bas, DE SARTINE. Roi, Enrgiprde, oui e ce reguérant le pour étre exécurée fuivant Procureur- 8 Général du lue, é publiée dans tous les lieuz. faforme teneur, imprimée, cette Ville, & copies deladite Ordonnancé 8 camefours ordinaires de nées, , enfemble du préfant Arrêt, duement collationProcureur- Général du Roi, ès Sieges envoyées, à la diligence du poury Étre pareillement lues, e Royaur du Rafort, gence des Susfituts dudit Procureur- publiles enregifrées à la diliSinges, quiferont tenus d'en la Genéral du Roi au Cap, en Confail, le fize aotit certifier Cour au mois. efdits Fait milfept cemfoisane-quinge. Collationné, BERTRAXD, G 1 C. DE L'IMPRIMERIE ROYALE DU CAP,177. à la diligence du poury Étre pareillement lues, e Royaur du Rafort, gence des Susfituts dudit Procureur- publiles enregifrées à la diliSinges, quiferont tenus d'en la Genéral du Roi au Cap, en Confail, le fize aotit certifier Cour au mois. efdits Fait milfept cemfoisane-quinge. Collationné, BERTRAXD, G 1 C. DE L'IMPRIMERIE ROYALE DU CAP,177. --- Page 7 --- S V an 5 SS coten S a J * Y & A A * K PROCES-VERBAL De LAfemblic générale de la Colonie, Confels Supérteurs, des Officters compofte des deux niftration y ayant des Commandans Militaires & dAdmipar commifion, 8.à frehi defaur, des de Qwartier des Milices des dufirens Quartiers, plus anciens Oficiers les z" & 6 avril 1776. tenue au Forta-Prince EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL DU POxT-AU-PAIKCE SUPÉRIEUR UJOURD'HUI cation faite rer avril 1776, ' en vertu de leurs lettres par MM. les Général & conyocommunes des 8 & Incendant, mément à FOrdonnance du Roi 13. du février dernier, cetadet PAflemblée s'eft formée dansla Salle 20 feptembre du Confeil Supérieur du ordinaire des Audiences 1769; place fur les hauts fieges dans Port-au-Prince, l'ordre ou chacun a pris fuivant: Sur un fauteuil étant au fond de ladite Salle. M. le Comte d'Ennery, Comte du qhis d'Ennery, Maréchal des Gamps Saine-Empire, & Armées Mars Grand-Croix de P'Ordre Royal & Militaire de du Roi, Saint-Louis, A ptembre du Confeil Supérieur du ordinaire des Audiences 1769; place fur les hauts fieges dans Port-au-Prince, l'ordre ou chacun a pris fuivant: Sur un fauteuil étant au fond de ladite Salle. M. le Comte d'Ennery, Comte du qhis d'Ennery, Maréchal des Gamps Saine-Empire, & Armées Mars Grand-Croix de P'Ordre Royal & Militaire de du Roi, Saint-Louis, A --- Page 8 --- Infpedeur-Génénal d'Infanteric, Diredteur a Colonies, Troupes, 2 Fortifications, 2 Artilleric & Milices de Général des toutes les çaifes fous le des Serprnibaaaoiae Iles vent de I'Amérique & dépendance. FranA la droite de M. le Gouver- Ala narliuman-Gooad gauche de M. le Gouver M. de Vaivre, neur-LieutenantC Général. du Roi en fes Confeils Confeiller & M, de Micoud; fa Cour de Parlement en desArméesduftol, Chevalier Brigadier Fanche-Comré, de de POrdre Royal & Militaire de Juftice, Police, Intendant deSaint-Louis, Commandant de la Guerre & de Finances, la Marine en fecond de la 1 Partie de des Ifles Françaifes de P'Amé- FOueft.. rique fous le vent, PremierPréfident des deux Confeils. M. Caignet, Commiffaire. M. de Général de la Marine, OrLafalle 3 Colonel donnateur au Cap. d'Infanteric, Chevalier de S. Louis, Lieutenant-de-Reias M. Prévof de la Croix, Port-au-Prince. M. plus ancien des Commiffaires Achardde Champroger, de la Marine député du Confeil le Reffort du employés Confeil dans du Cap, Doyen de Supérieur tous Mef rieur du Port-au-Prince, Supé- fieurs les Confeillers préfens. M: Confeil Bourdon, 2 Doyen du M. Gabeure de Supérieur du Port-auVemot, Prince. Sous-Doyen du Confeil SuM, Fougeron des Buifons, péricur du Port-au-Prince. Confeillerau même Confeil. M, Chamiellan, Confeiller : M. Morter de Fombelle, au même Confeil. Confeiller audit Conferi. M. Joully de la Perriett, Confeiller audit Confeil, TU ens. M: Confeil Bourdon, 2 Doyen du M. Gabeure de Supérieur du Port-auVemot, Prince. Sous-Doyen du Confeil SuM, Fougeron des Buifons, péricur du Port-au-Prince. Confeillerau même Confeil. M, Chamiellan, Confeiller : M. Morter de Fombelle, au même Confeil. Confeiller audit Conferi. M. Joully de la Perriett, Confeiller audit Confeil, TU --- Page 9 --- - M: Delamardelle de Grand. 3 maifon, Confeilleraudit Con- dit M. Bonnel, Confeiller aufeil. Confeil. M. Mefhard du Coudray, M. Confeiller & Député du Con- dit Hachin, Confeillerau: feil Supérieur du Confeil. A M. Reynaud de Cap. Saint-His laire, Alleffeur au Confeil Confeil M. Bauduy, Affeffeur auz Supéricur du Port-au-Prince. Supcrieur du PortM. de Volumbrun, Affef au-Prince. feur au même Confeil. 1A M. de Mondion, Chevalier de Saint-Louis, MMAI par commiffion lesi commanidant Milices du ilsa QOuartier du Limbé, 1 Nord. Partie du M. Graffet, Chevalier de M. de Saint-Louis, sycoimmandanrpar de Spechbak, Chevalier commiffion les Milices du Saine-Louis, commandant Quartier du Port-de-Paix, par commiffion les Milices du Partic du Nord. Quartier de la Grande-Anfe; M? Binet; commandane Partie de POueft. : par commiflion lesMilices du M. de Champiginy) ComQuartier de S. Louis, Partie Milices mandant par commiffion ies du Sud, 1o du Quartier du Fond; d M: de Saintard de Partie du Sud. gny, commandant BequiM. Cairoit, commandant neté lesi Milices du par ancien- par ancienncté les Milices du du Petit-Goave, Partie Quartier de Quartier Nord, du Cap, 7 Partie du' POueftatos M. du Houley; , commanM, dant par ancienneré les MiliFournier de l'Hermices du Quartierdel tage, Partie du Nord. Limonade, neté les cogimandanrpsrancion Milices de Jacmel, Partie du'Qlartice du Sud, ant neté lesi Milices du par ancien- par ancienncté les Milices du du Petit-Goave, Partie Quartier de Quartier Nord, du Cap, 7 Partie du' POueftatos M. du Houley; , commanM, dant par ancienneré les MiliFournier de l'Hermices du Quartierdel tage, Partie du Nord. Limonade, neté les cogimandanrpsrancion Milices de Jacmel, Partie du'Qlartice du Sud, --- Page 10 --- Chevalier de 4 M. Collin; commandant M. Mirault, ancienneté les Milices du Saint-Louis, commandant par par de Partie ancienneté les Milices du Q Quartier Léogane, de Saint-Marc, Par- de POueft. ls Qnartier gt tie de POueft. M. Demné des Jontieres M. Manfigny 5 commanancienneré lesMilices commandant par dant para anciennetél les Milices du Quartier du du Quartier du Cap-Tiburon, Mole-Ssinr-Nicols, Partie. Partic du Sud. du. Nord. A commandant M. Potenot de Saint-Cyr; M. Balan, ancienneré ancienneté les Milices du commandant par par les Milices du Quartier de Quartier du Port-au-Prince, Mirebalais, Partie de l'Oueft. Partie de l'Oueft. LE M : & au milieu de la Salle,. 2 A Pextrémité de ces deux rangs: étoit une en face du fauteuil de M. le Gouvermeur-Général MM. les Gens table dans le Parquet de P'Aflemblée pour du Roi. du Confeil Supé- - M. Delamardelle, Procureur-Général être placé feul, a fait part rieur du Port-an-Prince après s'y s'éleve entre fes Subftituts à PAffembléc d'une difficulté qui du ce dernier, & le Subftitut du Procureur-Général les Cap: en fa moins ancien qu'eux, prétend néanmoins précéder, du Confeil qualité de repréfentant du Procureur - Général été Supérieur du Cap, abfent de la Colonie. Sur quoi ayant du arrêté l'abfence de la Colonie. délibéré, a été qu'attendu étoit dévolue audit Procureur-Général du Cap, la préféance du ProSubititut du Procureur-Général du Cap; fur ceux plus anciens en cureur-Général du Port-au-Prince, quoique lui fût donné réception. Alors M. Delamardelle a requis qu'il & dans. acte cette décifion ne pourroit, dans aucun cas que é l'abfence de la Colonie. délibéré, a été qu'attendu étoit dévolue audit Procureur-Général du Cap, la préféance du ProSubititut du Procureur-Général du Cap; fur ceux plus anciens en cureur-Général du Port-au-Prince, quoique lui fût donné réception. Alors M. Delamardelle a requis qu'il & dans. acte cette décifion ne pourroit, dans aucun cas que --- Page 11 --- aucuni temps, reflablement, préjudicier au droit de Génléral préfent, par la tupériorité de fon préfance qu'a incons Subftitut quoique moins ancien titre, un Procureurquel adte unbebetoso lui a été accordé