--- Page 1 --- --- Page 2 --- 3obu Cartr Brolou Librarg Sromn Hminersity --- Page 3 --- --- Page 4 --- n --- Page 5 --- PROCLANATION DU ROT Nationale, Décret de LA(femblée Sur 2172 l'Ile de Saint-Damingue. concernant Du9 Avril 1790. o1 le Roi, le Décret dont la teneur fuit: Vupr! Nationale,du 28 Mars 1790. DÈCRET de T'Afemblée NATIONALE, après avoir entendu la L'ASSENBLÉE je Comité des Colonies, leéture des Infructions rédigées du par, 8 du préfent mois, pour exécution de fes Décrets en à laquelle font annexécs les Coionies de Saint-Domingue, la Gonave & l'ile à Vaches; les petites iles de la Tortue, font annexées de la Martinique, de la Guadeloupe 9 àfaquelle les Saintes; les petites iles de la Défirade, Marie-Galante, de Cayenne & la de l'ile Saint-Martin, la partie Françoife de Tabago, de l'ile-de-France Guyanne, de Sainte-Lucie, & adopter lefdites déclaréapprouver & de Tile-de-Bourbon,a leur contenu : en confâquence, Inflructions dans tout tranfcrites fur le proces-verhal elle décrète qu'elles feront fe retirera par-devers Ic de la féance, & que fon Préfident Roi, le prier de leur donner fon approbation. A pour --- Page 6 --- Décrèté en outre que le Roi fera ea famment Jefdites Inftructions, ainfi fupplié d'adreffer incef. & celui du 8 de ce mois, que le préfent Décret, Gouvérneurs établis par Sa Majefté concernant dans les Colonies, aux Colonies , lefquels obferveront & chacune defdites Inftruétions & exécuteront defdites d'en être Décrets) en ce qui des concerne, à peine refponfibles, & fans qu'il foitbefoin ment & de lai publication d'iceux de l'euregifireAu furplus, l'Affemblée par aucuns tribunaux. rien flatucr, quant à préfent, fur Nationale les déclare n'entendre dans les différentes parties ldu monde; établiffemens François, le préfent Décret, lefquels, à raifon non énoncés dans de leur" moindre de leur fituation ot compris dans les.lifpofitions importance, n'ont pas paru devoir être décrétécs pour des Colonies. LE Rora fancionné & fandlionne en confequence;. ordonne ledit Décret; que la Proclamation de qu'il fera. envoyé, ainfi du 8 du mois Sa Majcfté fur lc Décret dernier ; & TInfltuction adreffée par TAffemblée Nationale à la Colonie de SaintDomingue, à laquelle font annexées les de lai Tortuc., la Gonave & T'ile petites iles Gouverneuri de à Vachcs, 5 au cette. Colonie, auquel Sa. mande & ordonne derlcs obferver Majeflé en ce le NXE & faire exécuter qui a t. avril mil CORCCHNÉ Farr à Pilnis, le neuf fept cent quaire-vingt-dix. Et plus Las, Par le Roi, LA Signé LQUIS, LUZERNEL, --- Page 7 --- ave & T'ile petites iles Gouverneuri de à Vachcs, 5 au cette. Colonie, auquel Sa. mande & ordonne derlcs obferver Majeflé en ce le NXE & faire exécuter qui a t. avril mil CORCCHNÉ Farr à Pilnis, le neuf fept cent quaire-vingt-dix. Et plus Las, Par le Roi, LA Signé LQUIS, LUZERNEL, --- Page 7 --- S Z 7 - * INSTRUCTION ADRESSÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE A LA COLONIE DE SAINT-DONINGUE, A laquelle Jont annexées les petites iles de la la Gonave er l'ile d Vaches. Tortue, Du 28 Mars 1790. - LAssexecte ded ce mois, invitétoutesles NATIONALE ayant, par fon Décret du 8 leurs vues fur la conflitution, Colonies Françoifes àlui tranfimettre & généralement fur tous les fur fadminiflration, fir les loix, objets qui profpérité, a annoncé qu'il feroit peuvent concourir à leur inftruétions néceffaires joint à fon Décret quelques Promptement à ce but. pour parvenir plus furement & plus Ces inftructions doivent avoir affemblées deftinées à le pour objet la formation. des points généraux exprimer voeu des Colonies, & propres à fervir de bafe à leur quelques Pour connoître le voeu des travail. convoquer des affemblées Colonies, il eft indifpenfable de où il n'en exifte point coloniales, foit dans les Colonies affemblées exiflantes encore 1 foit dans celles où des citoyens. ne feroient pas autorifées par la confiance les Obligée de tracer fAllemblée provifoirement un mode pour leur Nationale a cru devoir choifir les formation; fimples, les plus rapprochées de formes lesi plus celles, qui-ont. été. adoptées Aij fable de où il n'en exifte point coloniales, foit dans les Colonies affemblées exiflantes encore 1 foit dans celles où des citoyens. ne feroient pas autorifées par la confiance les Obligée de tracer fAllemblée provifoirement un mode pour leur Nationale a cru devoir choifir les formation; fimples, les plus rapprochées de formes lesi plus celles, qui-ont. été. adoptées Aij --- Page 8 --- fe font d'eux-I mêmes &" 712 dans les Colonies où les citoyens convenables à des affemblées librement affemblés; enfin les plus de des plans de objet doit être préparer dont le principal Conflitutionelles -mêmes, en préparant la Ces affemblées méditeront doivent être pour l'avenir la conflitution des Colonies, quels des affemblées coloniales. & le mode de convocation des règles multicompofition preferire à cet égard Vouloir en ce moment vouloir faire plus qu'il n'étoitindifpenfable, pliées &i compliquées, s'expofer à des erreurs, non-feulement c'elt été non-feulement dans f'exécution, mais altérer T'efprit appeler des difficultés faveur des Colonies, en faifant pour du Décret rendu en Conflitution qu'elles font invitées à ainfi dire d'avance la propofer. T'Affemblée Nationale a cru que D'après ces confidérations, affemblées coloniales, devoit être la dépuiation aux premières intermédiaire d'dleéteurs; direéle & fans aucun degré Qu'elle devoit fe faire dans les paroiffes; devoit députer à raifon du nombre des o55 Que chaque paroife reuferme dans fon fein; citoyens actifs qu'elle & jufqu'à ce que la Confitution Que pour cette convocation confidérer comme citoyen aétif tout foit arrêtée, on devoit d'immeubles, ou, à défaut d'une homme majeur; propricuire dans la paroiffe depuis deux ans, & télle propricté, domicilié payant une contribution. fontlextrême facilité Les raifons communes à tous ces articles, pratiqué avec tout ce quis'en de Y'exécution, leur reflemblance ont formé d'eux-mémes des dans Jes Colonies où les habitans pure, imnéaffemblées; enfin, le caraétère d'une repréfentation I TS NR aut d'une homme majeur; propricuire dans la