--- Page 1 --- --- Page 2 --- sey John Carter Sroln flibraru Groum Iniversitg Aequired with the assistance eftbe fhce sapulb brsses Fund JouN CARTER BROWN LIBRARY --- Page 3 --- --- Page 4 --- curiaux & 06-38 qui a bien fapp'iciés. voulu fe aa charger révérend d'en père confiquence keur éviterle iis font pics de les faires rec." sigueur, en étant defagrément eux- mêmes qu'ils menacés auroi Diois,ssne font 3. Il fera procidéle promptement 13 la r chauffée trois têtes de de cette ville, au févier, bail à fer a minears de lai nemmée Nagres Nanerre; nouveaur, > app de Me Decamps, mulàu prendre connciffance avocat en Parlem SEI Beffon, de da cat 3. Me deVeynier, procureur, rue du Morne prévient M"les' Creanciers curareur del la aux fucc v quilftra,le caiffe, & qué 10 CEUX février, defdits la répartition ie à Jui auront pas remis leurs Créanciers cerie répartition. titres,' prévient 3. Me Mrs de Veyrier, les curateur aux va fera,le 1of férrier, Créanciers la dela fuc & que ceux defdits répartition des de auront pasremis leurs Créanciers, tiares, ne qui, 2 répartition. pour D E M A N D Une perfonne deficeroit acheter pour une habiation. S'a adreffer à TImp: une 2. M. de Moncrif D. Ép A R T devoir, part Pour Franc A. Le fieur Bainville devoirsil 2. Le fieur Biere patt part pour Pour. France Fra faifeur d'eifentes, vendra dcuxi Negres à talent for France, payables pour à du vue. comptant OI 2. Madame 3. Le fieur Eugene Ducoedrer Aquarr, part 1 LAngoiqac de' Bordcans, FrAE de France gLe acaufe fieur Danicl Bar Partpour Abrabam, F 3. Le fieur Bigaud de mafadie raifon changera de rien aux afaires Part defa pour maifi Fra: 3- M. Bigaud, Deville, Aubert, Gueyraud, 2Antilene, part pour ci-devant France aide-m NAVIKES parlep Les Deux EN CHAX & tresfolide, capiraine Frères, du porr dersos parrita poir Bordeaux du Gillee, ci-devant fret & des paffagers. Sadieffer fau 1c mars PI magafin, I, Le Père rue Corf de ns. audir Captraue uaus ton - jours voilier, cap' Leduc, Famille, partita di port de 100 tonneaux, fin cnana-aume-nee 1. Une maifon en auidir davil; Capitaine il prendra du' er & Pordeaux des daneiespromien des angles des rues Efpaguole maçonmerie, & du numéro 738, failant DR Gaymer & Gauvain, dans fon magafin. ous. Feularet.S.aveter Mr Fargle, cinq chambres une donriant fur Canard, y compofée de Père de Famille, la qui conrmuentia venre Porper des freies, nets, deux cuifines, galerie en' tour eftesrues déqueire, uh four, comp:is trois celle de Avec Grorgeire & FAnténor. Hegriezsle decuple par le fieur une eour & un puics, cabiperméffioa de M.M. les Général G à M. Cafatrouy. Bernard, marchand fellier. acuellement S'adteffer AU Intendant, S de PAlfemblée provinciale de la partie du Nord, CAP-FRANCOIS, DE LIMPRIMERIE ROYALE ftesrues déqueire, uh four, comp:is trois celle de Avec Grorgeire & FAnténor. Hegriezsle decuple par le fieur une eour & un puics, cabiperméffioa de M.M. les Général G à M. Cafatrouy. Bernard, marchand fellier. acuellement S'adteffer AU Intendant, S de PAlfemblée provinciale de la partie du Nord, CAP-FRANCOIS, DE LIMPRIMERIE ROYALE --- Page 5 --- : à PROCLAMATION DU ROI, Sur le Décret de PAlemblée Nationale, concernant les Colonies. Du'1o Mars 1790. Vup le Roi, ,le Décret dont la teneur fuit: DÉCRET DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, du Lundi 8 Mars 1790. 3n L'ASSENDLEE NATIONALE délibérant fur les adreffes & pétitions des villes de commerce & de manufadtures, fur. les pièces nouvellcment arrivées de Saint - Domingue & de la Martinique . a elle adreffées par le Miniftre de la Marine, & fur les repréfentations des Députés des Colonies; Colonics comme une L Déclare que; confidérant les partic CAP --- Page 6 --- , C dc. l'Empire 2. de Pheureufe François, & défirant les faire jouir cependant régénération qui s'y eft des fruits tution jamais entendu les opérée, elle n'a qu'elle a décrétée comprendre dans la à des doix qui pour le Royaume, & les Confliconyenances pourroient étre affujettir locales & incompatibles avec leurs En particulières : conf@quence, elle a décrété & décrète ce qui fuit: ARTICL E P RE M I E R. CHAQUE Colonie eft voeu far la autorifée à faire qui conviennent conllitution, Ja légilation & copnoitre foa àr fa Fadminilfation habitans, à la charge de fe profpérité & au bonheur de fes qui lient les conformer aux confervation Colonics à da principes généraux de leurs intérêts Métropole, & qui affiurent da refpectifs. DANS les Colonies IL dibrement élues où il exifle des affemblées Ces affemblées par Jes Choyens, & avouées coloniales Colonie. Dans feront admifes à le par eux, blables, celles où il exprimer voeu. - de da il en fera formé n'exife pas d'affemblées femmêmes fonétions. inceffmment pour remplir des LE Ror fera LLI Colonie, une. Infiruction fupplié de faire parvenir dans fermant, 1.