--- Page 1 --- --- Page 2 --- Bohu Ctrtrr Brolun fihranu Aroum Ilniversitg Aequired mith tbe assistance oftbe A Nhp M lnases Fund Jous CARTER BROWN LIBRARY --- Page 3 --- --- Page 4 --- o6-g2 (16) & comme tels, dénoncés aux Tribunaux dc être pourfuivis fuivant la rigucur des Ordonnances. jufticc, pour de Déclare la Province de nouveau du P'Affemblée, à toutes les Paroiffes fonétions feront Nord, de que fon unique but & fes feules dans toutes les Paroiffes, toujours & maintenir de veiller la paix & lunion la liberté publique & individuelle, &à au maintien de de la Province, jufqu'a ce que P'Affemblée Fadminiftration riationale ait prononcé fur la conteftation qui lui eft foumife. Arrête en outre que le préfenc Arrêté adrefféà PAffemblée nationale, & que ferainceffamment le prétendu Ade fédératif, de M. Couët rédigé de & figné à Léogane, ainfi que le Difcours dans toute la Colonic, Montaran, feront imprimés & diftribués rieur du Cap. > & enregiftrés au Confeil. -1 fupéPONCIGNON, Préfident. COUGNAGG-MION, Vice-Prifident. Bouissou, Secrduire-perpéud. Collationné PAQUOT, Secrétaire - perpétuel, Garde des Archives, - J - E EINPRIMERIE DE L'ASSEMBLÉE PROVINCIALE DU NORD DE SAINT-DOxiNGer LA --- Page 5 --- - PROCLAMATION O. DE M. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL, CONTENANT 'expofition de la conduire de LAlemblée, ci-devant fcante à Saint-Marc, E T INVITATION X Aux Paroifes pour en former une nouyelle. S R G - a a AU PORT-AU-PRINCE, DE LIMPRIMERIE DE MOZARD I 7 9 O. lort --- Page 6 --- d F a f d d ri D - --- Page 7 --- @ D. ROCLAM A TION DE M. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL, C ànenant Pexpoftion de la conduite de LAlembléc ciX devant Jianté à Saint-Marc ; G invitation aux >S Paroifes pour en former une nouvelle. Du 29 Août 1790.. U M U NOM DE LA NATION, DE LA LOI ET DU ROI XS-4NTORIETRONASHIN, COMTE DE PEINIER; Chef d'Hfcadre des Armées navales, Commandeur de Tordreroyal des 6 militaire de Saint-Louis, Gouverneur Lieutenant géneral Ifes Francoifes de l'Amrique fous le Vent, 6 Infpelteur génèral des Troupes, Artilleric > Milices 6 Fortifications aefuites iftes. EN provoquant la diffolution de l'ATfemblée coloniale féante Saint-Marc, par ma Proclamation du 29 Juillet la dernier, Colonie je e fuis propoie d'informer plus particulièrement les Paroifes es motifs qui m'y ont détermine 2 & de merte Gouverneur Lieutenant géneral Ifes Francoifes de l'Amrique fous le Vent, 6 Infpelteur génèral des Troupes, Artilleric > Milices 6 Fortifications aefuites iftes. EN provoquant la diffolution de l'ATfemblée coloniale féante Saint-Marc, par ma Proclamation du 29 Juillet la dernier, Colonie je e fuis propoie d'informer plus particulièrement les Paroifes es motifs qui m'y ont détermine 2 & de merte --- Page 8 --- fur la voie d'en former une autre 4 plus pénétrée de leurs véti tables inrérêts. Ceft pour remplir ce double objet que je la préfente Proclamation. publie La Colonie a penfé arec raifon quune Affemblée étoit nécelfaire pour la faire jouir des bienfaits de Theureufe générale révolution s'opèe en France. Ses Députés à l'Affembkée nationale, 2 les Colons réunis à Paris, étoient convenus de' la forme de cette Aflemblée, & des objets dont eile Le projet, rédigé en ordonnance, 9 avoit été publié devoits'occuper. au commencement de cette année 1 mais il ne convint point à ceux qui dirigeoient ici lopinion publique, & ils en arrérèrent un autre qui fut. exécuté fans aucun obftacle. Il y avoit lieu d'efpérer le plus grand bien d'une Alfemblée auffi librement élue; ; mais fes premiers pas firent voir A que l'on avoit, au contraire, les plas grands maux à en craindre, l'inflant de fa Conftitution s elle prit pour légende : SaintDomingue, la Loi 6 le Roi, & en f:bftituant ainfi à la Nation, elle' montra cuvertement l'intention Sain-DJominge de faire de la Colonie un état indépendant de la France. Auffitôt elle s'attribua une autorité fupérieure à toutes celles qui exiftoient dans la Colonie; ; le Gouverneur général fut traité avec la plus grande bauteur & en perfonne, & par écrit; les principaux Ofhiciers des Places mandés à la barre, interrogés & réprimandés; le Confeil fupérieur humilié en Corps, & dans le lieu de fa féance a le Commiflaire qui fait publiquement fonétions d'Intendant, dépouillé injurieufement de fa qualité, & appelé i la fuite de l'Affemblée comme s'il étoit un de fes ferviteurs, Telle a été dès le commencement la conduite de l'Affemblée de Saint-Marc. fur les Perfonnes, Elle n'a pas été plus réfervée fur les Finances & fir les Lois. Ce n'étoit pas tant l'adminiftration des fonds publics, que les fonds publics eux-mêmes qu'elle recherchoit ; elle fe les eft priés par-tont oi ellea pu affez intimider les Receveurs : mais réfiftance de SER TAdminiftration l'ayant irritée, pour s'en elle a interrompu la perception des droits, 2 foit en donnant venger, nes, Elle n'a pas été plus réfervée fur les Finances & fir les Lois. Ce n'étoit pas tant l'adminiftration des fonds publics, que les fonds publics eux-mêmes qu'elle recherchoit ; elle fe les eft priés par-tont oi ellea pu affez intimider les Receveurs : mais réfiftance de SER TAdminiftration l'ayant irritée, pour s'en elle a interrompu la perception des droits, 2 foit en donnant venger, --- Page 9 --- à D. erture aux fraudes, foit en fupprimant queiques branches des enus publics, comme celle qui provient des affranchiffemens. 