paroiffe depuis deux ans, & télle propricté, domicilié payant une contribution. fontlextrême facilité Les raifons communes à tous ces articles, pratiqué avec tout ce quis'en de Y'exécution, leur reflemblance ont formé d'eux-mémes des dans Jes Colonies où les habitans pure, imnéaffemblées; enfin, le caraétère d'une repréfentation I TS NR --- Page 9 --- 7IS à desaflemblées diate & univerfelle, qui convient particulièrements deflinées à préparer des plaus de Conflitution. la popupour la députation diredle, que de On pourroitajouter fans difficulté, & que ce mode lation des Colonies sy prête indique & que la févérité reprdfentation, le feul que Ia nature rigoureufe toutes les avoue, eft d'une obligation des principes fois qu'il eft poflible; : quelles font dans ce moment Pour la députation par paroiffes, divifions politiques qu'ow-puilfe 'dans les Colonies les feules à la repréfentation; faire fervir commodément au nombre de citoyens Pour la repréfentation proportionnée dans le moment actuel la feule adtifs, qu'elle offre évidemment fondamental des inefure poflible, & qu'elle tient au principe car ces aflemblées affemblées qui préparent des conflitutions; effentiellement au peuple méme, exerçant un droit qui appartient du droit de cité, y font naturellement tous ceux qui jouiffent prendre place, fans Timpoffibilité qui appelés: tous devroient y motif. La nomination réfulte de leur nombre ou de quelquautre qu'unerédulion chofe, pour cesaflembléès, être des Députésn'eltautred & ne peut par conféquent néceffitée par les cireonflances, dans l'ordre naturel, qu'au nombre de ceux qui, proportionnée à la délibération. auroient dû coucourir précautions ont été prifes, pour On verra fucceffivement quelles ne fut pas délavantageufe cette forme de repréfentation que de aux campagnes. attachées provifoirement à la qualité Quant aux conditions à tout ce qui précède, 1 qu'il eft citoyen actif, on peut ajouter Colonie d'en multiplier le nombre, de l'intérêt général de chaque le même intérêt exifte en particulier autant qu'it eft poflible, & que le nombre de leurs Députés pour toutes les paroifies, puifque Ai inj fut pas délavantageufe cette forme de repréfentation que de aux campagnes. attachées provifoirement à la qualité Quant aux conditions à tout ce qui précède, 1 qu'il eft citoyen actif, on peut ajouter Colonie d'en multiplier le nombre, de l'intérêt général de chaque le même intérêt exifte en particulier autant qu'it eft poflible, & que le nombre de leurs Députés pour toutes les paroifies, puifque Ai inj --- Page 10 --- actifs. Cependant * / / A fera proportionné à celui de leurs citoyens la fimple il a paru qu'à défaut d'une propriété immobiliaire, être fuffifante, & condition d'une contribution ne pouvoit pas dans les Colonies où beaucoup de gens n'habitent que que & fans aucun projet de sy fixer, le domicife momentanément attribuer la qualité de de deux ans étoit indifpenfable pour citoyen aclif au contribuable non propriétaire. à garantir Cette difpofition eft une de celles qui contribueront fes camipagnes de l'influence prédominante des villes. réuniroient Ia En adoptant ces bafes & toutes celles qui & juftice & la célérité, il eft impoflible de déterminer d'avance, les d'une manière exaéte le nombre des Députés qui formeront coloniales; mais il fuffit évidemment de le prévoir affemblées établie dans chaque Colonie entre le nombre par approximation actifs. des Députés & celui des citoyens aflemblée coloniale , doit Le nombre des Députés à chaque de la Colonie & être affez grand pour autorifer la confiance les décelle de la Métropole ;i il doit être affez borné, , pour que les habiplacemens ne deviennent pas une charge pénible pour la célérité des opérations que toutes les circonf tans,& pour que n'en foit pas néceffairement arrêtée: tances rendent fi défirable, l'affemblée coloniale, de L'Affemblée Nationale a penfé que à font jointes les petites iles de Ia Saint-Domingue, s laquelle le nombre de Députés Tortue,la Gonave & I'ile à Vaches,auroit à raifon de eonvenable, fi chaque paroiffe en nommoit un, adtifs, avec les modifications fuivantes. cent citoyens devant fe faire dans chaque paroiffe ifolée & La députation la moindre paroifle ne demeure féparée, la juflice exige que elle nomme un pas fans repréfentation, & qu'en conféquence feroit trèsDéputé, quand même le nombre de fes citoyens inférieur à cinquante. 'ile à Vaches,auroit à raifon de eonvenable, fi chaque paroiffe en nommoit un, adtifs, avec les modifications fuivantes. cent citoyens devant fe faire dans chaque paroiffe ifolée & La députation la moindre paroifle ne demeure féparée, la juflice exige que elle nomme un pas fans repréfentation, & qu'en conféquence feroit trèsDéputé, quand même le nombre de fes citoyens inférieur à cinquante. --- Page 11 --- auroient plus de cent citoyens, if a Quant aux paroi(fes qui le nombre qui pourra fe trouver par-deli paru jufte que il fera les centaines complettes 1 obtienne un Député, nombre quand où le de cinquante au moins, puifqu'étant près du auroit feroit entièrement dû, & de celui où il n'y Député la faveur de la repréfentation 1 & celle rien à prétendre 1 duc aux campagnes, qui dans les Colonies, eft particulièrement doivent déterminer à l'acoorder. comme Jl eft évident que ces deux dernières difpofitions, font toutes celles qui font relatives à la qualité de citoyen actif, la & tendent à rétablir en leur faveur en faveur des campagnes, doivent avoir avec les villes. jufle proportion d'influence qu'elles l'Affemblée Ces formes de repréfentation étant convenues, les Nationale doit indiquer la marche qui fera fuivie pour mettre à exécution. la meilleure. La plus prompte & la plus fimple a paru Tribunaux; & l'autorité des La tranfcription, 9 la publication convenables à l'établiffement font en général des moyens peu moins encore des affemblées repréfentatives; ils convenoient dans les circonftances adtuelles. du GouII a paru à l'Affemblée Nationale que la diligence furveillance des verneur de chaque Colonie, garantie par la faire citoyens & par fa refponfabilité, devoit fuffire pour fes proclamer & afficher dans toutes les paroiffes