--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- hps'B PROCLANATION AUNOM DELAREPUBLIQUE Nous LECEN-FELICITE SONTHONAX, Commifaire Civil de la Republique 9 déligué aux Iles Françaifes de L'Amérique fous le vent y récablir l'ordre & la s pour tranquillité publique. Lrs HOMMES NAISSENT ET ÉGAUX EN DROITS : voilà, DEMEURENT LIBRES ET eft plus que temps qu'il foit proclamé citoyens, dans l'évangile de la France; il la République, tous les départemens de Envoyés par la Nation s en qualité de Commiffaires Civils Domingue, faire notre miffion était d'y faire exécuter.la loi du à Saintdéchirement régner dans toute fa force, 2 & d'y préparer 4 avril, de la & fans fecouffe, l'atiranchiffement graduellement, fans A notre arrivée, nous trouvâmes général des Efclaves. blancs qui, tous divifés d'intérêt & un fchifme épouvantable entre les un feul" point, celui de. perpétuer à d'opinion ne s'accordaient qu'en & de proferire également tout fyftême jamais de la fervitude des nègres, tion de leur fort. Pour déjouer les liberté & même d'améliorales efprits tous, prévenus par la crainte mal-intentionnés d'un & pour raflurer déclarâmes. Nous que nous penfions que était mouvement fubit, nous difions vrai, Citoyens, Tfslavage nécefaire à la culture. à. la continuation des travaux l'eiclavage la alors était. effentiel, autant Domingue était encore au pouvoir qu'à d'une confervation horde des colons. Saintpréchaient de la publiquement que la couleur de la peau de devait tyrans être féroces qui puiflance ou de.la le les créateurs & les membres réprobation de : les juges. du malheureux OGÉ, fgne avaient rempli les villes de gibets ces & infâmes de commiffions prévôtales qui tentions atroces les Africains & les Hommes roues pour facrifier à leurs pré-, hommes de fang peuplaient encore la de couleur; tous ces. des imprudences, nous euffions, colonie. Si, par la plus grande enchaînaient les efclaves à leurs s à cette époque, rompu les- -liens qui mouv rement eût été de fe jetter fur maitres, leurs fansi doute- que leur premier jufte fureur ils euffent aifément bourreaux, & dans leur. trop nos pouvoirs d'ailleurs ne. s'étendaient confondu l'innocent avec le coupable; pas. jufqu'à pronoacer "far le fort , colonie. Si, par la plus grande enchaînaient les efclaves à leurs s à cette époque, rompu les- -liens qui mouv rement eût été de fe jetter fur maitres, leurs fansi doute- que leur premier jufte fureur ils euffent aifément bourreaux, & dans leur. trop nos pouvoirs d'ailleurs ne. s'étendaient confondu l'innocent avec le coupable; pas. jufqu'à pronoacer "far le fort --- Page 4 --- (2) des Africains, & nous euffions été parjures &: criminels fi la,loi eus été violée par nous. Aujourd'hui les circonflances fon: bien changées; ; les négriers & les antropophages ne font plus. Les uns ont péri viétimes de leur impsiffante, les autres ont cherché leur falut dans la fuite & rage tion. Ceg qui refte de blancs eft ami de la loi & des l'émigreIa majeure partie de la population eft formée des hommes principes français. de ces hommes à qui vous devez votre liberté ; les du4 avril, vous Ont donné l'exemple du courage à défendre qui, les droits premiers, de la nature & de Thumanité; ; de Ces hommes qui, fiers de leur dance, ont préféré la perte de leurs propriétés à la honte de indépenleurs anciens fers. N'oubliez jamais, 2 citoyens, que yous tenez reprendre les armes gui vous ont conquis votre liberté; n'oubliez jamais d'eux pour la République françaife vous avez que de d'eft tous les blancs de l'univers, les fadirg qui foient vOs combattu; amis font que, lcs Français d'Europe. hommes La République fans diftinétion Françaife veut la liberté & l'égalité entre tous les des font de couleur ; les rois ne fe plaifent qu'au milieu efclaves:ce eux qui, fur les côtes d'Afrique, vous ont vendus aux blancs. : ce font les tyrans d'Europe qui voudraient cet infâme trafic. La RÉPUBLIQUE vous adopte au nombre perpétuer de fes les rois n'afpirent qu'à vous couvrir de chaines ou à vous anéantir. enfans; Ce fon: les repréfentans de cette même République venir à yotfe fecours, ont déliéles mains des Commiflaires qui, Civils pour donnant le pouvoir de changer provifoirement la police & la en leur