0 y a peu de Lois qui n'ayent éprouvé quelque atteinte de part de TAffembiée. Sa conduite, à Tégard des Firances, 9 montre affez fes entrefes far les' réglemens qui les concernent. En fufpendant les affranchiffemens, elle a porté atteinte aux is les fages & les plus bienfaifantes; ; fidélité à celle leur de leur E la FE EA d'efpérer récompenfe les fonds eftion leurs maitres; à celle qui augmente s'emploie à des blics, K tribut prefque volontaire, & qui vaux uriles aux Habitans de la Colonie : enfin, à celle qui corde des fecours aux pères & mères des familles nombreufes. ( Elle a fupendu T'exécution des Lois fur les conceffions, & de >S irà elle a retardé, autant qu'il étoit en elle, les progrès griculture, & T'emploi des fonds & des forces que pourroient oir ceux qui prétendent à ce genre de bienfaits. Dans l'ordre judiciaire fur-tout, elle a, exercé des pouvoirs attributs I, jufqulici , ont été confidérés comme lcs principaux formes établies 2 la fouveraineté. Elle a interverti les toutes compétences, les changé le pprimé des Tribunaux. diminué 9 leur bouleverfé nombre & al:éré leurs fonctions. It des Juges, Elle a créé des Municipalités auxquelles elle 2 donné beau-. oup plus de pouvoirs que TAffemblée nationale n'en de a celles conféré, des celles de France. Flle a compoft leur du autorité Gouverneur généChefs militaires fur les Troupes réglbes,, de place fur les paife-ports, alfur les départs, des Commandans fur les Gens de mer, des Officiers les Officiers Juridictions d'Adminiftration fur la police,. & des Officiers des Amirautés fur les : Commerce maritime. Enfin, pour marcher abfolument T'égale de TAffemblée fes Membres nationale, elle s'eft déclarée permanente 3 elle a déclaré du autorité Gouverneur généChefs militaires fur les Troupes réglbes,, de place fur les paife-ports, alfur les départs, des Commandans fur les Gens de mer, des Officiers les Officiers Juridictions d'Adminiftration fur la police,. & des Officiers des Amirautés fur les : Commerce maritime. Enfin, pour marcher abfolument T'égale de TAffemblée fes Membres nationale, elle s'eft déclarée permanente 3 elle a déclaré --- Page 10 --- inviolables inamovibles ; elle a décoré la durée de fes feffion de la qualification impofante de ligiplature ; clle a fe arrêtés des Décrets; & rougiffant d'avoir des Députis appelé parmik Repréfentans de la Nation, ce qui lui a paru déroger à fouveraineté, elle les .a appcllés fes Commifaires vers blie nationale. PAIen Les conféquences dc ces démarches hardies ne m'échappoien point, fer cependant je Crus devoir temporifer & ne pas ouvertement à que cette Aflemblée ordonnoit. m'oppo mêmc de feconcer E mécontentement qui fer manifefta, J'évira ainfi. dire en un inftant, dans toute la Colonie. La pox du Sud avoit publié & eavoyé en France des proteftations province de demeurer toujours unie à la Métropole. La province du Nord avoir' pris un arrêté, le 17 Mai, pour refufer d'exécuter les je n'aurois pas fanétionnés provifoirement. Dans la Décrets 3 TOueft la Cour fupéricure province repouffé l'attentar que le Décrct avoit, du par un arrété du 21 Mai, rentes Paroiffes s'étoient élevéss contre 14 des portoit aux Lois; diffécontraires à la fouveraincté de PAffemblée entreprifes nationale, évidemment & à térét commun de Ja France & de Saint-Domingue. linde mc placer entre rAffemblée de Saint-Ma.c &. la Colonie, Jeffayai jufqu'à 28 Mars, cc que los Décrets de T'Affembléc nationale des 8 & la forme légale. que l'on connoiffoit déjà, me fuffent parvenus dans main Ils arrivèrent le 29, Mai. Jy vis mes devoirs, - dès dle lendeje les remplis; iy vis mes droits, je me de exercer. L'Allembléey y vit aufli fos devoirs & fes propofai les comme elle en a ufé. La Colonic entière n'y vit drojts; que des j bien- dirai faits, & tous les temples retentirent d'actions de gràâces;i1 étoit réfervé au Com: té du Port-au-Piince de protefter contre élan de Ja reconno.faace publique. cet bli L'Affemblée coloniale avoit, par im Décret du 28 Mai,éuaformellement fon indépendance abfolue de T'Aflemblée nale ;e elle s'étoit attribuée fans détour le pouvoir natioconcerne le régime intéricur; & elle ne regarduit iégilatif,en les cequi ports de la Colonie avec ia France que comme la plus matière rap- d'un -au-Piince de protefter contre élan de Ja reconno.faace publique. cet bli L'Affemblée coloniale avoit, par im Décret du 28 Mai,éuaformellement fon indépendance abfolue de T'Aflemblée nale ;e elle s'étoit attribuée fans détour le pouvoir natioconcerne le régime intéricur; & elle ne regarduit iégilatif,en les cequi ports de la Colonie avec ia France que comme la plus matière rap- d'un --- Page 11 --- font 7 également libres & maitreffes 0. contrat où les deux parties & de leurs conditions ; encore excluoitde leurs confentemnens lintroduction des fubfiftances venant de elle de ces rapports lEtranger. Les Décrets des 8 & 28 Mars, loin de ralentir fa officiel- marche l'avoient accélérée 3 auffi lorfque je les lui eu nc envoyés contrarioit point lement, elle déclara n'y adhérer qu'en ce ainfi qui en très-grande confon Décret du 28 Mai, & perfévera noiffance de caufe, dans fon fyfème dindépendance. encore une efpérance aux amis de la patrie. II reftoit cependant étoient admifes à juger rAffemblée, & le cri géné- le Les Paroiffes sétoit fait entendre le mois précédent, fembloit être ral qui Elle ne