ablent de en la réception Colonie. qu'un par PAffembléc. Lc- : Alfie de M. M.. Suarès DHesabBE font donc placés: Général du dAincsla, comme e M: Allemand;s Confeil Superieur du Cap, repréfenrant abfent le ProcureurSupérieur du Subltirur du de la Colonie. M. Porsu-Prince Precuretr-Gemant du Confeil même Confeil. Margariteair, , Subftitut du : - Procureur- Général du Visd-visla table de MM. les Genis faueuil de M. le du Roi, B au une autre table: Gasmhur-cafy, étoient defous du Placés à M. Blanchard de Lavarie, Supéricur M- du Port-au-Prince Grefficr en Chef du Confeil Pricur & Honnet, (outarcenss du même Confeil. Erfir un sabouret, devant plus bas que celle une des petite table, d la droite 6 Me Grenier, Huiffier Grefiers: Alors M. Audiencier dudit Confeil, Dilamardele, de Supéricur du Procureur- Général du l'Arrér du Por-au-Prince, Confeil a mis fur le Burcau Confeil nier, qui nomme MM. Supéricur Achard du Cap, du 13 février expédition derDucoudny, Confeillers, de & avec le Champroger Mefnard Procureur-CGaneal pour Me Grenier, Huiffier Grefiers: Alors M. Audiencier dudit Confeil, Dilamardele, de Supéricur du Procureur- Général du l'Arrér du Por-au-Prince, Confeil a mis fur le Burcau Confeil nier, qui nomme MM. Supéricur Achard du Cap, du 13 février expédition derDucoudny, Confeillers, de & avec le Champroger Mefnard Procureur-CGaneal pour --- Page 12 --- fes Dépuités à ladite Affemblée; 6 ont été ouvertés aui & ce fair, les portes dela Salle - Public, M. le > Générala parlé ainfi: 3 Cr ( MESSTEURS, n O75 : Vous connoiffez bousis 05 6 tol SAs laup aujourd'hui; déja en partic l'objet nous vous allez en' étre inftruits qui raflemble lecture du Mémoire du Roi.. Sa. plus en' détail pàr la même fomme que vous lui avez accordée Majellé vous demande la laiffe, comme vous l'avez toujours été, - en. 1779, & vous tres de l'afliette & de la répartition de s! entiéremennles maiquelle vous aurez différens changemens Limpofition, à faire, a : fur laz diminution du prix du Café & de la caule de la la culture. néceffité d'en maintenir L'envoi dans les Colonies, & plus anciennes par préciutioni, des' meilleures Troupes que ler Roiaita fon fervice; vous Meffieurs, à quel pointil eft Ermrny la Métropole occupédevotre défenfe, fapportera la puifque Sa grande partic des Majefté; en augmentanc plus fes frais, demande rien de plus qu'en dépenfes, fos ne vous, Les Affemblécs 1776. généralesde la Colonie, ont :1 T jufqu'a ce jour, ont toujours donné qui été tenues leur zele, de leur relpect & de leur au Roi des marques de fuadé, Melficurs, quej j'aurai les mémes attachement. Je fuisp 3 celle-ci, & j'aurai, à mon - P comptes 3 a UEE fatisfaction atred pouvoir retour en France, la douce j'ai trouvé dans tous les dire, ordres avec de véritéjià Sa Majelté; que zele pour fon fervice, la plus la Colonic, le plus grand la plus grande fidélité & le: exadeobéilance a fes volontés, perfonne; qu'enfin, jc n'ai vu plus à parfait attachemene à fa Sujets fideles & foumis, & dont, Sine-Domingue comme que des: n'ai qu'à me louer à tous égards, Adminifrareuryje douce j'ai trouvé dans tous les dire, ordres avec de véritéjià Sa Majelté; que zele pour fon fervice, la plus la Colonic, le plus grand la plus grande fidélité & le: exadeobéilance a fes volontés, perfonne; qu'enfin, jc n'ai vu plus à parfait attachemene à fa Sujets fideles & foumis, & dont, Sine-Domingue comme que des: n'ai qu'à me louer à tous égards, Adminifrareuryje --- Page 13 --- - Je profite, Meffieurs, avec 7 bien de occafion auffi nationale l'empreffement, d'une l'affurer à jamais de mon pour attachemene prendre congé de la Colonie, mériter fon eftime. Je pars & du defir de fort heureux; G la Colonica incelfamment, affez de & je me SaS regarder comme fon ami & fon confiance en moi pour peut comprer fur da fidélitéde mes Député à la Cour; elle a eues ici pour mois ne s'effaceront fervices. Les bontés qu'on & je regarderai comme un bonheur & jamais de ma mémoire; Colons eng général, & chacun de un bienfait, quand les me mettrontà portée: der leur vousen particulier, Mefficurs; Fartachemene done jenferai prouver.la reconnoiflance & Colonie. O15 pitio 21av toujours profeffion pour cette d M. le Général ayane ceffé de a0oy parler, M. FIntendant a die: MEssIEURs, depuis L'augmentation farvenue dans les dépenfes de la Fépoque de la précédente Colonie de trois bataillons de Affemblée; l'envoi récent des Régimens du PInfanterie de France;le renforcemene confidérable des Port-au-Prince & du Cap; & la diminution l'exercice recettes, tant dans les fix derniers mois de caufée der77sique la réducion dans les trois premiers de cetteannée, fembloient par des' droits à du vous annoncer Ha nécellité Fexportarion iCafé, tribution. Elle ne feroit d'un furcroit de cone Roin'eit préféré del chercher que trop dans indilpenfable en eflet, fi le des reffources plus nobles: Sa la bienfaifance defoncaeut demander à fes fideles Majefté daigne, Meflieurs - Mémoire Sujets de Saint - yine le quenous savons cribur égala lhonneurdevousp celuiquils vicnnent mate A d'acquisrer, toucinfufifant croit de cone Roin'eit préféré del chercher que trop dans indilpenfable en eflet, fi le des reffources plus nobles: Sa la bienfaifance defoncaeut demander à fes fideles Majefté daigne, Meflieurs - Mémoire Sujets de Saint - yine le quenous savons cribur égala lhonneurdevousp celuiquils vicnnent mate A d'acquisrer, toucinfufifant --- Page 14 --- qulil-foit aujourd'hui, Léconomie fiippléera pollible,à cetre-infalififancesr mais autant qu'il fera les bornes. l'économie a fes degrés & gonérolitddu Cequlille Prince ne pourra opérer tout-a-coup c'eft la enc confenrant de qui leprend à fà charge. Elley pourvoit, France,l de firplus puifer, des fonds quantà préfent ,1 dans la caiffe de Monarque, Mellieurs, dont nous aurons befoin. Un qui ne veut ainfi pere, quel retour i de regner qu'en bon ment ne reconnoiffance, de zele & d'attachetoujours doieail.pas attendre de fes enfans? Vous vous êtes de da plus diftingués relpeétuéufe par l'accord de ces fentimens avec: ceux de repréfenter, foumiflion envers le Trone. Jaloux Habitans de cette principalement vafte ence point, luniverfalité des grand contrepoids, la balance Colonie, vous dirigerez, par un fi intérêts, lou plutôt des intérêts qui vous eft confiée de leurs Peuples. Arbitres de la réunis du Souverain & des minerez avec tant de répartition de Podroi, vous la deter- & votre fageffe, que les intentions de Sa propre voeu nei feront Majefté ni dans lesi proportions de point expofés à fetrouver déçus perceptions ài établir. Palignat, ni dans le produit des P'aurai.Thonneur de donner à MM. les Cammilliresee tableau exact, que vous ne manquerez: pas de nommer, le ce qu'a rendu, par nature de droits & par fuite jufqu'au Ier janvier 1776, la d'années,sde gléc en 1770. Feipere qu'il lesi mettra contribution réavec la plus grande connoiffance en état de procéder quirva avous & de çaufe à l'affiette de celle du vuide réfulrant occuper, de la au réglement fur d'autres leur offre d'ailleurs diminution des droits fur le Café. objets, Je defirer & qui feront tous les renfeignemens qu'ils en mon pouvoir: pourront 31 auiq 9. M. FIntendant a enfuite ordonné - blée, la leéture du Mémoire 2 au: nom de P'Affemdu Roi, dont la teneur fuit, va avous & de çaufe à l'affiette de celle du vuide réfulrant occuper, de la au réglement fur d'autres leur offre d'ailleurs diminution des droits fur le Café. objets, Je defirer & qui feront tous les renfeignemens qu'ils en mon pouvoir: pourront 31 auiq 9. M. FIntendant a enfuite ordonné - blée, la leéture du Mémoire 2 au: nom de P'Affemdu Roi, dont la teneur fuit, --- Page 15 --- cd. qui àx été cxécuté à F'inflant 9 mis du Confeil par.le. premier * Supérieuri du: (107 GreffiosComs MEMOIRE : b Poreau-brince - 4 ebRO Gopomes-brneencted DU ROI, aux Sieurs Comte et - ToA tendant des Ifles fous le Général, & DE DENSERY vent, Vauran, In Le terme de la contribution 7 devant expirer au régléc en 1769 à Sugat: a jugé janvier Saine-Donouvelle dans néceflaire la forme de etrener procéder à une prochain, Sa feptembre de la