parvenir, Décrets & fes Inftructions. Inftruétions étant Cette forme étant remplie, les Décrets & les connus, le zèle & l'intelligence des citoyens anthentiquement faflifent à leur exécution. ils D'eux-mêmes ils fe formeront en affemblées paroifiales; vérifieront quels font ceux qui rempliffent les conditions requifes celui voter; ils en calculeront le nombre pour connoître pour y Aiy à paroiffes parvenir, Décrets & fes Inftructions. Inftruétions étant Cette forme étant remplie, les Décrets & les connus, le zèle & l'intelligence des citoyens anthentiquement faflifent à leur exécution. ils D'eux-mêmes ils fe formeront en affemblées paroifiales; vérifieront quels font ceux qui rempliffent les conditions requifes celui voter; ils en calculeront le nombre pour connoître pour y Aiy à --- Page 12 --- doivent envoyer à T'affemblée coloniale; ils -1b des Députés qu'ils qui fe rendront immédistement dans éiront enfin les Députés cette Inflruclion, & qui, de la ville centrale, indiquée lafifemblée par coloniale, ou la transféreront concert, y formeront mieux convenir. dans tel lieu qui leur paroitra feroient relatives Les feules difficultés qui pourroient & naitre, exiftantes dans quelques jux affemblées coloniales déjà formées Colonies. Décrets & l'Inftrudion Si ces affemblces, après avoir connules elles-mênes que la formation 'de l'Afemblée Nationale, conformément jugent à cette Infruation, eft, d'une nouvelle affemblée, leur propre continuation, il plus avantageufe à la Colonie que fera parfaitement fuffifante, eft hors de doute queleur fur délibération le champ à de nouvelles éedtions. & qu'on devra procéder refle à connoitre Mais.fi elles n'énoncent point cétte opinion,1l a leur égard les difpofitions des habitans. affemblées L'Affembiée Nationale a annoncé que fon ces Décret du 8 pour-" mars, roient remplir les fonétions indiquées élues, par & qu'elles feroient lorfqu'elles auroient été librement : avouées par les citoyens. interdit aux habitans des Loin d'avoir, par cette difpofition, affemblées: exifantes & Colonies la facuité d'opter entre ces slapréfente convocations, être formées d'après celles qui pourroient énoncée. elle la au contraire implicitement reconnu. ce droit, ils le. Mais-quand.elle ne.leur auroit, pas obliger ni la. tiendroient de la nature; & rien ne pourroit f'entremife Métropole, ni la. Colonie à traiter enfemble l'auroient par élue ne reçon: d'une aflemblée que ceux mêmes qui noîtroient pas. SA - Paa ente convocations, être formées d'après celles qui pourroient énoncée. elle la au contraire implicitement reconnu. ce droit, ils le. Mais-quand.elle ne.leur auroit, pas obliger ni la. tiendroient de la nature; & rien ne pourroit f'entremife Métropole, ni la. Colonie à traiter enfemble l'auroient par élue ne reçon: d'une aflemblée que ceux mêmes qui noîtroient pas. SA - Paa --- Page 13 --- Js'agit donc de tracer une forme fuivant laquclle cette option 717 puiffe s'eficauer promptement & paifiblement. ia délibération des paroifles. On ne fauroit y parvenir quel par de deliIl faudra donc que chacune d'explique, & cet objet bération doit être le premier travail des affemblées paroiffiales. Dansf'elpace de quinze jours oprès la proclamation & Tailiche, elies feront tenues d'énoncer leur voou, & cllcsleferont parvenir immédiatement au Gouverneur de la Colonie & à latlembiée coloniale. Chacune d'eiles comptera pour autant de fuffrages, qu'en fuivant la forme de cette Infrucion, elle devroit avoir de Députés à Taffemblée coloniale. Celles qui auront opté pour la formation d'une nouvelle affemblée, ne nommeront point leurs Députés avant que le voeu de la majorité ait été reconnu conforme à leur opinion, car une éection anticipée ne feroit propre qu'a exciter des troubles & des contcflations. Tandis gue le voeu de Ja Colonie ne fera point encore connu 1 l'affemblée coloniale exiftante pourra commencer à s'occuper des travaux indiqués par le Décret de I'Affembiée Nationale; mais il eft évident que le droit de mettre à exécution, de modifier provifoirement les Décrets de l'Affemblée Nationale furles Municipalités & les affemblées adminifratives, ne fauroit lui appartenir avant que le vceu des paroiffes ait confirmé fes pouvoirs & fon exiftence. Après le terme écoulé, oùt toutes les affemblées paroiffiales à cet égard, le Gouverneur notifiera de auront dû s'expliquer ia manière la plus publique, le réfultat des délibérations qui dui feront parvenues 3 & en donnera à chaque paroifie une connoiffance particulière & authentique. Si la moitié, plus un des fuffrages des paroiffes qui auront A V pouvoirs & fon exiftence. Après le terme écoulé, oùt toutes les affemblées paroiffiales à cet égard, le Gouverneur notifiera de auront dû s'expliquer ia manière la plus publique, le réfultat des délibérations qui dui feront parvenues 3 & en donnera à chaque paroifie une connoiffance particulière & authentique. Si la moitié, plus un des fuffrages des paroiffes qui auront A V --- Page 14 --- IO demande la formation d'une nouvelle affembiée, ilsen-, délibéré, l'affemblée exiflante n'eft pas avouce &x fuivra clairement que fes pouvoirs cefferont, il fera procédé autorifée par la Colonie; d'une nouvelle affemblée,fuivant immédiatement à la formation dans cette Inftruétion; & en conféquence, les formes indiquées procéderont comme elles l'euffent toutes les affembilcesparofiales Proclamation, il n'eût point exifté fait, fi lors de la première d'affemblée coloniale dans la Colonie. contraire, la moitié au moins des fuffrages des paroiffes Si,au la continuation de l'affemblée coloniale; délibérantes a voté pour dans leur plénitude jes elle fera confervée 1 & elle exercera le Décret de l'Affemblée fonétions & les pouvoirs attribués par Nationale. n'auront point été inutilement confommés; Ainfi les momens les habitans pour la formation la forme admife librement par été contrariée ; mais les pouvoirs 'de leur affemblée, n'aura point où de nouvelles auront été retirés ou confirmés au moment plus de fonétions & de nouvelles circonftances ne permettent l'adhéfion de fonder fur ceux qu'elle avoit reçus précédemment, la Colonie & la confiance de la Métropole. ne