diffimula fa crainte 9 préfage de fa révocation. les Paroifles à s'aflembler 1 KT avança qu'une tout en invitant offroit des inconveniens; : pour nc pas nouvelle convocation elle déclara qu'elle continueroit Mf OS dre l'avantage du terrcin, elle une adreffe à fes Conflituans, 2 dument fes fonctions à dire ; de ce publia qu'eile avoit fait, elle promit tout oà n'ayant l'avenir. rien Mais elle connoiffoit la foiblcfe de ces moyens de pour généraux; elle en employa un bien plus puiflant, les déterminer ce fut dépécher ie émillaires dans toutes les Paroiffes pour en fa faveur. Ceux qu'elle envoya au Cap re réuffirent connue; cependant cile ne fit pas;1 aucun la députation étoit trop chaflée. folennelle, Les autres trop dont la miffion étoit plus fruit 9 elle fut conduite plus cachée, eurert auffi plus de fuccès. fecrette, & la des Comités, ou des Clubs dont T'exiftance éloit Soutenus colle par de TAffembléc, ils fe firent de nombreux partifans; liéc à les violences quils excitèrent dans les Afemblées & le tumulte, tous les Citoyens pailibles, il ne refta dé Paroiffes, 9 ayant dont écarté le fuffrage leur étoit affuré, plus que ceux Je fus inftruit à linftant de ce Comité fe paffoit à en qui CC les genre événe- aul Port-an-Prince, le 13 Juin; mais E de me demander une mens convenojent, 2 étoit bien élcigné ences quils excitèrent dans les Afemblées & le tumulte, tous les Citoyens pailibles, il ne refta dé Paroiffes, 9 ayant dont écarté le fuffrage leur étoit affuré, plus que ceux Je fus inftruit à linftant de ce Comité fe paffoit à en qui CC les genre événe- aul Port-an-Prince, le 13 Juin; mais E de me demander une mens convenojent, 2 étoit bien élcigné --- Page 12 --- garde de fureté, &je craignis d'être 8 accufé de ferment, , fi je Tenvoycis de moi-mêmc. manquer a mon plufieurs Le temps dentrells, de rendre public le vaeu dcs Paroiffes arriva, Mais rations ; plufieurs avoient négligé de m'envoyer leurs délibéqui contrecifoient menvoyoient, les ou des dclibéranons pollérieures nutoien: la confiance due premières, aux ou des proteftations qui atté- & à TAffemblée la condition de fe délibérations; conformer piuficurs impofoiene 28 Mars; & enfin, il n'y en eut aux Décrets des 8 voyèrent l'érat de leurs Citoyens aétifs. tres-peu qui m'enque dificulté à publier un réfultat quin'étoit as avoit donc quelni nettement exprimé. Mais IAflemblée ae entièrement connu, ment par fes émillaires que je ne l'étois mieux inftruite les apparemPAflembléc TAifemblée bravoit toute difficul:é pour par arriver marguillers, à fcs 2a déclara elle-même confirmée le fins, un Te Deum, en actions de grâces de la vidoire 6 Juillet, ordonna dtifeh-ek./er le les ennemis de la Colorie, & remportée, annéc, 14 Juilict, il feroit chanté un parcil ajouta Te De.m. quc chaque motif Je vis donné les horreurs dont la Colonie étoit menacéc, & pouvoit au Te Deum, & par la fondation qui tous les par le d'un jour mettre qui confondroit les Habitans aux prifes & même le choix ans avec les événemens qui rempliffent cette prétendue victoire fur E Citoyens Je m'oppofai à la promulgation du d'allégreffe Décret; tous les François. étoit prudent de taire la principale caufe de mon mais je Crus quil m'appuyai que fur lincompétence de "Affemblee, oppolition, & fa je ne cipitation. préleurs Je publiai copendant lc voeu des Paroiffes qui mavoient remis dance délibérations. de ne J'eus même pour PAffemblée la condefcenbérations quila point parler des proteftations faites contre les délidu Port-at-Prince, confirmoicnt, de celle, fur-tout, de I5O Citoyens ne fe trouvoit que qui 5o pouvoit fignatures. bien J'eus détruire une délibération oà il grande encore de mettre aul rang des la condefcendance plus lavorables, Ccux des Paroiffes çui fifiages qui li éroient mât aux Décrets de TAffemblée nationale exigeoient ; qu'elle fe conforje ne voulois pas perdre u Port-at-Prince, confirmoicnt, de celle, fur-tout, de I5O Citoyens ne fe trouvoit que qui 5o pouvoit fignatures. bien J'eus détruire une délibération oà il grande encore de mettre aul rang des la condefcendance plus lavorables, Ccux des Paroiffes çui fifiages qui li éroient mât aux Décrets de TAffemblée nationale exigeoient ; qu'elle fe conforje ne voulois pas perdre --- Page 13 --- 9. 90. ance qu'elle s'y conformeroit, quelques raifons que jeuffe oire le contraire. A défaut dc dénombrement, je me fervis écenfemens, bafe fautive, il eft Viai, mais la feule que je l'Aflemblée S confalter i & je prononçai que étoit confirmée majorité 90 voix contre 48. Il eût été auffi facile de pencher la balance de l'autre côté. fut alors que P'Affemblee de Saint-Marc, qui crut ne pou pls étre contrarice, fc livra à toute la licence de l'autorbitraire. patiente d'avoir les finances à fa difpofition, elle n'avoit artendu ma déclaration du vocu des Paroiffes pour y la main ; le jour même qu'elle fe déclara confirmée, évélécréta quhil lui feroit rernis deux cens m lle livres par mois, lendemain, fans attendre la réponfe de PAdminiftrateur héàinances, 3 elle enjoignit aux Receveurs des Oétrois de payer ce & cun de fes Membres ce quil demanderoit. Cc point impornos réglé, elle paffa quelques jours dans le repos, 8 reprit fes fonctions fouveraines. tarAffemblée provinciale du Nord avoit renvoyé la députation du int-Marc, 2 réformé une Municipalité trop nombreufe, trop nte, trop ennemie de la tran.juillité de la ville du Cap; vous us elle s'étoit élevée contre l'arrêté par lequel T'Affembléc vons int-Marc s'étoit declarée confirmee : elle fut caffée. nens cord grand nombre de Citoyens du Port-au-Prince s'étoient une fous la dénomination de Volontaires nationaux. Cette Corion s'étoit vouée par ferment au maintien de la tranquillité que, & même à la défenfe de TAfemblée de Saint-Marc; lion elle demandoit la foumiffion aux Décrets de FAffemblée les nale, clle ne vouloit pas reconnoitre la fupériorité du ité:e elle fur cafféc. 