même annéc preferite par 'Ordoinnance répartition du pouvoir fuivre les 1769. Elle-a auroie nuant la quotité de mouvemens de la dcfiré de duit, au mois d'avril cette coneribusion, bienfilance, comme elle en dimifans s'occuper du vuide demier, les droits impolés fur le a réelle a reconnus par les immenfe qui en, Café, la fomme de cinq comptes gu'elle s'eft nelguineroits fait majs au deflous des millions, acluellement rendre, la Colonie dépenfes que ladminifration perçuc, étoit R des. rellources exigent; sde & fi cile fe réferve akk la fuircré de jetssee elle ne peut l'économie manifelter, pour parvenir d'employer à doulager fes toutes Suconfentant à à lapléer, Par les Reutr à de préfents ce, vou Pinfiafifance du.tribur qu'elle attend, la: caiffe de ige, du-zele. k de plutôr TEAt emprellés de latrachemene dont les qu'elle ne l'er gnalées somner, dans tous les tempss. Hlabitans des fc fonc Sa Majefléfe preuves di+ borne en conféquence, à demanderà.a fis sinolo al 55 cinq: Amromn-Duemehe Cor sconsinustiondel 4a Comre Hetienscoienizda conmmibutionds d'Enncry & de Vaivre, Ellerdonncacete de elierauwcSicus alOrdonriance du 20 feptembre de convoquer, la conformément meme année, uneAf B labitans des fc fonc Sa Majefléfe preuves di+ borne en conféquence, à demanderà.a fis sinolo al 55 cinq: Amromn-Duemehe Cor sconsinustiondel 4a Comre Hetienscoienizda conmmibutionds d'Enncry & de Vaivre, Ellerdonncacete de elierauwcSicus alOrdonriance du 20 feptembre de convoquer, la conformément meme année, uneAf B --- Page 16 --- femblée des deux Confeils du TO Officiers Militaires & d'Adminiftration Port-au-Prince & du Cap, des fifter, 2 & des Commandans des Ont droit d'yaf tiers au nombre Milices du différens tion eft la prefcrit, 3 & de leur déclarer Quar- - que Colonie continue de que fon intendant cinq ans, 2 à compter du' jour payer annuellement penrégléc, la même fomme de otr-la répartition aura été triburion a été fixée en cing & millions, à laquelle la conde cette contriburion, 1769, qu'il foit procedé à l'afliete La liberté que Sa Majefté entend f2 berations, ne lui laiffe fien à maintenir dans les déliforme de la répartition. Les intérèrs prefcrire à PAffemblée fur la repréfenite en ce momene, 8 de toute la Colonieq ceux de Sal qu'elle infeparables, lui fort confiés : Majefté qui en font fes fonctions déterminent fimporrance & la dignité de fuive de plan ancien l'étendue defes devoirs. Soir elle doit ellentiellement 5 foit qu'elle en établifle un nouveau qu'elle moins onéreufe s'attachér à rendre la exadte, qu'il fera pollible, & tenir la balance répartition la la defquels elle relativement doit être à la nature & à la valeur des affife, objets ras Les droirs furle Café, prix de cette progreffivement deniers denrée 9 avoient été fixés, en augmentés avec le par livre. Ce prix étant tombé 1769, quatorze 3 fols la livre, rendoira rout-à-coup de culture. Sa Majefté s'eft peine aul Propriéraire les frais de 24 fa à étoit en elle,Pabandon de empreffée de prévenir, 1 autant de la Colonic cette partic qu'il 1 en réduifant les droits précfenferdes produies prix vénal ; mais fes foins à quatre pour cent de viendroiene & le facrifice gu'elle a - & fon fuperflus, fi cette jufte faits, deintention eft que P'Affembléc proportion Ja étoit partir le déficie des recettes far les maintietine, 2infi autres EPTRE que fa fagelle le lui infpirera. objets de perception, qu'il 1 en réduifant les droits précfenferdes produies prix vénal ; mais fes foins à quatre pour cent de viendroiene & le facrifice gu'elle a - & fon fuperflus, fi cette jufte faits, deintention eft que P'Affembléc proportion Ja étoit partir le déficie des recettes far les maintietine, 2infi autres EPTRE que fa fagelle le lui infpirera. objets de perception, --- Page 17 --- Sa Majefléeneend IT bal des delibérations de au furplus, qu'il foit'd dreffé voyée au Secretaire TAllemblée 5 & que procesvérs en Laflictte de la d'Etat de la Marine, avec copie le foirens jefté. coneribution. pour être réfultar de Elle-veur en même approuvé par Sa Maque les perceptions foient temps faites > pour prévenir tout délai aura ens'amete, & que la des Vinflant oû le réfultat 2 jufqu'a cette perception actuelle foit conflances époque, 9 qui fera auffi rapprochéc continuée Mande & pourront le permettre. que les cir- & de Vaivre ordonne , de tenir Sa la Majeftéaux Sieurs Comte dre , lequel fera main à l'exécution du d'Ennery Pore-au-Prince regiltré aux deux Confeils préfent OrFait à & du Cap. Supérieurs du foixante -iquinze. Fontainebleau , le cinq novembre mil DE SARTINE Signé, LOUIS: Et fept cenr plus bas Ju Dalumardelles Après quoi, MM, les Gens du Roi fe font du Portau-Printe, Procureur- - Général du; Confeil levés, 5 & M, euor 130 9UUE au portant la parole; ont dit Supériene 25 PusnLin MrsarEUxs, Lademande du de vous faire lechure, Roi.portée parle Mémoire dont onvient qu'elle a pour un gueique afiligeante qu'elle rermes objer impôc, eft foit, 9 puif: deur trop flatteurs pour ne pas néanmoins exprimée en amour pour notre rappeller à des Français tout Au mot feul augulte Monarque. Fhomme raifonnable d'impor 5 Phomme foible connoitre 3 PAdminillrateur fsilfonney mais trifte que toute fociété eft dans un éclaifé; 2 forcé de rèefferde la condition humaine; PAMTDeeNeesere TAdminitraseur éclairé, : deur trop flatteurs pour ne pas néanmoins exprimée en amour pour notre rappeller à des Français tout Au mot feul augulte Monarque. Fhomme raifonnable d'impor 5 Phomme foible connoitre 3 PAdminillrateur fsilfonney mais trifte que toute fociété eft dans un éclaifé; 2 forcé de rèefferde la condition humaine; PAMTDeeNeesere TAdminitraseur éclairé, --- Page 18 --- difons-nous sinci voit dans l'impôr 1z pourconferver: te bon ordre. olA qu'an moyen néceflaire Soyons-done a le comme des hommes Adminiftraceurs, inftruits > Mellicurs; ; mais les bornes de leur. qui connoiflent l'étendue foyons- & facrifiant. âu bien général pouvoirscomme toute des hommes publics nesappelancifent point fur des elpece d'intérét particulier, quiy 2a en failant perdré de vue les détails qui éteignent leg les grands réfultats. points capitaux qui génie, V En déterminens brafler, portant la vue d'un pôle à vifager 5 en quelque forte, > les deux F'autre, votre ame doit cmtous les hommes,sunitfhaorc par hemifpheresy le pour en-, mer, ainfi dire, qu'une commerce ne forEibhee famille, >' & devenir Dans cet enfemble - Citoyens lbumanité entiere, général & par les mceurs & les 2 vous appercevrez phailofophiquer les Peuplesy qui tient; à dudtions du fol,fe divifer ulages, par le génié national & dilingués les fenr des intérers oppoles, en fociérés particuligness d'ou naif prodes fyitemes differens de conduire quicles & menent néceflairement àr touche Acc de (pedacieen fuccede d'idminitrationa 9 mb plus près : vos yeux infenfiblement un autre nous France, en verront fortir de fideles particuliéremens Rdrd for la leurs dans, un, nouveau monde; font: :. Sujers tranplantés fucces. Mais hommnage Te leur Partie Ide foin ERCAS de elle lattend; déja elle la Colonie paillante a, be-, & contradte dès-lors envers elle l'obtient de fa ceflirement dans fa dépendance. une obligation qui Metropolee mct.nés C'eft donc le double intérét de la OUr DC tla C les pole que nous allons difcuter dans ce Colonic Be de la.Métroobligations moment, en f 4 Dans le fylémc réciproques aétuel de quiles attachent Pune à rappeilane lautre. LEurope, la Colonic, de Sainte be-, & contradte dès-lors envers elle l'obtient de fa ceflirement dans fa dépendance. une obligation qui Metropolee mct.nés C'eft donc le double intérét de la OUr DC tla C les pole que nous allons difcuter dans ce Colonic Be de la.Métroobligations moment, en f 4 Dans le fylémc réciproques aétuel de quiles attachent Pune à rappeilane lautre. LEurope, la Colonic, de Sainte --- Page 19 --- bliffement Domingue 3 relativement à 13 la foulageane formé par, une Frances > n'eft point un. éta-. fc fixer dans parfar atranfmigration furabondance le de population , fe défend de nouycaux pays qu'clie abandonns, qui, va elle-mème. climass.fe nourrit, fc C'elt un etabliflemene