John Carter Brown Library — Haiti Collection

V RPROCLAM ATION, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. NOUS, ÉTIENNE POLVFREL ET LIGER-TELICITÉ SONTHONAX, Commiflaires civils de la Pépublique, délégués aux iles françaifes de TAmérique fous le vent, y rétablir l'ordre &c la tranquillité publique. pour Vu LA COPIE CERTIFIÉE par Faubert, commandart de l'arrondiffement du centre, d'une ordonnanre par lui publiée le 19 avril dernicr, & la lettre à nous adreflée par ledit Faubert le même mois; 30 du Confidérant que Faubert eft connu pour un des défenfeurs de la liberté; que cependant il a porté une atteinte plus intrépides formelle à la liberté des cultivatenrs de fon par fon du 19 avril; arrondildlement, ordonnance Confidérant que nulle puiffance n'a le droit d'interdire aux cultivateurs ni aux domefiques le pouvoir qu'a tout bomme de faire tout ce n'efl pas nuifible aux droits des autres; qui Confidérant qu'un cultivateur peut 3 fans nuire aux droits aller dans la ville du Petit- Goave, dans des jours autres d'autrui, les dimanches & fetes, puifque plufieurs ateliers ont pris un autre çue jour de repos chaque femaine; Qu'il peut nême, fans nuire aux droits d'autrui, aller" tout oti bon lui femblera les jours ouvrables, depuis huit heures par- & demie du matin jufqu'à neuf heures & demie, & depuis midi jufqu'à deux heures, puifque ce.