--- Page 1 --- V RPROCLAM ATION, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. NOUS, ÉTIENNE POLVFREL ET LIGER-TELICITÉ SONTHONAX, Commiflaires civils de la Pépublique, délégués aux iles françaifes de TAmérique fous le vent, y rétablir l'ordre &c la tranquillité publique. pour Vu LA COPIE CERTIFIÉE par Faubert, commandart de l'arrondiffement du centre, d'une ordonnanre par lui publiée le 19 avril dernicr, & la lettre à nous adreflée par ledit Faubert le même mois; 30 du Confidérant que Faubert eft connu pour un des défenfeurs de la liberté; que cependant il a porté une atteinte plus intrépides formelle à la liberté des cultivatenrs de fon par fon du 19 avril; arrondildlement, ordonnance Confidérant que nulle puiffance n'a le droit d'interdire aux cultivateurs ni aux domefiques le pouvoir qu'a tout bomme de faire tout ce n'efl pas nuifible aux droits des autres; qui Confidérant qu'un cultivateur peut 3 fans nuire aux droits aller dans la ville du Petit- Goave, dans des jours autres d'autrui, les dimanches & fetes, puifque plufieurs ateliers ont pris un autre çue jour de repos chaque femaine; Qu'il peut nême, fans nuire aux droits d'autrui, aller" tout oti bon lui femblera les jours ouvrables, depuis huit heures par- & demie du matin jufqu'à neuf heures & demie, & depuis midi jufqu'à deux heures, puifque ce. font des heures de 1epos; Qu'il peut méme, fans nuire aux droits d'autrui, aller hors de l'habitation à laquelle il eft attaché, pendant les heures confacrées au travail; car il cft poffible que fon voyage foit un & lui ait été commandé par les conduéleurs des travaux travail, Putilité qu'il commune del'habitation, pour Confidérant que, lui défendre de fortir de l'habitation fans tin du gérant ou du léqueftre, ce feroit trés fouvent l'enchainer permis fiur Phabitation; çar il y en a plufieurs qui n'ont ni gérant ni féqueftre'; au travail; car il cft poffible que fon voyage foit un & lui ait été commandé par les conduéleurs des travaux travail, Putilité qu'il commune del'habitation, pour Confidérant que, lui défendre de fortir de l'habitation fans tin du gérant ou du léqueftre, ce feroit trés fouvent l'enchainer permis fiur Phabitation; çar il y en a plufieurs qui n'ont ni gérant ni féqueftre'; --- Page 2 --- RPJCB C:l Qu'exiger la permiffion d'un homme, pour qu'un autre homme le drojt de fe promener 1 c'eft annuller ia liberté qui eft un don de ait nature ; la Qu'exiger la permiffion du féqueftre ou du gérant, c'eft le cultivateur à l'autorité du féqueftre ou du fubordonner ce eft littéralement contraire à li proclaiation du 31 octobre gérant, qui & réglement du 28 février deroier, qui veulent que 1793, au puille exercer aucune efpèce d'autorité fur les cultivateurs. l'économe-gérant ne Confidérant que toute mefure qui tendroit à donner aux un: dégré de liberté de plus qu'aux cultivateurs, feroit une domeftiques violation du principe d'égalité, & qu'elle donneroit à la claffe la plus férile une prérogative dont lal claffe la plus précieufe feroit privée. Confidérant que la formalité qu'on impofe aux maitres & aux domeftiques pour diftinguer ceux-ci de la clafle des encore la liberté des maîtres & celle des domeffiques. cultivateurs, blelle Confidérant qu'une détention de huit jours infligée à un homme s'être promené, 5 fappoferoit quel'exercice de'la liberté naturelle eft un délit; pour Quecette punition, infligée auxa africains cultivateurs feulement, que la liberté des africains n'eft pas la même que celle des blancs, fuppoferoit des citoyens de couleur & des africains domeftiques ; Que dans le fens même du rédaéteur de l'ordonnance, la diftinéion qui y eft faite n'en feroit pas moins défeéueufe; car elle ne pas l'univerfalité des africains : outre la claffe des cultivateurs comprend naires & celle des domeftiques 2 il ya encore les africains propriétaires, portion- les africainspêche rs, les africains artifans, entrepreneurs, ouvriers, &c, dont l'ordonnance ne parle pas. Qu'elle eft donc l'efpece marchands, de liberté Rra l'ordonnance réferve à ceux x-ci? Et à quel figne la police. militaire diftinguera-t-elle pour lesfouftraire ou les foumettre à l'arreftation ? Confidérant que l'abus même de cette liberté de fe promener, de la part des cultivateurs,ne peut jamais être un delit contre l'ordre focial, 9 mais feulement une infradtion de l'engagement contraété par cultivateur envers les propriétaires & la communauté de cultivateurs chaque de chaque habitation; que la police n'a pas le droit d'interpofer fon autorité répreffive fur *ces fortes d'infractions, à moins qu'elle ne foit requife par les propriétaires, ou par les conduéteurs de travaux. Confidérant que tous les délits relatifs à la culture, & les peines plicables à chaque délit, font détérminés par le réglement du 28 & Reuite dernier; les commandans militaires Oll des arrondiffemens n'ont pas le droit Ruc créer des délits qui ne font pas caraétérifés tels par le réglement, ni d'aggraver les peines gui y font établies, les commandans militaires font prépolés pour exécuter les lois parce de la que Répu: délits relatifs à la culture, & les peines plicables à chaque délit, font détérminés par le réglement du 28 & Reuite dernier; les commandans militaires Oll des arrondiffemens