doute, aucun défordre, aucun retard dangereux Aucun de l'obfervation de ces formes, files Colons font pourront réfulter leurs intérêts les plus chers & les devoirs pénétrés de l'idée que Jes obligent à fe foumettre fans les plus facrés du citoyen, s'ils fentent que la promptimurmure au voeu de la majorité; T'exécution des mefures qui leur tude & la conciliation dans fortir heurenfement de feules les faire font indiquées, peuvent les ont placés; qu'il s'agit l'état de crife où les circonftances bonne conftitution eux de s'affurer promptement par une leur pour ont conçues, & les avantages qui & les efpérances qu'ils de les conduire à ce but, le prolonfont offerts; & que loin L A majorité; T'exécution des mefures qui leur tude & la conciliation dans fortir heurenfement de feules les faire font indiquées, peuvent les ont placés; qu'il s'agit l'état de crife où les circonftances bonne conftitution eux de s'affurer promptement par une leur pour ont conçues, & les avantages qui & les efpérances qu'ils de les conduire à ce but, le prolonfont offerts; & que loin L A --- Page 15 --- II gement de la fermentation les fi prellans & fi terribles, environneroit bientôt de dangers 710 portés, n'arriveroient que tous les fecours qui leur feroicny L'Affemblée Nationale jamais afleztôt pour les garantir. former les affemblées , après avoir indiqué les moyens de nies, eft également qui lui préfenteront le voeu des Colode Conflitution, obligée de fixer quelques bafes à Jeurs tous ceux pour s'affurer autant qu'il eft plans qui lui feront offerts, feront poffible, que accueillis. fuleeptilles d'être Mais elle a voulu réduire ces conditions fimples, aux maximes les plus aux termes les plus conftitue les rapports fondamentaux inconteflables;8, au-deli de ce qui pole, elle n'a voulu rien des Colonies à la Métrolimite à la liberté des affemblées ajouter qui pût impofer quelque Les affemblées coloniales. tution 1 apercevront coloniales, la occupées du travail de la Confli: exécutives, difinélion des fonétions judiciaires, adminiftratives: légilatives, ment il convient de les elles examineront comColonie; les formes fuivant organifer dans la Conflitution de la exécutifdoivent y être exercés; lefquelles le le pouvoir légiflatif & hiérarchie des nombre, la la tribunaux; en quelles mains doit compofition, Tadminifration, le nombre, la être confiée différentes affemblées qui doivent formation, la fubordination des pourront être exigées pour être y concourir; les qualités qui divers citoyen actif, emplois; en un mot, tout ce qui pour exercer des compofition du gouvernement le Peut entrer dans la bonheur & da tranquillité des Colonies. plus propre à affurer le La nature de deurs intérêts fe confondre qui ne fauroient avec ceux de da jamais entièrement particulières que néceffite la Métropole, des notions locales & la diflance des lieux & le préparation de feurs loix ; enfin, temps néceflaire pour les parcourir, Avj un mot, tout ce qui pour exercer des compofition du gouvernement le Peut entrer dans la bonheur & da tranquillité des Colonies. plus propre à affurer le La nature de deurs intérêts fe confondre qui ne fauroient avec ceux de da jamais entièrement particulières que néceffite la Métropole, des notions locales & la diflance des lieux & le préparation de feurs loix ; enfin, temps néceflaire pour les parcourir, Avj --- Page 16 --- - entr'elles & les pro- : différences de fituation 72P établilfent de grandes des différences & néceffitent, par conféquent, rvinces Françoiles, dans leur Conftitution. les rechercher, il ne faut jamais perdre Mais en s'occupant à une partie de l'empire Franforment cependant forces de vue qu'eiles qui leur eft die par toutes les & çois; & que la proteétion qui doivent exifter entr'elle nationales, que les engagemens tous les liens d'utilité François, en un mot, que aucune le commerce attaclent à la Métropole, n'auroient réciproque qui les l'exiftence des liens politiques qui leur efpèce de folidité fans fervent de bafe. il réfilte, quant au pouvoir légillatif, De ces différentes vues intérieurement les Colonies, Que les loix deflinées à régir exiftent entr'elles & la Métroindépendamment des relations qui fe préparer dans leur & doivent fans difliculté pole , peuvent fein; être provifoirement exécutées, Que ces mêmes loix peuvent la fanéion du Gouverneur; ; doit être avec le droit de les approuver définitivement, Mais que Françoile & au Roi; réfervé à la légillature qu'elle eft revêtue de la puifance A la légillature, 3 parce d'affurer, fans fa partinationale, & parce qu'il feroit impoflible dans la Colonie ne porteroient cipation, que les loix préparées contractés avec la Métropole; aucune atteinte aux engagemens & toutés les fonations de la Au Roi, parce que la fanétion Colonies, comme fur toutes lui font attribuées fur les royauté de T'empire François. entre les partiesJes loix à porter fur les relations : H réfulte également que foit qu'elles ayent été.demandées les Colonies & la Métropole, foit qu'elles ayent été préparées Jes affembiées coloniales, de celle-ci leur par Nationale, doivent recevoir dans "Affembiée toutés les fonations de la Au Roi, parce que la fanétion Colonies, comme fur toutes lui font attribuées fur les royauté de T'empire François. entre les partiesJes loix à porter fur les relations : H réfulte également que foit qu'elles ayent été.demandées les Colonies & la Métropole, foit qu'elles ayent été préparées Jes affembiées coloniales, de celle-ci leur par Nationale, doivent recevoir dans "Affembiée --- Page 17 --- exi'ence & leur autorité, & ne peuvent être exécutées, même provifoirement, qu'laprès avoir éié décrétées par clle; maxime de/ légillation qui n'a point de rapportaux exceptions momentanées que peuvent exiger des befoins preflaus & impérieux, relativement à lintroduclion des fubfiflances. Il réfiulte de ces mêmes vues, quint au pouvoir exécutif, Qu'il eft néceflire que des fonélions attribuées au Roi dans toutes les parties de f'empire François, foient exercées dans les Colonies, par un Gouverneur quile. provifoirement Qu'en conféquence, le choix & l'inflallation des officiers repréfente. font à f