--- Page 1 --- --- Page 2 --- - à Compieedlen Se Pr 1 U Jubu Carter Sroion fibrany Oroum Ininersity JOHN CARTER BROWN LIBRARY Purchased from the Trust Fund of Lathrop Colgate Harper LITT. D. N --- Page 3 --- lite d --- Page 4 --- T --- Page 5 --- PROCLAMATION DES COMMISSAIRES NATIONAUX-CIVILS. Amnistie générale, invitation à la Paix, et rappel des Emigrans. AU NOM DE LA NATION, DE LA LOI ET DU ROI. Nous, TONACE-FRLDERIC DEMIRBECK, PHILIPPE-ROSE ROUME ET EDMOND DE SAINT-LEGER, commissaires nationaux-civils, délégués par le Roi aux iles françaises de PAmerique sous le vent 3 poury maintenirl'ordre et la tranquillité publigue, > en exécution des lois des I I Févrieret 28 Septembre derniers. Aux Colons, Habitans, Ciroyens, Blancs, Hommes de couleur et Nègres libres de la partie française de P'ile de Saint-Domingue, Les, représentans de la nation française ont conçu et exécuté un projet vaste qui paroissoit être au-dessus de toutes les conceptions humaines 5 ils ont régénéré la France: mais que de travaux A --- Page 6 --- E NI - e PICP () ) il leur a fallu entreprendre pour opérer un si grand prodige! ils ont détruit une foule d'abus invérérés, entretenus par des corporations puissantes qu'on n'avoit jamais pu ébranler : enfin, ils ont démoli, pierre à pierre, et jusques dans ses fondemens, l'édifice vicieux de l'ancien régime, et ils ont élevé SuF ses les monumens ruines, superbes de la constitution actuelle, si digne du siècle qui l'a vu naitre, et qui fera l'admiration des siècles à venir. UN changement si extraordinaire et si prompt ne pouvoir s'opé rer sans faire beaucoup de mécontens, qui, profitant des abus, ont tout employé, jusques à la force, pour empêcher l'achévement de cette constitution sublime, qui va assurer pour tou-. jours le repos, le bonheur, et la prospérité du premier Empire de Tunivers; mais la nation indignée de leur audace s'est réveillée en souveraine; elle a étendu son bras; des millions de citoyens se sont armés pour la cause commune, et la constitution s'est achevée, au milieu des orages et des tempêtes : elle a vaincu toutes les résistances, et l'union étroite qui existe maintenant entre le trône et la nation, ne laisse plus aucun espoir aux mécontens. MAIS que de forfaits, que de maux, que d'affreux malheurs, presque toujours inséparables des grandes revolutions, se sont fait sentir! Ils ont porté le trouble et la désolation dans toutes lès sections de l'Fmpire françois; ils ont. animé les haines et les vengeances, et Ont occasionné beaucoup d'émigrations: comme ils étoient l'effet d'un délire universel, lié aux citconstances, l'Assemblée nationale a pensé devoir les pardonner,.et accorder une amnistie générale qu'elle a trouvé sage d'étendre aux colonies 3 elle a senti que si, dans des tems ordinaires, et des délits communs, il est indispensable que la loi frappe, même pour ar ire françois; ils ont. animé les haines et les vengeances, et Ont occasionné beaucoup d'émigrations: comme ils étoient l'effet d'un délire universel, lié aux citconstances, l'Assemblée nationale a pensé devoir les pardonner,.et accorder une amnistie générale qu'elle a trouvé sage d'étendre aux colonies 3 elle a senti que si, dans des tems ordinaires, et des délits communs, il est indispensable que la loi frappe, même pour ar --- Page 7 --- (3) ayec célérité, il est de grands évenemens qui permertent. au législateur d'écouter la modération., la clémence, et d'écarter le châtiment. Nous, en vertu des pouvoirs que la nation et le roi nous ont délégués, déclarons que tous ceux qui rentreront dans l'ordre, aussi-tôt la publication de la' présente, jouiront du bénéfice de la loi bienfaisante que nous proclamons ; que toutes recherches, poursuites à leur égard, procédures et jugemens relatifs aux troubles, seront éteints et assoupis: en conséquence, nous vous invitons tous à la paix, et nous vous exhortons à oublier Vos torts et vos injures réciproques. Nous déclarons prendre sous la protectionspéciale de la nation, et sous la sauvegarde de sa majesté, tous ceux qui s'empresseront d'obéir à la loi: c'est le