des atteliers. Cette police & cette difcipline vont être changées : un difcipline nouvel. ordre de chofes va renaitre, & F'ancienne fervitude Ne croyez cependant pas que la liberté dont vous difparaitra. allez foit état de pareffe & d'oifiveré, En France 2 tout le monde jouir, un. & tout le monde travaille; à foumis eft libre, vous fuivrez le même exemple. Saint-Domingue, Rentrés dans aux mêmes lois, anciens propriétaires, vous recevrez le falaire de VOS atteliers ou chez vOS ferez plus affu,ettis à la correction humiliante vos peines; vous ne autrefois; vous ne ferez plus la propriété qu'on vous infigeait maitres de la vôtre, & vous vivrez heureux. d'autrui; vous refterez les. Devenus citoyens par la volonté de la Nation vous être auffi les zélés obfervateure de fes décrets; Françaife, vous défendrez, devez fans doute, les intérêts de la République contre les rois, moins encore le fentiment de votre indépendance, que par reconnaiffance par les bienfaits dont elle vous a comblés. La liberté vous fait paffer du pour néant à l'exiftence, montrez-vous dignes d'elle : abjurez à jamais l'indolence comme bientôt le brigandage : ayez le courage de vouloir être un peuple, & vous égalerez les nations européennes. libre Vos calomniateurs & vos tyrans foutiennent que P'Africain devenu ne travaillera plus ; démontrez qu'ils ont tort; redoublez d'émulation à la vue du prix qui, vous attend; ; prouvez à la France, par néant à l'exiftence, montrez-vous dignes d'elle : abjurez à jamais l'indolence comme bientôt le brigandage : ayez le courage de vouloir être un peuple, & vous égalerez les nations européennes. libre Vos calomniateurs & vos tyrans foutiennent que P'Africain devenu ne travaillera plus ; démontrez qu'ils ont tort; redoublez d'émulation à la vue du prix qui, vous attend; ; prouvez à la France, par --- Page 5 --- (3) votre activité, qu'en vous affociant à fes intérêts elle a véritablement accru fes reffources & fes moyens. Et vous, citoyens égarés par d'infâmes royaliftes; vous qui, fous les drapeaux & les livrées du lâche efpagnol, contre TOS propres intérêts, contre la liberté de vos comntatesateyglemet femmes & de VOS enfants, la ouvrez donc enfin les yeux fur les avantages immenfes que vous offre République. Les rois vous promettent la liberté : mais vous qu'ils h donnent à leur fujets P L'efpagnol afranchit-il fes efclaves? voyezNon fans doute; il fe promet bien, au contraire de vous de fers fitôt que vOs fervices lui feront inutiles. N'eft-ce pas lui charger a livré Ogé à fes affaffins P Malheureux que vous êtes ! fi la France qui reprenait un roi, vous deviendriez bientôt la proie des émigrés; ils vous careffent aujourd'hui; ils deviendraient vos premiers bourreaux. Dans ces circonftances, le commiffaire civil délibérant fur la pétition individuelle, fignée en affemblée de commune. rendu Exerçant les pouvoirs qui lui ont été délégués par l'art. III du décret par Ja convention nationale le mars dernier; du A ordonné & ordonne ce qui i pour être exécuté dans la Nord, province La A R T I C L E P R E M I E R. déclaration des droits de lhomme & du citoyen fera bliée &affi:hée par-tout ol befoin fera 9 à la diligence des imprimée,pu. dansles villes &l bourgs, & des commandans militaires dans municipalités, les & poftes camps Il. Tous les nègres & fang - mélés, adtuellement dans déclarés libres pour jouir de tous les droits attachés à la qualité T'efelavage, de font fiançais; ;i ils feront cependant affujettis à un dont les citoyen font contenues dans les articles fuivans. régime di(pofitions III. Tous les ci-devant efclaves iront fe faire infcrire, leurs & leurs enfans, à la municipalité du lieu de leur domicile, eux, où femmes leur billet de citoyens français, figné du commiffaire civil. ils recevront IV. La formule de ces billets fera déterminée par nous; ils feront imprimés V. & envoyés aux municipalités, à la diligence del'ordonnateur civil. de leurs Les domeftiques des deux sèxes ne pourront être engagés.au fervice falaire maitres fera fixé ou maitrefles entreux que pour trois mois, & ce, moyennant le VI. de gré à gré, ci-devant efclaves E. de foixante ans, domeftiques, attachés aux vieillards au-deffus dix ans ne feront point aux