nomination, l'approbation néceflaire à l'exécution qui décrets des aflemblécs des adminifratives, & les autres aéles exigent célérité, doivent être provifoirement qui Gouverneur, fous la réferve politive de attribués à ce Mais que dans les Colonies, f'approbation du Roi; le dépofitaire comme en France, le Roi eft officiers fuprème du pouvoir exécutif; que tous les de jullice, d'adininifiration, les forces militairesdoivent le reconnoitre pour leur chef, & que tous les pouvoirs attri. bués à la royauté dans la Conflitution être exercés Françoife, ne peuvent définitivement provifoirement que par ceux qu'il en a chargés, que par lui. Ces principes étant reconnus, toutes les vues. qui concourir à la profpérité des Colonies, peuvent confidération les peuvent être prifes en par affemblées coloniales. La Nation Françoife ne veut exercer fur elles d'autre fluence que celle des diens établis & cimentés incommune; elle n'eff point d'établir pour f'utilité jaloule ou de'conferver des moyens d'oppreffion. Et quelles fources de profpérité n'offriront des allemblées coloniales pas au patriotifine leur eft , les diverfes parties du travail qui confié? l'établiflèment- d'un ordre judiciaire fimpie, elles d'autre fluence que celle des diens établis & cimentés incommune; elle n'eff point d'établir pour f'utilité jaloule ou de'conferver des moyens d'oppreffion. Et quelles fources de profpérité n'offriront des allemblées coloniales pas au patriotifine leur eft , les diverfes parties du travail qui confié? l'établiflèment- d'un ordre judiciaire fimpie, --- Page 18 --- : - * affurant aux adminifration citoyens une juftice impartiale & remife entre les mains de prompte; une reffés; un mode d'impofition ceux qui y font inté. dont Jes formes ne approprié à leurs fera réglée pourront être changées, dont convenances, la que par le voeu même des quotité ne La France, à qui les loix de affemblécs coloniales. doivent affirer avec commerce avec les colonies qu'elle eft obligée de foutenir avantage le dédommagement des frais point dans leur pour des protéger, ne cherche tions polfeflion une reffource filcale. Leurs particulières fe borneront aux frais de leur impofinement; elles-mêmes en propoferont propre gouverLa France ne cherche l'établiffement & la mefure, d'affouvir l'avidité, de flatter point dans fes Colonies un prépofés à feur la tyrannie de quelques hommes moyen être gérés adminiftration; ; des intérêts des par eux - mémes, & citoyens doivent confice qu'à ceux qu'ils ont librement Iadminifration ne peut être Les frais d'une juflice élus. fices de la chicane, les compliquée, les longueurs & les artitrop étendu de certains déplacemens occafionnés par le reffort hommes incefamment tribunaux, ne peuvent convenir à des commerce de fes occupés d'une culture avantageufe & du rigoureufement produdtions : il faut donc aux Colonies encore qu'à la plus rapprochée & dépouillée de Méropole, une juftice d'oppreffion. tous les moyens de prompte, delpotifmne & In'eft aucune de ces vues que avec latisfaction, l'Aflemblée Nationale n'adopte coloniales; lorlqu'elles lui feront propolées mais après avoir confidéré ce parles aflemblées intérieur des Colonies, il refle à qui convient au bonheur extérieurs. jeter un regard fur leurs intérêts l'empire L'Affemblée Nationale exerce envers chacune des François, les droits qui parties de appartiennent au corps focial fur N vues que avec latisfaction, l'Aflemblée Nationale n'adopte coloniales; lorlqu'elles lui feront propolées mais après avoir confidéré ce parles aflemblées intérieur des Colonies, il refle à qui convient au bonheur extérieurs. jeter un regard fur leurs intérêts l'empire L'Affemblée Nationale exerce envers chacune des François, les droits qui parties de appartiennent au corps focial fur N --- Page 19 --- tous les membres qui lc 1S garantie de fes intérêts & compofent de fa : chacun trouve en elle fa elle à f'exercice de da volonté liberté; chacun eft foumis par légitime & de la plus de tous. Dépofitaire de la plus. la chargée de la confervation impofinte des autorités, da nation de fes qui fition toutes les forces néceffaires droits, a mis à fa difpopour elle un devoir pour les garantir. C'eft donc fans rigide, nne obligation facrée de les altération ; mais plus ces droits font maintenir nation qui les a confiés, a de inconteflables, plus la il convient à l'aflemblée moyens pour les foutenir, & moins fecours les armes de da qui la repréfente 1 d'appeler à leur peétion foibleffe & de la tyrannie. Une timide, une vaine difimulation circonf au niveau des pouvoirs ravaleroient fon caraétère elle doit donc, ufurpés ou chancelans; elle en traitant avec les enfans de peut donc, un moment & mettre de côté tous des droits la patrie, oublier qu'elle eft chargée d'exercer fur & tous les pouvoirs intérêts avec franchife, les attacher eux, examiner & difcuter leurs ment de leur propre bien, & à Jeurs devoirs par le fentiqu'elle repréfente, le feul préter à la majefté de la nation de la ruifon & de la vérité. langage qui puiffe lui convenir, celui En admettant Jes vues intérieur, les Colonies font qui ont été expofées fur leur régime pées à l'oppreffion, il leur refte tranquilles, bien adminiftrerséclap Elles offrent à tous les encore un befoin. d'une aclive peuples par deurs richeffes, ambition, & n'ont point la l'objet vent fe procurer les forces maritimes population, & ne peunéceffaire de deur oppofer,. & militaires qu'il eft Il faut donc qu'unies, identifiées elles trouvent dans la avec une grande puiffance, biens qui deur feront difpofition de fes forces, la garantie des de bonnes loix intérieures. acquis par une bonne Conflitution, par - aclive peuples par deurs richeffes, ambition, & n'ont point la l'objet vent fe procurer les forces maritimes population, & ne peunéceffaire de deur oppofer,. & militaires qu'il eft Il faut donc qu'unies, identifiées elles trouvent dans la avec une grande puiffance, biens qui deur feront difpofition de fes forces, la garantie des de bonnes loix intérieures. acquis par une bonne Conflitution, par - --- Page 20 --- A : : 79 - intéreffée à leur confervation par I faut que eette"puillince; de fes