foutienr, 2 fourenu dans da naillance formé par un eflaim de par. la France, & par, la France, nourri Francais, de la France, réparant fans, cefle fes & défendu Left vilible a 3b sor pertcs aux dépens Colonie, fans gu'un Kat m euia onal 2t à fa ruine elpoir de conferveroir une pareille : compenlation, courrôit dans Si, comme nous. lavons 18 - à P viiblemeng fà, naiffance par les dit, la Colonic s'eft vue. conferve aujoued'hus forces de, la Franee; fi ellc étayée Meuropole luienroic que fans Par des fecours ne fe 6 de denrécs néceffaires celle, fi,le defaur journaliers de que fa exiftence précaire qui à la vie ne nous manufchures de la Ermaneessil eft nous tient dans la donne qu'une donne toujours fans enfin contre lordrc dépendance moral abloluc quc. la.Colonic a coniradgenmaing jamais recevoir, il faudra en pays naillant France SE lprchion-ens enfe foutenant & fe à lombre de fon deux obligations: K Pary le commerce confervant par fcs foins Pavillon; la leconde, hommags eft tendu; excluff de la en efict concurrence ; ler premier cribut Metropole eft le premier tation de nos de Ja. part payé. S'il y avoit Colons; ; mais 1 - denrées, ce benefice le 3 banchicc delErangel feroir certain. pour lexporau, profir du. Commerce qui leur pour nos lonie de fa. premiere de Esuces acquitte échappe. en. rournant Melliur, c'eft une obligation. Ne nous en deslorsla Cola conlsquence de la vérité plaigniens pasa; a Pseeenbrend la dépons avancée >. Métropole. dchMemopale, nS f tnsle denrées, ce benefice le 3 banchicc delErangel feroir certain. pour lexporau, profir du. Commerce qui leur pour nos lonie de fa. premiere de Esuces acquitte échappe. en. rournant Melliur, c'eft une obligation. Ne nous en deslorsla Cola conlsquence de la vérité plaigniens pasa; a Pseeenbrend la dépons avancée >. Métropole. dchMemopale, nS f tnsle --- Page 20 --- Laricconde i4 la obligation de la Colonie chvers' la défend, ne peut étre acquittée France qui propre confervation l'exige: c'eft que par un impôe; notre cipe, que dans toute fociéte, une fuite néceflaire du prin. membre, doit payer chaque C Citoyen qui "en eft e Ne pour fa fureté, da Colonie perdons' n'éant pas de vue niéatmoinis une vérité de fon utile à la France que importonte: fol, la France ne doit rien par les productions cultures à leur plus haut degré de négliger pour poufler nos blement fon grand ceuvre ; & ce perfection; doit être c'eft inconteltao Commercé, aulli le but du cultures; Ainfi, tout impôt tendra à mettre des tout impor n'ayane entraves" aux la pas pour bafe répartition, jettera le C l'égalité dans le découragement dans HE parce que propre de Finjuftice eft de faire Pames impôr de cette - nature, une tour plaie; avec lui un caraétere de difons-nous, porte nécellairement majeur qui faitl la compenfation réprobation, des puifqu'il dénruitlobjer en fappant par Ics fondemens les avanices de la Metropole, plus faine adminiftracion. 175 2ML maximes précieufes de la Quel eft donc P'impor le ezojuo 07 50 100 la Colonie? Quel eit cet plus légér que puille fapporter au Commerce de Prence, impor privilégié qui, "ans faire tort les cultures de frappant impercepoiblement fur dépenfés qu'exige Saine-Domingue la fureté des eft dans le cas de frayer raux pas de Favancer, Peuples? Nous ne mement convaincus: Meflicurs, & vous en êtes fans doute craignons denrée : cet impôr eft inti- .. qui s'exporte. celui qui fe paye fur la' Pour développer nos idées fur cet inftant nos denrées fortir de nos Ports, article, confidérons un PEurope 2 & mettant à contribution circulant enfuite dans toute elpece de "Etranger. Ecartons raifonneniens; ils peuvent éblouir: ne nous mement convaincus: Meflicurs, & vous en êtes fans doute craignons denrée : cet impôr eft inti- .. qui s'exporte. celui qui fe paye fur la' Pour développer nos idées fur cet inftant nos denrées fortir de nos Ports, article, confidérons un PEurope 2 & mettant à contribution circulant enfuite dans toute elpece de "Etranger. Ecartons raifonneniens; ils peuvent éblouir: ne nous --- Page 21 --- attachons qu'a des IS l'évidence. faits; c'eft ? à eux feuls 2 Par qui des droits FR qu'appartient la Colonie? Eft-ce defortie fur les denrées fontils E Pour fixer les doutes parle Cultivateur, ou parle payés dans effentiel de partir d'an fur cette queftion Commercans? Quel eft l'agent point fixe, & qui intéreffante, foit il eft Ce font les demandes qui met del prix aux denrées des inconeeflable, par les qui.s'en font dans les Ports Colonies? i'effet confommateurs de toutes les de France, néceflaire eft de Nations; - denrées varie reflueri demandes dont woila le à raifon : du plus julqu'ici ou ( du Ainfi, le prix de nos thermometre des moins de concurrenee. CI oinc: ventes: : voila l'effet ablolu demandes: Si lei Cultivateur SD a osir de dla polition qui venid fa denrée autre côcé, paroit, le au premier coup d'ailine quitte rien de toute im- & qui s'en fair Commere, enfuite qui fait l'avance de payer:fi,d'un notre quifavencure; ;2 ce font e-rembourfer, deux: femble fouvent impôr, merce n'eft rien moins erreurs: la marche du n'agir maffe. Pour qu'incerraine, Coms qu'elle eft le pou, réfultae en effer, qu'oni y faffe lorlqu'elle eft prile en quelques hommes néceflaire de la conduite attention, on verra qui,en donnant la deigénie de cette importante combinée de a ple,le mouvement commotion, dérerminent, profellion, C'eft du fond de général. leur par leurexem. faires a-la cabinct, ces entier.: c'eflila plendoordun Erat, actnetr desloix hommes, dfi nécef fojour de leurs Vaillauix quils calculenties frais de à lUnivers avances de notre dans les Rades Jeurearmemens, de da de font inftruirede impofition, & les rilques de Golonie la . , dès FEorope : isvaleuride nos denrées dans les mer : ils fonr, 8 M s'allurents des offres marché de parslatou do vembourfenienit quils nous de deurs. actnetr desloix hommes, dfi nécef fojour de leurs Vaillauix quils calculenties frais de à lUnivers avances de notre dans les Rades Jeurearmemens, de da de font inftruirede impofition, & les rilques de Golonie la . , dès FEorope : isvaleuride nos denrées dans les mer : ils fonr, 8 M s'allurents des offres marché de parslatou do vembourfenienit quils nous de deurs. --- Page 22 --- #r6 avances-lors des achats, ou de'leurs mateur. Français & Beranger: reprifes fuir de Confomenfin, ils font ici en-marchandifes d'Europe, 1 & trouvent leurs) leurs rétours f'impôr qu'ils' mettent alors fur I'Habitanes bénéficcs dans impôe dont ce - les denrées confommareurne peut fe garantir, confommateur; fe-l qu'on luivend font de parce que Laimachine une fois montée fur ce premicre nécefliré, mentfàr elle-mème, faris prefque ton, roule circulairca tient fon mouvement d'tin varier, parila raifon.qu'elle point de concurrence, : privilegee exclufifsrqui, ne fouffrane totale du Commerce de prépare: nécefirement, à : la mafle Franice, des l'expérience, ice frondeur: bénéfiecs-certains: pourroit nous faire à' ce fujet, impitoyable démontre des objedtionsiqu'on vérité deif fait, eh écartant toutefois invinciilemenscere quiconduiroienta l'erreur, quelques cas' d'exception toire des Nationsne nous fournic Hloncaleulaind'sprese eux. L/hif de combinaifons fautives que trop le tablcau frappant ont produit une infinité-d'erreurs qui, ayant pour bafe lexception, verfé des Empires. politiques-qui ont boulef Près de cent millions de denréesi de . : tous les ans dans les Ports de France la Colonie arrivent par deux: fortes: d Armateurs; : le tranfport en eft fait fimple bénéfice far le fret, & : par celuiqui.fe contente d'un commerce pour fon propre par FArmateur qui, failant le vend compte, achete nos 21o Ied les.fiennes. Idémontré :: 30 100 TUDL Cb Butcil D0 denrées & Armateurs ne: fait dès-lors, que la premiere claffeide ces d'abord aucune avance - de lamoitié du Commerce de Podroil; ainfi, voilà férente fur l'affiette de notre France ablolument indif, sh Quanràfaure claffer ed'Armateurs impofition. 