infirmes, libres de les aux nourriffons & aux enfans au-deffous de portugaife quirter. Leur falaire demeure fixé à une par.. mois pour les nourrices, &cfix portugaifes par an les autres, 7 fans diftinction de sèxe. pour VII.I Les falaires des domeftiques feront exigibles tous les trois mois, VIII. Ceux des ouvriers, dans de gré à gré avec les quelque genre que ce foit, feront fixés iX. Les nègres aétuellement entrepreneurs qui les emploieront. maitres, attachés aux habitations de leurs anciens fAronttenusdy-reter; ils feront employés à la culture del lai terre. an les autres, 7 fans diftinction de sèxe. pour VII.I Les falaires des domeftiques feront exigibles tous les trois mois, VIII. Ceux des ouvriers, dans de gré à gré avec les quelque genre que ce foit, feront fixés iX. Les nègres aétuellement entrepreneurs qui les emploieront. maitres, attachés aux habitations de leurs anciens fAronttenusdy-reter; ils feront employés à la culture del lai terre. --- Page 6 --- (4) X. Les guerriers enrôlés qui fervent dans les campsou dans les garnifons pourront fe fixer fur les habitations en s'adonnant à la culture, & obtenant préalablement un congé de leur chef ou un ordre de nous, qui ne leur être délivrés qu'en fe faifant remplacer par un homme de pourront bonne volonté. XI. Les ci-devantefelaves cultivateurs feront engagés pour un an, pendant lequel temps ils ne pourront changer d'habitation fur une permiflion des juges de paix, dont il fera parlé c-après, & dans a cas quif feront par nous déterminés. XII. Les revenis de chaque habitation feront partagés en trois portions égales, déduétion faite des impofitions, lefquelles font prélevées fur la totalité, Un tiers demeure affesté à la proprièté de la terre, & appartiendra au propriétaire. Il aura la jouiffance d'un autre tiers pour les frais de fefancevaloir; le tiers reftant fera partagé entre les cultivateurs de la manière va être fixée. qui XIII. Dans les frais de fefance-valoir font compris tous les frais quelconques d'exploitation, les outils, 9 les animaux néceffaires à la culture & au tranfport des denrées, la conftruction & l'entretien des. les frais de Phôpital, des chirurgiens & gérans. bâtimens, XIV. Dans le tiers du revemu appartenant aux cultivateurs, les commandeurs qui feront déformais appelés condudteurs de travaux auront trois XV. Les fous-conduéeurs recevront deux parts 3 de même que ceux parts. qui feront employés à la fabrication.du: fucre & de l'indigo. XVI. Les autres cukivateurs, quinze ans & au-deffus, auront chacun une part. XVII. Les femmes à quinze ans & au-deffus auront deux tiers de part. XVIIL Depuis dix ans jufqu'à quinze, les enfans des deux sèxes auront demi-part, XIX. Les cultivateurs auronit en outre leurs places à vivres; elles feront réparties équitablement entre chaque famille, eu égard à la qualité de la terre & à la quantité qu'il convient d'accorder. XX. Les mères de familles qui auront un ou plufieurs enfans au-deffous de dix ans s recevront part entière. Jufqu'audit âge les enfans refteront à la charge de leurs parens pour la nourriture & l'habillement. XXI. Depuis l'âge de dix ans à celui de quinze,les enfans ne pourront être employés qu'à la garde des animaux ou à ramaffer & trier du café & du coton. XXII. Les vieillards & les infirmes feront nourris par leurs parens. Les vêtemens & lesi médicamens feront à la charge du propriétaire. XXIII. Les denrées feront partagées à chaque livraifon entre le taire & le culivateur, en nature ou en argent au prix du cours, au proprié- choix du propriétaire : en cas de partage en nature, celui-ci fera tenu de faire conduire à l'embarcadaire le plus voifin la portion des cultivateurs. XXIV, II fera établi dans chaque commune un juge de paix & deux affeffeurs dont lest fondtions feront de prononcer fur les différends entre le propriétaire & les cultivateurs, & de ces derniers entr'euxyrelaivement à & le culivateur, en nature ou en argent au prix du cours, au proprié- choix du propriétaire : en cas de partage en nature, celui-ci fera tenu de faire conduire à l'embarcadaire le plus voifin la portion des cultivateurs. XXIV, II fera établi dans chaque commune un juge de paix & deux affeffeurs dont lest fondtions feront de prononcer