1CuS i de eux Membres de ce Comité étoient prévems de délits. trèsurs aires àl la fureté pablique. Je les avois dénoncés au ProcuA S plus cet la jue *re cr es tages tenir --- Page 14 --- I reur du Roi, ils étoient décrétés par le Siege; ; T'Affemblée Saint-Marc défen it aux Tribunaux de continuer les pourfi & prit los accufés fous fa fauve-garde, Un autre délit avoit éte commis au Cap, au mois de Déc bre deraier. L'Inft:ucton avoit indiqus pour principal au un Membre de l'Affemblée de Saint Marc; il alloit être décte I'Aflemblée le couvrit de la difpofition indulgente d'un de Décrets qu'elle ne veut reconnoitre, & que faccufé lui-m avoit appelés impie S prétendit que ce délit, tout inco qu'il a da être à T'Affemblée nationale, eft du nombre de pour lefquels il a été déclaré qu'il n'y avoit lieu à inculpati & elle en interdit la connoiflance à la Juridiétion du Cap. I'Aflemblée le couvrit de la difpofition indulgente d'un de Décrets qu'elle ne veut reconnoitre, & que faccufé lui-m avoit appelés impie S prétendit que ce délit, tout inco qu'il a da être à T'Affemblée nationale, eft du nombre de pour lefquels il a été déclaré qu'il n'y avoit lieu à inculpati & elle en interdit la connoiflance à la Juridiétion du Cap. Une des principales bafes de la confiance du commerce na nal pour les armeme.is quil deftine à la Colonie, c'eft la tation des ports ouverts aux étrangers ; la Colonie en retire leurs lavantage de faire plus facilemeat payer les droits, furveiller la fraude. L'Affemblée de Saint-Marc a décrété les étrangars ferojent reçus par to:t où il y auroit Munic lité; & comme il n'y a point de quartiar fi pecit quil ne avoir une Municipalité, on peut dire que, 2 par ce Décret, les points de la côte feroient livrés aux étrangers. D'ob il teroit T'anéantiffement du commerce de France, le dépériffar des Finances de la Colonie. & quoiqu'en ait dit Aflem la ruine du cabotag: qui fait ici la profellion d'un grand nor d'hommes laborieux. Je dois ajouter ce Décret étoit d'a plus inconfidéré, qu'à cette époqu: To Colonie étoit fiffifam: pourvue de fubfiftances , que le pain étoit à un prix mod & que bien loin que la difette fit à craindre, le temps l'abondance approchoit. Pour maintenir cette fouveraineté 2 pour écarter la Nation voudra reprendre fes droits, pour repouffer le commerce qu clamera 7 ou la continuation de fes priviléges, oi le payemen fes créances 2 il faut des forces de terre & de mer. L'Affem s'en étoit occupée depuis long-temps; elle avoit inftirué un --- Page 15 --- : elle avoit 11 mis les recrues qui viennent de à mité de force pabliques des Municipalités; elle avoit attribué 1790. France , à la difpofition de recevoir le ferment des Troupes, ces Corps la de leur donner le mot d'ord'ordonner leurs mouvemens, formule dc ferment oà SaintTS une LE dre; elle avoit imaginé nouvelle dernière cfacer de la méDomingue fembloit mis à la avoit mis place fous Emevar des Officiers moire ce qui précédoit; : elle de Port, les Commiflaires des Clafles, 2 municipaux, les d'Amirauté: Capitait nes enfin elle avoit fepprimé les princi- & les Officiers , & elle avoit efpéré fans doute pales fonctions des Érats-Majors d'audace, rendre les foncions du Gouo à force de haueur & & fes devoirs impraticables. Il ne lni verneur général faftidieufes, des Régimens, des vaiffeaux, & un reftoit plus qu'à fe procurer Généralà fes ordres ; elle T'entreprit. fur ce qui me concerne, 2 fur ces à mo- me x évéJe pafferai légerement me deflituer, & qui ont abouti le 2 théàtions 6 fouvent répétées pour par un de ceux qui en avoient unce & profcrire & à me remplacer dois de détail aux autres faits de moins le droit. ufes, des Régimens, des vaiffeaux, & un reftoit plus qu'à fe procurer Généralà fes ordres ; elle T'entreprit. fur ce qui me concerne, 2 fur ces à mo- me x évéJe pafferai légerement me deflituer, & qui ont abouti le 2 théàtions 6 fouvent répétées pour par un de ceux qui en avoient unce & profcrire & à me remplacer dois de détail aux autres faits de moins le droit. Mais je plus as nos TAffemblée. par-tout où il des Trou- des Elle fit répandre avec de profufion Décret pour changer % noms 1 quarpes réglées ies un projet fous fa prorclion, - comme fous fes ordres, ille du Régimens, prendre amélioration de traitement. Ce projet parut S vous & leur prometire enfuite une avec cette apoftille à la main : Ce Dicret d'abord" nud, , les Troupes l'ent rejeté avec le plus grand 'avons 4 été rendu. Toutes imens mépris. ccord réuffi, elle fit circcler le Difcours de S une Ce moyen n'ayant qui pas annonçoit nettement Taugmentation cond'un de fes Tabbréviation Membres du temps dc T'engagement, & une la folde, Bion ceflion pour récompenfe. S les meilleur fuccès la précédente ; alors Cette rufe n'eut pas un f: Juiller un Décret ncus TAffemblée parla elle-mëme 2 elle porta toures 1 Troupes réglées, es de qui licencie, fans