--- Page 1 --- PROCLAMATION DU ROI LES COLONIES. COANCGRNANT DU 10 MARS 1720 LOUIS XVI KING OF FRANCE 43714-1792 PARIS ETMPRIMERIE ROYALE --- Page 2 --- EL Johu Curter Srolmn Libranu Aroun Nninersitg The Gift of The Associates of The Joln Carter Brown Library --- Page 3 --- a 2 G LUR AATION PROCLAM DU R OI, Nationale, Sur le Décret de l'Affemblée concernant les Colonies. Du IO Mars 1790. Vup le Roi, le Décret dont la teneur fait: NATIONALE, DÉCRET DE L'ASSEMELÉE du Lundi 8 Mars 1790. NATIONALE délibérant fur les adreffes LASSENBLÉE & de manufactures, des villes de commerce & pétitions arrivées de Saint - Domingue fur les pièccs nouvellement adreffées par le Miniftre de la & de la Martinique . a-ellc des Députés des Colonies : Marine, & fur les repréfentations les Colonics comme unc partic Déclare que, confidérant --- Page 4 --- C François, & défirant les faire jouir des fruits de l'Empire qui s'y eft opérée, elle n'a de Pheureufe régénération dans la Conflicependant jamais entendu les comprendre décrétée le Royaume, & les affujettir tution qu'clle a pour avcc Jeurs à des loix qui pourroient être incompatibles convenances locales & particulières : fuit: elle a décrété & décrète ce qui En conféquence, ARTIC L E P RE M I E R. Colonie eft autorifée à faire connoitre fon CHAQUE la légiflation & l'adminiftration veeu fur la conflitution, bonheur de fes conviennent à fa profpérité & au qui habitans, à la charge de fe conformer aux principes généraux lient les Colonies à la Métropole, & qui affurent la qui confervation de leurs intérêts refpectifs. I I. DANS les Colonies où il exifle des affemblées coloniales librement élues par les Citoyens, & avouées par eux, feront admifes à exprimer le vceu de la ces affemblées d'affemblécs femColonie. Dans celles où il n'exifte pas fera formé inceffamment pour remplir les - blables, il en mêmes fonéions. II I. LE Roi fcra fiupplié de faire parvenir dans chaque de l'Affemblée Nationale, renColonie, une Inftruétion à la formation des fermant, 1.° les moyens de parvénir exifte affemblées coloniales dans les Colonies où iln'en pas; auxquelles les affemblées coloniales 2.0 les bafes générales a formé inceffamment pour remplir les - blables, il en mêmes fonéions. II I. LE Roi fcra fiupplié de faire parvenir dans chaque de l'Affemblée Nationale, renColonie, une Inftruétion à la formation des fermant, 1.° les moyens de parvénir exifte affemblées coloniales dans les Colonies où iln'en pas; auxquelles les affemblées coloniales 2.0 les bafes générales --- Page 5 --- fe conformer dans les plans de conftitution qu'elles devront préfenteront. I V. dans lefdites affemblées coloniales, LES plans préparés être examinés, feront foumis à P'Affemblée Nationale, pour & à la décrétés par elle, & préfentés à l'acceptation fanétion du Roi. - V. LES Décrets de P'Affemblée Nationale fur l'organifation & des Affemblées adminiftratives, feront des Municipalités aflemblées coloniales, avec pouvoir de envoyés auxdites la defdits Décrets qui peut mettre à exécution partie faufla décifion définitive s'adapter aux convenances focales, Nationale & du Roi, fur les modifications de P'Affemblée être & la fanction provifoire qui auroient pu y l'exécution apportées, des arrêtés qui feroni pris du Gouverneur pour par les affemblées adminiftratives. V I. mêmes affemblées coloniales énonceront leur voeu LES être apportées au régime fur les modifications qui pourroient du commerce entre les Colonies & la Métropole, prohibitif & après avoir entendu les pour être, fur leurs pétitions, Aamuépar"Affemblée repréfentations du Commerce françois, Nationale, ainfi qu'il appartiendra. n'a I'Affembléc Nationale déclare qu'elle Au furplus, des branches du commerce, entendurien inhoverdansaucunee de la France avec fes Colonies; foit direôt, foit indiredt, --- Page 6 --- 047 54 F855r fous la fauve-garde met les Colons & leurs propriétés Nation I-SIBE de la Nation: déclare criminel envers -a fpéciale travailleroit à exciter des foulèvemens contre eux. quiconque favorablement des motifs qui ont animé les Citoyens Jugeant elle déclare quiln'y a lieu contre eux defdites Colonies, elle attend de leur patriotifine le à aucune inculpation; fidélité inviolable à la maintien de la tranquillité & une Nation, à la Loi & au Roi. & ledit Décret, pour LE Roi a accepté accepte fuivant fa forme & teneur; en conféêtre exécuté établis mande & ordonne aux Gouverneurs quence, dans chacune des Colonies, & à par Sa Majefté & exécuter en ce qui les tous autres, de l'obferver mil cent FAIT à Paris, le dix mars fept concerne. LOUIS. Et plus bas, quatre - vingt-d dix. Signé Par le Roi, LA LUZERNE. ROYALE. 1790. A PARIS, DE LIMPRIMERIE --- Page 7 --- --- Page 8 ---