devoir de tous les bons citoyens, et malheur à ceux qui seroient assez imprudens ou assez téméraires pour s'y refuser; ils s'exposeroient à devenir Thorreur et l'exécration du genre humain, et toutes les forces se réuniroient pour les anéantir. Mais, nous ne devons pas penser qu'il se trouve, dansi cette colonie, un seul être capable de braver la loi et la force; nous devons croire, au contraire,que tous s'empresseront à profiter de l'amnistie que nous proclamons, que l'ordre sera rétabli, que les ressentimens seront étouffés, et que vous travaillerez tous de concertà assurer votre félicité commune, par deslois sages, 5 propres à tarir pour toujours la source de vOS divisions. Tous les bons citoyens devant concourir au récablissement de l'ordre et au maintien de la paix, nous invitons ceux qui ont abandonné leurs foyers à y rentrer ; ils trouveront, dans l'autorité des lois nouvelles, toute protection et sûreté. Nous S requérons M. le Lieutenant au gouvernement; général A ij travaillerez tous de concertà assurer votre félicité commune, par deslois sages, 5 propres à tarir pour toujours la source de vOS divisions. Tous les bons citoyens devant concourir au récablissement de l'ordre et au maintien de la paix, nous invitons ceux qui ont abandonné leurs foyers à y rentrer ; ils trouveront, dans l'autorité des lois nouvelles, toute protection et sûreté. Nous S requérons M. le Lieutenant au gouvernement; général A ij --- Page 8 --- (4) des iles frinçaises de T'Amérique sous le vent, de tenir la main à l'exécution de la présente proclamation, de la faire imprimer s publier et afficher dans l'étendue de son gouvernement; et d'enjoindre à tous les corps administratifs et tribunaux, d'en faire la transcription sur leurs registres ; d'enjoindre pareillement à tous les officiers militaires, commandans particuliers, et à tous autres à qui il appartiendra, de s'y conformer. FAIT au Cap-Français 3 le cinq Décembre mil sept cent quatrevingt-onze. DE MIRBECK, ROUME ET DE SAINT-LÉGER. PAR Messieurs les Commissaires nationaux-civils. ADET, secrétaire de la commission. MANDONS et ordonnons, en vertu des ordres de sa majesté, à Lous les corps administratifs et tribunaux que ces présentes ils fassent consigner dans Leurs registres, lire, publier et afficher, et exécuter dans leurs départemens et ressorts respectifs. MANDONS et ordonnons, 3 pareillement à tous les officiers militaires, commandans particuliers, et à tous autres à qui il appartiendra, de se conformer ponctuellement à ces présenzes. Au Cap-Français, le six Décembre mil sept cent quatre-vingeenze. BLANCHELANDE, --- Page 9 --- (5) DISCOU dE R S PRONONCES dans la séance de l'Assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue, le 3 Décembre 1791. DISCOURS de M, DE MIRBECK, commissaire national civil. M E S S I E U R S, La nation française nous a envoyés vers vous pour vous exprimer un veu qui doit être aussi le vôtre: celui d'une union intime et parfaite entre vous et la mere-patrie, DES rapports d'affinité, de moeurs et de parenté 5 des convenances réciproques, et un grand intérêt commun doivent vous porter à cimenter par des liens indissolubles, cette union qui doit être éternelle, si vous voulez retrouver et vous assurer, 9 à jamais, Le bonheur et la tranquillité que vous avez perdus dans les orages de la révolution. DE notre côté, nous emploierons tous les moyens que la nation a mis dans nos mains pour parvenir à un but si desirable. Puisse le bon accord, qui doit régner entre Ios opérations et les vôtres, procurer à la Colonie et à la France les avantages inestimables qui doivent en résulter. UNE communication franche et ouverte de nos sentimens, 3 de nos opinions et de nos travaux, nous conduira infailliblement à d'heureux résultats. les orages de la révolution. DE notre côté, nous emploierons tous les moyens que la nation a mis dans nos mains pour parvenir à un but si desirable. Puisse le bon accord, qui doit régner entre Ios opérations et les vôtres, procurer à la Colonie et à la France les avantages inestimables qui doivent en résulter. UNE