autres formalités, dépendit d'elle. çoit nettement Taugmentation cond'un de fes Tabbréviation Membres du temps dc T'engagement, & une la folde, Bion ceflion pour récompenfe. S les meilleur fuccès la précédente ; alors Cette rufe n'eut pas un f: Juiller un Décret ncus TAffemblée parla elle-mëme 2 elle porta toures 1 Troupes réglées, es de qui licencie, fans autres formalités, dépendit d'elle. leurs & elle ler mit à exécution autant qu'il plus cet la que *re er :es ntages aintenir --- Page 16 --- La tranquillité de la ville de 12 Saint-Marc & que lAffemblée prétencoit être en dépendances, déterminé à y envoyer un danger de 9 m'avoit ci- devant fir C3 dérachement que PAflemblée dérachement cent hommes; ceft féduction. Des préfens, des repas, des exerça fon perfide talent de cèrent Faeuvre, la prot-Ction donnée aux prévenances commenciplinés, l'acheva, fix hommes feulment reftèrent délinquans 9 aux indif drapaux & bravèrent fidellcs à leurs joindre, le refte du détachement courageufement eut le malheur tous dangers de pour les reles abandonner. Pendant les Membres de T'Affemblée Saint-Marc E Soldats de la corrompoient à au-Prince corrompoient les Matelots Nation, 3 ceux du Comité du PortLes manceuvres furent fi fourdes à bcrd du vaiffeau le Liopard. en fut inftruit le dernier; & je ne que le le fus Commandant du vaiffeau nctification d'un autre Décret du qui défendoit moi-même que par la tir de la rade du Port-an-Prince. Je 27; doutois de lc faire ford'un Corps prequ'entier de ferviteurs de la encore de la défection furer, ou pour ôter aux pervers cette force Patrie ; pour me rafencore temps, & préferver les autres bâtimens terrible, de la s'il en étoit pour j'ordonnai France. d'appareiller Le la nuit frivante pour le Cap, contagion & de-là, voir d'exécuter mcs Commandant ordres & les Oficiers fc mirent én dement d'obéir, déclara ; mais tout l'Équipage refufa abfolumité, les quil ne reconnoiffoir quc les ordres du Col'or de menaça Officiers : & enfin il demeura certain adhérens, l'Affembléc faifoient s les merées du Comité , & Ret vin de leurs que tiens de fa puiffance Marisime. perdre à la France un des principaux foufur Je l'avouerai, ces vils forfaits, cette double forces toutes de les Troupes de terre, & effiduée fur corruption une tentée mer , me pénétra de douleur & partie des parences d'une guerre dindignation. Les avant moi, puifqu'elle avoit prochaine fait faifir s dont l'Affemblée étoit inftruite apme lannoncoient, rendoient aux Cayes les dépêches la polition des affaires encore ces crimes plus odieux, 9 E publiques plus embarraffante. Les magaLA toutes de les Troupes de terre, & effiduée fur corruption une tentée mer , me pénétra de douleur & partie des parences d'une guerre dindignation. Les avant moi, puifqu'elle avoit prochaine fait faifir s dont l'Affemblée étoit inftruite apme lannoncoient, rendoient aux Cayes les dépêches la polition des affaires encore ces crimes plus odieux, 9 E publiques plus embarraffante. Les magaLA --- Page 17 --- 1790. u Roi étoient forcés & pillés; la divifion, le défordre augit par-tout, & des Citoyens en grand nombre me pref de faire ceffer l'alarme univerfelle. Je compris que pour TS la Colonie & y ramener la tranquillité, il falloit difloudre nblée de Saint-Marc & le Comité du Port-au-l Prince; ; mais voulus pas prendre feul la réfolution. pellai près de moi plufieurs Officiers prefque tous prores, ou autrement in:éreffés à la profpérité de la Colonie : expofai les faits, je leur préfentai les pièces. Il fut reconnu Affembléc n'avoit pas fait un alte qui ne fot un pas vers enda: :ce; que les deux derniers confommoient Tufurpation uvoi: fouverain; qu'au furplus cette Affemblée qui devoit e 212 Députés fe trouvoit réduite à moins de cent, les X évées modérés s'étant retirés, ainfi que ceux qui n'avoient rien ? théàaer au défordre, & ceux qui fe croyoient obligés d'obéir à /ance & Paroiffes qui les rappeloient étoit déformais inutile de as nos de ramener par la raifon & E patience cc refle d'Affemui s'étoit fait un fyflème de révolte contre la Mère-Patrie; iilt falloit choifir entre ces deux partis, ou abandonner la Coquelques individus perdus de dettes, dont le premier foin, : quaravoir vidé les coffres 2 feroit de faire bançueroute à leurs ille du s.créanciers, ou faire les plus grands efforts pour les difperS vous ce fut alors que fut arrêtée la Proclamation du 29, Jtillet, décidé Ion s'affureroit cans la nuit fuivante de quel- 'avons erfonnes f plus féditicufes, foit dans le Comité du Portimens ace, foit parmi fes adhérens, & que pour parvenir fans ccord il feroit diftribué dans différens quartiers % forts détache- > une lela garnifon. même journée amena un événement qui devoit faciliter T'edion n de ce projet. Deux particuliers apportèrent des Cayes êches que le Miniftre m adreffoit 2 & que le Club de cette S les re ville avoit fait arracher à main armée au Cavalier de nous hauffée qui en étoit chargé ; le Comité s'aflembla dans la es de our les lire. J'en fus inftruit; ; on m'avertit en même temps leurs avoit des mouvemens extraordinaires d'hommes armés la Ville que du vailleau, , & quelques avis annonçoient 1S un complot d'incendie feroit propre à favorifer le tre que le Comité voudroit E. commettre. plus cet la jue re er :es ltages maintenir it chargé ; le Comité s'aflembla dans la es de our les lire. J'en fus inftruit; ; on