fur les différends entre le propriétaire & les cultivateurs, & de ces derniers entr'euxyrelaivement à --- Page 7 --- (5) fa divifion de'leur portion dans le revenu : ils veilleront à ce les cultiVateurs foient bien foignés dans leurs maladies, à ce que tous que travaillent également; & ils maintiendront l'ordre dans les atteliers. - XXV. Les propriétaires, fermiers ou gérans feront tenus d'avoir un regiftreparaphéparl lar municipalité du lieu , furlequel fera infcrit la quantité de chaquel livraifon de denrées, e & der réglerla répartition du tiers revenant aux cultivateurs: cette répartition fera vérifiée parl'infpecteur de la paroiffe & arrêtée par lui definitivement. Le juge de paix fera tenu d'avoir un double du regiftre tenu par chaque gérant bu propriétaire & de le repréfenter à l'infpeéteur général toutes les fois qu'il en fera requis: il en fera de même des propriétaires & gérans à l'égard desjuges de paix & de l'infpecteur général. XXVI. L'infpecheur général de la province du Nord fera d'infpecter toutes les habitations, 9 de prendre auprès des juges de paix chargé tous les renfeignemens poffibles fur la police & la difcipline des atteliers & de nous . en Il rendre compte ainfi qu'au gouverneur général &i à l'ordonnateur civil, fera en tournée au moins vingt jours du mois, XXVII. La correction du fouet eft abfolument fapprimée; elle fera remplacée, pour les fauites contre la difcipline $ par la barre pour un; deux ou trois jours, fuivant l'exigence des cas. La plus forte peine fera la perte d'une partie ou de la totalité des falaires; ; elle fera prononcée le de & fes affeffeurs; la portion de celui ou de ceux qui en: feront par juge paix au profit de l'attelier. privés accroitra. XXVIII. A l'égard des délits civils, les ci-devant efclaves ferorit comme les autres citoyens français, jugés XXIX. Les cultivateurs ne pourront être contraints de travailler le dimanche : il leur fera laiffé deux heures par jour pour la culture de leur place, Les juges de paix régleront, fuivant les circonftances, l'heure à laquelle les travaux devront commencer & finir. XXX. Il fera libre au propriétaire ou gérant d'avoir tel nombre bon lui femblera de conducteurs ou fous-conducteurs de travaux; ; Tr feront choifis par lui & pourront être deftitués également lui, à la charge d'en rendre compte au juge de paix qui, 9 aflifté de par fes affeffeurs, prononcera fur la validité de la deftitution. Les conduateurs & fous-condnéteurs pourront auffi être deftitués de juge de paix affifté de fes affeffeurs, fur les plaintes par eux par les cultivateurs. portées contre XXXI. Les femmes enceintes de fept mois ne' travailleront point au jardin, n'en & n'y retourneront que deux mois après leurs couches ; elles leur font jouiront alloués, pas moins, pendant ce temps, des deux tiers de part qui XXXII. Les cultivateurs pourront changer d'habitation raifon de fanté ou d'incomparibilité de caraétère reconnue, 9 ou fur la pour dem.ande de l'attelier ou ils font employés. Le tout fera foumis à la décifion da juge de paix,affifté de fes affeffeurs, XXXIII, Dans la quinzaine du jour de la promulgation de la préfente font jouiront alloués, pas moins, pendant ce temps, des deux tiers de part qui XXXII. Les cultivateurs pourront changer d'habitation raifon de fanté ou d'incomparibilité de caraétère reconnue, 9 ou fur la pour dem.ande de l'attelier ou ils font employés. Le tout fera foumis à la décifion da juge de paix,affifté de fes affeffeurs, XXXIII, Dans la quinzaine du jour de la promulgation de la préfente --- Page 8 --- (6) proclamation , tous les hommes qui n'ont pas de propriétés, & quine feront ni enrôlés, ni attaches à la culture, ni employés au fervice domeftique & qui feraient trouvés errants, feront arrêtés & mis en prifon. XXXIV. Les femmes qui n'auront pas de moyens d'exiftence connus, qui ne feront pas attachées à la culture ou employées au fervice domeftique, dans le delai ci-deffurs fixé, ou quif feraient trouvées errantes, feront également arrêtées & mifes en prifon. XXXV. Les honmes & femmes mis en prifon dans les cas énoncés aux deux articles précédens, feront détenus pendant un mois, pour la premiè:e fois; pendant trois mois, pour la feconde ; & la troifième