000r 5) pôt; fcs vaiffeaux arrivent dans les quifait lavancedel Fimyous général du: commerce Ports de-France, lerendez d'Europea : C'ell-la que leSucre, la premiere claffeide ces d'abord aucune avance - de lamoitié du Commerce de Podroil; ainfi, voilà férente fur l'affiette de notre France ablolument indif, sh Quanràfaure claffer ed'Armateurs impofition. 000r 5) pôt; fcs vaiffeaux arrivent dans les quifait lavancedel Fimyous général du: commerce Ports de-France, lerendez d'Europea : C'ell-la que leSucre, --- Page 23 --- le.Gafe & IIndigo à7 çais & le Confommateur feparsagent entrel ile Confommateur tombent inécelfatrement fous Ermnger, qui, à raifon du Fran: donci, dans ce moment, les coups du befoin, une partie de nos FEcranger lui-mème Commerces : c'eft en fait d'impoes que.celle charges: or ,, quelle plus belle qui fupporte fouvent qui met à contribution opération, contre lui. motre.ennemi, & quinous LEnanger, prépareainfi des 21 Qu'on ne dife pas que, dans reflouces mateur Français eft au moins cette hypothefe, le impôr, Parce que ce, feroit chargé delaucre partic Confom- de voyans nappergoivent ici encore une, erreur: des notre ment eft déterminé, qu'une avancc. dont le yeux clairs vateur Français conferve par.cette raifon majeure, que'le rembourfemingue, l'empire que lui coujours, fur celui de Cultinécellité & la vente donnent & fa denrée de Saint-DoLe Commergane premiere dans cette qui paye lesie RSsianes opération, que droits à la fortic, n'eft échanges, donne d'une main, l'agene qui, en donc; calculé, l'avance delimpots reprend de l'autre, provoquant après les armement & les profits comme iliealcule les frais avoir Nous croyons qui en font la fuitc. de fon de donc-Nielfeurny limpoficion fur la fortic des devoiraffirer fage en temps de paix, mais denrées, efb une quellaffette julliceie ienutemps qu'elle devient de la opération penfable; nécellité, degucrre, on pourroit dire de la plus grande nature de notre comme étant la feule qui plus indif fuccés le bus.que le Colonie, la feule qui puille convienne à la Les avanrages Souverain fe propofe remplir avec Cultivateur qui réfultent de Todroi pour notre défenfe. & qui tient al'cflence qui, commence eft ménagés font conftans : le qui ne faic des cultures opération nécellaire ricn, ou qui effuie des naiffantes : le Cultivateur pertes, en diminuane fa C if fuccés le bus.que le Colonie, la feule qui puille convienne à la Les avanrages Souverain fe propofe remplir avec Cultivateur qui réfultent de Todroi pour notre défenfe. & qui tient al'cflence qui, commence eft ménagés font conftans : le qui ne faic des cultures opération nécellaire ricn, ou qui effuie des naiffantes : le Cultivateur pertes, en diminuane fa C --- Page 24 --- T8 confommation,e eft fur de payer lodtroi, telle qu'elle eft érablie, eft peu:: dela enfin,làt perception de ré;c ce qui eft le caraétere eflentiel plus grande fimpliciPoint de Commis foudoyés d'une opération de finance. pital, & qui préfentent l'image qui de abforbent la une partie du Cade la paix; point guerre dans le fein même niftrateur ne s'intrigue d'entravess point de contraintes; PAdmiqui doit Phonorer & le chérir. point pour tourmenter le Ciroyer D'aprés ces confidérations, Meflieurs, inhérente appercevoir, 2 que nous établiffons içi, vous devez vous à la nature de notre. comme une vérité les Negres attachés aux Colonie, que la capitation fur & contraire aux vucs d'une culturesyeft laine unsimpôr injufte au fond; fà perception, & ne préfente politiquey il eft difficile dans tion. aucune égalité dans fà Il eft injufte au fond, - A répartis à la mamelle,- ou dans la dilons-nous, parce qu'un Efclave impofé comme utile à FHabitant, décrépitude de la vicilleffe s: eft efta charge, & que Phumanité lorfqu'au contraire il lui néfice tres-incertain dans feule, ou Fapperçu d'un bé des fecours; Finjuftice même l'avenir, eft lei portent à lui donner majeure partie d'un attelier, fouvent telle, qu'après la mort dela l'impofition fublifte encore pendant enlevé par une épidémic, payée par le Maitre. Fannéey & doit être Cet impôt eft contraire aux vues d'une parce le que dans un Pays qui n'a point de faine politique, pour Cultivareur; dans un dont commerce intéricur pour faire le fonds du numéraire pays PEtat eft trop fage charge; ; dans un pays enfin quand FErranger s'en dans une exiftence précaire, il qui, far cet article, eft toujours ne peut demander au Culivateur doit paffer en principe, qu'on acna pas. En agir un impôr en argent loriqu'il autrement, c'eft lui donner de Finquiée 'a point de faine politique, pour Cultivareur; dans un dont commerce intéricur pour faire le fonds du numéraire pays PEtat eft trop fage charge; ; dans un pays enfin quand FErranger s'en dans une exiftence précaire, il qui, far cet article, eft toujours ne peut demander au Culivateur doit paffer en principe, qu'on acna pas. En agir un impôr en argent loriqu'il autrement, c'eft lui donner de Finquiée --- Page 25 --- tude; e'eft, par confégentes r9 2 affoiblie fes caltures ; décourager fon comble cette maxime c'eft, en un mor, induftrie; c'eft tes pour la précieufe des fapper des fond en appartient, ne Métropole 3 la maffe de Colonies, leur gu'étant faia Cet impôt,d difons-nous peut êtrele fruit de la géne & revenu, des , qui lui ception. Cette difficulté ehcore, eft difficile dans entraves. fa puiffance, 5 doit qui vient prelque combien il en rappeller à toujours de ae pour faire la coûte à fon ceeur PAdminitirateur d'ufer des des Finances pas les Maréchauffics rentrée de cet impôt. De tous voies côtés de rigueur d'honnétes Habitans, en campagne, à la ne voit-on & pour porter fecours w'éearterainlic du burde pourfuite fouvene en nogliger la plus à une branché de leirintinasiony publique, & importante, celle radminifiraton; a Bnhin,cer pour laguelle elles font créées. qui intéreffe la furcté & ce vice effentiel, impde n'offre aucune égalité dans fa injurieux à Phumanité, contraire à la nature de répartition,; Souverain, offenfant même tout impôr, ce vice cffentiel, quiporte égalemiene tous fes la juftice du siet dans fon In'y: a perfonne difons-nots, d'entre fuffie feul pour Fanéantir) cceurs combien la nature des terres vous, eft Meffieurs,q qui ne Une terre différente connoiffe fucre, argileufe & dans-la Colonie. - comme une terre compadte peut également rence dans légere & calcaires mais faire du immenfe, F'exploinationt La quelle difféfions de fair-&e pour la divifer & la rendre premiere cxige un mobilier par fa du foleil. La feconde au eccellible aux impref. pour faire propre la mème nature, a befoin de la moitié contraires moins atténuée Qu'en réfulte-t-il2 quantiré de revenu que la de bras tion de Une inégalitéablolue premiere. DIS terre légere, limpoefur les Negres. Le dans la répartifailant autant de revenu Propriétaire en effer d'ane avec la moitié moins mobilier par fa du foleil. La feconde au eccellible aux impref. pour faire propre la mème nature, a befoin de la moitié contraires moins atténuée Qu'en réfulte-t-il2 quantiré de revenu que la de bras tion de Une inégalitéablolue premiere. DIS terre légere, limpoefur les Negres. Le dans la répartifailant autant de revenu Propriétaire en effer d'ane avec la moitié moins --- Page 26 --- d'efclaves d'ailleurs que le-Propriétaire d'une terre moins de fraisi compade, ayane plus debéncfices,ce d'exploitation ; fait néceffirement mes raifonnables; ou paye eft moins. dans Onle demandeà des homrépartition d'un pareil impôt., ce moment Ja juftice dans' la fairel l'effence, ceffe abfolument lorfque d'en l'égalité qui en doit Quelles que foient au fiurplus) être la bafe? , tions fur la capitation des Meflieurs, ces confidéraNegres attachés aux croyons devoir vous prévenir qu'elles cultures, nous les inconvéniens de doivent être peféesavec ce qui pourroit donner trop charger à la les denrées de la Colonies a défavantage réel dans le marché France, de à certains égards; un rations de commerce & de F'Europe. Toutes les gu'il faur finance ont un point de fifir; fil'on s'en écarte, RCE fuit de près. l'écueil eft à côté; le mal Ceft à votre difcernement, çonfie le foin de balancer cette Meflieurs, que Sa Majefté eft particuliérement attaché le opérationimporsanre: bonheur de fes à laquelle plus long-temps de