Original Document (French)
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INDI 1S
LA
I1 X32
IRÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCLAMATION
NOUS, ETIENNE POLVEREL ET LEGER-FÉLICITE
SONTHON.AX;
COMMISSAIRES CIFIIS DE LA REPUBLIQUE, DÉLÉGUES AUX
ILES FRAINCAISESDE LAMÉRIQUE SOUS IE VENT, POUR K
RÉTABIIR DORDRE ET LA TRANQUTILITE PUBLIQUE.
INSTRUITS quilexifte, fous les ruines & les décombres
mis à la
de
de la ville du Cap, unegrande
de
difpofition ladminiftration ; pour étre cm-
& autres
quantité cuivre, 3 plomb a ployés au fervice de la République , nous réfervant de
métaux;
prefcrire le mode & les moyens à
Inftruits qu'il exifte pareillement, fur les bords de la *
leur tranfport dans les magafins de prendre l'état. pour affurer
mer, une tris-grande quantité de planches 3 madriers,
Faifons tres-exprefles inhibitions & défenfes à tous
bois équarris & autres bois;
dividus de s'approprier, ni enlever aucun defdits inQu'il exifte,dans les magafins incendiés de cette ville,
fous quelque
que cC
& fous objets,
des inftrumens propres aux métiers & à la culture;
prétexte
foit,
peinc d'étre
Confidérant
pourfuivis comme pillards; comme tels livrés au
que ces objets deviennent journellement
mandant de la & être exécutés
comutiles à la République.
place
conformément aux
Confidérant les
difpofitions de notre proclamation du 26 juin dernier.
que propriétés des émigrés et non ré- A
Requérons le
fidens doivent étte féqueftrés au profit de la
gouverneur général, par intérim, l'orQue la plupart des
de la ville République ;
donnateur civil & le commandant de la place de tenir
font rendus coupables propriétaires dc
du Cap fc
la main à l'exécution de la préfente ordonnance * chacun
haute trahifon envers la Réen ce qui les conccrne.
publique, cn fuyantde la colonie, aprèsavoir fouillé cette
ville de tous les crimes, & l'avoir anéantie en fervant
Ordonnons qu'clle fera imprimée, luc, publiée & affiles complots du traitre Galband & des ennemis de la
chée par-tout oû befoin fera, enregiftrée à la commifFrance;
fion intermédiaire & au confeil fupéricur du Cap.
Confidérant que ces métaux & ces bois doivent apparFaitauCap,le,8j juiller 1793, ,l'an 2 de la
tenir à
République.
la République, comme ayant été la propriété des
d
feélérats qui ont échappé au glaive de la loi,
a A
POLVEREL, SONTHONAX,
Avons ordonné & ordonnons :
4 - La
Par les commifaires civils de la
ay
Républigue.
Que tous les métaux qui fe trouvent enfévelis fous les
décombres & les ruines de la ville du
àN
POITTEVIN, fecrétaire adjoint de la commiflion.
bois qui font fur le bord dc la Cap 1 & tous les
mer, feront enlevés &
Au Cap, de limprimerie de la commiffion civile de lar république.
Teows Cepie Confovned
ama
onnons :
4 - La
Par les commifaires civils de la
ay
Républigue.
Que tous les métaux qui fe trouvent enfévelis fous les
décombres & les ruines de la ville du
àN
POITTEVIN, fecrétaire adjoint de la commiflion.
bois qui font fur le bord dc la Cap 1 & tous les
mer, feront enlevés &
Au Cap, de limprimerie de la commiffion civile de lar république.
Teows Cepie Confovned
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