--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- PROCLA - M ATION. AU NOM DE LA N ATION. NO US, ÉTIENNE POLVEREL, LEGER-Ffricirk SONTHONAX, 6 IRAN-ANTOINE AILHAUD, Commissaires Nationaux - Civils délégués aux Isles de PAmérique sous le vent, pour y rétablir et la tranquillité hoatt publique. Aux hommes libres de la partie françaife de SaintDomingue, à tous les Volontaires nationaux 2 Soldats de la Garde nationale, Troupes de ligne & Matelots employés dans lexpédition. CITOY E N S, Vos grands ennemis étaient au milieu de vous ils n'y vous en voilà ; Blet plus; délivrés à jamais. Ceux qui avaient excité ou protégé la révolte de VOS efclaves; ceux qui avaient fait égorger VOS pères, VOS frères, VOS époules, vos enfans, brûler & dévafter vos propriétés ceux qui, chargés de diriger la force publique contré les ; brigands, la tournaient contre vous - mêmes; ceux révélaient aux brigands le fecret de VOS forces & de votre qui faiblefle, le lieu, le jour, le moment des marches & des attaques projettées ; qui leur difaient : C aujourd'hui VOUS ( devez fuir, parceque votre défaite ferait inévitable; de- ( main vous pourrez- nous attaquer ou nous attendre de C pied ferme, parceque vous fercz fûrs de vaincre 7; ceux qui faifaient diftribuer aux brigands les armes & les munitions de guerre & de bouche que la métropole vous envoyait pour votre défenfe; ceux qui ont fait périr les trois quarts dcs troupes qui font venues à votre fecours, 'hui VOUS ( devez fuir, parceque votre défaite ferait inévitable; de- ( main vous pourrez- nous attaquer ou nous attendre de C pied ferme, parceque vous fercz fûrs de vaincre 7; ceux qui faifaient diftribuer aux brigands les armes & les munitions de guerre & de bouche que la métropole vous envoyait pour votre défenfe; ceux qui ont fait périr les trois quarts dcs troupes qui font venues à votre fecours, --- Page 4 --- RPJCB (2) foit par Pinfalubrité des lieux où ils les ont poftées, foit par Pinaétion où ils les ont fait languir , foit en les difléminant fous le feu des brigands, à de très-grandes diftances les unes des autres, fur des points où elles ne pouvaient pas fe fecourir mutuellement, & où les brigands pouvaient facilement les couper; ceux qui ont laiffé quelquefois pendant plus de quinze jours les camps fans un mot d'ordre commun > qui pût leur fervir de fignal dc reconnaiffance ; ceux qui ont fi long-temps fomenté les haines, fi long-t temps foufflé le fcu de la guerre civile entre lcs differentes claffcs d'hommes libres, pour qu'ils s'égorgeaffent entr'eux, pour les empécher de fe rallier à la défenfe de la caufe commune; ceux qui ont voulu vous armer contre nous-mèmes, parceque notre miffion & notre voeu imperturbable étaient de vous ramener tous à un centre d'unité, fans lequel la Colonie ne peut jamais renaitre de fes cendres; ceux qui fondaient des cfpérances de contre-révolution en France fur tant de calamités, fur l'anéantiflement de la Colonie, fur la ruine du commerce français, ou qui, encouragés par les fuccès éphémères du traitre Béhague, fe flattaient d'arborer bientôt le pavillon blanc à Saint-Domingue, & de vous courber de nouveau fous le joug du defpotifme Ces hommes ne font plus; les uns vont fubir en France le jugement de la nation s & la Colonie fera vengéc; les autres fuyent dans des terres' étrangères; ils fubiront la peine inféparable des fcélérats démafqués; K honte & le remords. Citoyens, nous venons de vous donner pour gouverneur M. Vimeur-Rochambenu, qui a long-temps combattu pour la régénération de l'Amérique feptentrionale, zélé défenfeur de la révolution françaife, homme chera tous les bons patriotes. Lcs chefs & les officiers qui doivent remplacer dans l'armée les traitres & les déferteurs, feront choifis parmi des militaires dont le patriotifme & la loyauté font à l'épreuve. . Citoyens, nous venons de vous donner pour gouverneur M. Vimeur-Rochambenu, qui a long-temps combattu pour la régénération de l'Amérique feptentrionale, zélé défenfeur de la révolution françaife, homme chera tous les bons patriotes. Lcs chefs & les officiers qui doivent remplacer dans l'armée les traitres & les déferteurs, feront choifis parmi des militaires dont le patriotifme & la loyauté font à l'épreuve. --- Page 5 --- (3) Gouverneur & gouvernés, chefs, officiers & foldats, nous allons déformais ne faire qu'une feule famille, confpirant tous au même but, le falut & le bonheur de la Colonie. Surveillance de votre part; elle eft néceffaire chez des hommes qui veulent conferver