m'avertit en même temps leurs avoit des mouvemens extraordinaires d'hommes armés la Ville que du vailleau, , & quelques avis annonçoient 1S un complot d'incendie feroit propre à favorifer le tre que le Comité voudroit E. commettre. plus cet la jue re er :es ltages maintenir --- Page 18 --- Je donnai ordre à M. de Mauduit, 14 de veiller à la fureté que, & de marcher à la maifon du Comité de concert a Citoyens de semparer Volonta'res des quis'empieffoient pour Taccompagnee perfonnes qui lui étcient indiquées, & trouvoient réunies dans cette maifon. Il T'auroit fait fans cd tir, fi la troupe du Comité n'eût tiré fur lui. Cette attaque a occafioné la mort dé E Citoyens & de P Soldats; ; environ trente Citoyens ont été pris les arme main, mais ils ont été relâchés ou le jour même, ou main, & encore que parthi eux il y eft un Membre du 6 éuea deux" des perfounes qui, fuivant la décifion du 29, de arrétées. & Cet événement tout facheux qu'il eft 2 a prodoit un grand ce bien, 2 c'eft la paix. Le Comité s'eft cifperfé à Tinflar ai la prononcé la diflolution le jour fuivant; le vaiffeau a nuit d'après Saint-Marc, & malgré les efforts blée, : malgré ETr profcriptions, fes clameurs à toute la C malgré même les Lettres de tous fes Membres d mefles extravagantes à ceux qui prendront les armes remplies pour e xagérations fir fes forces pour infpirer la confiance, d'h imprécations contre le Gouvernement, malgré la nom qu'elle a faite d'un Gouverneur général pour mc remplace n'a pu parvenir à troubler la tranquillité dans la ville di au-Prince, ni dans les Paroifles voifines qui profeffent les fentimens. L'Affemblée provinciale du Nord qui avoit eu T'avanta non de prévoir, au moins de dénoncer la première le auxquels fe portoit cclie de Saint-Marc, fit de plas les pr démarches les arréter dans leur fource. Au mom jinftruifois Fes de la nécéffité de S'armer pour forcer" blée de Saint-Marcà fe féparer le fe mettoit en moir pour le même objet; douze Députés Cte l'Affemblée & des différens Corps des Troupes patrioticues fe de moi - pour me faire les mêmes repiréfenrations; ; une compoféc des Troupes de ligne, & de Gardes nationales da s'approchoit des de Sain-Marc tant par terre que par mer.- prépararifs du même genre fe firent ici, & alors TAG qui fe voyoit prête à être ferrée des deux côtés, & qui-fay pour le même objet; douze Députés Cte l'Affemblée & des différens Corps des Troupes patrioticues fe de moi - pour me faire les mêmes repiréfenrations; ; une compoféc des Troupes de ligne, & de Gardes nationales da s'approchoit des de Sain-Marc tant par terre que par mer.- prépararifs du même genre fe firent ici, & alors TAG qui fe voyoit prête à être ferrée des deux côtés, & qui-fay --- Page 19 --- 'ailleurs elle à Saint-Marc 15 même, plus de terreur que 1790. 'attachement, MarE prit parti, non pas de fe fsparer, mais de cherhelef falut commun dans une prompte fuite: le vaiflean qu'elle voit corrompu pour fe rendre maitrefe de la mer, comme TéTS ivoit un de fes Membres, , n'a fervi qu'à la tranfporter ioin de Colonie. Eile n'exifte donc plus cette Affembléc de rébelles quir n'a voul connoitre ni Lois, ni frein, qui n'a paru refpester les Décrets la Nation pour les enfreindre avec plus, de fécurité, cu o endant toute E durée de fon exiftence n'a montré que des pac ons immodérées, l'orgueil, l'ambition, la cupidité, & qui n'a d'autre but que d'enlever la Colonie à la France pour s'en ndre maitreffe, & d'écrafer le Commerce national pour être penfée de s'acquitter envers lui. X évé2 thdàTous les établiffemens qui lui devoient leur exiftence, 2 ou qui /nce & foutenoient, doivent tomber avec elic, à moins qu'ils ne ns nos ent ou reconnus par l'Aflemblée nationale, Ol forméc fuivant difpofition de fes Décrets. Ainfi ces établiffiemens qui nomsde Comités, de Clubs, ne peuvent plus fubfitler; PRre unicipalités déjà érablies qui, foit dans leur formation 1 foit quarns leurs fonctions excéderoient ce qui eft preferit par les Déille du ts de T'Aflemblie nationale du 14 Décembre & autres fivans, S vous ivent y être ramenées Oil révoquées. 'avons Mais au furplis mon véritable devoir, & le plus preflant, imens de mettre la Colonie à portée, de jouir pleinement du bienccord des Décrets des 8 & 28 Mars. Cétoir dans l'efpérance qu'elle $ une jouiroit blée plutôt, 2 que javois prononcé la confirmation delAf , quand en prononcer la diffolution : elle a riblement a8E Eret ma confiance contre Tintérêt de la France 1. dion de la Colonic; & fi cette confirmation laiffoit encore dans S les e/prits quelque ferupule fur la difolution que jai prononcée nous uis, jefpère qu'une réflexion fimple les léveroit. es de Ln'eft permis de douter que la prefque. totalité des Cileurs ens n'ait PLE que 'Aflemblée fc conformât ax Décrets des ( 28 Mars, & que ce n'ait été une copdition fans laquelle plus cet la que re (r es mages maintenir dans S les e/prits quelque ferupule fur la difolution que jai prononcée nous uis, jefpère qu'une réflexion fimple les léveroit. es de Ln'eft permis de douter que la prefque. totalité des Cileurs ens n'ait PLE que 'Aflemblée fc conformât ax Décrets des ( 28 Mars, & que ce n'ait été une copdition fans laquelle plus cet la que re (r es mages maintenir --- Page 20 --- elle ne devoit plus exifter. Je n'aurois 16 donc fait vaeu de la Colonie, 2 je dirai plus, j'aurois rempli qu'accomplir mon devoir, fi avant de publier