fois, condamnés aux trayaux publics pendant un an. XXXVI, L.es perfonnes attachées à la culture & les domeftiques ne pourront, fous aucun prétexte, quitter, fans une permiftion de la municipalité, la commune oû ils réfident ; ceux qui contreviendront à cette diipofition feront punis de la manière déterminée dans l'art. XXVIL. XXXVII Le juge de paix fera tenu de vititer 2 toutes les femaines, les habitntions de fà dépendance. Le procès-verbal de vifite fera envoyé à l'infpeéteur général, qui en fera pafferdes expéditions aux Commiffaires Civils, au Gouverneur Général & à l'Ordonnateur Civil. XXXVIIL. Les difpofitions du Code Noir demeurent provifoirement abrogées. La préfente proclamation fera imprimée & affichée par-tout oit befoin fera. Elle fera proclamée dans les carrefours & places publiques des rilles & bourgs de la province du Nord, par les officiers municipaux en écharpes, précédès du Bonner de la Liberté porté au haut d'une pique. Ordonnons à la commiflion intermédiaire, aux corps adminiftratifs & judiciaires de la faire tranfcrire dans leurs regiitres, publier & afficher. Ordonnons à tout commandant militaire de prèier main-forte pour fon exécution. Requérons leGouverneur Genbralparintdrinde: tenirla mainaf'exéc.tion. Au Cap, le 29 aoûit 1793, l'an deux de la République Françaife. SONTHONAX. Par le Commiffaire civil de la Régublique. GAULT,Seriain, adjoint de la Coramifftor Civile, AU CAP-FRANGAIS, de TImprimerie de P. CITINEAU au Carénage , pres de la Commission Intermédinire: --- Page 9 --- --- Page 10 --- SU R --- Page 11 --- --- Page 12 --- elles leur font jouiront alloués, pas moins, pendant ce temps, des deux tiers de part qui XII. Les cultivateurs pourront changer d'habitation raifon de fanté ou d'incomparibilité de caraétère reconnue, 9 ou fur la pour dem.ande de l'attelier ou ils font employés. Le tout fera foumis à la décifion da juge de paix,affifté de fes affeffeurs, XI, Dans la quinzaine du jour de la promulgation de la préfente — Page 8 — (6) proclamation , tous les hommes qui n'ont pas de propriétés, & quine feront ni enrôlés, ni attaches à la culture, ni employés au fervice domeftique & qui feraient trouvés errants, feront arrêtés & mis en prifon. XIV. Les femmes qui n'auront pas de moyens d'exiftence connus, qui ne feront pas attachées à la culture ou employées au fervice domeftique, dans le delai ci-deffurs fixé, ou quif feraient trouvées errantes, feront également arrêtées & mifes en prifon. XV. Les honmes & femmes mis en prifon dans les cas énoncés aux deux articles précédens, feront détenus pendant un mois, pour la premiè:e fois; pendant trois mois, pour la feconde ; & la troifième fois, condamnés aux trayaux publics pendant un an. XVI, L.es perfonnes attachées à la culture & les domeftiques ne pourront, fous aucun prétexte, quitter, fans une permiftion de la municipalité, la commune oû ils réfident ; ceux qui contreviendront à cette diipofition feront punis de la manière déterminée dans l'art. XXVIL. XVII Le juge de paix fera tenu de vititer 2 toutes les femaines, les habitntions de fà dépendance. Le procès-verbal de vifite fera envoyé à l'infpeéteur général, qui en fera pafferdes expéditions aux Commiffaires Civils, au Gouverneur Général & à l'Ordonnateur Civil. XVIIL. Les difpofitions du Code Noir demeurent provifoirement abrogées. La préfente proclamation fera imprimée & affichée par-tout oit befoin fera. Elle fera proclamée dans les carrefours & places publiques des rilles & bourgs de la province du Nord, par les officiers municipaux en écharpes, précédès du Bonner de la Liberté porté au haut d'une pique. Ordonnons à la commiflion intermédiaire, aux corps adminiftratifs & judiciaires de la faire tranfcrire dans leurs regiitres, publier & afficher. Ordonnons à tout commandant militaire de prèier main-forte pour fon exécution. Requérons leGouverneur Genbralparintdrinde: tenirla mainaf'exéc.tion. Au Cap, le 29 aoûit 1793, l'an deux de la République Françaife. SONTHONAX. Par le Commiffaire civil de la Régublique. GAULT,Seriain, adjoint de la Coramifftor Civile, AU CAP-FRANGAIS, de TImprimerie de P. CITINEAU au Carénage , pres de la Commission Intermédinire: — Page 9 — — Page 10 — SU R — Page 11 — — Page 12 —