--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- MDI LA REPUBLIQUE FRANÇAISE PRO CLAMATION Nous, ÉTIENNE POLFEREL 8 LEGER-FELreITE SONTHONAX, Commiffaires Civils de la République, déllgués aux Iles françaifes de LAmérique le Jous vent, pour y rétablir P'ordre G la tranquillité publique. Las voill donc enfin démafquér ces arais de la Colonie, qui Non, Ta Colonie ne périra pas; elfe be courbera pas la téte ART. ont livrél la ville du Cap aux fammes ct au pitlage; ces amis de fous Je joug des" tyrans; elle renaltra de fe cendres; elle fera défignées IX. hors Déclarons de lefdites perfonnes ci-deffus nommdes Ct L république francaife, dont le cri de ralliement el vise le roi; régéteré; elle devieadra comme la France la terre de la liberté action et de former la loi, déchues du droit d'intenter accune appellert PEIpagnot fur note territoire, qui vont groflir ct de l'égalité, et la république frangaife y trouvera encore des toutes libres aucune ou efclaves demande ea juftice; défendons à E armés, qui lui livrect la pofles coofies A leur garde, qui eufans dignes d'elle. leur perfounes fccaurs de leur donner retraite tt de afent mettre en délibération def foumettre la Colonicala domi- Les citoyens du 4 avril 1792, ceux du 20 jain et ceux préter ou adidance, a pour quelque caufe et fous nation efpagnolo; ces amis de la loi ct des autorités conftituées, quer nous éleveronse encore) ladignitée d'hommerl libres,n'oublieront 1793, quelque damnces prétexte que cc foit, peine d'étre pourfuivies et conqui ont levd des arméts contre les délegaés de la république, et pas çue de routes les puillances européennes, la fran. ART. X. comme complices du crime de haune-rahifon. contre les commiffaircs chargés Je l'exécution. de leurs. ordres, saife eft la feule qui fache refpober les droite de république et éraient Accordonsl lamnifica tous le fous-officiers et foldars qui cnt marche fous les ordres du tizitre Galbaud, de Galbaud ce conferver les droits civils et Thomme, qui dans le camp de Ouanaminthe, e: qui Wonc pas qur avait ricocnu que la loi lui defendait d'exercer aucune au- ont quils cbtenus peuvent d'elle, qu'en fe ralliant autour de fes pelitiques qu'en qu'ils atfite Les au confei! de guerre qui décidd la redditicn de la torité dens l Colonic, de Galbaud qui avait décla:é quil ne combattant pour elle, en repoulfaine l'ennemi, en réucifinttontes délégacs, place. invitons ivenir le plus promptemear quilvle pourroat voulair pas oblir aux réquiltions des délégués del la république! les parties de l'ile fous le pavillon tricolor. fenfe repeendre de la leurs pollesau fervice de la régublique, ct Is de. An Cap, ils ont dirigé fur rous, pendant deux jours, un Nous avons ordoané et ordounors ce qui fuit: XI, Colonie. Tous feo vif et foutenu d'artillerie et de meufgueterie. Crux qui n'ont ART. PREN:ER. Déclarons craitres ala patric Nully, ci- devant ARr. les efclaves révoltis qui voudront profiter de pase cu le courage de parsitre dans les ranpt, fe fon: barricadés lieutenant- coloncl au 84eme. é fur rous, pendant deux jours, un Nous avons ordoané et ordounors ce qui fuit: XI, Colonie. Tous feo vif et foutenu d'artillerie et de meufgueterie. Crux qui n'ont ART. PREN:ER. Déclarons craitres ala patric Nully, ci- devant ARr. les efclaves révoltis qui voudront profiter de pase cu le courage de parsitre dans les ranpt, fe fon: barricadés lieutenant- coloncl au 84eme. régiment d'icfanterie fammillie, ct jouir de la libereé que nous leur avone accordée dans kurs mailons, ct ont affaffiné a corps de fult, par les Sainr- Simon, capitaine, Saint- Simon et Defbouville, lieuteoins frangaife, dans par hotre le preclamation du 21 juin, feront tenus de fe préfentee ferétro, le intrépides définfeurs de la république. Ils ont foi au méme régiment, Lafeuillée, capiraine au régiment du la deli de huitaine, 1 comprer du de Ix publication pir réduire la ville en cendres, ct tousl la Cap, del préfente proclamation; favoir, ceux r la ville da Cap ct officicrs, fous-offeicrs foldats qui ont alfifté au de fes A Térémic, la Cayemitte et aux Abricots, its ont armé des cerfeit de gucrre tenu à Ouanaminthe, qui décidé de fc ccux des dépendances, autres pardevant la la commifion intermédisire, er hordes d'efclaves, ils fe font retranchés dant des Camps, ils ont rendre à FEIpageol. milicaires de vitles, paries polles de Colonie, pardevane des commandans refifé de recevoir les commiffaires pacificareurs, le commandan: ARI. II. Declaroas pareillenuent traitres à la patrie les comfc faire infcrire crcamps ct lesplus voiins desl lieux del leve militaire e: la force armce que soury avions envoyés pour reta- mandans dcs volontaires du Cap pied et 1 cheval, en ce réfdlence, bataillons Et pour feront enroler dans les compapnies, blie l'ordre et fiire cxécuter a loi: ils ont combattu l'armée de gu'aulieu de fe rallier autour des commilfaires civils, fuivantl'or ART. Xil. légions Lalifte qui formécs. et h répeblique, drc quils en avaient regu, ils ont armé et raffemblé leurs troapes, noms defdits guerriers d'iafeription : ceux des d'enrblement contiendrales A la Marmelade ils ont ofé entrer