--- Page 1 --- PROCLA M ATIO 1 N. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE wOTS LEGER-FELICITÉ SONTHONAX, Commifric.Ciufle las Repibligue, 2elegucauxs ilee Saasgaiee 22 Colutingue fun le Pone, pouy teiablur Poilee 8E la manguilluls publigues A nrt:e arrivée dansPOucft,nous avons trouvéla geole du Port-Répablic.in. comblée de prifonniers. Trois efpèces d'hommes y font entaffees : des fcélérats avérés & perdus de crimes, pourfuivis depuis long-tems par P'opinion publique qui les accufe de tous les maux de Ssint-Domingues de làches agents de PElpagnol & de PAnglais, qui onr trahi leur fernient & livré leur parrie, ceux-là doivent tomber fous le g aive de la loi; Jes preuves ne manqueront pis pour les accabler. D'autres, fans étre coup.bes de dents matériels, ont troublé l'ordre en préchant publiquement une doétrine anti-révolutionsire, des opinions contraire. aux principes Français. Ennemis déclarés d'un nouvel ordre de chofes qui contraiie leurs préjugés : dangereux dans un docr is abhorrent les lois, qu'ils foyent cxilés de la terre de la pays aillent liberté; qu'ils vivre chez les peuples amis de leurs crreurs. D'autres - enfin font regardés comme innocents. Vidimes des paflions les plus baffes, ils doivent leur détentionà des querelles privées, a des in- principes Français. Ennemis déclarés d'un nouvel ordre de chofes qui contraiie leurs préjugés : dangereux dans un docr is abhorrent les lois, qu'ils foyent cxilés de la terre de la pays aillent liberté; qu'ils vivre chez les peuples amis de leurs crreurs. D'autres - enfin font regardés comme innocents. Vidimes des paflions les plus baffes, ils doivent leur détentionà des querelles privées, a des in- --- Page 2 --- RPJCB (2) térêts particuliers; on ne fauroit leur rendre une Depuislong-temns nous défirions trop prompre juftice. mais & nous occuper d'un devoir auffi n'ayant ne pouvant avoir que des notions facré, caufes de détentions auxquelles, trèv-vagues fur les pour la très-grande n'avons-eu aucune part, il érait naturel d'attendre majorité, nous & toujours retardée de notre P'arrivée promife collègue Polverel. Les devoient fe réunir, mais le fort en a décidé commifires-civils circonftances autrement, & dans les préfentes, les événemens néceffitent notre donc à moi feul de prononcer fur les féparation. C'eft Un prifonniers. tres-grand nombre n'eft pas dénoncé aux tribunaux commiflion de cinq membres fera chargée de ; une des prendre a Icur renfeignemens, tant à charge qu'à décharge, & de égard, le réfultat de fes recherches; ; j'efpère nous donner remplir fa miffion dans le qu'clie fentira la néceflité de plus bref délai. A l'égard de ceux qui font dénoncés à la cour jugés, mais felon des formes martiale, ils feront liberté plus populaires & plus amies de & de la sûreté des individus. Un juré la dans-militaires dans les remplacera les commanjugemens; il doit étre pris la maffe des citoyens da Port-Républicain, exclufivement fur plus sheureux nous jufqu'à ce que des tems permettent de P'organifer confituiosnallement. Dans ces cicanflances, NOUS AVONS ORDONNE ET CE QUI SUIT: ORDONNONS AI RT I C L E P R E M I E R.. Il fera nommi une commiffion chargée de l'examen & du des pétiions préfentées pat les prifonniers qui ne font point rapport aux tribunaux. I I, dénoncés Cette commiflion fera formée de cinq membres, favoir, le fident & leprocureur-général de la commiffion prédu intermédiaire, le maire Port-Républicain, le préfident & le commiffaire du pouvoir exécutif du confeil fupérieur. era nommi une commiffion chargée de l'examen & du des pétiions