notre part fur cet Sujets. Infifler de vos lumicres & de la purcré de article, ce feroit douter Nous nous bornerons donc VOS vues. cinQement les autres objets fur aétuellement à parcourir fuclaffiette de l'impofition, lefquels il conyient de faire Les Sucres bruts & terrés, & le nent aveç c'eft l'Indigo Coton fefoutienles Tafias n'ont avantage; qu'une une vérité reçonnue; , lesi Sirops & de la Nouvelle. maladie momentannée, par la guerre -Angleterre avec fa peuvent donci fupporter, à la fortic, Métropole. la Ces objers notreimpôp 2 majeure partie de - Le Cafs doit étre du Souverain ; ce font finguliéremene furement ménagé; ce font les vues - ol dans yotre cceur diêtre auffi les votres, parce qu'il juftes. onnue; , lesi Sirops & de la Nouvelle. maladie momentannée, par la guerre -Angleterre avec fa peuvent donci fupporter, à la fortic, Métropole. la Ces objers notreimpôp 2 majeure partie de - Le Cafs doit étre du Souverain ; ce font finguliéremene furement ménagé; ce font les vues - ol dans yotre cceur diêtre auffi les votres, parce qu'il juftes. --- Page 27 --- Un droit de fortie fur des 21 l'impôt, ainfi qu'un droit fur Cuirs a toujours fait de de la Colonie. les loyers des maifons partie de Ville & Enfin, Mellieurs, une capitation fur les Bourgsyfur ceux employés à des Negres des Villes ouvrages ne s'exporrent fur manufachures dont les d'Habitations & des point , ceux des fur tous ces Ouvriers; une capiration, Chirurgiens On ne Negres, eft un impôr de toute difons-nous, peut leur a. juftice. avons dit fur les Negres appliquer attachés bien des égards ce que nous n'y a point de commerce aux cultures, la denrée s'exporte, intérieur pour le que s'il étre & qui, àla dont CLRIELO exempt de tout autre; iln'en fortie eft payant Fimpôt, doit priétaire d'efclaves pas de même des Prodes employés aux Ouvriers: eux feuls ont le manufaéures, & de ceux rieur; eux feuls ont la facilité de privilege d'un commerce intéfuffifant pour fe ménager de ramener à eux un numéraire tous droirs, ce feroit les grands profirs: les de cela n'eft pas jufte; leurinduftric décharger ablolument de exempter tout n'offre au Commerce de France concentrée dans la Colonic, impôt; dès-lors ils font par le fait même aucune (péculation à faire; fortie; ils doiventdonc payer exempts de tous droits de Jeur propre fireté, d'une autre manjere cequ'exige Jefquels Après avoir indiqué légérement les nous. penfons que doit porter différens objets fur seleaduellenent Fimpofition, il ne nous le foin d'une Mellieurs, quiabandonnera votre lement les bontés répartition du dont la jullice vous conciliera fageffe Roi, l'eftime des égamnmneitineetarepesl Heureux Adminiftrateurs, & lad'amertumey puifqu'il eft encore, dans un moment nous.aimons, de trouver marqué dans. par le départ d'un Chefque inzerprete de nos fentimens M. le Comte. d'Ennery. un; auprès du Trône! I.prefautgra. a votre lement les bontés répartition du dont la jullice vous conciliera fageffe Roi, l'eftime des égamnmneitineetarepesl Heureux Adminiftrateurs, & lad'amertumey puifqu'il eft encore, dans un moment nous.aimons, de trouver marqué dans. par le départ d'un Chefque inzerprete de nos fentimens M. le Comte. d'Ennery. un; auprès du Trône! I.prefautgra. --- Page 28 --- au Roiyn'en doutez avec cette chaleur & pas, Mellieurs, les voeux de la cet enthonfiafme font Colonie; principal, & qui, en lui faifant qui fon caraétere toutes les branches de parcourir en trespeu de temps d'elles des trairsineffacables ladminifiration, a imprimé fur chacune les, Colons de quien aflure lebon ordre. Puiffent imporrante que Saine-Domingue M. le Comte être convaincus de cette vérité fait, qui eft, 6 3 que Fadminiftration d'Ennery eft a fi bien réduite en bonheur des Peuples eft toute adtion, & que le févere d'un Chef" dont l'ame fouverainemene attaché à la vertu toutes les parties qu'elle embrafle, brôlante purifie de fon fouffle Le difcours des Gens du Roi mifes far le Bureau & le Public achevé, leurs conclufions Commiffaires, Pun du Confeil retiré, il a été nommé deux celui du Port-au-Prinee, Supérieur du Cap, Pautre de & en faire le rapport. Lefdits pour examinerle Mémoire du Roi, vaquer far le champ audit Commiffaires font fortis pour le rapport, leéture examen. Puis, étant rentrés: prifes des conclufions oui fignées de M. Delamardelle, des Gens du Roi, Supérieur du Procureur-Général du Confeil & la délibération Port-au-Prince, la matiere mife en vertes au Public, conclue. & il a été 7 les portes de la Salle délibération, ont été ou-- prononcé par M. PIntendant: Les Gens du Roi ouis en leurs miflaires en leur rapport, PAffemblée conclafions, & les Comquele Mémoire du a ordonné & vembre Roi, en date, à Fontainebleau, ordonne fera 1775 ligné LOUIS, 6. plus bas le 5 noenregiftré, pour être exécuré DE en felon fa forme SARTINE, & jefté conf@quence, feront que les cinq millions demandés teneur: le impofés pour être par Sa Matemps & clpace de cinq années payés annuellement, 3 1 pendant confécurives; & pour pro- ordonné & vembre Roi, en date, à Fontainebleau, ordonne fera 1775 ligné LOUIS, 6. plus bas le 5 noenregiftré, pour être exécuré DE en felon fa forme SARTINE, & jefté conf@quence, feront que les cinq millions demandés teneur: le impofés pour être par Sa Matemps & clpace de cinq années payés annuellement, 3 1 pendant confécurives; & pour pro- --- Page 29 --- céder à l'affictte & répartition 23 Commifhires : favoir, dudit impde, a du Confeil 7 deux de MM. les nommé quatre am-Prince; Supérieur & deux de du Cap, & Pautre de Comeilens Pun la Partie du Nord MM. les celui du PortPArrér du Confeil & de celle du Commandanedes Sud. Ordonne Milices de contenant nomination Supérieur du Cap, du en outre que demeurera de fes Députés à la 13 février dernier, au-Prince. A dépolé au Greffe du Confeil préfente Affemblée, lefdits renvoyé à délibérer, Supérieur du Portau 3 fur le AIL Commillires, famedi fix du rapport à faire Regifre, DE VATVRE. préfent mois. Signé par Du Samedi Jix Avril. Ce jour, tous Meflieurs cédente feance, fe font rendus qui avoiene été préfens à la Supérieur du en l2 même Salle du préRoreau-Prinee & les Confeil pel-Ameodalundis Ier du Commifhires préts à rendre compte de leur mois, ayant annoncé qu'ils nommés étoient travail, un d'entre eux a dit; MESSTEURS, - La commiffion dont jet de parvenir à vous nous avez de cinq millions, Faffierte & réimpofition chargés, du a pour obLes cableaux fournis réparti en 1770. même impôe recettes vérifiées pendant par M. Pinrendanc, du vent que la recette les ciniq dernieres anniées, produir des cing cens deux générale a été de Il réfulteaulf - mille vinge-huie livres feize vinge-neuf E à que le Café fols neuf raifon de: - 14 compris dans la derniere deniers, deniers, a produit, dans la mafle impolition genérale, 0. même impôe recettes vérifiées pendant par M. Pinrendanc, du vent que la recette les ciniq dernieres anniées, produir des cing cens deux générale a été de Il réfulteaulf - mille vinge-huie livres feize vinge-neuf E à que le Café fols neuf raifon de: - 14 compris dans la derniere deniers, deniers, a produit, dans la mafle impolition genérale, --- Page 30 --- a Errata : life une fommc de * hit millionsfix fix huit millions. fix.ceris nstrenten neuf cens vinge-neuflivres fix fols déux foixanse-rieufmille ille fix cens calculs que nous avons deniers; & d'après les ingt-deux liv. le faits, l'année x fols deux droitaétuel fur le Caféa raifon de dix-huit commune, en prenant eniers, ainfi qu'il a été depuis réglé, fe monte à livres par millier, cens quatre-vinge-rrois mille quatre millions fepe livres; d'ou il réfulre un déficit quatre de deux cens quatre-vingtedouze censhuitlivres furles cinq millions cèns feizé mille cinq. & accordés par votre délibération du demandés par Sa Majefté, Pour remplir ce déficit, premier de ce mois. de répartir une fomme fufffante, l'opération la plus fimple feroit impolé en par égalité, fur chaque objet 1770, par exemple, d'un dixieme nature de droit ; ce qui donneroit, fur chaque cing millions deux cens un mille neuf pour cens produit annuel, liyres Gx fols; & c'eft le premier