le réfumé des délibérations plus exactemer de former, Paroiffes, jeuffe demandé à T'Aflemblée fi elle entendoit fe ou non, à ces Décrets de l'Affemblée nationale. Sur cor réponfe négative, 2 ou fir fon refus de répondre, , j'aurojs déclar ne pouvoir reconnoitre cette Affemblée & toute la Coloniee applaud: à cette réfolution. Les chofes font à-peu-près les même e aujourd'hui che fi direétement : fans s'être expliquée PAffemblée a tenu une ma attenté à la fouveraineté contrare de à la ces Nation, Décrets 3 elle a fi ouvertemer noitre fans me rendre relponfable envers je ne puis la recon le Roi, de l'infraétion nationale & MESE tées; & il n'eft pas un par François elle commife aux Lois quils ont pos attaché à une Affemblée auffi coupable. qui puiffe refter véritablemer Ainfi la Colonie entière doit approuver le parti que par ma Proclamation du 29 Juillet ; elle doit s' jaipr de ce que l'Affemblée de Saint-Marc, preffée les efimer forces heureuf contre elle. a & peur-être par fes remords, a la fuite : & dhrigé fer gardant comme fi à l'arrivée des Décrets, etit pour me fervir des cxifé - la Colonie termes de T'article XV du fecond" I ces De crets, doit s'occupper inceffamment du foin de for dei mer la une Affemblée nouvelle qui prenant pour bafe les Décret du bonheur Nation, élèvera fur les fondemens les plus folides, l'édific public. Décret Ex CONSÉQUENCE, de l'Affemblée & pour exécuter, en ce qui me concerne, décrétée le 28 dudit nationale du 8 Mars dernier & rInftructic: connoiflance légale & mois 9 defquels Décret, & Inftrution, authentique a été donnée aux Habitans de la Colonie, 1 par les Proclamations & Affiches faites dans toutes le Paroiffes au mois de Juin dernier. Je déclare inviter tous les Citoyens adifs, c'eft-hidire, igés de 25 ans accomplis, 2 propriétaires d'immeubles, ou a défaurt d'ond telle propriéré domiciliés dans leur Paroiffe depuis deux ans & payant tne contribution, conformément à Tarticlé IV de VInftruction décrétée le 28 Mars dernier. la Colonie, 1 par les Proclamations & Affiches faites dans toutes le Paroiffes au mois de Juin dernier. Je déclare inviter tous les Citoyens adifs, c'eft-hidire, igés de 25 ans accomplis, 2 propriétaires d'immeubles, ou a défaurt d'ond telle propriéré domiciliés dans leur Paroiffe depuis deux ans & payant tne contribution, conformément à Tarticlé IV de VInftruction décrétée le 28 Mars dernier. --- Page 21 --- o, A fe réunir incellamment chacun dans leur Paroiffe pour 1790. mer TAffemblée paroifliale, 29, A prendre, TAffemblée paroiffiale étant formée, connoifTS ce du Décret de TAffemblée nationale du 8 Mars dernier 2 & Tinftruétion décrétée le 28 du même mois, pour procéder imdiatement à l'elcétion des Députés de leur Paroiffe à une Afablée colosiale, 9 fuivant les articles V & VIde ladite Inftruction. g Af faireà cet effet un état de dénombrement de toutes les. fonnes de la Paroifle abfentes ou préfentes, ayant la qualité primée audit article IV,, ci-deffus rapporté, pour déterminer, prés leur nombre celui des Députés qui doivent être envoyés Affemblée colonialc, & ce, à raifon d'un Député cent toyens 2 en obfervant, 1o que la dernière centaine Fotae cenfée mplète par le nombre de cinquante Citoyens, de, forte X évéfera nommé deux g ur 150 Citoyens,il Députés, pour > théàyens, 2 trois Députés & ainfi de fuite; 29 qu'on n'aura aucun & ard dans les Parofles oà il y aura plus de cent Citoyens, > rance nombre fractionnaire, lorfqui fera au-deffous de cinquante : as nos forte que pour 149 Citoyens, il ne fera nommé qu'un Dépb- & ainfi de fuite. 3o Entin, que les Paroiffes oùs il fe trouvemoins de cent Citoyens, nommeront toujours un Député, quarelque foible que puifle être le nombre des Citoyens qui sy ille du ouveront; le tout fuivant les articles VII & VIll de ladite ftruction. S vOus 40. A procéder après avoir déterminé le nombre de Dépu- 'avons imens que les Paroiffes ont à nommer, s à l'élection defdits Députés ans'la forme qui leur paroitra la plus convenable fivant l'article ccord X de ladite Inftruction, en obfervant fuivant l'article XV, que S une Membres, foit de PAffemblée ccloniale ci-devant exiftante. it des Affemblecs provinciales exiftantes, pourrort être élus aux nêmes conditions que les autres Citoyens, dion S les 5o.A donner, f les Affemblées paroifiales lej jugent à ncus infi en ont la liberté par T'article X de ladite cn, AKCTER: les inftructions qu'elles à leurs Députés, en obfervant qu'dlles ne pourcs de ont les charger d'aucuns mandats tendant à gêner leur opinion leurs hans l'Affemblée coloniaie, & moins, y inférer des caufes, yant pour objet de les fouftraire à l'empire de la majorité; lef plus cet la que *re er res llages maintenir T'article X de ladite cn, AKCTER: les inftructions qu'elles à leurs Députés, en obfervant qu'dlles ne pourcs de ont les charger d'aucuns mandats tendant à gêner leur opinion leurs hans l'Affemblée coloniaie, & moins, y inférer des caufes, yant pour objet de les fouftraire à l'empire de la majorité; lef plus cet la que *re er res llages maintenir --- Page 22 --- quels mandats; ; fi une Paroiffe en 18 donnoit de tels, feront nuls, & fAffemblée coloniale pourra n'y avoir aucun répuré mais formément Téledtion audit des article. Députés n'en fera pas invalidée : le tout égard, conX. 6°, A charger les Députés élns par lAffemblée de fe rendre immédiatement & au plus paroifliale, e