° les de PAffemblée Nationale, chaque affemblées coloniales moyens de parvenir à da ren2.0 des bafes dans les Colonics où iln'en formation des générales auxquelles les exiflé pas; affemblécs coloniales d'affemblées femmêmes fonétions. inceffmment pour remplir des LE Ror fera LLI Colonie, une. Infiruction fupplié de faire parvenir dans fermant, 1.° les de PAffemblée Nationale, chaque affemblées coloniales moyens de parvenir à da ren2.0 des bafes dans les Colonics où iln'en formation des générales auxquelles les exiflé pas; affemblécs coloniales --- Page 7 --- devront fe conformer dans les plans de conftitution qu'elles préfenteront. I V. LES plans préparés dans lcfdites affemblées coloniales, feront foumis à PAffemblée Nationale, pouf être examinés, décrétés par elle, & préfentés à l'acceptation & à la fanction du Roi. V. 21 LEs Décrets de l'Affemblée Nationale fur f'organifation des Municipalités & des Affemblées adminiftratives, ferort envoyés, auxdites affemblées coloniales, avec- pouvoir de mettre à. exécution la partie defdits Décrets- qui- peut s'adapter aux convenances localcs, faufia décifion définitive 'de lAffemblée Nationale & du Roi, fur les modifications qui auroient pu y être apportées, & la fanétion provifoire du Gouverneur pour l'exécution des arrêtés qui feront pris par les affemblées adminiftratives. V I. LES mêmes affemblées coloniales énonceront leur voeu fur les modifications qui pourroient être apportées au régime prohibitif du commerce entre les Colonies & la Métropole, pour être, fur leurs pétitions, & après avoir entendu les repréfentations du Commerce françois, fatuéparfAffemblée Nationale, ainfi qu'il appartiendra. Au furplus, lAffemblée Nationa'e déclare qu'elle n'a wanaunessedereentntsedenterdeaoe foit direét, foit indirect, délla Francc avec jes.Colonies; CAP --- Page 8 --- 06-39 met les Colons & leurs. * fpéciale de la Nation: propriétés fous la déclare criminel faue-gande quiconque travailleroit à exciter des envers la Nation Jugeant favorablemenr des motifs foulèvemens contre eux, defdites Colonics, elle déclare qui ont animé les Çitoyens e aucune qu'il n'y a lieu maintien 2 de inculpation; la elle attend de leur contre eux Nation, à la tranquillité & une fidélité patriotifime le Loi & au Roi,- inviolable à la LE Roi a accepté &. être cxécité fuivant fa accepte ledit Décret, pour quence, mande & forme & teneur;. en conféordonne aux par Sa Majefté dans Gouverneurs établis tous autres, de chacune des Colonies, & à concerne. FAIT l'obferver & cxécuter en ce à Paris, le dix qui. les quatre. c-vingt - dix. Signé mars mil fept cent Par le LOUIS. Et Roi, LA LUZERNE. plus bas, A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE, 1790, en conféordonne aux par Sa Majefté dans Gouverneurs établis tous autres, de chacune des Colonies, & à concerne. FAIT l'obferver & cxécuter en ce à Paris, le dix qui. les quatre. c-vingt - dix. Signé mars mil fept cent Par le LOUIS. Et Roi, LA LUZERNE. plus bas, A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE, 1790, --- Page 9 --- 2 V d - ce rE f Re 3 CEre * f A df A LETTRE De M. le Comte DE LA LUZERNE, Miniftre de la Mgrine, à M. le ComeDEPEINISR, Gouverneur général des iles Jous le vent. Paris, le 1O Avrii 1790. T GuAxot, Monfieur le Comte, de vous tranfinettre la Proclamation qui contient le Décret concernant les Colonies, & l'Inftruétion qui y eft jointe 7 je vous fais paffer, auffi la Lettre du Roi à fes Sujets des iles fous le vent. recommande de donner fur lc champ la plus Je vous de foin qu'elles foient grande publicité à ces pièccs, prendre imprimées fans délai & répandues auffitôt dans chaque partic de Gouvernement, de les faire inférer dans les papiers votre en vertu d'ordres publics, en exprimant qu'elles y paroiffent du Gouvernement, & qu'ciles font authentiques. en comme de la plus hautc importance - Jc regardc, effet, & celui de Ja Métropour lc. bonheur de la Colonie pour les vucs paternelles de Sa Majefté, que lcs difpopole, que & bienfaifantes de P'Afembléc Nationale fitions équitables de les & le foient prompfoient connues tous citoyens, tement. - dans cette: fle floriffante que vous gouvernez, - Puiffent éclairés, &! zélés pour lc bien public, fe raffemdes Députés & feconder des intentions qui ne bler d'ici-à peuide temps, tendent qu'à. Ja rendre Jeureufe:! A CAP --- Page 10 --- --- Page 11 --- --- Page 12 ---