Original Document (French)
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AEES
PROCLAMATION
Nous, ÉTIENNE POLVEREL 6 LECER- FELICITE
SONTHONAX, Commiffaires Civils de la République, délégués
aux Iles francaifes de PAmérique fous le vent 3 pour y rétablir Pordre
8 la tranquilliré publique.
MRNa
ATTENDU Furgence & la néceflité de pourscir
habitans prepriétaires & autres, d'exporter par d'autres
aux befoins de Tadminfirattun, en tufha & autres boiports Gue ceux pernils & ufites, Jes prediaiens de leurs
tons ie fervice; iu lcs evénemens vent d'eprouhabrations, IcLs peme de confifcaten des denceseu
ver la Fonten du Cap, par les compluts PEN ennemis du
feraient trouvees exportéts fretduleulment, ainfi que
kien peblic; inttruits que plulicurs habitans expertentanx
dc celles qui n'auraicnt poire cté declarces.
enncmis leurs denrées, K voulant aflurer kc leriice de
ART. 1V.
Fadminall:acon dans toutes fs partics,
à tous commandans
muriciAvons ordonne & erdennonsce qui fuic:
Enjoignons
militaires,
AR - IC L PA R E MI E R.
palitcs & autres auorités de furveiller conftitaces, Pexécuticn daux de prepolsde la
Auttl publication dc la prefente, tousles habiTadnaciliration,
préfente
Hans de lapartic delElt,de la
duNud,& ncordonnance.
tanament ceux des paroiffes ETA Terricr - Ruuge, du
Sera la préfente lue, publice, enregiftrée à la comTr-Fort-Dmphin, Limorade & Quartirr-Morin,
miflion intermédtatte, envoyce à tous les commandans
feront, pardevers le commandant nilitaire de lcur paN
militaires ct nunicipalites, impriméc et affichée parrcifle, c: les pripofis de l'adn:iniltration de leur arronYA 1tout ui belun fera.
diflen:ent reipiatif, la diclarctien de tcutcs les denrues
Requérons le gouverneur général par intérim,, des
quils ont cn nature, ainfi que de celles qu'ils fubriquesles - a t
iles françaifes de TAmerique fous le vent, de tenir la
ront par la fuite.
-
main a fon exécution.
A R T. II.
A
Donas au Breda, quartier général,le 27juin
Les habitans feront également fur le champ ia dicla1793,an Kul de lareprblique frangaile.
ration des firops peurent avoir. & con: ils nedf
POLVEREL, SONTHONAX,
que fur RCL ordrcs de l'ordonnat.ur civil, avec
Par les commifaires civils de la
RTA ils traiteront de fuite des prix,attendn la nécellits
républigue.
de' les en:ployer en taffia.
Poittevin, Secrstaire adjoint de la Commifton.
AXT. IIL
Faifons tris-exprefis inhibitions &: defenfes a tOu
De IImprin:eric de la Commiflicn civile,
dus copic cnugooe à Leriginal
jac!
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LEB
S:3
RPICO
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