John Carter Brown Library — Haiti Collection

Bohu Ctrtrr Brolun fihranu Aroum Ilniversitg Aequired mith tbe assistance oftbe A Nhp M lnases Fund Jous CARTER BROWN LIBRARY o6-g2 (16) & comme tels, dénoncés aux Tribunaux dc être pourfuivis fuivant la rigucur des Ordonnances. jufticc, pour de Déclare la Province de nouveau du P'Affemblée, à toutes les Paroiffes fonétions feront Nord, de que fon unique but & fes feules dans toutes les Paroiffes, toujours & maintenir de veiller la paix & lunion la liberté publique & individuelle, &à au maintien de de la Province, jufqu'a ce que P'Affemblée Fadminiftration riationale ait prononcé fur la conteftation qui lui eft foumife. Arrête en outre que le préfenc Arrêté adrefféà PAffemblée nationale, & que ferainceffamment le prétendu Ade fédératif, de M.