--- Page 1 --- PROCLAM IATION. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS, ICES-NAr ONA Nous, ÉTIENNE POLVERLET LEGER-FELICITÉ Commefaires civels de la "pibiique, SONTHONAX, Frangaifes de LAmerique Jous le aclegues aux L/les lordre e la tranjulliu. vent, pour y rétablir Vua proclamation du commiffaire civil Cil date du premier mars dernier. Sonthonax, Contidérant que l'article T de cette prononce la peine de mort contre les individus proclamation pris à piller ou incendier, & furmoins le même que ces délits méritent-au tupplice lorfquils font meurtre ou de viclence à main armée. accompagnés de - Confidérant que,filedit article n'a fait de ceux qui feraient convaincus de pas meution depuis la publication de la liberté meurtre, c'eft que Fas encore eu d'exemple d'aflaffinat générale, on n'avait dans ment du Pore-Républicain. l'arrondifleConlidérant néanmoins qu'il s'eft élevé des fur l'application de cct doutes raient vole article, aux meurtriers qui in'auqu'après avoir aflailns, Nous AVONS ORDONNE ET ORDONNONS ceux qui feront convaincus de meurtre ou à main armée dans le deflein mer.der de voler, foit que le vol --- Page 2 --- RPJCB SEB ait précédé, foitqu'il ait fojvi il'affaffinat, fubiront la pcine 7 portée par ledit article a de la proclarhation du ier. mars dernier après avoir été jugés felon'les formes prefcrites par ladite proclamation. Sera la préfente proclamation imprimée, publiée & affichée par-tout ou befoin fera, enrégiftréc à la commiffion intermédiaire & à la municipalité du PortRépublicain. interim, des Requérons le gouverneur-général, par iles françaifes fous le vent, dans le département de T'Oueft, de tenir la main à T'exécution de la prefente proclamation. l'an Fait au Port - Républicain, le 13 mai 1794, troifième de la République Françaife. POLVEREL, SONTHONAX. Par les commiffaires civils de la République. MULLER, fecrétaire adjoint de la commiflion. Au Port-Répablicain, de Vimprimerie de la Commifion Civile.