en négociation avec les ett les ont fair marcher fous les ordres de Galbaud, contre les ci- devant apparrenus. malures auxquets ils onr Efpugnoli, c annoncer leur VueJ pour fc mettre fous) leur domi- commillaires civils. ART. XI. Les commandans militaires nation. ART. III. Declarons pareillement traitres la patrie les off- par cux certifices defdites lites aux comm.iffaires enverront des oopirs Nully, commandant du cordon de POueft, aprés avoie envoyé ciers municipaux de Jérémie, de la Cayemitte et des Abricors, verbeur pénéral par intérint eil commiffion intermédiaire. cieils, au gosdes ordres circulaires pour nous faire arrêter, déferté foo ence qu'ils ont ordonné des lorecs d'efclaves armés, Ct la for ART. defdites lites aux comm.iffaires enverront des oopirs Nully, commandant du cordon de POueft, aprés avoie envoyé ciers municipaux de Jérémie, de la Cayemitte et des Abricors, verbeur pénéral par intérint eil commiffion intermédiaire. cieils, au gosdes ordres circulaires pour nous faire arrêter, déferté foo ence qu'ils ont ordonné des lorecs d'efclaves armés, Ct la for ART. XIV. La liberté ne fera polle eta palle dans la partie efpagnole, avec trois officiers du mation de plafieur camps, pour repoufet kes commiffaires paci- infcrits dans lefdites liftes, et qui le qu'a fervice ceur qui qui aura feront ctd ficatcurs leur genre-vingt-quurèrne régiment. qui avaient étd eavoyés par les délégues de lare par nous détermind dans l'armée de lz Lafeuillée, commandant d'Ouanaminthe, place forte erdéfendue publique. ART. IV. Déclarons ART. XV. Pafls le delai de huitaine, république. tous le efecaves qui par unc nombreafe parnifon, l'a livrée aux Efpogrols fur une capitaine genéra! des pareillement traitre ta patrie Dupérier, feront trouvés armcs de fulils, trabouct, efpicgoles, pillolets, fimple fommation. mitte et de troupes foi. difant patriotigues de la Caye- fléches, lances, fabres ou manchertes, feroct en état de Quelle cft donc cetre ligue formée contre la république fran- république au Jésémie, ea ce quil combattu l'armée de la révolte, arrérés et puois comme tels. réputés caife? Quels font les coipiratcums, et quel eft le lico fecret gui ART. V. camp des Rivanx. ART. XVI. .Tousceux qui front trouvés errans fans Iesunitt devant habitant Declarons de la parcillement traitre ta patrie, Sage, ci- ledit delai, feront réputés marrons, arrétés et punis commet armttspaffe tels. Les confpirateuns font la prefque totalité des) Européens tranf- partic efpagcole, en ce Marmclade, qu'il maintenant fes émigré dans l Sera la préfente preclamation imprimée, publice et affichée planeés Saint- Domingue; les ues perdus de dettes, aveel Tair Marmelade a fe foumettre invité compatriores de la par-tout oà befoin fera, cokegiftréel la commiffion intermédisich, del Topukcoce, les autres avides de pillage, parce quils n'ont rich. ART. VI. ATEfpagnol. dans tous le tribonaux et dans toutes les municipalités de Cet fontla plipart des chefi dc corpt militaires veous de France, maire,t les Déclarons autres pureillement traitres a la patrie Cappe, Colonic, ce en outre- traduite en langue créoke. quin'ont préferéSiint- Domingue aCobientz, que parce qullse ont cc qu'ils ont officiers municipaux de la Marmelide, en Requérons le gouverseur général par intérim des Iles fous le eru pourorr y fervir plus efficacement la contre-réselution. fontla plipart des chefi dc corpt militaires veous de France, maire,t les Déclarons autres pureillement traitres a la patrie Cappe, Colonic, ce en outre- traduite en langue créoke. quin'ont préferéSiint- Domingue aCobientz, que parce qullse ont cc qu'ils ont officiers municipaux de la Marmelide, en Requérons le gouverseur général par intérim des Iles fous le eru pourorr y fervir plus efficacement la contre-réselution. bérer fir la propolition canvoque Paffemblée de de leur commune, pour déli- vent, de renir la main fon exécution, et de la notifier 1 tcus Tous veulent de grands mouvemens, de grands defaftres; des ART. VII. Defituons toutes Sage, les les conimandans militaires. premiers pour fatiguer la république, ameacr Pindependance et ct de toutes fooctions perfonnes ci-deffius nommées Fait au Haut-du- Cop,le juillet 1793, l'an de larépubtique. confommer les kanqeeroutes qu'ils ont préparées au moment pourraient défignées étrc zevétues; les civiles et militires, dont elles POLV ER L SONT H néme de la formation de leurs propeiceés, ou de l'étsblifemeet aucure 1 l'avenir. déclirons incapables d'en excrcer ONAX. del leurs maifons comumerciales, les feconds parce quils ne peu- ART. VIII. à rous Rar les Commifaires civils de la Ripalligu, vent cxiftee que dans Panarchie, les derniers parce ga'ils efpirenr raires de la force Eojoignons commandans militaires, dépoiiPICQUENARD, Secrétaire de la Commillion. encore reffufciter Tancien defpotifme. armée, et gécéralement a tous adjoint leur courir fios, et de les fuir morts ou vifi. citoyenR a # De l'Imprimerie de l Commuifon_givile de 2 Républigue, - powconie Confome ugna uuil --- Page 4 --- A RPJCE MO - de - J10019 a 200M - V 32A0001.0003 A 1 OMSD unn DI bio7 VSV --- Page 5 --- --- Page 6 ---