leur liberté, Nous lons fur nous-mêmes; qu'on nous préfente le Pappe- ce, ne fera miroir; jamais envain; ou nous difliperons les doutes, ou nous profiterons des confeils qu'on nous donnera : les font pouvoirs qui nous ont été confiés, par cela même qu'ils immenfes, nous foumettent à une refponfabilité terrible; nous n'avons pu les accepter que parceque nous étions firs de ne vouloir jamais en abufer. Mais en vous promettant, fous cette même refponfabilité, d'accueillir toutes les réclamations, 9 toutes les dénonciations qui nous feront faites contre tous les agens du pouvoir exécutif, contre tous les fonétionnaires blics; de fuivre la vérification & de préparer la pude tous les délits qui nous feront dénoncés, avec punition toute l'activité & l'impartialité dont l'homme eft capable, citoyens, nous vous en conjurons pour votre propre intérêt, que des agitations populaires, que des arreftations illégales, que des voies de fait, que des menaces ne forcent. plus les négocians, les propriétaires, à déferter la Colonie, à porter leur caiffe & leurs moyens de toute elpèce dans des terres étrangères; qu'elles ne paralyfent le gouvernement & Fadminiftracion, par la &T le frayeur découragement qui entraveraient leur marche, ou qui les forceraient à abandonner leur pofte dans un moment où le vuide de la caiffe publique & l'embarras des finances exigent plus que jamais leur préfence & leur concours, 3 pcur ne pas détourner les reffources &les facilités que leurs relations avec le commerce peuvent feules nous procurer, & qui feront nécellairement interceptées s'ils ceffent d'être inveftis de la confiance publique. Nous devons ajouter (l'empire des circonflances nous ou qui les forceraient à abandonner leur pofte dans un moment où le vuide de la caiffe publique & l'embarras des finances exigent plus que jamais leur préfence & leur concours, 3 pcur ne pas détourner les reffources &les facilités que leurs relations avec le commerce peuvent feules nous procurer, & qui feront nécellairement interceptées s'ils ceffent d'être inveftis de la confiance publique. Nous devons ajouter (l'empire des circonflances nous --- Page 6 --- (4) force à révéler notre fecret ) que nous fommes chargés 5 par une miffion fpéciale, d'éclairer & d'infpeéter toutes les parties de l'adminiftration & dc la comptabilité, , 1 & de nous occuper de tous les moyens d'ordre, d'économie & d'amélioration dans tous les établiflemens publics, & dans toutcs les parties de la dépenfe publiquc. Votre deffein eft-il d'intercepter à la fois toutes les reffources pécuniaires, de fouftrairc à notre recherche les adminiftrateurs infidèles, s'il en a, de préparer leur impunité par Pimpoffibilité 3 nous mettrait leur fuite forcée & prématurée , de foumettre leurs comptes à un examen févére & contradi@oire? Voulez-vous nous du fecours que nous pouvons trouver dans leurs lumières priver & leur expérience, pour la réforme des abus & l'établiffement d'un meilleur ordre? car ceux même qui feraient le plus juftement fufpedts peuvent encore nous faire naitre d'excellentes idées, par les éclairciffemens qu'ils feront forcés de nous donner dans la difcuffion de leurs comptes. Citoyens, il vous refte encore un grand effort à faire. Vous êtes tous ou privés de VOS propriétés, ou menacés de les perdre. Les brigands font découragés fans doute par l'expulfion des proteéteurs qu'ils avaient au milieu de vous. Mais ces brigands font toujours là, toujours armés, toujours en érat de révolte, toujours en poffeflion des habitations qu'ils ont envahies, toujours menaçant celles qui ont été jufqu'à préfent intaétes. Vous n'avez à craindre de votre nouveau gouverncur ni trahifon, ni inertie : il fatisfera au voeu que vous 1 avez depuis long-temps exprimé; il exécutera prompteinent notre réquifition du 4 de ce mois; il ne laiffera aux efclaves révoltés ni le temps de renouer des intelligences fecrettes avec ce qui peut refter à Saint-Domingue d'ennemis de la chofe publique, ni le temps de il les pourfuivra fans relâche, jufqu'a ce qu'ils foient relpirer; exterminés ou foumis. Vous marcherez avec confiance fous un général déjà célebre, dont les vertus égalent les .ta- notre réquifition du 4 de ce mois; il ne laiffera aux efclaves révoltés ni le temps de renouer des intelligences fecrettes avec ce qui peut refter à Saint-Domingue d'ennemis de la chofe publique, ni le temps de il les pourfuivra fans relâche, jufqu'a ce qu'ils foient relpirer; exterminés ou foumis. Vous marcherez avec confiance fous un