communication franche et ouverte de nos sentimens, 3 de nos opinions et de nos travaux, nous conduira infailliblement à d'heureux résultats. --- Page 10 --- 6) LEs circonstances dirigeront nos efforts mutuels, et nous comptons que votre zele, s pour le bien public, sera égal au nôtre. NoUs ignorions, à notre départ de France, l'excès des maux effroyables qui vous ont accablés, et l'Assemblée nationale les' ignoroit également 5 nous les avons seulement appris à notre arrivée en cette Colonie; nous avons frémi d'horreur au récit que vous nous en avez fait, et vous avez été témoins de la vive et profonde douleur qu'ils nous ont causée. No S dépêches pour en informer l'Assemblée nationale etle roi sont parties hier. Nous ne doutons pas de leffet qu'elles produiront dans la métropole : elle viendra sûrement à votre secours 5 vous pouvez y compter. MAIS, en attendant, vous ne sauriez trop vous tenir en garde contre les perfides séductions de VOS ennemis. SONGEZ que votre mésintelligence est leur dernier espoir; ils feronclesplusgrands efforts pour jeter au milieu de vous des sources de divisions,et exciter par cette coupable manceuvre, de nouveaux troubles et de nouveaux malheurs. C'EST à votre sagesse de les prévenir: vous y parviendrez eri éclairant sans cesse, et en déconcertant leurs intrigues ténébreuses. NE souffrez pas que les étrangers viennent souiller les tribunes de ce temple par des motions inconsidérées, NE souffrez pas, non plus, qu'elles éclarent au dehors, et qu'elles aillent troubler vos entretiens domestiques, --- Page 11 --- (7 ) Vous avez besoin du calme, de la paix, pour bien vous organiser, et pour donner à la formation de vos lois toute l'attention qu'elle exige. AIDES de toutes les lumieres de la France', éclairés par vos propres intérêts, vous établirez facilement les bases dur'code le plus propre à assurer votre félicité. QUANT a nous, Messieurs, notre premier devoir est d'agir de concert avec M. le Gouverneur général, représentant le roi dans cette Colonie, pour y rétablir l'ordre, la paix, la tranquillité publique. C'est l'objet principal de la mission qui nous a été confiée par les représentans de la nation et par sa majesté ; nous ne négligerons rien pour remplir un ministere aussi auguste: c'est une dette sacrée que nous avons contractée envers la patrie, etnous l'acquitterons malgré les obstacles qui nous environnent : s'ils étoient insurmontables, nous saurions mourir avec vous. MAIS éloignons des idées funestes que repoussent également les probabilités physiques et morales, et livrons-nous sans crainte au doux espoir qui doit nous soutenir et nous animer dans ce jour de consolation; nous espérons qu'il sera le terme de VOS infortunes et des dangers qui vous environnent encore. QUE les inimitiés cessent, que les esprits s'appaisent, se réunissent, et les dangers disparoitront tous. C'est le voeu des bons citoyens, c'est le nôtre, et nous vous conjurons, Messieurs, de l'exaucer. NE craignez pas que les ennemis de la constitution osent contratier ce voeu si respectable; ils savent que le roi ajuré d'exécuter l'acte consticutionnel qu'il a accepté. Sa majesté en a expliqué les QUE les inimitiés cessent, que les esprits s'appaisent, se réunissent, et les dangers disparoitront tous. C'est le voeu des bons citoyens, c'est le nôtre, et nous vous conjurons, Messieurs, de l'exaucer. NE craignez pas que les ennemis de la constitution osent contratier ce voeu si respectable; ils savent que le roi ajuré d'exécuter l'acte consticutionnel qu'il a accepté. Sa majesté en a expliqué les --- Page 12 --- (8) motifs dans une lettre qui ne laisse plus aucun prétexte aux malintentionnés et aux séditieux. QUoI QU'IL en soit, s'ils avoient la témérité d'exciter de nouveaux troubles, de nouvelles allarmes, de nouvelles insurrections, ils seront repoussés et anéantis par la plus formidable puissance de l'univers; par plusieurs millions d'hommes si votre sûreté lexige, AU CAP-FRANÇAIS, DE LIMPRIMERIE ROYALE. --- Page 13 --- --- Page 14 --- Loomaan april 1961 -S --- Page 15 --- EB - I-SIZE --- Page 16 ---