--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- PROCLAMATION. NOUS LECER-EEHICITESONTHONAX, CommifaireCbilde lal 1e République,délégué auxIles fransi@sd-TAmchique fous le vent, pour y rétablir l'ordre & la tranquillité publique. Vuud déclaration de la Commiffion intermédinire, en dare du 16 jvillet ART. II detnier, 41jo:te que le. bbenes donnees aux eiclaves leront raufiees d'apiè l'adt:de manumiffion confeni par le matre & Viie de la muniCelui qui voudra affranchir fon efclave préfentera al municipaliré du cipalné, dans qu'nl foit beloin d'autres tomalites; lieu de fa refidance l'adte de manumiffion, &la municipalie iera tenue de le vifer, ti le maitre juitifie de la proprieré. Confidérant que d'après la coutume de Paris, qui régir Saint- Domingne A R T. I1L lec m ubles n'ont cie fone par hypotheque, & que cependant des y iont foumnis aux A défaut de titre de fanor TAnr formalnes propriéré, le det troie pour la vente des mmeubles; preferites liés fera admis, , ainfi que la preuve, par témoignaze tite, d'une jouiffance citovens fans domici- trouble depuis un an. Confidé: ant que Cette extenfion donaée à la loi ne parait avoir été A R T. IV. confaciee fare por meitre dec entraves au plus bel ulage yue le makre Sur l'aRede: pufe a fon droi de propriete; manumiffion, vifé parla municipaliré, la Commiffion intermél liatre fera tenue de prononcer la ra: fication de la liberté, dela Confi érant que le droit accorde à un créancier de: perpéruer, aue-é Sera la préfente pro -la mation imprimée, & affi: :hée cupidue, l'e'clavage d'un autre homme. pour affurer le fa befoin publile par-tour o* creance, 1 n'eit digne que des temps barbares l'ont gage de fera, & envoyce, tant A la Commiffioa intermédiaire qu'aux muniqui vu naitre; eipalirés & tribunaux du Nord, pour être tranferite fur leurs regiftres. la Que loi doit chez un peuple Tefciave qui compte la libené pour le premier des biene, Requérons le ciroyen gnuverneur par interim des iles fous le vent de commet proréger qui meriré d'ère libre, & le maitre qus tenir la main a fon exécution. fue un allede juthice en donnan à la tociéré un indicidu digne d'en parrie que les manumiffione, enfin, donne f anchies de cep Au Cap, lep premier août 1792, "an deix de la Répub'ique Françaife, foumaittes que reprouvent egalement Phumani e & la laine oliiques ZM 13 Signe, SONTHONAX. Avons ordonné & ordoncons ce quifuit: Par le Commiffaire civil de la Riaublique. fue un allede juthice en donnan à la tociéré un indicidu digne d'en parrie que les manumiffione, enfin, donne f anchies de cep Au Cap, lep premier août 1792, "an deix de la Répub'ique Françaife, foumaittes que reprouvent egalement Phumani e & la laine oliiques ZM 13 Signe, SONTHONAX. Avons ordonné & ordoncons ce quifuit: Par le Commiffaire civil de la Riaublique. A R T C L R. GAULT, Secritaire adjoint de la Commiffion Civile. efclave, Tout homme habile à difpofer de fec meublee pourra affanchir fon furmalitédes nog-obfar affiches tou & pibhierror es oppofri 1ons & fans avoir bifoin de remplir la AU de imerie qui précedavent la ranfication des CAP-FRANCAIS, Tlipi de P. eft & to, laqueile demeure abrogee. lberau Caréuage, près de la comuisioa Intermédjaire, CITINEAU, - C'CL LC nLe Cenfemed aioegmal a Il - --- Page 4 --- Ee yuv - --- Page 5 --- --- Page 6 ---