la ville de Léogane, pour y dérerminer tard,lere. le lieu où doit Octobre, PAffembiée coloniale, flivant farticle XI de ladite Inftruction. fiéger quillai Laquelle Affemblee coloniale s'organifera & procédera ainfi parl leI Décret paroitra del'Affemblée cenvenable,. & remplira les fonctions indiquées en obfervant de fe conformer nationale, dans fon du 8 dudit mois de Mars, aux maximes énoncées dans les articles travalfitr XVII & la XVIII Conflitution, de dite Inftruction, lcfquels portent : laARTICLEI7. Examinant les formes firivant! lefquelles le légiflatif doit être exercé relativement aux Colo.i.es, elies pouvois noitront que les Lcis deflinées à les régir, méditées recon dans leur fein, ne fauroient avoir une exiftence entière & tive, avant défini C'a fanctionnées d'avoir lc Roi; été décrétées l'Affemblée Nationale & par que fi les Eot purement intérieures vent être provifoirement exécutées avec la fanction du neur, & en iéfervant e légiflature Françoite, les l'approbation définitive du Roi, & de la extérieurs, & qui pourroient Leispropofées en aucune qui manière toucheroient auxrapports ou fier les relations entre les Colonies & la Métropole, changer ne modi recevoir aucune exécution, même provifoire, avant d'avoir fauroient éte confacrés par la volonté Nationale; n'entendant dre fous là dénomination des Lois, les exceptions point momentanées, comprenrelatives d'un à Tintroduction des fubfiftances qui" peuvent avoir lieu raifon befoin preflant, & avec fanction da Gouverner. ARTICLE 18. En examinant les formes fivant defquelles le voir exécutif doit être exercé rélativement aux Colonies, elles pou connoitront que le Roi des François cft dans la Colonie, re dans tout TEmpire, le dépofitaire fuprême de cette partie comme de la Militaires,ie puiffance publique. Les Tribunaux, FAdmitifration, les forces reconnoitront pour leur Chef; il fera repréfenté dans fanction da Gouverner. ARTICLE 18. En examinant les formes fivant defquelles le voir exécutif doit être exercé rélativement aux Colonies, elles pou connoitront que le Roi des François cft dans la Colonie, re dans tout TEmpire, le dépofitaire fuprême de cette partie comme de la Militaires,ie puiffance publique. Les Tribunaux, FAdmitifration, les forces reconnoitront pour leur Chef; il fera repréfenté dans --- Page 23 --- 1790. lonie par un Gouverneur quisl aura nommé, qui exerrovifoirement fon autorité, mais fous la réferve toujouss ée de fon approbation définitive. TS déclare de plus inviter l'Affemblée coloniale qui fra forlela manière énoncée ci-defus à s'cccuper avant tout du des Décrets de PAffemblée 2 mettre à exécution la partie & des Afemblées alc, fur l'organifation des Municipaités fauf iftratives, qui s'adapter aux convenances locales, du far cifion définitive Pt l'Affemblée nationale & Roi, odificaticns qui pourroiant y être apportécs, &c la fanction foire du Gouverneur pour l'exécution des arrêtés qui feront par les Affemblées adminiftratives. Et ce, attendi les ffes defirent jouir promptement des avantages que aEA leur arer T'établiflement defdites Municipalités & Affemblées admiX évétives 7 & quil eft important de remédier promptement des Mu- : théàbus qui ont pu s'introduire, foit dans la formation /ince & alités déjà exiftantes s foit dans les fonétions qui leur ont été as nos ubes. déciare, 9 au refte, ne vouloir donner aucune atteinte aux de mblées provinciales exiftantes, a'tendu que l'article I". quarrustion de l'Affemblée nationale les a admifes & reconnues. ille du nt aux Comités, Clubs, ou a:tres établiffemens de ce genre S vous l'Aflemblés Nationale ne parle point, je déclare que Je ne 'avons en reconnoitre aucun, jutqu'à ce que l'Affemblée coloniale imens falt connoitre fes difpofitions à cet égard. ccord Donné au Port-au-Prince, fous le fceau de nos Armes & le $ une tre-feing de notre Secrétaire, le 29 Août 1790. Signé, le Comte DE PEINIER Cion S les Par M. le Gouverneur général, nous Signe, Rox DE LA GRANGE. es de leurs plus cet la jue *re er tes ilages maintenir --- Page 24 --- --- Page 25 --- RE 1790. LETTI TS Bureau de Correfpondance dc la Comde Melfieurs les Volontaires di agnie ort-au-Prince, à MM. de PAlembléc rovinciale du Nord. Lo Port-au-Prince, ce S Septembre 1790 MESSIEURS ET CHERS COMPATRIOTES, X évé2 théà- /ance & OUS avons reçu avec la lettre que vous nous ns nos fait Thonneur de nous écrire le 2 de ce mois, copic qui y était jointe de la léttre que vous quarreçue de MM. VIGNES et NEVEU, Vos ille du refpondans. Nous vous prions d'en recevoir S vous bléc rovinciale du Nord. Lo Port-au-Prince, ce S Septembre 1790 MESSIEURS ET CHERS COMPATRIOTES, X évé2 théà- /ance & OUS avons reçu avec la lettre que vous nous ns nos fait Thonneur de nous écrire le 2 de ce mois, copic qui y était jointe de la léttre que vous quarreçue de MM. VIGNES et NEVEU, Vos ille du refpondans. Nous vous prions d'en recevoir S vous 'avons remercimens. imens Nous apprenons avec la fatisfaction la plus vive, ccord fenfation qu'a fait à Bordeaux votre Arrété du S une Mai dernier. Ileft bien glorieux pour vous 2 de vous étre Gion fieurs et chers Compatriotes > les ontrés les premicrs les Défenfeurs de la bonne nous manifefté VCS fentimens patrioties de ufe, et d'avoir leurs Nous avons marché fur vos traces un peu tcs. plis cet la que *re er kes mages C chargeoir de la maintenir --- Page 26 --- --- Page 27 --- --- Page 28 ---