général déjà célebre, dont les vertus égalent les .ta- --- Page 7 --- (5) lens; vous combattrez avec l'ardeur que doivent infpirer àic chacun de vous: la confervation ou le recouvrement de fa propriété, & le falut de la Colonie. Mais il est d'autres besoins auxquels chacun de vous doit aussi contribuer en proportion de ses moyens. Il ne faut commencer la guerre qu'avec la ferme résolution de la pouffer vigoureusement et sans relâche , jusqu'à Pentière réduétion des efclaves. Vous favez tous quel eft àpeu-près l'état du tréfor &des magafins publics. L'aflembléc coloniale, avant fa diffolution, avait fenti qu'il fallait de grands facrifices individuels pour pouvoir fournir aux frais de Pexpédition que nous allons entreprendre. C'eft dans. cet objet qu'clle avait arrêté d'établir un impôt par forme d'emprunt du quart du produit brut de toutes les propriétés de la Colonie. Mais elle a reconnu en même temps 3 qu'élle n'avait pas le droit de foumettre à cet impôt la clafle des habitans qui n'avaient pas de repréfentans dans fon fein. Cer arrêté, n'ayant point été approuvé par. M. le gouverneur-général, doit être regardé comme non avenu. Nous. croirions faire injure à tous les citoyens de SaintDomingue , fi nous fuppofions la néceffité d'employer les ordres & les voies de contrainte pour les déterminer à contribuer de tout leur pouvoir aux. frais d'une: guerre qui ne fe fait que pour eux. Il fuffit de leur. expofer le befoin, & de leur donner la certitude qu'aucune portion de leurs contributions volontaires & patriotiques ne pourra être, détournée à d'autres ufages qu'aux dépenfes de la guerre contre les cfclavesrévolrés. Sans diftinéion de claffes, tous: s'emprefferont de venir au fecours de la en: péril ; & aux anciennes diffentions, , dont nous patric" rons efpéque la loi aura cffacé la trace, nous verrons fuccéder une noble émulation entr'eux, à qui contribuera mieux de fa perfonne & de fes revenus au rétablifiement de l'ordre public & des propriétés individuelles. L'exemple de la contribution volontaire que la commune du Borgnc a tinéion de claffes, tous: s'emprefferont de venir au fecours de la en: péril ; & aux anciennes diffentions, , dont nous patric" rons efpéque la loi aura cffacé la trace, nous verrons fuccéder une noble émulation entr'eux, à qui contribuera mieux de fa perfonne & de fes revenus au rétablifiement de l'ordre public & des propriétés individuelles. L'exemple de la contribution volontaire que la commune du Borgnc a --- Page 8 --- (6) offerte, eft un heureux préfage pour le fuccès de l'invitation que les circonftances nous forcent de faire à tous les habitans de la Colonie. Par ces confidérations, nous avons arrêté & arrêtons ce qui fuit : A R T I C L E P R E M I E R. Il eft ordonné à toutes perfonnes, & à tous corps civils & militaires, de reconnaitre M. Vimeur-Rochambeau, lieutenant général des armées , comme gouverneur-général provifoire des Isles fous le vent 3 à la de M. d'Efparbès, que nous avons fufpendu de fes Eact tions, & d'obéir i mondit fieur Vimesr-Rochambeu, en ladite qualité 3 jufqu'a ce qu'il en ait été par l'affem- 3 blée nationale autrement ordonné. A R T. I I. Défendons à toutes perfonnes, fous les peines portées par la loi du 4avril dernier, contre les perturbateurs du repos public à Saint-Domingue, & fous celles portées par les lois du 22 juin & 17 août auffi dernier s contre quiconque défobéira aux ordres & décifions qui feront émanés de nous 7 d'ufer contre un citoyen, 3 quel qu'il foit, d'aucune voie de fait, attentats à fa liberté, outrages & menaces, fauf le recours légitimc aux autorités conftituées, fauf auffi les dénonciations civiques dans les chofes qui intérefferont la chofe publique. A R.T. IIL Invitons au nom de la nation, qui nous a délégués; pour le falut de la Colonie, > & pour leurs propres intérêts, tous les citoyens de la partie françaife de Saint-Domingue, de contribuer le plus promptement poffible, foir en argent, foiten denrées, foit en marchandifes, chacun en tion de fes facultés, aux frais de la guerre contre propor- les efclaves révoltés. A R T. I V. A cet effet, trois jours après la formation des nouvelles municipalités, il fera tenu dans chaque paroiffe une le falut de la Colonie, > & pour leurs propres intérêts, tous les citoyens de la partie françaife de Saint-Domingue, de contribuer le plus promptement poffible, foir en argent, foiten denrées, foit en marchandifes, chacun en tion de fes facultés, aux frais de la guerre contre propor- les efclaves