quarante-huir fons, faufa votre fageffe à plan que nous vous propodc maniere à charger un objet plus que Faucre, a Un fecond cependant obtenir le même réfultat. plan de répartition confifte à augmenter cinquieme l'évaluation des barriques de Sucre d'un évaluation paroit êtré une balance du fabriqué: cette. les Sucres font livrés aux embarcaderes. poids moyen auquel riques déclarées du poids de En 1770, les-barmillier. En mille, ont été reçues un d'un 1771, cette évaluation a été forcée & augmentée pour qu'en cinquieme par unordre de M. FIntendant; & il portant cette même évaluation au réfulte ce fera affurer d'autant la fidélité des poids de quinze cens, trera à la décharge commune déclarations; & il rende la recette fur cette denrée, un fi cinquicme en fus du produit que la barrique pelant réellement l'on peut eftimer en général clarée précédemment quinze cens, n'a été déAyant à remplir, que douze cens. de deux cens feize mille comme nous l'avons obfervé, un déficit cinq cens huit livres, & le réfultar des poids de quinze cens, trera à la décharge commune déclarations; & il rende la recette fur cette denrée, un fi cinquicme en fus du produit que la barrique pelant réellement l'on peut eftimer en général clarée précédemment quinze cens, n'a été déAyant à remplir, que douze cens. de deux cens feize mille comme nous l'avons obfervé, un déficit cinq cens huit livres, & le réfultar --- Page 31 --- de cette. opération paroiflant 25 produic du droit fur les porter à un cinquieme cn fas le munc, à deux millions Sucres, cent qui s'eft élevé, année foixante & dix-huit livres, il fe foisanre-fepe mille cinq com- cens nuel, une fomme dc cinq trouvers, pour trois cens quacre-vinge-fix millions trois cens produir anlions balancera le livres; & l'excédant vinge-cinq des mille Un troifieme plan, produit effeclifacquis par cette cing mille Mémoire de Sa Majelté, propofé d'après la liberté accordée opération, cinq millins, en feroit de drefler la par teurs feulement, fur reportant les Fimpofition des répartition des Dans ce plan, foumis autres à la objets impolés Negres en cultivablée, nous avons encore décifion de la 1770. de déficit, avecl'équirela recherché a répartir préfente ce nouvel Afemfur les plus ferupuleule & lat objet qu'il fuie: contribuables; ; & cette répartition plusimpartale, Sur les Sucres peut s'établir ainfi réglane toutefois blancs, par millicr, de quinze cens. que la barrique ne fera trente-fix moindre livres, du en Sur les Sucres bruts, poids méme fpécification des par millier, dix-huit livres, avec la Sur les Indigos, par barriques livre, dix au poids de quinze cens. Surles Cotons, par livre, fols: Sur lesi Cafés, deux fols fix deniers, par millier, dix-huit livres. Sur les Cairs 2 çn Poil, deux S, tannés, Par côré, liyres. une livre. Surles Sirops, par boucaur, fepr - 8 par livres dix fols: 4 Surles Tafias, par boucaur, barrique, douze trois livres quinze fols: H livres. AN Sur les Loyers par des barrique, fix livres. pour cent, Mailons des Villes, deux & demi D iers, par millier, dix-huit livres. Sur les Cairs 2 çn Poil, deux S, tannés, Par côré, liyres. une livre. Surles Sirops, par boucaur, fepr - 8 par livres dix fols: 4 Surles Tafias, par boucaur, barrique, douze trois livres quinze fols: H livres. AN Sur les Loyers par des barrique, fix livres. pour cent, Mailons des Villes, deux & demi D --- Page 32 --- S Sur les Efclavés des Villes z6 & factures de Poteries, Tuileries; Bourgs, firo céux des manuceux des Chirurgiens d'Habitations Briqueteries, & Foursa chauix, dence', par tête d'Ouvriers fans aul d'Efclave, réfiLc réfulrat du singe-quatre livres. * Errata: : lifg toral, * cinq millions calcul nous ayant donné 2 pour cinq millions il denxi cens produit deux cens qua- auquel peut être guane-vmngr-quinse - ajouré T'annéc - livres, fre mille vingt- dix une fomme d'environ prochaine, deux cens Villes du vingr mille livres parévaluation, - fuirles quatre vingt-. Porr-au-Prince: de' Mailons des quinze livres. Jacmel: lest toral montera alorsi Léogane. Petit- Goave & mille livres environ, & l'excédant cinq des millions trois cens dix cera Tincerticude des évaluations & du cinq millions balancette opération. : a produreseairaspees Sous CCS divers points de vue, nous - rempli hotre million, dont le été avons 2 Mellieurs, & buta de - réimpofition des cinq millions demandés parvénir Sa a'laffiette Après ce compte tendu par lés par MajeftéP rant furles divers plans de Commifhires, & délibéfur le tout les Gens du Roi, répartition M. par eux propoles; ouis Général du Confeil Supérieur du Delamardelle; Procureur. parole, PAflembléé a ordonné & Port-a-Prince.p portant la u R: 171 ordonne ce' qui fuit: IK RTICIE 3.31 :: P R - M I E L'impofition annuelle de S. w0e cevoir fuivant PArréré du Fer cihq dui millions enargent, a perannées confecutives, commencera préfent mojs, 7 pendant cinq en ce qui fera dit ci-apres du Yer mai prochain, fauf demi pour cent fur les loyers relarivemert des au droit de deux & Porr-au-Brince, Léogane, Mailons des Villes du fequence-limpofitions ancierne Petit-Goave & Jacmel; en condir jour 1 er mai, demeurera prérogée julgu'au- --- Page 33 --- enchilinen mebl Orisn a ooxiod aote - HO 30 MTLnE Lefdirs cinq millions ionOy si y: auts Eres proportions, fur les feront impofes, la derniere mêmes quoique dans d'audes Negrese afliette, à l'exception objets Pont été dans efclaves de de la ORESANE fous lc bon culture; laquelle demeurera capitation Farticle Roi, - M b2 à compter de Fépoque fupprimé, US mte - A TE0 portée 101 en w : . III : iub Lcs droits de forticà feront perçus, payer pour les 19) Sur les favoir: IU nouns denrées Xo somsitls de la Colonie Surles Indigos, raifon de dix efclaves de de la ORESANE fous lc bon culture; laquelle demeurera capitation Farticle Roi, - M b2 à compter de Fépoque fupprimé, US mte - A TE0 portée 101 en w : . III : iub Lcs droits de forticà feront perçus, payer pour les 19) Sur les favoir: IU nouns denrées Xo somsitls de la Colonie Surles Indigos, raifon de dix .og 13 - Sur les Sueresbrues, à raifon de fols par livre, net. pori Jn Sucres à dix-hnit livres milliér. dn r Li bianics, TUL, raifon de par millieri Sur les - atho trente-fix eronoh livres N 601 par faifane les Cars raifon de dix-huie L 21. Sur les quatre pour 'cent du prix vénal. livres 3u par millier douze livres Tafias , à raifon de fie Sur par boucaur, livres - les Sirops, à raifon Rar barrique, II1 TIOTR ou & de trois livres de fepr livres dix fols Sur les Cotons, guinze a fols par barriquer par boucaur; Sur.] les Cuirs en poil, raifon de deux fols fix deniers I: Sur les Cuirs araifon, de deux livres par livre, tannés, à raifon de Par barinette, vingr fols 143 Par côré. 3113, CC IV, obins ansbboont 81 Txisiexpreffte inhibitions Capitaines de Navires ou autres & défenfes font faites à tous charger.ou Jaifler Batimens & prérextes que ce chargera foit, leurs bordsy fous quelcongucs.ee aucunes quelgueteuies dmnen.degusije nature --- Page 34 --- qu'elles puiffent étre ; après 28 avoir des Bureaux de l'OAroi & dès retiré leurs expéditions chargement fous voile,& ccà Claffes, fous prétexte de çontre lefdits peinede mille livres d'amende chandifes, Capitaines, & de confifcation defdites marV. Tous Capitaines, Freteurs, Habirans, qui auront fait de fauffes déclarations Chargeurs & autres. de la Colonie qu'ils auront du poids des denrées trois mille livres d'amende, chargées, feront condamnés en Et affurer l'exécution du en leur propre & privé nom, E.fcur treès-humblemene préfent article, , Sa Majefté peines n'auroient pu avoir fuppliée, leur effet dans les cas ou lefdites donner qu'elles feront dans la Colonie, d'ordans les differens Ports pourfuivies, du prononcées & exécutées fera faite au Burean du Domaine Royaume, fur la vérification qui duit d'icelles, être enfuite verlé dans d'Occidents la pour, le en ladire Colonie, Caille de la AiSie auroit été fruftrée. par remplacement des droits donr elle s VI Seront cenfées les barriques de pefer au moins quinze cens livres Sucre,tant net, & blanc que brut, fans prejudice de la. déclaration payeront dc