préfentées pat les prifonniers qui ne font point rapport aux tribunaux. I I, dénoncés Cette commiflion fera formée de cinq membres, favoir, le fident & leprocureur-général de la commiffion prédu intermédiaire, le maire Port-Républicain, le préfident & le commiffaire du pouvoir exécutif du confeil fupérieur. --- Page 3 --- (3) I I I. Ils prendront, dans le plus bref délai, tous les renfeignemens qu'ils pourront fe procurer fur les détenus, tant a charge gu'à is feront pafler à la cemmiflion-civile le réfultat de leurs décharge; recherches par un état fommaire, avec lears avis fur l'élargiflement pur & ou fur la déportation. fimple I V. La commiffion fera préfidée par le plus ancien d'âge; elle eft invitélaccélérer la fin de fes travaux le plus qu'il Jui fera poflible. V. Le jugement des affaires pendantes à la cout martiale. cera daxs la huitzine, à compter du jour de la commenfente proc'amation.f'aura lieu felon les publication de la pré. clamation du fotmes preferites Par la 20 Août dernier, fauf les modifications fuivantes. proV I. Les fonétions d'afleffeurs près le grand juge militaire, font demevrent fupprimées. Le grand juge fera feul chargé de & de la loi, co.furmément à la déclaration des l'application jurés fur le fait. VIL Ii fera formé une lifte de trente citoyens pris fur Ja maffe des ciens & nouveaux libres du anPort-Républicain 1. lefquels fcront a former le juré de jugement près la cour martiale, deftinés VIIL Ces trente citoyens feront nommés par la & la municipaliré du Port-Republacain coraifion-ineracisire rcunies, à la des fuffrages. pluralité rclative IX. le juré fera compefé de douze membres nommés juge militaire & pris fur les trente par le grand parlé ci-doffus. Ils citoyens dont il vient d'étre pourront étre recutés en partie ou: en totalité par és VIIL Ces trente citoyens feront nommés par la & la municipaliré du Port-Republacain coraifion-ineracisire rcunies, à la des fuffrages. pluralité rclative IX. le juré fera compefé de douze membres nommés juge militaire & pris fur les trente par le grand parlé ci-doffus. Ils citoyens dont il vient d'étre pourront étre recutés en partie ou: en totalité par --- Page 4 --- (4) les acenfés, & ce, fans donner de raifons; dans ce cas, la lifte des douze fera complettée par la voix du foct. X. Lorfquil y aura plufieurs accufés, ils feront tenns de s'accorder enti'eux fur le nombre des récusations. X I. Les récufations & les remplacemens par le fort, auront lieu dans les vingt-quatre heures de la nomination taite par-le grandjage, & fur la notification de la lifte 2ux accufes, à la diligence de P'accufateur public. -XIL Le juré une fois nommé par le grand juge, & épuré enfuite par les récufations des acculés, remp'ira fes foncions pendant rout le tems que durera ja feflion de la Cour martialc. XIII Les jurés feront convoqués par le grand d-jrge gui leur indiquera, la férie des féances de la cour martiale; ils feront placés dans Pauditoire fur des fieges féparés du public & des parties. X I V. Avant d'entendre le rapport des pièces & les plailoicries, le grand-juge 2 en préfence du peuple, de l'accufatenr-public & de l'accufé, fera préter à chaeun des jurés le ferment fuivant: CITOTENS, c Vous jurez & promettez d'examiner avec l'attention la plus fcruS paleufe les charges portées contre suntel; de vous décider, d'aprés 2) les charges & moyens de défenles & fuivant votre confcience & vo5) tre intime convidion 9 avec l'impartialité & la fermeté qui i-conP viennent à un homme libre D. I's ripondront l'un après l'autre: xJe le jure >. X V. Lc ferment prété, le