révoltés. A R T. I V. A cet effet, trois jours après la formation des nouvelles municipalités, il fera tenu dans chaque paroiffe une --- Page 9 --- (7) affemblée de la commune, 7 foit pour arrêter une foumiffion colleétive au nom de la commune du montant de la contribution qu'elle pourra & voudra fournir 3 foit pour ouvrir une lifte de foufcriptions individuelles au fécrétariat de la municipalité, fur laquelle chaque citoyen pourra s'infcrire pour le montant dc la contribution qu'il vondra offrir. A R T. V. Les foumiflions colleétives & foufcriptions individuelles énoncées en l'art. 4, contiendront la nature de la contribution, en argent 2. ou en denrées ou en marchandifes. Elles contiendront de plus les époques auxquelles chacun promettra de réaliser la contribution. A R T. V I. Dans l'affemblée indiquée par l'art. 4, chaque commune nommera un receveur particulier, , auquel sera remis la lifte des foufcriptions individuelles 2 ou l'état des contribuablesà la foumiflion colleétive; lequel fera chargé du recouvrement defdites contributions. Les fonétions de receveur particulier feront incompatibles avec celles de membre de la municipalité. A R T. V I I. Le fecrétaire de chaque municipalité fera tenu 5 fous fa refponfabilité perfonnelle : d'envoyer tous les huit jours à la commiffion intermédiaire, féante au Cap, une expédition certifice de lui de ladite lifte ou état. Le fecrétaire de ladite commiffion intermédiaire fera tenu auffi, fous fa refponfabilité perfonnelle, d'en remettre une ampliation certifiée de lui à M. le directeur général. A R.T. V II I. La commiffion intermédiaire publiera par la voie de Timpreffion, & par celle des papiers publics toutes lef: dites liftes ou états. A R T. I X. Trois jours après la publication de la préfente proclamation, la commiffion intermédjaire nommera un receveur-général defdites contributions patriotiques 2 dont les fonélions feront incompati- une ampliation certifiée de lui à M. le directeur général. A R.T. V II I. La commiffion intermédiaire publiera par la voie de Timpreffion, & par celle des papiers publics toutes lef: dites liftes ou états. A R T. I X. Trois jours après la publication de la préfente proclamation, la commiffion intermédjaire nommera un receveur-général defdites contributions patriotiques 2 dont les fonélions feront incompati- --- Page 10 --- EB S137 RAC (8) bles avec celles de membre > foit de ladite commiffion, foit de la municipalité du Cap, foit avec celles de prépofédel l'adminiftration. A R T. X. Les receveurs particuliers de chaque commune feront tenus verfer de quinzaine en quinzaine le produit de leurs de la caiffe du receveur-général et recettes, , dans la commiffion intermédiaire ic bordereau d'envoyer de aux mémes époques à pliation de ces bordereaux certifiée leur caifle : une amcommiflion par le fecrétaire de ladite intermédiaire , fera remife dans le jour de leur réception à M. le direckeur-général. A R T. X I. Le receveur général remettra toutes les femaines un bordereau de fa caiffe à la commiffion intermédiaire, et un double du même bordercau à M. le direéteur général. A R T. X II Aucune dépenfe, de quelque nature qu'elle foit, foit Purgence, et par quelque ordre que ce foit, ne quelle pourra qu'en étre acquittée par les receveurs particuliers, ni par le receveur-général" fur le produit des contributions patriotiques, fi ce n'eft les dépenfes de la guerre contre les efclaves révoltés, à peine pour d'en répondre en leurs propres et privés noms. A R T. XIIL Les fonds de la recette générale des contributions ne pourront étre verfés dans le tréfor public, qu'en patriotiques vertu d'arrétés pris par la commifion intermédiaire, far les demandes motivées du direétcur général, et fous fa refponfabilité perfonnelle. A R T. X I V. M. le direéteur général fera tenu de remettre tous les huit à la commiffion intermédiaire un bordereau fommaire de jours des fonds qu'il aura reçus de la recette générale des contributions l'emploi patriotiques. Ordonnons que la préfente proclamation fera imprimée, publice et affichée par-tout oi befoin fera. Requérons M. le gouverneur général provifoire de tenir la main à P'exécution de toutes les difpolitions du préfent arrêté en tout Çe qui le concerne, et de nous en certifier dans quinzaine. Fait au Cap, le 27 octobre 1792. POLVEREL, SONTHONAX et AILHAUD. Par Messieurs les Commisaires-Nationauz-Corls. O. F. DELPECH, Secrétaire de la Commission. DE lImprimerie de la Commision-Nationale-Choie. --- Page 11 --- --- Page 12 ---