en conN du droit l'exdédant & précédent article. pour icelui, fous des peines portécs ay VII, a Les Habitans des Villes & payeront annuellement Bourgs des deux Refforts appartenans dans lefdites par chaquertéte i de Negres 0 à: eux livres, fans diftinétion Villes,1 ni la-fomme de vinge-quatre d'age defexe,l 30 crp cf - fans prejudice de la. déclaration payeront dc en conN du droit l'exdédant & précédent article. pour icelui, fous des peines portécs ay VII, a Les Habitans des Villes & payeront annuellement Bourgs des deux Refforts appartenans dans lefdites par chaquertéte i de Negres 0 à: eux livres, fans diftinétion Villes,1 ni la-fomme de vinge-quatre d'age defexe,l 30 crp cf - --- Page 35 --- VIIL Les Habitans propriétaires des manufadures de Tuileries, Briqueteries, Fours à Poteries; Chirurgiens & Economes chaux, 3 de même que les Charpentiers, employés fur les Habitations, les fans Maçons, Couvreurs & autres aucune réfidence fixe, comme auffi les y travaillans de cabrouettage & chariage, Entrepreneurs chaque tête de Negres attachés payeront auxdites annuellement par fellions, métiers ou entreprifes & à leur manufadtures, de vingt-quatre fervice, la eotee livres, fans diftinétion ni de fexe, pareillement d'âge IX. Les Propriéraires des Maifons des Villes du FortDauphin, Cap, Port-de-Paix, Saint. - Marc, Saint t-Louis, Cayes-du-Fond & autres Villes & Bourgs 2 les derniere compris dans la & demi impofition, 9 continueront à payer un droit de deux pour. cent fur le produit annuel de leurfdites ce qui aura lieu également pour celles ci-devant Maifons, des Villes du Port-au-Prince, exceptées Jacmel, mais à compter du Ier janivier Léogane, Petit-Goave & ce touche ces dernieres. 1777 feulement, eli ordonné feront à cet effet, que par des Commiffaires nommés, il fera procédé au rôle de qui droit, & qu'en conféquence les Propriétaires répartition defdites dudit feront tenus de leur repréfenter leurs baux à Maifons fi elles font louées; & qu'a l'égard de celles fermes font d'icelles, par les Propriétaires, elles feront eftimées qui occupées faires, lefquels feront nommés par chacune parlefdits des Commif. leur Reflort, & la taxe Cours dans provifoirement. que par eux. ainfi faite fera exécutée étaires répartition defdites dudit feront tenus de leur repréfenter leurs baux à Maifons fi elles font louées; & qu'a l'égard de celles fermes font d'icelles, par les Propriétaires, elles feront eftimées qui occupées faires, lefquels feront nommés par chacune parlefdits des Commif. leur Reflort, & la taxe Cours dans provifoirement. que par eux. ainfi faite fera exécutée --- Page 36 --- Eft néanmoins ordonné que 30 les Maifons defdites qui font adluellement en conftruétion, feront Villes, ladite impofition pendant tout le temps de ladite. exemptes de & un an aprés qu'elles auront été parachavées, cenftrudion la par les Propriétaires d'en faire leur déclaration charge lefdits Commiflaires ; faure de quoi, ils feront pardevant à une amende qui ne pourra être moindre le condamnés droit auquel ils auroient été impofes. que, double du En ordonné en outre, que dans le cas, oir il y auroit lieu d'accorder quelques diminutions fur ledit droir, des exemptions totales à quelques ou, même fons auroient été incendiées Propriéraires dont-les Mais lefdits ou renverfées par force.m Propriétaires fe pourvoiront pardevant MM. majeures les néral & Intendant de la Colonie. Géw X. a MM. les Général & Intendant demeurent invités, rendant compte du réfultat de l'Aflemblée, de ers Roi, dans Paffurance de la parfaite foumiflion, préfenter du aui de l'amour & de la reconnoillance dont la Colonie eft refpedt, tréc pour la Perfonne facrée de Sa Majefté un tribut péné jufte encore que celui qui vient d'ètre réglé en plus de fes ordres. conformité : Ils demeurent parcillement invités de nom le Miniftre, des foins particuliers remercier-en fon térêts, & de lui en demander la qu'il donne à fes inA quoi MM. les Général & continuation. Intendant qu'ils s'acquitteroient d'un devoir auffi ont répondu, de vérité que d'empreffement. flatteur, avec autant XI. L'Affemblée ordonne que la préfente Délibération & Ar conformité : Ils demeurent parcillement invités de nom le Miniftre, des foins particuliers remercier-en fon térêts, & de lui en demander la qu'il donne à fes inA quoi MM. les Général & continuation. Intendant qu'ils s'acquitteroient d'un devoir auffi ont répondu, de vérité que d'empreffement. flatteur, avec autant XI. L'Affemblée ordonne que la préfente Délibération & Ar --- Page 37 --- rêtés' y contenus Teront lus , 31 imprimés par-tour ou beloin fera, & ; publiés & affichés adreffees aux Jurifdictions que des copies deux collationnées en feront pareillement regiftrées, lues, publiées Relfores, & pour y être gence'd des Subftituts des affichécs à la diliPun & l'autre Confeil Proctireurs-Générauy du Roi: en leurs Cours refpedtives. Supérieur, qui en certificrontau mois FAIT en l'Affemblée générale de la o1 des deux Confeils des Colonie, 5 compofce d'Adminiftration Sepcriours, Officiers y-ayant éance, & des Militaires & Milices des différens Quartiers-our Commandans des repréfentant, convoqués plus anciens Officiersles Roi du 5 Novembre en conféquence du Mémoire dà ger & 6'Avril 1775, & tenue au Port-au-Princeles 1996, IL Signé au Regifre, DE VAIVRE, Collationné, Signé, PRIEUR, Greffier-Commiz. E XTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL SUPÉRIEUR DU CAP. Du 22 Avril 1776. a le Procureur-Général du Roi a mis fur le expédition du - CKiee Procès verbal de P'Affemblée snois générale renue au Port-au-Prince les Ier & 6 Avril : leéture faite d'icelui & préfent des Commifairespieces y jointes; oui le rapport à ladite Allemblée, députés énlemble pour.le ConfeilSupérieur du Cap le Procuxaue-Cénéal du Roi --- Page 38 --- -30238en fes conclufions : LA COUR 32 ordonne du Roi, en date à Fontainebleau le que le Mémoire cent foixante-quinze, figné cinq Novembre mil TINE, fera & demeurera LOUIS, & plus bas DE ser Ordonne enregiftré au Greffe de la. blée fera lu pareillement Audience que le Procès-verbal de ladite Aflem- Cour: de ladite tenantc, & copie du difpolitifou Délibération, 3 fera adreffée réfultat fort pour y être pareillement lue & 2s-Jurifdicions du ref à la diligence des Subftituts da publiée Audience tenante, efditsSieges qui en certifieront Procureur-Génémal la Cour du Roii demeurera ledit Procès-verbal, au mois; & fera- & Commiffaires & picces enfemble le compte defdits Cour. FAIT au y relatives, dépofés au Greffe de la: cent foixante-feize, Cap, en Confeil, le vingt-deux Avrilmilfepe Signé, BERTRAND,G.C. DE LIMPRI IM E RIE ROYALE DU CAP, 1776, , efditsSieges qui en certifieront Procureur-Génémal la Cour du Roii demeurera ledit Procès-verbal, au mois; & fera- & Commiffaires & picces enfemble le compte defdits Cour. FAIT au y relatives, dépofés au Greffe de la: cent foixante-feize, Cap, en Confeil, le vingt-deux Avrilmilfepe Signé, BERTRAND,G.C. DE LIMPRI IM E RIE ROYALE DU CAP, 1776, --- Page 39 --- * - TR a; 7 * v T E X T R A IT DE S TRAITÉ ET CONVENTION Faits entre Mefteurs les Comtes DE SOLANO, en veriu des D'ENNERYS pouvoirs. des France G dEfpagne, pour les deux Colonies Rois de Nations à Saun-Domingue des deux a été convenu entre les des Piéniporentisires, que les Thad deux Nations feroient Troupes & les Matelots claffés des tre, fur la réclamation- reftirués des fidellement de part & d'aument de les Officiers chargés refpeaive réclamer; que quand il cune des Colonies des Déferteurs arriveroit dans chaCommandans ou Juges des lieux les reconnus pour tels, les s'ils étoient proches des frontieres, ils feroient arrêter; que Commandans, qui les feroient en avertiroient les feront dans lintérieur des retirer; & que quand ils Officiers chargés de les réclamer. terres, on avertiroit lefdits Les Conduéteurs des Déferteurs feront payés à raifon d'une ou Matelots claffés fix lieues, & une Piaftre-Gourde Piaftre-Gourde par journée de journée de fix lieues. Quand ils feront pour le cheval, par envoyés par les --- Page 40 --- --- Page 41 --- EB --- Page 42 --- --- Page 43 --- --- Page 44 ---