--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- U KOA DELA REPU. BLIQUE. AS : a a A OCL ATION. Nous ÉTIENNE POLVERELET LÉGERFÉLICITÉ SONTHONAX, Commiffaires Civils de la aux République, délégués Iles francaifes de TAmérique fous le vent, pour y rétablir l'ordre & la tranquillité publique. Vun P'ordre d'arrefation donné par Polverelle 30 jantier dernier, contre Hanus de Jumécourt, Petitde Villers, Arnaad & Ducoudrai; fortir dans hait jours pour tout délai; ordonnons qu'ils demeureront détemis Lap proclam.uion dudit Polverel, du: 2 férrier dernier, po:tanta auffiondre à la geole jufqu'au moment de leur embarquement fur un bitiment neutre, d'artedarson cont:e les deux Dargageeras, frères; Dupaintriel, Couta:d, dont le capitaine fera fa foumiffion par écrit de ne les debarquer ni fouffric Affalit, Monconville & Thomaffin; qu'ls foient débarqués fur aucun point de lile Sains-Domingue. Uno expédition del la fentence rendue le 9du préfent mois par la fénéEc f, après leur embarquement, aucun d'eux était trouvé dans la cocha.ee du Port-au-Prince, qai déclare qu'il n'y a pas lieu à accufation lonie, ordonnons à toas dépolitaires de la force publique & invitons tous quntaux futs cont h connaffance lni avait ete artribuée par ladite les bons citoyens de courir fus, & de les faifir morts O11 vivans. clamationdu: afev:ier dernier,contre) Petit de Villess, A: rnaud, Ducosd:ai, proRequérons le gouverneurgénéral par intérim des iles fous le vent & les neveu, Afalit, Dargagnerae, ,frères, Mondonville & Thomallin, & crcomman dans du Nord, de l'Ouef & du Sud de faire notifier lepréfent ordre lepluel donne brefdelai, qite le Commiffaire du ponroir exécutif rendra plainte nouvelle dans audit Petit de Villers, Arnaud, Ducoudrii, neveu; Affalt, ,contre qui & ainfiqe'1 appartiendra. frères; Mondonsille x & Dargagneras, Ufons de la faculié qui TOuR ett refervée Thomaffin, de tenir la main à fon exécution, ton du: 2 fevzier par Taruele IX de la prochmachacunen cec qui les concerne. décretsdu 8 novembre dernier, *: en tant les rouvoirs qsi nous font confiés par les O:donnons que ledit ordre fera imprimé, publié & affiché par-tout où du dudit mois de novembre, 5marsderniers, ainfi que par lal lettre du miniflre beloin fera, enregitré à la commiffion interméchaire, aux deux confeils Declaronsleftare Petit fiperieurs, tousles tribunaux & toutes les municipalités de la colonie. deVilere, Armnul, Dargagneras, féres; Mondanvile A D:coudrai, neven; Adalir, 9 Au Cap, le vingt-fept juillet 1793.Tandeux de la Réublique Françaife, sifme.dela.condaacr Thmitlin, indignes, par leurinci. POLVEREL. SONTHONAX. touses fonchonse civiles& detarepabigees mltaires en confoguenee, les deftituons de Par les Commifares.cicik de la Régublique, clarons neapables d'en exercer dent abs pourraient êrre revatus,les déa FICQUENARD, Secrétuire adioint de Lz Commifion Civile. Réublique Françaife, sifme.dela.condaacr Thmitlin, indignes, par leurinci. POLVEREL. SONTHONAX. touses fonchonse civiles& detarepabigees mltaires en confoguenee, les deftituons de Par les Commifares.cicik de la Régublique, clarons neapables d'en exercer dent abs pourraient êrre revatus,les déa FICQUENARD, Secrétuire adioint de Lz Commifion Civile. les deyonons de ladite aucune dans la colonie. AU colunicg en senferquence, leur enjoignons d'en CAP-FRANGAIS, de PImprimerie de P.CINEU, au Carénage, près de Ja Commission Intermidiaire. Cosie tonfopa Kiiginal --- Page 4 --- 09- 298 LE8 RPJCE 19: 3 P V --- Page 5 --- --- Page 6 --- E