n'ont pas le droit Ruc créer des délits qui ne font pas caraétérifés tels par le réglement, ni d'aggraver les peines gui y font établies, les commandans militaires font prépolés pour exécuter les lois parce de la que Répu: --- Page 3 --- - [31 blique, les proclamations & les réglemens de fes délégués, & non les interpréter, les commenter ou les modifier, encore moins pour en faire eux-mêmes; pour Confidérant qu'il n'eft pas étonnant que la publication de l'ordonnance de Faubert ait jeté l'alarme dans tous les ateliers de la paroifle du PetitGoave; mais qu'il l'eft beaucoup que les cultivateurs ayent cru devoir recourir à la prife d'armes, au lieu d'adreffer leurs réclamations à l'autorité (upérieure des délégués de la République ; que jamais les commiffaires civils n'ont trompé, n'ont les refufé d'écouter leurs plaintes, ni opprimé de leur rendre affricains, juftice; 2 jamais fi ils la n'ont d'armes eft quelques fois légitime pour réfifter à l'opprefion, que lorfque prife. c'eft l'autorité fuprême qui opprime, ou qui protège l'oppreffeur, cette prife d'armes eft un crime, toutes les fois qu'on tente de fe faire juflice foi-même, fans l'avoir demandée à l'autorité fuprême. Nous AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CE QUI SUIT : ART I CL E P R E M I E R. Déclarons nulle & de nul effet &c valeur, l'ordonnance publiée par Faubert, le avril dernier. Défendons audit Faubert & à tous autres de la mettre "? exécution. ART. [I. Enjoignons à Faubert & à tous autres commandans de départemens, d'arrondillemens & de places, d'exécuter littéralement notre clamation du 31 odobre dernier, & nos réglemens des & 28 février proauffi dernier ; leur défendons de publier & faire exécuter 7 aucune ordonnance ni réglement relatifs à la liberté des hommes, fans les avoir préalablement foumis à notre approbation ou cenfure. ART. III. Enjoignons aux citoyens de la Paroiffe du fe font 'raffemblés en a:mes, fans ordre des autorités conftituées, Petit-Goave, de qui fe difperier, , à l'inftant de la notification de la préfente proclamation. de rentrer dans l'obéiffance, à peine d'être traités comme ennemis 2 & ART. IV. Défendons, fous la même peine, tant auxdits citoyens publics. du Petit-Goave qu'à tous autres, de fe raflembler en armes fans avoir été requis ou commandés par les autorités conftituées. ART. V. Attendu que Faubert n'a commis de fautes que par un zèle trop ardent & peu éclairé, & que celle des africains du Petit-Goave ne peut être attribuée qu'à l'ignorance de leurs devoirs; nous déclarons pour cette fois, il n'y a pas lieu à accufation contr'eux, que, ART. VI, Si le raffemblement en armes fubfifte encore deux jours la publication de la préfente proclamation, le commandant de l'arron: après Attendu que Faubert n'a commis de fautes que par un zèle trop ardent & peu éclairé, & que celle des africains du Petit-Goave ne peut être attribuée qu'à l'ignorance de leurs devoirs; nous déclarons pour cette fois, il n'y a pas lieu à accufation contr'eux, que, ART. VI, Si le raffemblement en armes fubfifte encore deux jours la publication de la préfente proclamation, le commandant de l'arron: après --- Page 4 --- A1L4. EZ bEB 1794 5 diffement du centre, ou, à fon 6d2 le commandant militaire de la 5 place du Petit-Goave, afifté d'un des officiers municipaux, & cfcorté d'une force armée fuffifante, fe tranfportera au lieu du raflemblement, y fera faire leêture, en fa préfence, par un officier qui feraà cet effet par lui commis, de la. préfente p:oclamation, & fera fommer, par trois fois, le même oficier, les citoyens attroupés, de dépofer leurs armes, par de fe difperfer & de rentrer dans Pobéifiance. ART. VII. Après les fommations faites, fi l'attroupement ne fe difper'e le commandant employera la force; & tout féditieux qui fera faiGi pas, fur le champ, en état de réfiftance, fera puni de mort, fur une inflruction légale & un jugement de la cour martiale, ART. VIII. Sera la preiente proclamation imprimée, publiée à haute &c intelligible voix, mên.e expliquée cn langue créole, le premier dimanche aprés fa réception, aux heures & fur la place oû fe tient le marché du Fetit-Goave & du chef-lieu de chaque paroifie de TOuet &: du Sud,8 aflichée par-tout oùt befoin fera, & notamment dans les lietx is plus de chaque chef-leu & à la grande cafe des dix habitations les plus apparens fréquentées de chaque paroifle; confeil Elle fera en outre enrégiftrée à la commilion intermédiaire, au fupérieur, à toutes les fénéchauflées, feétions des cours martiales & municipalités defdits deux départemens; ; envoyée à tous les commandans militaires des places & des quartiers & à tous les principaux officiers d'adminiftration dans chaque arrondifement. Nous chargeons les ordonaateurs civils, par intérim, defdits deux départemens, & les commantamrpovimerPNENeNERNSA par intérim, des iles Françaifes fous le vent, dans lefdits deux départemens, de tenir la main, chacun en ce qui les concerne, à l'exécution de la préfente proclamation. Fait le mai l'an troifième de la Répuau Port-Républicain, 4 1794, blique Françaife, POLVEREL, SONTHONAX. Par les comnil.ircs civils; MULLER, fecrétaire adjoint de la commiflion civile. Au Port-Républicain, de lImprimerie dc la Commiflion Civile.