tranfaftions avec elles, fe lestavantages qu'elle. recueillera de la conflante équité; qu'elle faffe uh: devoir 'envers elies plus fuffifantes à leur protecpréfente toujours une maffe de forces par fes fon induftrie, par fes produftions, tion, & que par elle tous les moyens qui doivent préparer capitaux , elie ait en de commèrce les plus avantageux. les rapports les Colonies, , forme le complément Voila ce qui, pour en Jeur affarant la confernécefiire de leur exiftence politique, doivent leur les biens intérieurs; voilà ce que vation de tous le défir d'une bonne avoir dit tous ceux qui leur ont infpiré Conflitution. infenfés pour ofer les inviter à S'il étoit des hommes alfez abfolue, politique ifolée, à une indépendance une exiflence laiffant de côté la foi, les engagemens Oll leur demanderoit, en nations peuvent employer & tout ce que toutes les plus grandes quel eft donc le pour les faire valoir; on leur-demanderoit leurs forces pour Jes protéfecret de leurs efpérances, oûi font culture pour en faire des Enleveront-ils les hommes à la efpoir ger. des foldats : les oppoferont-ils avec gueque matelots ou du mondel aux premières puiflances des alliances & des Mais, diront-ils, nous nous procurerons quand elles pourdonc definnérefléest garanties; ;& les croyez-vous qu'elles le fuffent long-temps? roient Pêtre un jour, penfez-vous feroit pour vous le ne voyez-vous pas que toute proteflion arbitrairet Nous 1 commencement d'un nouveau gouvernement de chaines vous lient, ne à qui tant de devoirs, à qui tant oubliant tout, excepté vos pourrions-nous pas vous' dire, en choilifezd'ètre les intérêts : voilà nos principes; voilà nos loix; de devenir bientôt les citoyens libres d'une hation libre, ou vos alliés. s'offiroient aujourd'hui pour efclaves de ceux qui flion arbitrairet Nous 1 commencement d'un nouveau gouvernement de chaines vous lient, ne à qui tant de devoirs, à qui tant oubliant tout, excepté vos pourrions-nous pas vous' dire, en choilifezd'ètre les intérêts : voilà nos principes; voilà nos loix; de devenir bientôt les citoyens libres d'une hation libre, ou vos alliés. s'offiroient aujourd'hui pour efclaves de ceux qui --- Page 21 --- 17: fur igie ils fe flatteroient qu'une domination. établic une Et quand conferver pendant quelque, temps, tels fondemens; pût leur demandereit cucore. quelle. elt; apparence de juflice , on à nos: Colopdes plus de cette nation qui pourroit, promettre. nous n'en que pomnomsagenthual loyauté, plus de fraternité pourroit déployer, , pour leur pros. Quelle, eft cette nation qui & plus felidement fondées. tection, des forces plus, impolantes la cnlenuinouangeatset que celles dont nous difpoferons après la, Nature an donng.plns de Quelle eft cette nation: à qui qui, pgu5. produire, & pré commercer avec elles? moyens pour de matières à leur confomparer dans fon fein plus, grand des leurs 3-quh faire, plus M mation :. qui peut un: tout ce, peut conduire aus pofsède enfin plus que nous qui les.ilus avantageux point où les échanges font des deux parts nne hei 201 lund poflibles? eft vrai, jufqu'a ce jour, recueilli dans: E.lles n'ont pas,# les fruits que ces diverfes confidérationss toute leur étendue atteindremath-ph les, caufes, en dtoientelles, 3 doivent leur:faire abus nous avons detruits? :l cs fi ce n'eft dans fes que opprefif: la réponfe. Le régime de Jeur gonvemenmenseoit eft dans lesDécrets & les! eft dans notre révolution; ; Ja réponfe dans Jes Colonies, 11.3 iaflructions que nous envoyons atteint le degré de,préponNos forces navales n'ont jamais l'étendue de nos moyens & notre dérance que leur affignoient Eh! qu'avoient de plus que nous! ceux pofition geographique. d'hommes & moins de richefles, naturelles, fen qui avec moins des puiffances maritimes :. font maintenus aul prentier rang ils étoient libres. unIr D is avoient une Conftitution, , commerce. ne. préfentoit pasEnfin la fituation de notre, l'enfemble den la d'avantages que lui garantit toute fupériorité feront développées, nos. reffources, auffitôt qu'elles pofition geographique. d'hommes & moins de richefles, naturelles, fen qui avec moins des puiffances maritimes :. font maintenus aul prentier rang ils étoient libres. unIr D is avoient une Conftitution, , commerce. ne. préfentoit pasEnfin la fituation de notre, l'enfemble den la d'avantages que lui garantit toute fupériorité feront développées, nos. reffources, auffitôt qu'elles --- Page 22 --- : T8 Mais ignore-t-on que aation julqu'a ce jour le Françoife a lutté contre génie feul de la : les' entraves, tous les préjugés? toutes les inflitutions, toutes Ignofe-ton qu'une opinion toutes les profeffions au-deffus inconcevable plaçoit & de l'induftrie du commerce, de prefque produdtive, & détruifoit ainfi Tagriculture amoureufe de la confidération & de chez une nation donne naiffance a tous les la gloire, ce germe qui Ignore-t-on genres de perfection? qué jufqu'a ce jour, , au commerce, dans l'elpoir de s'enrichir parmi nous, Ol1 fe livroit fe quittoit auffitôt qu'on ayoit promptement, & qu'on fuivre d'une manicre acquis affez de fortune pour le: à ceux avec qui l'on négocie! grande, également avantageufe à foi' & Ignore-t-on que les capitaux qui auroient toutes les induftries utiles, étoient dû faire fleurir ment abforbés par un emprunteur s & par le tourbillon gouverneétoit environné? d'agioteurs dent il de Ignore-t-on la queles profits qu'il étoit obligé d'offrir en plus jufte méfiance, & ceux de l'infame retour mentoit de fes profufions, foutenoient trafic qui s'alif'argent à un prix qui fuffifoit feul en France l'intérêt de diocrité, toutes les branches de pour retenir dans la métoutes les notre induftrie, & pour proportions de notre concours avec les changer peuples : autres Voilà les abus que nous n'avons ceffé nous fommes occupés chaque jour à détruire d'attaquer, que nous approche du terme oûr, dégagés des : chaque jour nous contraint toutes nos facultés, entraves qui jufqu'ici ont nations, la place qui nous fut nous prendrons enfin, parmi les allignée. Alors notre liberté, puiffance, notre fortune, feront le notre auront partagé notre patrimoine de tous ceux qui deftinée; alors