commiffaire-infru@eur donnera ledure à ettez d'examiner avec l'attention la plus fcruS paleufe les charges portées contre suntel; de vous décider, d'aprés 2) les charges & moyens de défenles & fuivant votre confcience & vo5) tre intime convidion 9 avec l'impartialité & la fermeté qui i-conP viennent à un homme libre D. I's ripondront l'un après l'autre: xJe le jure >. X V. Lc ferment prété, le commiffaire-infru@eur donnera ledure à --- Page 5 --- (s) hante & inelligible voix de toutes les pièces de la procédure, & Paccufarear public donnera fes conclufions. X V I. Le grand juge interrogera.cnfaite Paccufé, ou les accufés, lefquels feront tenus de répondre perfonnellement à cet interrogatoire, & fans le fecours de leurs confeils. X VII L'interrogatoire fini, on entendra l'accufé,ou fon confeil. XVIIL Toutes les formalités ci-deffus prefcrites étant. remplies 9 le grand-juge réfumera l'affaire en peu de mots 5 il fera remarquer aux jurés les principales preuves pour & contre l'accufé ; il terminera en leur rappelant avec fimplicité les fondions qu'ils ont à remplir; ; il pofera avee netteté le fait fur lequel ils doivent donner leur déclaration. XIX. La déclaration des jurés fe fera à haute veix; chacun d'eux prononcera felon la formule fuivante: e Un iel eft COUPABIE, ou 9 il eft EXCUSABLE du délit > un tel n'eft pas COUPABLE, ou, qu'on a lui imputc. > X X. La fentence des jarés fera portée à la majorité des deux tiers des voix le délit la de mort, & à la lorfque emportera peine pluralité fimplc, pour teute autre peine. X X I. Lorfque l'accufé aura été déclaré NON COUPABLE ou EXCUSABLE s le grand-juge prononcera quil eft acquitté de l'accufation 2 &c ordonnera qu'il foit mis iur le champ en liberté. - X 2e XII Lorfqu'il aura été déclaré coupable 9 le juge prononcera, fans défemparer, la -peine établie par la loi.-Le jugement fera exéeuté t dans le jour. --- Page 6 --- (6) XXIIL Il fera drefTé un procès verbal de la féance conténant tion de tout ce qui s'y fera paife, les ccnclufions h narra= pablic,'is déclaration da juré & le de l'acculteur prononcé du grand juge; i! fea figné par ledit grard-juge, par le coswufise-intufeur & 1: greffier., par X X I V. Attendu la néceflie'de Ta préfence des corimandani-niitare leurs quartier refpedifs, o:denrons le dans que commandant-milit ire, du Port-Republicain remplira les forctions d'accufatear pitlc dans tes les affaires qui feront portécs par-devant la touLa 72: cour murtiale. préfente proclamation fera Publiée & tout ou beloin feras impriméc, affichée parcnregiftrée à la commifion confeil fupérieur de rOueft & du intermediaire €, au de l'Oueft & du Sud, aux municipalités & tribuna.x & : Nord, envoyéc à tous les res & aux municipalités du Sud. commandanu-miitaiRequérons E 3: ant la touLa 72: cour murtiale. préfente proclamation fera Publiée & tout ou beloin feras impriméc, affichée parcnregiftrée à la commifion confeil fupérieur de rOueft & du intermediaire €, au de l'Oueft & du Sud, aux municipalités & tribuna.x & : Nord, envoyéc à tous les res & aux municipalités du Sud. commandanu-miitaiRequérons E 3: dle.gouverneur : génétal, par interim > des iles fous le vent 1 de tenir ja main à lexécution de la préfente prociamation. Fait au Port - Républicain, le 4' Février l'an da république françaife: T - $ srsl 1794, troifième de S. a sl SONTHON A X; Par le commiffaire-civil de la répablique. Cautt,secnasieadoin de la commiffion. 9USMO. S teon dls h u aD mo S. tI . Au Port-Républicain, de Pimprimeric de J. - B. MICHEL. 1794- --- Page 7 --- --- Page 8 --- 0E2 SE370 b E8 Se37