notre profpérité fe répandra - mes occupés chaque jour à détruire d'attaquer, que nous approche du terme oûr, dégagés des : chaque jour nous contraint toutes nos facultés, entraves qui jufqu'ici ont nations, la place qui nous fut nous prendrons enfin, parmi les allignée. Alors notre liberté, puiffance, notre fortune, feront le notre auront partagé notre patrimoine de tous ceux qui deftinée; alors notre profpérité fe répandra - --- Page 23 --- L'Affemblée Nationale fur tous ceux qui contraéteron! avec nous. artificounoit point le langage & les détours d'une politique ne elle ignore, elle méprife fur-tout les moyens de captiverdes cieufe; la juftice. Attachement réciproque, peuples autrement que par fidélité; voilà, peuple des coloavantages communs, , inaltérable demande. La nies, ce qu'elle vous promet, & ce, qu'elle vous depuislong-temps ce qu'on peutattendre nation! Françoife éprouve d'autres fentimens; nous de vous; nous ne yous demandons point voulons foient fur eux avec certitude, & nous qu'ils comptons mieux mérités & plus juflifiés de notre part. Nous vous chaquejour une recommandons en cC moment une tranquillité profonde, une célérité dans les travaux qui grande union entre vous, grande exiftence. Ces confeils font doivent préparer votre nouvelle ils le font à votre fureté; ne donnez effentiels à votre bonheur, d'une divifion, d'une fermenpoint autour de vous f'exemple d'autres, befoin de paix, tation contagieufe. Yous, avez, plus que ce befoin de vous' agiter pour conquérir que & vous n'avez plus vous dèst le premier l'Aflemblée Nationale a réfolu'de projpofer moment oùt vous avez, été l'objet de fes délibérations. dans une fuite d'articles précis, les difpo: Elle va rapprocher vous envoie. C fitions effentielles de l'Inftruction qu'elle 3 A R T I C L E P R E M I E R. Nationale fur les Colonies , du. 8 de ce LE décret de l'Afembléel été envoyés de la part du Roi mois, & la préfente Inftrudtion ayant de. Saint-Domingue - ce. Gonau Gouverneur de la Colonie de les commuverneur fera tenu anffitôt 'après leur réception, formée, de les coloniale s'il en exifle une déjà niqueraf'aflemblée affemblées & d'en donner la notifier également aux provinciales, habitans de la Colonie, connoilfance légale & anthentique aux failant & afficher dans toutes les paroiffes. en les proclamer ayant de. Saint-Domingue - ce. Gonau Gouverneur de la Colonie de les commuverneur fera tenu anffitôt 'après leur réception, formée, de les coloniale s'il en exifle une déjà niqueraf'aflemblée affemblées & d'en donner la notifier également aux provinciales, habitans de la Colonie, connoilfance légale & anthentique aux failant & afficher dans toutes les paroiffes. en les proclamer --- Page 24 --- - atoiuk stinane ARD- I I. en tout état, une affemblée coloniale; elle pourra,ie S'rtexifte la - formation d'ane 3 nouvelle alemblée "déclarer qu'elle juge a la Colonie que la continuation de coloniale plag avantageule dans-ce cas, il fera procédé immédiateTa propte" activité, & - / sHarp mnent" aux' Houvelles éleétions." dlicon tsous ( to IIL avantageufe a ... rocat elle juge fa continuation plus les Si au contraire commencer à travailler fuivant 1 Colonie, elle pourra Nationale, mais fans pouvoir ufer indications, de T'Affembléc .:" affemblées coloniales, de mettre à la faculté sccordée aux de la d ae Décrets, jufqu'a ce que T'intention certains ait été conftatée par d relativement à fa continuation, les formes feront.indiquces ci-après. 9 if egt I V: du KinG A tolad ,aottuah après la proclamation & l'affiche, TANEDIATEMENT dans chaque paroille, toutes les. perDécret & de T'Infruction d'imfonnes agées, de. vingt-cing ans accomplis, propriétaires domiciliées dans meubles, ou, à défaut. d'une: telle propriété, contribution, fe depuis deux ans. &. payant une la paroiffe former l'affembiée paroiffiale. réuniront pour 4 - : I S V. étant formée, commencera par 31 L'ASSEMBLÉE paroiliale du Décret de l'Affemblée prendre une parfaite 4 connoiffance & de la préfente Inftruélion, pour Nationale du 8 de' ce: mois,: fuit. procéder à leur exécution. 5 ainfi qu'il Ht M I. d'affemblée. coloniale, dans--la Colonie 51 SIL n'exifte point fi celle qui exiftoit, a déclaré qu'elle précédemiment élue, ou former une nouvelle S Taffemblée juge plus avantageux: d'en a dri WEI ite 4 connoiffance & de la préfente Inftruélion, pour Nationale du 8 de' ce: mois,: fuit. procéder à leur exécution. 5 ainfi qu'il Ht M I. d'affemblée. coloniale, dans--la Colonie 51 SIL n'exifte point fi celle qui exiftoit, a déclaré qu'elle précédemiment élue, ou former une nouvelle S Taffemblée juge plus avantageux: d'en a dri WEI --- Page 25 --- imméliatement à l'éledtion de fes Députés paroifliale procédera à T'allemblée coloniale. V I L. il fera fait un état de dénombrement de toutes les A cet effet, abfentes ou préfentes, ayant les perfonnes de la paroiffe, IV de la préfente Inftrudtion, pour qualités exprimées à T'article celui des Députés qui doivent déterminer, d'aprèsleur nombre, être envoyés à l'affemblée coloniale. V I I I. à nommer fera fait, le nombre des Députés CE dénombrement cent citoyens 9 en obfervant, 'déterminé à raifon d'un pour fera cenfée complette par le I. que la dernière centaine de forte que pour cent cinquante nombre de cinquante citoyens ; pour deux cent cinquante citoyens,il fera nommé deux Députés; de fuite: 2.0 qu'on n'aura aucun citoyens, trois Députés, & ainfi de cent citoyens, au égard dans les paroiffes où il y aura plus de cinquante; de fractionnaire, lorfqu'il fera au-deffous nombre neuf Tcitoyens,il ne fera nommé qu'un forte que] pour cent quarante enfin que les paroiffes oû il fe Député, & ainfi de fuite : 3." nommeront toujours un trouvera moins de cent citoyens, être le nombre des citoyens Député, quel que foible que puifle qui s'y trouveront. I X. déterminé le nombre des Députés qu'elles ont APRÈS avoir procéderont à cette élection à nommer, les aflemblées paroifliales convenable. dans la forme qui leur paroitra le plus X. feront libres de donner des infLES affembiées paroiffiales mais elles ne pourront les charger truétions à leurs Députés, leur opinion dans T'affemblée d'aucuns mandats tendant à gêner inférer des claufes ayant pour coloniale, & moins encore à y des Députés qu'elles ont APRÈS avoir procéderont à cette élection à nommer, les aflemblées paroifliales convenable. dans la forme qui leur paroitra le plus X. feront libres de donner des infLES affembiées paroiffiales mais elles ne pourront les charger truétions à leurs Députés, leur opinion dans T'affemblée d'aucuns mandats tendant à gêner inférer des claufes ayant pour coloniale, & moins encore à y --- Page 26 --- - objet de les fouftraire à l'empire de la donnoit de tels mandats, ils feront majorité.St une parailfe coloniale pourroit n'y: avoir réputés nuls, & T'affemblée putés n'en feroit aucun égard, mais l'éledlion des Dé pas invalidée. X I. LES Députés élus par l'affemblée immédiatement dans la ville de paroiffiale, fe rendront le lieu où doit fiéger l'affemblée Léogane, &x y détermineront coloniale. Si X I I. au moment oà l'affemblée dans la Colonie une affemblée paroifliale s'eft formée, il exiftoit fi cette aflemblée n'a coloniale précédemment élue, & i. Colonie de la point déclaré qu'elle juge avantageux à la remplacer par une nouvelle, commencera par examiner elle-mème l'affemblée paroifiale toutes les raifons qui cette queflion; elle pefera coloniale peuvent décider ou à autorifer l'affemblée exillante, à remplir les Décret de T'Affemblée Nationale fonétions indiquées par le une nouvelle affemblée élue ou à mettre à fa place truétion. conformément à la préfente Infc XIIL L'ASSEMBLÉE paroiffiale fera tenue de faire l'cfpace de quinze jours, à compter de fon option dans aura été faite, celui où la 2 & d'en donner immédiatement proclamation Gouverneur de la Colonie & à l'affemblée connoiffance au fera compté pour autant de voix cofoniale. Son voeu putés à f'affemblée qu'elle eût dô envoyer de Dé coloniale, en fe conformant à cette Inflruéion. X I V. LORSQUE le terme dans lequel toutes les s'expliquer, fera écoulé, de paroiffes auront da le nombre des Gouverneur de la Colonie vérifiera nouvelle paroiffes qui ont opté pour la formation d'une affemblée; il en rendra le réfultat public par l'impreffion; * --- Page 27 --- avecle nom de toutes les du paroillesqui ont 78P voeu que chacune a porté, & le nombre délibéré,1 de voix l'exprefifion avoir à raifon du nombre de fes qu'elle doit manière citoyens aclifs; il notifiera d'une la Colonie. particulière ce même réfulat à toutes les paroiffes de X V. Si le défir de former une nouvelle exprimé par la majorité des voix des aflemblée n'a pas été coloniale déjà élue continuera d'exifler, & fera paroiffes, F'afiemblée les fondtions indiquées par le Décret de chargée de toutes & en conféquence il ne fera point l'Affemblée Nationale; de nouvelles éledtions. a d'une la Colonie. particulière ce même réfulat à toutes les paroiffes de X V. Si le défir de former une nouvelle exprimé par la majorité des voix des aflemblée n'a pas été coloniale déjà élue continuera d'exifler, & fera paroiffes, F'afiemblée les fondtions indiquées par le Décret de chargée de toutes & en conféquence il ne fera point l'Affemblée Nationale; de nouvelles éledtions. Si procédé dans les paroitfes à nouvelle au contraire" le défir de former une affemblée, eft exprimé Par la majorité des voix paroiffes, tous les pouvoirs de l'affemblée des cefferont, & il fera procédé fans délai dans coloniale exiflante à de nouvelles élections, toutes les paroiffes eût point exifté; comme fi, à l'arrivée du Décret, il n'en coloniale, foit en obfervant que: les membres, foit de des affemblées l'affemblée être élus aux mêmes conditions provinciales exiflantes, Pourront nouvelle affemblée. que les autres citoyens pour la X V I. énoncée L'ASSEMBLÉE coloniale formée ou non formée de da ci-deffus, s'organifera & procédera ainfi manière convenable, & remplira des fonctions qu'il Jui paroîtra T'Affemblée Nationale du 8 de indiquées par le Décret de conformer, dans fon travail ce mois, , en obfervant de fe énoncées dans les articles fur la Conflitution, aux maximes fuivans. X V I I. ExAMINANT les formes fuivant doit être exercé relativement lefquelles le pouvoir légiflatif que lesloix deflinécs à les aux Colonies, elles reconnoîtront régir, méditées & préparées dans leur * - --- Page 28 --- % 9 9 avoir une exiflence entière & définitive, ayant fein, ne fauroient l'Afemblée Nationale & fanétionnées d'avoir été décréties par intérieures peuvent être par le Roi; que fi les loix purement la fanétion d'un Gouverneur, & provifoirement exécutées avec définitive du Roi & de la légiflature en réfervant Tapprobation quitoucheroient aux rapports extéFrançoife 1 les loix propofées manière changer ou modifier rieurs, & qui pourroient en aucune & la Métropole, ne fauroient les relations entre les Colonies avant d'avoir été recevoir aucune exécution, même n'entendant provifoire, point comprendre confacrées parla volonté nationale; momentanées, relafousla dénomination de loix, les exceptions avoir lieu à T'introduétion des fubfiftances qui peuvent tives à & avec fanction du Gouverneur. raifon d'un befoin preffant, X V I IL les formes fuivant lefquelles le pouvoir exécutif EN examinant aux Colonies, elles reconnoîtront doit être exercé relativement eft dans la Colonie, comme dans tout que le Roi des François fuprème de cette partie de la puifance l'Empire, le dépofitaire ladminiftration, les forces militaires le publique. Les tribunaux, il fera repréfenté dans la Colonie reconnoitront pour leur chef; nommé, & qui exercera provifoireun Gouverneur qu'il aura obfervée de fon par autorité, mais fous la réferve toujours ment fon LOUIS.. eft dans la Colonie, comme dans tout que le Roi des François fuprème de cette partie de la puifance l'Empire, le dépofitaire ladminiftration, les forces militaires le publique. Les tribunaux, il fera repréfenté dans la Colonie reconnoitront pour leur chef; nommé, & qui exercera provifoireun Gouverneur qu'il aura obfervée de fon par autorité, mais fous la réferve toujours ment fon LOUIS.. Et) plus bas,LA LUZERNE. approbation définitive. Signé ROYALE. 1790. DE L'IMPRIMERIE A PARIS, --- Page 29 --- --- Page 30 --- : % --- Page 31 --- --- Page 32 ---